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Procès Verbal - PV CM 30 09 24 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 24 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30
septembre
2024
PROCES
VERBAL Ref. 201 524 Bérger-Levrauit 13095
VILLE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
Le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
17
heure
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
24
septembre
2024
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MASQUELIER
- MAIRE,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
procède
à l'appel.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER,
Josiane
CHIODI,
Guillaume
DECARD,
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Stéphane
ISEPPI,
Maxime
GRILLET,
Hafida
RAMI,
Frédéric
HEUDIARD,
Danièle
LOMBARD,
Bernard
SABY,
Sylvie
BLANC,
Yolande
LOPEZ,
Hervé
CHIRON,
Yvonne
ZUCCO,
Pierre
CORDINA,
Ginette
CIFRE,
Gérard
BONNAL,
Françoise
MEYER,
Chantal
ARNAUD,
Jacques
GENOUX,
Jean-François
DEBAISIEUX,
Michel
KAIDOMAR,
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Annie
BEZIN,
Frédéric
TIBERI,
Fabrice
MORENVAL,
Elodie
MARCANDELLA,
Elena
JACQUOT,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Olivier
SPINNHIRNY,
Pierre
TOMASI,
Jimmy
JEANPIERRE,
Brigitte
VUILLEMIN,
Emmanuelle
COCUSSE. ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Conformément
à
l'Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
: M.
Max
BOYER
à
Mme
Danièle
LOMBARD,
M.
ROZIÉ
à
Mme
LOPEZ,
Mme
Claudette
VERMESCH
à
Mme
Josiane
CHIODI,
M.
Jacques
BLANVILLAIN
à
Mme
Elena
JACQUOT.
ABSENTS
: M.
Nicolas
MARTY.
M.
LE
MAIRE
ouvre
la
séance
à
17
heure
30.
Est
désignée
secrétaire
de
séance,
Mme
Elena
JACQUOT.
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
M.
LE
MAIRE
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
les
procès-verbaux
des
séances
du
29
mai
et
4 juillet
2024.
Ils
sont
adoptés
à l’unanimité.
M.
LE
MAIRE
:je
procède
à
l'installation
de
Mme
Emmanuelle
COCUSSE
et
lui
souhaite
ia
bienvenue
parmi
nous
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
la
délibération
n°
42
est
retirée
de
l’ordre
du
jour.
Celle-ci
porte
sur
l'autorisation
de
vente
d’horodateurs
mais
l'acquéreur
potentiel
s'est
désisté.
Vous
avez
également
une
erreur
matérielle
qui
s’est
glissée
dans
l'annexe
de
la
délibération
n°
53,
dans
le
cadre
d’un
pourcentage
qui
sera
de
32,91
%
au
lieu
de
27,56
%.
Vous
voyez
que
nous
sommes
extrêmement
précis,
nous
aurons
l’occasion
d'y
revenir.
Nous
avons
un
ordre
du
jour
chargé,
j'invite
également
les
rapporteurs
à être
concis
sur
l'énoncé
des
délibérations
qu'ils
ont
à
rapporter
et
tout
particulièrement
sur
les
résolutions
qui
sont
d'ordre
administratif,
récurrentes
sur
lesquelles
ça
ne
sert
à
rien
d'alourdir
les
rapports
en
lisant
longuement
des
délibérations
que
nous
connaissons
tous,
pour
les
avoir
chaque
année.
Je
pense
notamment
à
tout
ce
qui
concerne
les
associations,
on
peut
se
limiter
au
titre
de
la
délibération
et
à
l'objet
même,
vous
y
apportez
quelques
précisions
le
cas
échéant
afin
de
pouvoir
peut-être
laisser
plus
de
temps
à la
parole
sur
les
délibérations
qui
méritent
davantage
d'échanges.
Nous
allons
nommer
un
secrétaire
ou
une
secrétaire
de
séance:
Madame
jacquot
vous
êtes
désignée,
vous
bénéficiez
encore
de
l'unanimité.
