Procès Verbal - urhirqqu7s2msu9

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Procès Verbal - urhirqqu7s2msu9 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Bertrimoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - urhirqqu7s2msu9)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, BERTRIMOUTIER Séance du 15 Avril 2016

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER

Séance du 15 Avril 2016

L’an deux mil seize et le quinze Avril à 20 H 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (convocation éditée le 11/04/2016) s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian LEMERCIER

Convocation adressée le 11/04/2016

Ordre du jour :

- Compte administratif 2015 service de l’eau

- Compte administratif 2015 budget général

- Affectation du résultat 2015 service de l’eau

- Affectation du résultat 2015 budget général

- Compte de gestion service de l’eau

- Compte de gestion budget général

- Participations aux organismes de coopération intercommunale

- Vote des taux d’imposition 2016

- Prévisions travaux forestiers

- Budget Primitif service de l’Eau 2016

- Budget Primitif Budget Général 2016

- Diverses demandes de subvention

- Divers

Présents : COINCHELIN Thierry – ISTEL Robert – IUNG Martine – KENNER Ghislaine – LEMERCIER Christian – LUCCISANO Marcel – MAURICE Claude – TORZUOLI Jean-Luc – VILLEMAIN Didier – WEINMANN Jean-Paul

Absents excusés : Néant

A été nommé secrétaire de séance : COINCHELIN Thierry

07-01 Finances Locales

15/04/2016/001 COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L’EAU 2015 Après avoir entendu Monsieur le Maire faire état des recettes et dépenses enregistrées au cours de l’année 2015 au Budget du Service de l’Eau, tenant compte de la reprise des résultats affectés de 2014,

Monsieur le Maire s’étant retiré

Le Conseil Municipal ADOPTE le Compte Administratif 2015 arrêté ainsi qu’il suit : - Dépenses de fonctionnement : 18492.43 €

- Recettes de fonctionnement : 57502.46 €

- Dépenses d’investissement : 13913.33 €

- Recettes d’investissement : 41780.45 €

07-01 Finances Locales

15/04/2016/002 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2015 Après avoir entendu Monsieur le Maire faire état des recettes et dépenses enregistrées au cours de l’année 2015 au Budget Général, tenant compte de la reprise des résultats de 2014,

Monsieur le Maire s’étant retiré

Le Conseil Municipal ADOPTE le Compte Administratif 2015 arrêté ainsi qu’il suit : - Dépenses de fonctionnement : 236526.91 €

- Recettes de fonctionnement : 404915.99 €BERTRIMOUTIER Séance du 15 Avril 2016

- Dépenses d’investissement : 173364.14 €

- Recettes d’investissement : 85627.39 €

07/01 Finances Locales

15/04/2016/003 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 (Budget Service de l’Eau) Vu que le compte administratif 2015 (Budget Service de l’Eau) présente,

- un excédent de fonctionnement de 39010.03 €

- un excédent d’investissement de 27867.12 €

AFFECTE

- au compte report à nouveau fonctionnement la somme de 39010.03 €

- au compte report à nouveau investissement la somme de 27867.12 €

07/01 Finances Locales

15/04/2016/004 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 (Budget Général) Vu que le compte administratif 2015 (Budget Général) présente

- un excédent de fonctionnement de 168389.08 €

- un déficit d’investissement de 87736.75 €

Le conseil municipal AFFECTE

- au compte report à nouveau fonctionnement la somme 80652.33 € - au compte 1068 la somme de 87736.75 € - au compte report à nouveau déficit d’investissement la somme de 87736.75 €

07/01 Finances Locales

15/04/2016/005 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET SERVICE DE L’EAU

Vu la délibération 15/04/2016/001 relative au vote du compte administratif 2015 service de l’eau

Après avoir rapproché les comptes du compte administratif tenu par l’ordonnateur et ceux du compte de gestion tenu par le receveur municipal

Le conseil municipal DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

07/01 Finances Locales

15/04/2016/006 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET GENERAL

Vu la délibération 15/04/2016/002 relative au vote du compte administratif 2015 budget général,

Après avoir rapproché les comptes du compte administratif tenu par l’ordonnateur et ceux du compte de gestion tenu par le receveur municipal

Le conseil municipal DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

07-06 Finances Locales

15/04/2016/007 PARTICIPATION 2016 AU SYNDICAT MIXTE

DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC) Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2016 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif soit la somme de 60 €

07-06 Finances Locales

15/04/2016/008 PARTICIPATION 2016 AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE (SMIC)BERTRIMOUTIER Séance du 15 Avril 2016

Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2016 au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges soit la somme de 206.96 € se décomposant ainsi 50 € droit d’adhésion + 0.48 € par habitant (publication INSEE 2016)

