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Procès Verbal - PV du 28.02.2023 signé
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.02.2023 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 février 2023
PROCES VERBAL VILLE DE SAINT-RAPHAËL (VAR)
«
Le vingt-huit février deux mille vingt-trois, à 17 heure 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 22 février 2023 s’est réuni à l’Estérel Arena, sous la présidence de de M. Frédéric MASQUELIER, Maire.
Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’appel.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, Monsieur MASQUELIER, Madame CHIODI, Madame DELAUNAY KAIDOMAR, Monsieur ISEPPI, Monsieur GRILLET, Madame RAMI, Monsieur HEUDIARD, Madame LOMBARD, Monsieur SABVY, Madame BLANC, Madame LOPEZ, Monsieur DEBAISIEUX, Madame ZUCCO, Monsieur CHIRON, Madame CIFRE, Monsieur BONNAL, Madame ARNAUD, Monsieur BOYER, Madame JEANPERRIN, Monsieur GENOUX, Monsieur KAIDOMAR, Monsieur GIRARDIN, Madame BEZIN, Monsieur MORENVAL, Madame MARCANDELLA, Monsieur MARTY, Madame JACQUOT, Monsieur CORDINA, Madame DUBOIS MOUGIN, Monsieur SPINNHIRNY, Monsieur TOMASI, Monsieur BLANVILLAIN, Madame OUDOT, Madame VUILLEMIN, Madame VERMESCH.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur DECARD à Monsieur MASQUELIER, Madame MEVER à Madame BLANC, Monsieur TIBERI à Madame RAMI, Monsieur JEANPIERRE à Madame VUILLEMIN.
M. LE MAIRE ouvre la séance à 17 heures 30.
Mme JACQUOT est désignée secrétaire de séance.
M. LE MAIRE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
QUESTION N° 1: Convention de partenariat en matière de vidéoprotection entre la commune de Saint-Raphaël, et la copropriété « Centre Conunercial de la Gare »
INTERVENTIONS
M. ISEPPI : Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues. Dans cette première délibération, il vous est demandé d'approuver les termes d'une convention de partenariat en matière de vidéoprotection entre la commune de Saint-Raphaël et la copropriété « Centre Commercial de la Gare ».
La copropriété « Centre Commercial de la Gare » s'est dotée d'un système de vidéoprotection avec toutes les autorisations qui vont avec dont celle du Préfet. Cette vidéoprotection est amenée à être con- nectée au CSU de la Police Municipale et donc de la ville de Saint-Raphaël.
On vous demande d'approuver les termes d'une convention de partenariat. Ce système de vidéoprotection est important même si bien sûr, il est dans un ensemble qui est une copropriété. C'est aussi un endroit de passage quotidien de nombreux raphaëlois ou de touristes qui vont du secteur sud au secteur nord de la Ville en traversant cette copropriété qui permet d'atteindre un ascenseur, Ce qui est important pour toutes les personnes et les personnes à mobilité réduite. M. LE MAIRE : Tout à fait. On a renforcé également la présence humaine ainsi que dans le cadre du partenariat que nous avons avec la Police Nationale au sein des GPO (Groupes de Partenariat Opérationnel) effectivement. Merci Madame BEZIN aussi de vos interventions régulières dans ce do- maine dans la mesure où cela est trop souvent squatté par des individus qui n'ont rien à y faire.
Y at-il des observations ? Aucune. V a-t-il des votes contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup, Madame LOMBARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de M. ISEPPI, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROÛUVE les termes de la convention de partenariat entre la copropriété « Centre Commercial de la Gare » et la commune de Saint-Raphaël, jointe en annexe, fixant notamment les conditions du report des images du système de vidéoprotection ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention de partenariat et tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTION N°2 : Révision n° 2 du Plan Local d'Urbanisme - Délibération complémentaire à la délibération n° 15 du 22 avril 2021 portant révision générale n° 2 du Plan Local d'Urbanisme - Modalité de concertation
INTERVENTIONS
Mme LOMBARD : Bonsoir à tous. Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne la révision
du Plan Local d'Urbanisme et va fixer les modalités de concertation.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 avril 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale numéro 2 du PLU et à ce titre fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Ces modalités de concertation ont évolué. Il s'agit d'approuver la liste de ces modalités.
Nous rappelons que le bureau d'étude qui a été désigné est le bureau d'étude ALPICITE qui a été désigné pour guider la Commune dans l'élaboration de ce projet. Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil Municipal porte une volonté forte d'association et de participation de la population dans l'élaboration du projet de révision générale du PLU et ce, à toutes les étapes de la construction du projet.
I s'agit maintenant de définir les modalités de cette concertation : l'information dispensée aux étapes clés de l'élaboration (le diagnostic, le PADD) dans le journal municipal et dans la presse locale, sur le site internet de la Ville, une rubrique spécifique a été faite et sera dédiée et accessible à tous durant toute la procédure ; l'ouverture de registres d'avis dans les bureaux annexes des mairies (Boulouris, le Dramont, Agay, Valescure) ainsi qu'une adresse mail dédiée au PLU qui est notée dans la délibération qui est « concertation.plu@ville-saintraphael.fr » permettant à chacun de s'exprimer sur le projet de révision donc chacun pourra y avoir accès et donner son avis. La mise à disposition des documents de synthèse support de la concertation seront aussi au Service de l'Urbanisme de la Ville, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et les Orientations d'Aménagement et de Programmation ; la mise à disposition des documents officiels au fur à mesure de l'avancement de la procédure sera aussi sur le site de la Ville, en Mairie Centrale et au Service
Urbanisme ; 2 réunions publiques d'information et de débat dont une avant le débat sur le PADD qui devrait avoir lieu à l'automne, et une avant l'arrêt du projet par le Conseil Municipal qui aura lieu plutôt au printemps 2024 ainsi qu'une rencontre dans les quartiers qui va se faire au fur et à mesure de l'avancement de l'élaboration du PLU.
Le Conseil Municipal doit dire et approuver ces nouvelles modalités de concertation qui ont été
affinées depuis la dernière fois.
M. LE MAIRE : Et puis toutes les concertations que nous ferons nous-mêmes. On a déjà commencé avec les Conseils de quartier, les Présidents de Conseils de quartier. C'est une concertation très importante dans ce domaine-là, comme dans d'autres, nous avons eu l'occasion, dans de très nombreux domaines effectivement, de mettre au cœur des décisions que nous prenons la concertation publique.
Y a-t-il des observations ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions. Y a-t-il
motivation à l'abstention ?
M. TOMASI : Oui en fait, on avait demandé lors de la première délibération une animation plus large de cette concertation en amont et notamment la présentation de maquettes sur les quartiers qui allait
être particulièrement impactés. Comme cela n’a pas été retenu, on s'abstient.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas l'objet de la délibération bon, d'accord, c'est votre droit. Une abstention pour le groupe des Verts. Délibération suivante, Madame LOPEZ.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme LOMBARD, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, M. TOMASI et Mme OUDOT s’étant abstenus,
APPROUVE les modalités précisées de la concertation comme suit :
1. Information dispensée aux étapes clefs de l’élaboration (diagnostic, PADD et
arrêt du PLU) dans le journal municipal ou dans la presse locale,
2. Sur le site internet de la Ville — www.ville-saintraphael.fr - une rubrique spécifique — révision du PLU - sera dédiée et accessible durant toute la procédure. Les informations et documents visés par les modalités n° 4 et n° 5 de la concertation y seront accessibles au fur et à mesure de leur disponibilité. Ÿ seront également mentionnés les grandes étapes de la procédure ainsi qu’un calendrier prévisionnel, 3. Ouverture de registres d’avis disponibles en Mairie centrale et dans les bureaux municipaux (BOULOURIS, LE DRAMONT, AGAY, VALESCURE) aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’une adresse mail dédiée au PLU — concertation.plu@ville-saintraphael.fr - permettant à chacun de s’exprimer sur le projet de révision, 4. Mise à disposition des documents de synthèse support de la concertation (comptes-rendus des conseils municipaux, panneaux d’exposition, support de présentation des réunions publiques) au service de l’urbanisme de la Ville —- Mairie centrale, aux heures habituelles d'ouverture portant notamment sur le contenu du diagnostic territorial, le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable et les Orientations d’ Aménagement et de Programmation,
5. Mise à disposition des documents officiels au fur et à mesure de l’avancement
de la procédure (porter à connaissance, délibérations, éventuelles études ciblées), sur le site internet de la Ville et en mairie centrale au service urbanisme,
6. Deux réunions publiques d’information et de débat dont une avant le débat sur le PADD et une avant l’arrêt du projet par le conseil municipal; ainsi qu’une rencontre des quartiers.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration de la révision du Plan Local d'Urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet à l’issue duquel le Conseil Municipal en tirera le bilan par la même délibération.
La présente délibération ne prive pas d’effet utile les modalités de la concertation prévue par la délibération n° 15 du 22 avril 2021.
DIT que conformément aux articles L 132-7 - L 132-9 et L 132-10 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées :
" Monsieur le Préfet du Var
" Monsieur le Sous-Préfet
" Monsieur le Président du Conseil Régional
" M le Président du Conseil Départemental
» M le Président du Schéma de Cohérence Territorial de ECAA (ex CAVEM) " M le Président de l’ Autorité Organisatrice des Transports Urbains ” M Le Président de Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local de l'Habitat
. M le Président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Var
" M le Président de la Chambre de Métiers du Var
» Mme la Présidente de la Chambre d’Agriculture du Var
" M le Président de la Section Régionale de la Conchyliculture
m A l’Institut National de l’Origine et de la Qualité
" Au Centre National et Régional de la Propriété forestières (R113-1)
“ Le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire
DIT que seront consultées à leur demande, au cours de la procédure, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.
Conformément aux dispositions des articles R 153-20 - R 153-21 et R 153-22 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
QUESTION N°3 : Convention tripartite liée à l’organisation d'un concert de l’Estérelenco au Théâtre Intercommunal Le Forum
INTERVENTIONS Mme LOPEZ : Merci Monsieur le Maire, bonjour à toutes et à tous. Par cette délibération, il s'agit d'approuver la convention tripartite liée à l'organisation d'un concert de l'Estérelenco.
L'association Estérelenco propose d'organiser un grand concert intitulé « Oeuvres orchestrales et Beethoven, messe en Ut » réunissant l'orchestre Sankt Georgen, l'orchestre Ad Libitum et l'ensemble Choral de Lorgues le samedi 15 avril 2023 au Théâtre Le Forum.
Pour se faire, l'association s'assurera du concours des artistes nécessaires à la représentation sous la direction musicale de Pascal Pons. Au travers de la convention ci-annexée, le Théâtre Le Forum, la Commune et l'association Estérelenco s'associent pour réaliser la représentation du spectacle,
Il s'agit de noter que le Centre Culturel de Saint-Raphaël et le théâtre Le Forum sont les lieux désignés pour la vente de la billetterie du concert. Ces ventes pourront également être réalisées en ligne.
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'organisation d'un grand concert par l'association Estérelenco le fameux samedi 15 avril à 20h30 au Théâtre Intercommunal du Forum.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des observations ? Non, je suppose que le monde est d'accord. C'est adopté à l'unanimité. Poursuivez Madame LOPEZ.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE l’organisation d’un grand concert par l’Association « Estérelenco », le Samedi 15 avril 2023 à 20h30, au Théâtre Intercommunal Le Forum ;
APPROUVE les termes de la convention de partenariat fixant les engagements des
parties, ci-annexée ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention ;
DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N° 4 : Organisation d'un concert symphonique de Vladimir COSMA - Contrat de coréalisation
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ : Il s'agit de voter pour l'organisation d'un concert symphonique de Vladimir COSMA qui aura lieu le samedi 29 juillet 2023 à l'Agora du Palais des Congrès.
