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Procès Verbal - PV SIGN NOV
Procès Verbal - PV du 19.06.2023 signé
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.06.2023 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 juin 2023
PROCES-VERBAL VILLE DE SAINT-RAPHAËL (VAR)
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois, à 17 heure 30, le Conseil Municipal de. cette Commune, régulièrement convoqué le s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric MASQUELIER — MAIRE de la question n° { à 31 et de Mme CHIODI — Adjoint au Maire de la question n° 32 à 36.
Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’appel.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, MASQUELIER (de la question n° 1 à n° 31), CHIODI, DECARD, DELAUNAY KAIDOMAR, ISEPPI, GRILLET, HEUDIARD, LOMBARD, SABY, BLANC, DEBAÏSIEUX, ZUCCO, CHIRON, CIFRE, BONNAL, MEYER, ARNAUD, BOYER, JEANPERRIN,
GENOUX, KAIDOMAR, BEZIN, LOPEZ (pour les questions n° 1, n° 8, n° 10 et n° 28), TIBERI,
MORENVAL, MARCANDELLA, MARTY, IACQUOT, CORDINA, DUBOIS MOUGIN, SPINNHIRNY,
TOMASI (de Ia question n° 1 à n° 22), BLANVILLAIN, JEANPIERRE, OUDOT (de la question n° 1 à n° 22), VERMESCH, VUILLEMIN.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Conformément à l’Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme RAMI à M. TIBERI, M. GIRARDIN à M. MASQUELIER (de la question n° 1 à n° 31), Mme LOPEZ à Mme CHIODI (de la question n° 2 à n° 7, question n° 9, de la question n° 11 à n° 27, de la question n° 29 à n° 36).
ABSENTS :
M. TOMASI (à partir de la question n° 23), Mme OUDOT (à partir de la question n° 23), M. MASQUELIER (à partir de la question n° 32), M. GIRARDIN (à partir de la question n° 32).
M. LE MAIRE ouvre la séance à 17 heure 30.
Mme Elena JACQUOT est désignée secrétaire de séance.
M. LE MAIRE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023, Celui-ci est adopté à l’unanimité.
QUESTION N° 1: Cession par l'Etat de l'ancien Centre de Vacances géré par l'EPAF avenue du COLONEL BROOKE - Exercice du droit de priorité
INTERVENTIONS
M. le MAIRE : La première délibération porte sur le projet d'acquisition, qui va se concrétiser, de l'EPAF qui était une association à destination des fonctionnaires du ministère des finances. Elle Le gérait depuis 1956 sur la commune de Saint-Raphaël et le Ministère de l'Économie et des Finances a choisi de céder un certain nombre d'établissements de ce type sur le territoire.
Il y a deux EPAF. Il y en a un qui est à Agay qui sera conservé par le Ministère des Finances et puis, il y a un second EPAF qui est avenue du Colonel BROOKE c'est-à-dire qui est en bas de Valescure qui est une propriété absolument remarquable sur près de 4 hectares qui comprend 3 bâtiments principaux, également 3 bâtiments secondaires, vous avez également des tennis, vous avez une piscine.
C'est un élément non seulement de patrimoine mais qui a également un certain nombre de fonctionnalité pour lequel la Ville a eu l'occasion de se porter acquéreur dans le cadre d'un droit de préférence. Ce qui vous est demandé, à travers cette délibération, c'est d'autoriser l'exercice de ce droit de préférence. Le prix est de 9 100 000 euros, ce qui correspond très largement au prix du marché et s'il devait y avoir une
revente, il y aurait un partage d'une éventuelle plus-value avec le Ministère de l'Économie et des Finances.
Cette opération vous est proposée dans la mesure où elle permet que cet établissement ne parte pas aux enchères, qu'il ne soit pas morcelé, conserve son unité, On n'a pas encore de projet à ce jour défini sur l'usage
de ces bâtiments, l'usage également des jardins et du parc qui les entourent mais néanmoins, il s'agit d'une occasion à ne pas laisser passer donc, c'est la raison pour laquelle je vous sollicite afin de pouvoir nous
autoriser à passer un compromis de vente.
La vente devrait se réaliser pour la fin de l'année. Y at-il des observations sur ce projet ? Mme OUDOT.
Mme OUDOT : Bonjour à toutes et à tous. Nous allons voter pour cette délibération. Je souhaitais juste vous rappeler qu'il y a un an, nous vous avions proposé de préempter les 2 hectares et demi de la Casa Della Serra, C'était le poumon vert de Boulouris qui aurait permis aux habitants des quartiers de l'Aspé, des Plaines et de Boulouris d'avoir un parc à moins d'un kilomètre avec un jardin et une bâtisse classée.
Nous avions déposé une pétition d'une centaine d'habitants en faveur de cette action. L'idée est de répartir les parcs dans tous les quartiers de la Ville afin que les habitants, notamment les familles avec enfants et les personnes âgées qui vivent dans des logements collectifs puissent se retrouver, se rafraîchir en étant proche de chez eux. C'était l'idée de créer des îlots de fraîcheur dans chaque quartier pour se préparer aux nouvelles conditions climatiques donc nous votons pour cette délibération.
M. LE MAIRE : Oui, je ne sais pas si votre commentaire était tout à fait utile maïs des poumons verts à Saint-Raphaël, nous n'en avons pas besoin pour respirer dans la mesure où la propriété que vous évoquiez est très largement dotée d’un espace boisé classé donc, vous avez des constructions qui sont très limitées.
Vous savez vos discours, tout à fait excessifs, pour faire passer en réalité des messages extrêmement politiques que vous avez l'habitude de développer à toute occasion, notamment pour rappeler votre pétition, font que vous êtes toujours très éloignés de l'objet de la délibération.
Il s'agit ici de protéger notre patrimoine. C'est la mesure qui est prise dans le cadre d'un droit de préférence. Je ne vais pas rentrer dans des concepts juridiques mais néanmoins si on fait une intervention au Conseil Municipal, on prend au moins la peine d'approfondir les sujets qui sont posés.
Le droit de préemption obéit à d'autres conditions et notamment avec des projets publics qui doivent venir à l'appui. If s'agit ici d'un droit de préférence et ce droit de préférence automatique, prévu réglementairement, qui est acquis et qui nous permet de procéder à cet achat,
Quant à la création d'espaces verts et de parcs, nous avons la plantation de centaines d'arbres chaque année, nous allons avoir la végétalisation du projet de bord de mer pour lequel vous vous êtes opposés alors qu'il s'agit aussi de déminéraliser les sols aujourd'hui et notamment du centre-ville.
Nous aurons également et nous aurons l'occasion de vous le présenter, la création d'un nouveau parc à Epsilon à destination de tous. Ceci devrait finir par vous satisfaire et peut-être commencer à nous rapprocher au moins sur ce point-là.
Ÿ at-il d'autres observations ? Des votes contre ? Des abstentions ? Vous votez pour ? Je suis très content puisque c'est ça qui compte finalement, c'est l'expression des votes donc, c'est adopté à l'unanimité, Merci beaucoup.
Mme LOPEZ, on va vous laisser rapporter vos délibérations puisque vous devez vous en aller dans le cadre de l'exercice de votre mandat bien entendu avec une réunion importante. Vous allez nous rapporter les délibérations 8, 10 et 28 sur lesquels vous étiez désigné comme rapporteur. LE CONSEIL MUNICIPALE,
APRES avoir entendu l’exposé de M. MASQUELIER, Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré, °
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE l'exercice du droit de priorité de la Commune, conformément aux dispositions des articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, accordant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale un droit de priorité sur les projets de cession par l'Etat d’un bien situé sur leur territoire, aux fins d’acquisition de ja propriété de PEtat, cadastrée section AM n°264, 764, 768, 945 et 961, sise 326 avenue du Colonel Brooke, constituant l’ancien centre de vacances ;
APPROUVE l'acquisition par la Commune, dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, dudit bien, au prix de 9 100 000 € (neuf millions cent mille euros) hors droits ou taxes, tel que notifié par la Direction Départementale des Finances Publiques du Var (pôle partenaire — Division Domaine), dans son courrier RAR reçu le 9 mai 2023, (et selon avis des domaines en date du 25 novembre 2021 prorogé par lettre valant avis du domaine du 5 décembre 2022) ;
AUTORISE M. LE MAIRE, où Madame la Première Adjointe à signer l’acte à intervenir ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procédure ;
DIT que les recettes et dépenses y afférant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°8: Adoption d'une charte de partenariat entre la Ville de Saint-Raphaël et les bailleurs
sociaux
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ : Merci Monsieur le Maire, bonjour à toutes et à tous. Cette délibération porte sur l'adoption d'une charte de partenariat entre la ville de Saint-Raphaël et les bailleurs sociaux.
La ville de Saint-Raphaël a souhaité établir un partenariat formalisé et pérenne avec les bailleurs sociaux
présents sur notre territoire sous forme de charte par laquelle la ville rappelle aux bailleurs leurs responsabilités et leurs obligations visant à établir un mode de fonctionnement garantissant un cadre de vie digne, aussi bien pour les locataires raphaëlois mais aussi pour les propriétaires résidant dans des résidences
sociales,
Cette charte a été élaborée à la suite d'un travail collaboratif et répond à 5 objectifs principaux : amélioration des conditions de vie, accompagnement social, participation des résidents, responsabilité des bailleurs
sociaux, développement durable et mixité sociale.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ladite convention et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. LE MAIRE : C'est une délibération de responsabilisation des bailleurs sociaux parce qu'il ne s'agit pas seulement de construire, afin d'augmenter un parc immobilier, des logements sociaux, il faut encore pouvoir
les suivre, il faut pouvoir les entretenir et lorsqu'il y a des défaillances, lorsqu'il y a également des locataires qui ne respectent pas la loi, il faut que des mesures soient entreprises et notamment des mesures d'expulsion.
C'est ce qu'on a souhaité à travers cette délibération. On précisera que nous n'agréerons plus de logements sociaux auprès de bailleurs qui ne respecteraient pas les conditions de ces chartes.
Ÿ a-t-il des observations ? Pas d'observation ? Tout le monde est pour ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité, merci beaucoup.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Saint-Raphaël et les bailleurs sociaux ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de fa présente délibération.
QUESTION N° 10: Approbation du principe de Délégation du Service Public pour l'animation de la vie sociale sur les quartiers de l'Aspé et Saint-Sébastien
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ : La présente délibération concerne l'approbation du principe de délégation du service public pour l'animation de la vie sociale sur les quartiers de l'Aspé et Saint-Sébastien.
Suite à la liquidation de la structure associative du Centre Social et Culturel de la ville de Saint-Raphaël présente sur les deux quartiers de l'Aspé et de Saint-Sébastien, la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales du Var (CAF) ont identifié un opérateur, ADL PACA, pour la réalisation d'un diagnostic sur ce territoire, permettant de faire émerger une nouvelle structure.
Ce diagnostic fait apparaître la nécessité de mettre en place une Délégation de Service Public. Un cahier des charges sera élaboré pour pouvoir lancer une consultation. La ville de Saint-Raphaël confiera la mise en œuvre et le suivi de cette Délégation de Service Public au Centre Communal d'Action Sociale.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver le principe de Délégation de Service Public pour la gestion de l'animation de la vie sociale dans les quartiers dits fragilisés.
M. LE MAIRE : Tout à fait. On avait mis fin au Centre Social tel qu'il existait enfin, il a mis fin à lui-même puisqu'il s'est créé ses propres difficultés. Ça ne travaillait plus réellement aussi bien sur l'un que sur l'autre quartier.
