Conseil Municipal - cm du 9 fevrier 20220310151201

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Conseil Municipal - cm du 9 fevrier 20220310151201 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9 fevrier 20220310151201)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre-Yves BOUDIN, Fernando DO

NASCIMENTO, Alex AGERON, Frédéric BOISSONNET, Pascal BORGNE, Catherine CONSTANTIN Absents : Pierre BARJON a donné pouvoir à Pierre-Yves BOUDIN - Florence RAVINET a donné pouvoir à Danielle SERILLON - Virginie LIVET a donné pouvoir à Monique Lépine Catherine CLEMENT a donné pouvoir à laurent Torgue

Absents excusés : Eddy DÉLABEYE - Benoit CHAUMARD

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour —

Il soumet le compte rendu de la réunion du 19 janvier 2022 à l'approbation du conseil municipal -—

Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l'unanimité —

2/ Danielle Sérillon est désignée secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire propose d’aborder le 1° point

- REAMENAGEMENT DU QUAI SUD EN LIEN AVEC LA FUTURE VIA VALORISATION DE LA BASE DE LOISIRS ET DES ABORDS DU RHONE COURT CIRCUITE

- Modification N°2 de la convention de de mandat avec le SDEA

Dans un premier temps, monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la maitrise d'ouvrage a

été confiée au SDEA pour l'ensemble du projet quai sud.

Il rappelle également que le cout de l'opération d'aménagement était estimé à 1 300 000 € ht dont

1 100 000 € Hit de travaux à la phase étude de faisabilité.

Il présente sous forme de tableau l’évolution financière du projet objet de la modification de convention N°2 avec le SDEA :

CITY LIT DCE DET SDEA

Mandat Mandat 1 Mandat n°2

Date 09/2020 01/2021 04/2021 04/2021 07/2021 01/2022 02/2022

Montant ht 1.300.000€ 1.806.001€ 1.806.001€ 1.882.575 € 1.993.717 € 1.926.422 € 1.847.713€

ll présente ensuite l'enveloppe financière prévisionnelle et son plan de financement incluant les

travaux de la Via fluvia ceux-ci étant pris en charge par la CC Annonay Rhône Aggjlo par le biais d’un

fonds de concours qui sera attribué à la commune.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

1847 713,71 €

Mandat SDEA

VIA FLUVIA

Maitrise d'œuvre 174 432,30 €

Coordination de sécurité 3 336,00 €

Contrôle Technique 7 220,00 €

Etudes et diagnostics 19 040.00 €

Frais divers 1267S91€

61 932,54 €

Montant des travaux d'aménagement Viafluvia 398 665,00 €

Honoraires frais d'ingémerie Viafluvia 38 228,20 €

Mandat SDEA 13 106,80 €

[LL ronisénemnr [| —rsssouse |] 450 000.00 € |

ETAT (DETR et'ou DSIL 2021 notifié) 300 000,00 €

ETAT (DETR et'ou DSIL 2022) 256 443,00 €

REGION (CAR 2020 notifié) 200 000,00 €

REGION 2022 400 000,00 €

DEPARTEMENT (PASS TER 2021 notifié) 200 000,00 €

DEPARTEMENT (2022) 150 000,00 €

EPCI Fonds de concours - €

Fonds propres et emprunts 619 907,46 €

S/TOTAL AMENAGEMENT DU QUAI SUD 2 126 350,46 €

VIA FLUVIA | He CN"

Fonds de concours CA Annonay Rhône Agglo 450 000.00 €

\ “ui 450 000,00 € 4 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

Il présente l’échéancier 2022 d'appel de fonds du SDEA :

Montant Versement avances par la commune

ANNEE Prestations prévisionnel Calendrier

en£ T.T.C. Montant Date Cumul

2020 Phase Contôle Technique, CSPS. du 01/09:2020 À 0100200

Etudes AV P,PRO. DCE. Mandat au 31122020 SCC

Contôle Technique. CSPS. . du 01/01/2021 AT SE Sora s l AVP PRO. DCE, Mandat 90 000.00 au 31/03/2021 90 000.00! 061:022021! 90 000.0€

