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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130930 RAA sommaire
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130930 RAA sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
Recueil
des
actes
administratifs
n°
9 du
30
septembre
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETES
DU
13
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
VILLE
DE
BEAUVAIS
POUR
LES
ADRESSES
SUIVANTES
:
_A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
AR
1
délimité
géographiquement
(rue
de
Nivernals,
rue
de
Touraine,
rue
de
Gascogne,rue
de
Navarre,
rue
du
Valois,
rue
du
Vercors,
rue
de
G.
et M.
Cahen,
parkings
longeant
le
rue
du
Nivernais)
-
A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
AR
2
délimité
géographiquement
(rue
d'Aquitaine,
rue
de
Saintonge,
rue
des
Cévennes,
rue
d'Anjou,
rue
des
Vignes,
avenue
Flandres
Dunkerque)
TA
l'intérieur
d'un.
périmètre
dit
« PERI
AR
3
délimité
géographiquement
(3
rue
Corot,
rue
Léonidas
Gourdain
(totalité),
3 rue
Albert
Héraude,
croisement
des
rues
Léonidas
Gourdain
et Albert
Héraude)
TA
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
AR
4
délimité
géographiquement
(98
avenue
du
8 mai
1945,
croisement
des
avenues
du
8
mai
1945
et
de
Bourgogne,
croisement
de
l'avenue
de
Bourgogne
et
de
la
rue
de
Sétubal,
rue
Léonidas
Gourdain}
- A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
AR
5
délimité
géographiquement
(83,
rue
du
Tiloy,
croisement
de
la
rocade
Nord
et
de
la
RD
901)
-À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
CV
1
délimit
é
géographiquement
(1,
rue
Nelly
d'Hécourt,
45,
rue
de
la
Madeleine,
22,
rue
de
la
Madeleine,
1,
rue
Villiers
de
l'Isle
Adam,
15,
rue
Villiers
de
l'Tsie
Adam)
-À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
CV
2
délimité
géographiquement
(17,
rue
Angrand
Leprince,
1,
rue
Angrand
Leprince,croisement
du
boulevard
Aristide
Briand
et
de
la
rue
du
Pont
de
Paris,
42,
boulevard
Aristide
Briand,
28,
rue
du
51
à
Régiment
d'Infanterie,
1,
rue
du
51
è
Régiment
d'Infanterie)
-
A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«PERI
CV
3
délimité
géographiquement
(1
boulevard
St-Jean,
croisement
de
la
rue
du
Maréchal
de
Bouffiers
et
du
square
Commessy,
parking
dit
« de
la
gendarmerie,
7 boulevard
St-Jean)
-
À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
MA
1
délimité
géographiquement
(croisement
de
l'avenue
1.F
Kennedy
et
de
la
rue
Suzanne
Lenglen,
croisement
des
rues
Suzanne
Lenglen
et
de
l'Orangerie,
1,
rue
Matthéas,
76,
rue
Matthéas,
17,
rue
du
Wage)
-À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
ND
1
délimité
géographiquement
(2,
rue
de
Calais,
1,
rue
du
Franc
Marché,
1,
rue
Louls
Borel,
9 rue
Charvet,
35, rue
de
Grandvilliers,
79,
rue
de
Calais)
L'A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
ND
2 délimité
géographiquement
(19,
rue des
Jacinthes,
49,
rue
de
Tillé,
totalité
de
la
rue
des
Pervenches,
totalité
de
la
rue
des
Jasmins,
croisement
des
rues
de
Tillé
et
Marcel
Dassault)
-
A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERE
ND
3
délimité
géographiquement
(7,
rue
de
la
Liovette,
croisement
des
rues
de
la
Liovette
et
des
Ruilsselets)
©A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SI
1 délimité
géographiquement
(croisement
de
la
rue
Prospère
Mérimée
et
de
l'avenue
Jean
Rostand,croisement
des
rues
Ronsard
et
Prospère
Mérimée,
croisement
de
la
rue
Paul
Verlaine
et
du
square
Fontaine
Bellere,
croisement
des
rues
Paul
Verlaine
et
Rabelais,
croisement
des
rues
Rabelais
et
Ronsard,
croisement
de
la
rue
Hector
Berlioz
et
de
l'allée
Marot,
22,
rue
Hector
Berlioz}
-
A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
SJ
2
délimité
géographiquement
(22,
rue
Hector
Berlioz,
croisement
de
l'avenue
Jean
Rostand
et
de
la
rue
Vivaldi,
croisement
de
la
rue
Haëndel
et
de
l'allée
Emmanuel
Chabrier,
croisement
de
l'allée
E.
