Compte-Rendu - fevrier 2013

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Compte-Rendu - fevrier 2013 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - fevrier 2013)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du 20

février 2013

Monsieur le maire après avoir rappelé l’ordre du jour, cède la présidence à Mme Sérillon, pour la lecture du compte administratif 2012 pour le budget M14 et M49

1/BUDGET M14 Compte administratif 2012

FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 734 777.90

RECETTES : 813 137.71

Résultat de l’exercice 2012 : + 78 359.81

Résultat reporté 2011 : + 32 758.21

Résultat de clôture 2012 : + 111 118.02

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 212 129.27

RECETTES : 259 389.44

Résultat de l’exercice 2012 : + 47 260.17

Résultat reporté 2011 : -147 731.36

Résultat de clôture 2012 : - 100 471.19 Le compte administratif 2012 est voté à l’unanimité

Approbation du compte de gestion du trésorier : Le conseil déclare que le compte de gestion du trésorier, dressé pour l’année 2012, n’appelle aucune remarque et est voté à l’unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement 2012

Résultat de Fonctionnement : +111 118.02

Résultat d’investissement : -100 471.19 Solde des restes à réaliser : -4 270.00 Besoin total de financement :-104 771.19 Affectation au compte 1068 :

104 771.19 Excédent reporté au 002 : 6 346.83

2/BUDGET M49 COMPTE Administratif 2012 FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 16 502.20RECETTES : 39 808.05

Résultat de l’exercice 2012 :

2012 :+23 308.85

Résultat reporté 2011 : + 90 809.20

Résultat de clôture 2012 : + 114 115.05

INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 1 926.58

RECETTES : 9 296.16

Résultat de l’exercice 2012 : +7 369.58

Résultat reporté 2011 : + 7439.07

Résultat de clôture 2012 :+ 14 808.65 Le compte administratif 2012 est voté à l’unanimité

Approbation du compte de gestion du trésorier :

Le conseil déclare que le compte de gestion du trésorier, dressé pour l’année 2012, n’appelle aucune remarque et est voté à l’unanimité.

Résultat de Fonctionnement :

+ 114 115.05

Résultat d’investissement : + 14 808.65

Solde des restes à réalisés : 0

Besoin total de financement : 0

Affectation au compte 1068 : 0

Excédent reporté au 002 : + 114 115.05BUDGET PRIMITIF 2013 M 49 :

Ouverture de crédits en investissement Vu l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales Le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits au budget 2013 au compte 2031 frais d’études pour 17 582 €. Unanimité.

6/SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D’ANNONAY ET DE SERRIERES

Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur Henri Torre dans lequel il nous informe de sa démission de délégué titulaire représentant la commune au syndicat des eaux ; Monsieur le maire propose d’élire son remplaçant. Monsieur Didier Roche ayant proposé sacandidature, le conseil, après avoir délibéré à l’unanimité désigne Monsieur Didier Roche comme délégué titulaire.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, la réforme des rythmes scolaires entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les écoles primaires et maternelles et à titre dérogatoire à la rentrée 2014. Monsieur le maire en rappelle les principes généraux : répartition des heures d’enseignement soit 24 heures hebdomadaires sur 4 jours et demi incluant le mercredi matin.

la journée d’enseignement ne pourra excéder 5 h 30 et la demi-journée 3 heures la durée de la pose méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30

au 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter 3 heures d’activité périscolaire fin de classe 16 h 30 En ce qui concerne les activités périscolaires, celles-ci devront être mises en place par les communes au cours de la journée ou après la classe avec obligation de prendre les enfants en charge jusqu’à 16h30. Monsieur le maire évoque les difficultés rencontrées pour la mise en place de cette réforme dès 2013 et les incertitudes liées à l’encadrement des activités (qualification et rémunération des intervenants) et à leurs financements (pérennité de la compensation financière accordée uniquement la première année : 50 €/ élève). De même, suite à la concertation menée avec les enseignants, il ressort clairement le souhait de solliciter un report de la date de mise en œuvre de la réforme pour notre commune. Monsieur le maire demande à son conseil de se prononcer Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

considérant les incertitudes à propos de l’organisation des 3 heures d’accueil des écoliers considérant la dépense supplémentaire que va engendrer cette réforme malgré une aide financière pour la rentrée 2013

considérant la concertation menée avec les enseignants de l’école publique Décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers incombant à la commune et charge le Maire d’en informer le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et le Conseil Général de l’Ardèche au titre du transport scolaire.

CCI ARDECHE : « Démarche qualité foire et marché »

Monsieur le maire rappelle à son conseil que la CCI de l’Ardèche a confié à 2 cabinets d’études : - Murielle Gstalder (Neuville /Saône 69) et ERFGIE compétences (Rillieux 69) une mission d’études permettant d’établir un plan d’actions destinées à dynamiser et accroitre la fréquentation de 4 marchés hebdomadaires du territoire « Ardèche verte » : Peaugres, Serrières, Satillieu et Boulieu les Annonay. Monsieur le maire présente la convention de financement de cette étude d’un montant TTC de 19 720 € :

participation du Conseil général : 12 750 €

participation d’Ardèche Verte : 3 250 €

participation des 4 communes concernées : 3 720 € soit 930 €/commune Le conseil après avoir délibéré valide la participation financière de la commune pour un montant de 930 €.

ACQUISITION D’UN DEFIBRILATEURMonsieur le maire explique que le Conseil Général de l’Ardèche alloue une aide financière aux communes qui souhaitent faire l’acquisition d’un premier défibrillateur ou deuxième celle-ci dispose d’un centre de secours. Le montant de la participation est fixé 80 % avec une dépense plafonnée à 1500 € soit une subvention maximale de 1200 €. Monsieur le maire propose de faire l’acquisition d’un défibrillateur pour l’installer à la base de loisirs. Accepté à l’unanimité, une subvention sera sollicitée auprès du conseil général pour financer cet achat.

ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire donne le compte rendu de sa dernière rencontre avec monsieur le sous- préfet qui souhaitait connaitre où en étaient nos démarches suite à la mise en demeure du Préfet pour la non-conformité de notre assainissement. Etaient également présents à cet entretien, les représentants de la DREAL ainsi que le maire de Limony, le président de la SIGEARPE et le cabinet BEAUR. Monsieur le maire rappelle qu’actuellement le cabinet BEAUR travaille sur la solution 3 Bis (refoulement sur Sablons et raccordement au Sigearpe) qui semble la plus intéressante techniquement et financièrement. (Branchement sur conduite existante appartenant à l’ASA de Sablons au seuil de Peyraud)

FETE DU 8 JUIN

Monsieur le maire énumère le programme prévu pour cette journée.

défilé costumé : départ de Serrières pour la place des Mariniers à Sablons. Apéritif concert avec le Réveil à Sablons

Repas

Retour sur Serrières avec les OFNI

Jeux inter villages

Exposition photos et dessins d’enfants à la base de loisirs

Vin d’honneur à Serrières

Repas et animation musicale