La commune de Saint-Raphaël organise, tout au long de l'année, de nombreuses manifestations présentant différentes formes artistiques, humour, concert etc... En période estivale, c'est le site de l'Agora du Palais des Congrès qui permet l'accueil de propositions de plus grande ampleur. C'est à ce titre que FABIEN RAMADE PRODUCTION nous propose l'accueil du concert symphonique de Vladimir COSMA. Afin de limiter les coûts liés à l'organisation de ce concert, il est proposé de conclure un contrat de coréalisation entre la Ville et le producteur. La Ville devra verser au producteur un montant minimum garanti s'élevant à la somme de 35 000 euros hors taxe, le reversement des recettes encaissés correspondant aux 1050 premières places vendues. La recette au-delà de la 1050ème place vendue sera partagée à parts égales.
Vous êtes invités à approuver ce conceït, ce contrat, surtout, de coréalisation, merci,
M. LE MAIRE : Merci. Je suppose que tout le monde est d'accord ? C'est adopté à l'unanimité, merci. Vous pouvez poursuivre.
LE CONSEIL MUN ICIPAL.
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
APPROUVE le principe de coréalisation pour le concert symphonique de Vladimir
COSMA programmé le samedi 29 juillet 2023 à 21h00, sur l’Agora du Palais des
Congrès de Saint-Raphaël ;
APPROUVE les termes du contrat de coréalisation joint en annexe ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint à la Culture à signer ledit contrat ;
APPROUVE le principe de reversement de la billetterie ;
AUTORISE les virements correspondants à l’état de la billetterie sur présentation des
certificats administratifs ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION N°5: Art Urbain - Contrat cadre d'atelier artistique et contrat type de cession de droits d'auteurs
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ : Par cette délibération, nous allons traiter du contrat cadre d'atelier artistique et contrat type de cession des droits d'auteurs qui permettra d'éditer des produits dérivés que nous pourrons vendre au niveau de la Ville bien évidemment.
Comme vous le savez, le développent de l'Art Urbain sur le territoire communal et notamment la création de fresques pérennes sur le Domaine Public nécessite la mise en œuvre d'un nouveau contrat cadre d'ateliers artistiques avec cession de droits d'auteurs permettant de respecter les droits des artistes créateurs de ces œuvres originales tout en protégeant la Commune d'éventuels recours ultérieurs. Tout ceci vise à promouvoir le musée à Ciel Ouvert autrement dénommé Parcours Street Art. Avec la création du M.U.R. éphémère depuis 2017, du Festival de la craie en 2018, du Festival « Résonnances Urbaines » en 2019 et du Mur d'expression libre en 2021, la ville de Saint-Raphaël est amenée à passer régulièrement des contrats avec des artistes pour la réalisation d'œuvres relevant du domaine de l'Art Urbain autrement dénommé Street Art, Ce contrat consiste à céder à titre gratuit à la Commune des droits de reproduction, d'adaptation et de représentation de l'œuvre à des fins exclusivement non
commerciales.
Par ailleurs, la municipalité souhaite pouvoir développer des produits dérivés à partir des visuels de certaines fresques artistiques, de type affiches, cartes postales, tee-shirts ou encore tasses, etc. Hors, la réalisation de ces produits et leur commercialisation via le service municipal « Saint-Raph' Boutique » au préalable la rémunération des droits d'auteurs de chaque artiste créateur.
A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce contrat merci.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'observations ? Tout le monde est d'accord ? C'est également adopté à l'unanimité, Délibération suivante, vous pouvez poursuivre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE le contrat cadre d’atelier artistique avec cession de droits d’auteurs et le contrat cadre de cession de droits d’auteurs pour commercialisation de produits dérivés culturels ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou l'Adjoint Délégué à signer tout contrat établi conformément à ces deux contrats cadres ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N° 6 : Musée numérique - Contrat de prêt d'une « Micro-Folie mobile » auprès de l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
(E.P.P.G.H.V.)
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ : Cette délibération concerne le musée numérique.
Il s'agit de voter pour un contrat de prêt d'une Micro-Folie mobile. En lien avec le musée numérique « Micro-Folie », l'Etablissement Public du Parc et de La Grande Halle de La Villette propose aux adhérents du réseau de Musées numériques « Micro-Folie » la possibilité d'emprunter ponctuellement un kit Micro-Folie mobile. L'emprunt de ce dispositif pour une durée de 6 mois va permettre à la Commune de réaliser des médiations culturelles « Hors les Murs » comme par exemple dans les espaces de la médiathèque, des centre aérés ou résidences séniors.
Ce prêt est prévu pour la période du ler mars au 31 août 2023. La commune n'aura que les frais
d'assurance du kit mobile à supporter. Par cette délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce contrat, cette convention, merci.
M. LE MAIRE : Tout le monde est d’accord, c'est donc à l'unanimité. Poursuivez sur votre lancée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE les termes du contrat de prêt du « Kit Micro-Folie mobile » joint en annexe ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et à la Jeunesse à signer ledit contrat ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N° 7: Organisation d'une exposition d'art contemporain par l'artiste Cédric TANGUX intitulée « Décors en corps — des corps encore » - Conventions de production et de commissariat d'exposition
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ: Dans cette délibération, il s'agit d'approuver la convention de production du Commissariat d'exposition.
La ville de Saint-Raphaël souhaite organiser de mi-décembre 2023 à mi-mars 2024, une exposition d'œuvres originales réalisées par l'artiste Cédric TANGUY en partenariat avec l'Union Méditerranéenne pour l'Art Moderne.
Il s'agit ici de missionner l'artiste pour la production exclusive des œuvres et la présidente de l'UMAN, Madame DIBO-COHEN pour assurer le commissariat de cette exposition. Pour rappel, lors de l'exposition Exodes, Cédric TANGUY a exposé dans la salle de danse situé aux Myrtes.
Une exposition se tiendra dans la salle d'exposition « Raphaël » du Centre Culturel pour laquelle il convient d'approuver les conventions de production d'œuvres et de Commissariat d'exposition ci-annexées. Il s'agira d'une exposition de photographies.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention.
M. LE MAIRE : Merci. Tout le monde est d'accord donc, c'est adopté à l'unanimité. Poursuivez.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, APPROUVE les modalités d'organisation d’une exposition des œuvres produites pour l’occasion par l'artiste Cédric TANGUVY et intitulée « Décors en corps, des corps encore », entre mi-décembre 2023 et mi-mars 2024, dans la salle d’exposition « Raphaël » du Centre culturel ;
APPROUVE la convention de production à intervenir avec l’artiste Cédric TANGUY ;
APPROUVE la convention de commissariat d’exposition à intervenir avec l’Union Méditerranéenne pour l’Art Moderne (U.M.A.M.), représentée par sa Présidente, Mme Simone DIBO-COHEN ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de production ainsi que la convention de commissariat d’exposition, telles que ci- annexées ;
DIRE que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION N° 8 : Musée Louis de Funès - Partenariat avec le CHI Fréjus/Saint-Raphaël
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ: Par cette délibération, il s'agit d'approuver un partenariat avec le CHI de Fréjus/Saint-Raphaël et le Musée Louis de Funès.
L'unité @ du CHI Fréjus/Saint-Raphaël est une unité d'hospitalisation qui accueille des adolescents présentant un mal-être et/ou des pathologies décompensées de la crise d'adolescence. Sollicité par cette dernière, le musée Louis de Funès propose de mener une série de médiations culturelles en lien avec l'éducation aux images et au cinéma auprès de leurs patients.
Ce partenariat permettra de développer les actions de médiation du musée Louis de Funès et d'approuver la culture dans des établissements de santé à raison de 6 journées par an.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce partenariat, merci.
M. LE MAIRE : Merci. Pas d'observation ? Tout le monde est d'accord ? C'est à l'unanimité. Vous pouvez poursuivre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRES en avoir délibéré, | |
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTES,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat jointe en-annexe, en vue de mettre en place les actions de médiation ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint Délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document nécessaire à son exécution.
10 QUESTION N° 9 : Projet d'art urbain « LE M U._ R. » - Convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Raphaël et l'association « ARTEM 83 »
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ : Par cette délibération il s'agit d'approuver la convention d'objectifs entre la commune de Saint-Raphaël et l'association ARTEM 83.
Ce partenariat a permis à ARTEM 83 d'accueillir 15 performances originales d'artistes urbains en 3 ans sur le M.U.R. Je rappelle que le M.UR, c'est le Modulable Urbain Réactif. Fin 2022, l'association ARTEM 83 a fait connaître à la Ville sa volonté à coordonner cette opération.
Pour l'année 2023, il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif en le confiant à nouveau à l'association locale ARTEM 83 qui coordonnera à la réalisation d'une œuvre éphémère d'art urbain à l'occasion de chaque édition des « Rencontres artistiques du Safranié » soit à 5 reprises.
M. LE MAIRE : Merci donc, c'est également adopté à l'unanimité. Monsieur SABY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer ladite convention ;
APPROUVE l'octroi de la subvention à l’association « ARTEM 83 » d’un montant de 5 000 € pour l’année 2023, afin d’apporter son soutien au projet d’art urbain « Le Mur » à Saint-Raphaël ;
AUTORISE son éventuelle reconduction tacite, dans les mêmes termes, pour deux périodes successives d’un an ;
APPROUVE l'octroi de la subvention à l’association « ARTEM 83 » d’un montant de 5 000 € pour les deux années suivantes en cas de reconduction tacite du projet « Le Mur » en 2024 puis en 2025 ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires corres- pondantes.
QUESTION N°11: Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la ville de Fréjus pour la passation des marchés publics relatifs à l'organisation de spectacles pyrotechniques
INTERVENTIONS
M. SABY : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Cette délibération concerne une convention de groupement de commandes avec la ville de Fréjus pour la passation des marchés publics relatifs à l'organisation de spectacles pyrotechniques.
11 Les municipalités de Saint-Raphaël et de Fréjus souhaitent organiser un premier feu d'artifice le 14 juillet 2023 dans la baie de Fréjus/Saint-Raphaël.
D'une durée de 20 minutes environ, ce spectacle pyrotechnique sera d'une grande qualité artistique, rythmé et sans temps mort, avec un intense bouquet final d'environ 2 minutes.
La présente délibération vise à permettre la mise en place juridique et technique du projet au moyen
d'un groupement de commandes pour la réalisation commune des spectacles pyrotechniques. À noter que le coordinateur de ce groupement de commandes sera la Mairie de Fréjus et que celui-ci sera constitué pour une durée indéterminée.
Il est donc demandé au Conseil municipal, suite à cet exposé, d'approuver les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes joint en annexe, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute décision d'exécution en découlant, procéder à l'élection du membre titulaire et du membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
M. LE MAIRE : Oui, merci. On souhaite faire une très belle fête du 14 juillet, une grande fête
populaire avec un feu d'artifice puisque vous savez, le 14 juillet de tradition, on le mène en commun avec la ville de Fréjus. C'est bien de faire un feu d'artifice qui serait à la frontière des deux villes plutôt que de faire des feux d'artifice séparés pour chacune des villes les 13 et 14.
Donc, on aura un feu d'artifice commun mais de plus grande ampleur donc c'est la raison de ce
groupement de commandes. Il y a 2 votes, me semble-t-il, sur le principe du groupement de commandes et ensuite sur l'élection des membres.
Y a-t-il des observations sur le groupement de commandes ? Oui Madame OUDOT.
Mme OUDOT : Oui bonjour à tous. Effectivement, nous sommes favorables à ce groupement de commandes mais nous souhaitons que le groupement n'oublie pas que les feux d'artifice sont connus pour leur pollution.
On espère de tout notre cœur qu'il y ait de moins en moins de feux d'artifice et que la Mairie s'oriente vers d'autres spectacles moins polluants ou d'autres méthodes. Alors, si ce groupement peut contribuer à trouver des solutions pour ne plus utiliser de matériaux nocifs pour l'environnement, cela serait par- fait.
M. LE MAIRE : On restera tous chez nous à dormir tranquillement, ne vous en faites pas, on connaît votre projet de société.
Mme OUDOT : Vous faites de très beaux spectacles « son et lumière » …
M. LE MAIRE : … ça utilise de l'électricité le son et lumière donc, vous savez, c'est consommateur d'énergie.
Vous voyez, pour chaque manifestation, on peut trouver des arguments. Vous utilisez un ordinateur portable également, ça consomme de l'électricité, la consommation carbone énergétique d'un mail est également considérable. Vous êtes venus en voiture, me semble-t-il done, on peut à l'infini multiplier ce genre de prescription qui finalement n'apporte pas grand-chose si ce n'est de dire qu'effectivement, vous avez un autre modèle de société que le nôtre et ça, c'est tout à fait votre droit.
