Compte-Rendu - rcompte rendu 25 fevrier 2019

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Compte-Rendu - rcompte rendu 25 fevrier 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - rcompte rendu 25 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 25 février 2019

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Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Jean-Pierre Moras, Liliane Fernandez, Marie-Christine Sellier, Nicole Besson, Monique Lépine Absente excusée : Liliane Fernandez

Absents : Frédéric Boissonnet Céline Dugua, Stéphane Stintzy Secrétaire de séance : M.REY.

Monsieur le maire ouvre la séance et soumet le PV de la dernière réunion aux membres du conseil municipal. Celui-ci n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire, avant d’énoncer l’ordre du jour, rappelle que lorsque les conseillers municipaux ne peuvent assister aux réunions du conseil ils doivent en informer le secrétariat et éventuellement donner pouvoir à un conseiller. Monsieur le maire donne l’ordre du jour et propose d’aborder le 1er point.

1 BUDGET 2019 –

A/Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent)

Monsieur le maire rappelle qu’en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Monsieur le maire propose que cette ouverture de crédits soit autorisée de la manière suivante :

Chapitre Inscriptions au BP

2018

25 % du BP

(Arrondi à l’euro le +

proche)

Proposition

(L’Arrondi à l’euro le

+ proche)

21 18 596.00 4 649.00 4 649.00

23 38 585.00 9 646.00 9 646.00

57 181.00 14 295.00 14 295.00

Les crédits ainsi ouverts permettront la liquidation des dépenses suivantes :

Chapitre

Nature de la dépense Tiers Montant

21

Réfection Tableau

électrique cité Bellerive

Fourniture et pose

chauffe-eau cité bel.

Travaux toilettes jardin

public

Entreprise Volozan

Entreprise Bonnave

Carrelage du Vivarais

704.40

851.74

520.50COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Travaux sur réseau EP –

Poste la Garenne

Travaux sur réseau FT

poste la garenne

SDE 07

SDE 07

950.42

2 666.97

TOTAL GENERAL 5 694.03

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement gérées sur les crédits inscrits au budget jusqu'au vote du Budget Primitif 2019 s'il intervient avant cette date et ce dans la limite des montants et des affectations décrites ci- dessus. Cette autorisation ne dépasse pas le quart des crédits inscrits au budget 2018

-PRECISE que les crédits effectivement mis en œuvre seront obligatoirement repris au budget primitif 2019 aux Chapitres et Articles concernés.

b/ Orientations Budgétaires :

Monsieur le Maire explique que la commission des finances s’est réuni le 5 février dernier pour commencer à travailler sur le budget 2019 :

En dépense de fonctionnement une diminution des charges de personnel est attendue. En effet le départ de deux agents de la collectivité permettra d’économiser environ 30 000 €. La reprise des fissures à l’extérieur de l’église sera effectuée par les employés dans le cadre des travaux en régie de même que le curage des fossés et le traçage ADAP.

Les dépenses d’investissement déjà engagées :

La pose d’une VMC à l’église pour 2 172 €

La réfection complète d’un appartement au cités Bellerive (travaux en régie + travaux d’électricité et plomberie pour 1 556 €.)

Pose d’un compteur d’eau supplémentaire pour l’appartement au-dessus de la poste pour un montant 880 €.

Les projets :

Base de loisirs :

A l’étude l’agrandissement de la base de loisirs – le cabinet d’architecture EAD a été contacté pour une première étude, qui définira les besoins de chacun. Coût de l’étude 2000 € HT.

Dans un proche avenir la base de loisirs pourrait devenir la connexion entre la via Fluvia et la via Rhôna . (Voies cyclables et pédestres)

Ecole publique :

Projet de réfection des cours, façade et sécurisation de l’école qui font l’objet de la délibération ci-après :

Demande de subvention DETR et Région Rhône Alpes Auvergne

Dans le cadre de l'appel à projets Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019), Monsieur le Maire propose, suite à la réunion de la commission des finances, d'opter pour une inscription de travaux de rénovation et de sécurisation à l’école publique. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les cours de l’école publique sont en très mauvais état, le sol irrégulier devient dangereux pour les enfants et de plus il ne permet plus de marquages aux sols (jeux, marquage « Adap ».). Il devient urgent de procéder à leurs réfections.

De même, suite à, une demande du directeur concernant l’amélioration du contrôle d’accès de l’école, une interphonie sera installée à la porte d’entrée. Enfin la façade du bâtiment, cote RD 86 sera rafraichie.

Monsieur le maire présente le plan de financement de ces travaux :

Nature de la dépense Montant HT RECETTES

Sécurisation de l’école

Rafraichissement façade

Réfection des cours

Marquage au sol et

accessibilité

1 863.90

7 165.50

27 188.28

1 143.80

* DETR 40 % 14 944.59

*REGION 40 % 14 944.59

* Fonds propres 20 % 7 472.30

TOTAL 37 361.48 TOTAL 37 361.48

Monsieur le maire demande au conseil de délibérer

Le conseil municipal, après avoir délibérer à l’unanimité

APPROUVE le projet et son contenu.

