Compte-Rendu - 2015 12 11

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Compte-Rendu - 2015 12 11 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Le mot du Maire : Comme vous pouvez le constater en en-tête de ce compte-rendu, les armoiries de la

commune ne sont plus tout à fait les mêmes. Vous en trouverez les explications dans les lignes qui

suivent.

Ce dernier Conseil municipal de l’année a été largement consacré à la coopération intercommunale. En

effet, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi

NOTRe, vise notamment à renforcer les intercommunalités. Dans ce cadre, deux délibérations ont été

prises. Comme vous le verrez, si le Conseil municipal est plutôt favorable, dans le principe, à un

renforcement de cette coopération, il est toutefois très vigilent à ce que cela ne se traduise pas par une

augmentation des dépenses, et donc des impôts locaux.

Je souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année, en ayant une pensée particulière pour

celles et ceux qui sont dans une situation de souffrance et vous donne rendez-vous le 9 janvier prochain

dans la salle polyvalente pour la traditionnelle cérémonie d’échange de vœux.

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 11 décembre 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le 11 décembre 2015 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points

suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 11 septembre 2015,

 schéma départemental de coopération intercommunale,

 SDE 76,

 Mutualisation au sein de la CCRY,

 armoiries de la commune,

 point sur les travaux de la commune,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil était présent, à l’exception de Mme SEGUIN excusée.

1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 septembre 2015 est adopté à

l’unanimité des membres présents.

2. Monsieur le Maire explique au Conseil que suite à la publication de la loi n° 2015-991 du 7

août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe qui fixe

désormais à 15 000 habitants le seuil d’existence d’un Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI), plusieurs communes ont demandé leur rattachement à la CCRY. Il

s’agit de Fréville, Carville-la Folletière, Ecalles-alix, Croix-Mare, Betteville, Mont-de-l’If, Mesnil-

Panneville, la Folletière et Rocquefort. Ce rattachement, avant d’être prononcé par le Préfet,

doit être soumis à l’avis de chaque commune faisant déjà partie de la CCRY. Après en avoir

débattu, le Conseil municipal donne un avis favorable au rattachement de ces neuf communes.

3. Monsieur le Maire a été informé par le Syndicat départemental de l’énergie 76 qu’il avait passé

un marché de maintenance des installations d’éclairage public pour l’ensemble du territoire

départemental. En ce qui concerne le secteur n° 3 auquel est rattaché Hautot le Vatois,

l’entreprise retenue propose un contrat d’une durée de quatre ans. La première année elle

effectuerait un passage avec un remplacement systématique de toutes les ampoules, puis

pour les trois années suivantes des interventions à la demande. Le coût de ce contrat serait de

1 400 € la première année et aux environs de 1 000 € pour les années suivantes. L’analyse

des dépenses de la commune pour cette maintenance au cours des dernières années étant de

300 € à 400 €, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite, pour le moment, à cette

proposition.

4. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux présidents des EPCI d’établir dans

l’année qui suit chaque renouvellement de l’assemblée un rapport relatif aux mutualisations de

services entre l’EPCI et les communes membres. La loi NOTRe (voir-ci-dessus) a repoussé

l’adoption de ce rapport au 31 décembre 2015. Monsieur Jérôme PETIT présente donc aux

membres du Conseil le projet de rapport relatif aux mutualisations élaboré par la CCRY. Après

un rappel des orientations de l’Etat quant aux outils et modalités permettant la consolidation et

le renforcement de la mutualisation, il présente :

 Les compétences déjà transférées au 1er novembre 2015

o Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte

communale.

 Les compétences transférées d’ici le 1er janvier 2017 (loi NOTRe)

o Intégralité du développement économique,

o Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

d’intérêt communautaire,

o Accueil des gens du voyage,

o Maisons de service au public (optionnel).

 Les compétences transférées d’ici le 1er janvier 2018 (loi NOTRe)o Gestion des milieux aquatiques,

o Eau (optionnel jusqu’en 2020),

o Assainissement (optionnel jusqu’en 2020).