Chabrier
et
de
la
rue
Jean-Sébastien
Bach,
totalité
de
jallée
César
Franck,
totalité
de
l'allée
François
Couperin,
croisement
de
la
rue
Guiseppe
Verdi
et
de
l'allée
Strauss)
- À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
SJ
3
délimité
géographiquement
(croisement
du
chemin
de
la
Cavée
aux
Pierres
et
de
la
rue
des
Déportés,
5,
chemin
de
la
Cavée
aux
Pierres,
Impasse
de
Fromestel,
chemin
rural
dit
de
la
Cavée
aux
Pierres)
-
A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
SJ
4
délimité
géographiquement
par
les
jardins
famillaux
du
chemin
de
Gisors
-A
intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
SI
5
délimité
géographiquement
par
les
jardins
communaux
de
la
rue
de
Sénéfontaine
—À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SJ
6 délimité
géographiquement
(croisement
des
rues
Ronsard
et
Prospère
Mérimée,
allée
François
Villon,
croisement
des
rues
Ronsard
ét Rabelais
- À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
SJ
7
délimité
géographiquement
(jardins
familiaux
situés
avenue
Jean
Rostand,
81,
rue
de
Pontoise)
N°
de
page
10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43
46 49 52 55
Recueil
des
actes
administratifs
n°
9 du
30
septembre
2013
_ A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SL
1 délimité
géographiquement
(2,
rue
des
Larris,20,
rue
des
Larris,
2,
rue
Prache,
croisement
de
l'allée
des
Chapeliers
et
de
la
rue
Notre
Dame
du
Thil,
22,
rue Pierre
Garbet,
2,
rue
Pierre
Garbet,
2 rue
de Tierce,
23,
rue
Louis
Prache)
_
A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
SL
2
délimité
géographiquement
(croisement
de
l'avenue
de
Europe
et
de
la
rue
de
l'Abbaye,
croisement
des
rues
Pierre
Garbet
et
de
l'Abbaye,
totalité
allée
des
Pins,
croisement
de
l'avenue
de
l'Europe
et
de
la
rue
Pierre
Garbet,
croisement
de
l'avenue
de
l'Europe
et
de
la
rue
de
la
Tour,
croisement
de
l'avenue
de
l'Europe
et
l'allée
des
Acacias)
-À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SL
3 délimité
géographiquement
(rue de
la
Mie
au
Roy,
chemin
dit
de
la
Belle
Croy,
sente
du
Bois
Brulé)
-À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SL
4
délimité
géographiquement
(153,
rue
de
la
Mie
au
Roy,
147,
rue
de
la
Mie
au
Roy,
chemin
du
Plouy
St-Lucien)
= A’
Vintérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SL
5
délimité
géographiquement
(croisement
du
chemin
de
Bossuet
ét
de
la
rue
Ste
Hélène,
rue
de
Ste
Hélène,
chemin
de
Basset,
croisement
du
chemin
de
Basset
et
de
la
rue
Tierce,
rue
du
Marais
St
Quentin)
-
A
intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
SL
6
délimité
géographiquement
(rue
de
la
Bergerette,
croisement
des
rues
de
la
Bergerette
et
du
Marais
St
Quentin}
-À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SM
1
délimité
géographiquement
(10
avenue
Jean
Mermoz,
parking
Mermoz,
crosiement
de
l'avenue
Jean
Mermoz
et
de
la
place
de
la
Préfecture,croisement
de
la
place
de
la
Préfecture
et
de
l'avenue
Victor
Hugo,
croisement
de
l'avenue
Jean
Mermoz
et
de
la
rue
de
la
Préfecture
70,
rue
de
la
Préfecture)
-
A
intérieur
dun
périmètre
dit
« PERI
SM
2
délimité
géographiquement
(croisement
des
rues
Delamorlaine
et
de
St
Just
des
Marais,
34,
rue
Delamoriaine,
34,
rue
Jean-Jacques
Fenot,
croisement
des
rues
Jean-Jacques
Fenot
et
de
St
Just
en
Chaussée,
parking
arrière
de
la
maison
de
quartier)
-À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SM
3 délimité
géographiquement
(croisement
de
l'avenue
Nelson
Mandela
et
de
la
rue
Lucien
Lainé,
croisement
f'avnue
Nelson
Mandela
et
rue
des
Anciens
Combattants
d'Indochine,
78,
rue
de
St
Just
des
Marais,
1,
rue
de
St
Just
des
Marais,
croisement
des
rues
Lucien
Lainé
ét
Louis
Perois,
croisement
des
rues
Lucien
Lainé
et
des
Anciens
Combattants
de
l'Afrique
du
Nord) -
À
f'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
SM
4
délimité
géographiquement
(147
rue
de
la
Mie
au
Roy,
Plan
d'eau
du
Canada,
croisement
de
la
rue
de
le
Mie
au
Roy
et
du
chemin
de
Plouy)
_ A
