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Arrêté - ARR2025 3905
Arrêté - ARR2025 3905
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 3905)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
ni
2025- 2905 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES DJEBBARI, LEDERMAN ET
DEVILLARS, ET A MESSIEURS GIMONET, DE COMPIEGNE ET BEAUVAL, ADJOINTS AU MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n°8,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 relative à la délégation accordée au Maire sur la base de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu son arrêté n°2020-2028, portant délégation de signature à Madame Catherine MORELLE et à Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoints au Maire,
Considérant l’absence simultanée de Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire et de Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire, du 5 juillet 2025 au 10 août 2025 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions relatives à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières :
o les Set 6 juillet 2025 M. GIMONET Adjoint au Maire
o du 7 juillet 2025 au 13 juillet 2025 inclus Mme DEVILLARS
Adjointe au Maire
o du 14 juillet 2025 au 20 juillet 2025 inclus M. de COMPIEGNE Adjoint au Maire
o du 21 juillet 2025 au 27 juillet 2025 inclus Mme DJEBBARI
Adjointe au Maire o du 28 juillet 2025 au 3 août 2025 inclus M. BEAUVAL Adjoint au Maire
o du 4 août 2025 au 10 août 2025 inclus Mme LEDERMAN Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressés.
Fait à Courbevoie, le û h JUIL. 2025
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
gx M. wa
Arrêté transmis en Préfecture le |
pi. LE Arrêté affiché en mairie le Ô b \ ÿ
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).