C'est la raison pour laquelle la Ville a souhaité prendre le relais et puis maintenant, on cherchera un opérateur qui sera impliqué, engagé avec une politique qui soit résolument tourné vers les habitants et notamment les plus jeunes dans ces deux quartiers.
Y a--il des observations ? Pas d'observation ? Tout le monde est d'accord ? Oui. Pas d’abstention ? C'est adopté à l'unanimité, Merci beaucoup. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE le principe de délégation de Service Public pour la gestion de l’animation de la vie sociale dans les quartiers dits fragilisés ;
APPROUVE pour la période transitoire de septembre à décembre 2023 la conclusion d’une convention provisoire de partenariat avec l’une des trois fédérations d’éducation populaires pour répondre aux besoins urgents de ces deux quartiers ;
APPROUVE pour la période transitoire de septembre à décembre 2023 ia conclusion d’une convention de partenariat, renouvelable une fois, avec l’une des trois fédérations d’éducation populaires pour répondre aux besoins urgents de ces deux quartiers.) ;
AUTORISE le Centre Communal d'Action Sociale de mettre en œuvre et de se charger du
suivi de cette Délégation de Service Public.
QUESTION N°28: Quartiers de veille active Logis de l'Aspé et Saint-Sébastien - Renouvellement de subventions aux associations
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ: Cette dernière délibération pour moi concerne le renouvellement de subventions aux associations.
Dans le cadre du contrat de ville, Estérel Côte d'Azur Agglomération a, comme chaque année, transmis aux acteurs associatifs du territoire un appel à projets, conjointement élaboré avec ses partenaires qui sont l'Etat et la ville de Fréjus, pour des actions pouvant contribuer à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers dits prioritaires et en veille active autour de trois piliers du contrat c'est-à-dire la cohésion sociale, l'emploi et l'habitat.
Aussi, Estérel Côte d'Azur Agglomération et la Ville souhaitent poursuivre leur soutien aux quartiers en veille active. Pour la ville de Saint-Raphaël, une enveloppe de 22 500 euros est ventilée sur 3 actions dans la Programmation Contrat de Ville Estérel Côte d'Azur Agglomération.
Sur l'exercice 2023, il est demandé d'attribuer une aide financière aux associations suivantes : AJSR, une subvention de 2 500 euros pour l'action « Tous égaux par le sport », Clarisse Environnement, une subvention de 18 000 euros pour l'action « Accès et maintien dans l'emploi des demandeurs d'emploi dans les quartiers en veille active de Saint-Raphaël » et Promo Soins, une subvention de 2 000 euros dans le cadre de l'action « Santé précarité » soit au total 22 500 euros.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver l'attribution de subventions aux associations ci-dessus visées intervenant dans les quartiers Logis de l'Aspé et Saint-Sébastien.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des observations ? Aucune. Pas de vote contre, pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité, merci beaucoup Mme LOPEZ et bon courage.
On va reprendre le cours des délibérations avec la délibération n° 2 qui est confiée à Mme BEZIN. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu Pexposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
ÂPRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE l'attribution de subventions aux associations ci-dessus visées, intervenants dans les quartiers Logis de l’Aspé et Saint-Sébastien dits « quartiers en veille active ».
QUESTION N°2 Extension de l'usage de la vidéoverbalisation
INTERVENTIONS|
Mme BEZIN : Merci M. le Maire. Bonsoir chers collègues. Cette délibération concerne l'extension de l'usage de la vidéoverbalisation.
La commune de Saint-Raphaël a mis en place des dispositifs de vidéoprotection puis de vidéoverbalisation en 2020 sur le territoire communal. Le système de vidéoverbalisation permet actuellement, sur un périmètre limité du centre-ville, de sanctionner certaines infractions au code de la route notamment les stationnements interdits, gênants ou très gênants.
Afin de renforcer la sécurité publique, il apparaît essentiel d'étendre le périmètre concerné et d'ajouter certain type d'infractions pouvant être sanctionnées dans le cadre de la vidéoverbalisation et particulièrement dans les aires piétonnes.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver l’extension de la vidéoverbalisation comme moyen de lutte contre les infractions susmentionnées dans les conditions ci-dessus, autoriser Monsieur le Maire a signé tous les actes s'y rapportant et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, fout comme votre action au quotidien pour la sécurité des raphaëlois. Y at-il des observations ? Pas de vote contre ? Oui.
M. TOMASI: On ne va pas voter contre, on va s'abstenir comme on avait fait la première fois sur ces dispositifs.
M. LE MAIRE : Vous votez contre ou vous vous abstenez ?
M. TOMASI : On s'abstient.
M. LE MAIRE : Donc, 2 abstentions et la délibération est adoptée. M. ISEPPI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme BEZIN, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. TOMASI et Mme OUDOT s’étant abstenus, APPROUVER l'extension de la vidéoverbalisation comme moyen de lutte contre les infractions susmentionnées dans les conditions ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
QUESTION N°3 : Election de Miss Provence 2023 qualificative pour Miss France 2024 - Contrat de vente avec l'association Comité Miss Provence Côte d'Azur
INTERVENTIONS |
M. ISEPPI : M. le Maire merci. Chers collègues, dans cette délibération, il vous est demandé d'approuver l'organisation de l'élection de Miss Saint-Raphaël et l'élection de Miss Provence les 2 juillet et 27 juillet prochains.
Ce sont 2 dates qui se rajoutent à la très belle programmation estivale que nous avons présenté la semaine
dernière avec l'ensemble de mes collègues élus.
Miss Saint-Raphaël le 2 juillet à Estérel Aréna, Miss Provence le 27 juillet à l'Agora du Palais des congrès. Miss Saint-Raphaël pourra prétendre au concours de Miss Provence laquelle pourra prétendre ensuite au
concours de Miss France.
Ces 2 élections se feront au cours de deux soirées bien distinctes par l'association Comité Miss Provence Côte d'Azur en partenariat avec la commune de Saint-Raphaël. Vous avez la liste de l'organisation qui est jointe avec la délibération. Les montants 33 372,80 euros pour l'organisation de la soirée Miss Provence, s'ajouteront 3 900 euros dans le cadre de l'organisation de Miss Saint-Raphaël tout début juillet.
Il vous est demandé d'approuver l'organisation de ces deux soirées qui se rajoutent au programme déjà bien
chargé des animations estivales.
M. LE MAIRE : C’est la vie d'une ville touristique pendant la période estivale. Y at-il des observations ?
M. TOMASI : Mesdames et Messieurs, mon intervention se veut transpartisane c'est-à-dire qu’elle n’est ni > politique ni, comme vous l'avez dit tout à l'heure, volontairement posée ici pour l'être. La question se poserait moins s'il s'agissait d'une opération réalisée sur des fonds privés.
Ici, on sollicite les finances de la ville donc, ça nous engage et nous engageons les raphaëlois et les rendons complice d'une décision qui est, de notre point de vue, indigne et rétrograde. La question que je vous pose est
la suivante : est-ce que le corps des femmes ou pire leur esprit, leur intelligence peuvent-ils et doivent-ils encore en 2023 faire l'objet d'une évaluation ?
Le concours de beauté a été créée en 1920 et, est devenue Miss France en 1927. Nous sommes en 2023, après Me Too et les récentes prises de conscience des hommes et de tous, de l'urgence à faire bouger les lignes en matière de droits des femmes et de leur donner enfin la place qui leur revient, ce projet de
délibération est inacceptable et voir indigne. En tout cas, c'est notre point de vue.
M. LE MAIRE : … je vous remercie.
M. TOMAS! : … je vous propose. je n'ai pas terminé...
M. LE MAIRE : c'était intéressant, c'est pour ça... M. TOMASI : … les 37 000 euros demandés, et de les affecter à la caisse des écoles pour les classes vertes et transplantées que nous sommes amenés à discuter ensuite dans ce conseil à la délibération 14 et ainsi de porter de 60 000 euros à près de 90 000 euros la participation à cette caisse des écoles. Ceci permettra à plus d'enfants, plus de classes de vivre des moments bien plus importants et bien plus riches. Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Alors, vous nous avez habitué à une démagogie mais alors là, je crois qu'elle est absolument sans limite. Votre liste, enfin, un des maires importants de votre liste, le Maire de Lyon soutient notamment, par le biais de subventions, donc, c'est vos idées, c'est votre parti politique, celui des Verts, soutient des associations qui promeuvent l'écosexualité.
Pour ceux qui n'ont pas vu exactement ce dont il s'agit, il s'agit d'individus qui miment toute une gestuelle sexuelle, vont pratiquer du jardinage avec des sex-toys.…
M. TOMASI : … complètement hors propos...
M. LE MAIRE : … non, pas du tout parce que c'est votre parti politique qui accorde des subventions pour ceci et devant des enfants.
M. TOMASI : ce n'est pas notre parti politique... c'est le Maire de Lyon...
M. LE MAIRE : … et devant des enfants Monsieur Tomasi et ça, on ne vous a pas entendu le dénoncer. Vous faites partie peut être d'un parti qui serait moins rétrograde que le mien puisque c'est le terme que vous avez utilisé mais l'avenir que vous nous proposez, très sincèrement, je n'en veux pas pour les raphaëlois, ni pour moi-même, ni pour personne ici, ni pour nos enfants, ni pour nos petits-enfants parce que c'est ça que vous soutenez également...
M. TOMASI : … vous soutenez donc le patriarcat, une culture.
M. LE MAIRE : ...mais je préfère les Miss France que l'écosexualité devant des enfants. Oui effectivement, c'est un choix.
M. TOMASI : c'est une fake news ce que vous racontez....
M. LE MAIRE : Pas du tout.
M. TOMASI : C'est une fake news Messieurs, Mesdames
M. LE MAIRE : …. pas du tout.
M. TOMASI : … je vous invite à regarder.
M. LE MAIRE : … le Maire de Lyon...
M. TOMASI : … vous avez dans le journal Libération un démenti de cette fake news avec les éléments qui ont été sortis de leur contexte et donc vous pourrez les voir...
M. LE MAIRE : … non, non, non, vous avez l'adjointe au Maire de Lyon qui s'est exprimée...
M. TOMASI : … si vous en voulez plus, vous allez dans Mediapart.
M. LE MAIRE: … que des journaux objectifs moi, je vous invite surtout à regarder les vidéos avec l'Adjointe au Maire de Lyon qui vous explique que finalement c'est une autre forme d'art et de culture donc, il faut regarder les performances de ces individus... je ne sais pas si le terme de performance est tout à fait exact et que, s'il y avait des enfants, et bien, c'est un peu l'éveil des enfants. Vous voyez sur la question de l'éducation, puisque vous proposez notamment de renforcer le budget de l'éducation et bien l'éducation comme la vôtre, très sincèrement, je ne pense pas que ce soit bien pour nos enfants. Mais c'est bien, ça marque nos différences, continuez M. TOMASL, intervenez à chaque fois.
M. TOMASI : … M. MASQUELIER, M. MASQUELIER, vous sortez un élément du contexte...
M. LE MAIRE : … pas du tout, c'est votre parti politique qui soutient l'écosexualité.…
M. TOMASI : … absolument pas notre parti politique.
M. LE MAIRE : … Ah si, si, Europe Ecologie, les Verts...
M. TOMASI : c'est le Maire de Lyon comme vous, vous avez des positions différentes de certaines branches de votre parti. Eh bien, ici, c'est la même chose. Vous sortez les éléments de son contexte et ça n'a rien avoir avec ma position. Je crois que je me suis suffisamment expliqué et je crois que tous, en votre âme et conscience vous pourriez voter et dire OK, je veux que les femmes soient évaluées, qu'elles soient jugées.
c'est très bien, continuez...
