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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043011
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043011)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :7
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 avril 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/04/30/11 – Autorisation de signer un AVENANT n°3 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance) – MARCHE DE SERVICES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019, notamment les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 relatifs aux Appels d'Offres Ou- verts (procédure formalisée),
Vu la délibération n°2021/11/30/14 du 30 novembre 2021 autorisant le président à signer le marché d'exploitation des installa- tions de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour un montant annuel de 48 189,37 € HT et hors TICGN (soit 240 946,85 € HT et hors TICGN, sur 5 ans), avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, Vu la délibération n°2022/10/25/20 du 25 octobre 2022 autorisant le président à signer un avenant n°1 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour introduire une clause de révision du prix forfaitaire de la redevance P1, avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, Vu la délibération n°2023/05/30/08 du 30 mai 2023 autorisant le président à signer un avenant n°2 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour introduire les coûts d'abonne- ment de télécommunication liés à 7 nouvelles sondes de température, avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, Vu l’avis favorable de la commission bâtiments espaces extérieurs du 25 mars 2024 Vu les crédits inscrits au budget,
M. Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°3 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance) établi sous forme de MTI (Marché Température avec Intéressement). Cet avenant consiste à introduire les locaux de France Services au contrat d’exploitation pour des prestations de P2 (mainte- nance simple uniquement), à compter du 01/05/2024. M. CHAMPION ajoute que la chaudière n’étant pas la propriété de la CCVSC les prestations de P1 (intéressement énergétique) et P3 (réparation lourdes et garantie de parfait fonctionnement) ne sont pas incluses au contrat pour ce site.
Il est précisé que le coût annuel pour intégrer la France Services au contrat est de 250 € H.T, soit un montant de 645,83 € HT sur les 7 mois et 2 années restantes au contrat (hors reconduction).
Il est également proposé avec cet avenant de modifier la dénomination du libellé des différents sites concernés par le contrat.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer un avenant n°3 avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, afin d’introduire les coûts liés à l’introduction de la maintenance (prestation P2) de la chaudière de la France Services au marché d’exploitation des installations de génie climatique de la CCVSC et de modifier la dénomination du libellé des différents sites communautaires. PRECISE que le montant global du marché d’exploitation des installations de génie climatique est ainsi porté à 242 817,68 € HT (hors TICGN) au lieu de 242 171,85 € HT (après l'avenant n°2), soit une augmentation totale de + 0,78% par rapport au montant initial.
ATTRIBUTAIRE MONTANT initial HT
MONTANT
Avenant n°1
HT
MONTANT
Avenant n°2 HT
MONTANT
Avenant n°3 HT
Nouveau
MONTANT
Marché HT
% d’écart
VEOLIA ENERGIE
France
240 946,85 €HT
(hors TICGN) / + 1 225 € HT + 645,83 € HT 242 817,68 € HT
(hors TICGN) + 0,78%
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 avril 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification au titulaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX