Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+4+avril+2018

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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+4+avril+2018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Hérépian. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+4+avril+2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 4 avril 2018 — 20 h 00 — (convocation du 27 mars 2018) PRESENTS : Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Madame Christine POUGALAN, Madame Pierrette QUEROL, Monsieur Régis FONTES, adjoints au Maire, Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, Monsieur Thierry BERNARD, Monsieur Gaëtan DESCAMPS, Madame Colette BRUNEAU, Monsieur Richard VERLAGUET, Madame Jeannine CASTELLANI, Madame Martine MOULY-CHARLES, Conseillers Municipaux. Secrétaire de séance : Jean-Paul SCARAMOZZINO Absents : Monsieur Serge FALIP, excusé, donne pouvoir à monsieur Régis FONTES. Madame Hélène BEDOS, excusée, donne pouvoir à monsieur Gaëtan DESCAMPS. Madame Sandrine GALTIER, excusée. Madame Karine SAUVAGNAC, excusée. Monsieur le Maire sort pour l’approbation des Comptes Administratifs, questions 3 et 4. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2018 attribuant délégation au maire d’ester en justice. Vu la requête présentée devant le Tribunal administratif de Montpellier par Madame Odile ALAUZET visant à annuler la délibération n°2017-53 approuvant le Plan local d'Urbanisme. Le Maire de la Commune d’'HEREPIAN décide : Article 1 : de défendre les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par madame ALAUZET. Article 2 : de confier à Maître Sandrine BEZARD, avocate cabinet VPNG — 11 bis rue de la loge — 34000 Montpellier la charge de représenter la commune dans cette instance. Article 3 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un « donner acte ». Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie. Expédition en est adressée à monsieur le Préfet du département de l’Hérault. QUESTION 1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET COMMUNE Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante des réalisations 2017 du BUDGET COMMUNE, dressées par le comptable public, madame FAVIER : Pour la section de fonctionnement. e Dépenses de fonctionnement = 1 186 284.38 € e Recettes de fonctionnement = 1 360 758.07 € e Résultat comptable 2017 = 174 473.69 € Excédent reporté de 2016 = 601 941.15 €Résultat cumulé de l’exercice = 776 414.84 €.

Pour la section d’investissement.

e Dépenses d’investissement = 580 013.81 €

e Recettes d'investissement = 445 470.76 €

e Résultat comptable 2017 = - 134 543.05 €

Besoin de financement reporté de 2016 = 263 602.36 €.

Besoin de financement cumulé = 398 145.41 €.

Le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 du Budget COMMUNE, par le receveur, n’appelle ni

observation, ni réserve.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d’approuver le Compte de Gestion 2017 Budget

COMMUNE, dressé par le Comptable Public.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: O0

QUESTION _2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET EAU- ASSAINISSEMENT

Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante des réalisations 2017 du BUDGET EAU-

ASSAINISSEMENT, dressées par le comptable public, madame FAVIER :

Pour la section d’exploitation.

e Dépenses d’exploitation = 410 361.64 €

e Recettes d’exploitation = 200 037.95 €

e Résultat comptable 2017 = - 210 323.69 €

Excédent reporté de 2016 = 129 889.40 €

Besoin de financement cumulé = 80 434.29 €.

Pour la section d’investissement.

e Dépenses d’investissement = 39 100.51 €

e Recettes d’investissement = 151 908.66 €

e Résultat comptable 2017 = 112 808.15 €

Besoin de financement reporté de 2016 = 86 198.10 €.

Résultat cumulé de l’exercice = 26 610.05 €.

Le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 du Budget EAU-ASSAINISSEMENT, par le receveur,

n’appelle ni observation, ni réserve.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d'approuver le Compte de Gestion 2017 Budget

EAU-ASSAINISSEMENT, dressé par le Comptable Public.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: O0

QUESTION 3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT

Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que les réalisations du Compte Administratif

2017 BUDGET COMMUNE de l’ordonnateur sont conformes aux réalisations du Comptable Public.

Le résultat cumulé de fonctionnement doit être en priorité affecté au recouvrement de la section d'investissement.Il est proposé d’affecter 398 145.41 € en section d’investissement et de reporter 378 269.43 € en section de fonctionnement au Budget 2018 COMMUNE.