M. LE MAIRE : … tout à fait. Moi je vois que, simplement, sur déjà 2 interventions sur 4 délibérations mais c'est bien parce qu'on peut voir à peu près puisque que, comme votre engagement repose sur une idéologie, c'est normal que vous ayez des positions qui soient extrêmement marquées.
Je vois que vous vous abstenez sur la vidéoprotection mais c'est vrai que le Maire de Grenoble lui, il enlève les caméras de vidéoprotection.… ça donne un peu une idée aux raphaëlois si vous deviez avoir des responsabilités.
M. TOMAST : réélu avec 60 % des voix...
M. LE MAIRE : … mais qui reste à Grenoble. Ça montre à peu près puisque vous soutenez ce type de mesure, les raphaëlois doivent savoir qu'on pourrait s'exposer à ce que vous démontiez les caméras de vidéoprotection et puis puisque vous ne dénoncez pas l'écosexualité, les raphaëlois doivent savoir que si vous deviez avoir des responsabilités, vous pourriez subventionner des associations avec des adultes nus qui miment des gestes sexuels devant des enfants et que ça ne vous dérange pas, voilà. C'est une différence entre
vous et moi mais moi, je l'assume. Moi, j'assume nos différences.
M. TOMASI : C'est une intervention absurde.
M. LE MAIRE : Tout à fait. Comme la vôtre. Vous voyez j'ai pris le relais de votre prise de parole. Y a -t-il d'autres observations que la vôtre ? Mme OUDOT, vous partagez l'opinion, je suppose.
Mme OUDOT : je partage l'opinion de Pierre. Ces concours n'ont rien à faire ici.
M. LE MAIRE : D'accord très bien. ça, c'est un autre sujet, c'est sur l'islamogauchiste ça. M. TOMASI n'a pas encore eu le moment de s'exprimer mais ça viendra sûrement un jour. J'ai compris qu'il y avait deux votes contre, y a-t-il..vous n'êtes pas contre... vous êtes une dame pourtant...
M. TOMASI : .… elles font bien parties de la majorité, vous le savez bien.
M. LE MAIRE: ...mais pas du tout. Je demandais. Ii ÿ a d'autres dames ici. Vous n'êtes pas choqués Mme JACQUOT, là vous êtes choqués ? Non ? Mme LOMBARD ? Non ? Mme MEYER ? Mme CIFRE, vous êtes gênée ? Pas du tout. Mme BEZIN ? Mme ZUCCO ? C'est vrai, vous êtes des godillots done, c'est
pour ça... Mme CHIODI, vous n'êtes pas gênée ?
Mme CHIODI : Non, je regrette d'être...
10 M. LE MAIRE: …. vous ne pouvez pas y participer, Madame ARNAUD, vous êtes rétrograde aussi, Mme VERMESCH, Mme JEANPERRIN, Mme MARCANDELLA, ça vous gêne ? Mme MOUGIN ? Non ? Très Bien. Mme BLANC... voilà.
Mme JEANPERRIN : ‘Vous m'avez demandé ? Vous m'avez demandé si ça me gênait. Je comprends l'intervention.
M. LE MAIRE : C'est votre droit.
Mme JEANPERRIN : …. je vote pour cette aide, En revanche, je comprends l'interpellation…
M. LE MAIRE : … et l'ecosexualité, vous comprenez Mme JEANPERRIN ?
Mme JEANPERRIN : … mais je ne parlais pas de ça...
M. LE MAIRE : … oui, mais moi, je parle de ça aussi...
Mme JEANPERRIN : … son intervention ne portait pas sur l'écosexualité et ce n'est pas à mon Âge que je vais vous répondre sur ce sujet-là, en revanche, sur les Miss France et les Miss Machin, ce n’est pas un truc qui m'intéresse vraiment.
M. LE MAIRE : … vous n'êtes pas obligée d'y aller.
Mme JEANPERRIN : … absolument mais je n'irai pas mais je respecte le questionnement de M. TOMASI sur ce sujet.
M. LE MAIRE : … vous êtes arrivé à convaincre une personne. votez contre comme çà...
Mme JEANPERRIN : … il ne m'a pas convaincu mais simplement, vous m'avez demandé ce que je pensais comme à toutes les femmes, je vous réponds que je comprends son interpellation mais je vote pour la décision...
M. LE MAIRE : … et je respecte votre position mais si vous étiez cohérente, vous voteriez contre, Quand on a des convictions, on va jusqu'au bout donc, sous cette réserve-là…
Mme JEANPERRIN : … ce n'est pas une conviction.
M. LE MAIRE : … c'est une demi conviction alors on va jusqu'au bout, M. TOMASI va au moins jusqu'au bout de ses convictions.
M. TOMASI: … moi, ce que j'ai entendu, c'est quelqu'un qui avait compris et qui ne partageait pas forcément Le point de vu mais qui le respectait. Il y a une manière d'écouter les choses.
M. LE MAIRE : … il y a des manières aussi qui ne sont pas toujours très franches de les exprimer donc, Mme JEANPERRIN vous votez contre ou vous vous abstenez ou vous voter pour.
Mme JEANPERRIN : Je vote pour. Je vous dis simplement, vous me demandiez ce que j'en pensais, comme à toutes les femmes.
M. LE MAIRE : Non, mais ça donne du sens à votre intervention...
Mme JEANPERRIN : Je dis simplement que je comprends son questionnement, c'est tout.
M. LE MAIRE : D'accord mais vous votez pour.
Mme JEANPERRIN : Il est respectable.
1 M. LE MAIRE : Si vous le dites. Vous avez donc une délibération qui est adoptée moins vos deux votes contre, Délibération suivante, Monsieur DECARD.
‘LE CONSEIL MUNICIPAE,
APRES avoir entendu l’exposé de M. ISEPPI, Adjoint au Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. TOMASI et
Mme OUDOT ayant voté contre,
APPROUVE l'organisation de élection de Miss Saint-Raphaël le 2 juillet 2023 à l’Estérel Aréna et de Miss Provence le 27 juillet 2023 sur l’agora du Palais des Congrès ;
APPROUVE les termes des deux contrats de vente entre la Ville de Saint-Raphaël et Passociation « Comité Miss Provence Côte d’Azur », joints à la présente ;
AUTORISE M. LE MAIRE où son Adjoint délégué à signer lesdites conventions et à prendre toute décision d'exécution en découlant ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N° 4 : Collections de Feu Monsieur Pierre NICOLINT - Acceptation d'un don avec charge
INTERVENTIONS |
M. DECARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues bonsoir. Sur cette délibération, vous le connaissez tous, il a fait partie de notre patrimoine raphaëlois, M. Pierre NICOLI, grand collectionneur et passionné par l'histoire de Saint-Raphaël et du territoire Est Var.
Ï a contribué au patrimoine en mettant en avant un certain nombre de collections qu'il a pu mettre à disposition à travers les expositions que nous avons pu proposer au Centre Culturel avec l'aide de la Médiathèque de Saint-Raphaël.
Sur cette délibération, il est question de récupérer une partie de ses collections avec acceptation d’un don avec charge, Vous avez donc un certain nombre de documents, de livres, d'ouvrages, d'affiches, également d'objets que nous souhaitons récupérer à travers cette collection qui nous permettrait d'aller beaucoup plus loin sur les expositions et sur le patrimoine que nous souhaitons valoriser à travers l'histoires de Saint-Raphaël.
En contrepartie il est question de donner en quelque sorte, de verser par la Commune au profit de Mme Suzanne NICOLINI, sa veuve, une rente mensuelle de 1 000 euros. Un projet notarié a été établi et associé par Maître BOIDARD, Office Notarial chargé de régler la succession. Cette collection et ce recensement a été monté avec l'aide de son fils, Eric NICOLI et il a été mis en place avec le l'aide de la Médiathèque de Saint-Raphaël.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y at-il des observations ? Pas d'observation.
C'est l'occasion de rendre hommage à M. NICOLINI car grâce à ses remarquables collections, ça nous permet de conserver de nombreux souvenirs et puis de valoriser notre patrimoine. On aura peut-être l'occasion de faire un livre d'ailleurs sur cette collection.
12 Tout le monde est d'accord ? Oui. C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie. M. DECARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. DECARD, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE le don à la Commune, par Madame Suzanne NICOLINI et Monsieur Eric NICOLINI, des biens meubles faisant partie des collections de Feu Monsieur Pierre NICOLINT et présentant un particulier intérêt patrimonial et historique pour la Commune ;
APPROUVE le paiement d’une rente mensuelle de 1 000 € (mille euros) à Madame Suzanne NICOLINI, sa vie durant ;
APPROUVE les termes de l'acte notarié à intervenir pour formaliser ce don ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint Délégué à signer ledit acte notarié, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
BIT que ces biens meubles donnés à la Commune intègreront le fonds patrimonial de cette dernière ;
DIT que les dépenses en résultant, en ce compris les frais d’acte notarié et les frais de déménagement et de transport, feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°5 : Musée Louis de Funès — Prêt d'œuvres de M. Stéphane Durieux
INTERVENTIONS
M. DECARD : Comme vous le savez, le musée Louis de Funès enrichit en quelque sorte sa collection.
M. Stéphane DURIEUX, collectionneur, a proposé à la Commune de prêter sa collection personnelle pour une durée de 10 ans. Sa collection qui est constituée d'affiches, d'objets appartenant à Louis de Funès. Vous avez l'inventaire dans cette délibération.
Là aussi, il est question d'enrichir notre patrimoine et la collection de l'artiste Louis de Funès en sachant que nous avons une exposition permanente, à peu près de trois cents mètres carrés, qui est visible au Musée et que nous disposons également d'un certain nombre d'œuvres, de collections appartenant à Louis de Funès qui nous permet de prêter à d'autres musées ou d'autres expositions qui peuvent s'organiser en France et ailleurs, qui nous permet également de valoriser, à travers un projet que nous avons dans les prochaines années, pour valoriser toute la collection que nous avons dans les archives et dans le musée Louis de Funès.
Là, il est question d'approuver une convention de prêt d'œuvres au Musée Louis de Funès pour une durée de 10 ans.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, pas d'observation ? Pas d’abstention ? Tout le monde est d'accord, c'est adopté à l'unanimité. Allez-y, poursuivez.
13 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. DECARD, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes de la convention de prêt d'œuvres au Musée Louis de Funès jointe à intervenir avec Monsieur Stéphane Durieux, jointe en annexe ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint Délégué à signer ladite convention.
QUESTION N° 6: Contrat de partage des frais d'acquisition de l'œuvre d'art « Le Coup d'Oeil » réalisée par Fortuné EVANGELISTI à l'occasion des 120 ans de la Corniche d'Or
INTERVENTIONS
M. DECARD : Le 11 avril, nous avons fêté les 120 ans de la Corniche d'Or, projet que nous avons déjà abordé en Conseil Municipal, avec, lots du dernier Conseil Municipal, l'approbation de la mise en vente de l’ouvrage que nous avons mis en place dans le cadre des 120 ans, route historique, route touristique qui va du Var à partir de Saint-Raphaël et jusqu'aux Alpes-Maritimes avec la ville de Théoule-sur-Mer.
Nous avons fait un grand événement le 11 avril. Nous avons fait un certain nombre d'actions, l'exposition qui est actuellement dans le hall du Centre culturel de Saint-Raphaël, ouvrage qui est à la vente et là, il est question de partager les coûts d'une œuvre qui a été inaugurée ce jour-là entre les deux maires, le maire de Saint-Raphaël et le maire de Théoule-sur-Mer et c'est cette acquisition qui s'appelle « Coup d'œil » qui est réalisée par EVANGELISTI, l'artiste de Théoule-sur-Mer. Vous avez les répartitions des coûts sur cette délibération.
M. LE MAIRE : Tout à fait. On a également fait un livre sur les 120 ans de la route de la corniche. Je remercie Monsieur Jean-Luc GUILLET d'ailleurs pour ce travail dont chacun peut se porter acquéreur.
Pas d’abstention ? Pas de vote contre? Tout le monde est d'accord ? Merci beaucoup, c'est adopté à l'unanimité. Allez-y poursuivez.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. DECARD, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes du contrat de partage des frais d’acquisition de l’œuvre d’art «Le Coup d'Œil » réalisée par Fortuné EVANGELISTI à l’occasion des 120 ans de la Corniche d’Or joint en annexe ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
14 QUESTION N°7: Offre culturelle - Partenariat avec les Comités d'Entreprises du bassin d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
INTERVENTIONS
M. DECARD : Il s'agit là d'un partenariat avec les Comités d'Entreprises du bassin d'Estérel Côte d'Azur Agglomération aussi bien pour notre billetterie avec un grand nombre d'événements que nous organisons en termes de conférences, en termes d'événements, en termes de concerts mais aussi sur l'accessibilité du Musée Louis de Funès pour les comités d'entreprises de notre Communauté d'Agglomération.
Je tiens à rappeler que Le musée archéologique de Saint-Raphaël, c'est un accès gratuit accessible à tout le monde donc, il n'y a pas de tarification qui s'impose sur le musée archéologique mais là il est question d'approuver la grille tarifaire même pour les entreprises.
C'est une suite logique qui se met également en place au théâtre le Forum Estérel Côte d'Azur. Nous avons toute une philosophie, une approche tarifaire entre le théâtre intercommunal, la ville de Saint-Raphaël et le bassin de vie avec les comités d'entreprises.
M. LE MAIRE: Merci. Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Tout le monde est d'accord? Merci beaucoup, à l'unanimité. Délibération suivante, Madame MEYER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. DECARD, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la convention cadre de partenariat entre les Comités d’Entreprises et la commune de Saint-Raphaël ci-annexée ;
AUTORISE M. LE MAIRE où Monsieur l’ Adjoint Délégué à la Culture à la signer ;
DIRE que les dépenses et les recettes qui en résulteront feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°9: Adhésion aux centrales d'achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) & CAIH (Centrale d'Achats de l'Informatique Hospitalière)
[INTERVENTIONS
Mme MEYER: Merci Monsieur le Maire. Bonjour chers collègues. Cette délibération est l'adhésion aux centrales d'achat RESAH, le Réseau des Acheteurs Hospitaliers et à la Centrale d'Achats de l'Informatique Hospitalière, le CAIH en plus de l'UGAP que l'on utilise actuellement.
L'origine du souhait d'adhérer à ces deux centrales est venu du fait de la recherche de compétences pour activer le 2ème volet de la cybersécurité, Vous n'êtes pas sans savoir que les hôpitaux ont suivi beaucoup d'attaques cyber et donc, ils ont malheureusement acquis une grande compétence dans ce domaine mais, ils sont aussi très compétents pour tout ce qui est numérique et télécom en particulier.
45 Pour rappeler un peu les avantages de la centrale d'achats, c'est à la fois la rapidité et la sécurité dans les achats. La rapidité, ça raccourci les délais, ça évite les recours aux marchés publics qui sont parfois trop longs et des fois, on a besoin d'accélérer les procédures. C'est aussi des solutions validées avec déjà une mise en concurrence qui est faite par ces plates-formes, par ces centrales et donc une sécurité pour les gens qui prennent la décision d'investir et voilà, ça les sécurise dans leurs choix. ‘
Néanmoins le recours à ces centrales d'achats ne doit pas être systématique. Il n'empêche pas de demander des devis directement aux fournisseurs et de mettre en balance, au moment de choisir, l'avantage et
l'inconvénient à passer par la centrale.
En conséquence, suite à cet exposé, je vous demande d'approuver l'adhésion de la Ville aux deux différentes centrales d'achats qui sont le RESAH pour un montant TTC de 600 euros et la CAIH, Centrale d'Achats de l'Informatique Hospitalière pour un montant HT de 480 euros, d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à ces centrales, de conclure les marchés sur la base de cette convention et tous les documents utiles relatifs à ce dossier, dire que les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord. C'est adopté à l'unanimité, Je vous remercie aussi pour votre travail au quotidien notamment pour essayer de résoudre les difficultés avec l'opérateur Orange pour que chacun des quartiers puissent bénéficier de la fibre.
Je crois qu'il y a la reprise de SCOPELEC par un autre sous-traitant donc, il convient de le suivre au quotidien parce que vous avez de nombreux habitants qui se retrouvent sans Internet ce qui n'est évidemment plus admissible au 21ème siècle.
Mme MEYER : Tout à fait, le successeur a été choisi mais bon ce n’est pas encore... il va falloir attendre encore quelque temps pour reprendre l'activité. On a un bon espoir, des perspectives positives.
M. LE MAIRE : Continuez à suivre comme vous faites avec tous les moyens aussi qui sont nécessaires donc, c'est approuvé à l'unanimité.
Délibération suivante, Mme RAMI n'est pas là. Qui a le pouvoir de Mme RAMI ? M. TIBERI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme MEYER, Conseiller Municipal,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE l'adhésion de la ville de Saint-Raphaël aux différentes Centrales d’Achat :
RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) pour un montant TTC de 600 € et CAIH (Centrale d’Achats de l’Informatique Hospitalière) pour un montant HT de 480 € ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint Délégué à signer :
Le bulletin d'adhésion et les conventions pour chaque centrale RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) & CAIH (Centrale d’Achats de l’Informatique Hospitalière) permettant l’accès aux pièces de marché ;
Les marchés conclus sur la base de cette convention ;
Tous les documents utiles relatifs à ce dossier ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
16 QUESTION N°11: Surveillance de la plage du Veillat par des fonctionnaires de la Police Nationale (CRS / Nageurs Sauveteurs) - Remboursement des frais engagés par le Ministère de l'Intérieur
[INTERVENTIONS
M. TIBERI : Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Pour la saison estivale 2023, le poste de secours du Veillat sera pris en charge par les CRS nageurs sauveteurs du 30 juin au 27 août inclus.
L'hébergement, la restauration et le transport des quatre fonctionnaires seront à la charge de la Commune. L'Etat faisant l'avance de ces dépenses, la Commune remboursera à ce dernier, à l'issue de la mission et sur présentation d'un titre de recettes, les dépenses correspondantes à savoir pour les repas un forfait quotidien de 40 euros (17,50 euros pour les repas midi et soir et 5 euros pour les petits déjeuners), pour l'hébergement, un coût forfaitaire maximal par nuitée de 70 euros.
Suite à cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dépenses liées à cette mission, autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels liées à cette mission et dire que les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
M. LE MAIRE : Merci. Tout le monde est d'accord. C’est adopté à l’unanimité. Délibération suivante.
M. KAIDOMAR : Juste un commentaire M. le Maire si vous permette.
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr.
M. KAIDOMAR : Je voulais souligner la qualité du service de surveillance des plages qui était mis en place par la Ville en particulier l'extension de tous les postes de secours et vous rapporter que, j'étais de garde hier en réanimation, il y a eu une noyade sur la plage du Veïllat. La victime a été extraite en arrêt cardiaque et elle a été secourue par un massage cardiaque réalisé par les secouristes sur place, par les pompiers du poste de secours.
Elle a été réanimée avec un retour du rythme de l'activité cardiaque spontanée, une récupération de la conscience donc, cette personne était décédée de noyade et elle a été réanimée avant que le SAMU n'arrive donc, je pense qu'on peut tous être très reconnaissants des moyens qui sont mis en place et ce n'est pas de l'argent dépensé en vain.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup de votre intervention dans le cadre de votre délégation outre celle que vous avez aussi à l'hôpital, Mme KAIDOMAR aussi. c'est vrai que les défibrillateurs qui sont en accès libres cette fois, dans tous les bâtiments publics, ça participe également de la nécessité de pouvoir avoir des réactions très rapides tout comme les formations que nous faisons au sein des services de la Ville sur les gestes de premiers secours donc, c'est un apprentissage permanent, une vigilance et vous avez très bien fait de le rappeler. La délibération suivante est rapportée par M. ISEPPI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l’exposé de M. TIBERI, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les dépenses liées à cette mission ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer les documents contractuels liés à cette mission ;
17 DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION N° 12: Autorisation du traitement de données pour la collecte du numéro de plaque d'immatriculation et dérogation au droit d'opposition pour motif d'intérêt général
dans le cadre du stationnement payant
INTERVENTIONS
M. ISEPPI: Dans cette délibération, on vous demande d'autoriser Le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le cadre du stationnement payant par la commune de Saint-Raphaël selon les
modalités susmentionnées.
Certainement une petite coquille dans la bureaucratie puisqu'on est obligé aujourd'hui d'approuver une dérogation au droit d'opposition à Ja collecte du numéro d'immatriculation pour des motifs d'intérêt général dans le cadre du stationnement payant comme je vous le disais, puisque le RGPD aussi permet dans son article 23, que les usagers devraient pouvoir faire valoir leur volonté de s'opposer à la collecte de leurs
numéros d'immatriculation.
Il est possible de déroger au droit d'opposition comme vous Le lisez donc, il vous est demandé d'autoriser ce
traitement et d'approuver cette dérogation à la loi RGPD.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Non. C'est adopté à l'unanimité
M. TIBERI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. TIBERI, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMETE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE le traitement des données à caractère personnel utilisé dans le cadre du stationnement payant par la commune de Saint-Raphaël selon les modalités susmentionnées ;
APPROUVE la dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d’immatriculation pour des motifs d’intérêt général dans la cadre du stationnement payant ;
DIT que les usagers du service public du stationnement auront le droit d’être informé de la limitation introduite aux droits garantis par le RGPD qui écarte le droit d’opposition.
QUESTION N° 13 : Conditions de remboursement des prestations du Stade Nautique
INTERVENTIONS
M. TIBERI: Merci M. le Maire. Le Service des Sports, par le biais de son Stade Nautique, offre la possibilité de pratiquer la natation ainsi que des activités natatoires comme les cours d'aquagym.
Ainsi, l'usager peut souscrire des droits d'entrée à modalités multiples, réserver des lignes d'eau ou des bassins et s'inscrire à des cours d'aquagym pour une durée trimestrielle. Les paiements s'effectuent à l'avance et certains usagers sont amenés pour des raisons multiples à annuler leur réservation ou abonnement.
18 De même, en cas d'impossibilité d'accès au stade nautique, la Commune peut être amenée également à annuler certaines réservations. Par conséquent, il y a donc lieu d'organiser les conditions de remboursement de ces annulations. Les conditions et la liste sont détaillées dans ce projet de délibération.
Ces dispositions permettront de répondre à la demande de remboursement des usagers et seront applicables: dès les prochaines réservations et souscriptions d'abonnement.