Je
vous
propose
donc
d'ouvrir
ce
Conseil
Municipal.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
2 £ & à r. Ref. 201 524
J'oublie
l'approbation
des
2
procès-verbaux
des
dernières
séances,
celui
du
29
mai
2024
et
celui
du
4
juillet
2024,
est-ce
qu'il
y a
des
observations
sur
ces
procès-verbaux
? Madame
Cocusse
?
Mme
COCUSSE
:Oui
j'ai
deux
remarques
à faire
si
vous
m'autorisez
M.
le
Maire.
M.
LE
MAIRE
: je
vous
en
prie.
Mme
COCUSSE
:
au
sujet
de
la
délibération
n°
2
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
portant
sur
la
création
du
musée
Miss
France,
je
lis
l'Article
2-5,
de
l'accord
du
partenariat
qui
nous
unit
dorénavant
avec
la
société
Miss
France,
je
cite
:«
la
Commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
pour
10
ans
tout
espace
de
stockage
nécessaire
à température
et
hygrométrie
permettant
une
conservation
optimale
des
costumes,
chaussures
et
accessoires
de
la
société
Miss
France.
Ces
anciens
stocks
de
costumes
qui
servent
à
l'émission
de
télévision
de
TF1,
sont
actuellement
dans
un
entrepôt
à Saint-Ouen
».
Notre
avis,
à
«
Ma
Ville,
ma
planète
»,
est
le
suivant:
qu'ils
y
restent,
est-ce
vraiment
aux
contribuables
raphaëlois
de
payer
le
stockage
de
ces
costumes,
de
ces
chaussures
et
de
ces
accessoires
?
Ma
ville,
Ma
planète
demande
une
estimation
de
la
charge
annuelle
qu'impliquera
ce
musée,
stockage
compris.
Nous
demandons
également
des
précisions
sur
le
processus
de
décision
qui
vous
a
amené
à faire
ce
choix,
vous,
le
Conseil
Municipal
sauf
erreur
de
ma
part
au
moment
de
l'achat
des
3 villas,
vous
aviez
promis
une
concertation
quant
à leurs
futurs
usages,
mais
peut-être
avais-je
mal
compris.
Deuxième
remarque
qui
sera
très
brève
sur
le
fond,
celle-là.
A
«
Ma
Ville,
Ma
planète
»
nous
pensons
que
l'image
de
la
femme
véhiculée
par
ce
genre
de
concours
est
datée.
Les
femmes
y
sont
appelées
par
leur
nom
de
région,
la
«
normande
»,
la
« limousine
»,
dans
une
injonction
à des
critères
de
beauté
que
la
plupart
des
Françaises
ne
peuvent
approcher.
A
Ma
Ville,
Ma
planète
nous
proposons
une
alternative
:
par
exemple
un
musée
sur
les
femmes
engagées,
un
musée
sur
les
femmes
sportives,
sur
les
femmes
scientifiques
en
tout
cas
des
femmes
qui
se
distinguent
par
autre
chose
que
leurs
mensurations.
Avec
tout
le
respect
que
je
porte
à ces
candidates
qui
évidemment
ne
sont
pas
visées.
J'avoue
que
je
ne
comprends
pas
trop
votre
soudain
intérêt
pour
les
costumes,
les
chaussures
et
les
accessoires
de
ces
demoiselles
à moins
que
quelque
chose
m'ait
échappé.
Je
vous
remercie.
M.
LE
MAIRE:
je
vous
remercie
pour
cette
première
intervention
qui
est
particulièrement
remarquée,
je
me
permets
simplement
de
rappeler
la
procédure
du
Conseil
Municipal
et
c'est
vrai
que
vous
êtes
novice
et
on
ne
peut
pas
vous
le
reprocher,
la
question
posée
était
simplement
de
savoir
s'il
y avait
des
remarques
sur
les
procès-verbaux
des
séances
du
29
mai
et
du
4 juillet.
