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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 050 230517
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 050 230517)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aviation,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2017-050
PUBLIÉ LE 23 MAI 2017 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et
du Rhône
69-2017-04-28-022 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 de l'établissement
Foyer Le Relais (ACOLADE) (2 pages) Page 5
69-2017-04-28-020 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du service SAEE
NORD (ACOLADE) (2 pages) Page 8
69-2017-04-28-021 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du service SAEE
SUD (ACOLADE) (2 pages) Page 11
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de
Lyon métropole
69-2017-05-12-014 - Arrêté n° 2017/1596 portant retrait de l'arrêté n° 2017/0864 relatif à
la société SOS AMBULANCES à 69400 GLEIZE (2 pages) Page 14
69-2017-05-18-001 - Arrêté n° 2017/1736 portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES DECINOISES à 69150
DECINES CHARPIEU (2 pages) Page 17
69-2017-05-12-016 - ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n°
2016-1094 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (5 pages) Page 20
69-2017-05-12-015 - Arrêté n°2017-1578 fixant la composition du sous-comité des
transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (2 pages) Page 26
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2017-05-19-001 - Arrêté Portant Homologation d'une enceinte sportive ouverte au
public "Velodrome Georges Préveral" du Parc de la Tête d'Or, Lyon 6ème (3 pages) Page 29
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône
69-2017-05-18-002 - Arrete sub delegation signature chefs division financier
DSDEN_SG_2017_05_18_60 (2 pages) Page 33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives (16
pages) Page 36
69-2017-05-16-031 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la
commune Dardilly (2 pages) Page 53
69-2017-05-16-029 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la
commune de Corbas (2 pages) Page 56
69-2017-05-16-030 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la
commune de Craponne (2 pages) Page 59
69-2017-05-16-032 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la
commune de Décines-Charpieu (2 pages) Page 62
2 69-2017-05-16-008 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour l'élection des députés des 11
et 18 juin 2017 pour la commune d'Irigny (2 pages) Page 65
69-2017-05-16-013 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives
pour la commune de Lyon (2 pages) Page 68
69-2017-05-16-015 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives
pour la commune Pierre-Bénite (2 pages) Page 71
69-2017-05-16-007 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives
pour Meyzieu (2 pages) Page 74
69-2017-05-22-001 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire (1 page) Page 77
69-2017-05-22-003 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire (2 pages) Page 79
69-2017-05-19-003 - Arrêté relatif à l'institution de la commission de recensement des
votes dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (4 pages) Page 82
69-2017-05-17-007 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du
scrutin des législatives pour la commune de Vourles (2 pages) Page 87
69-2017-05-17-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du
scrutin pour les élections législatives pour la commune de Lentilly (2 pages) Page 90
69-2017-05-16-028 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections
Législatives 2017 pour la commune Chassieu (2 pages) Page 93
69-2017-05-16-026 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections
législatives pour la commune de Bron (2 pages) Page 96
69-2017-05-16-027 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections
législatives pour la commune de Caluire-et-Cuire (2 pages) Page 99
69-2017-05-22-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections
législatives pour la commune de Gleizé (2 pages) Page 102
69-2017-05-17-004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections
législatives pour la commune de Jonage (2 pages) Page 105
69-2017-05-16-024 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections
législatives pour la commune de Sainte-Foy-les-Lyon (2 pages) Page 108
69-2017-05-22-004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections
législatives pour la commune de St-Genis-Laval (2 pages) Page 111
69-2017-05-16-025 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections
législatives pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune (2 pages) Page 114
69-2017-05-19-008 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour
la commune de Vaulx-en-Velin (2 pages) Page 117
69-2017-05-19-007 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour
la commune de Vénissieux (2 pages) Page 120
69-2017-05-19-006 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour
la commune de Villefranche-sur-Saône (2 pages) Page 123
69-2017-05-19-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour
la commune de Villeurbanne (2 pages) Page 126
3 69-2017-05-16-017 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives des 11 et 18 juin 2017 pour la commune de Rillieux-la-Pape (2 pages) Page 129
69-2017-05-16-009 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de La Mulatière (2 pages) Page 132
69-2017-05-16-014 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Oullins (2 pages) Page 135
69-2017-05-16-016 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Pusignan (2 pages) Page 138
69-2017-05-16-019 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (2 pages) Page 141
69-2017-05-16-020 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Saint-Fons (2 pages) Page 144
69-2017-05-16-021 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Saint-Genis-les-Ollières (2 pages) Page 147
69-2017-05-16-022 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu (2 pages) Page 150
69-2017-05-16-023 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Saint-Priest (2 pages) Page 153
69-2017-05-16-018 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Sathonay-Camp (2 pages) Page 156
69-2017-05-19-004 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat
mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage - SYMALIM (7 pages) Page 159
69-2017-05-19-002 - Délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la
DSAC Centre-Est (3 pages) Page 167
69-2017-05-22-002 - Habilitation de la SAS APPLICAM lui permettant de se voir confier
l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle (2 pages) Page 171
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
69-2017-05-12-017 - Arrêté 2017-018 révision du plan ORSEC ZONE GENAY , à
Genay, établissements COATEX 1, BASF AGRI PRODUCTION et UNIVAR (2 pages) Page 174
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-05-05-009 - DIRECCTE UD 69 - HAPPY GONE - enseigne Kangourou Kids -
déclaration service à la personne (2 pages) Page 177
4 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2017-04-28-022
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 de
l'établissement Foyer Le Relais (ACOLADE)
Fixation du prix de journée 2017 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-022 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 de l'établissement Foyer Le Relais (ACOLADE) 5 Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire, habitat
et éducation
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l’enfance
Service accueil et accompagnement
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2017-DSHE-DPE-04-0003 Arrêté n°DTPJJ_SAH_2017_04_28_18
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Oullins
objet : Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer le Relais sis 40, rue Louis Aulagne de l’association « Acolade »
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2016-1670 du 12 décembre 2016 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2017 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 20 février 2017 relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon du 29 juillet 2016, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2016, pour le foyer le Relais ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-022 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 de l'établissement Foyer Le Relais (ACOLADE) 6 Page 2 sur 2
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2017, par monsieur Guy LABOPIN, Président de l’association gestionnaire « Acolade » pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 12 avril 2017 ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe déléguée au développement solidaire, habitat et éducation ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2017, les charges et les produits prévisionnels du foyer le Relais sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 81 976,00
685 343,83 Groupe II : Charges afférentes au personnel 513 879,20
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 89 488,63
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 710 078,37
710 461,89
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 383,52
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- déficit : 25 118,06 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er avril 2017, au foyer le Relais est fixé à 176,82 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 mars 2017, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2016.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 28 Avril 2017
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Annie Guillemot Xavier Inglebert
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-022 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 de l'établissement Foyer Le Relais (ACOLADE) 7 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2017-04-28-020
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du
service SAEE NORD (ACOLADE)
Fixation du prix de journée 2017 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-020 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du service SAEE NORD (ACOLADE) 8 Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire, habitat
et éducation
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l’enfance
Service accueil et accompagnement
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2017-DSHE-DPE-04-0002 Arrêté n° DTPJJ_SAH_2017_04_28_16
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Villeurbanne
objet : Prix de journée - Exercice 2017 – Saee Nord sis 5, rue d’Inkerman de l’association « Acolade »
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2016-1670 du 12 décembre 2016 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2017 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 20 février 2017 relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2016-07-26-R-0538 du 20 juillet 2016, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2016, pour le Saee Nord ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2017, par monsieur Guy LABOPIN, Président de l’association gestionnaire « Acolade » pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 12 avril 2017 ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-020 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du service SAEE NORD (ACOLADE) 9 Page 2 sur 2
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe déléguée au développement solidaire, habitat et éducation ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2017, les charges et les produits prévisionnels du Saee Nord sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 17 670,24
315 870,62 Groupe II : Charges afférentes au personnel 250 699,97
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 47 500,41
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 284 477,94
286 036,87
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 225,60
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 1 333,33
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent : 29 833,75 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er avril 2017, au Saee Nord est fixé à 42,47 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 mars 2017, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2016.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 28 Avril 2017
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Annie Guillemot Xavier Inglebert
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-020 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du service SAEE NORD (ACOLADE) 10 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2017-04-28-021