Suite à cet exposé, le conseil municipal est invité à approuver les conditions de remboursement des prestations du stade nautique et dire que les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord donc, c'est adopté à l'unanimité M. BOYER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. TIBERE, Conseiller Municipal, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les conditions de remboursement des prestations du Stade Nautique telles que proposées ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N° 14: Participation financière aux séjours des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune aux classes transplantées
0 N TERVENTIONS
M. BOYER : Merci monsieur le Maire, bonsoir chers collègues. Le présent projet de délibération a pour objet de fixer le montant des participations financières de la Commune aux séjours des classes transplantées soit 37 euros par jour et par élève pour les classes de neige, et 27 euros par jour et par élève pour les sorties scolaires à thèmes.
L'année dernière, la participation financière de la Commune était de 60 897 euros. 15 classes et 340 élèves en ont bénéficié,
Monsieur le Maire, je souhaiterais répondre à M. TOMASI. M. TOMASL quand vous dites qu'il faut allouer 30 000 euros en plus aux 60 000, ça n'a pas de sens pour la bonne et simple raison que M. le Maire accorde toutes les autorisations et il satisfait toutes les demandes de classes transplantées.
Les 60 000 n'est pas une somme limite mais une somme qui correspond aux besoins exprimés par les enfants et les professeurs. Je dois dire en aparté que la Mairie de Saint-Raphaël, M. le Maire, fourni un effort financier considérable de soutien et d'aide aux écoles. La ville de Saint-Raphaël est une ville qui dépense le plus pour le nombre d'élèves dans le domaine de la sécurité mais également pour les soutiens et les innovations pédagogiques et chaque fois il y a une réponse présente.
M. LE MAIRE : Merci, même si c'était de la démagogie, il ne fallait pas apporter de la précision mais votre précision est effectivement importante et notamment sur les montants qui sont apportés dans la mesure où vous veillez aussi à ce que nous ayons des contributions les plus importantes dans le Var me semble-t-il 7... Sur les écoles.
19 M. BOYER : … c'est le cas.
M. LE MAIRE : On a quelques comparaisons ? Vous pouvez les donner ? Comme ça on voit les chiffres.
M. BOYER : … on va y travailler.
M. LE MAIRE : … on a les chiffres, on est à 1 200 euros et quelques par élève sur la contribution pour les écoles alors que vous avez d'autres villes varoises importantes qui sont entre 500 et 1 000 euros, c'est bien
ça ?
M. BOYER : Oui, c'est nettement en dessous. La ville de Saint-Raphaël est une des villes qui consacre le plus de subventions pour l'aide auprès des enfants.
M. LE MAIRE : D'accord, merci beaucoup d'avoir donné ces précisions.
M. TOMASI: M. BOYER, merci de m’avoir répondu. J'avais connaissance de ces chiffres. Je sais que la Ville est assez bien placée mais je pense qu’on en fait jamais assez pour nos enfants.
M. BOYER : Certes, mais si vous allouez 30 000 euros de plus pour les classes transplantées, cette somme ne sera pas forcément dépensée parce que ça correspond aux besoins des professeurs.
M. LE MAIRE: C'est l'exemple que vous avez donné qui n'était pas bon, M. TOMASI, c'est ce que M. BOYER vous explique. Ce n'est pas une question de restrictions pour les écoles, il dit que votre exemple n’était absolument pas approprié.
M. TOMASI: Je crois que je n'ai pas besoin qu'on m'explique ce que me dit M. BOYER, je Jui ai répondu et je crois que je lui ai bien répondu.
M. LE MAIRE : C'est que vous avez tapé à côté de la plaque en termes moins policés….
M. TOMASI : … toujours aussi brillant dans vos réponses et votre morgue...
M. LE MAIRE : … tout à fait mais c'est pour que vous compreniez mieux donc. vous avez compris. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l'unanimité, M. ISEPPI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu lexposé de M. Max BOYER, Conseiller Municipal, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
FIXE pour l’année 2023/2024 le montant des participations financières de la Commune aux séjours en «classes transplantées » publiques raphaëloises dans la limite de 7 jours par séjour comme suit :
- Classes de neige : 37 € par jour et par élève ;
- Sorties scolaires à thèmes : 27 € par jour et par élève.
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
20 QUESTION N°15: Transfert d'une partie de l'avenue SAINT-VINCENT dans le Domaine Public Communal
INTERVENTIONS
M. ISEPPT : Oui, un Monsieur le Maire. Il s'agit dans cette délibération d'approuver le transfert d'une partie de l'avenue Saint-Vincent cadastrée section AN n° 996 pour une surface de 2 197 m2. Cette voie fait un peu 356 mètres linéaires, dans le Domaine Public au profit de la Commune, dans le cadre de la gestion de son patrimoine. L'ASL Les Bastides de l'Estérel a fait part de son souhait à la Commune, il y a déjà quelque temps, de transférer cette voie.
La Commune avait émis un avis favorable sur le principe à condition que les travaux de reprise de certaines parties d'enrobée de cette voie soit réalisés ainsi que le remplacement d'une borne d'incendie défectueuse. Aujourd'hui, ces travaux sont faits donc nous pouvons procéder au transfert de cette voie dans le Domaine Communal.
M. LE MAIRE : Tout le monde est d’accord ? C'est adopté à l'unanimité, la délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. ISEPPI, Adjoint au Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE le transfert d’une partie de l’Avenue Saint-Vincent cadastrée section AN numéro 996 pour une surface de 2 197 m° dans le Domaine Public, au profit de la Com- mune dans le cadre de la gestion de son patrimoine :
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Premier Adjoint à signer l’acte y afférant, ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procédure ;
AUTORISE Madame la Première Adjointe, dans le cas de la signature d’un acte administratif à signer l’acte conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DIT que les recettes et dépenses feront lPobjet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°16: Abrogation des délibérations n° 14 du Conseil Municipal du 26 juillet 2002 et n° 9 du Conseil Municipal du 13 novembre 2003 portant création d'une voie de liaison entre la ZAC DE VAULONGUE ESTEREL et la ZAC CERCERON 1 et cession gratuite de terrain par la SNC MARIGNAN RESIDENCES ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer
INTERVENTIONS |
M. ISEPPI: Il s'agit d'abroger les délibérations n° 14 du Conseil Municipal du 26 juillet 2002 et n° 9 du Conseil Municipal du 13 novembre 2003 portant création de voies de liaison entre la ZAC de Vaulongue Estérel et la ZAC Cerceron 1.
21 Cette opération ne s'est pas faite donc il n'est plus opportun d'acquérir ces ténements. Il convient d'abroger
ces deux délibérations.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord, c'est adopté. Je crois que la 18 est retirée de
Fordre du jour...
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. ISEPPI, Adjoint au Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ABROGE l’abrogation de la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 26 juillet 2602 portant sur le principe de la cession gratuite au profit de la Commune par la SNC Marignan Résidences ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, des parcelles de terrain cadastrées section AN n° 1238 et section AO n° 638 d’une superficie respective de 458 m° et 193 m° pour la création d’une voie de liaison entre la ZAC de Vaulongue Esterel et
la ZAC du Cerceron 1 ;
ABROGE l’abrogation de la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 14 novembre 2003 portant cession gratuite au profit de la Commune par la SNC Marignan Résidences ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, des ténements cadastrés section AN n° 1238 d’une surface de 458 m° et AO n° 638 d’une surface de 193 m°, nécessaires à la création d’une voie de liaison entre la ZAC de Vaulongue et la ZAC du Cerceron.
QUESTION N° 17: Acquisition du terrain cadastré section AM n° 1366
INTERVENTIONS
M. ISEPPI : … il y a la 17 par contre... c'est l'acquisition d'un terrain cadastré section AM 1366.
C'est une convention que nous avons avec l'EPF. Ils ont procédé à la préemption du terrain cadastré AM 1366. Maintenant, il nous le cède au prix de 247 355 euros TTC. C'est une parcelle qui fait 1 575 m°? et qui se trouve dans le secteur du stade Eugène Rossi.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord, M. FOMAST.
M. TOMASI : On va s'abstenir parce qu'on manque d'information sur tout ce qui est relatif à ce qui entoure ce terrain. On aimerait en avoir davantage et savoir quel est le projet qui est derrière parce qu'on est saisi par de nombreux parents qui doivent s'éloigner des lieux de pratiques de proximité, des lieux sportifs, Baudino, le CARF, etcetera, On souhaiterait en savoir davantage pour pouvoir voter favorablement, Comme on ne les a pas, on va s'abstenir.
M. LE MAIRE : If y a que vous, encore une fois, qui ne les avez pas parce que l'ensemble des membres du conseil les a. Vous avez des commissions de l'urbanisme qui sont dédiées également pour avoir ce type d'information donc, ce que vous dites est encore une fois totalement inexact. Sous réserve de vos deux abstentions, la délibération est adoptée donc, la 18 est retirée de l'ordre du jour et la délibération n° 19, c'est encore vous, M. ISEPPI.
22 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. ISEPPI, Adjoint au Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. TOMASI et
Mme OUDOT s'étant abstenus,
APPROUVE dans le cadre de ja gestion du patrimoine communal, lacquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 1366 appartenant à l'Etablissement Public Foncier PACA, au prix de 247355,74 € TTC, au vu de l’avis du service des Domaines en date du 23 novembre 2022.
AUTORISE M. LE MAIRE où Madame la Première Adjointe à signer l’acte notarié de vente y afférant, ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procédure.
DIT que les dépenses feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes
QUESTION N° 18 RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR EN SÉANCE
QUESTION N°19: Demande de prorogation de la concession des plages naturelles du VEILLAT, de BOULQOURIS et de CAMP LONG
M. ISEPPT : C'est la prorogation de concession des plages naturelles du Veillat, de Boulouris et de Camp Long.
Il est demandé à Monsieur le Préfet d'accorder une prorogation des concessions de plages naturelles du Veillat, de Boulouris et de Camp Long sachant que celle du Veillat sera en attente d'instruction de la demande formulée par la Commune afin d'y faire les travaux d'aménagement.
Rien de compliqué juste cette demande de prorogation donc autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet du Var.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des abstentions, des votes contre ? Aucune, c’est adopté à l'unanimité, M. SABY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu lexposé de M. ISEPPI, Adjoint au Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE M. LE MAIRE à solliciter M. Le Préfet du Var en vue d’obtenir la prorogation de la concession pour les plages naturelles du Veillat, de Boulouris (Arène Grosse), et de Camp Long pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2024 ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et documents afférents à cette procédure ;
23 DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N° 20 : Aliénation d'un véhicule
INTERVENTIONS
M. SABY : Merci M. le Maire, bonsoir tout le monde. Cette délibération concerne l'aliénation d'un véhicule poids-lourds qui a été acquis en 2002, pour 90 006,51 euros qui a été remplacé par un poids lourd avec grue qui répond plus aux besoins actuels des services, celui-ci étant pour le moins un peu vieillissant et donc, il a été décidé de l'aliéner.