Il ne
s'agissait
pas
de
redélibérer
sur
des
questions
où
votre
groupe
était
absent,
suite
à la
démission
d'un
des
conseillers,
parce
que
si
à chaque
conseil
on
doit
revenir
sur
ce
que
nous
avons
discuté
alors
j'ai
compris
que
le
musée
Miss
France,
ce
n'était
pas
votre
affaire,
mais
aujourd'hui
ce
n'est
pas
l'objet
du
débat.
On
aura
l'occasion
sûrement
d'en
redélibérer,
et
très
certainement
de
rentrer
dans
le
fond
du
sujet
puisque
vous
le
souhaitez.
Vous
avez
toujours
la
possibilité
de
demander
une
question
diverse,
c'est
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Vous
me
permettrez
de
ne
pas
y
répondre
car
je
serais
aussi
hors
sujet.
Vous
aurez
ma
réponse
ultérieurement.
Donc,
sous
ces
deux
réserves
est
ce
que
vous
êtes
d'accord
pour
l'approbation
des
deux
procès-verbaux
concernant
ces
2
séances,
est-ce
qu'il
y
avait
des
observations
d'ordre
matériel,
non
?
Donc
nous
sommes
d'accord
et
nous
les
approuvons
à l'unanimité.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
3 Ref, 201 524 Berger-Levreult (1309)
QUESTION
: N°
1
Convention
de
partenariat
pour
la
valorisation
des
Certificats
d'Économies
d’Énergies
(CEE)
INTERVENTIONS MME
BLANC
:Chers
collègues,
je
vous
invite
par
la
présente
délibération
a approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
CertiNergy
dans
le
but
de
valoriser
les
économies
d'énergie
réalisées
via
un
Certificat
d'Economie
d'Energie
ou
CEE.
Ce
certificat
repose
sur
une
obligation
de
réaliser
des
actions
en
faveur
des
économies
d'énergie
imposées
par
les
pouvoirs
publics
aux
fournisseurs
d'énergie.
La
commune
de
Saint-Raphaël
s'est
intéressée
à
la
valorisation
des
CEE
acquis
par
des
travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques
sur
les
équipements
d'éclairage
public.
Ces
économies
d'énergie
sont
quantifiées
en
unité
mégawattheure
Cumac
(MWhCumac)
sigle
provenant
de
la
concentration
des
mégawattheure
cumulés
et
actualisés.
A
l'aide
de
cette
unité
les
acteurs
et
les
vendeurs
d'énergie,
l'Etat
ainsi
que
les
entreprises
ont
un
repère
pour
mesurer
les
volumes
d'énergie
économisé,
généré
par
l'utilisation
des
équipements.
Le
total
estimé
de
la
prime
CEE
s'estime
à
205
096,62
€,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
de
cette
convention
de
partenariat
avec
CertiNergy.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
BLANC,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
CertiNergy,
fixant
les
modalités
opérationnelles
et
financières
du
partenariat
de
valorisation
des
économies
d'énergies
via
un
Certificat
d'Economie
d’Energie
(CEE)
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’y
apportant
pas
de
modification
substantielle.
QUESTION
: N°
2
Programmation
culturelle
dans
le
cadre
de
la
commémoration
des
220
ans
du
sacre
de
Napoléon
-
Convention
de
location
d'exposition
avec
activités
culturelles
entre
la
Commune
et
«
Fabien
Ramade
Production
»
INTERVENTIONS M.
DECARD
:mes
chers
collègues
bonsoir,
le
2
décembre
nous
célébrerons
les
220
ans
du
sacre
de
Napoléon
;
à
cet
effet
la
ville
rendra
hommage
à
l'empereur
des
Français
à
travers
une
exposition
présentant
une
vingtaine
d'objets
de
la
Fondation
Napoléon,
une
exposition
qui
se
déroulera
du
30
novembre
au
5
janvier.
La
ville
rendra
également
hommage
à
travers
une
série
d'événements,
à
travers
cette
exposition,
à
travers
un
colloque
le
7
décembre
avec
la
présence
du
Prince
Murat
de
Thierry
Lentz,
Directeur
de
la
fondation,
de
David
Chanteranne,
historien,
que
nous
connaissons
assez
bien
à
Saint-Raphaël
parce
qu'il
est
habitué
à
venir
nous
rencontrer.