APPROUVE le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget 2019

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2019 au taux de 40 % SOLLICITE également une subvention auprès de la Région Rhône Alpes Auvergne au taux de 40 %

3/ SIVU SABLONS SERRIERES - Mise à disposition temporaire de la secrétaire de mairie

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que l’agent administratif chargé du budget et du personnel au SIVU Sablons Serrières a été mis à pied pour faute grave. Il explique que pour permettre la continuité du service, et dans l’attente de la nomination d’une nouvelle secrétaire au SIVU, la secrétaire de mairie de la commune de Serrières a été mise à disposition du SIVU sur la base de 2 heures par semaine pour effectuer toute la gestion administrative et statutaire du personnel. Monsieur le maire explique que les heures effectuées par la secrétaire de Serrières seront comptabilisées en fin d’année et qu’elles seront remboursées par le SIVU. Le montant dû comprendra les heures effectuées et les charges patronales s’y rapportant. Ce montant viendra en déduction de la cotisation du 4 -ème trimestre 2019. Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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APPROUVE le principe de mise à disposition temporaire de la secrétaire de mairie auprès du SIVU Sablons Serrières, dans l’attente de la nomination d’une nouvelle secrétaire au SIVU

4/ COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO

- Opération logements vacants :

La communauté de communes a lancé une étude sur les logements vacants sur le territoire. Danielle Serillon y travaille actuellement pour la commune et vérifie les données communiquées par l’agglo. + 90 logements vacants ont été recensés. L’objectif est d’une part de vérifier que les sources statistiques sont justes et que la vacance est bien réelle et d’autre part connaitre les raisons de cette vacance.

- PLUIH :

Redéfinition des surfaces constructibles. L’objectif est de passer de 563 ha à 175 ha de terrains constructibles -

Le bureau d’études chargé du projet PLUIh est en « standby », (divergences sur la rémunération d’heures effectuées par le bureau).

- SCOT :

Les élus du Syndicat mixte se sont réunis en conseil syndical le 14 février pour « arrêté » le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (Scot), Le document va être mis en consultation auprès des partenaires et des habitants dans les prochains mois (enquête publique prévue en juin notamment) pour être approuvée définitivement d’ici la fin d’année. Il sera alors applicable début 2020.

Une motion a été déposé pour arbitrage des entreprises

- STEP intercommunale

La commune de Limony a terminé ses travaux de transfert de réseaux jusqu’au lieudit Marlet. Le Schéma directeur de Serrières devrait être présenté rapidement. Le dépôt du permis de construire de la STEP est prévu au mois septembre.

- Zone de Vernat :

Les aménageurs « Habitat Dauphinois » et Nexity ont été mis en contact – A l’étude le projet d’extension de l’hôpital local sur la zone.

- Syndicat des eaux :

Renouvellement des membres du bureau – les délégués pour la commune sont Laurent Torgue et Jean-Pierre Moras.

- Ordures ménagères :

La mise en place des conteneurs semi enterrés est prévue mi-juillet- une réunion publique d’informations sera programmée.

5/ DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le maire fait part de la demande de la directrice de l’école privée qui a sollicité l’inscription, auprès du syndicat Ardèche Musique et danse conservatoire, de ses 3 classes à « desCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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interventions musicales en milieu scolaire ». Monsieur le maire explique que cette prestation doit être entièrement financée par la commune soit un montant 1800 €. Après un tour de table le conseil décide de prendre en charge cette dépense mais celle-ci sera déduite de la subvention annuelle allouée à l’école (montant 2018 :15 000 €) – Un courrier sera adressé à la directrice pour lui soumettre cette proposition.

Une demande de subvention de l’association de défense contre la grêle en Pilât Rhodanien de Chavanay- demande refusée association extérieure.

6 RAPPORT DES COMMISSIONS

A/ TRAVAUX

L’Entreprise Grenot procèdera au changement des ampoules de l’éclairage public (2eme tranche) à compter de mercredi 27 février.

Rue du cerf : Pierre-Yves Boudin rappelle les infiltrations constatées dans la cave de Monsieur Boutonnet, il explique que France télécom a été contacté depuis le mois de novembre pour venir sur place et procéder à l’inspection des chambres de tirage qui se trouvent à proximité. Aucun technicien ne s’est rendu sur place à ce jour.

Cité florale : départ d’un locataire ce jour, pas de travaux à prévoir dans l’appartement.

B/ AFFAIRES SCOLAIRES

- Cantine :

Pour pallier aux absences des agents chargés de la cantine, la boucherie GAY a été sollicitée pour préparer les repas et une employée de l’ADMR est en charge du service jusqu’aux vacances scolaires de février.

Dès la rentrée L’ESAT de Roiffieux sera chargé de la confection et de la livraison des repas. L’agent de la cantine, en congés maladie, reprendra ses fonctions à temps partiel thérapeutique, les horaires de son poste ont été aménagés en fonction. Concernant la gestion des tickets de cantine elle devrait être laisser aux ATSEM.

B/CULTURE / PATRIMOINE

- Musée des Mariniers :

Signature de la convention de partenariat avec l’association des amis du Musée. Celle- ci a pour objet de fixer « les conditions de réalisation des activités du musée dans une concertation réciproque entre la commune et l’association. » Prépare les 80 ans du musée le 22 juin. Les 100 ans de la création du musée.

C/ SPORT /FETES/ LOISIRS

Alex ageron rappelle les prochaines manifestations du comité des fêtes :

- La marche nocturne qui aura lieu le 23 mars. Inscriptions et départ de la base de loisirs à partir de 18 h 00. Comme l’année passée 2 parcours sont proposés. - La matinée Harley le dimanche 28 avrilCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Concert hommage à Johnny le 15 juin en soirée au bassin de joutes - Le Beach rugby semble compromis cette année, des problèmes de date et d’organisation sont évoquées.

9 /DIVERS

- Des Graffitis ont été constatés sur les toilettes publiques et sous le bas port sont, ainsi que sur un immeuble rue auguste Vincent, les propriétaires ont été avertis, la façade sera nettoyée les 27/28 février.

- Madame Serillon indique que le Recensement est terminé depuis le 16 février.

La séance est levée à 20 h 45