Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121122 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20130930 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121122 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20141020 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170124 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170124 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20131001 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120830 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170307 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20101221 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160608 RAA sommaire
Document publié le Mercredi 8 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160608 RAA sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
ee
PREFET
DE roi
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
6 du
8 juin
2016 Recueil des actes
administratifs
n° 6 du 8 juin
2016
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
1%
JUIN
2016
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
CESSIBILITE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AE
N°
340,
341,
343,
344,
345
et
349
SUR
LA
COMMUNE
DE
BORNEL
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
DE
DECLARATION
DE
PARCELLES
EN
ETAT
D'ABANDON
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
D'UN
PARKING
PUBLIC
ET
LA
REHABILITATION
DE
ET
L'ELARGISSEMENT
DE
LA
rue
Lamartine
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
27
MAI
2016
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMUNE
NOUVELLE
«
LA
DRENNE
» À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2017
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD
PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
DÉCISIONS
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
FINANCEMENT
FIR
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- MSP
BURY
SELARL
HERMINIE
à
BURY
(N°
D
PRPS
2015-461)
-
MSP
GUISCARD
DE
MAGNY
à
GUISCARD
( N°
D
PRPS
2015-462)
ARRETE
DU
13
JANVIER
2016
RELATIF
A
L'AUTORISATION
D'UN
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
INTITULE
«
PRISE
EN
CHARGE
EDUCATIVE
D'UN
PATIENT
ATTEINT
D'UN
CANCER
»
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
ARRETE
DU
5
AVRIL
2016
RELATIF
À
LA
CESSATION
D'ACTIVITE
DE
L'ENTREPRISE
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
«
AMBULANCES
FRANÇOIS
»
ARRETE
DU
5
AVRIL
2016
RELATIF
A
L'AGREMENT
CONCERNANT
L'OUVERTURE
D'UNE
IMPLANTATION
SUPPLEMENTAIRE
AU
68,
rue
d'Amiens
à
BRETEUIL
SOUS
LA
DENOMINATION
SOCIALE
«
AMBULANCES
CARO
»
ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
15
AVRIL
2016
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
D'ÉTABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
1044X0183
SITUE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
THOUROTTE
ET
D'AUTORISATION
D'UTILISATION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
EN
VUE
DE
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
1%
JUIN
2016
PORTANT
FERMETURE
DEFINITIVE
D'UN
DEBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SITUE
à
RESSONS
L'ABBAYE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DU
NORD
PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
ARRETE
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
31
MAI
2016
DU
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
N°
de
page 28 29
Recueil des actes administratifs n° 6 du 8 juin 2016
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRÊTÉ
DU
24
MAÏ
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
Mme
Gaëlle
FRASER
EN
QUALITE
DE
PREPOSE
D'ÉTABLISSEMENT ARRETE
DU
3
JUIN
2016
PORTANT
NOMINATION
DES
MEDECINS
AGREES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
POUR
LES
ANNEES
2016
à
2018
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
6
JUIN
2016