Il a été repris à l'occasion de l'acquisition de nouveaux poids-lourds pour un rachat au prix de 8 500 euros
HT. Cette somme venant bien sûr en déduction du nouveau poids-lourd.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver l'aliénation du véhicule décrit ci-dessus, approuver l'aliénation au bénéfice de la société Azur Véhicules Industriels du véhicule décrit ci-dessus au prix de 8 500 euros HT, décider du retrait de l'inventaire communal du véhicule décrit ci-dessus et autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Tout le monde est d'accord ? Oui, donc c'est à l'unanimité. Mme CHIODI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. SABY, Adjoint au Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE l’aliénation du véhicule décrit ci-dessus ;
APPROUVE Paliénation, au bénéfice de la société « AZUR VI » du véhicule décrit ci-dessus au prix de 8500 € HT ;
DÉCIDE du retrait de l'inventaire communal du véhicule décrit ci-dessus ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTION N°21: Convention de mise à disposition de personnels communaux auprès d'associations sportives locales - Saison 2023/2024
[INTERVENTIONS|
Mme CHIODI : Merci M. le Maire. Question récurrente.
Il vous est proposé d'approuver les termes de la convention type de mise à disposition du personnel municipal auprès d'associations sportives locales pour la saison 2023/2024 et en estimant l'enveloppe de crédits dédiée réajustée à la fin de la saison, comme il se doit, avec les montants définitifs bien sûr réels et ce, prévisionnellement parlant, pour 82 484 euros répartis sur 5 associations et pour 10 agents selon la liste jointe au rapport et de décider que chaque mise à disposition fera l'objet d'une convention individuelle.
24 M. LE MAIRE : Merci donc c'est également adopté à l'unanimité, Mme CHIODI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'ONANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes de la convention «type» de mise à disposition de personnel municipal, jointe en annexe, à intervenir entre la commune de Saint-Raphaël et chaque association bénéficiaire ;
DÉCIDE que chaque mise à disposition de personnel, telle que jointe en annexe, fera l’objet d’une convention individuelle ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer lesdites conventions et tout acte s’y rapportant.
QUESTION N° 22 : Modification du tableau des effectifs
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Oui, cette délibération a pour objet de créer des postes de direction et des emplois d'experts dans les différents domaines à pourvoir à la rentrée prochaine.
Les postes sont parfaitement exposés dans le rapport. [l s'agit de 5 cadres A. Un avec une formation d'Ingénieur qui renforcera les Services Techniques avec le poste de Directeur de Proximité, un de formation supérieure pour assurer la Direction des Affaires Culturelles, un pour un recrutement d'un Attaché Voirie Ingénieur pour occuper le poste de Direction de l'Urbanisme, un poste de formation supérieure dédié aux projets Nautisme, Mer et Littoral enfin, un Chef de Projet positionné aux Ressources Humaines chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dit GPEEC.
Ce poste est devenu incontournable dans le cadre de la professionnalisation des métiers, de l'évolution de la pyramide démographique afin d'optimiser la gestion des ressources humaines de la collectivité, enjeu devenu majeur pour répondre au développement de la collectivité.
Enfin, deux postes de cadres B pour renforcer le Service Communication : un Designer Graphiste mutualisé avec Estérel Côte d'Azur Agglomération, un Rédacteur Journalistique.
6 postes à temps non complet seront créés pour pallier les départs, soit à la retraite, soit en disponibilité, des professeurs au Conservatoire pour accueillir avec sérénité les élèves et organiser la rentrée 2023.
Enfin, pour anticiper les besoins ponctuels compte tenu des activités de la collectivité, 6 postes supplémentaires en filière Animation.
Vous êtes donc invités à approuver cette délibération qui porte sur le recrutement de 5 postes de catégorie A, 2 postes de catégorie B, 6 postes à temps incomplet de professeurs de Conservatoire et enfin 6 postes contractuels dans la filière Animation.
M. LE MAIRE : Ÿ a-t-il des observations ? Oui, M. TOMASL
25 M. TOMASI : Nous ailons nous abstenir sur cette délibération également parce qu'on manque d'information pour la raison suivante. Depuis 2020, on n'a pas d'organigramme des services qui est disponible. À chaque fois, nous sommes renvoyés à une prochaine commission, ça veut dire qu'on a absolument aucune lisibilité sur l'organisation et donc, sur les besoins éventuels en effectifs.
Un organigramme, c'est important pour lire et comprendre le tableau des effectifs donc, on ne peut pas valider ces éléments sans disposer de cette information qui est primordiale et comme on fait souvent référence à d'autres villes et qui est disponible sur Le site internet de toutes les autres villes de France.
M. LE MAIRE : Vous lisez encore une fois ce que votre groupe a dû écrire au lieu de l'exprimer clairement. Ce sont effectivement des interventions très préparées pour qu'on entende parler de vous...
M. TOMASI : … on travaille beaucoup.
M. LE MAIRE : … il vous reste beaucoup de travail à réaliser...vous essayez de faire croire que la Ville n'aurait pas d'organigramme, je crois que c'est faire injure à l'ensemble des fonctionnaires de la ville de Saint-Raphaël. C'est absurde de faire ce type de sous-entendus. Il existe. Bien entendu...
M. TOMASI : … je vais vous reprendre, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas d'organigramme, j'ai dit qu'il n'était pas disponible.
M. LE MAIRE : … il existe bien entendu un organigramme et chaque fonction est parfaitement définie et ce n'est pas la première fois que vous avez d'ailleurs à délibérer sur des créations de postes ou des modifications d'effectifs et cette observation surgit au bout de 3 ans.
Tout le monde va apprécier la pertinence de cette nouvelle intervention donc, vous vous abstenez.. est-ce qu'il y a d'autres personnes qui n'ont pas d'informations dans cette salle qui ne leur permettent pas de se prononcer en toute connaissance de cause.
M. TOMASI: Je vais compléter après votre réponse. Mme CHIODI, qui est à votre droite, peut vous confirmer qu'à chaque réunion finances et travaux, je n'ai pas manqué de demander cet organigramme donc, ça ne survient pas seulement aujourd'hui. Il est peut-être existant mais il n'est pas disponible, nous ne l'avons
pas.
M. LE MAIRE : … c'est un document, comme elle me dit, qui relève de la commission technique donc, vous vous trompez en plus de commission.
M. TOMASI : … je ne me trompe pas de commission, je n'ai pas l'organigramme...
M. LE MAIRE : … mais si M. TOMASI, vous mélangez toujours tout...
M. TOMASI : … c'est assez factuel…
M. LE MAIRE : … vous mélangez toujours tout.
M. TOMASI: … c'est insupportable votre irrespect, insupportable. vous êtes Maire, vous êtes avocat et vous avez une conduite absolument inconvenante… .
M. LE MAIRE : … à votre égard oui. Je la réserve. Mon manque de respect, je le réserverais également à l'égard de ceux qui, aussi par leurs attitudes, que par rapport à des positions que vous avez pu adopter sur un certain nombre de sujets dont je ne reviendrai pas sur le sujet des commémorations, de la banalisation des crimes contre l'humanité. Effectivement, je n'ai plus aucun respect pour vous, M. TOMASI, aucun.
M. TOMASI: Bon, écoutez, Mesdames et Messieurs, je vous annonce que je vais quitter la salle, C'est absolument incroyable d'être dans un Conseil Municipal où le Maire se comporte de cette manière.
26 M. LE MAIRE : … tout à fait...
M. TOMASI : … je pense que sans le dire, beaucoup le désapprouve et je voulais vous dire ici, que j'en suis vraiment navré mais je vais vous quitter.
M. LE MAIRE : C'était marqué... merci. Au revoir M. TOMASI.
Mme OUDOT : Monsieur le Maire, je m'en vais aussi.
M. LE MAIRE : Au revoir Mme OUDOT. Y a-t-il d'autre prise de. non ? Done, vous ne votez pas. On va noter au procès-verbal le départ de Mme OUDOT et de M. TOMASI...
M.TOMASI : …. et aussi comment se comporte le Maire au procès-verbal, notez-le…
M. LE MAIRE : …. et la délibération est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup. Mme CHIODI, est-ce que Vous pouvez nous parler du recours à l'apprentissage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. TOMASI et Mme OUDOT s’étant abstenus,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que proposée ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N° 23 : Recours à des contrats d'apprentissage
INTERVENTIONS
Mme CHIOPI : Eh bien ? C'est un projet qui vous tient à cœur M. le Maire. Il s'agit de décider de continuer à recourir aux contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Les services demandeurs sont au nombre de 4 : un poste pour la Régie Evénementielle, 4 postes pour la Direction des Affaires Culturelles, un poste pour le Service Finances et 10 pour le Centre Technique Municipal.
Des apprentis qui prépareront des diplômes de BTS, Licence, Master, CAP ou BAC PRO, pour des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et qui auront droit à une rémunération en tenant compte de l'âge et la progression dans le cycle de formation poursuivi.
Ainsi, la ville de Saint Raphaël affirme sa volonté d'offrir des débouchés aux étudiants du territoire tout en développant des compétences nécessaires au suivi des réalisations portées par la collectivité.
M. LE MAIRE : M. JEANPIERRE, vous pouvez vous exprimer, comme ça au moins, on a de l'écho sur les délibérations. Non, pas sur Le contrat d'apprentissage, sur le budget, on vous laissera développer.
27 En ce qui concerne le contrat d'apprentissage, vous l'avez bien indiqué, on recourt, ce n'est pas une obligation pour la Ville, c'est une façon de donner une possibilité aux plus jeunes, souvent ceux qui sont en décrochage, de pouvoir accéder à un travail dans des métiers dans lesquels il y a de fortes tensions avec des perspectives professionnelles et c'est la raison pour laquelle on a souhaité développer le contrat d'apprentissage dans l'ensemble des services lorsque c'est bien éntendu possible done, je vous remercie. Tout le monde est d’accord ? C'est adopté à l'unanimité. Mme CHIODI, si vous pouvez poursuivre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
DECIDE de continuer de recourir au contrat d’apprentissage ;
AUTORISE l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis au gré des opportunités et en fonction des nécessités de services ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
QUESTION N°24: Mise en place d'une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP
INTERVENTIONS
Mme CHIODI: Par cette délibération, il s'agit d'actualiser le versement de l'indemnité versée jusqu'alors aux agents titulaires du titre de régisseur ayant la responsabilité d'une régie d'avances et/ou de recettes.
Considérant les motivations citées dans le rapport et pour distinguer du régime indemnitaire cette indemnité allouée aux régisseurs, de mettre en place une part supplémentaire IFSE Régie à compter du ler juillet 2023 et de l'approuver ainsi que la validation des critères et des montants accordés liés au montant du maniement annuel des fonds.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas d'observation ? Tout le monde est d'accord. Mme ARNAUD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1% juillet 2023 ;
APPROUVE la validation les critères et montants tels que définis ci-dessus ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération ;
28 INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget.
QUESTION N°25: Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la campagne de stérilisation 2023
INTERVENTIONS
Mme ARNAUD : Merci M. le Maire, chers collègues. Il s'agit d’approuver la convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la campagne de stérilisation 2023.
Dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants, la commune de Saint Raphaël et la Société Protectrice des Animaux (SPA) ont décidé de signer une convention de subvention relative à la capture, l'identification et la stérilisation de 60 chats errants non identifiés.
Cette convention a pour but de déterminer les obligations respectives de la Commune et de la SPA.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de partenariat À intervenir entre la commune et la SPA telle que proposée, jointe en annexe, autoriser M. le Maire à la signer, approuver le versement d'une subvention de 3 600 euros pour 60 chats stérilisés à la Société Protectrice des Animaux au titre de la campagne stérilisation de l'année 2023, fixer à la somme de 20 euros la prise en charge par la Ville des frais de tatouage des félins soit une somme totale de 1 200 euros, dire que les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
M. LE MAIRE : Je vous remercie pour le travail et ce que vous faite également au sein de la Communauté d'Agglomération qui est important, notamment dans le cadre d'un projet de chatterie sur lequel vous travaillez beaucoup et je tiens à souligner aussi l'investissement que vous avez pour la condition animale parce que vous êtes plus que sollicitée, de part et d'autre, 7 jours sur 7, en permanence, et votre délégation n'est pas toujours celle qui est la plus mise en valeur.