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du
service SAEE SUD (ACOLADE)
Fixation du prix de journée 2017 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-021 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du service SAEE SUD (ACOLADE) 11 Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire, habitat
et éducation
Pôle enfance et famille
Direction de la protection de l’enfance
Service accueil et accompagnement
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2017-DSHE-DPE-04-0001 Arrêté n° DTPJJ_SAH_2017_04_28_17
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Saint Genis Laval
objet : Prix de journée - Exercice 2017 – Saee Sud sis 6, chemin de la Mouche de l’association « Acolade »
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2016-1670 du 12 décembre 2016 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2017 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 20 février 2017 relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon du 31 mai 2016, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2016, pour le Saee Sud ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2017, par monsieur Guy LABOPIN, Président de l’association gestionnaire « Acolade » pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 12 avril 2017 ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-021 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du service SAEE SUD (ACOLADE) 12 Page 2 sur 2
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe déléguée au développement solidaire, habitat et éducation ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2017, les charges et les produits prévisionnels du Saee Sud sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 22 350,00
290 290,12 Groupe II : Charges afférentes au personnel 222 686,60
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 45 253,52
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 272 803,67
272 803,67
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent : 17 486,45 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er avril 2017, au Saee Sud est fixé à 41,99 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 mars 2017, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2016.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 28 Avril 2017
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Annie Guillemot Xavier Inglebert
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2017-04-28-021 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2017 du service SAEE SUD (ACOLADE) 13 69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole
69-2017-05-12-014
Arrêté n° 2017/1596 portant retrait de l'arrêté n° 2017/0864
relatif à la société SOS AMBULANCES à 69400 GLEIZE
Arrêté n° 2017/1596 portant retrait de l'arrêté n° 2017/0864 relatif à la société SOS
AMBULANCES à 69400 GLEIZE
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-014 - Arrêté n° 2017/1596 portant retrait de l'arrêté n° 2017/0864 relatif à la société SOS AMBULANCES à 69400 GLEIZE 14 Page 1 sur 2
ARRÊTE n° 2017-1596
Portant retrait de l'arrêté n° 2017/0864 en date du 03 avril 2017
Le directeur général de l'Agence Régionale de santé Auvergne Rhône –Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.6312-4 et R.6312-35 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2013/3693 du 22 août 2013 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires, de la société S.U.69 — SOS AMBULANCES 69 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2004 actant le contrôle du véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente, RENAULT immatriculé 4719 XR 69 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005 actant le remplacement du véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente, RENAULT immatriculé 4719 XR 69 par le véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente MERCEDES immatriculé 121 AED 69 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2006 actant le remplacement du véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente, MERCEDES immatriculé 121 AED 69 par le véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente MERCEDES immatriculé 475 AJV 69 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2007 actant le remplacement du véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente, MERCEDES immatriculé 475 AJV 69 par le véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente MERCEDES immatriculé 686 AEM 69 ;
Vu l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire du 10 octobre 2013 actant le remplacement du véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente, MERCEDES immatriculé 686 AEM 69 par le véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente MERCEDES immatriculé BF-727-DK ;
Vu l'autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire du 25 juillet 2014 actant le remplacement du véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente, MERCEDES immatriculé BF-727-DK par le véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente MERCEDES immatriculé AQ-047-ES ;
Vu l'autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire du 26 novembre 2015 actant le remplacement du véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente, MERCEDES immatriculé AQ-047-ES par le véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente RENAULT immatriculé DX-919-HS ;
Vu l'autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire du 18 avril 2016 actant le remplacement du véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente, RENAULT immatriculé DX-919-HS par le véhicule de catégorie A exclusivement réservé à l'aide médicale urgente RENAULT immatriculé CZ-358-FK ;
Délégation départementale
du Rhône et de la Métropole
de Lyon
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-014 - Arrêté n° 2017/1596 portant retrait de l'arrêté n° 2017/0864 relatif à la société SOS AMBULANCES à 69400 GLEIZE 15 Page 2 sur 2
Considérant l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté n° 2017/0864 en date du 03 avril 2017 portant retrait d'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires terrestres constatée par les service de l'Agence Régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : est retiré l'arrêté n° 2017/0864 en date du 03 avril 2017 portant retrait d'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires terrestres du véhicule de catégorie A RENAULT immatriculé CZ-358-FK pour effectuer des transports sanitaires exclusivement dans le cadre de l'aide médicale urgente, au sein de l'agrément délivré à :
SARL S.U. 69 - S.O.S. AMBULANCES 69- Mme Violène BERNET
1111, Chemin des Grands Moulins - 69400 GLEIZE
Sous le numéro : 69-113
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire ou contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 LYON, dans les deux mois à compter de sa notification.
Le dépôt d'un recours n'est pas suspensif de la décision
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, notifiée à l'entreprise et dont une copie sera adressée au Samu Centre 15 et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône.
Fait à LYON, le 12 mai 2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Docteur Jean-Yves GRALL
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-014 - Arrêté n° 2017/1596 portant retrait de l'arrêté n° 2017/0864 relatif à la société SOS AMBULANCES à 69400 GLEIZE 16 69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole
69-2017-05-18-001
Arrêté n° 2017/1736 portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société
AMBULANCES DECINOISES à 69150 DECINES
CHARPIEU
Arrêté n° 2017/1736 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur
de la société AMBULANCES DECINOISES à 69150 DECINES CHARPIEU
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-18-001 - Arrêté n° 2017/1736 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES DECINOISES à 69150 DECINES CHARPIEU 17 Délégation départementale
du Rhône et de la Métropole
de Lyon
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Arrêté n° 2017-1736 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le directeur général de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; VU l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2016/6566 du 22 décembre 2016 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES CENTRALES 69 ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 30 mars 2017 de la société AMBULANCES CENTRALES 69, modifiant la dénomination sociale et actant le transfert du siège social de la société ; Considérant l'extrait d'immatriculation au registre des commerces et des sociétés du Greffe du Tribunal de Lyon, à jour au 10 mai 2017 ;
Considérant le bail commercial établi le 1er avril 2017 entre la société dénommée MAZINA, bailleur et AMBULANCES DECINOISES, preneur, relatif aux installations sises 44 rue Elisée Reclus à 69150 DECINES-CHARPIEU ; Considérant le contrôle des installations matérielles réalisé le 31 mars 2017,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivrée à :
AMBULANCES DECINOISES - Monsieur Nader ZAATOURI
44 rue Elisée Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU
Sous le numéro : 69-332
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2016/6566 du 22 décembre 2016.
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L 6312-4 du code de santé publique.
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé :
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par leur personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un retrait d'agrément.
…/…
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-18-001 - Arrêté n° 2017/1736 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES DECINOISES à 69150 DECINES CHARPIEU 18 Page 2 sur 2
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Auvergne-Rhône- Alpes et du département du Rhône.
Fait à LYON, le 18 mai 2017
Par délégation,
Le responsable du pôle offre de soins
Fabrice ROBELET
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-18-001 - Arrêté n° 2017/1736 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES DECINOISES à 69150 DECINES CHARPIEU 19 69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole
69-2017-05-12-016
ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n°
2016-1094
fixant la composition du comité départemental de l’aide
médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)
ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n° 2016-1094
fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-016 - ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n° 2016-1094 20 1/5
Préfecture du Rhône
ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n° 2016-1094 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Préfet du Rhône
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles R. 6313-4 et suivants ;
Vu les articles R.133-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2016-1094 en date du 29 Avril 2016 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
ARRETENT
Article 1er : le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Rhône co-présidé par le Préfet du département du Rhône ou son représentant et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant est composé comme suit :
1) Représentants des collectivités territoriales :
- Madame Zorah AIT-MATEN (Métropole de LYON)
- Madame Sandrine RUNEL (Département du Rhône)
2) Partenaires de l’aide médicale urgente :
a. Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le département :
- Monsieur le Docteur Pierre-Yves DUBIEN – médecin responsable du SMUR, titulaire - Monsieur le Docteur Gilles BAGOU, suppléant
Un directeur de centre hospitalier doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :
- Madame Séverine NICOLOFF – Hospices Civils de Lyon (HEH) ou son représentant
b. Le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours ou son représentant :
- Monsieur Jean-Yves SECHERESSE ou son représentant
c. Le directeur départemental du service d’incendie et de secours ou son représentant :
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-016 - ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n° 2016-1094 21 2/5
- Monsieur le Colonel Serge DELAIGUE ou son représentant
d. Le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :
- Monsieur le Docteur Jean-Gabriel DAMIZET ou son représentant
e. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
- Monsieur le Lieutenant-Colonel Alain GIRY ou son représentant
3) Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
a. Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