2021 Phase

Etudes

Détaillées Contôle Technique, CSPS, _ du 01/04/2021 _e LL 3 05202

Consultation AVP,PRO. DCE. Mandat 30 08000 au 30/06:2021 30 000,001 QUOI LATE UUOUNE

entreprises

Travaux Ur : Ie Contôle Technique, CSPS. . | du01;:07:2071 PATATE BOT

AVPPRO. DCE, Mandat 1$G 000.00 au 10-0920] 150 000,00! 01/08/7021 290 000.00

ETAT DES APPELS PAIEMENTS AU 01/03/2022 290 000,00

Contôle Technique, CSPS, 3

OPC Maïtrise d'Œuvre DET, 360 000,00 uOLO LENS 360 000,00! 01/02/2022 650 000.0 au 31/03/2022

Mandat, Travaux

Contôle Technique, CSPS, du 01/04/2022

OPC Maitrise d'Œuvre DET, 600 000,00 a 30/06/2022 600 000,00! 01/05/2022 1 250 000,0

2022 Phase Mandat, Travaux

Travaux nn :

Contôle Tectnique, CSPS, du 01/07/2022 OPC Maîtrise d'Œuvre DET, 600 000,00 600 000,00! 01/08/2022 1 850 000,00 au 31/09/2022 Mandat, Travaux

Contôle Technique, CSPS,

OPC Maîtrise d'Œuvre DET, 500 000,00 HO PU2? $00 000,00! 01/11/2022 2 350 000,0 au 31/12/2022

Mandat, Travaux

Contôle Technique, CSPS,

OPC Maïtrise d'Œuvre DET, 400 000,00 cn 20 400 000,00! 01/02/2023 2 750 000,00 au 3103/2023

Mandat, Travaux

2023

Contôûle Technique, CSPS, du 01/04/2023

OPC Maîtrise d'Œuvre DET, 300 000.00 : 300 000,00! 01/05/2023 3 050 000,0€ au 31/06/2023

Mandat, Travaux

Dans les 4 mois Dans les 4 mois

2024 solde | 41 620,55] après l'expiration 41 620,55|après l'expiration 3 091 620.55

MERS du délai de GPA du délai de GPA

TOTAL GENERAL 3 091 620.55 3 091 620,55 3 091 620,55

Enfin il donne lecture des missions du mandataire le SDEA, et explique que la commune ne peut que

se réjouir d’être accompagné par cet organisme vu la complexité de l’opération et des compétences

requises.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

Pour terminer monsieur le maire donne lecture du projet de modification N° 2 de la

convention - Ceci exposé monsieur le maire propose au conseil de valider la modification

N°2 de la convention par délibération comme suit :

D/04 : modification N°2 de la convention de mandat avec le SDEA

Monsieur le maire rappelle : le projet de réaménagement du quai sud en lien avec la via

fluvia , valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône cout circuité pour un cout estimé à

1 300.000, 00 € HT dont 1 100 000.00 HT de travaux -

ll rappelle également que pour mener à bien l'opération, la commune a considéré opportun de faire

appel à un maitre d'ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maïtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Ainsi la commune a demandé au S.D.E.A. d'assurer cette mission de mandataire dans les

conditions définies par la convention signée en date du 19 octobre 2020, qui a été conclue par

application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs au quasi

régie, la commune de SERRIERES étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa

mission sous le contrôle et l'autorité de la Commune.

Lors de la mise au point du projet, le maitre d'ouvrage a souhaité faire évoluer divers éléments du

projet en vue de satisfaire au mieux les utilisateurs, et la commune de Serrières s’est vu confié par

Annonay Rhône Agglomération la réalisation d’une première tranche de la Via Fluvia pour un part

des travaux et des frais d'ingénierie. Ces modifications ont donné lieu à une première modification

de la convention initiale, signée en date du 26 avril 2021.

En janvier 2022, la commune de Serrières s’est vue confier de nouvelles tranches d'aménagement de la Via Fluvia par Annonay Rhône Agglo. Par ailleurs, la poursuite des études sur le projet de requalification du quai et la notification des marchés pour ces travaux ont permis d'affiner l'enveloppe des travaux à la charge de la mairie et des frais d'ingénierie associés. Ces évolutions sont décrites dans l'annexe 1 à la présente modification.

Ces adaptations induisent une majoration de l'enveloppe financière.