Ça nous permet également de vous remercier, de vous féliciter pour tout ce qui est fait Mme ARNAUD, merci beaucoup. Tout le monde est d'accord, c'est adopté à l'unanimité. Délibération suivante, M. TIBERI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme ARNAUD, Conseiller Municipal, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et la SPA telle que proposée, jointe en annexe ;
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ;
APPROUVE le versement d’une subvention de trois mille euros (3 600 €) pour 60 chats stérilisés à la Société Protectrice des Animaux au titre de la campagne de stérilisation de l’année 2023 ;
FIXE à la somme de vingt euros (20 €) la prise en charge par la Ville des frais de tatouage des félins errants, soit une somme totale de mille euros (1 200 €) ;
29 DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°26: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les Amis de la Petite Boule »
INTERVENTIONS
M. TIBERI : M. le Maire, l'association « Les Amis de la Petite Boule » organise le dimanche 30 juillet un concours de pétanque dénommé « Le Prix de la ville ». Cette compétition inscrite au calendrier fédéral attire de nombreuses équipes ainsi que leur famille et participe à l'animation de la place Lamartine et du centre- ville.
Eu égard à l'objectif poursuivi, il est proposé au Conseil Municipal d'apporter son soutien financier à cette association en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 500 euros. Il est toutefois précisé que le versement de cette subvention est subordonné à la tenue effective de la manifestation.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association « Les Amis de la Petite Boule » et dire que la dépense en résultant fera l'objet de l'inscription budgétaire correspondante.
M. LE MAITRE : Merci beaucoup. Tout le monde est d’accord ? C'est adopté à l'unanimité. M. TIBERI, poursuivez.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. TIBERI, Conseiller Municipal, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500,00 euros à l’association « Les Amis de la Petite Boule »
DIT que fa dépense en résultant fera lobjet de l'inscription budgétaire correspondante.
QUESTION N°27: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du Collège Alphonse KARR
INTERVENTIONS
M. TIBERI: L'association sportive du Collège Alphonse KARR a participé du mardi 30 mai au vendredi 2 juin aux championnats de France Excellence UNSS donc, c'est le sport scolaire, de handball féminin en Lozère,
L'hébergement et le déplacement à ce championnat organisé loin de la Ville a nécessité des dépenses bien supérieures au budget habituel de l'association.
30 Il est proposé au Conseil Municipal d'apporter son soutien financier à cette association en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 1 000 euros. Le dossier de demande de subvention est consultable au Service
des Sports.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l'association sportive Alphonse KARR et dire que les dépenses en résultant feront l'objet de l'inscription
budgétaire correspondante.
M. LE MAIRE : Merci. Tout le monde est d'accord ? C'est adopté à l'unanimité, délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu Pexposé de M. TIBERI, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association sportive du
collège Alphonse KARR ;
DIRE que la dépense en résultant fera l’objet de l’inscription budgétaire correspondante.
QUESTION N°29: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Saint-Raphaël Country
Club »
INTERVENTIONS |
M. TIBERI : L'association Saint-Raphaël Country Club organise depuis plusieurs années des tournois qui sont reconnus dans toute la France.
Du 18 juin au 24 juin, l'association organisera le tournoi international seniors plus, ouvert aux joueurs de plus de 35 ans et qui attend à peu près 150 participants de toutes nationalités différentes. L'organisation de ce tournoi nécessite la réfection des 4 terrains en terre battue du site Baudino.
Compte tenu de l'importance de cette manifestation, de ces déplacements spottifs, de l'entretien des surfaces de jeux et afin d'équilibrer le budget, l'association Saint-Raphaël Country Club a sollicité la Commune pour une aide exceptionnelle pour un montant de 36 000 euros. Le dossier de demande de subvention est
consultable au Service des Sports.
L'association bénéficiant d'un montant de subvention supérieur à 23 000 euros, une convention d'objectifs pour la saison 2023/2024 a été signée. Il y a lieu aujourd'hui d'approuver l'avenant n° 1 à ladite convention, joint en annexe, afin de finaliser l'octroi de cette subvention exceptionnelle.
Suite À cet exposé, le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention de 36 000 euros à l'association Saint Raphaël Country Club et dire que la dépense en résultant fera l'objet de l'inscription budgétaire correspondante.
M. LE MAIRE : Tout le monde est d’accord donc, c'est adopté à l'unanimité. M. TIBERI.
31 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu Pexposé de M. TIBERI, Conseiller Municipal, "A LA DEMANDE de M. LE MAIRE, ‘
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 36 000 € à Passociation Saint-Raphaël Country Club ;
DIT que La dépense en résultant fera l’objet de linscription budgétaire correspondante.
QUESTION N°30 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Saint-Raphaël Triathlon
INTERVENTIONS
M. TIBERI: L'association Saint-Raphaël Triathlon organise le 16 et 17 septembre 2023 la quatrième édition du Triathlon de Saint-Raphaël by Roxim.
Le triathlon sera sectorisé en trois parties : un triathlon de type S, un triathlon de type M et également un aquathlon. Les organisateurs attendent à peu près 1300 concurrents issus de toute la France pour cette nouvelle édition.
Cet évènement renforcera l'image de la commune de Saint-Raphaël en tant que ville sportive. En outre, compte tenu de son ampleur, la manifestation aura des retombées économiques importantes et positives, notamment en matière d'hôtellerie et de restauration.
L'association Saint-Raphaël Triathlon sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 25 000 euros. Le Conseil Municipal est invité à donner une suite favorable à cette demande. Il est toutefois précisé que le versement de cette subvention est subordonné à la tenue effective de la manifestation, Bien évidemment, le dossier de subvention est consultable au Service des Sports.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 25 000 euros en faveur de l'association Saint-Raphaël Triathlon et dire que les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes, je vous remercie.
M. LE MAIRE : Tout ie monde est d'accord ? Pas d’abstention ? c'est adopté à l'unanimité. M. BOYER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu lexposé de M. TIBERI, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 25000 € en faveur de Passociation «Saint-Raphaël Triathlon» pour l’organisation de l'édition 2023 du « Triathlon de Saint-Raphaël by Roxim » ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
32. QUESTION N° 31 dttribution d'une subvention exceptionnelle au Lycée Saint-Exupéry
INTERVENTIONS
M. BOYER : Oui, merci M. le Maire. La Commune apporte son soutien à diverses actions ou manifestations réalisées dans le cadre scolaire. Il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle au lycée Saint-Exupéry pour financer un projet pédagogique de Classe Europe et le montant est 2 809 euros.
M. LE MAIRE : Merci donc, c'est adopté aussi à l'unanimité. Nous allons terminer le conseil avec 4 délibérations budgétaires qui seront rapportées par Mme CHIODI dont le compte administratif. Je peux rester sur l’affectation du résultat et l'approbation.
Mme CHIODI : … alors, si je peux me permettre, cette délibération logiquement viendrait après.
M. LE MAIRE : … après évidemment le compte administratif... la loi m'impose de ne pas être présent dans l'assemblée au moment de ces délibérations. Je vous laisserais même finir le conseil sur le rapport des délégations donc vous allez présider la séance du conseil municipal jusqu'à sa clôture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. BOYER, Conseiller Municipal, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 809 € au Lycée Saint-Exupéry de Saint-Raphaël ;
DIE que la dépense en résultant fera l’objet de l’inscription budgétaire correspondante ;
ELIT Mme CHIODI en qualité de Président de séance.
QUESTION N° 33 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Ville
INTERVENTIONS
Mme CHIODI: Donc, nous allons commencer si vous le permettez, à la question numéro 33 qui est l'approbation du compte de gestion.
Il vous est proposé d'adopter le compte de gestion de la ville de Saint Raphaël de 2022 présenté par le comptable des finances publiques, bien évidemment en parfaite conformité avec les résultats présentés par notre Maire en qualité d'ordonnateur et, pour information, ce sera le dernier document qui vous sera présenté sous cette forme.
En effet, je rappelle que nous avons basculé en comptabilité M 57 au premier janvier 2023 qui présentera un compte financier unique, en lieu et place, validé quand même pas les Finances Publiques, une démarche obligatoire à compter du premier janvier 2024.
Il vous est proposé d'adopter ce compte de gestion. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Adopté à l'unanimité, merci. Maintenant, nous passons au compte administratif, la question 34.
33 LE CONSEIL MCONICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE, ‘
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES, M. JEANPIERRE et Mme VUILLEMIN s'étant abstenus,
ADOPTE le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget ville.
QUESTION N° 34 : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Ville
INTERVENTIONS
Mme CHIODI: Je rappelle que le Compte Administratif est une photographie prise le 31 janvier de l'exercice considéré N + 1 qui permet de découvrir le paysage de notre situation comptable et financière, en parfaite adéquation avec les comptes des finances publiques et 2022, encore, offre des résultats très réconfortants grâce à une gestion rigoureuse de la Ville qui a permis cette année encore d'optimiser les pratiques et les ressources, pour accompagner, soutenir, dynamiser son territoire sans augmentation des taux d'imposition et en accentuant son désendettement :
Les points forts :
- excédent brut : 21,7 M €, excédent remarquable contre 16,4 M € en 2021 ; - excédent net : 19,9 M € contre 20 M € en 2021 ;
- un désendettement de 8 M € en 5 ans;
- 22,5 M € de dépenses d'équipement engagées contre 20 M € en 2021, 2,5 M € de plus ; - des taux de fiscalité communale inchangés…
. avec la préservation des abattements fiscaux reconduite et, ce, pourtant après la crise sanitaire que, la section de fonctionnement se soit heurtée au contexte international marqué par le conflit ukrainien et son corollaire de conséquences en termes de développement économique, d'inflation galopante sur les prix de matériaux, de pénurie et d'augmentation des coûts de l'énergie et que, parallèlement à ces impacts économiques, nous ayons dû trouver les ressources nécessaires pour financer les mesures gouvernementales décidées en juin 2022 liées notamment au relèvement du point d'indice et à la hausse du SMIC.
Notre objectif est, et reste toujours, de garder le cap sur nos priorités politiques qui fait de Saint-Raphaël une ville reconnue pour son cadre de vie tout en déployant les actions auxquelles l'ensemble de notre Nation est appelée en termes de sobriété, de transition écologique et développement durable notamment et passe :
- par la fixation d'un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ; - par la fixation d'un objectif d'amélioration du besoin de financement ; - par la fixation d'un objectif d'amélioration du ratio de désendettement.
En conclusion, en dépit de ce contexte contraint et grâce aux efforts de bonne gestion qui perdurent, l'exercice budgétaire parvient à poursuivre la trajectoire et à dégager des marges de manœuvre nécessaires à la concrétisation opérationnelle des priorités de la mandature choisie par nos concitoyens en 2020, par la politique soutenue des investissements qui permet de participer au développement de l'économie locale, et donc au maintien de l'emploi tout en assurant de façon efficace l'avenir de notre Commune, et, la qualité de vie des raphaëlois.
Je vous propose quelques observations sur des points forts qui reflètent le dynamisme de nos activités.