- Monsieur le Docteur Patrick ROMESTAING, titulaire
- Monsieur le Docteur Henry CHASSAGNON, suppléant
b. Quatre représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :
- Monsieur le Docteur Jean-Charles AGNIEL, ou son suppléant
- Monsieur le Docteur Charles PENCZ, ou son suppléant
- Monsieur le Docteur Charles-Henry GUEZ, ou son suppléant
- Monsieur le Docteur Michel TILL, ou son suppléant
- Monsieur le Docteur Vincent LIBOUREL, ou son suppléant
c. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
- Monsieur le Docteur Arnaud DESBREST, titulaire
- Monsieur Loïc REY, suppléant
d. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour SAMU de France :
- Monsieur le Professeur Pierre-Yves GUEUGNIAUD, titulaire
- Monsieur le Docteur Karim TAZAROURTE, suppléant
Pour l’AMUF :
- En cours de désignation, titulaire
- En cours de désignation, suppléant
e. Un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé :
- En cours de désignation, titulaire
- En cours de désignation, suppléant
f. Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-016 - ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n° 2016-1094 22 3/5
- Madame le Docteur Claudine RANC, titulaire – Association des Médecins de garde du Beaujolais
- Madame le Docteur Catherine CHAULET, suppléante – Association des Médecins de garde du Beaujolais
- Monsieur le Docteur Jean-Christophe PINEAU, titulaire – Association Professionnelle des médecins de garde et d'urgence de Villefranche - Madame Marie DUMONT, suppléante – Association Professionnelle des médecins de garde et d'urgence de Villefranche
- Monsieur Yves Alexandre RAFALOVITCH, titulaire – APSEL (Association pour la permanence des de l'est lyonnais ou son suppléant
- Monsieur le Docteur Pierre-Henry JUAN, titulaire – Association SOS médecins 69 - Monsieur le Docteur Olivier JEANNOT, suppléant– Association SOS médecins 69 - Monsieur le Docteur Claude SIMONET, titulaire – Association des Monts de Tarare - Monsieur Le Docteur Paul BAUD, suppléant – Association des Monts de Tarare - Monsieur le Docteur Pascal BESSE, titulaire – Groupement des pédiatres Lyonnais (GPL) ou son suppléant
- Monsieur le Docteur François ROCHE, titulaire – Association pour la Promotion des MMG Libérales de LYON (APMMGLL)
- Monsieur le Docteur Georges MICHALET, suppléant – Association pour la Promotion des MMG Libérales de LYON (APMMGLL)
- Madame Le Docteur Frédérique GRAIN, titulaire – Amicale des médecins Lyonnais (AMLY)
- Monsieur le Docteur Nassim AMAIDE, suppléant – Amicale des médecins Lyonnais (AMLY)
- Monsieur le Docteur Claude DELSOL, titulaire – Association médicale du canton de THIZY (AMCT)
- Monsieur le Docteur Claude DIDIER, suppléant – Association médicale du canton de THIZY (AMCT)
- Monsieur le Docteur Alain LEPINAY, titulaire – Association de la Régulation Médicale Libérale du Rhône (ARMEL 69)
- Monsieur le Docteur Jean-Paul PERON, suppléant – Association de la Régulation Médicale Libérale du Rhône (ARMEL 69)
- Monsieur le Docteur Yves PANZUTI, titulaire – Association Sanitaire du Canton d'Amplepuis
- Monsieur le Docteur Olivier LAPRAIS, suppléant – Association Sanitaire du Canton d'Amplepuis
- Monsieur le Docteur Claude MAUPAS, Titulaire – Association de Médecin de la maison de garde du Sud-Ouest Lyonnais
- Monsieur le Docteur Rhadouane ZAIANI, suppléant – Association de Médecin de la maison de garde du Sud-Ouest Lyonnais
g. Un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :
- En cours de désignation, titulaire
- Monsieur Laurent AUBERT suppléant FHF
h. Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
- Monsieur Sylvain FAVIER – Directeur de l'hôpital privé de l'Est Lyonnais (FHP), titulaire
- Monsieur Pascal BENARD – Directeur de la Clinique de La Sauvegarde, suppléant (FHP)
- Madame Agnès CAILLETTE-BEAUDOIN, titulaire FEHAP – ARA
- Monsieur Pascal BONAFINI, suppléant FEHAP – ARA
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-016 - ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n° 2016-1094 23 4/5
i. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des quatre organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
- Monsieur Nicolas BURNICHON, titulaire – (FNAA)
- Madame Katia TRESPALLE suppléante – (FNAA)
- Monsieur Franck BERNET, titulaire – (FNAP)
- Madame Céline RONDET, suppléante – (FNAP)
- Madame Corinne BUATOIS, titulaire – (FNTS)
- Monsieur Patrick CARTISER, suppléant – (FNTS)
- Monsieur Thierry MONTEAN, titulaire – (CNSA)
- Monsieur Claude SANTSCHI, suppléant – (CNSA)
j. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :
- Monsieur Bruno BASSET, titulaire (ATSU 69)
- Monsieur Patrick CARTISER, suppléant (ATSU 69)
k. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :
- Monsieur Didier VIEILLY, titulaire (Conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'officine)
- Monsieur François MARSOT, suppléant (Conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'officine)
l. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens :
- Monsieur Bernard MONTREUIL, titulaire (URPS)
- Monsieur Jacques DUBOIS, suppléant (URPS)
m. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national :
- Monsieur Jean-Yves COLLIN, titulaire
- Madame Sylvie LAFORET, suppléante
n. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes
- Monsieur le Docteur Alain CHANTREAU, titulaire (CDOCD 69)
- Monsieur le Docteur Philippe MOREAU, suppléant (CDOCD 69)
o. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
- Monsieur le Docteur Eric LENFANT, titulaire
- Monsieur le Docteur Patrick BRUYERE, suppléant
4) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des associations d’usagers :
- Monsieur François BLANCHARDON, titulaire (Association François Aupetit) - Monsieur Michel SABOURET, suppléant (Association réseau santé)
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-016 - ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n° 2016-1094 24 5/5
Article 2 : les membres constituant le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (le CODAMUPS-TS) sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.
Article 3 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Article 4 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.
Article 5 : le Préfet du Rhône et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 12 mai 2017
Le Directeur général de L'Agence
Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Docteur Jean-Yves GRALL
Le Préfet du Rhône
Le Préfet délégué pour la défense et la
sécurité
Etienne STOSKOPF
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-016 - ARRETE n°2017-1577 portant modification de l'arrêté n° 2016-1094 25 69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole
69-2017-05-12-015
Arrêté n°2017-1578 fixant la composition du sous-comité
des transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Arrêté n°2017-1578 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-015 - Arrêté n°2017-1578 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports 26 1/2
Préfecture du Rhône
ARRETE n° 2017-1578
fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Préfet du Rhône,
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles R. 6313-1 et suivants ;
Vu les articles R.133-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’arrêté n° 2017-1577 portant désignation des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,
ARRETENT
Article 1er : le sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du Rhône co-présidé par le Préfet du département du Rhône ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant est composé comme suit :
1° le médecin responsable du service d’aide médicale urgente :
- Monsieur le Professeur Pierre-Yves GUEUGNIAUD – médecin responsable du SAMU du Rhône, ou son représentant
2° le directeur départemental du service d’incendie et de secours :
- Monsieur le Colonel Serge DELAIGUE ou son représentant
3° le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :
- Monsieur le Docteur Jean-Gabriel DAMIZET ou son représentant
4° l’officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
- Monsieur le Lieutenant-Colonel Alain GIRY ou son représentant
5° quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
- Monsieur Nicolas BURNICHON, titulaire – (FNAA)
- Madame Katia TRESPALLE suppléante – (FNAA)
- Monsieur Franck BERNET, titulaire – (FNAP)
- Madame Céline RONDET, suppléante – (FNAP)
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-015 - Arrêté n°2017-1578 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports 27 2/2
- Madame Corinne BUATOIS, titulaire – (FNTS)
- Monsieur Patrick CARTISER, suppléant – (FNTS)
- Monsieur Thierry MONTEAN, titulaire – (CNSA)
- Monsieur Claude SANTSCHI, suppléant – (CNSA)
6° le directeur d’un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :
- Madame Séverine NICOLOFF – Hospices Civils de Lyon (HEH) ou son représentant
7° le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
- non concerné
8° le représentant titulaire et le représentant suppléant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :
- Monsieur Bruno BASSET, titulaire (ATSU 69)
- Monsieur Patrick CARTISER, suppléant (ATSU 69)
9° trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales :
- Madame Sandrine RUNEL
- Madame Zorah AIT-MATEN
b) Un médecin d'exercice libéral :
- Monsieur le Docteur Jean-Charles AGNIEL, titulaire ou son suppléant
Article 2 : les membres constituant le Sous-Comité des Transports Sanitaires (le SCoTS) sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.
Article 3 : le Préfet du département du Rhône et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Rhône.
Fait à LYON, le 12 Mai
2017
Le Directeur général de L'Agence
Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Docteur Jean-Yves GRALL
Le Préfet du Rhône
Le Préfet délégué pour la défense et la
sécurité
Etienne STOSKOPF
69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de Lyon métropole - 69-2017-05-12-015 - Arrêté n°2017-1578 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports 28 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2017-05-19-001
Arrêté Portant Homologation d'une enceinte sportive
ouverte au public "Velodrome Georges Préveral" du Parc
de la Tête d'Or, Lyon 6ème
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2017-05-19-001 - Arrêté Portant Homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Velodrome Georges Préveral" du Parc de la Tête d'Or, Lyon 6ème 29 1
PREFET DU RHONE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2017_05_19_01
Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public
« Vélodrome Georges Préveral » du Parc de la Tête d’Or, Lyon 6ème
Le Préfet de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la légion d’Honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code du sport et notamment les articles L 312-1 et suivants relatifs à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, R 312-2 et suivants, A 312-2 et suivants ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-09-30-008 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-09-30-013 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
Vu la demande d’homologation de l’enceinte sportive dénommée «Vélodrome Georges Préveral» en date du 6 janvier 2017, présentée par Monsieur le Maire de Lyon ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P. et I.G.H, réunie le 19 mai 2017;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, réunie le 19 mai 2017.
Sur proposition de la directrice départementale déléguée du Rhône,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’enceinte sportive dénommée Vélodrome Georges Préveral, située à Lyon 6ème - Parc de la Tête d’Or – de type PA – 1ère catégorie, qui comprend :
1°/ une piste cyclable
2°/ un terrain de sports en partie centrale incluant :
- deux terrains de basket,
- un terrain de handball,
- des couloirs de course,
- deux pistes de saut.
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2017-05-19-001 - Arrêté Portant Homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Velodrome Georges Préveral" du Parc de la Tête d'Or, Lyon 6ème 30 2
3°/ sous l’ensemble des gradins du vélodrome (tribunes permanentes):
A/ Sous la tribune Sud :
- garage du petit train du Parc,
- locaux associatifs,
- locaux de stockage matériel,
- sanitaires, douches et vestiaires,
- sanitaires PMR,
- bureau du gardien,
- locaux techniques.
B/ Sous la tribune Nord :
- locaux de stockage matériel,
- sanitaires,
- douches.
C/ Sous la tribune Est :
- locaux de stockage,
- sanitaires,
- locaux techniques.
D/ Sous la tribune Ouest :
- buvette,
- sanitaires,
- locaux de stockage.
e s t h o m o l o g u é e .