De
Pierre
Brenda
historien
également
et
ce
colloque
sera
animé
par
Christine
Kelly.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
4 ll est
proposé
également
la
projection
du
film
« Austerlitz
»
le
8
décembre
au
cinéma
Le
Lido
et
pour
clôturer
donc
cet
événement
autour
des
220
ans
du
sacre,
le
concert
:«
Napoléon,
l'opéra
rock
» qui
sera
porté
par
le
Forum
Estérel
Côte
d'Azur.
Je
tiens
à
rappeler
qu'il
y a
également
un
lien
assez
fort
entre
le
Département
du
Var,
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
Napoléon
notamment
à
travers
la
route
Napoléon.
Quand
Napoléon
revient
de
l'Ile
d’Elbe,
mais
surtout
quand
Napoléon
revient
de
sa
campagne
d'Egypte
où
il
rentra
dans
la
baie
de
Fréjus/Saint-Raphaël
et
nous
avons
à
cet
effet
un
monument
à Saint-Raphaël.
H
vous
est
proposé
sur
cette
délibération
une
convention
de
location
d'exposition
auprès
de
la
société
Fabien
Ramade
productions.
M.
LE
MAIRE:
c'est
la
campagne
d'Egypte,
effectivement,
c'est
un
événement
très
marquant
qui
avait
été
commémoré
il y
a
plus
d'une
vingtaine
d'années
par
mon
prédécesseur
en
1998
et
plusieurs
milliers
de
personnes
s'étaient
rassemblées.
Cela
permet
d'avoir
aussi
des
événements
populaires
autour
de
moments
fort
de
l'Histoire
de
France
et
cette
période
napoléonienne
a
été
particulièrement
constructive
dans
l'histoire
de
notre
nation
et
de
notre
pays.
M.
LE
MAIRE
:Pour
tous
les
votes
s’il
y
a
des
abstentions,
des
votes
contre,
vous
le
faites
savoir
à
chaque
vote
donc
on
présume
que
c'est
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l'organisation
d’un
cycle
de
commémorations
des
220
ans
du
sacre
de
l'Empereur
Napoléon,
du
30
novembre
2024
au
5
janvier
2025
;
APPROUVE
la
convention
de
location
d'exposition
avec
activités
culturelles
entre
la
Commune
et
«
Fabien
Ramade
Production
» ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
Délégué
à
la
Culture
à
signer
la
convention
susmentionnée
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’y
apportant
pas
de
modification
substantielle
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
3
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
2024-2029
INTERVENTIONS M.
GRILLET
:
bonjour
à
tous,
cette
délibération
concerne
le
pian
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement.
La
directive
européenne
du
25
juin
2002
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement
dite
directive
bruit,
a
pour
objectif
la
définition
d’une
approche
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
5 commune
afin
d'éviter
de
prévenir
ou
de
réduire
les
effets
nocifs
sur
la
santé
humaine
due
à
l'exposition
au
bruit
ambiant.
Cet
objectif
se
décline
en
3
actions
:
l'évaluation
de
l'exposition
au
bruit
des
populations,
la
mise
en
œuvre
de
politiques
visant
à
réduire
le
niveau
d'exposition
et
à
préserver
des
zones
calmes,
l'information
du
public.
Deux
outils
ont
été
créés
pour
l'occasion
:
les
Cartes
de
Bruit
Stratégiques
(CBS)
et
les
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE).
Ce
PPBE
qui
vous
est
présenté,
est
un
document
communal
exclusivement
informatif
et
relève
de
la
seule
autorité
du
Maire.
Il
est
établi
pour
une
durée
maximale
de
5
ans,
de
2024
à
2029.