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
«
PERI
SM
5
délimité
géographiquement
par
les
jardins
familiaux
rue
de
la
Belle
Mouleuse
- À
l'intérieur
d'un
périmètre
dit
« PERI
VO
1
délimité
géographiquement
(croisement
de
la
rue
de
Pontoise
et
du
chemin
des
Rogalennes,
croisement
de
la
rue
de
Pontoise
et
du
chemin
des
Grands
Champs) ARRETE
DU
13
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
L
ETABLISSEMENT
«
RED
STYLE
»
à
JAUX
ARRETES
DU
14
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
L'ES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-SAS
Jardinerie
de
Compiègne
A
MARGNY
LES
COMPIEGNE
- SA
HLM
du
Beauvaisis,
rue
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord
à
BEAUVAIS
- Direction
de
l'enseigne
de
la
poste
de
Picardie,
rue
du
Valois
à
CREIL
- Centre
de
médecine
nucléaire
à
CREIL
-IBIS
Budget
à
COMPIEGNE
ARRETES
DU
17
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
L'ES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
6,
rue
Winston
Churchill
à
COMPIEGNES
-Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
12,
rue
Jules
Michelet
à
CREIL
-Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
1-2
square
Hélène
Boucher
à
CREIL
- Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
13,
rue
Biot
à
BEAUVAIS
- Direction
de
l'enseigne
de
la
poste
de
Picardei,
31,
rue
Gambetta
à
CREIL
ARRETES
DU
18
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
L'ES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- Le
Tendance
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
- La
Chope
à
Beauvais
-BICAMAX
Optic
EURL
à
Beauvais
ARRETES
DU
19
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
L'ES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- SFPHORA,
2/4
rue
Napoléon
à COMPIEGNE
:
_OPAC
de
L'OISE
à
BEAUVAIS,
Résidnece
Gambetta
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
géographiquement
par
les
adresses
suivantes
:89,
rue
Gambetta,
2 place
de
l'Hôtel
Dieu,
45
place
de
Thôtel
Dieu,
10
rue
Gui
Patin,
2 rue
des
Bellovaques,
8,
rue
des
Bellovaques
ARRETES
DU
27
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
L'ES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-Société
Générale,
5,
place
Jeanne
Hachette
à BEAUVAIS
- Société
Générale,
2,
rue
Magenta
à COMPIEGNE
-Société
Générale,
Centre
Commercial
des
trois
Rois
à NOGENT
SUR
OISE
ARRETE
DU
19
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
ATTIBUTION
DE
LA
MEDAILLE
DE
BRONZE
POUR
ACTE
DE
COURAGE
ET
DE
DEVOUEMENT
58 61 64 67 70 73 76 79 82 85 88 91 94 97 100 103 105 108 111 114 117 120 123 125 128 131 134 136 139 141143 145 il des actes
administratifs
n°
9 du 30
septembre
2013
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
17
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
CESSIBILITE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AB
N°
177
SUR
LA
COMMUNE
DE
VIEUX
MOULIN
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
DE
DECLARATION
D'UNE
PARCELLE
EN
ETAT
D'ABANDON
POUR
LE
PROJET
DE
REALISATION
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
DESTINE
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
A
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
AINSI
QU'AUX
ACTIVITES
LIÉES
A
L'ENFANCE
ET
A
LA
JEUNESSE
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
_
DE
PROPRIETES
PRIVEES
RELATIF
AU
PROJET
DE
REALISATION
DE
LA
DEVIATION
DE
GONDREVILLE
ET
DE
LA
DEVIATION
DE
VAUMOISE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
LEVIGNEN,
DE
VAUMOISE,
VAUCIENNES
ET
VEZ
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
25
SUR
LA
COMMUNE
D'ERAGNY-SUR-EPTE
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
26
SUR
LA
COMMUNE
D'ERAGNY-SUR-EPTE
ARRETE
OÙ
3
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
À
NIVEAU
N°
27
SUR
LA
COMMUNE
DE
SERIFONTAINE
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
29
SUR
LA
COMMUNE
DE
SERIFONTAINE
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
34