ARTICLE 2 : L’effectif maximal de l’établissement est fixé à 3 296 personnes en configuration dite usuelle avec tribunes permanentes et à 4 262 personnes en configuration avec tribunes provisoires.
ARTICLE 3 : L’effectif maximal des spectateurs assis en configuration usuelle avec tribunes permanentes est fixé à 2 296 places, réparties comme suit :
- Tribune Nord : 510 places.
- Tribune Sud : 509 places.
- Tribune Est : 643 places.
- Tribune Ouest : 634 places.
ARTICLE 4 : L’effectif maximal des spectateurs assis en configuration avec tribunes provisoires est fixé à 3 638 places, incluant 20 places réservées aux personnes à mobilité réduite et réparties comme suit :
- Tribune Nord : 680 places, dont 500 pour le grand public et 180 en loges.
- Tribune Sud : 600 places, dont 420 grand public et 180 en loges.
- Tribune Est : 1 178 places, dont 964 grand public, 174 en loges, 20 PMR et 20 accompagnants.
- Tribune Ouest : 1 180 places, dont 964 grand public, 216 en loges.
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2017-05-19-001 - Arrêté Portant Homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Velodrome Georges Préveral" du Parc de la Tête d'Or, Lyon 6ème 31 3
ARTICLE 5 : L’accueil de spectateurs debout, dans et hors tribunes permanentes ou provisoires, n’est pas autorisé en mode événement sportif. Dans la configuration avec tribunes provisoires, les tribunes permanentes ne sont pas utilisées pour l’accueil de spectateurs.
ARTICLE 6 : En configuration avec tribunes provisoires, des installations annexes peuvent être mises en place pour les besoins de l’événement, comprenant :
- En périphérie des tribunes : un village grand public, un espace organisation et accueil des sportifs (CTS).
- A proximité immédiate du vélodrome : un village VIP (CTS) et des terrains de tennis (cours
annexes) avec plusieurs tribunes provisoires de capacité inférieure au seuil réglementaire relatif à l’homologation des enceintes sportives.
ARTICLE 7 : Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont définies en fonction des événements organisés et des règlements techniques et de sécurité des fédérations sportives concernées. Lors de l’installation des tribunes provisoires et de la présence des installations annexes citées à l’article 6 du présent arrêté, un périmètre de sécurité avec barriérage et contrôle des accès est mis en place et un poste de secours est installé à l’entrée du périmètre du vélodrome.
ARTICLE 8 : En application de l’article L312-6 du code du sport, toute modification permanente de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d’une nouvelle homologation.
ARTICLE 9 : Un avis d’homologation est affiché près des entrées principales de l’enceinte sportive par le propriétaire de celle-ci.
ARTICLE 10 : Un registre d’homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de l’enceinte sportive.
ARTICLE 11 : Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 12 : L’arrêté n° 5551/2000 du 28 décembre 2000 portant homologation de l’enceinte sportive ouverte au public, Vélodrome du Parc de la tête d’Or, sise Lyon 6ème est abrogé.
ARTICLE 13 : Le préfet du Rhône, le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, la directrice départementale déléguée du Rhône de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des services d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au maire de la Ville de Lyon.
Fait à Lyon, le 19 mai 2017
Pour le Préfet du Rhône,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2017-05-19-001 - Arrêté Portant Homologation d'une enceinte sportive ouverte au public "Velodrome Georges Préveral" du Parc de la Tête d'Or, Lyon 6ème 32 69_DSDEN_direction des services départementaux de
l'Education nationale du Rhône
69-2017-05-18-002
Arrete sub delegation signature chefs division financier
DSDEN_SG_2017_05_18_60
Arrêté de subdélégation de signature par l'IA-DASEN à la secrétaire générale et à certains
personnels de la DSDEN en matière d'ordonnancement secondaire suite à la délégation
préfectorale
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-05-18-002 - Arrete sub delegation signature chefs division financier DSDEN_SG_2017_05_18_60 33 1
Secrétariat général
21, rue Jaboulay
69309 LYON
Cedex 07
Lyon, le 18 mai 2017
Arrêté n° DSDEN_SG_2017_05_18_60
portant subdélégation de signature
à la secrétaire générale et aux
personnels de la DSDEN en matière
financière
Le directeur académique des services
de l’éducation nationale du Rhône
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Henri-Michel Comet, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2017_05_15_02 du 15 mai 2017 portant délégation de signature à M. Guy Charlot, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses.
Sur proposition de la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône,
ARRETE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Charlot, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, délégation est donnée à Mme Marie-Odile Pollet- Paschal, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône, pour procéder à toutes les opérations relatives à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et à l'effet de signer les actes et les documents comptables relatifs aux affaires pour lesquelles l'inspecteur d'académie, directeur académique a reçu délégation de signature du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône et qui entrent dans le cadre de ses compétences.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Odile Pollet-Paschal, secrétaire générale, pour les opérations pour lesquelles le directeur académique a reçu délégation de signature du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône et qui entrent dans le cadre de leurs attributions, subdélégation est donnée aux fonctionnaires de l’éducation nationale suivants :
Pour l’ensemble des opérations, y compris la validation électronique dans le progiciel Chorus et dans toutes ses applications :
- M. Alexandre MONNERET, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels enseignants du premier degré,
- Mme Evelyne MUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales,
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-05-18-002 - Arrete sub delegation signature chefs division financier DSDEN_SG_2017_05_18_60 34 2
- M. Olivier PACAUD, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales,
- Mme Joëlle PRUVOST, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division de la vie de l’élève et de la scolarité,
- M. François SELZER, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division des affaires générales.
Pour les opérations relatives à l’activité du bureau 4 de la DPE et la validation dans l’application GAIA pour le BOP 140 :
- M. Olivier SAURY, secrétaire administratif, gestionnaire au bureau 4 de la division des personnels enseignants du 1er degré,
- Mme Michèle VUILLAUMIER, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours.
Pour la validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement pour les BOP 139, 140 et 230 dans l’application Chorus DT :
- Mme Florence DUSSUD, secrétaire administrative, chef du bureau des ordres de mission et frais de déplacement, division des affaires générales,
- Mme Valérie GALLION, adjointe administrative, bureau des ordres de mission et frais de déplacement, division des affaires générales.
Pour la validation électronique dans le progiciel Chorus et dans le logiciel AGEBNET :
- Mme Nathalie AUDIGIER, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle académique des bourses en faveur des élèves,
- M. Angelo PICCILLO, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle académique des bourses en faveur des élèves.
Pour la validation des demandes d’achat et pour la certification des services faits pour les BOP 139, 140, 214 et 230 :
- Mme Sylvie CARCIOFI, adjointe administrative, secrétariat de la division des affaires générales,
- Mme Martine ZIGLIOLI, adjointe au chef de la division des affaires générales.
Article 3
L’arrêté n° DSDEN_SG_2017_05_04_53 du 5 mai 2017 est abrogé.
Article 4
La secrétaire générale de la direction des services de l’éducation nationale du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes.
Guy CHARLOT
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2017-05-18-002 - Arrete sub delegation signature chefs division financier DSDEN_SG_2017_05_18_60 35 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-23-001
69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour
Législatives
69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 36 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04 72 61 61 00
Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2017-
relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au premier tour des élections législatives de juin 2017 suite à l'enregistrement des déclarations de candidatures pour chacune des quatorze circonscriptions du Rhône
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
Vu le code électoral et notamment ses articles R.28, R.101 ;
Vu le décret n°6017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
Vu le résultat du tirage au sort organisé le vendredi 19 mai 2017 pour déterminer l'ordre d'attribution des panneaux électoraux entre les candidats ;
Vu les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
SUR la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances,
ARRETE :
Article 1 : La liste des candidats au premier tour des élections législatives de juin 2017 et de leurs remplaçants, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est fixée conformément à l’annexe jointe.
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 37 2
Article 2 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône,
Fait à Lyon, le 23 mai 2017
Le préfet,
Signé : Henri-Michel COMET
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 38 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 39 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 40 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 41 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 42 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 43 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 44 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 45 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 46 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 47 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 48 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 49 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 50 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 51 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-23-001 - 69-2017-05-23-00 Arrêté candidatures 1er tour Législatives 52 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-031
Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives
pour la commune Dardilly
Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune Dardilly
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-031 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune Dardilly 53 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de DARDILLY
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de DARDILLY du 13 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de DARDILLY .
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-031 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune Dardilly 54 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de DARDILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de DARDILLY .
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-031 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune Dardilly 55 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-029
Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives
pour la commune de Corbas
Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Corbas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-029 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Corbas 56 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de CORBAS
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de CORBAS du 24 février 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de CORBAS.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-029 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Corbas 57 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de CORBAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de CORBAS.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-029 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Corbas 58 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-030
Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives
pour la commune de Craponne
Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Craponne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-030 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Craponne 59 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de CRAPONNE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de CRAPONNE du 3 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de CRAPONNE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-030 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Craponne 60 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de CRAPONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de CRAPONNE.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-030 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Craponne 61 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-032
Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives
pour la commune de Décines-Charpieu
Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Décines-Charpieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-032 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Décines-Charpieu 62 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de DECINES-CHARPIEU
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de DECINES-CHARPIEU du 27 février 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de DECINES-CHARPIEU.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-032 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Décines-Charpieu 63 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de DECINES-CHARPIEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de DECINES-CHARPIEU.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-032 - Arrêté des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Décines-Charpieu 64 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-008
Arrêté fixant les horaires de scrutin pour l'élection des
députés des 11 et 18 juin 2017 pour la commune d'Irigny
Arrêté des horaires de scrutin pour Irigny - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-008 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour l'élection des députés des 11 et 18 juin 2017 pour la commune d'Irigny 65 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de IRIGNY
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de IRIGNY du 3 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de IRIGNY.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-008 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour l'élection des députés des 11 et 18 juin 2017 pour la commune d'Irigny 66 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de IRIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de IRIGNY .