{|
porte
sur
les
nuisances
sonores
des
seules
infrastructures
routières
de
gestion
communale
ainsi
que
sur
les
actions
entreprises
en
matière
de
lutte
contre
ces
nuisances
sonores,
La
réalisation
du
PPBE
a
pris
appui
sur
les
cartes
stratégiques
de
bruit
CBS
établies
par
le
CEREMAT,
transmises
au
gestionnaire
d'infrastructures
routières
dont
le
trafic
annuel
est
supérieur
à
trois
millions
de
véhicules
environ
{8
200
véhicules
jour).
La
connaissance
des
actions
engagées
depuis
10
ans
est
prévue
pour
5 ans
à venir
par
la
Commune
en
matière
d'amélioration
de
l'ambiance
sonore.
Particulièrement
attachée
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
sur
son
territoire,
la
Commune,
gestionnaire
de
voies
routières
supportant
un
trafic
de
plus
de
trois
millions
de
véhicules
par
an,
a
mené
depuis
10
ans
des
actions
concrètes.
En
matière
d'urbanisme,
par
l'intégration
dans
le
plan
local
d'urbanisme
des
mesures
imposées
pour
réduire
la
propagation
des
nuisances
sonores
par
exemple
:
hauteur
et
retrait
des
bâtiments,
les
obligations
d'isolement
acoustiques
des
bâtiments
d'après
le
classement
sonore
des
voies
bruyantes,
la
matérialisation
de
la
trame
verte
et
le
classement
des
espaces
boisés
classés.
En
matière
de
travaux
de
voirie,
par
des
travaux
permettant
de
réduire
les
nuisances
sonores
comme
ja
réfection
des
voies,
la
réduction
de
la
vitesse
sur
certains
axes
la
piétonnisation
de
certaines
rues
du
centre-ville,
l'extension
du
réseau
des
voies
et
pistes
cyclables,
la
sécurisation
des
passages
piétons,
la
création
de
zones
limitées
à
30,
la
création
de
zones
de
rencontre,
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharge.
En
matière
de
sensibilisation
des
usagers,
par
des
actions
de
prévention
et
de
contrôle
pour
lutter
contre
la
vitesse
et
les
véhicules
bruyants.
Par
exemple
la
mise
en
place
de
radars
pédagogique,
la
mise
en
place
de
feu
récompense,
la
réglementation
des
horaires
de
livraison,
la
réglementation
de
la
circulation
des
poids
lourds,
la
réalisation
de
contrôles
routiers,
l'adhésion
au
label
« Ville
prudente
» qui
sera
officiellement
remis
lors
du
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
Toutes
ces
actions
menées
depuis
10
ans,
vont
se
poursuivre
dans
les
5
ans
à venir
et
s'intensifier
en
s'inscrivant
dans
l'une
des
actions
de
l'objectif
de
la
directive
européenne
à
savoir
:
préserver
des
zones
calmes
avec
la
valorisation
des
Parcs
et
jardins,
«
le
Jardin
d'Arménie
»
par
exemple
où
les
travaux
ont
débuté
ce
matin
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
bord
de
mer
pour
la
future
promenade
des
bains,
permettra
de
réduire
l'empreinte
de
la
voiture.
Elle
sera
desservie
par
une
ligne
d'autobus
électriques
en
site
propre
et
accessible
aux
vélos.
En
créant
de
réels
espaces
de
rencontres
au
cœur
de
quartiers
plus
agréables
et
conviviaux
avec
la
réhabilitation
des
places
Saint-Jean
à
Boulouris,
Giannetti
à Agay.
Après
la
publication
d'un
avis
de
consultation
publique
et
à l'issue
de
la
période
de
consultation
de
2
mois
28
mai
au
28
juillet
2024
toutes
les
remarques
formulées
ont
été
analysées
et
les
réponses
apportées
sont
annexés
au
PPBE,
Des
observations
sur
ce
plan
de
prévention
?
M.
LE
MAIRE
:
c'est
un
travail
important
que
vous
réalisez
M.
GRILLET,
dans
la
mesure
où
ça
fait
l'objet
de
nombreuses
demandes
de
la
part
de
nos
administrés.