On a noté vos réserves. Vous vous abstenez.. non. Vous êtes d'accord sur le groupement de commandes qui est adopté à l'unanimité et comme élection, je propose qu'il y ait Madame CHIODI en tant que titulaire et Monsieur DEBAISIEUX en tant que suppléant.
12 Je suppose qu'il n'y a pas d'autre candidat. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, aucune. Voilà, vous avez comme mission de nous aider à avoir un magnifique feu d'artifice pour le 14 juillet, pour notre belle fête nationale. Délibération suivante, Monsieur DEBAISIEUX justement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de M. SABY, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes, jointe en annexe ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute décision d’exécution en découlant ;
PROCÈDE à l'élection du membre titulaire et du membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
DÉSIGNE Mme Josiane CHIODI membre titulaire, et M. Jean-François DEBAISIEUX, membre suppléant, de la Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes.
QUESTION N°12: Patrimoine : Chemin de mémoire - Implantation de panneaux et tables d'information
INTERVENTIONS
M. DEBAISIEUX : Monsieur le Maire merci, chers collègues. La municipalité souhaite mettre en œuvre un ensemble cohérent d'actions pour mieux faire connaître et mettre en valeur les faits de la Seconde Guerre Mondiale qui ont marqué Saint-Raphaël dont notamment, un chemin de mémoire parcourant la Ville.
Dans le cadre de sa politique mémorielle, la Commune a souhaité installer des tables d'information sur différents sites historiques. Certains d'entre eux n'étant pas sur la propriété communale, il y a lieu de demander l'autorisation d'implantation aux propriétaires concernés.
Ce chemin sera matérialisé de 10 tables d'information connectées racontant l'histoire de la Ville de 1940 à 1944, Les lieux d'implantation de ces équipements ont été sélectionnés en priorité d'une part, au regard de l'Histoire et d'autre part, à l'égard de leur accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Neuf des sites retenus se trouvent en secteur protégé et à ce titre, soumis à l'autorisation des services de l'État et notamment à l'Architecte des Bâtiments de France. Deux tables seraient positionnées sur des parcelles appartenant à l'Office Nationale des Forêts et une au Département du Var.
Ainsi, il y a lieu de le proposer au Conseil Municipal d'accepter le conventionnement à venir avec ces partenaires pour l'installation de ces équipements. Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le conventionnement à intervenir, autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout acte, convention ou document y afférents, autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à déposer toute demande administrative nécessaire à cette opération et autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande relative au droit des sols. Merci Monsieur le Maire.
13 M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des observations ? Non, aucune. Des votes contre ? Pas
d'abstention ? C'est à l'unanimité. Monsieur SABY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de M. DEBAISIEUX, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE le conventionnement à intervenir avec d’une part l'Office National des Forêts pour l'installation de table d’information et/ ou panneau sur les parcelles cadas- trées section AY n°521 et C n°45, et d’autre part avec le Département du Var pour l'installation de table et/ ou panneau d’information sur la parcelle cadastrée section
BM n°52 ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la Première Adjointe à signer tout acte, convention ou document y afférent ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la Première Adjointe à déposer toute de- mande administrative nécessaire à cette opération et à constituer tout dossier s’y rap-
portant ;
AUTORISE M. LE MAIRE à déposer toute demande relative au droit des sols ;
DIT que les recettes et dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°13: Avis sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter les jeux de hasard au
Casino de Saint-Raphaël
INTERVENTIONS
M. SABY: Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne un avis sur le renouvellement de
l'autorisation d’exploiter des jeux de hasard au Casino de Saint-Raphaël.
La Société Casino de Saint-Raphaël qui est le groupe Lucien Barrière exploite le Casino de Jeux de la Commune aux termes d'un contrat de Délégation de Service Public signé le 18 avril 2008 pour une durée de 20 ans à compter du ler juin 2008.
Dans le cadre de cette exploitation, le délégataire a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur le renouvellement de son autorisation de jeux en cours de concession. Le délégataire sollicite l'avis du Conseil Municipal pour un renouvellement de son autorisation de jeux dans les termes strictement identiques. Ce renouvellement est sollicité pour une durée de 5 ans soit jusqu'au ler juin 2028 qui en est l'échéance de sa Délégation de Service Public.
Outre l'intérêt sur le plan touristique que représente un Casino de Jeux sur Saint-Raphaël, celui-ci contribue également au développement de l'économie locale en employant 70 personnes et en contribuant aux recettes de la Ville à hauteur de 915 000 euros ainsi qu'au mécénat de certaines associations sportives et culturelles à hauteur de 264 000 euros. Cette activité est en outre parfaitement maîtrisée par le délégataire en totale synergie avec les actions développées par la Commune dans son développement de son attractivité.
14 Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d'autorisation de Jeux sollicitée par la Société Casino de Saint-Raphaël, groupe Lucien Barrière pour une durée de 5 ans à compter du ler juin 2023 jusqu'au 1er juin 2028.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des observations ? Des votes contre ? Des abstentions ? Non, c'est adopté à l'unanimité, Merci beaucoup, Madame CHIODI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de M. SABY, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
EMETTRE un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation de jeux sollicitée par la Société Casino de Saint-Raphaël (Groupe Lucien Barrière), pour une durée de cinq ans à compter du 1% juin 2023 jusqu’au 1° juin 2028.
QUESTION N° 14 : Taxe annuelle pour les friches commerciales 2024
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Il vous est demandé par cette délibération d'approuver la liste des friches commerciales de la Commune située dans le Centre-ville recensées au ler janvier 2023; établies selon le périmètre voté en 2018 et qui reste inchangé, liste jointe au rapport qui porte sur 16 cellules référencées et de décider de l'application de la taxe annuelle 2024 sur ces friches commerciales selon le barème fixé dans la délibération du 30 novembre 2017, en vous rappelant que cette taxation a pour objet principal de favoriser la reprise d'activités et d'inciter le contribuable de la taxe foncière de ces locaux commerciaux et professionnels à proposer leur bien sur le marché à des prix en adéquation avec le contexte économique actuel, je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des observations ? Pas d'observation. Des votes contre ? Aucun. Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup. Monsieur SABY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré, | | | À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉES,
APPROUVE la liste des friches commerciales telle que proposée :
DÉCIDE l'application de la taxe annuelle 2024 sur Les friches commerciales ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer les documents correspondants ;
DIT que les recettes feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
15 QUESTION N°15: Adoption d'une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la commune de Saint-Raphaël et Estérel Côte d'Azur Agglomération dans le cadre des travaux de rénovation des golfs 9 et 18 trous
de l'Estérel
INTERVENTIONS
M. SABY : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne l'adoption d'une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la commune de Saint-Raphaël et Estérel Côte d'Azur Agglomération dans le cadre des travaux de rénovation des golfs 9 et 18 trous de l'Estérel.
Consécutivement à la mise en place d'un groupement d'autorités concédantes dans le cadre de l'attribution de la gestion des golfs 9 et 18 de l'Estérel par le biais d'une concession de service public, il y a lieu de créer un groupement de commandes aux fins de procéder aux lancements des différentes procédures pour sélectionner notamment, et dans un premier temps, un assistant à Maîtrise d'Ouvrage dédié aux travaux.
Considérant la situation suscitée, vu la délibération numéro 212 du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2022 autorisant la création d'un groupement d'autorités concédantes entre la commune de Saint-Raphaël et Estérel Côte d'Azur Agglomération, vu la délibération numéro 38 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 autorisant la création d'un groupement d'autorités concédantes entre la commune de Saint-Raphaël et Estérel Côte d'Azur Agglomération, vu la nécessité de procéder au lancement de plusieurs procédures pour sélectionner notamment un assistant de Maître d'Ouvrage en charge de déterminer les travaux, vu le Code de la Commande Publique traitant des groupements de
commandes.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à approuver la création du groupement de commandes entre la commune de Saint-Raphaël qui en est le coordinateur et Estérel Côte d'Azur Agglomération aux fins de mener à bien les procédures de passation des différents marchés publics d'assistance nécessaires à la concession de Service Public de gestion des golfs, et sélectionner notamment un assistant à Maîtrise d'Ouvrage technique.
Ledit marché d'assistance de Maîtrise d'Ouvrage technique fera l'objet d'un transfert à la Communauté d'Agglomération dès notification de la convention de groupement de commandes à ses deux membres, approuver les règles de fonctionnement telles que décrites dans la convention constitutive jointe en annexe, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les documents nécessaires à la mise en place d'un groupement de commandes.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des observations ? Non ? Oui, allez-y, je vous en prie.
M. TOMASI: On voulait juste exprimer un vote contre, vous le savez, conformément à notre première prise de position sur ce dossier puisque nous avions souhaité, qu'avant la reconduction, il y ait une analyse et une discussion sur cette reconduction. On n'avait pas proposé qu'il y ait une suppression des golfs, on avait proposé qu'il y ait une réflexion sur.
M. LE MAIRE : Non, vous vouliez réfléchir ou discuter sur la suppression du golf.
M. TOMASI : Absolument.
M. LE MAIRE : On a bien compris. Je vous précise juste qu'un golf, si vous n'aviez pas d'a priori idéologique, vous devriez savoir que c'est également un lieu d'espace, de préservation de la
biodiversité, très important.
16 Vous regarderiez les efforts qui sont notamment fait par le Golf de Valescure mais pour ça, il faudrait que vous y prêtiez attention sans aucun a priori, c'est avec des ruches, avec. Monsieur CHIRON pourrait vous en parler et encore de très nombreuses initiatives. Ce qui vous dérange, c'est que vous avez un espace privé finalement, c'est ça le problème pour le golf.
M. TOMASI : C'est une interprétation.
M. LE MAIRE : Je pense qu'elle n'est pas très éloignée de votre pensée, je traduis juste pour tout le monde.
M. TOMASI : Je vous remercie de votre proposition. c'est juste qu'en tant que professeur de sport effectivement, je m'intéresse un petit peu au sport.
M. LE MAIRE : Après les feux d'artifice, ce sont les golfs donc, ça promet. Donc, il y a deux votes contre. C'est évidemment adopté à l'unanimité du reste du Conseil Municipal. Allez-y, on va égrener pour voir d'autre chose qu'on pourrait ne plus faire s'il y avait un changement de majorité un jour. Délibération suivante, Madame LOMBARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de M. SABY, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, M. TOMASI et Mme OUDOT ayant voté contre,
APPROUVE la création du groupement de commandes entre la commune de Saint-Raphaël, qui en est le coordonnateur, et Estérel Côte d’Azur Agglomération aux fins de mener à bien les procédures de passation des différents marchés publics d’assistance, nécessaires à la concession de service public de gestion des golfs, et sélectionner notamment un assistant à maîtrise d’ouvrage technique. Ledit marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique fera l’objet d’un transfert à la Communau- té d’ Agglomération, dès notification de la convention de groupement de commandes à ses deux membres ;
APPROUVE les règles de fonctionnement telles que décrites dans la convention constitutive jointe en annexe ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant délégué, à signer les documents né- cessaires à la mise en place du groupement de commandes.
QUESTION N° 16 : Bilan annuel des Affaires Immobilières Année 2022
INTERVENTIONS
Mme LOMBARD : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne le bilan annuel des affaires
immobilières pour l'année 2022.
C'est une obligation chaque année de faire ce bilan donc, il vous est demander d'approuver le bilan qui est joint. Il y a des acquisitions, il y a des ventes, des servitudes, le procès-verbal de carence qui sont détaillés. Tout est noté sur la délibération et sur l'annexe.
17 C'est simplement de prendre acte du bilan des affaires immobilières.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. On vous l'a dit, il y a des acquisitions et des ventes puisque la Commune acquiert aussi du patrimoine afin de constituer des réserves foncières notamment pour des réaménagements en Centre-ville donc, ce sont des investissements et c'est également des investissements sur l'avenir.