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-008 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour l'élection des députés des 11 et 18 juin 2017 pour la commune d'Irigny 67 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-013
Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Lyon
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Lyon - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-013 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Lyon 68 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de LYON
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de LYON du 1er mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 20h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de LYON.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-013 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Lyon 69 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de LYON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 dans chaque mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de LYON.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-013 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Lyon 70 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-015
Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections
législatives pour la commune Pierre-Bénite
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Pierre-Bénite - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-015 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune Pierre-Bénite 71 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de PIERRE-BENITE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de PIERRE-BENITE du 24 février 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de PIERRE-BENITE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-015 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune Pierre-Bénite 72 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de PIERRE-BENITE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de PIERRE-BENITE.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-015 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune Pierre-Bénite 73 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-007
Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections
législatives pour Meyzieu
Arrêté fixant les horaires de scrutin pour Meyzieu - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-007 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour Meyzieu 74 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de MEYZIEU
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de MEYZIEU du 24 février 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de MEYZIEU.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-007 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour Meyzieu 75 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de MEYZIEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de MEYZIEU.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-007 - Arrêté fixant les horaires de scrutin pour les élections législatives pour Meyzieu 76 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-22-001
Arrêté portant modification d'habilitation funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-001 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire 77 PREFET DU RHONE
préfecture
Direction de la Sécurité et de la
Protection Civile
Bureau des polices administratives
ARRETE
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DU RHONE
VU l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU les articles R2223-23-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 portant habilitation des pompes funèbres Gillot pour l’établissement sis à Saint-Laurent de Chamousset, rue Cour Denis,
VU la demande formulée le 26 avril 2017 par Monsieur Jean-Paul Gillot, en raison d’un changement d’adresse,
SUR proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile;
A R R E T E
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 est modifié comme suit : l'établissement secondaire dénommé « Pompes Funèbres Gillot » sis à Saint-Laurent de Chamousset, rue Cour Denis, dont le représentant légal est Monsieur Jean-Paul Gillot est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques,
- transport de corps avant et après mise en bière,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- opérations d’inhumation.
Article 2 : l’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Lyon, le 22 mai 2017
pour le Préfet,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03 (standard téléphonique : 04.72.61.60.60)
Lyon, le 22 mai 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-001 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire 78 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-22-003
Arrêté portant modification d'habilitation funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-003 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire 79 PREFET DU RHONE
préfecture
Direction de la Sécurité et de la
Protection Civile
Bureau des polices administratives
ARRETE
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DU RHONE
VU l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU les articles R2223-23-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 portant habilitation des pompes funèbres Gillot pour l’établissement sis à Saint-Laurent de Chamousset, rue Cour Denis,
VU la demande formulée le 26 avril 2017 par Monsieur Jean-Paul Gillot, en raison d’un changement d’adresse,
SUR proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile;
A R R E T E
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 est modifié comme suit : l'établissement secondaire dénommé « Pompes Funèbres Gillot » sis à Saint-Laurent de Chamousset, place du Plâtre, dont le représentant légal est Monsieur Jean-Paul Gillot est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques,
- transport de corps avant et après mise en bière,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- opérations d’inhumation.
Article 2 : l’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Lyon, le 22 mai 2017
pour le Préfet,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03 (standard téléphonique : 04.72.61.60.60)
Lyon, le 22 mai 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-003 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire 80 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-003 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire 81 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-19-003
Arrêté relatif à l'institution de la commission de
recensement des votes dans le cadre des élections
législatives des 11 et 18 juin 2017
Arrêté de la constitution de la commission de recensement des votes - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-003 - Arrêté relatif à l'institution de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 82 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04 72 61 61 00
Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2017-
relatif à l’institution de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
VU le code électoral et notamment les articles L.175, R.106 à R.109 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
VU les désignations faites par le premier président de la cour d'appel de Lyon ;
VU la proposition du président du conseil départemental du Rhône ;
VU la proposition du président du conseil de la métropole de Lyon ;
SUR la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
A R R E T E :
Article 1er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, une commission de recensement des votes compétente pour les quatorze circonscriptions législatives du Rhône.
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Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-003 - Arrêté relatif à l'institution de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 83 2
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
Pour le 1er tour :
Présidente : - Madame Anne ROGNIAUX, juge au tribunal de grande instance de Lyon
Suppléante : - Madame Florence BARDOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Membres : - Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
- Madame Sonia BERRUEX, juge au tribunal de grande instance de Lyon
- Madame Christiane AGARRAT, vice-présidente du conseil départemental, conseillère départementale du canton de Brignais, pour les circonscriptions législatives situées intégralement sur le département du Rhône et pour les circonscriptions législatives comprenant à la fois des communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Madame Béatrice GAILLIOUT, conseillère de la métropole de Lyon, pour les circonscriptions législatives situées intégralement sur la métropole de Lyon et pour les circonscriptions législatives comprenant à la fois des communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Madame Maud BESSON, attachée principale à la préfecture du Rhône
Suppléants : - Monsieur Julien SEITZ, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
- Monsieur Samuel TILLIE, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
- Madame Mireille SIMIAN, conseillère départementale du canton de Saint- Symphorien d’Ozon, pour les circonscriptions législatives situées intégralement sur le département du Rhône et pour les circonscriptions législatives comprenant à la fois des communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Monsieur Loïc CHABRIER, conseiller de la métropole de Lyon, pour les circonscriptions législatives situées intégralement sur la métropole de Lyon et pour les circonscriptions législatives comprenant à la fois des communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Madame Agnès RAICHL, attachée à la préfecture du Rhône
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-003 - Arrêté relatif à l'institution de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 84 3
Pour le 2ème tour :
Président : - Monsieur Arnaud DUBOIS, juge au tribunal de grande instance de Lyon
Suppléante : - Madame Stéphanie JOSCHT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Membres : - Monsieur Julien SEITZ, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
- Madame Mélanie BOUISSOU, juge au tribunal de grande instance de Lyon
- Madame Christiane AGARRAT, vice-présidente du conseil départemental, conseillère départementale du canton de Brignais pour les circonscriptions législatives situées intégralement sur le département du Rhône et pour les circonscriptions législatives comprenant à la fois des communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Madame Béatrice GAILLIOUT, conseillère de la métropole de Lyon, pour les circonscriptions législatives situées intégralement sur la métropole de Lyon et pour les circonscriptions législatives comprenant à la fois des communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Madame Maud BESSON, attachée principale à la préfecture du Rhône
Suppléants : - Madame Béatrice RIVAIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
- Madame Sonia BERRUEX , juge au tribunal de grande instance de Lyon
- Madame Mireille SIMIAN, conseillère départementale du canton de Saint- Symphorien d’Ozon, pour les circonscriptions législatives situées intégralement sur le département du Rhône et pour les circonscriptions législatives comprenant à la fois des communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
- Monsieur Loïc CHABRIER, conseiller de la métropole de Lyon, pour les circonscriptions législatives situées intégralement sur la métropole de Lyon et pour les circonscriptions législatives comprenant à la fois des communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Madame Agnès RAICHL, attachée à la préfecture du Rhône
Article 3 : La commission se réunira les lundis 12 juin et 19 juin 2017, à partir de 7h30, à la préfecture du Rhône - salle Jean Moulin – 18 rue de Bonnel – 69003 LYON.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-003 - Arrêté relatif à l'institution de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 85 4
Article 4 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances, et le président de la commission instituée pour chaque tour de scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 mai 2017
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances,
Signé : Xavier INGLEBERT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-003 - Arrêté relatif à l'institution de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 86 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-17-007
Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de
clôture du scrutin des législatives pour la commune de
Vourles
Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin des législatives pour la
commune de Vourles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-007 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin des législatives pour la commune de Vourles 87 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 17 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de VOURLES
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de VOURLES du 7 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de VOURLES.
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Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-007 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin des législatives pour la commune de Vourles 88 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de VOURLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de VOURLES.
Le préfet,
secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-007 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin des législatives pour la commune de Vourles 89 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-17-005
Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de
clôture du scrutin pour les élections législatives pour la
commune de Lentilly
Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections
législatives pour la commune de Lentilly
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections législatives pour la commune de Lentilly 90 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 17 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de LENTILLY
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de LENTILLY du 13 mai 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de LENTILLY .
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Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections législatives pour la commune de Lentilly 91 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de LENTILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de LENTILLY .
Le préfet,
secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections législatives pour la commune de Lentilly 92 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-028
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
élections Législatives 2017 pour la commune Chassieu
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Chassieu - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-028 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections Législatives 2017 pour la commune Chassieu 93 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de CHASSIEU
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de CHASSIEU du 24 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de CHASSIEU.
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Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-028 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections Législatives 2017 pour la commune Chassieu 94 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de CHASSIEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de CHASSIEU.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-028 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections Législatives 2017 pour la commune Chassieu 95 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-026
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
élections législatives pour la commune de Bron
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Bron - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-026 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Bron 96 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de BRON
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de BRON du 8 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de BRON.