Nous
avions
aussi
organisé
il
y
à
quelque
temps
une
réunion
publique
sur
cette
problématique
du
bruit
qui
dans
un
certain
nombre
de
circonstances
peuvent
être
particulièrement
pénible
et
même
porter
atteinte
à
la
santé
nous
avons
un
référent
d'ailleurs
sur
ces
questions
de
bruit,
je
sais
qu’au
sein
du
Centre
Technique
vraulk (1309)
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
6
01 524 Berser-L: Réf, 2! r-Levraul: (1309) 4 Ber: 52 Ref. 261
Municipal,
vous
êtes
particulièrement
attaché,
vous
essayez
de
trouver
des
solutions
concrètes
et
au
quotidien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
;
DIT
que
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
est
conforme
aux
informations
sollicitées
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
tout
acte
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
4
Rapport
d'activité
2023
de
Estérel
Côte
d'Azur
Agalomération
(ECAA)
et
compte
administratif
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:bonsoir
à
tous,
le
rapport
d'activité
est
le
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
des
actions
conduites
sur
l'année
2023.
Elles
interviennent
sur
les
cinq
communes
peuplées
de
120
000
habitants
qui
forment
notre
communauté
d'agglomération
Estérel
Côte
d'Azur
agglomération.
L'émission
s'inscrit
dans
la
droite
ligne
du
pacte
de
gouvernance
voté
en
2021
qui
en
définit
les
modalités
et
actions
durant
la
mandature
et
en
lien
étroit
avec
les
5
communes
validées
en
conférence
des
maires
et
en
parfait
consensus
de
chacun.
Ce
rapport
résume
parfaitement
les
activités
diverses
et
variées
liées
aux
objectifs
fixés
pour
notre
territoire
avec
des
thèmes
forts,
convertis
en
euros
dépensés
en
2023
à
212
millions
d'euros
portés
par
les
budgets
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
et
vous
êtes
à
présent
invités
à
prendre
acte
de
ce
rapport
proposé.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup,
donc
c'est
une
prise
d'acte
mais
si
certains
veulent
s'exprimer
sur
les
actions
menées
par
la
communauté
d'agglomération,
vous
êtes
bien
entendu
tout
à
fait
libres
de
porter
des
observations,
de
poser
des
questions,
non,
personne
?
M.
TOMASI
:Je
veux
juste
dire
qu’on
a
eu
du
mal
à
lire
le
document,
le
scan
était
de
très
mauvaise
qualité.
On
a
essayé
d'aller
sur
les
sites
pour
voir,
bon,
il n'y
a
pas
de
vote
mais
c'était
difficile
sinon
d'y
voir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
7 PREND
ACTE
du
rapport
retraçant,
au
titre
de
l'exercice
2023,
l'activité
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
(ECAA).
QUESTION
: N°
5
Compétence
"Eau
-
Mise
à
disposition
des
actifs
comptables
à
ECAA
-
Procès-verbal
contradictoire
INTERVENTIONS MME
CHIODI:
Au
titre
de
la
compétence
obligatoire
«
Eau»
exercée
par
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
certains
actifs
comptables
subsistent
encore
dans
les
comptes
de
la
Commune.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
vous
êtes
invités
à
approuver
la
mise
à
disposition
des
actifs
comptables
auprès
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
à
hauteur
de
3 220
200,
96
€
par
le
biais
d'un
procès-verbal
contradictoire
afin
de
permettre
la
passation
des
écritures
comptables
correspondantes.