Y a-t-il des observations ? Pas d'observation, Des votes contre ? Pas de vote contre. Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie. Monsieur ISEPPI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme LOMBARD, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
PREND ACTE.
QUESTION N°17: Mise à disposition d'Estérel Côte d'Azur Agglomération de l'ascenseur de la Gare situé avenue Victor Hugo
INTERVENTIONS
M. ISEPPI : Oui, dans cette délibération, il vous est demandé d'approuver les dispositions du procès-verbal contradictoire de mise à disposition entre la commune de Saint-Raphaël et Estérel Côte d'Azur Agglomération de l'équipement ascenseur situé avenue Victor Hugo desservant la gare SNCF.
C'est la phase 2 des travaux pour l'accessibilité enfin, pour améliorer l'accessibilité entre la Gare de Saint-Raphaël et la gare routière qui est attenante à l'ensemble et qui crée ce qu'on peut appeler un pôle multimodal et ce qu'on appellera un pôle multimodal puisque, en tout début de semaine, nous discutions avec les services de la SNCF et les services de transport de la Région pour qu'on puisse
vraiment dénommer cet ensemble pôle multimodal.
Ii convient d'améliorer l'accessibilité pour les passagers. Il faut savoir que ces dernières années, c'est entre 1 200 000 et 1 500 000 passagers accueillis chaque année sur cette gare qui est une gare TER mais aussi une gare TGV.
Nous sommes dans la phase 2 des travaux, le remplacement de l'ascenseur actuel qui n'a plus le rendement pour les montées et les descentes des passagers accueillis en Gare de Saint-Raphaël tout au
long de l'année.
Ce sont des accords à acter dans cette délibération entre la ville de Saint-Raphaël et Estérel Côte d'Azur Agglomération,
M. LE MAIRE : Tout à fait. C'est quand même la Ville qui prend aussi en charge des investissements importants d'accessibilité à la gare en mettant en place aussi deux ascenseurs supplémentaires avec une motorisation qui soit capable à ce qui n'est pas de panne et pas d'interruption.
Il conviendra aussi de mettre des caméras pour veiller et surveiller à ce qu’il n’y ait pas de dégradations qui interviennent malheureusement aussi trop souvent à cet endroit.
18 Y a-t-il des observations ? Pas d'observation. Des votes contre ? Aucun. C'est adopté à l'unanimité, merci beaucoup. Monsieur GRILLET..
Mme LOMBARD : C'était moi qui étais prévue mais je ne sais pas.
M. LE MAIRE : La 18 ? J'avais Monsieur GRILLET sur ce qu'on m'a remis mais allez-y.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de M. ISEPPT, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE les dispositions du procès-verbal contradictoire de mise à disposition entre La Commune de Saint-Raphaël et Estérel Côte d'Azur Agglomération de l'équipement « ascenseur » situé avenue Victor Hugo desservant la gare SNCF, tel qu’annexé ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la Première Adjointe à le signer ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procédure.
QUESTION N°18: Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
INTERVENTIONS
Mme LOMBARD : C'est une convention avec Orange.
La Société Orange a proposé à la Commune la conclusion d'une convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur 3 bâtiments communaux : 45 rue la Vieille Eglise, 64 rue Charabois et le Centre Nautique Municipal de Santa Lucia. Ce nouveau dispositif a pour objectif le déploiement du réseau fibre qui permet d'optimiser la qualité et la rapidité des moyens de communication. Chaque bien fera l'objet de conventions distinctes.
Il s'agit donc d'approuver ces conventions et d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe a les signer.
M. LE MAIRE : Nous avons encore mis en demeure la société Orange d'ailleurs car la rapidité, c'est surtout la rapidité du déploiement de la fibre sur toute la commune de Saint-Raphaël que nous souhaitons et malheureusement, on est souvent au ralenti du fait de modifications de politique quant à la stratégie de déploiement pris au niveau national et cela explique que vous n’ayez pas encore l'intégralité des quartiers qui bénéficient de la fibre, ce qui est évidemment extrêmement pénalisant étant rappelé qu'Orange a le monopole du déploiement sur la commune de Saint-Raphaël.
Y at-il des observations ? Non. Des votes contre ? Aucun. C'est adopté à l'unanimité. Monsieur GRILLET.
19 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme LOMBARD, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE les conventions d’installation, de gestion, d’entretien et de r emplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, telles qu’annexées, sur trois bâtiments communaux sis respectivement : 45, rue de la Vielle Eglise, 64 rue Charabois, Centre Nautique municipal de Santa Lucia à intervenir avec la société ORANGE ou toute personne physique et morale pouvant s’y
substituer ;
AUTORISE M. LE MAIRE où Madame la Première Adjointe à les signer.
QUESTION N°19: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage - Rénovation de façades avenue Commandant Guilbaud - Opération de requalification urbaine
INTERVENTIONS
M. GRILLET : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Cette délibération concerne une convention de mandat de Maîtrise d'Ouvrage pour la rénovation des façades de l'avenue du Commandant
Guilbaud.
Comme vous le savez, le programme de requalification du bord de mer a débuté mi-octobre. Les travaux consistent notamment à la reprise intégrale des réseaux, à la mise aux normes de l'accessibilité PMR dans l'espace public et, en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France, à la démolition des anciennes terrasses couvertes en vue de leur remplacement par des pergolas harmonisées.
Un protocole a été signé avec chaque exploitant et propriétaire des murs de l'établissement concerné. Les parties se sont accordées pour considérer qu'une rénovation de certaines façades pourra utilement être réalisée. Cet embellissement profitera tant à l'image de la Commune qu'aux propriétaires privés.
Pour une organisation optimale des travaux et afin que la Commune conserve la maîtrise du chantier, il est apparu opportun qu'elle soit également chargée de la Maîtrise d'Ouvrage des travaux de rénovation des façades d'où cette convention de mandat pour chaque propriétaire intéressé et volontaire.
Les travaux se feront aux frais avancés de la Commune, ensuite recouvrés par l'émission de 3 titres de
recette sur les montants :
- un premier tiers, 12 mois après la réception des travaux ;
- un second tiers 12 mois après le premier titre et enfin ;
- un dernier tiers, 12 mois après le second titre.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer les différentes conventions, autoriser Monsieur le Maire à déposer tout dossier ou toute demande relative aux autorisations administratives et notamment celles afférentes à l'obtention des autorisations liées au droit du sol, dire que les recettes et les dé- penses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
20 M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Une délibération d'étape dans le cadre du réaménagement, de la rénovation du Cours Guilbaud qui est en cours.
I était normal effectivement, qu'on ait également l'embellissement des façades et notamment au moment où les pergolas, les vérandas doivent être posées. C'est pour l'amélioration évidemment de ce projet qui est le début de la réalisation de celui de la promenade des bains.
Y at-il des observations ? V a-t-il des votes contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité, je vous remercie. Délibération suivante, Madame LOMBARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de M. GRILLET, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage, ci-jointe, aux termes de laquelle chaque copropriétaire intéressé et volontaire donne mandat à la Commune de faire réaliser, en son nom et pour son compte, les travaux de rénovation de la façade du bâtiment lui appartenant sis Avenue du Commandant Guilbaud, et dont le détail des prix sera annexé à la convention définitive.
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la Première Adjointe à signer les diffé- rentes conventions à intervenir avec les intéressés ou toute personne morale ou phy- sique pouvant s’y substituer, ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procé- dure ;
AUTORISE M. LE MAIRE à déposer tout dossier et toute demande relative aux autorisations administratives nécessaires, et notamment celles afférant à l’obtention des autorisations liées au droit des sols ;
DIT que les recettes et dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°20: Constitution et règlement intérieur de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables
INTERVENTIONS
Mme LOMBARD : Merci Monsieur le Maire. Dans cette délibération, il s'agit de prendre acte de la constitution de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables et de son règlement intérieur.
Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons acté la constitution de la Commission Locale du SPR. Il s'agit maintenant de prendre acte de son règlement intérieur et nous renouvelons aussi l'approbation de la constitution de cette commission car les deux actions doivent être aussi concomitantes.
Vous l’avez en annexe. Elle a été déjà votée au Conseil Municipal précédent. Il s'agit donc maintenant d'approuver la constitution de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la Commune et de prendre acte du projet de règlement intérieur de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquable de la Commune ci annexé.
21 M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des observations ? Oui, Monsieur TOMASI.
M. TOMASI : On a eu l'occasion d'en discuter en Commission finances et travaux. On aurait souhaité être présent en tant qu'élu dans cette commission et également au titre des associations, on pense qu'il y avait d'autres associations qui auraient pu également intégrer.
M. LE MAIRE : Laquelle ?
M. TOMASI : Par exemple, le groupement national de sauvegarde des arbres...
M. LE MAIRE : … c'est ceux qui pensent que les arbres sont des êtres vivants, c'est ça ? Ce sont des
êtres humains.
M. TOMASI : … donc, nous aurions effectivement souhaité qu'il y ait d'autres associations et qu'en tant qu'élu, on soit présent. On vote contre pour cette raison.
M. LE MAIRE : Tout d'abord, c'est une commission. On n’a pas besoin de mettre d'opposition dans toutes les commissions qui sont des commissions de travail. On n'est pas dans un Conseil Municipal, il n'y a pas lieu d'avoir des débats politiques. Sur l'association, vous voulez peut-être vous exprimer Madame OUDOT ? C'est bien eux qui considèrent que les arbres sont des êtres humains ? C'est à peu
près çà...
Mme OUDOT : Non, mais en revanche, je suis déléguée du groupe national de surveillance des
arbres sur le Var et je suis...
M. LE MAIRE : Ça correspond à quoi ? Vous pouvez nous expliquer ? Je ne connais pas. Je ne suis
pas membre de cette association.
Mme OUDOT : On essaie de défendre déjà les arbres d'alignement qui sont coupés sur le bord des routes alors qu'ils sont protégés par la loi et on essaie aussi de faire de l'information auprès des particuliers pour qu'ils apprennent à soigner et à conserver leurs arbres et à les faire sortir des projets immobiliers.
M. LE MAIRE : Faire sortir quoi ? Les arbres ?
Mme OUDOT : Oui, de prévoir que les arbres ne soient pas abattus quand il y a un projet immobilier.
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr, Si vous avez que des arbres sur un terrain. c'est pour ça qu'il faut remplacer les arbres qui sont abattus par d'autres arbres.
Mme OUDOT : Monsieur le Maire, vous savez très bien qu'on ne peut pas remplacer.
M. LE MAIRE : Vous êtes contre la coupe des arbres parce que vous considérez... mais dîtes-le que vous considérez que ce sont des êtres vivants comme...
Mme OUDOT : Je considère qu'ils méritent le respect...
M. LE MAIRE : … comme ça, on comprend votre logique.
Mme OUDOT : … vous savez très bien Monsieur le Maire, que remplacer un arbre qui a 50 ou 100 ans par un arbre qui n'en a que 10 ou 20 ans n'a pas du tout le même impact sur l'environnement, sur la
biodiversité...
M. LE MAIRE : … sur la biodiversité ? Allez, d'accord...
22 Mme OUDOT : … et sur la gestion de l'air aussi.
Mme LOMBARD : J'avais expliqué à Monsieur TOMASL concernant la composition de cette commission, qu'elle était en cohérence avec le projet municipal et le projet de Monsieur le Maire, qu'elle était aussi en cohérence avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
M. LE MAIRE : Mais surtout, elle a été votée à l'unanimité, je crois, lors du dernier conseil donc, Monsieur TOMASI vote contre ce qui a été voté par son groupe la fois dernière. Mais c'est normal, vous êtes toujours dans un double langage, c'est normal que vous vous y perdiez parfois.
M. TOMASI : … je vous remercie. Les débats sont toujours aussi brillants en face de vous Monsieur le Maire, toujours aussi brillants.
M. LE MAIRE : … oui, parce que c'est dur de vous suivre...
M. TOMASI : … effectivement, la biodiversité, c'est quelque chose qui ne vous...
M. LE MAIRE : Pardon ?
M. TOMASI : Je dis que tout ce qui concerne la biodiversité puisqu'on parlait des arbres, ce n'est pas quelque chose qui vous est connu.