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Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-026 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Bron 97 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de BRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de BRON.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-026 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Bron 98 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-027
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
élections législatives pour la commune de Caluire-et-Cuire
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Caluire-et-Cuire - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-027 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Caluire-et-Cuire 99 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de CALUIRE et CUIRE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de CALUIRE et CUIRE du 20 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de CALUIRE et CUIRE.
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Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-027 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Caluire-et-Cuire 100 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de CALUIRE et CUIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de CALUIRE et CUIRE.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-027 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Caluire-et-Cuire 101 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-22-005
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
élections législatives pour la commune de Gleizé
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de
Gleizé
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Gleizé 102 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 22 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2017-
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de GLEIZE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de GLEIZE du 18 mai 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de GLEIZE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Gleizé 103 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de GLEIZE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de GLEIZE.
Pour le préfet,
Le sous-préfet en charge du Rhône-Sud,
Michaël CHEVRIER
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Gleizé 104 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-17-004
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
élections législatives pour la commune de Jonage
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de
Jonage
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Jonage 105 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 17 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de JONAGE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de JONAGE du 16 mai 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de JONAGE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Jonage 106 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de JONAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de JONAGE.
Le préfet,
secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-17-004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Jonage 107 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-024
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
élections législatives pour la commune de
Sainte-Foy-les-Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-024 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Sainte-Foy-les-Lyon 108 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de SAINTE-FOY-LES-LYON
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de SAINTE-FOY-LES-LYON du 9 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de SAINTE-FOY-LES-LYON.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-024 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Sainte-Foy-les-Lyon 109 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de SAINTE-FOY-LES-LYON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de SAINTE-FOY-LES-LYON.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-024 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Sainte-Foy-les-Lyon 110 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-22-004
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
élections législatives pour la commune de St-Genis-Laval
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de
St-Genis-Laval
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de St-Genis-Laval 111 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 22 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2017-
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de SAINT GENIS LAVAL
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de SAINT GENIS LAVAL du 17 mai 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de SAINT GENIS LAVAL.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de St-Genis-Laval 112 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de SAINT GENIS LAVAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de SAINT GENIS LAVAL+.
Pour le préfet,
Le sous-préfet en charge du Rhône-Sud,
Michaël CHEVRIER
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de St-Genis-Laval 113 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-025
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
élections législatives pour la commune de
Tassin-la-Demi-Lune
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-025 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune 114 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de TASSIN-LA-DEMI-LUNE du 27 avril 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de TASSIN-LA-DEMI-LUNE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-025 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune 115 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de TASSIN-LA-DEMI-LUNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de TASSIN-LA-DEMI-LUNE.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-025 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des élections législatives pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune 116 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-19-008
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
législatives pour la commune de Vaulx-en-Velin
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de
Vaulx-en-Velin
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-008 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Vaulx-en-Velin 117 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 19 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de VAULX-EN-VELIN
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de VAULX-EN-VELIN du 14 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de VAULX-EN-VELIN.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-008 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Vaulx-en-Velin 118 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de VAULX-EN-VELIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de VAULX-EN-VELIN.
Le préfet,
secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-008 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Vaulx-en-Velin 119 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-19-007
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
législatives pour la commune de Vénissieux
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-007 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Vénissieux 120 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 19 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de VENISSIEUX
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de VENISSIEUX du 7 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de VENISSIEUX.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-007 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Vénissieux 121 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de VENISSIEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de VENISSIEUX.
Le préfet,
secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-007 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Vénissieux 122 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-19-006
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
législatives pour la commune de Villefranche-sur-Saône
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de
Villefranche-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-006 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Villefranche-sur-Saône 123 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 19 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 7 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-006 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Villefranche-sur-Saône 124 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Le préfet,
secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-006 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Villefranche-sur-Saône 125 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-19-005
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des
législatives pour la commune de Villeurbanne
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de
Villeurbanne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Villeurbanne 126 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 19 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de VILLEURBANNE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de VILLEURBANNE du 6 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 20h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de VILLEURBANNE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Villeurbanne 127 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de VILLEURBANNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de VILLEURBANNE.
Le préfet,
secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-005 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin des législatives pour la commune de Villeurbanne 128 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-017
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives des 11 et 18 juin 2017 pour la
commune de Rillieux-la-Pape
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Rillieux-la-Pape - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-017 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 pour la commune de Rillieux-la-Pape 129 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de RILLIEUX-LA-PAPE du 7 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-017 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 pour la commune de Rillieux-la-Pape 130 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de RILLIEUX-LA-PAPE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-017 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 pour la commune de Rillieux-la-Pape 131 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-009
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de La Mulatière
Arrêté des horaires de scrutin pour La Mulatière - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-009 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de La Mulatière 132 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de LA MULATIERE
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de LA MULATIERE du 27 février 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de LA MULATIERE.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-009 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de La Mulatière 133 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de LA MULATIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de LA MULATIERE.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-009 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de La Mulatière 134 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-014
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de Oullins
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Oullins - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-014 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Oullins 135 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de OULLINS
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de OULLINS du 14 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de OULLINS.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-014 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Oullins 136 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de OULLINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de OULLINS.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-014 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Oullins 137 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-016
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de Pusignan
Arrêté des horaires de scrutin pour Pusignan - élections législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-016 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Pusignan 138 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de PUSIGNAN
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de PUSIGNAN du 14 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de PUSIGNAN.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-016 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Pusignan 139 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de PUSIGNAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de PUSIGNAN.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-016 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Pusignan 140 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-019
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de St-Cyr-au-Mont-d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-019 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 141 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR du 6 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-019 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 142 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-019 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 143 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-020
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de Saint-Fons
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de St-Fons
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-020 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Fons 144 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-FONS
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de SAINT-FONS du 28 février 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de SAINT-FONS.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-020 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Fons 145 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de SAINT-FONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-FONS. Cet arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-020 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Fons 146 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-021
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de
Saint-Genis-les-Ollières
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de St-Genis-les-Ollières - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-021 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Genis-les-Ollières 147 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES du 27 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-021 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Genis-les-Ollières 148 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIERES.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-021 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Genis-les-Ollières 149 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-022
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de
Saint-Pierre-de-Chandieu
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de St-Pierre-de-Chandieu - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-022 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu 150 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU du 8 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-022 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu 151 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-022 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu 152 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-023
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de Saint-Priest
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de St-Priest - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-023 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Priest 153 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-PRIEST
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de SAINT-PRIEST du 15 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de SAINT-PRIEST.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-023 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Priest 154 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de SAINT-PRIEST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de SAINT-PRIEST.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-023 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Saint-Priest 155 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-16-018
Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les
élections législatives pour la commune de Sathonay-Camp
Arrêté des horaires de scrutin pour la commune de Sathonay-Camp - Législatives 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-018 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Sathonay-Camp 156 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des institutions locales
Lyon, le 16 mai 2017
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69_2017_
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 11 juin et 18 juin 2017 dans les bureaux de vote de la commune de SATHONAY-CAMP
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la légion d'honneur,
VU le code électoral, notamment son article R.41 ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU la demande du maire de SATHONAY-CAMP du 7 mars 2017 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
:
Article 1er : Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le scrutin qui aura lieu le 11 juin 2017 et en cas de second tour le 18 juin 2017, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune de SATHONAY-CAMP.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-018 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Sathonay-Camp 157 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et le maire de SATHONAY-CAMP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché au plus tard le mardi 6 juin 2017 à la mairie, et le jour de chacun des deux tours de scrutin dans les bureaux de vote de la commune de SATHONAY-CAMP.
Pour le préfet,
Le préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Xavier INGLEBERT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-16-018 - Arrêté relatif à la fixation des horaires de scrutin pour les élections législatives pour la commune de Sathonay-Camp 158 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-19-004
Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences
du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île
de Miribel-Jonage - SYMALIM
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-004 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage - SYMALIM 159 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires
Juridiques
et de l’Administration
Locale
Bureau de la commande
publique, de la coopération
et de la fonction publique
des collectivités locales
Affaire suivie par : M Xavier GRINGOIRE
Tél. : 04 72 61 60 97
Courriel : xavier.gringoire@rhone.gouv.fr
ARRETE n° du 19 mai 2017
relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel-Jonage - SYMALIM -
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.5721-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2016-12-20-007 du 20 décembre 2016 relatif à la création du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel-Jonage (SYMALIM) ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 69-2017-01-31-004 du 31 janvier 2017 et n° 69-2017- 03-08-008 du 8 mars 2017 relatifs à la modification des statuts du SYMALIM ;
Considérant qu’une erreur de rédaction relative au nombre de droits de vote différenciés a été observée dans l’arrêté préfectoral n° 69-2017-03-08-008 du 8 mars 2017 ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances,
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Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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ARRETE :
ARTICLE I – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 69-2016-12-20-007 du 20 décembre 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1er : En application des dispositions des articles L.5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes de Beynost, Décines- Charpieu, Jonage, Jons, Lyon, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Vaulx en Velin, Villeurbanne et la Métropole de Lyon, la communauté de communes de Miribel et Plateau, le Département du Rhône et le Département de l’Ain un syndicat dénommé :
« SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L’ILE DE MIRIBEL JONAGE » (SYMALIM).
Article 2 : Le syndicat a pour objet, dans le respect de ses quatre vocations socles à savoir la préservation de la ressource en eau potable, la favorisation de l’espace de régulation des crues, la préservation et valorisation du patrimoine naturel, le développement des loisirs de plein air :
- L’aménagement, la gestion et la valorisation du Grand Parc Miribel Jonage, propriété du SYMALIM,
- L’aménagement et la valorisation du Canal de Jonage et de ses abords ainsi que la gestion du plan d’eau du Grand Large et de ses abords,
- L’aménagement et la valorisation de la Rize et de ses abords.
