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Déliberation - DEC.2025 086 Signature convention avec SDIS 14 Operations controle techniques des points deau de defense incendie publics Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 086 Signature convention avec SDIS 14 Operations controle techniques des points deau de defense incendie publics Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Le
.
1
+
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
IS
14 — Opérations de contrôle techniques des]
Normandie
points dd'eau de défense
incendie publics - Condé-e
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4 en date
du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vu
le
chapitre
13
du
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
indiquant
l'obligation
de
réaliser,
tous
les
3
ans,
des
contrôles
techniques
de
tous
les
points
d'eau
de
défense
incendie
publics de la commune
de Condé-en-Normandie,
>
Vules
offres
reçues,
>
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
les
contrôles
techniques
de
tous
les
points
d'eau
de
défense
incendie sur l'ensemble
de la commune
de Condé-en-Normandie,
DÉCIDE
Article
4 -
De
signer
la convention
relative
aux
opérations
de
contrôle
technique
des
points
d'eau
de
défense
incendie publics avec le SDIS
14 — 25 boulevard du Maréchal
Juin — 14000
Caen.
La
convention
notifie
les
modalités
de
réalisation
par
le
SDIS
14
des
contrôles
techniques
de
116
poteaux
incendie,
13
bouches
incendie
et
13
réserves
incendie
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Condé-en-
Normandie
pour
un
montant
de
7 750
€ TTC.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 29
août 2025
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250829-25_07368-AU Date de télétransmission : 03/09/2025 Date de réception préfecture : 03/09/2025