07-06 Finances Locales

15/04/2016/009 PARTICIPATION 2016 COMMISSION SYNDICALE DE L’ECOLE

Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2016 à la Commission Syndicale de l’Ecole Bertrimoutier-Combrimont soit la somme de 1900 €

07-06 Finances Locales

15/04/2016/010 PARTICIPATION 2016 COMMISSION SYNDICALE DES 7 COMMUNES DE LA GRANDE PAROISSE

Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2016 à la Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis des 7 Communes soit la somme de 6017.13 €

07-06 Finances Locales

15/04/2016/011 PARTICIPATION 2016 SIVU SCOLAIRE BERTRIMOUTIER- COMBRIMONT-NEUVILLERS SUR FAVE-RAVES

Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2016 au SIVU Scolaire Bertrimoutier-Combrimont-Neuvillers sur Fave-Raves soit la somme de 23370.95 €

07-02 Fiscalité

15/04/2016/012 TAUX IMPOSITION 2016

Vu la circulaire ministérielle COT/B/11/08004/C

Vu le Code général des Impôts

Vu le Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE les taux des taxes locales comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 23.12 %

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.41 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 19.05 %

Taux CFE : 23.27 %

Adopté par 9 voix Pour et 1 contre

03-05 Domaine et patrimoine

15/04/2016/013 PROGRAMME DE TRAVAUX ONF 2016

Conformément à l’application du régime forestier et de la charte de la forêt communale, l’ONF a établi le programme d’actions au titre de l’exercice 2016 pour les travaux à entreprendre en forêt communale soit l’entretien manuel du parcellaire et sa mise en peinture.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’ensemble des actions qu’il y a lieu d’entreprendre dans la forêt pour l’année 2016 et l’accepte sans modifications. Arrête à la somme de 880 € HT le montant à inscrire au budget pour la réalisation de ces travaux.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution et signer les documents correspondants.

Demande à l’ONF de fournir des devis pour les travaux.

07/01 Finances LocalesBERTRIMOUTIER Séance du 15 Avril 2016

15/04/2016/014 DEFINIR LA DUREE D’AMORTISSEMENT DE

L’ORDINATEUR DU SERVICE DE L’EAU

Suite à l’achat en Juillet 2015 d’un ordinateur, il convient de statuer sur la durée de l’amortissement à appliquer.

Le conseil municipal décide :

- d’appliquer un amortissement d’une durée de 3 ans

07-01 Finances Locales

15/04/2016/015 BUDGET PRIMITIF 2016 SERVICE DE L’EAU

Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2016

ADOPTE le Budget Primitif 2016 du Budget Service de l’Eau arrêté ainsi qu’il suit - Dépenses de fonctionnement : 66636.03 €

- Recettes de fonctionnement : 66636.03 €

- Dépenses d’investissement : 38472.12 €

- Recettes d’investissement : 38472.12 €

07-01 Finances locales

15/04/2016/016 BUDGET PRIMITIF 2016 (Budget Général)

Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2016,

ADOPTE le Budget Primitif 2016 du Budget Général arrêté ainsi qu’il suit

- Dépenses de fonctionnement : 340142.33 €

- Recettes de fonctionnement : 340142.33 €

- Dépenses d’investissement : 310592.75 €

- Recettes d’investissement : 310592.75 €

Les points suivants ont fait l’objet de délibération :

- 15/04/2016/001 Compte administratif 2015 service de l’Eau

- 15/04/2016/002 Compte administratif 2015 budget général

- 15/04/2016/003 Affectation du résultat 2015 service de l’Eau

- 15/04/2016/004 Affectation du résultat 2015 Budget Général

- 15/04/2016/005 Vote du compte de gestion Service de l’eau 2015

- 15/04/2016/006 Vote du compte de gestion budget général 2015

- 15/04/2016/007 Participation 2016 au SDANC

- 15/04/2016/008 Participation 2016 au SMIC

- 15/04/2016/009 Participation 2016 à la CSGBI Ecole Bertrimoutier-Combrimont - 15/04/2016/010 Participation 2016 à la CSGBI 7 Communes

- 15/04/2016/011 Participation au SIVU Scolaire

- 15/04/2016/012 Vote des taux d’imposition 2016

- 15/04/2016/013 Programme travaux ONF 2016

- 15/04/2016/014 Durée d’amortissement de l’ordinateur

- 15/04/2016/015 Budget Primitif service de l’Eau 2016

- 15/04/2016/016 Budget Primitif Budget Général 2016

COINCHELIN Thierry Claude MAURICE Didier VILLEMAINBERTRIMOUTIER Séance du 15 Avril 2016

IUNG Martine LUCCISANO Marcel TORZUOLI Jean-Luc

ISTEL Robert WEINMANN Jean-Paul Ghislaine KENNER

LEMERCIER Christian