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
13
MAI
2016
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
ESIANE
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
SON
EFABLISSEMENT
DE
VILLERS-SAINT-PAUL
ARRETE
DU
19
MAI
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SOCIETE
SEVIA
à
ECQUEVILIERS
(78)
POUR
LE
RAMASSAGE
DES
HUILES
USAGEES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
20
MAI
2016
PORTANT
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
ET
AUTORISATION
AU
TITRE
DES
ARTICLES
L.211-7,
L
214-1
à
L
214-6
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DU
THERAIN
SUR
LES
COMMUNES
DE
MONTATAIRE,
CRAMOISY,
SAINT
VAAST
LES
MELLO,
BURY,
BALAGNY
SUR
THERAIN,
MOUY,
ANGY,
HONDAINVILLE,
SAINT
FEUX,
HEILLES,
HERMES,
BAILLEUL
SUR
THERAIN,
VILLERS
SAINT
SEPULCRE,
MONTREUIL
SUR
THERAIN,
WARLUIS,
ROCHY
CONDE,
THERDONNE,
ALLONNE,
BEAUVAIS
ARRETE
DU
24
MAI
2016
PORTANT
SUR
LE
CLASSEMENT
DES
NUISIBLES
DU
GROUPE
3
ET
LES
MODALITES
DE
REGULATION
SUR
LA
PERIODE
COMPRISE
ENTRE
LE
1%
JUILLET
2016
et
le
30
JUIN
2017
ARRETE
DU
24
MAI
2016
PORTANT
ABROGATION
DU
REGLEMENT
D'EAU
ATTACHE
AU
MOULIN
DIT
«
DU
PONT
ROY
»
ET
PRESCRIVANT
LES
MODALITES
DE
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
ARRETE
DU
24
MAI
2016
AUTORISANT
L'EURL
PARC
EOLIEN
DE
LAVACQUERIE
A
EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
TERRESTRE
DE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
À
PARTIR
DE
L'ENERGIE
MECANIQUE
DU
VENT
REGROUPANT
7
AFROGENERATEURS
ET
1
POSTE
DE
LIVRAISON
SUR
LÉ
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LAVACQUERIE
ARRETE
DU
24
MAI
2016
INSTITUANT
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
SUR
LE
SITE
ANCIENNEMENT
EXPLOITE
PAR
LA
SOCIETE
POLYTITAN
SUR
LA
COMMUNE
DE
VINEUIL-SAINT-FIRMIN
ARRETE
DU
26
MAI
2016
AUTORISANT
LA
CAPTURE,
LE
TRANSPORT
ET
LA
VENTE
DE
POISSONS,
A
DES
FINS
SANITAIRES,
SCIENTIFIQUES
ET
ÉCOLOGIQUES
ARRETE
DU
27
MAI
2016
PORTANT
IMPOSITION
A
LA
SOCIETE
PAPREC
DE
PRESCRIPTIONS
DE
MISE
EN
SECURITE
ET
DE
MESURES
IMMEDIATES
PRISE
A
TITRE
CONSERVATOIRE
POUR
SON
SITE
DE
PONT-
SAINTE-MAXENCE ARRETE
DU
31
MAI
2016
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
ET
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
211-7
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROGRAMME
DE
MAITRISE
DES
RUISSELLEMENTS
ET
D'EROSION
DES
SOLS
A
L'ECHELLE
DU
BASSIN
VERSANT
D'ANGIVILLERS
(COMMUNES
D'ANGIVILLERS
et
LIEUVILLERS)
ARRETE
DU
31
MAI
2016
RENDANT
REDEVABLE
D'UNE
ASTREINTE
ADMINISTRATIVE
LA
SOCIETE
ADDIVANT
France
SAS
SUITE
AU
NON
RESPECT
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
DE
MISE
EN
DEMEURE
DU
10
MARS
2014
POUR
SES
INSTALLATIONS
DE
FABRICATION
D'ANTI-OXYDANTS
ET
D'INHIBITEURS
DE
POLYMERISATION
IMPLANTEES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CATENOY
ARRETE
DU
31
MAI
2016
RENDANT
REDEVABLE
D'UNE
ASTREINTE
ADMINISTRATIVE
LA
SOCIETE
ADDIVANT
France
SAS
SUITE
AU
NON
RESPECT
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
DE
MISE
EN
DEMEURE
DU
28
AVRIL
2015
POUR
SES
INSTALLATIONS
DE
FABRICATION
D'ANTI-OXYDANTS
ET
D'INHIBITEURS
DE
POLYMERISATION
IMPLANTEES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CATENOY
ARRETE
DU
31
MAI
2016
METTANT
EN
DEMEURE
M.
Joël
DUBOIS
D'ELIMINER VERS
DES
INSTALLATIONS
DÜMENT
AGREEES,
LES
VEHICULES
HORS
D'USAGE
STOCKES
à
COURCELLES-LES-GISORS,
PARCELLE
CADASTREE
ZD
n°5
ARRETE
DU
3
JUIN
2016
PORTANT
AUTORISATION
D'EMPLOI
DE
SOURCES
LUMINEUSES
POUR
DES
ACTIONS
NOCTURNÉS
D'EFFAROUCHEMENT
DES
SANGLIERS
A
L'AIDE
DE
PISTOLETS
«
LANCE
FUSEE
»
Et 42 45 47 51 53 62 65 68 79 85 88 24 103 107 110 113
| Recueil
des
actes
administratifs
n°
6 du
8
juin 2016
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAÏT
L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
A
L'EXPIRATION
DU
DELAI
DES
4
MOIS
(Article
L.331-2
et
R.