Madame Pierrette QUEROL demande à l’Assemblée délibérante d’approuver le Compte Administratif 2017 du Budget COMMUNE ainsi que l’affectation du Résultat.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: 0

QUESTION _ 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF_2017 BUDGET EAU- ASSAINISSEMENT

Madame Pierrette QU QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que les réalisations du Compte Administratif

2017 BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT de l’ordonnateur sont conformes aux réalisations du Comptable

Public.

La section d’investissement présente un excédent de 26 610.05 €, il n’y a pas d’affectation à établir. La section d’exploitation présente un besoin de financement de 80 434.29 €, lié au retard de la facturation de l’eau 2017, consécutif au changement de logiciel pour les compteurs automatiques. Les recettes seront comptabilisées en 2018 au lieu de 2017.

Madame Pierrette QUEROL demande à l’Assemblée délibérante d’approuver le Compte Administratif 2017 du Budget EAU-ASSAINISSEMENT.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: 0

QUESTION 5 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET COMMUNE Madame Pierrette QUEROL présente à l’Assemblée Délibérante, le Budget Primitif 2018 Commune, équilibré en ordre et en réel, en dépenses et en recettes à :

- 1 650 428.46 € en section de fonctionnement

- 1105 413.87 € en section d’investissement

Le vote se fait par chapitre et par section.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 charges à caractère général = 495 260 €

Chapitre 012 charges de personnel = 651 300 €

Chapitre 014 atténuation de produits = 14 000 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante = 139 500 €

Chapitre 66 charges financières = 20 500 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles = 10 700 €

Chapitre 022 dépenses imprévues — 90 000 €

Chapitre 023 virement à la section d’investissement = 229 168.46 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 immobilisations corporelles = 597 268.46 €Chapitre 16 remboursement d'emprunts = 35 000 €

Chapitre 020 dépenses imprévues = 50 000 €

Chapitre 040 opérations d’ordre entre sections = 25 000 €

Chapitre 001 solde d’exécution reporté = 398 145.41 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de voter le Budget Primitif 2018 Commune.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre :

QUESTION 6 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT Madame Pierrette QUEROL présente à l’Assemblée Délibérante, le Budget Primitif 2018 Commune, équilibré en ordre et en réel, en dépenses et en recettes à :

- 559 922.50 € en section d’exploitation

- 213 986.36 € en section d’investissement

Le vote se fait par chapitre et par section.

Dépenses d’exploitation

Chapitre 011 charges à caractère général = 157 911.90 €

Chapitre 012 charges de personnel = 35 000 €

Chapitre 014 atténuation de produits = 41 000 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante = 137 000 €

Chapitre 66 charges financières = 13 200 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles = 8 000 €

Chapitre 023 virement à la section d’investissement = 26 376.31€

Chapitre 042 opérations d’ordre entre section = 61 000 €

Chapitre 002 résultat reporté = 80 434.29 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 immobilisations corporelles = 179 063.86 €

Chapitre 16 remboursement d'emprunts = 7 000 €

Chapitre 040 opérations d’ordre entre sections = 27 922.50 €

0

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de voter le Budget Primitif 2018 EAU ASSAINISSEMENT.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre : 0

4QUESTION 7 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, présente à l’Assemblée Délibérante l’Etat 1259 relatif à la

fiscalité locale transmis par l’ Administration des Impôts.