M. LE MAIRE : Ça, c'est vous qui l'affirmez...
M. TOMASIT : … absolument, c'est moi qui l'affirme..
M. LE MAIRE : ...vous n'avez pas le monopole.
M. TOMASI : … non, je n'ai pas le monopole.
M. LE MAIRE : Vous n'avez pas de connaissance supplémentaire dans ce domaine-là.….
M. TOMASI : … un petit peu plus je pense, que vous.
M. LE MAIRE : Oui, parce que vous vous baladez sur internet à regarder effectivement... différents types d'associations.
M. TOMASI : … je ne me balade pas que sur internet.
M. LE MAIRE : On m'a fait part la dernière fois d'une manifestation qui aurait été organisée. quand vous faites venir un expert qui vous dit : les conclusions du GIEC, c'est 3000 pages, je ne les ai pas lues. effectivement, vous avez le droit de faire venir ce type d'expert pour qu'on puisse échanger. cela montre un peu tout le sérieux. on en parle peut-être moins que vous mais on le fait plus sérieusement. C'est effectivement la différence entre vous et moi. Je le fais peut-être plus sérieusement que ce que vous le faîtes.
M. TOMASI: Vous êtes très sérieux mais je ne comprends absolument pas ce que vous venez de dire.
M. LE MAIRE : Voilà, écoutez, ceux qui ont pu y participer, ont pu regarder également le sérieux de ce type d'échange.
M. TOMASI : … qui y était ? Qui était dans la salle, dîtes-moi, qui y était ?
23 M. LE MAIRE : Moi, je ne fais pas de délation.
M. TOMASI : Qui était présent et qui vous rapporte des faits comme cela...
M. LE MAIRE : … des participants.
M. TOMASI : … qui a organisé...
M. LE MAIRE : Vous voulez des noms ? Vous êtes inquisitorial en plus.
M. TOMASI : … écoutez... qui a organisé cette réunion ? Je ne sais pas de quoi vous parlez.
M. LE MAIRE : Nous allons passer au vote. Il y a deux votre contre la délibération qui est proposée. Il y a l'unanimité du reste du Conseil Municipal qui se prononce en faveur de cette délibération. Merci
beaucoup. Délibération suivante, Madame CHIODI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme LOMBARD, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, M. TOMASI
et Mme OUDOT ayant voté contre,
APPROUVE la constitution de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux
Remarquables de la Commune, définie comme suit :
A. Les membres de droits :
- Le Maire de Saint-Raphaël, ou son représentant ;
- Le Préfet du département du Var, ou son représentant ;
- Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ou son
représentant ;
- L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) territorialement compétent, ou son
représentant.
En cas d'absence ou d'empêchement, le Président peut donner mandat à un autre membre de l'instance titulaire d'un mandat électif,
B. Les membres nommés :
> Collège des élus
Il est composé d’un tiers de représentants désignés par le Conseil Municipal en son sein, comme suit :
24 Titulaires Suppléants
Mme Danièle LOMBARD
Adjointe déléguée à l'Urbanisme
Mme Yolande LOPEZ
Adjointe déléguée aux affaires sociales et asso-
ciations culturelles
M. Jean François DEBAISIEUX
Adjoint délégué au quartier de Boulouris et aux
Affaires Patriotiques et Militaires
M. Frédéric HEUDIARD
Adjoint délégué aux relations avec les usagers
du service public
Mme Yvonne ZUCCO
Adjointe déléguée aux quartiers d’Agay,
Le Dramont, et à l'identité locale
M. Maxime GRILLET
Adjoint délégué au cadre de vie travaux
M. Hervé CHIRON
Adjoint délégué au quartier de Valescure et aux
relations avec les associations
Mme Joëlle DUBOIS-MOUGIN
Conseillère Municipale
> Collège des associations
Il est composé d’un tiers de représentants d'association ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, désignés comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Christophe FAVRELLE
Délégué Départemental — Fondation du pa-
trimoine
M. Jacques HERNANDEZ
Délégué territorial du secteur — Fondation du
patrimoine
M. Hervé COUFFIN
Association Villas Belle Epoque
M. Olivier ROLLAND
Association Villas Belle Epoque
Association d'Histoire de Fréjus et sa Région
M. Guy SARRE Mme Claudie TOUZEAU Association Plateau Notre Dame Association Plateau Notre Dame
Mme Laurence LASSALLE M. Alain DROGUET
Association d'Histoire de Fréjus et sa Région
> Collège des personnalités qualifiées
Il est composé d’un tiers de représentants désignés parmi les personnalités qualifiées du territoire comme suit :
Historienne de l’Art
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre CLARAC M. François NAVARRO
Paysagiste D.P.L.G. Paysagiste D.P.L.G.
Mme Corine BAPT M. Sébastien DIOUET
jArchitecte-conseil Artisan - Compagnon
Mme Véronique THUIN M. Claude Alain PANCHON
Ecrivain et membre du « prix Littré »
Mme Agnès SOURD-TANZI
Architecte du patrimoine
Mme Jade PETRANO
Architecte du patrimoine
PREND ACTE du projet de règlement intérieur de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la Commune, ci-annexé, qui fera l'objet d'un examen et d'une approbation lors de la première tenue de ladite commission.
QUESTION N°21 : Aliénation d'un véhicule
25 INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Il s'agit par cette délibération d'approuver l'aliénation d'un tracteur agricole au prix de 5 000 euros et de décider son retrait de l'inventaire communal et autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des observations ? Pas de vote contre ? C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie. Madame JEANPERRIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE l’aliénation, au bénéfice de Monsieur DA-ENCARNACAO FERREIRA Joseph Manuel du véhicule décrit ci-dessus au prix de 5 000 € TTC ;
DECIDE du retrait de l’inventaire communal dudit véhicule ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTION N° 22 : Convention de partenariat avec l'Ecole de la deuxième chance
INTERVENTIONS
Mme JEANPERRIN : Oui, bonsoir à tous. Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'approuver une
convention de partenariat avec l'école de la 2ème chance.
Dans le parcours d'apprentissage qu'ont ces jeunes au sein de l'école de la 2ème chance, 75 jeunes sont concernés au total sur l'agglomération, il y a l'initiation aux activités culturelles et on peut aller jusqu'à
l'initiation à des activités sportives.
Ce partenariat permettra en fait à ces groupes de jeunes encadrés par l'école de la 2ème chance de découvrir la médiathèque, micro folie. Il aura des visites guidées sur les musées mais aussi les expos et le Street Art. Tous ces jeunes vont pouvoir venir. Il suffira de les inscrire. Il y aura des créneaux qui leurs seront réservés. Ce partenariat est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires de la même durée.
Je vous propose donc d'approuver la convention de partenariat avec l'école de la 2ème chance et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention.
M. LE MAIRE : Oui, je voudrais aussi remercier, je crois que c'est Madame ARNAUD qui est aussi bien impliquée dans cette opération, n'est-ce pas ? avec Madame RAGANOT. C'est aussi important parce que le porter chaque année, vous êtes présent, vous vous occupez de la logistique et il faut aussi rendre hommage aux bénévoles qui sont aussi impliqués dans le bon fonctionnement.
Y a-t-il des observations ? Non. Ÿ a-t-il des votes contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci beaucoup. Ensuite, on a un certain nombre de subventions, Madame Rami.
26 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme JEANPERRIN, Conseiller Municipal, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTION N°23: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Saint-Raphaël Judo
INTERVENTIONS
Mme RAMI : Bonsoir chers collègues. L'association Saint-Raphaël Judo organise un tournoi labellisé pat la Fédération Française de Judo les 8 et 9 avril 2023 au Complexe Omnisports. Ces manifestations représentant un intérêt sportif et participant de la belle manière à l'animation de la Ville, il est proposé d'attribuer cette subvention exceptionnelle d'un montant de 3 800 euros à l'association.
M. LE MAIRE: Merci beaucoup. Pas de vote contre ? C'est adopté à l'unanimité. Délibération suivante, Madame ZUCCO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme RAMI, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 800 € à l’association Saint-Raphaël Judo ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l’inscription budgétaire correspon- dante.
QUESTION N°24: Attribution de subventions exceptionnelles à la société des Joutes Raphaëloises
INTERVENTIONS
Mme ZUCCO : Oui, merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Il s'agit de l'attribution de subventions exceptionnelles à la Société des Joutes Raphaëloises.
La Société des Joutes Raphaëloises organise en 2023 différents tournois permettant de mettre à l'honneur la pratique des joutes provençales :
27 - le 18 juin 2023 : le tour éliminatoire du championnat de Côte d'Azur ;
- le 8 juillet 2023 : le 22ème master de joute ;
- le 2 septembre 2023 : la finale du championnat de Saint-Raphaël de Joutes Provençales.
Ces manifestations contribuant à perpétuer la tradition des joutes provençales à Saint Raphaël et participant de belle manière à l'animation estivale du port de Santa Lucia et du Vieux Port, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à ladite association une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 euros pour chacun de ces tournois soit un total de 3 000 euros. Il est toutefois précisé que le versement de ces subventions est subordonné à la tenue de ces manifestations. Le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à la Société des Joutes Raphaëloises pour l'organisation de ces 3 manifestations.
LE MAIRE : Merci. Tout le monde est d'accord ? C’est adopté à l'unanimité. Délibération suivante, Madame RAMI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme ZUCCO, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRES en avoir délibéré, x
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Société des Joutes Raphaëloises pour l’organisation du tour éliminatoire du championnat de Côte d’AZur ;
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Société des Joutes Raphaëloises pour l’organisation du 22%" master de joute ;
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Société des Joutes Raphaëloises pour la finale du championnat de Saint-Raphaël de joutes provençales ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION N°25: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Saint-Raphaël
Country Club »
INTERVENTIONS
Mme RAMI : Il s'agit ici d'évoquer l'association Saint Raphaël Country Club qui organise cette année deux tournois homologués par la Fédération Française de Tennis sur les sites Baudino et Roland
Garros.
Ces deux tournois auront lieu du 18 au 24 juin, tournoi international seniors plus, ouvert aux joueurs plus expérimentés de plus de 35 ans qui attirent à peu près plus de 150 participants et 20 nationalités. Le 2ème tournoi du ler au 16 juillet, le tournoi open d'été, ouvert à tous les licenciés et qui verra s'affronter plus de 600 joueurs.
Pour cette manifestation, il est demandé l'attribution d'une subvention d'un montant de 10 000 euros. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
28 M. LE MAIRE : Tout le monde est d'accord ? Pas d'abstention, adopté à l'unanimité.
Madame LOPEZ, il semble que vous ayez, que nous ayons, que j'ai omis la délibération numéro 10 et que vous deviez rapporter donc, si vous voulez la rapporter ensuite, on reprendra le cours de l'ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de Mme RAM, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association ci-dessus visée ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l’inscription budgétaire correspondante.
QUESTION N°10: Projet « Musiques actuelles, actions culturelles et art numérique à Saint-Raphaël » - Convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Raphaël et l'association & ARTEM 83 »
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ : Merci Monsieur le Maire. Pour la 3ème année consécutive, la Commune apporte son soutien financier et logistique à l'association locale ARTEM 83 Effect pour la mise en œuvre du projet « Musiques Actuelles, actions culturelles et arts numériques » à Saint Raphaël.
En complémentarité avec l'offre culturelle de la Ville, et en cohérence avec ses objectifs de soutien à la création, cette opération proposera à 5 reprises cette année un programme de résidences de créations musicales suivies de représentations publiques, des formations, conférences et documentaires ainsi qu'un tremplin musical dédié aux talents régionaux des Musiques actuelles et en art numérique.
Les quatre résidences proposées en 2022 ont rencontré un franc succès public. Il est proposé de remettre en œuvre ce dispositif cette année, en proposant 4 fois dans l'année, soit en mai, novembre, décembre 2023 et février 2024, un nouveau programme de développement des musiques actuelles, actions culturelles et de l'art numérique selon le schéma suivant dont vous pourrez prendre connaissance.
Cela permet de créer un tremplin musical dédié à la scène locale et régionale, diffuser des documentaires sur le thème de la musique. Un dispositif très complet dont l'objectif majeur est d'accompagner, former et diffuser les talents locaux et régionaux et assurer un soutien concret à la jeune création musicale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de confier ce projet pour une année supplémentaire à l'association locale « ARTEM 83 Effect » qui coordonnera sa mise en œuvre à 4 reprises entre mai 2023 et février 2024, merci.