Ces évolutions ainsi que leurs incidences sur le mode de financement doivent être insérées, par

modification, dans la convention de mandat. L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

confiée au S.D.E.A. est portée de 2.231.667,68 € HT à 2.576.350.46 € H.T. soit 3 091 620,55 €

TTC. Dont 75.039,34 € HT soit 90.047,21 € TTC de rémunération du mandataire, comme détaillé

en annexe 2 de la modification.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient d'intégrer, ces modifications dans la

convention de mandat, et à cet effet, donne connaissance d’un projet de rédaction de ladite

modification qui actualise également le plan de financement et l’échéancier des dépenses et

recettes correspondantes.

Après avoir précisé que le Bureau Syndical du SDEA, est appelé à adopter cette modification n°2

lors de sa prochaine séance, Monsieur le Maire appelle l'assemblée à l’approuver, pour sa part, ce

jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et statué à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la modification n°2 de la convention de mandat entre la commune de

SERRIERES et le S.D.E.A. pour le « Réaménagement du quai sud en lien avec la future

Viafluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône court-circuité » en vue de

fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu'elle lui a été présentée,COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite modification de la convention ainsi que tous autres documents utiles se rapportant aux présentes décisions.

- DIT que les crédits budgétaires relatifs à cette opération seront inscrits au budget 2022 et suivants.

Monsieur Le maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire de déposer un dossier de demande

de subvention auprès des différents organismes financeurs avant le 15 févier 2022 date butoir pour la DETR. Il soumet à l'approbation du conseil la délibération ci-dessous pour l’obtention des subventions 2022.

- D/05 : Demande de subventions

Par délibération en date du 16 septembre 2020, le Conseil Municipal de SERRIERES a décidé

de confier au Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement une mission de

mandataire pour le portage de l'opération réaménagement du quai sud en lien avec la future

Viafluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône court-circuite.

Cette convention de mandat a arrêté un budget global prévisionnel de 1.300.000 € H.T dont 1.100.000 € H.T de travaux.

Par modification de la convention n°1 l'enveloppe a été portée à 2.061.667,57 € H.T

Lors de la dernière mise au point du projet, le maitre d'ouvrage a souhaité faire évoluer divers

éléments du projet en vue de satisfaire au mieux les utilisateurs et l'enveloppe prévisionnelle est

aujourd’hui évaluée à 2.126.350,46 € HT dont 1.847.713,71€ de travaux modification n°2

Afin de solliciter les financeurs, monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal

pour valider le nouveau plan de financement actualisé, à savoir :

Coût du projet TR ETES

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Travaux de bâtiment Etat —- DETR 2021 (+ rév de prix) 1.847.713,71 € et 2022 26,17 % 556.443,00 €

Région Auvergne-

Maîtrise d'œuvre + OPC 174.432,30€ Rhône-Alpes 2020 et 28,22 % 600.000,00 €

2022

Conseil Départemental

Contrôle Technique et CSPS 10.556,00 € 2020 et 2021 16,46 % 350.000,00 €

Honoraires mandataire 61.932,54 €

Etudes et Diagnostics 19.040,00 €

Frais annexes et divers 12.675,91€ | Ainencement de la 29,15 % | 619.907,46 €

TOTAL 2.126.350,46€ | TOTAL 2.126.350,46 €

Monsieur le Maire précise qu'il sera fait application des clauses sociales dans les marchés de

travaux, comme l’impose certains financeurs, lors de la consultation des entreprises et que le total

des heures consacrées à ce dispositif sera communiqué aux financeurs dès qu'il aura été validé.

Monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal sur la base des différents éléments

retracés dans le plan de financement ci-dessus.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- __ APPROUVE le plan de financement actualisé telle qu'il lui a été présenté,

APPROUVE l'application des clauses sociales dans les marchés de travaux

- AUTORISE son Maire à solliciter les financements et subventions de l'Etat, de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche, pour les montants indiqués dans le

plan de financement approuvé, ainsi que de tout autre cofinanceur potentiel qui n'aurait pas

été identifié à ce jour.

D/06 : Travaux Via Fluvia - Avenant n° 1 à la convention de délégation de

maitrise d’ouvrage ente Annonay Rhône Agglo et la commune de Serrières

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée sa délibération en date du 24 mars 2021 autorisant

la signature d’une convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre Annonay Rhône Aggjlo et la

commune de Serrières pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Via Fluvia conjointement

aux travaux de réaménagement du quai sud — Ainsi le montant prévisionnel de ces travaux avait été

évalué à 170 000 € HT soit 204 000 € TTC.

