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Arrêté - Arrete municipal interdiction dacces au parc de clairfont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal interdiction dacces au parc de clairfont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/21
Liberté
+
Égaliré
-=
Fraterrire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
Ville
de
TJulouçes.
ARR
DS
he
Fe
ec
JE
INTERDICTION
D'ACCES
AU
PARC
DE
CLAIRFONT
Traitement
des
Palmiers
N°2025/21
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
! —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
mercredi
22
janvier
2025
par
madame
Florence
MAS
concernant
des
travaux
de
traitement
des
palmiers
à
l'intérieur
du
Parc
de
Clairfont.
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
l'accès
au
Parc
de
Clairfont
sauf
aux
personnes
se
rendant
au
centre
administratif.
ARTICLE
1 :
Du
jeudi
30
janvier
2025
7h30
jusqu’au
vendredi
31
janvier
2025
7h30,
l'accès
au
Parc
de
Clairfont
est
strictement
interdit
excepté
pour
les
personnes
se
rendant
au
centre
administratif
en
raison
des
travaux
de
traitement
concernant
l'intégralité
des
palmiers
du
parc.
ARTICLE
2
:
En
cas
d’intempérie
les
travaux
de
traitement
seront
reportés
au
jeudi
6
février
2025.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
la
Police
Municipale
et
par
le
gardien
du
parc
de
façon
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1 —
8è"®
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
en
vigueur.