Déliberation - Reunion du 11 avril

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Déliberation - Reunion du 11 avril Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Weyer. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Département du Bas-

Rhin

République Française

COMMUNE DE WEYER

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du 11 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée le ,04 avril 2022 s'est réunie sous la présidence de Eddy ROHRBACH, maire de Weyer

Sont présents: Eddy ROHRBACH, Pierre PAPKA, Pierre LEININGER, Patrick JITTEN, Martine JAMANN, Renée MARTIN, Valérie CHRISTOPHE, Anne-Marie ROHRBACH, Alexandre PFLEGER, Sylvie RIHN, Christiane QUIRIN, Sébastien STOCK, Franck ROHR

Représentés:

Excuses: Joëlle NUSSBAUM, Stéphane HIRAULT

Absents:

Secrétaire de séance: Serena MOSER

En ouverture de séance, le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : l’adhésion au Syndicat Intercommunal du triage forestier de Berg et environs. L’ensemble des membres présents approuve cette proposition.

Objet: Adhésion au Syndicat Intercommunal du triage forestier Berg et environs - 2022_DE_10

Pour rappel, le Conseil Municipal, en date du 27 septembre 2021, a décidé pour 5 voix pour et 9 abstentions d'adhérer au syndicat intercommunal du triage forestier de Berg et environs à condition de pouvoir négocier le calcul pris en compte pour la participation financière.

Le Maire présente au conseil municipal la nouvelle proposition de participation financière : 3,55 euros par hectare (contre les 4,5 euros proposés précédemment).

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité de verser une participation financière annuelle de 3,55 euros par hectare de forêt, soit 775,50 euros (218,43 ha) pour adhérer au syndicat intercommunal du triage forestier Berg et environs.

Objet: Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2022 - 2022_DE_11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

Taxe foncière (bâti) : 22.86 %

Taxe foncière (non bâti) : 42.15 %

CFE : 16.65 %

Objet: Budget primitif 2022 - 2022_DE_12

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le budget primitif 2022 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Section de fonctionnement : dépenses et recettes s'équilibrent à 593 282,07 euros Section d'investissement : dépenses et recettes s'équilibrent à 376 906,07 euros Compte tenu des résultats reportés et des restes à réaliser.

Objet: Travaux Sylvicoles - 2022_DE_13

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme d'actions que préconise l'Office National des Forêts pour 2022 à réaliser en forêt communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser les travaux sylvicoles suivants : - le toilettage après exploitation en parcelle 15r, 16r, 17r et 7p

- le cloisonnement sylvicole (création et réouverture).

Le montant de ces travaux s’élève à 8180 euros HT

Les travaux d'infrastructure à savoir l'entretien des accotements et talus des routes forestières seront effectués par les ouvriers communaux de la commune.

Objet: Transfert des ZAE du territoire de l'Alsace Bossue - 2022_DE_14

Le Conseil Municipal, après prise de connaissance de l'exposé sur les conditions financières et patrimoniales du transfert des ZAE du territoire de l'Alsace Bossue, décide :

- d'approuver la méthodologie proposée par la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue pour la définition desconditions financières et patrimoniales du transfert des Zones d'Activités Economiques (ZAE), qui sera appliqué à l'ensemble des ZAE du territoire de l'Alsace Bossue

- charge le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté des Communes de l'Alsace Bossue et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Communication et divers :

Le Maire informe des décisions qui ont été prises dans le cadre de délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal :

- Arrêté 2022_DE_06 : droit de préemption urbain section 1 parcelles 213/118, 233/125 et 123 - Arrêté 2022_DE_07 : droit de préemption urbain section 1 parcelle 227/120 - Arrêté 2022_DE_08: droit de préemption urbain section 1 parcelle 226

- Arrêté 2022_DE_09 : droit de préemption urbain section 3 parcelle 32

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a été organisée par la Communauté des Communes de l’Alsace Bossue autour des enjeux du maillage en établissements scolaires du territoire et en présence de l’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription des Vosges du Nord. Il en ressort qu’une réflexion doit s’engager dans les années à venir concernant les regroupements actuels (RPI) en lien avec la baisse démographique et les fermetures de classes et/ou d’écoles.

Pierre PAPKA, 1er adjoint au Maire, informe le conseil municipal qu’une manifestation aura lieu le lundi 18 juillet 2022 à Weyer, présentée par la compagnie de cirque Les Branques Associés. Ce projet est soutenu par la Communauté de Communes et s’intègrerait aux animations itinérantes du Centre socioculturel de Sarre-Union. Ce spectacle devrait avoir lieu sur le terrain stabilisé à côté de la salle de l’Espace de l’Isch. Il sera précédé d’une après-midi découverte avec jeux en bois et initiation au cirque.

Monsieur le Maire informe les membres que l’USINE U4PPP fait à nouveau l’objet d’un arrêté préfectoral dans lequel l’exploitant est tenu, sous certains délais :

- d’étudier et définir les principales sources d’émissions de styrène de son usine - de définir des mesures techniques et organisationnelles visant à réduire les émissions olfactives - de mettre en œuvre les mesures définies

- de procéder à nouveau à une campagne de mesures de styrène.

Par ailleurs, il sera proposé aux habitants de la commune, soit par mail soit par retour papier, de communiquer en mairie leur signalement concernant les nuisances olfactives perçues (lieu, intensité, durée, …). La mairie se chargera de centraliser les retours en garantissant leur anonymat.

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société DGREEN concernant l’entretien du terrain de football de la commune. Le devis s’élève à 2074 euros TTC et le club de foot s’engage à participer à hauteur de 500 euros.