Compte-Rendu - rw3tez6h8mwqs

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Compte-Rendu - rw3tez6h8mwqs Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Bertrimoutier. Lien du pdf (Compte-Rendu - rw3tez6h8mwqs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2017

01-07 Commande Publique

24/11/2017/001 INDEMNISATION / CONVENTION

Vu la demande de la Commune de BERTRIMOUTIER à Mme LAURENT Marie-Thérèse de mettre à disposition son tracteur, sa saleuse et divers matériels de déneigement pour toute la période hivernale 2016/2017

Vu la convention établie le 26 Novembre 2016

Vu les coûts occasionnés (usure matériel, carburants, ….) et les conditions climatiques

particulières,

DECIDE à l’unanimité de verser une indemnisation d’un montant de 1135 € à Mme LAURENT

pour clore la saison 2016-2017.

CHARGE M. le Maire de signer une nouvelle convention pour la saison hivernale 2017-2018.

07-01 Finances Locales

24/11/2017/003 REGULARISATION AMORTISSEMENT 2016 BUDGET GENERAL

L’amortissement des immobilisations figurant aux comptes 2031 et 2041172 n’ont pu être pratiqués faute de crédit en 2016.

La régularisation doit se faire par Opération d’Ordre Non Budgétaire.

Le conseil municipal autorise le comptable à régulariser, au titre de l’exercice 2016, l’annuité de l’amortissement d’une étude aménagement de bourg au compte 2031 et l’annuité d’amortissement des biens par opérations d’ordre non budgétaire qui donnera les mouvements suivant :

DEBIT CREDIT

Amortissement cpt 2031 1068 559.98 28031 559.98 Amortissement cpt

204172

1068 573.21 2804172 573.2101/01 Marchés Publics

24/11/2017/004 AVENANTS TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE

Vu la délibération du 25 Septembre 2017 relative à l’attribution du marché de travaux pour la mise en accessibilité de la Mairie.

Le Maire informe le conseil municipal qu’au cours de l’avancement des travaux des

aménagements supplémentaires sont nécessaires et d’autres travaux sont à supprimer du

marché initial tels que:

- Modification du meuble bas

- Reprises de boiseries existantes

- Démolition effectuées par l’employé communal

- Chauffe-eau déjà existant

- Reprise de l’alimentation plomberie de l’étage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les avenants des entreprises ainsi qu’il

suit :

- Pour le lot n° 2 Menuiserie intérieure bois - entreprise BOILEAU

AGENCEMENT un avenant pour un montant de 302.77 € HT ce qui porte

le marché à 5792.97 € HT

- Pour le lot n° 1 Plâtrerie peinture - entreprise BALTHAZARD Eric un

avenant pour un montant de – 852.15 € HT ce qui porte le marché à

10250.24 € HT

- Pour le lot n°4 Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation – entreprise

THEISEN Eric un avenant pour un montant de 277.53 € HT ce qui porte le

marché à 4326.77 € HT

05-07 Intercommunalité

24/11/2017/005 ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu les décisions du Comité Syndical du SDANC en date du 21 Septembre 2017,

Le conseil municipal ACCEPTE l’adhésion de la collectivité désignée ci-après au

Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif.

Il s’agit de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.07-02 Finances Locales

24/11/2017/006 TARIFS EAU 2018

Vu la délibération du 18 Décembre 2016 relative à l’établissement des tarifs de facturation

de l’eau.

Cette facturation est composée de :

- une redevance entretien du réseau (compétence commune)

- un prix de l’eau au mètre cube (compétence commune)

- les taxes assujetties (compétences agence de l’eau)

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire et

après en avoir débattu, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de fourniture d’eau aux

abonnés applicables à compter du 01 Janvier 2018 ainsi qu’il suit :

- La redevance entretien du réseau est inchangée et reste à 36 euros HT

par an soit 3 euros/mois HT

- Le prix du m3 d’eau est fixé à 1.25 euros HT

-

07-02 Finances Locales

24/11/2017/007 TARIFS VENTE EAU A LA COMMUNE DE COMBRIMONT

Vu la délibération du 18 Décembre 2016,

Les tarifs de vente d’eau en gros à la commune de Combrimont sont établis ainsi qu’il suit :

- La redevance entretien du réseau est maintenue à 52.14 euros HT par

an.

- Le prix du m3 d’eau est fixé à 1.25 euros HT

07-02 Finances Locales

24/11/2017/008 TARIFS VENTE EAU A LA COMMUNE DE RAVES

Vu la délibération du 12 Avril 2013,

Les tarifs de vente d’eau en gros à la commune de Raves sont établis ainsi qu’il

suit :- La redevance entretien du réseau est maintenue à 180 euros HT

par an.

- Le prix du m3 d’eau est fixé à 1.25 euros HT

Par ailleurs, le Conseil municipal a retenu les dates du :

- 8 décembre 2017 à 17h30 pour la cérémonie de la Saint Nicolas

- 6 janvier 2018 pour la cérémonie des voeux

Le Conseil municipal a évoqué une demande de vente de terrain appartenant à la commune ainsi

qu’une proposition de vente de terrain privé mais, à défaut d’avoir été saisi officiellement il n’a

pas eu à en délibérer. Après discussion et dans l’état actuel du dossier il n’apparait pas opportun

de donner suite à ces deux demandes qui seront néanmoins réexaminées en cas de saisine

officielle.