Procès Verbal - z9lj9hj8t1l68qf

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Compte-Rendu - rw3tez6h8mwqs

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Procès Verbal - p9bkn6fpe111lpa

Procès Verbal - z9lj9hj8t1l68qf Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bertrimoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - z9lj9hj8t1l68qf)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, BERTRIMOUTIER Séance du 11 Avril 2019

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER

Séance du 11 Avril 2019

L’an deux mil dix-neuf et le onze Avril à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (convocation éditée le 04/04/2019) s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian LEMERCIER

Convocation adressée le 04/04/2019

Ordre du jour :

- Compte administratif 2018 Service de l’eau

- Compte administratif 2018 budget général

- Affectation du résultat 2018 service de l’eau

- Affectation du résultat 2018 budget général

- Compte de gestion service de l’eau 2018

- Compte de gestion budget général 2018

- Participations aux organismes de coopération intercommunale

- Vote des taux d’imposition 2019

- Budget Primitif service de l’eau 2019

- Budget Primitif Budget Général 2019

- Participation financière au SDANC

- Participation budgétaire à la CSGBI 7 C

- Opposition à l’encaissement de ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune.

- Avenant au marché de réfection et isolation de la toiture de la mairie

- Divers

Présents : IUNG Martine – KENNER Ghislaine – LEMERCIER Christian – LUCCISANO Marcel – MAURICE Claude – TORZUOLI Jean-Luc –– WEINMANN Jean-Paul

Absent excusé : ISTEL Robert

Absent ayant donné procuration : COINCHELIN Thierry DONNE POUVOIR à Martine IUNG, VILLEMAIN Didier DONNE POUR à Claude MAURICE

A été nommé secrétaire de séance ; Martine IUNG

07-01 Finances Locales

11/04/2019/001 COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L’EAU 2018 Après avoir entendu Monsieur le Maire faire état des recettes et dépenses

enregistrées au cours de l’année 2018 au Budget du Service de l’Eau, tenant compte de la reprise des résultats affectés de 2017,

Monsieur le Maire s’étant retiré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le Compte Administratif 2018 arrêté ainsi qu’il suit :

- Dépenses de fonctionnement : 39 025.03 €

- Recettes de fonctionnement : 52 816.72 €

- Dépenses d’investissement : 131 29.00 €

- Recettes d’investissement : 26 493.80 €BERTRIMOUTIER Séance du 11 Avril 2019

07-01 Finances Locales

11/04/2019/002 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2018 Après avoir entendu Monsieur le Maire faire état des recettes et dépenses enregistrées au cours de l’année 2018 au Budget Général, tenant compte de la reprise des résultats de 2017, Monsieur le Maire s’étant retiré

Le Conseil Municipal à

ADOPTE le Compte Administratif 2018 arrêté à l’unanimité ainsi qu’il suit : - Dépenses de fonctionnement : 484 952.63 €

- Recettes de fonctionnement : 617 615.24 €

- Dépenses d’investissement : 199 412.12 €

- Recettes d’investissement : 269 024.91 €

07/01 Finances Locales

11/04/2019/003 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 (Budget Service de l’Eau) Vu que le compte administratif 2018 (Budget Service de l’Eau) présente,

- un excédent de fonctionnement de 13791.69 €

- un excédent d’investissement de 13364.80 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité

AFFECTE

- au compte report à nouveau fonctionnement la somme de 13 791.69 € - au compte report à nouveau investissement la somme de 13 364.80 €

07/01 Finances Locales

11/04/2019/004 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 (Budget Général) Vu que le compte administratif 2018 (Budget Général) présente

- un excédent de fonctionnement de 132 662.61 €

- un excédent d’investissement de 69 612.91 €

Le conseil municipal à l’unanimité

AFFECTE

- au compte report à nouveau fonctionnement la somme de 132 662.61 € - au compte report à nouveau investissement la somme de 69 612.79 €

07/01 Finances Locales

11/04/2019/005 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET SERVICE DE L’EAU

Vu la délibération 11/04/2019/001 relative au vote du compte administratif 2018 service de l’eau, Après avoir rapproché les comptes du compte administratif tenu par l’ordonnateur et ceux du compte de gestion tenu par le receveur municipal,

Le conseil municipal à l’unanimité

DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.BERTRIMOUTIER Séance du 11 Avril 2019