34 Les recettes réelles de fonctionnement progressent de plus de 7 % par rapport à 2021 et plus de 9 % par rapport à l'année de référence 2019 avant COVID et ce, grâce à notre dynamisme fiscal, d'une part, et d’autre part le produit des impôts en hausse issu d'une évolution qui est le résultat de plusieurs facteurs :
1 - les bases physiques servant de base de calcul de la fiscalité locale supérieures aux bases notifiées grâce au contrôle effectué par nos services tant sur le terrain que pour la prise en compte de l'État ;
2 - la reprise des activités sans fermeture notamment pour les jeux de casino qui sont revenus à une situation avant crise ;
3 - les droits de mutation qui poursuivent leur dynamisme + 5 % et grâce également à l'évolution des produits des services et du domaine d'autre part, de 31 % par rapport à 2021 et près de 5 % par rapport à 2019.
Quant aux dépenses, vous observerez qu’elles augmentent de plus de 12 % par rapport à 2021 mais ramené à plus de 5 % par rapport à 2019.
Nous subissons, comme exprimé en préambule, les risques conjoncturels, qui impactent plus spécifiquement les charges générales liées au fonctionnement des services et aux frais de structure : chauffage, eau, fluides, entretien, maintenance, assurances. mais aussi la reprise des activités, manifestations et événements que la Ville a su offrir pour plus de services et d'attractivité.
En parallèle, la Ville a engagé des dépenses d'équipement à hauteur de 22,5 M €, 3 M € de plus qu'en 2021 (voir la liste non exhaustive du rapport de présentation).
Ces dépenses sont liées directement à la mise en valeur de notre patrimoine : Centre Aéré des Golfs, Cours Commandant Guilbaud, rivière de l'Agay, les bâtiments culturels, sportifs, les travaux de grosses réparations voirie, des aménagements de trottoirs et j'en passe.
Un programme d'investissement ambitieux pour lequel nous avons utilisé nos ressources propres et fait appel aux financements extérieurs par le biais des subventions. Nous avons souscrit un emprunt de 5 M € en bénéficiant encore de taux particulièrement avantageux. Notre encours de dette reste sain et maîtrisée avec un désendettement pour 2022 de près de 1,4 M €.
Au vu de ces quelques observations, vous constaterez que :
- nous poursuivons nos programmes d'investissement dynamiques pour transformer durablement la Ville et ses services municipaux ;
- nous confortant l'action sociale du Centre Communal d'Action Sociale :
- nous menons des actions dans le domaine de la parentalité de la citoyenneté ;
- nous favorisons l'intégration du handicap à l’école, l'ouverture des enfants à la culture et aux sports par des intervenants lors des accueils périscolaires, l'accompagnement des projets d'écoles, la sensibilisation à l'écologie et à la valorisation du développement durable ;
- HOUS ACCOMPAENONS NOS seniors au titre des mutations numériques ;
- nos actions engagées par de nombreuses initiatives de reconquête de notre centre-ville avec la mobilisation de tous les acteurs pour défendre le maintien et le développement des activités économiques ;
35 - nous poursuivons et intensifions toutes nos actions pour l'amélioration du cadre de vie, enjeu majeur qui passe par la valorisation des espaces publics, des jardins, des lieux de promenade, des lieux de vie dans le but de proposer un cadre de vie agréable et durable à la population et aux visiteurs accueillis sur la Commune, valorisation qui passe par des actions de proximité telles que la réfection des voiries, les trottoirs, le maintien et le bon fonctionnement de l'éclairage public, le nettoyage du mobilier urbain, la maintenance de la signalisation routière tant verticale qu'horizontale, les actions sur notre patrimoine bâti, tous nos équipements publics, travaux qui s'inscrivent dans la volonté de préserver et mettre en valeur ce patrimoine.
Bien évidemment, il faut ajouter la vie culturelle et sportive,
Une attention forte est portée aux habitants et les enjeux sont liés aux services de proximité et nous nous attachons à développer une offre adaptée aux besoins et aux demandes des administrés. Ces propositions participent au rayonnement et à l'attractivité de notre cité.
Le patrimoine et sa valorisation, l'accueil de grandes compétitions sportives ou encore les animations estivales sont autant d'éléments qui visent à développer une image positive et dynamique de la Ville et sont de véritables liens sociaux.
Bien évidemment, cette longue liste à la Prévert n'est pas complète. notre champ d'activités est très vaste comme vous le savez et très bien orchestré par notre Maire. Chacun a sa partition, sa feuille de route pour arriver à faire aboutir notre programme pour lequel nous avons été élus.
Aussi, comme le chemin est encore long, je vous encourage, mes chers collègues, à continuer à vous investir entourés par vos équipes, qui sans elles. du plus petit gradé au plus grand... nous ne pourrions avancer et j'en profite pour les remercier.
Et, c'est vraiment sans complexe, aucun, que je peux vous présenter ce compte administratif 2022, conforme au compte de gestion des Finances Publiques, qui présente un bilan d'exécution arrêté aux chiffres suivants, toutes opérations confondues (un peu de chiffres quand même...) :
- dépenses globales de l'exercice 112,5 M € réparties pour 68 % en section de fonctionnement (2 tiers) et 32 % en section d'investissement (1 tiers) ;
- recettes globales 132,4 M € réparties quant à elles pour 75 % sur le fonctionnement (3/4), 25 % sur l'investissement (1/4) ;
- hors opérations d'ordre qui ne génèrent aucun flux financier. Les dépenses réelles ont été engagées par rapport aux prévisions budgétaires, à hauteur de 91 % et les recettes réelles à hauteur de 109 %.
En résumé, l’analyse fonctionnelle des charges réelles qui retranscrit l'utilisation des moyens financiers par grands domaines d'infervention représente par ordre décroissant :
- 23 % pour 21,8 M € pour les services généraux, bâtiments et administration ;
- 22 % pour 20,7 M € pour l'aménagement urbain, environnement regroupant la voirie, l'éclairage public, les espaces verts, l'environnement, la préservation du milieu naturel ;
- 11 % pour 10 M € pour la vie scolaire, la jeunesse regroupant l'enseignement, les centres de loisirs, les dépenses liées tant aux bâtiments qu'au fonctionnement des écoles, de la restauration scolaire, des transports périscolaires ;
- 9% pour 8,5 M Epour la culture ;
- 9 % pour 8 ME pour le sport ;
36 - 8 % pour 7,7 M € pour les opérations dites financières (remboursement de fa dette) ;
- 7% pour 6 M € pour la sécurité et la police municipale ;
- 6 % pour 5,8 M € pour l'action économique ;
- 5 % pour 5 M € pour les interventions sociales et santé.
En conclusion, mes chers collègues, les priorités municipales pour le mandat ont pour objectif de répondre aux attentes des Raphaëlois à travers :
- une ville attractive, accueillant de nouveaux habitants, donnant aux jeunes l'envie de résider à Saint-Raphaël ;
- une ville animée (commerce, culture, sport, tourisme secteur portuaire) où il fait bon vivre ;
- une ville dynamique, créatrice d'emplois et de richesses ;
- un patrimoine bâti et non bâti valorisé et bien entretenu ;
- une ville et une agglomération qui travaillent en pleine harmonie.
Nous avons poursuivi nos efforts avec des objectifs de gestion atteints :
- la volonté de contenir les effets du contexte inflationniste sur nos dépenses de fonctionnement pour préserver nos capacités d'autofinancement ;
- une gestion raisonnée des ressources fiscales ;
- fe maintien d'une politique d'investissement soutenue et responsable ;
- une gestion optimisée de la dette.
Je réitère mes remerciements, chers collègues, et vous demande de les transmettre à toutes nos équipes, pour l'investissement au quotidien pour construire ensemble notre beau projet de mandat conduit par notre Premier Magistrat Frédéric MASQUELIER et n'oubliez pas : « quand l’ascenseur est en panne, il reste l'escalier qui nous permet quand même de monter ».
Suite à cet exposé, et surtout le rapport de présentation joint à cette délibération qui a été brillamment menée par Mme Bourbon, notre Directrice, vous êtes invités à adopter le compte administratif 2022.
Je peux répondre à vos questions. Pas de question ? Non ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions Adopté à l'unanimité. Nous féliciterons notre Maire.
Alors, comme il veut que je continue, on va continuer. Alors, nous allons repasser à la délibération n° 32 qui normalement vient après le Compte de Gestion et le Compte Adiministratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme CHIODE, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. JEANPIERRE et Mme VUILLEMIN s'étant abstenus,
37 ELIT le Président de séance, conformément à l’article L. 2121-14 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2022 ;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du
comptable;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
VOTE ET ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus ;
ADOPTE le compte administratif 2022.
QUESTION N° 32 : Affectation des résultats du budget Ville de l'exercice 2022
INTERVENTIONS
Mime CHIODI : Après le Compte de Gestion d'une part et d'autre part, le Compte Administratif du budget 2022, il vous est proposé l'affectation du résultat cumulé de l'exercice 2022 égal à 21 682 826,99 € en recette de fonctionnement compte 002 pour 19 877 826,99 € et en recette d'investissement, compte 1068 pour 1 805 000 €, besoin de financement de cette section.
Ces résultats ont été pris par anticipation, je rappelle, au budget primitif 2023. V at-il des questions ? Non ? Qui vote contre ? Deux abstentions. Le résultat est adopté à l'unanimité. Je vous remercie pour tous ces comptes financiers. Qui s’abstient ? Je vais passer à l'admission en non-valeur de créances irrecouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
APPROUVE Paffectation du résultat de clôture cumulé 2022 de fa section de fonctionnement de 21 682 826,99 € en report à nouveau, en fonctionnement, au compte 002 pour 19 877 826,99 € et en couverture du besoin de financement, au compte 1068, pour 1 805 000 €.
QUESTION N° 35 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
[INTERVENTIONS
Mme CHIODI: Le comptable doit procéder à l'apurement comptable qui fait suite à des procédures engagées qui n'ont pu aboutir au paiement de certaines créances.
Il y a lieu, dans cette situation, de procéder à leur admission en non-valeur, opération qui nécessite un vote de notre Conseil Municipal. Je rappelle que l’admission en non-valeur n'est pas une annulation de la créance, un recouvrement ultérieur est toujours possible. Les titres de recettes retenues ont été émis entre 2014 et 2016 pour un total de 54 437,81 € selon les détails précisés dans le rapport.
38 Vous êtes donc invités à admettre comme proposé ces titres irrécouvrables. Y a-t-il des votes contre ? Abstention ? Adopté à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAË,
APRES avoir entendu Pexposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ADMET en non-valeur les créances des états n°55066440133, n°5066450133, n°5066460133, joints en annexe, pour un montant maximal de 54 437,81 €;
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget primitif de 2023, chapitre 65, fonction 01, natures 6451 et 6452.
QUESTION N° 36 Délégation de compétences accordées à Monsieur le Maire
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Vous êtes invités à prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire représenté par l'un de ses adjoints aussi éventuellement au cours de la période allant 10 février au 2 juin 2023 en vertu des délégations de compétences. Tout va bien, vous prenez acte, je vous remercie, La séance est levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu lPexposé de Mme CHIODIE, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur Frédéric MASQUELIER, Maire de Saint-Raphaël, éventuellement représenté par l’un de ses Adjoints, au cours de la période allant du 10 février 2023 au 02 juin 2023, en vertu de la délégation de compétences qui lui a été accordée par Passemblée délibérante par délibération n° 5 en date du 23 mai 2020, conformément à Particle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
L'Ordre du Jour étant épuisé,
La séance est levée à 18h57.
Approuvé en séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023,
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE,
Frédéric MASQUELIER
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