Les pistes de réflexion proposées lors de la réunion de la CCRY du 13 octobre 2015 quant aux

mutualisations pouvant être travaillées sont les suivantes :

 Voirie,

 Informatique,

 Petite enfance,

 Groupements de commandes.

Après avoir pris connaissance de ce projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un

avis défavorable. La délibération précisera que bien qu’étant plutôt favorable sur le principe de

la mutualisation, il estime qu’aucune garantie n’est apportée quant aux conséquences

budgétaires de ce processus.

5. En mai 2003, le Conseil municipal avait adopté des armoiries pour représenter la commune.

Or, la couronne positionnée au-dessus de l’écu est une couronne ducale, ce qui est contraire

aux recommandations du Ministère de la culture en matière de création d’armoiries par les

collectivités1. Le Conseil municipal décide donc d’adopter une couronne murale conforme à

ces recommandations. Cette nouvelle version des armoiries sera utilisée pour tous les

documents émis par la mairie.

6. Point sur les travaux :

 Réserve incendie de la Cour souveraine : le Conseil municipal donne son accord

pour la mise en place d’une bâche et autorise Monsieur le Maire à effectuer une

demande de subvention.

 Un courrier a été adressé au Syndicat d’eau et d’assainissement du Caux central afin

de l’informer du projet de remise en état de la chaussée route des fermes et allée du

Château. L’objectif étant que celui-ci effectue en amont les travaux nécessaires à la

remise en état des canalisations d’adduction d’eau.

 La réception des travaux d’électricité effectués autour de l’église et route des fermes

aura lieu le vendredi 18 décembre.

 Monsieur le Maire a signé le contrat avec le Syndicat d’eau et d’assainissement du

Caux central pour la réalisation de l’assainissement de la salle polyvalente et de

l’ancien presbytère.

 Les travaux de voirie rue Guillaume de Véraval et de l’impasse du Valet sont

terminés. La qualité du travail est saluée malgré une réserve à propos d’un léger

affaissement au début de la rue Guillaume de Véraval.

1 Note circulaire du ministère de la Culture du 12 juillet 2001 : Conseils pour la création d’armoiries par des

collectivités

 Monsieur Rémi HERON, propose au Conseil de faire un essai pour le ramassage

des feuilles mortes sur les routes de la commune en faisant appel à une société

spécialisée. Le Conseil donne son accord.

7. Informations et questions diverses :

 Suite à une remarque de Monsieur Marc ROBERT, le Conseil décide que la date de chacune de ses réunions, outre son affichage sur le panneau dans la cours de la mairie, sera inscrite sur le site internet de la commune dès qu’elle sera connue.

 L’article 79 de la loi NOTRe prévoit que les communes de moins de 1 500 habitants n’ont plus l’obligation de créer un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Lorsqu’elles en ont créé un, elles peuvent le dissoudre par délibération du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de dissoudre le CCAS de la commune. Désormais, il exercera directement les attributions prévues par le Code de l’action sociale et des familles. Le Conseil précise que les décisions d’ordre individuel seront prises en dehors de la présence du public.

 Monsieur le Maire explique au Conseil que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale prévoit que les communes doivent déterminer le type et le montant des actions sociales en faveur de ses agents qu’il a l’obligation de financer. Il a reçu à cet effet une proposition d’un organisme agréé chargé de percevoir les cotisations et d’organiser les actions sociales pour le compte des communes. Après en avoir débattu, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de réaliser une étude des propositions de divers organismes afin d’en évaluer le coût pour la commune et de la présenter au Conseil lors de sa prochaine réunion.

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Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le

site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi de différents textes et photos

relatant différents évènements survenus dans la commune (concert chorales du 8 novembre, cérémonie

du 11 novembre, réfection de la rue Guillaume de Véraval, calendrier des manifestations 2016, note sur

l’histoire du Manoir du Mont l’Evesque, complément sur l’histoire de la famille Deschamps de

Boishébert).