Monsieur le maire explique qu'afin de finaliser l'itinéraire sur l'ensemble de la commune (2 200

mètres de linéaire) et d'effectuer la connexion avec la Via Rhôna (pont sur le Rhône jusqu’à la limite communal avec Peyraud), Annonay Rhône Agglo déléguera la maitrise d'ouvrage de la Via Fluvia à la Commune -—

Ainsi il est nécessaire de modifier la convention initiale, via un avenant N°1 qui modifiera le périmètre

de délégation ainsi que le montant des travaux qui est réévalué à 450 000 € HT-

Monsieur le maire rappelle également que l’ensemble de ces travaux sera pris en charge par

Annonay Rhône Agglo (ingénierie + aménagement relatif à la Via Fluvia ),

Après avoir donné lecture de l'avenant N° 1 à la convention, monsieur leur maire le soumet

au vote de l’assemblée :

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et délibéré à l'unanimité des présents :

- Vu le projet d'aménagement de la Via Fluvia

- Vu la délibération d’Annonay Rhône agglo du 20 janvier 2022 portant délégation de Maitrise d'ouvrage à la commune de Serrières pour la réalisation de la Via Fluvia - avenant N° 1 - Vu le projet de projet d'avenant n° 1 à la convention, qui sera annexé à délibération

VALIDE le projet d'aménagement de la Via Fluvia sur la commune

VALIDE le projet d’avenant N° 1 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage

AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant N° 1 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

AVENANT N°1

À LA CONVENTION DE

DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

entre

ANNONAY RHONE AGGLO

et

la commune de Serrières

Entre les soussignés :

Annonay Rhône Agglo, représentés par monsieur Simon PLENET, Président agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération BC 2022-23 du bureau communautaire du 20 janvier 2022,

chaprès dénommée Annonay Rhône Agglo,

d'une part,

La communs de Sermères repèsentée par monsieur Laurent Torgue, Maire agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délèqués par délibération n°

ci après dénommée la commune,

d'autre part,

PREAMBULE

Le 15 avril 2021 & commune de Seriëres et Annonay Rhône Agglo ant conclu une convenéion par laquelle Annonay Rhône Agglo a dédé. à la da la ise d'ouvrage des travaux de réalisation d'un tronçon ds la Via Fluvia à Serrières.

Le présent avenant a pour objectif de modifier le périmètre de la délégation, à l8 demande de la commune de Serièreë

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

La ® de 1 , pour le pte y Rhône Agglo et dans le cadre du

programme et de l'enveloppe financière arétée par elle, ‘la mise en oeuvre des travaux d'aménagement d'une véloroute voie veste du pont sur le Rhâne (accès au pont compris} et jusqu'à la Emile communales avec la commune de Peyraud

ARTICLE 2- MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION

La convanton a été étable pour une durées de 3 ans.

En raison des modifications du périmètre dé la convention décrites craprés, la durée de ladite estpi d'un an & ire soit une durée de 4 ans. ARTICLE 3 - MODIFICATION DU PROGRAMME ET DE L'ESTIMATION PREVISIONNELLE Le périmètre Initial du prog amé t de la 4a Fludia entra le por sur le Rhône et le ruisseau du Moure, eat modifié comme sui: aménagement de {a Via Fluvta entre le pont sur le Rhône, pont compris et la IImile communale avec Peyraud, à Serrières. Cette modificalion a das répercussions sur ls planning et lanveloppe de l'opération : «l'année de réalisation Intialement prévue en 2021 est repoussée à 2022 + _le montant prévisionnel de Fopération (travaux et ingénierie) inftisiement fixé à 170 000 € HT est porté à 450 000 € HT. ARTICLE 4 - AUTRES CLAUSES Toutes les autres clauses de la convention initie dameurant nchängées Elles restent applicables an ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation

CN .le

Pour la commune de Serrières,

Le Maire,

Laurent TORGUE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

4] Présentation du dossier d'extension du système de vidéo surveillance et demande de subvention

-_ D/07 Projet d'extension du système de vidéo-surveillance - Demande de

subventions

Monsieur le maire donne la parole à Pierre Yves Boudin pour présenter le projet

d'extension du système de vidéo surveillance de la commune - Monsieur Boudin rappelle qu'à ce

jour le système vidéo existant comporte 7 caméras installées aux abords de la mairie et 1 au pont de

Serrieres.