L’ensemble de ces compétences s’exercera :
- A l’exclusion des obligations de l’Etat sur le domaine public fluvial, que ce soit de la part de ses services gestionnaires, de ses concessionnaires, ou de collectivités,
- Dans le respect des projets et de la souveraineté des collectivités membres.
Article 3 : Le siège social du syndicat est situé au Grand Parc Miribel Jonage – Chemin de la Bletta – 69120 Vaulx-en-Velin.
Article 4 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
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Article 5
5.1.1 La participation statutaire des collectivités membres aux dépenses de fonctionnement du syndicat est déterminée comme suit :
- Métropole de Lyon : 56,22 %,
- Lyon : 15,02 %,
- Villeurbanne : 9,02 %,
- Département de l’Ain : 4,29 %,
- Vaulx-en-Velin : 3,67 %,
- Meyzieu : 3,40 %,
- Décines-Charpieu : 2,95 %,
- Département du Rhône : 1,72 %,
- Jonage : 0,51 %,
- Jons : 0,28 %,
- Miribel : 0,30 %,
- Beynost : 0,15 %,
- Saint-Maurice-de-Beynost : 0,13 %,
- Neyron : 0,09 %,
- Niévroz : 0,05 %,
- Thil : 0,03 %,
- CC Miribel et Plateau 2,17 %.
5.1.2 La participation statutaire aux dépenses d’investissement concerne les travaux nécessaires au maintien en l’état du patrimoine (gros entretien et renouvellement) : bâtiments, voiries et réseaux divers, espaces verts, plans d’eau….
Sa répartition est fixée comme suit entre les membres :
- Métropole de Lyon 88,55 %
- Département de l’Ain 9,00 %
- Département du Rhône 2,45 %
5.2 Le protocole de partenariat du 11 octobre 2006, figurant en annexe, signé avec EDF fixe un programme d’actions qui peut bénéficier d’un financement à hauteur de 50 % via l’enveloppe allouée par EDF aux mesures d’accompagnement sur le Canal de Jonage.
L’objet de ce protocole de partenariat est de valoriser l’aménagement de la chute de Cusset dans son environnement économique, social, paysager, touristique, sportif et de loisir sur le territoire des communes adhérentes (Décines, Jonage, Jons, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne).
5.3 Des participations exceptionnelles pourront être sollicitées auprès des collectivités membres et d’autres partenaires pour financer des programmes d’aménagement dépassant le cadre de l’aménagement et de la gestion courante de l’Ile de Miribel-Jonage.
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Article 6
6.1 Le syndicat est administré par le comité syndical composé de 31 (trente et un) membres comme suit :
- Douze conseillers désignés par la Métropole de Lyon,
- Deux conseillers désignés par la CC Miribel et Plateau,
- Deux conseillers désignés par Lyon,
- Deux conseillers désignés par Villeurbanne,
- Un conseiller désigné par le Département de l’Ain,
- Un conseiller désigné par le Département du Rhône,
- Un conseiller pour chacune des communes de Beynost, Décines-Charpieu, Jonage, Jons, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Vaulx en Velin.
Les assemblées des collectivités adhérentes au SYMALIM désignent autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.
6.2 Chaque délégué est porteur d’un nombre de droits de vote différenciés, sur un total de cent-sept (107) droits de vote, selon la répartition suivante :
- Métropole de Lyon : 5 par délégué, soit un total de 60 droits de vote (56,07 %), - Lyon : 5,5 par délégué, soit un total de 11 droits de vote (10,28 %),
- Villeurbanne : 4 par délégué, soit un total de 8 droits de vote (7,48 %),
- Département de l’Ain : 4 par délégué, soit un total de 4 droits de vote (3,74 %), - Département du Rhône : 2 par délégué, soit un total de 2 droits de vote (1,87 %), - CC Miribel et Plateau : 1,5 par délégué, soit au total 3 droits de vote (2,80%), - Décines-Charpieu, Meyzieu, Vaulx en Velin : 3 par délégué, soit pour chaque commune un total de 3 droits de vote (2,80 %),
- Jonage, Miribel : 2 par délégué, soit pour chaque commune un total de 2 droits de vote (1,87 %),
- Beynost, Jons, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil : 1 par délégué, soit pour chaque commune un total de 1 droit de vote (0,93 %).
Article 7 : Le comité syndical
Le comité syndical élit parmi ses membres son président.
Le comité syndical élit parmi ses membres un Bureau exécutif composé de 13 membres :
- le président du syndicat,
- de deux à huit vice-présidents qui seront chargés d’animer les commissions thématiques,
- de dix à quatre membres, secrétaires complétant le Bureau.
Ces postes sont obligatoirement affectés : trois à la Métropole de Lyon, un au Département de l’Ain, un au Département du Rhône, un à la CC Miribel et Plateau, un à Lyon, un à Villeurbanne, cinq aux communes riveraines de l’île Miribel Jonage, dont deux pour les communes du département de l’Ain et trois pour les communes de la Métropole de Lyon et/ou du Département du Rhône.
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Article 8 : Le président est seul chargé de l’administration dans les conditions de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : Les vice-présidents dans l’ordre de nomination remplacent le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, dans les conditions de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : L’élection des membres du Bureau exécutif (président, vice-présidents et secrétaires) a lieu après chaque renouvellement général des organes délibérants qui composent le syndicat. Les mandats du président et des vice-présidents sont renouvelables.
Article 11 :
11.1 Le comité syndical se réunit au minimum trois fois par an sur convocation de son président. Il pourra également se réunir à tout moment soit à la demande de son président soit à la demande de la moitié de ses membres.
11.2 Pour délibérer favorablement, le comité syndical devra réunir au moins 16 (seize) de ses membres en exercice, totalisant à eux tous au moins 54 (cinquante-quatre) droits de vote, tels que répartis à l’article 6.2 des présents statuts.
11.3 Un membre empêché d'assister à une séance du comité syndical peut donner à un délégué de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
11.4 Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux droits de vote différenciés visés à l’article 6.2 des présents statuts. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
11.5 Concernant les décisions relatives aux modifications statutaires, elles sont prises à la majorité des deux tiers des droits de vote visés à l’article 6.2, soit 72 (soixante-douze) droits de votes.
Article 12 :
Le comité peut déléguer au président une partie de ses attributions, à l’exception de celles énoncées au sixième alinéa de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Le président peut, notamment, par délégation du comité syndical, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° De procéder, dans les limites fixées par le comité syndical, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charge, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
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2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De passer les contrats d’assurance ;
4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
5° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
7° D’intenter au nom du syndicat les actions en justice ou de défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le comité syndical.
Article 13 : Le comité peut déléguer au Bureau une partie de ses attributions, à l’exception de celles énoncées au sixième alinéa de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales et des matières suivantes :
- Révision des statuts,
- Comptes annexes des délégataires du service public,
- Souscription des emprunts,
- Rémunération du personnel,
- Acquisition et cession foncière ou immobilière,
- Marchés publics dont le montant dépasse le seuil fixé pour la passation en procédure formalisée des marchés publics des collectivités territoriales.
Article 14 : Le comité syndical organise son administration et ses procédures. Il établit un règlement intérieur. Il peut solliciter le concours de toute personne qualifiée susceptible de l’aider dans sa tâche et s’entourer de tout avis utile à ses délibérations.