07/01 Finances Locales

11/04/2019/006 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET GENERAL

Vu la délibération 11/04/2019/002 relative au vote du compte administratif 2018 budget général,

Après avoir rapproché les comptes du compte administratif tenu par l’ordonnateur et ceux du compte de gestion tenu par le receveur municipal

Le conseil municipal à l’unanimité

DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

07-06 Finances Locales

11/04/2019/007 PARTICIPATION 2019 AU SYNDICAT MIXTE

DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

(SDANC)

Le Conseil Municipal à l’unanimité

PREND en charge le montant de sa participation syndicale budgétaire

2019 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif soit la somme de 60 €

07-06 Finances Locales

11/04/2019/008 PARTICIPATION 2019 COMMISSION SYNDICALE DES 7 COMMUNES

Le Conseil Municipal à l’unanimité

PREND en charge le montant de sa participation 2019 à la Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis des 7 Communes soit la somme de 7 081.81 €.

07-02 Fiscalité

11/04/2019/009 TAUX IMPOSITION 2019

Vu la circulaire ministérielle COT/B/11/08004/C,

Vu le Code général des Impôts,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

FIXE les taux des taxes locales comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 21.02 %

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 10.63 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 16.44 %

Taux inchangés par rapport à 2018

07-01 Finances Locales

11/04/2019/010 BUDGET PRIMITIF 2019 SERVICE DE L’EAU

Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le Budget Primitif 2019 du Budget Service de l’Eau arrêté ainsi qu’il suit

- Dépenses de fonctionnement : 51 191.69 €

- Recettes de fonctionnement : 51 191.69 €

- Dépenses d’investissement : 41 045.70 €

- Recettes d’investissement : 41 045.70 €BERTRIMOUTIER Séance du 11 Avril 2019

07-01 Finances locales

11/04/2019/011 BUDGET PRIMITIF 2019 (Budget Général)

Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2019,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le Budget Primitif 2019 du Budget Général arrêté ainsi qu’il suit : - Dépenses de fonctionnement : 365 494.61 €

- Recettes de fonctionnement : 365 494.61 €

- Dépenses d’investissement : 264 202.79 €

- Recettes d’investissement : 264 202.79 €

01-01 Commande publique

11/04 /2019/012 AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A LA RENOVATION ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE

Considérant que suite à la dépose de l’ancienne toiture, il est apparu nécessaire de remplacer certains éléments de charpente pourris, le conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE le maire à passer un avenant correspondant au supplément de dépenses occasionnées soit 1093 € HT (1311.60 € TTC)

Cet avenant porte le montant du marché à 44157 € ht et 52988.4 € TTC

09-04 autres domaines de compétences

11/04/2019/013 OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’ONF EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’officie national des forêts (ONF) en lieu et place des collectivités, Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d’encaissement de ces recettes de bois pendant plusieurs mois,

Considérant que la libre administration des communes en serait bafouée,

Après en avoir délibéré, l Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de refuser l’encaissement des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la DGFIP.

Les points suivants ont fait l’objet de délibération :

- 11/04/2019/001 Compte administratif 2018 service de l’eau

- 11/04/2019/002 Compte administratif 2018 budget général

- 11/04/2019/003 Affectation du résultat 2018 service de l’eau

- 11/04/2019/004 Affectation du résultat 2018 Budget Général

- 11/04/2019/005 Adoption compte de gestion Service de l’Eau 2018

- 11/04/2019/006 Adoption du compte de gestion Budget Général 2018 - 11/04/2019/007 Participation 2019 au SDANC

- 11/04/2019/008 Participation 2019 CSGBI des 7 communes

- 11/04/2019/009 Vote des taux d’imposition 2019

- 11/04/2019/010 Budget Primitif service de l’eau 2019

- 11/04/2019/011 Budget Primitif budget général 2019

- 11/04/2019/012 Avenant n° 1 au marché de réfection et isolation de la toiture de la mairie - 11/04/2019/013 opposition à l’encaissement des recettes de bois par l’ONFBERTRIMOUTIER Séance du 11 Avril 2019

COCOINCHELIN Thierry Cla MAURICE Claude Didier VILLEMAIN

IUNG Martine LUCCISANO

Marcel

TORZUOLI Jean-Luc

ISTEL Robert WEINMANN Jean-Paul Ghislaine KENNER

LEMERCIER Christian