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
35
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
ARRETE
DU
3,SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
37
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
39
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GERMER
DE
FLY
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
44
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-QUENTIN
DES
PRES
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
VIREL
RER
TT
PR———
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
30
AOUT
2043
RELATIF
À
LA
CESSION
DE
3
AUTORISATIONS
DE
CIRCULER
EXPLOITÉES
PAR
Mme
Danièle
BLONDIN
GERANTE
DE
LA
STE
SAINT
JUST
AMBULANCES
AU
PROFIT
DES
AMBULANCES
PLOMION
et
FILS
SISE
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
18
SEPTEMBRE
2013
RELATIF
À
LA
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
IDENTIFIES
PAR
L'ARS
DE
PICARDIE
POUR
LESQUELS
L'ASSURANCE
MALADIE
PREND
EN
CHARGE
LES
IMPLANTS
COCHLEAIRES
DANS
LE
TRAITEMENT
DES
SURDITES
PROFONDES
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
12
SEPTEMBRE
2013
INSTITUANT
LES
REGLES
DE
COMPETENCE
ET
DE
DELEGATION
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
DANS
LE
DOMAINE
DES
CONTRIBUTIONS
INDIRECTES
ET
DES
RÉGLEMENTATIONS
ASSIMILEES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
DE
PICARDIE
146 148 150 152 154 156 158 160 162 164
166 168 172 173
Recueil
des
actes
administratifs
n°
9 du
30
septembre
2013
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
13
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
POUR
LE
RACCORDEMENT
HAUTE
TENSION
D'UN
SITE
ÉOLIEN
situé
à CONCHY
LES
POTS
SUR
LFS
COMMUNES
DE
BIERMONT,
CONCHY
LES
POTS,
LA
NEUVILLE
SUR
RESSONS,
LABERLIERE,
RESSONS
SUR
MATZ
et
RICQUEBOURG
—
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
ARRETE
DU
13
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
EN
SOUTERRAIN
DU
RESEAU
HAUTE
TENSION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
RESSONS
SUR
MATZ
et
de
CUVILLY
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
Mme
BAREL
Jennifer
EN
QUALITE
D'ASSISTANTE
POUR
L'ORGANISME
OPHS
(LE
7
AOÛT
2013)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
29
AOÛT
2013
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
«
LIONS
BOWLING
CLUB
COMPIEGNE-ST
JUST
»
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
OU
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
16
SEPTEMBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
PCM
CHIMIE
DE
SE
CONFORMER
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARRETE
DU
12
JUIN
2012
SUR
LE
SITÉ
QU'ELLE
EXPLOITÉE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
CROCQ
ARRETE
DU
16
SEPTEMBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
DELTA
GOM
POUR
SON
ETABLISSEMENT
DE
CUTS
(60400)
situé
Route
d'Attichy,
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
POUR
SON
ACTIVITE
DE
TRAITEMENT
DE
PNEUMATIQUES
USAGES
ARRETE
DÙ
16
SEPTEMBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
DSM
COMPOSITE
RESINS
FRANCE
POUR
SON
ETABLISEMENT
DE
COMPIÈGNE
situé
avenue
du
Vermandois
DE
RESPECTER
LES
PRESCRIPTIONS
DE
L'ARRETE
MINISTERIEL
DU
13
DÉCEMBRE
2004
RELATIF
AUX
INSTALLATIONS
DE
REFROIDISSEMENT
PAR
DISPERSION
D'EAU
DANS
UN
FLUX
D'AIR
SOUMISES
A
AUTORISATION
ARRETE
DU
16
SEPTEMBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
LOCAMECA
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
AMINISTRATIVE
DE
SES
INSTALLATIONS
D'ENTREPOSAGE,
DEPOLLUTION,
DEMONTAGE
OU
DECOUPAGE
DE
VEHICULES
HORS
D'USAGE
QU'ELLE
EXPLOITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE ARRETE
DU
18
SEPTEMBRE
2013
AUTORISANT
LA
CAPTURE,
LE
TRANSPORT
ET
LA
VENTE
DE
POISSONS,
À
DES
FINS
SANITAIRES,
SCIENTIFIQUES
ET
ÉCOLOGIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
12
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Julie
SAMAMA,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
COYE
LA
FOREF
174 176 178 180 182 185
189 193 196 199