Article 15 : Le président est ordonnateur des dépenses et recettes. Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le trésorier désigné par le Préfet, sur proposition du Directeur régional des finances publiques de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 16 : Le syndicat est soumis aux dispositions des articles L.5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux dispositions des articles L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales en tant que ces dernières ne sont pas contraires aux dispositions des présents statuts. »
ARTICLE II – L’arrêté préfectoral n° 69-2017-03-08-008 du 8 mars 2017 relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel-Jonage est abrogé.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-004 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage - SYMALIM 165 -7-
ARTICLE II – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Article III – Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et le président du SYMALIM sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 mai 2017
le préfet,
pour le préfet et par délégation
le sous-préfet
en charge du Rhône-Sud
Signé : Michaël CHEVRIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-004 - Arrêté relatif à la modification des statuts et compétences du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage - SYMALIM 166 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-19-002
Délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur
de la DSAC Centre-Est
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-002 - Délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la DSAC Centre-Est 167 PREFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction interministérielle d'appui
Bureau de la coordination interministérielle
Lyon, le 19 mai 2017
ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2017_05_19_01
portant délégation de signature à M. Michel HUPAYS,
directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PREFET DU RHONE,
Officier de la légion d'honneur
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation de la république n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Monsieur Henri-Michel COMET en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-002 - Délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la DSAC Centre-Est 168 Vu l'arrêté du 23 septembre 2010 nommant Monsieur Michel HUPAYS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Sur proposition du Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Michel HUPAYS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
N° Nature de la décision REFERENCES
1 Rétention d’aéronef français ou étrangers qui ne remplit
pas les conditions prévues par le code des transports et
par le livre 1er du code de l’aviation civile pour se livrer à
la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une
infraction au sens de ces codes
Article L.6231-1 et 6231-2 du code des
transports
2
Les autorisations au créateur d'un aérodrome privé ou à
usage restreint d'équiper celui-ci d'aides lumineuses ou
radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres
dispositifs de télécommunications aéronautiques
Articles D.232-4 et D.233-4 du code de
l'aviation civile
3
Décisions de délivrance des titres de circulation
permettant l'accès et la circulation en zone coté piste ou
en zone de sûreté à l'accès réglementé des aérodromes
Articles R.213-3-2 et R.213-3-3 du code de
l'aviation civile
4
Dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par
la réglementation, en dehors du survol des
agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou
d’animaux en plein air, ou le survol de certaines
installations ou établissements
Règlement de la circulation aérienne
5
Autorisations, dans les zones grevées de la servitudes
aéronautiques, d'installations et équipements concourant
à la sécurité de la navigation aérienne et du transport
aérien public, ainsi que d'installations nécessaires à la
conduite de travaux pour une durée limité
Article D .242-8 et D.242-9 du code de
l'aviation civile
6
Autorisations de re-décollage d’aéronefs ayant été
contraints de se poser hors d’un aérodrome régulièrement
établi
Article D. 132-2 du code de l’aviation
civile
7 Les délivrances des licences d'exploitation des stations d'émission radio du service aéronautique Article D .133-19-3 du code de l'aviation civile
8
Décisions d'agrément, de suspension ou de retrait
d’agrément d'organisme de services d'assistance en escale
sur les aérodromes
Article L.6326-1 du code des transport et
Article R.216-14 du code de l’aviation
civile
9
Décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou
de suspension des agréments des personnels chargés du
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie
Article D. 213-1-6 du code de l’aviation
civile
10
Documents relatifs au contrôle du respect des
dispositions applicables au service de sauvetage et de
lutte contre l'incendie par les exploitants d’aérodrome ou
les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi
que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions
relatives à la mise en œuvre de la prévention de la lutte
contre le péril animalier par les exploitants d'aérodromes
Article D. 213-1-10, D.213-1-12 et D.213-
1-23 du code de l’aviation civile
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-002 - Délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la DSAC Centre-Est 169 Article 2 : Sont exclus de la délégation consentie par le présent arrêté :
- les mémoires en défense présentés au nom de l’État à l'occasion des recours formés devant les juridictions administratives et nés de l'activité de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, ainsi que, dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de la Justice ;
- les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et généraux, les présidents des associations des maires et les maires ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leur établissements publics ; -les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de projets ;
Article 3 : En cas d’absence ou d’indisponibilité de M. Michel HUPAYS, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité, dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1 :
– M. Jean TEILLET, chef du département surveillance et régulation, pour les § 1 à 10 inclus ; – M. Guilhem MAGOUTIER, chef de la division sûreté, pour le § 3 ;
– Mme Nadine BIOLLEY, adjointe au chef de la division sûreté, pour le § 3 ; – Mmes Christine GALTIER, Susana PAULIN-CHENE, Gwendolyne BRETAGNE, assistantes à la division sûreté, pour le § 3 ;
– MM. Arnaud BORD, Claude GRÉMY , Laurent LASSASSEIGNE, Sami MAÏT assistants à la division sûreté, pour le § 3 ;
– M. Thierry LHOMMEAU, chef de la division transport aérien, pour le § 1 ; – Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, chef de la division régulation et développement durable pour les § 5 et 8 ;
– M.Patrick BRONNER, Adjoint au chef de la division régulation et développement durable pour les § 5 et 8 ;
– Mme Carole SOUFFLET, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les § 9 et 10 ;
– M Sylvain MOLE, chef de la division aviation générale pour le § 4.
Article 4 : L'arrêté n° PREF_DIA_BCI_2017_03_27_09 du 27 mars 2017 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le directeur de l'aviation civile Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet,
Henri-Michel COMET
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-19-002 - Délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la DSAC Centre-Est 170 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-05-22-002
Habilitation de la SAS APPLICAM lui permettant de se
voir confier l'attribution et le paiement des dépenses
relatives à la rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-002 - Habilitation de la SAS APPLICAM lui permettant de se voir confier l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 171 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires
juridiques et de
l’administration locale
Finances et associations
Affaire suivie par : Annie DESROCHES
Tél. : 04 72 61 66 01
Courriel : annie.desroches@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° du 22 mai 2017
portant habilitation de la SAS APPLICAM lui permettant de se voir confier l’attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la légion d’honneur
VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-7 et D.1611-27 et suivants ;
VU la demande d’habilitation de la SAS APPLICAM l’autorisant à répondre à certains marchés publics en l’absence d’un comptable public, en date du 17 mars 2017, reçue en préfecture le 3 avril 2017 ;
VU l’avis favorable de Monsieur le directeur régional des finances publiques en date du 15 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que la SAS APPLICAM, sise 2, avenue Sébastopol à Metz, a comme activité les études de recherche, de formation, de réalisation, de fabrication et d’industrialisation en matière de carte à mémoire d’automatique et d’informatique ;
CONSIDÉRANT que la SAS APPLICAM a transmis les éléments relatifs à son statut juridique (extrait Kbis), à l’identité de ses dirigeants (M. Jean-Michel DUPONT, directeur général), aux moyens financiers et humains dont elle dispose ainsi que les titres d’études, titres professionnels et références des personnes chargées de réaliser les opérations couvertes par le mandat et de tenir la comptabilité de l’entreprise (curriculum vitae de MM. Jean-Michel DUPONT, Julien GUILLOU et Mme Sophie VILLIERES) ;
…/…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-002 - Habilitation de la SAS APPLICAM lui permettant de se voir confier l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 172 - 2 -
CONSIDÉRANT que la demande est accompagnée d’un extrait de bilans des années 2013, 2014 et 2015 de la SAS APPLICAM, des attestations et certificats mentionnés au II de l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prouvant qu’elle satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
CONSIDÉRANT que l’examen des extraits des bilans annuels produits par la SAS APPLICAM au titre des années 2013 à 2015 révèle une situation financière satisfaisante avec une trésorerie conséquente ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : La SAS APPLICAM, organisme non doté d’un comptable public, est habilitée en vertu des articles L.1611-7 et D.1611-27 du code général des collectivités territoriales, à se voir confier l’attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2 : L’habilitation donnée à l’article 1er du présent arrêté est délivrée pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Elle est renouvelable par période de trois ans, selon les conditions fixées par l’article D.1611-30 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La présente habilitation peut être retirée dans les conditions fixées par l’article D.1611- 30 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la SAS APPLICAM.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances et le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône.
Fait à Lyon, le 22 mai 2017
Pour le préfet,
le sous-préfet en charge de Rhône-Sud
Michaël CHEVRIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-05-22-002 - Habilitation de la SAS APPLICAM lui permettant de se voir confier l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 173 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2017-05-12-017
Arrêté 2017-018 révision du plan ORSEC ZONE GENAY
, à Genay, établissements COATEX 1, BASF AGRI
PRODUCTION et UNIVAR
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2017-05-12-017 - Arrêté 2017-018 révision du plan ORSEC ZONE GENAY , à Genay, établissements COATEX 1, BASF AGRI PRODUCTION et UNIVAR 174 Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
PRÉFET DU RHÔNE
ARRETÉ N° SDMIS_DPOS_GACR_201 7_018
Service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet du plan particulier d’intervention de certaines installations ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;
Vu la circulaire du 21 avril 1994 relative à l’information préventive sur les risques majeurs ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO II) ;
Vu la circulaire du 1er décembre 2006 relative à l'information de la société civile en cas d'incident dans les "installations SEVESO" ;
/…
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2017-05-12-017 - Arrêté 2017-018 révision du plan ORSEC ZONE GENAY , à Genay, établissements COATEX 1, BASF AGRI PRODUCTION et UNIVAR 175 Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours
17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03
Standard 04.72.84.37.18
Vu la circulaire du 5 juin 2007 relative à l'application de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées.
Vu l'étude des dangers,
Vu l'avis des services concernés et l'enquête publique,
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRETE :
Article 1 : le plan "ORSEC PPI ZONE GENAY" à Genay est approuvé.
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 2014191-0014 du 10 juillet 2014 est abrogé.
Article 3 : le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône,
le préfet de l'Ain,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Lyon, le 12 mai 2017
Le préfet,
Henri-Michel COMET
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2017-05-12-017 - Arrêté 2017-018 révision du plan ORSEC ZONE GENAY , à Genay, établissements COATEX 1, BASF AGRI PRODUCTION et UNIVAR 176 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-05-05-009
DIRECCTE UD 69 - HAPPY GONE - enseigne
Kangourou Kids - déclaration service à la personne
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-05-05-009 - DIRECCTE UD 69 - HAPPY GONE - enseigne Kangourou Kids - déclaration service à la personne 177 Préfet du Rhône
ARRETE PREFECTORAL
n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_05_05_226
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829143379
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la SARL HAPPY GONE – enseigne KANGOUROU KIDS - domiciliée 119, cours Albert Thomas / 69003 LYON, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 avril 2017;
SUR proposition du Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E :
Article 1er : la SARL HAPPY GONE – enseigne KANGOUROU KIDS - domiciliée 119, cours Albert Thomas / 69003 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP829143379, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 avril 2017 et n’est pas limité dans le temps.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-05-05-009 - DIRECCTE UD 69 - HAPPY GONE - enseigne Kangourou Kids - déclaration service à la personne 178 DIRECCTE Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Service Développement de l’Emploi et des Qualifications
8/10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Article 3 : la SARL HAPPY GONE – enseigne KANGOUROU KIDS est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans
- Garde d’enfants de + de 3 ans
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur de l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale
du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-05-05-009 - DIRECCTE UD 69 - HAPPY GONE - enseigne Kangourou Kids - déclaration service à la personne 179