331-6
du
code
rural)
-
CDOA
DU
10
MAI
2016
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
L'ENERGIE
DECISION
DU
17
MARS
2016
(CDAC
de
L'OISE
DU
26
FEVRIER
2016)
RELATIVE
A
LA
CREATION
D'UN
MAGASIN
A
L'ENSEIGNE LIDL
à
NOYON,
DE
1
420,33
m2
DE
SURFACE
DE
VENTE
DECISION
DU
25
MARS
2016
PORTANT
MODIFICATION
SUBSTANTIELLE
{CDAC
de
L'OISE
DU
16
MARS
2016}
CONCERNANT
UN
DOSSIER
DEJA
AUTORISE
PAR
EXTENSION
D'UN
ENSEMBLE
COMMERCIAL
DE
6
810
m2,
POUR
ATTEINDRE
8
490
m2
DE
SURFACE
DE
VENTE,
à
CREVECOEUR-EE-GRAND
SERVICE
DE
LA
SECURITE
DE
L'EXPERTISE
ET
DES
CRISES
DECISIONS
DU
4
MARS
2016
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
:
- ARC
EN
CIEL
AUTO
ECOLE
à
BRESLES
- AUTO
ECOLE
DE
VERNEUIL
à
VERNEUIL
EN
HALATTE
-
ECOLE
DE
CONDUITE
GERALDINE
à
NOGENT
SUR
OISE
DECISIONS
DU
2
MAI
2016
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE : - AUTO
ECOLE
NALYS
à
BEAUVAIS
- AUTO
ECOLE
DE
LA
GARE
à
CLERMONT
-
L&A
PERMIS
à
BORAN-SUR-OISE
SOUS
L'ENSEIGNE
COMMERCIALE
INRIS
BORAN
(LICENCE)
ARRETES
DU
25
MAI
2016
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE : -
C'PERMIS
à
BREUIL-LE-VERT
-
POLE
POSITION
DU
VEXIN
ARRETE
DU
25
MAI
2016
PORTANT
AGREMENT
D'UN
CENTRE
DE
FORMATION
BEPECASER
DENOMME
COTARD
FORMATIONS
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
25
MAI
2016
PORTANT
CESSATION
D'EXPLOITATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
À
TITRE
ONÉREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
CIR
+
PATRICIA
AUTO
ECOLE
à
VERBERIE
ARRETE
DU
25
MAI
2016
PORTANT
CESSATION
D'ACTIVITÉ
D'UN
CENTRE
DE
SENSIBILISATION
A
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
SECUROUTE
à
BREUIL
LE
VERT
ARRETE
DU
25
MAI
2016
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
CENTRE
DE
SENSIBILISATION
A
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
«
K2A
>
ARRETE
DU
3
JUIN
2016
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
CHAUSSEE
AU
NIVEAU
DU
PR
36+000
ET
LA
RÉNOVATION
DES
OA
PS
27.9
et
PS
32.1
DANS
LE
SENS
PARIS
VERS
LILLE
DE
L'AUTOROUTE
A1
ARRÊTE
DU
3
JUIN
2016
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
REPRISES
PONCTUELLES
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT
AUX
PR
84+550,
84+910,
86+450,
93+380
SENS
PARIS
LILLE,
AUX
PR
89+950,
82+300,
79+250,
78+320,
72+100
et
73+500
SENS
LILLE
PARIS
DE
L'AUTOROUTE
Al
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTE
POPULATIONS
ARRETE
DU
17
MAI
2016
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Marie-Laure
LYON,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
LE
PLESSIS-BRION
TION
DES
ARRETE
DU
25
MAI
2016
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Dominique
AUTIER-DERIAN,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
VERNEUIL
EN
HALATTE
119 12i 123 125 127 129 131 133 135 137 139 141 143 145 147 152 257 159