M. LE MAIRE : Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Adopté à l'unanimité. Madame RAMI, on reprend le cours à la délibération 26.
29 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de Mme LOPEZ, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens, ci-annexée ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer ladite convention ;
APPROUVE l'octroi de la subvention à l’association « ARTEM 83 » d’un montant de 15 000 €, afin d’apporter son soutien au projet « Musiques actuelles et art numérique à SAINT-RAPHAEL », dont le montant global est estimé à 39 565 € sur
l’année 2023/2024 ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°26: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les Amis de la Petite Boule »
INTERVENTIONS
Mme RAMI : L'association Les Amis de la Petite Boule était censé organiser le dimanche 26 février sur la place Lamartine, un concours fédéral de pétanque 3 X 3 dénommé le Prix du Maire.
Cet avènement participant bien entendu de la belle manière à l'animation de la Ville, il est proposé de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 900 euros sachant que cette manifestation, Monsieur le Maire, n'a pas pu avoir lieu pour l'instant étant donné les conditions de ce week-end, il a plu done, la manifestation est juste reportée.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des observations ? Des votes contre ? Non. Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité. Monsieur BOYER, non, Madame RAMI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme RAMI, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRES en avoir délibéré, | | | À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 900 € à l’association « Les Amis de la
Petite Boule » ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire correspondante.
30 QUESTION N°27: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Futnet Raphaëlois
INTERVENTIONS
Mme RAMI: Il s'agit ici d'évoquer l'association Futnet Raphaëlois qui va organiser à nouveau les 15, 16 et 17 juillet prochain sur la place Coullet la 3ème édition de l'Estérel Futnet Cup. Elle organisera un tournoi de très haut niveau avec les meilleures équipes mondiales et les animations ainsi que les exhibitions avec les sportifs connus.
Cet événement qui représente bien entendu un intérêt et une belle vitrine pour notre Ville, l’association demande qu'on lui attribue une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 euros.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des observations ? Non, aucune. Des votes contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité, Monsieur BOYER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme RAMI, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 15000 € à l’association Futnet Raphaëlois ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire correspondante.
QUESTION N°28: Attribution d'une subvention à l'Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques de l'Est Varois (OGECEV)
INTERVENTIONS
M. BOYER: Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, bonsoir. La Directrice de l'Ecole élémentaire Stanislas a sollicité le soutien de la Commune dans le cadre de son projet éducatif, pour plusieurs activités scolaires à caractère sportif ou culturel, à hauteur d'une somme totale de 2 574.50 euros.
Je propose à votre bienveillante attention d'accorder cette subvention à l'organisme de gestion l'OGECEV qui est l'organisme de gestion de l'Institut Stanislas.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des observations ? Des votes contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité, Madame RAMI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de M. BOYER, Conseiller Municipal, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré, | | |
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
31 ATTRIBUE une subvention de 2574,50 € à l'Organisme de Gestion des
Etablissements Catholiques de l'Est Varois (OGECEV) ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N°29: Convention-type__ d'occupation ___ autorisant _un _ Maître-Nageur-Sauveteur (MN.S.) à dispenser des cours particuliers de natation au Stade Nautique
Alain CHATEIGNER
INTERVENTIONS
Mme RAMI : La présente délibération vise aujourd'hui à adopter une convention-type d'occupation autorisant un Maître-Nageur-Sauveteur, le MNS, à dispenser des cours particuliers de natation au
Stade Nautique Alain CHATEIGNER.
Compte tenu de l'intérêt que représente dans une commune balnéaire l'apprentissage de la natation pour le public et surtout pour nos jeunes, la Commune autorise, sous conditions, certains de ses agents statutaires du diplôme MNS à dispenser des cours particuliers de natation notamment au Stade
Nautique.
C'est pourquoi et afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans la mise en œuvre de ces cours particuliers, il convient donc d'établir une convention d'occupation entre la Commune et
chaque MNS concernés.
M. LE MAIRE : Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Adopté à l'unanimité. Madame CHIODI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme RAMI, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
APPROUVE les termes de la convention-type, jointe en annexe, à intervenir entre la Commune et tout Maître-Nageur-Sauveteur concerné ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer les conventions indivi- dualisées qui seront prises conformément à cette convention-type d’occupation et plus généralement tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTION N°30: Médecine du travail - Avenant à la convention de prestation de service AIST
83 - 2023
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Par cette délibération, il vous est proposé la mise à jour de la Convention votée le 18 janvier 2018 avec l'Association Interprofessionnelle de Santé au Travail sur les tarifs des prestations proposées pour répondre à nos obligations en termes de santé et de sécurité envers les agents de la collectivité, tarifs 2023 qui ne subissent aucune augmentation par rapport à 2022, facturés selon un forfait annuel par agent inscrit à l'effectif au ler janvier 2023 à hauteur de 117,60 euros par agent et selon les facturations complémentaires exposées dans le rapport.
32 M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord ? Adopté à l'unanimité. Poursuivez Mme CHIODI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRES en avoir délibéré, | | | À L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention entre la ville de Saint-Raphaël et P'AIST 83, sans modification des tarifs applicables pour l’année 2023 ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit avenant ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION N° 51 : Modification du tableau des effectifs
INTERVENTIONS
Mme CHIODI: À présent, il vous est proposé la modification du tableau des effectifs de la Commune par la création d'un emploi de Directeur Adjoint de la Communication, poste qui pourra être occupé par un fonctionnaire de catégorie À, grille indiciaire du grade d'Attaché ou un contractuel de droit public pour un emploi permanent sur une durée de 3 ans.
M. LE MAIRE : Merci. V a-t-il des observations ? Des votes contre ? Oui, Monsieur TOMASI.
M. TOMASI: Une observation. À deux reprises, j’ai pu demander dans la commission Ad ‘hoc, l'organigramme de la Ville pour pouvoir avoir un éclairage sur ce type de décision donc, comme il n'a pas été possible de me le fournir, on va s'abstenir sur ce dossier.
M. LE MAIRE : Il faut que l'organigramme soit soumis au Comité Technique avant de vous être communiqué. C'est la raison pour laquelle ça ne vous a pas été communiqué mais, je crois que ça vous a déjà été expliqué en Commission des Finances.
M. TOMASI : Tout à fait.
M. LE MAIRE : Je suis obligé de réexpliquer ce qui vous a déjà été dit mais ce n'est pas très grave. Donc, vous vous abstenez, deux abstentions et c'est adopté par le Conseil Municipal. Madame CHIODI, poursuivez.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, M. TOMASI et Mme OUDOT s’étant abstenus,
33 APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que proposée ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION N°32: Rapport de la Commune sur la situation en 2022 en matière d'égalité femmes-
hommes
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Les collectivités territoriales sont au cœur de l'action publique pour l'égalité entre les
femmes et les hommes.
Le rapport présenté intéresse le fonctionnement de la collectivité, les politiques menées sur notre territoire et les programmes et orientations de nature à améliorer la situation.
A Saint Raphaël nous ne partons pas de zéro. Depuis plusieurs années, grâce à des actions de proximité, nous avons acquis une légitimité majeure menée par notre Service des Ressources Humaines qui fait exister l'égalité femmes-hommes comme un enjeu territorial majeur pour faire évoluer les mentalités et les comportements.
Engagement soutenu par notre Maire et ce, basée sur plusieurs axes, le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l'égalité professionnelle, les rémunérations et les parcours professionnels de chacun, la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la prévention des
violences faites aux agents sur leur lieu de travail.
La suppression des inégalités salariales est une priorité. La communication, l'information et la formation sont des moyens mis en place sur lesquelles l'ensemble des services s'appuient pour faire évoluer les mentalités et les pratiques. Les différences constatées sont dues en grande partie à deux facteurs principaux : le plafond de verre c'est-à-dire la stagnation des femmes dans l'évolution de leur carrière professionnelle à partir d'un certain niveau de responsabilité et la faible mixité des filières qui
leurs sont offertes.
Pour exemple, la filière technique qui compte plus de 40 % de femmes intègre notamment les agents d'entretien, postes occupés par des femmes majoritairement et plutôt moins bien rémunérés. Pour autant, les actions menées au titre de la formation pour pallier les dangerosités qui engendrent des accidents de travail d'une part, et d'autre part pour améliorer leurs connaissances afin d'un changement d'orientation ou de concrétisation d'un projet au sein de la collectivité sont mises en place et proposées
à chacun.
A noter également, un accompagnement et une écoute pour remédier aux situations de précarité ou difficultés touchant les familles et par le biais du Comité des Œuvres Sociales, notre Maire tient à apporter notre concours au soutien nécessaire.
Il est aussi bon de rappeler que des journées de sensibilisation aux addictions ont été mises en place suivies d'accompagnement selon les différents problèmes liés. Les agents sont suivis quant au règlement de la sécurité au travail par des visites inopinées sur site. Une cellule de lutte contre le har- cèlement et les violences au travail recueille en toute confidentialité toute atteinte à la dignité depuis
plus de 4 ans.
34 Il vous est proposé de prendre acte de ce rapport qui fait état de la politique des ressources humaines de notre Commune en ce qui concerne notamment le recrutement, le temps de travail, la formation professionnelle, les conditions de travail, la rémunération et l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle menée par le service des ressources humaines rompu à ce genre d'exécution des politiques publiques souhaités par notre Maire, que je remercie et félicite vivement au passage, pour leur gestion au quotidien de quelque 1300 agents toutes entités confondues et aussi les 39 élus. Je vous remercie,
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas 39, 35. Je gère 35. 39, c’est le Conseil Municipal, on ne peut pas dire que je gère. ils le prendraient mal.
Y a-t-il des observations sur ce rapport ? Pas d'observation. Donc, il s'agit de prendre acte, c'est ça ? Donc, je vous propose de passer à la délibération suivante qui est le rapport d'orientation budgétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire, ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
PREND ACTE du rapport annuel de la Commune, joint en annexe, portant sur la situation 2022 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
QUESTION N°33: Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 et tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2023
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Tout à fait et qui n'est pas un simple document financier. Il constitue avant tout un acte politique qui fixe les grandes lignes de l'action publique pour l'année qui s'ouvre et trace la perspective visée par la majorité municipale dans le cadre d'un contexte contraint par des facteurs externes.
C'est sur ces orientations que doit s'engager un débat au sein du Conseil Municipal en amont de l'adoption du budget primitif de l'année. Les données relatives à l'année 2023 prennent en compte le contexte marqué par le retour d'une situation inflationniste à un niveau jamais atteint depuis 1985 ainsi que les conséquences de l'évolution sensible des coûts de l'énergie, conséquences directes des choix réalisés depuis 11 ans par un état enfermé dans les injonctions d'écologistes dogmatiques auxquels il a choisi de se soumettre.
M. LE MAIRE : C'est toi qui l’as dit.
Mme CHIODI: C'est moi qui l'ai dit. La fermeture de la centrale de Fessenheim et l'abandon de la politique d'indépendance énergétique nucléaire impulsée par le Général de Gaulle n'en sont que les symptômes les plus visibles.
35 L'envolée inflationniste à laquelle sont soumis nos concitoyens est aussi une réalité pour les collectivités locales. II ne se passe pas une semaine sans que notre administration ne soit soumise à la sollicitation d'un prestataire réclamant une révision de prix. Et au lieu de nous accompagner pour contenir la flambée des prix, le Gouvernement nous affaiblit en posant un cadre juridique à la flambée des prix, à travers la circulaire du 29 septembre 2022 qui invite à la modification de contrats publics devant des circonstances imprévisibles, comme un encouragement à accepter largement les révisions
de prix.
Mais le Gouvernement ne se contente pas de se positionner en pompier pyromane sur l'inflation. Il s'est engagé dans une spirale infernale via sa décision unilatérale de procéder à une hausse de base de la fiscalité locale sans précédent au cours de ce siècle.
Ainsi, si les contribuables seront encore et toujours plus taxés et les collectivités locales amputées d'une large partie de leur autonomie fiscale.
