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Déliberation - Reunion du 28 fevrier
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Weyer.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 28 fevrier)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Bas-
Rhin
République Française
COMMUNE DE WEYER
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 14
Séance du 28 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée le 14 février 2022 s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire, Eddy ROHRBACH
Sont présents: Eddy ROHRBACH, Pierre PAPKA, Pierre LEININGER, Patrick JITTEN, Martine JAMANN, Renée MARTIN, Valérie CHRISTOPHE, Anne-Marie ROHRBACH, Alexandre PFLEGER, Sylvie RIHN, Christiane QUIRIN, Franck ROHR, Joëlle NUSSBAUM, Stéphane HIRAULT
Représentés:
Excuses: Sébastien STOCK
Absents:
Secrétaire de séance: Séréna MOSER
Objet: Compte administratif, compte de gestion et affectation des résultats de 2021 - 2022_DE_01
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Eddy ROHRBACH délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 16 075.31 47 117.14 47 117.14 16 075.31
Opérations de l'exercice 326 026.40 440 227.20 118 758.49 250 897.59 444 784.89 691 124.79
TOTAUX 326 026.40 456 302.51 165 875.63 250 897.59 491 902.03 707 200.10
Résultat de clôture 130 276.11 85 021.96 215 298.07
Restes à réaliser 89 780.00
Besoin/excédent de financement Total 125 518.07
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 30 838.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, le Maire s'étant retiré de la salle lors du vote du compte administratif et la présidence pour ce point ayant été assurée par la doyenne des membres présents, Valérie CHRISTOPHE
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
4 758.04 au compte 1068 (recette d'investissement)
125 518.07 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Objet: Liste des subventions communales - 2022_DE_02
Le conseil municipal procède à la répartition des subventions à allouer aux associations, établissements scolaires et élèves participant à des voyages pédagogiques qui seront intégrées au budget primitif de 2022 comme suit :
BENEFICIAIRES Montant alloué
COLLEGE DE DRULINGEN (19 élèves x 20 €) 380,00 € AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE 38,00 € ASSOCIATION ACCUEIL (EPICERIE SOLIDAIRE) 76,00 € ASSOCIATION ARBORICOLE 152,00 € ASSOCIATION DE GESTION DE L'ESPACE DE L'ISCH 152,00 € ASSOCIATION DE PECHE 152,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DE WEYER 305,00 € CLUB DE GYMNASTIQUE 152,00 € CROIX ROUGE 76,00 € LES CULOTTES COURTES 152,00 € ECOLE DE MUSIQUE (opération musique à l'école) 858,80 € LES PETITES MAINS CREATIVES 152,00 € PAROISSE PROTESTANTE (pour chauffage du foyer) 1588,53 € SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE DRULINGEN 76,00 € WEYER BALLON 152,00 € WEYER HISTOIRE MEMOIRE ET PATRIMOINE 152,00 €
Restes à répartir pour voyages scolaires et divers particuliers 3 385,67 € dont ravalement de façade
Objet: Demande de subvention de l'amicale des sapeurs pompiers de Drulingen - 2022_DE_03
Dans la continuité de la délibération votée à la séance du 27 septembre 2021 accordant une subvention pour les Sapeurs Pompiers de Drulingen pour le réaménagement de leurs locaux mais ne précisant pas le montant attribué, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer le somme de 500 € à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Drulingen.
Objet: Demande de subvention pour les élèves de CM1 CM2 - 2022_DE_04
L'école d'Eschwiller souhaite réaliser un stage d'initiation à la voile avec ses élèves de CM1 et CM2, d'une durée de 3 jours à Mittersheim et demande une subvention à la commune. 8 élèves de Weyer sont concernés par ce projet.
Le devis pour les 3 jours de stage s'élève à 1653 euros TTC et les frais de transports à 270 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'attribuer la somme de 10 euros par jour de stage et par élève, soit un montant total de 240 euros.
Objet: Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine (EPRAL) - 2022_DE_05
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet communiqué par l'EPRAL consistant en la fusion des consistoires réformés de Bischwiller, Strasbourg et Sainte Marie aux Mines. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de consistoire de Strasbourg.
Conformément à l'ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants, les consistoires de Bischwiller et de Strasbourg, dont la fusion est souhaitée, couvrent l'ensemble du territoire du Bas-Rhin. Il est demandé aux communes du territoire de donneur leur avis sur la délimitation proposée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, par 13 pour et 1 abstention à la fusion des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.
Communication et divers :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet d’installation de cinq tombes cinéraires est envisagé pour le cimetière du village qui n’a plus de nouvelles places disponibles au sein de son columbarium. 3 devis ont été demandés dont 2 présentés aux membres présents.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été fait par l’entreprise Jo Renov de Eschwiller pour des travaux dans le couloir de l’entrée de la mairie qui permettront le passage de la future chaudière qui sera installée en remplacement des deux anciennes en mauvais état.
Une opération « nettoyage de printemps » est organisée le samedi 19 mars prochain. L’ensemble des membres est invité à ce regroupement dont le rendez-vous est fixé à 9h à l’Espace de l’Isch.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à partir du mois d’avril 2 bacs jaunes seront installés sur l’aire d’apport volontaire de la rue de la gare pour faciliter le tri et le recyclage des emballages. Les sacs oranges seront progressivement remplacés par un sac cabas jaune destiné au transport des emballages jusqu’aux bornes.
Concernant l’usine U4PPP, le Maire dresse un bref compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 27 janvier 2022 en mairie avec la DREAL, le directeur du site de l’USINE, des membres du collectif « anti nuisances U4PPP » et des membres du Conseil Municipal. Il précise également que sur le site de l’Association de Sauvegarde de l’Espace de l’Isch il est possible de remplir un formulaire pour informer des moments précis où les nuisances olfactives se font ressentir. Le formulaire est accessible sur http://asvi.tv/saisie-pollution- weyer/.