Il explique que le projet d'extension portera sur l'installation de 12 cameras dont certaines dédiés à

la lecture de plaques - Ces caméras seront réparties sur 7 sites : au niveau du quai sud, au pont ainsi

que sur le quai nord. Il rappelle également que les sites retenus ont été pensés et validés par le

référent de sureté de la gendarmerie - Enfin il donne le coût prévisionnel de ces travaux qui est

estimé à 89 000 € HT, il présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses HT Recettes

Estimation travaux 89 000 € 35 600 € 40% DETR

26 700 € 50% (89 000 - 35 600)

26 700 € FP Commune

TOTAL 89 000 € 89 000 €

Monsieur le maire reprend la parole et explique la nécessité d'étendre le système de vidéo

surveillance qui est de plus en plus sollicité par les services de gendarmerie.

De plus, il permettra :

- de dissuader, voire de réduire le nombre de faits commis

- de renforcer le sentiment de sécurités des administrés

- de permettre une intervention plus efficace des forces de l’ordre

Ceci exposé monsieur le maire propose d'approuver le principe d'extension de vidéo surveillance

sur la commune et de l’autoriser à solliciter des subventions pour financer ce projet (DETR, Région

Auvergne Rhône Alpes)

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et délibéré à l'unanimité des présents

- APPROUVE le plan de financement tel qu'il lui a été présenté

- AUTORISE le maire à solliciter les financements et subventions de l’État, de la Région

Auvergne Rhône Alpes pour les montants indiqués au plan de financement approuvé

ainsi que de tout autre co- financeur potentiel

Monsieur le maire explique que la commune lancera prochainement une consultation dans laquelle il

sera demandé un estimatif du cout de maintenance du dispositif installé.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2022

5/ Questions et informations diverses :

- Alex Ageron propose de réunir la commission « citoyenneté -vie associative -sports- festivités » afin

de préparer les prochaines manifestations sur Serrières et notamment le feu d'artifice et la fête foraine du mois de juillet-

- Monsieur la mairie revient sur l'incendie qui s’est déclaré dans la nuit du dimanche 6 février Quai Jules Roche ou 20 personnes ont dues être évacuées en urgence - Monsieur le maire tient à remercier les pompiers qui sont intervenus rapidement pour maitriser le sinistre — La bouche incendie rue des écoles semble être inopérante la SAUR vérifiera son fonctionnement

Avant de clore la séance, monsieur le maire souhaïte donner lecture d’un courrier de l’association

« Penser Serrieres autrement » adressé à M. Simon Plenet président de Annonay Rhône agglo concernant les travaux de construction de la STEP Intercommunale.

Monsieur le maire apporte à son tour des remarques sur les écrits de cette association, sur des

interprétations et un manque de connaissance sur les différents points qui sont soulevés dans ce courrier et y répond point par point.

Monsieur le maire rappelle qu’un recours gracieux contre le permis de construire a été déposé

courant novembre auprès de la Mairie et de Annonay Rhône Agglo. Concernant les travaux de la STEP, ils devraient reprendre lundi 14 février, les investigations de l'Institut national de recherches archéologiques préventives(l'INRAP) étant terminées

Ensuite monsieur le maire informe le conseil qu’un flyer a été déposé-dans la boite aux lettres de la

mairie et la sienne signé par le bureau de cette même association (PSA) — il suppose qu'il sera distribué à tous les administrés dans les prochains jours

Il reprend les points abordés :

- le réaménagement du quai sud avec le coût des travaux, les promesses de baux, l’attributions des

lots ou le choix de la maitrise d'œuvre mettant en doute l'intégrité de la commune et du SDEA - - La construction du Step

- les futures travaux de mise séparatif du réseau EP ;

Monsieur le maire fait remarquer que les Informations contenues dans ce flyer sont déformées,

inexactes, voire interprétées de manière à mettre le doute dans l’esprit des administrés.

Monsieur le maire souhaite rétablir la vérité, la commune prendra des dispositions en ce sens et qui

ne restera pas sans réponse.

La séance est levée à 20 h 15