Cette dérive est d'autant plus inquiétante qu'elle accompagne dans le même temps la poursuite de la politique de réduction des dotations de l'État aux collectivités. Pour mémoire, en 2022, ces dotations ont connu une baisse de 3 %, qui cumulée à la baisse constante subie depuis 2014 représente en réalité sur la durée plus de 24 millions de pertes de recettes et le niveau de dotation annuelle a été divisé par 2 en moins de 10 ans.
A cela s'ajoute une politique volontairement complexe et ambigüe qui a pour résultat d'exclure la plupart des communes moyennes dont Saint-Raphaël des principaux dispositifs du bouclier énergie.
À cette situation qui impacte directement notre autonomie financière s'ajoute la mise en œuvre d'une politique insidieuse des subventionnements régionaux qui a fait l'objet de nombreuses dénonciations publiques au nom du respect de l'équilibre territorial.
Ce traitement différencié contre lequel nous examinons toutes les options envisageables doit être également pris en compte par nos services dans l'exploration de nos perspectives financières.
Pour autant, et c'est bien notre première orientation, nous poursuivons le cap fixé avec les Raphaëlois dans le respect strict de nos engagements.
Ainsi, les taux de fiscalité locale resteront inchangés en 2023, et qui resteront donc au même taux que ceux votés depuis 2015, soit bientôt près de 10 années consécutives sans la moindre hausse. De même, nous poursuivrons notre politique de la réduction de la dette qui, il convient de le rappeler a été réduite de 8 millions d'euros depuis le 1er janvier 2018.
Cette exigence dans le respect de nos engagements se traduit parallèlement à d'importants efforts d'investissements qui seront réalisés tout au long de l'année 2023 et des années suivantes.
En dégageant en 2023 plus de 17 millions d'euros de la section de fonctionnement pour alimenter la section d'investissement, nous allons pouvoir réaliser 20 millions d'euros de dépenses d'équipement, soit le double des dépenses inscrites en 2019, dernière année avant COVID, tout en limitant drastiquement le recours à l'emprunt.
Pour cela, l'administration reste soumise à la recherche d'économies de fonctionnement et la réalisation d'un audit de la fonction RH ainsi que les conséquences qui en seront tirées permettront certainement d'optimiser encore nos efforts.
Sur le fond, les orientations 2023 sont placées très volontairement sous le signe de l'écologie intelligente. Une écologie intelligente en ce qu'elle n'actionne que des leviers positifs, et une écologie intelligente en ce qu'elle ne se limite pas à des effets d'annonce comme c'est souvent le cas dans notre région...
36 En effet, il convient de noter que le démarrage de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme qui doit s'achever à l'horizon du mois de janvier 2025 a indéniablement pour vocation de protéger notre patrimoine naturel et architectural.
2023 verra également la réalisation des deux premières opérations de désimperméabilisation des cours d'écoles à Monge Roustan et au Petit Défends. Ces aménagements innovants vont permettre de favoriser le bien-être des enfants en réalisant 60 à 70 % de désimperméabilisation des sols et une forte végétalisation permettant notamment de lutter contre les îlots de chaleur en conduisant à une baisse de 4 à 8 degrés à l'intérieur de ces nouveaux espaces.
L’année 2023 est également l'année du plan 100 % LED sur l'éclairage public de Saint-Raphaël. Nous allons procéder au remplacement de 3557 lanternes pour 2,4 millions d'euros en 2023 mais permettant un gain énergétique de 51 à 66 % selon les cas.
Nous achèverons aussi les travaux de construction du nouveau centre aéré des golfs qui du fait de ses qualités environnementales a obtenu la certification « Bâtiments Durables Méditerranéens ». Un très beau projet d'écologie intelligente puisque les choix effectués nous ont permis d'obtenir 42 % de subventions pour un programme évalué à 3 millions d'euros.
En lançant à l'automne 2023 les travaux de requalification des places Saint-Jean à Boulouris et Giannetti à Agay pour plus de 4 millions d'euros, nous renforceront aussi la végétalisation de l'espace public. Engager une politique écologique intelligente, cela veut aussi dire que l'on peut se permettre de mener une politique de sécurité intelligente.
Ainsi, nous engageons la cinquième phase de vidéoprotection pour 23 caméras supplémentaires implantées sur la voie publique pour atteindre en 2025 l'objectif de 150 caméras de voies publiques que nous nous étions fixés en début de mandat.
Aujourd'hui, avec le report des caméras de la régie des parkings, de la régie des ports et des bâtiments communaux, le CSU exploite un total de 333 dispositifs de vidéoprotection. Ces moyens conservent leur vocation première qui est la sécurité de nos concitoyens et l'élucidation de faits délictueux. Ce ne sont pas de simples agents verbalisateurs automatisés selon l'usage restrictif et encore une fois punitif dans certaines communes.
La sécurisation de notre ville passe aussi par des aménagements d'espaces publics dans la logique de la prévention situationnelle. C'est ce que nous allons réaliser cette année avec le réaménagement de l'embellissement du jardin d'Arménie dont les accès seront d'ailleurs réduits et fermés la nuit.
Dans un souci aussi de sécurisation des usagers, la réfection de la Passerelle Général Leclerc permettra la création d'accès PMR, l'intégration d'un espace vert économe en eau et l'amélioration de l'aspect esthétique de l'entrée de ville qui se poursuivra sur 2024 avec le réaménagement intégral de l'avenue.
Enfin, dans le domaine des sports et des loisirs, les travaux de réhabilitation des golfs de l'Estérel et de l'Académie, qui seront engagés à l'automne non seulement vont permettre de rendre cet équipement plus attractif pour les usagers, mais devraient également permettre d'appliquer de nouveaux aménagements et techniques plus économes en eau.
La couverture du boulodrome de l'Estanque à Boulouris qui apportera de l'ombrage aux boulistes sera enfin réalisée avant la saison estivale.
Pour terminer, à côté de ces opérations, la Ville va engager le regroupement et la modernisation de l'offre tennistique sur le site Roland Garros avec la création de 4 terrains extérieurs en terre battue, de 3 terrains extérieurs en résine sur enrobé, de 3 tennis couverts, de 3 terrains de Padel, de 3 terrains couverts de squash pour un total de 6 millions d'euros. Telles sont les principales orientations politiques qui ont présidé à l'élaboration des orientations budgétaires pour 2023.
37 Ceci étant dit, pour résumer les observations, vous avez pu, à la lecture de ce rapport analyser la bonne gestion financière de la Ville qui permet d'afficher une situation saine qui se traduit par 3 indicateurs
forts :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement, résultat de l'exercice 2022, un excédent de
22 millions ;
- Ja maîtrise de la dette avec un désendettement ininterrompu depuis 2018 à hauteur de 8 millions d'euros avec un encours de 68 500 000 euros qui représente par habitant, population INSEE, 1880 euros et pèse 38 euros pour les frais financiers et aucune revalorisation des taux de fiscalité directe.
Gestion sainte qui permet de dégager 20 millions pour investir en 2023 et continuer ainsi de préparer l'avenir en programmant de nouveaux investissements structurants et malgré la poussée inflationniste qui affecte l'évolution des dépenses, nous réitèrerons notre politique volontariste en faveur de l'investissement grâce, toujours, à une recherche efficace des recettes et à la préservation de l'autofinancement par des mesures de sobriété budgétaire.
Nous développerons encore la qualité du cadre de vie de notre belle cité, nous soutiendrons notre tissu économique et nous entretiendrons notre patrimoine. Les mots d'ordre seront toujours les mêmes : rigueur, exigences pour continuer notre programme et tenir nos engagements. L'avenir est quelque chose qui se surmonte, on ne subit pas l'avenir, on le fait, je vous remercie.
M. LE MAIRE: Merci beaucoup pour cette remarquable présentation Madame CHIODI. Effectivement, nous construisons ensemble l'avenir sur des bases saines et ces bases saines, nous les dégageons depuis quelques années avec le désendettement. Vous le signalez, c'est un désendettement important, c'est plus de 10 % de désendettement pourtant face aux difficultés et ça, c'est évidemment les marges de manœuvre pour pouvoir investir avec un programme d'investissement.
Cette année, c'est sous l'intitulé du verbe faire. C'est une année de réalisation. Nous devons mettre en œuvre également les engagements que nous avons pris et je crois que c'est aussi un des traits
marquants de ce budget, c'est le respect des engagements.
Nous sommes attachés à la parole qui a pu être donnée aux Raphaëlois qui nous ont fait confiance. Nous devons arriver à mettre en œuvre le programme grâce au budget que vous avez présenté en favorisant encore une fois l'investissement sur des dépenses de fonctionnement et, avec aussi, une logique d'économie. Tout euro dépensé doit l'être efficacement.
Y a-t-il des observations sur cette présentation ? Monsieur TOMASI.
M. TOMASI : Mesdames et messieurs, c'est la loi qui nous permet chaque année à entamer ce débat sur les orientations stratégiques de notre collectivité.
Les conditions essentielles du débat démocratique sont de permettre à des positions contradictoires s'il y en a, de s'affronter avec respect. Aussi, je vous présente un commentaire sur les orientations stratégiques qui nous sont proposées, qui viennent de nous être proposées et les propositions allant dans le sens de ce que vous appelez l'écologie intelligente.
Un commentaire sur les orientations. Le facteur le plus impactant pour les années à venir n'est pas évoqué : le réchauffement climatique et ses multiples conséquences pour notre territoire, la montée des eaux, les risques de submersion, la sécheresse, les inondations, les incendies, la perte de biodiversité alors que les scientifiques l’attestent comme un fait présent et futur.
Passé ce premier constat inquiétant, passons aux propositions. Votre texte fait part d'une orientation volontaire sous le signe de l'écologie intelligente. Bravo. Orientons-nous dans cette direction. La procédure de révision du PLU devrait permettre, nous dit-on, de valoriser notre patrimoine.
38 Deux des quatre opérations prévues de désimperméabilisation des cours d’écoles, nous nous en ré- jouissons puisqu'elle faisait partie de notre programme,
Un plan tardif mais présent de transformation de notre éclairage public, la construction d'un nouveau centre aéré, la requalification de places de quartier, la multiplication des caméras de surveillance, des améliorations esthétiques et des travaux sur des espaces sportifs ainsi que sur la réalisation des golfs.
En dehors du PLU, il s'agit ici de description d'actions engagées ou à engager plus que d'orientations fortes, d'objectifs, d'engagements, qui déterminent l'avenir de notre territoire.
Autour de nous pourtant, des maires prennent des décisions fortes pour limiter les dégâts à venir. Récemment, et tout proche de chez nous, le Maire de la petite commune de Bagnols disait lors de ses vœux : «l'enjeu prioritaire pour 2023 peut se décliner en un seul mot «transition ». Nous devons remettre en question poursuivait-il, nos modes de vie pour garantir la future sécurité de notre territoire. Nous devons repenser nos rapports à l'eau et aux énergies ».
J'ai entendu hier, je crois, ou avant hier votre intervention sur BFM à ce sujet.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas la même que le maire de Bagnols, ça je vous le confirme.
M. TOMASI : Neuf villages du haut Var ont pris des mesures drastiques immédiates, 87 communes sont actuellement en alerte sécheresse. Face à cette situation, dans le domaine des propositions, nous vous proposons, plutôt que d'embaucher un Directeur Adjoint à la Communication, la création d'un service Transition Ecologique, Urgence Climatique.
Nous pourrions embaucher un cadre technicien spécialisé pour le diriger et ce service serait en charge transversalement de la mise en place d'un plan d'urgence communal chargé de la résilience de notre territoire, de sa nécessaire adaptation, l'atténuation des effets constatés sur la qualité de l'air, la disponibilité de l'eau et la gestion des énergies. Ce service pourrait se doter en urgence d'un comité d'anticipation sécheresse.
Les dispositifs existent : un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliards d'euros qui est aussi appelé Fonds Verts pour 2023. Il doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds vise notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités, rénovation des bâtiments publics, modernisation de l'éclairage public, valorisation des vieux déchets.