Cet état fait apparaitre un produit à taux constant de 607 516 € pour la Taxe d’Habitation, la Taxe foncière

(bâti) et la Taxe foncière (non bâti), selon les taux 2017, appliqués aux bases prévisionnelles 2018 :

- TH:16.76%

- TFB:28.67%

- TFNB:133.% %

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de maintenir les mêmes taux d’imposition que l’année précédente.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: 0

QUESTION 8 CESSION GRATUITE D LE PARCELLE A3955

Monsieur Thierry BERNARD informe l’Assemblée Délibérante que pour l’agrandissement de la voie

communale, madame et monsieur RUIZ cèdent à la commune une partie de leur parcelle A2829.

Cette parcelle est ainsi divisée pour permettre cette cession.

La parcelle A3955, issue de cette division est cédée gratuitement à la commune pour 195 m°.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’accepter cette cession.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: 0

QUESTION 9 SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE AUPRES DU DEPARTEMENT

Monsieur Régis FONTES informe l’Assemblée Délibérante qu’une signalétique horizontale et verticale doit être mise en place afin de sécuriser la voirie communale.

Le montant de cette sécurisation est estimé à 46 546 € HT.

Une subvention est sollicitée auprès du département au titre du programme « Voirie Patrimoine ».

Le plan de financement est le suivant

- Subvention sollicitée auprès du Département = 37 236 € (80%)

- Autofinancement = 9 310 € (20%)

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à demander la subvention auprès du

Département.

Pour: 13 Abstention : 90 Contre: 0QUESTION 10 PROGRAMMATION DES TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2018 Monsieur Régis FONTES informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre des travaux prévus sur la

commune, il a été demandé à Hérault Energies, d’inscrire au programme d’Eclairage Public 2018, les travaux suivants :

1. Extension voie verte et City Stade

Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total du programme 2018 est estimé à 32 709.51 €

HT, dont :

- 15 000 € HT à la charge d’Hérault Energies

- 17 709.51 € HT à la charge de la commune d’Hérépian

Monsieur le Maire demande à |’ Assemblée Délibérante d’approuver la programmation annuelle des travaux

d'éclairage public, d’accepter le fonds de concours que la commune versera à Hérault Energies, et

d’autoriser le maire à signer la convention.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: 0

QUESTION 11 MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ŒRIFSEEP)

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’Assemblée Délibérante que depuis le 1° janvier 2018,

l'intégralité des primes existantes est remplacée par un régime indemnitaire unique : le Régime Indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Ce régime comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (le CIA est facultatif).

Après avis favorable du Comité technique du CDG34, ce nouveau régime s’appliquera à compter du 1° mai 2018.

Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée délibérante de valider le régime tel qu’exposé.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: 0

QUESTION 12 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA REMISE MUNICIPALE

Monsieur Gaëtan DESCAMPS informe l’Assemblée Délibérante qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour le choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture de la remise municipale.

Les critères de sélection étaient les suivants :

- Prix = 50%- Valeur technique = 20%

- Délai d'exécution = 30%

Cinq entreprises ont remis une offre dans les délais. Les plis ont été ouverts en commission le 22 mars 2018.

Conformément aux critères, les notes attribuées sont les suivantes :

- HEREPIANAISE DE CONSTRUCTION obtient la note de 95/100

- _ ROUAUD obtient la note de 88/100

- BOUZAT obtient la note de 81/100

- _BALBAO obtient la note de 82/100

- _ CORRECHER obtient la note de 0/100 car n’a pas effectué de visite alors qu’elle était obligatoire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de retenir l’offre économiquement la plus

avantageuse, à savoir, l’offre d'HEREPIANAISE DE CONSTRUCTION (LIBES) pour un montant de

46 520.87 € HT.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: 0

QUESTION 13 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE HERAULT ENERGIES POUR « L'ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE ».

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’Assemblée Délibérante qu’un groupement de syndicats

d’Energies est constitué et permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence des

opérateurs pour «l’achat d'énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation

énergétique ».

Hérault Energies sera le coordonnateur de ce groupement.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante, l’adhésion de la COMMUNE d’'HEREPIAN au

groupement de commandes pour «l’achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et

d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée.

Pour: 13 Abstention : 0 Contre: 0

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 21H12.