L'adaptation des territoires au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie, friches, mise en place de zones à faible émission pour les grandes villes. S’ajoute à ce dispositif le plan d'Etat pour le développement du vélo et des mobilités actives de 500 000 euros et le plan régional 100 % climat sur lequel nous pourrions nous appuyer. Le climat n'attend pas et notre responsabilité d'élus est collective.
Les politiques publiques doivent être exemplaires avant de demander aux citoyens d'agir. Je terminerais par une citation de Shift Project qui est extrêmement influent et mené par JANCOVICI que vous connaissez « Le monde actuel sera le dernier mandat complet avant 2030, date à laquelle les émissions ont dû être divisées de moitié par rapport à 1990 ». On en est à moins 23 % aujourd'hui.
Les élus locaux doivent dès maintenant ouvrir les chantiers permettant l'atteinte de cet objectif. Les connaissances et les expériences accumulées offrent une foule de pistes d'actions. Beaucoup ne nécessite pas plus de moyens. Il s'agit souvent de commencer par arrêter de mal faire c'est-à-dire d'aggraver les vulnérabilités en investissant dans les futurs obsolètes. Rendre chaque territoire résilient c'est-à-dire les transformer pour anticiper les crises et mieux les affronter, doit devenir un objectif prioritaire des responsables politiques locaux.
39 L'effort nécessaire à la transition écologique, énergétique promet de bouleverser l'ordre économique social et politique mais l'inaction déboucherait sur des risques bien plus grands encore et cet effort col- lectif offre de nouveaux chemins pour renouveler les liens sociaux. Voilà, je vous remercie. Voilà ce que nous avions à exposer sur ce débat d'orientation budgétaire.
M. LE MAIRE : Vous citez Monsieur JANCOVICI, ça tombe bien puisque j'ai eu l'occasion de le
rencontrer et puis de le lire. Je ne me contente pas d'une citation.
M. TOMASI : Non, j'ai fait une formation avec lui...
M. LE MAIRE : … ce qui qui caractérise notamment Monsieur JANCOVICI, vous l'avez mal
écouté dans la mesure où c'est que ce qui le caractérise, c'est le recours à l'énergie nucléaire justement,
c'est un écologiste qui met en avant justement, en rupture avec ce que vous préconisez,
Madame OUDOT la fois passée a bien développé toutes les réticences que vous aviez à l'égard de
l'énergie nucléaire. Sans énergie nucléaire, on ne peut pas justement avoir de politique écologique efficace parce qu'on est dans une logique de décroissance.
Ce que vous soutenez de manière générale, c'est cette politique de décroissance et
Monsieur JANCOVICI avec lequel je partage un certain nombre de constat, qui fait partie justement des écologistes intelligents, est un écologiste qui nous répète depuis des années que c'était une très grave erreur de se départir, ce qui faisait justement une des fiertés française et qui nous permettait d'avoir notre autonomie énergétique en matière d'électricité, c'était les investissements dans nos centrales nucléaires.
Donc, sur cette citation moi, je reprends effectivement la pensée de Monsieur JANCOVICI, peut être dans sa globalité, pas de manière partielle comme vous l'avez évoqué.
Deux observations sur la commune de Bagnols-en-Forêt, je ne suis pas sûr que ce soit celle que je citerai en exemple ni ce qui s'est fait dans les Pays de Fayence dans la mesure où, aujourd'hui, la
situation dans laquelle ils se trouvent, est précisément due à un manque d'investissements.
Dans la mesure où vous avez des réseaux fuyards et des canalisations, parfois de l'ordre de 70 % avec une moyenne de 50 % de fuites d'eau donc, en tant qu'écologiste, vous devriez justement trouver que c'est un scandale que vous ayez la moitié de l'eau qui parte dans la nature, tout ceci est dû à un
sous-investissement parce qu’effectivement, il est assez démagogique aussi de professer sur la question du prix de l'eau en considérant que c'est un bien commun gratuit alors que pour avoir de l'eau d'alimentation potable, cela nécessite évidemment un certain nombre d'investissements.
Cela abouti à des conséquences évidemment qui sont dramatiques dans la mesure où on voit qu'il y a une suspension de toute possibilité de construire pendant plus de 4 ans. Ceci est dû à un manque d'investissements. Ça aussi, chacun doit bien être informé par rapport à ces conséquences puisque c’est une atteinte lourde au droit de propriété et d'en connaître parfaitement les causes.
Vous avez aussi des choix, ils ont investi plus de 3,6 millions d'euros au sein de la Communauté de Communes du Pays de Fayence dans une maison de l'eau donc, un bâtiment pour regrouper des services administratifs. Là aussi, vous avez un mauvais choix d'investissement et nous nous sentons aussi concernés dans la mesure où, en matière d'eau potable, on raisonne en terme de bassin et que des comportements non vertueux de certains ont évidemment des incidences sur ceux qui ont un comportement plus vertueux en matière d'investissement, ce qui est notre cas, puisque depuis des années, nous investissons massivement afin de ne pas avoir des réseaux fuyards et nous avons un taux de fuite que de 5 % alors que la moyenne nationale est de l'ordre de 20 %.
Dans votre raisonnement et c'est ma deuxième observation, vous oubliez quelque chose qui est essentiel mais c'est vrai que vous n'avez pas été élu pour y siéger, c'est la Communauté d'Agglomération.
40 Dans ses compétences, vous devriez savoir qu'il y a un certain nombre de domaines et notamment tous ceux que vous citez qui ne sont pas de l'ordre de la compétence communale mais qui sont de l'ordre de la compétence communautaire dans laquelle vous avez des actions importantes qui sont engagées.
Une nouvelle délégation de service public en matière de distribution de l'eau potable avec près de 100 millions d'euros d'investissements au cours des 20 prochaines années avec notamment des investissements pour plus de 6 millions d'euros pour la ville de Saint-Raphaël dans les toutes prochaines années. Ce sont d'ailleurs les travaux que l'on voit à travers la Ville.
C'est ce que nous demandons puisque vous avez écouté mon interview, c'est qu'on puisse nous permettre, comme cela se fait dans d'autres pays de pouvoir réutiliser les eaux usées. Nous avons un projet sur la station d'épuration d'Agay. Il y a de deux autres projets qui peuvent être également portés mais la bureaucratie, que vous appréciez, puisque je vois, à chaque fois, que vous ne manquez pas de mettre en avant l'action préfectorale et l'action de l'Etat, fait qu'il faut des années pour pouvoir monter ce type de dossier qui serait quand même assez utile. Je crois qu'en Israël vous avez près de 80 % des eaux usées qui peuvent être réutilisées et nous-mêmes, nous sommes autour de 5 % donc, on est parmi les plus mauvais élèves dans ce domaine. Vous voyez, c'est aussi par l'investissement.
Alors, le Directeur Adjoint de la Communication n'est pas recruté puisque c'est simplement une mutation interne donc, c'est une affirmation fausse que vous avez faite sur ce sujet, très démagogique parce que, ce n'est pas parce que vous faites de la communication. sans communication, je ne vois pas comment vous expliquez les politiques publiques auprès des tiers.
Nous recrutons également au sein de la Communauté d'Agglomération, un Directeur de l'Environnement qui a plus de 20 ans d'expérience, aussi pour nous aider à porter ces politiques publiques. Alors, le Fonds Vert, on ne vous a pas attendu non plus pour recourir et déposer des dossiers au sein de la Communauté d'Agglomération pour nous accompagner dans nos projets publics parce qu'il y également la question des déchets que vous n'avez pas évoqués mais qui est bien entendu essentiel et notamment dans le cadre de la valorisation de nos déchets. J'ai eu l'occasion d'avoir des rendez-vous avec Monsieur le Préfet et également avec Monsieur le Sous-Préfet sur ce sujet. Ne vous inquiétez surtout pas, tous les dossiers sont déposés afin de pouvoir bénéficier du dispositif des Fonds Verts.
Vous voyez, c'est une approche tout à fait globale en matière énergétique que Madame CHIODI vous a évoqué, le remplacement des ampoules par des LEDS avec de fortes économies et puis également au niveau de la Communauté d'Agglomération, nous avons une réorientation des budgets qui étaient alloués auparavant auprès des promoteurs pour des logements neufs afin de pouvoir développer éga- lement la rénovation thermique et la rénovation de bâtiments qui sont de véritables passoires. C'est l'action qui est également menée par l'AREV qui est l'organisme qui est financé aussi au sein de l’Agglomération et ceci depuis des années.
Quant à l'approche globale que l'on doit avoir, il faut aussi parler de l'opération Grand Site et du SMGSE dans le cadre de l'Estérel donc qui est un syndicat qui œuvre activement où vous allez avoir plus de 10 millions d'euros également d'investissements qui vont être menés.
Ça aussi, ça s'inscrit dans le cadre de notre politique de préservation et de valorisation de notre patrimoine environnemental et quant aux mobilités, je crois qu'on a un plan de déploiement vélos de 30 millions d'euros, n'est-ce pas Monsieur ISEPPI, qui a été voté au sein de la Communauté d'Agglomération et qui commence progressivement à être mis en œuvre.
Nous avons également eu l'occasion de voter un avenant numéro 2 au sein du Conseil d'Agglomération sur le contrat de transport en ce qui concerne notamment le déploiement et le développement du transport électrique et nous anticipons également le remplacement progressif de notre flotte afin de pouvoir passer avec davantage de véhicules électriques.
4 Je ne peux pas vous laisser caricaturer ce que l'on dit. C'est facile de prendre des morceaux de citation
qui résume la pensée d'un auteur, qui est évidemment une pensée beaucoup plus complexe que celle que vous avez résumée et vous résumez également l'ensemble des actions que nous menons en oubliant que nous nous retrouvons dans un cadre communal et avec également des syndicats qui interviennent et des établissements publics qui nous aident à porter cette politique écologique.
Nous sommes comme vous. Vous n'aimez pas plus ce territoire que nous l'aimons. Nous y vivons tous. Nous sommes également attachés à le protéger et c'est pour ça que nous mettons cette politique en œuvre et vous n'avez pas, Monsieur TOMASI, le monopole de l'écologie pour reprendre une formule célèbre.
M. TOMASI : Je vous remercie parce que ce sont des précisions intéressantes. Ce que je voulais dire, c'est que nous n'étions pas dans la caricature. J'avais même commencé par vous féliciter.
M. LE MAIRE : Il n'y a que vous qui avez entendu les félicitations.
M. TOMASI : … écoutez, je le reprends, nous vous félicitions, orientons-nous dans cette direction puisque votre orientation se fait sous le signe de l'écologie intelligente. C’était le début de mon propos. C'est important de le rectifier.
M. LE MAIRE : On peut conclure là-dessus alors...
M. TOMASI : On pourrait conclure là-dessus... la question qu'on a posé ici et on se pose pas du tout, je dirais, en terme d'exemple et on ne vous caricature pas, on suscite simplement des réflexions. Voilà ce qu'on voulait vous dire.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Donc y a-t-il d'autres observations sinon nous pouvons clore ce débat d'orientation budgétaire. On doit voter sur le fait qu'on a eu un débat donc, tout le monde est d'accord qu'on a eu un débat. On vote ceci à l'unanimité. Je crois qu'on en est d'accord et puis nous vous présenterons lors du prochain Conseil Municipal le budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Adjoint au Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRES en avoir délibéré, 3
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour
2023 ;
VOTE pour PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires
2023 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires.
QUESTION N° 34 : Délégation de compétences accordées à M. le Maire
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas d'observations particulières sur les délégations consenties où c'est une y prise d'acte, je vous souhaite une excellente soirée et à très bientôt.
42 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu Pexposé de M. MASQUELIER, Maire,
ET À SA DEMANDE,
APRÈS en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS,
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur Frédéric MASQUELIER, Maire de Saint-Raphaël, éventuellement représenté par l’un de ses Adjoints, au cours de la pé- riode allant du 22 novembre 2022 au 20 février 2023, en vertu de la délégation de compétences qui lui a été accordée par l’assemblée délibérante par délibération n° 5 en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collec- tivités territoriales.
43 L’Ordre du Jour étant épuisé,
la séance est levée à 19H05,
Approuvé en séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023,
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE,
Elena JACQUOT Frédéric MASQUELIER.
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