Approuver
la
régularisation
des
amortissements
non
pratiqués
pour
1 372
953,36
€
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
selon
le
détail
mentionné
dans
le
procès-verbal
contradictoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
régularisation
des
amortissements
non
pratiqués,
pour
un
montant
de
1372
953,36
€
(un
million
trois
cent
soixante-douze
mille
neuf
cent
cinquante-trois
euros
et
trente-six
centimes
d'euros}
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
;
APPROUVE
la
mise
à
disposition
auprès
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
(ECAA)
des
actifs
comptables
afférents
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Eau
» subsistant
dans
les
comptes
de
la
Commune
;
APPROUVE
les
termes
du
procès-verbal
contradictoire
à
signer
avec
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération,
valant
mise
à disposition
desdits
actifs
comptables
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ledit
procès-verbal
contradictoire,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
toutes
écritures
comptables
ainsi
que
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
QUESTION
: N°
6
Compétence
"Assainissement
des
eaux
usées"
- Mise
à
disposition
des
actifs
comptables
à ECAA
- Procès-verbal
contradictoire
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:Il
s’agit
d'approuver
la
mise
à disposition
des
actifs
comptables
auprès
d'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
à
hauteur
de
8
846,97
€
par
le
biais
d'un
procès-verbal
contradictoire
toujours
pour
permettre
la
passation
des
écritures
comptables
correspondantes.
Approuver
la
régularisation
309; r-Levrauit (1 rge
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
8 r-Levrauit (1309) Ref. 201 524 Berge:
des
amortissements
non
pratiqués
pour
237,26
€
par
prélèvement
sur
le
compte
1,068,
c'est
toujours
selon
le
détail
indiqué
dans
le
procès-verbal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
régularisation
des
amortissements
non
pratiqués,
pour
un
montant
de
237,26
euros
{deux
cent
trente-sept
euros
et
vingt-six
cent
centimes
d'euros)
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
;
APPROUVE
la
mise
à
disposition
auprès
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
(ECAA)
des
actifs
comptables
afférents
à
l'exercice
de
la
compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
»
subsistant
dans
les
comptes
de
la
Commune
;
APPROUVE
les
termes
du
procès-verbal
contradictoire
à
signer
avec
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
(ECAA),
valant
mise
à disposition
desdits
actifs
comptables
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ledit
procès-verbal
contradictoire
en
ce
compris
toutes
écritures
comptables
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
QUESTION
: N°
7
Organisation
d’une
exposition
intitulée
«
Paroles
et
Musiques
»
- Convention
de
location
d'exposition
INTERVENTIONS MME
LOPEZ
:
chers
collègues.
Par
cette
délibération,
je
vous
informe
que
la
ville
de
Saint-Raphaël
prévoit
une
exposition
intitulée
«
Paroles
et
Musiques
»
qui
se
tiendra
du
1er
au
29
mars
2025
en
partenariat
avec
Samuel
Ducrot
Production
et
Fabien
Lecoeuvre,
propriétaire
d'une
collection
personnelle. Cette
exposition
présentera
150
objets
emblématiques
retraçant
50
ans
de
chansons
françaises,
incluant
manuscrits,
disques
d'or,
costumes
de
scène,
etc.,
destinés
à
attirer
un
large
public
intergénérationnel,
L'exposition
se
tiendra
à
la
salle
Raphaël.
La
convention
annexée
précise
les
modalités
d'organisation
de
cette
exposition
qui
sera
proposée
et
il est
à noter
que
la
mise
en
œuvre
d'une
telle
exposition
fera
l'objet
d'une
indemnisation
forfaitaire
de
30
000
euros
au
prêteur.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modalités
d'organisation
de
l'exposition,
mais
aussi
la
convention
de
location. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
9 . 201 524 Berger-Levrault (7309) Bet,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
modalités
d'organisation
de
l’exposition
intitulé
«Paroles
et
Musiques
»,
du
1%
au
29
mars
2025,
en
salle
d'exposition
Raphaël
du
Centre
culturel
Georges
Ginesta
;
APPROUVE
la
convention
de
location
d'exposition
à
intervenir
avec
le
prêteur
«
Samuel
Ducros
Production
»,
et
le
propriétaire
Fabien
Lecoeuvre
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
Délégué
à
signer
cette
convention
de
location
d'exposition
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à
cette
convention
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
8
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
- Elaboration
des
Plans
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
INTERVENTIONS MME
LOMBARD
:bonsoir
à
tous.
Cette
délibération
concerne
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
qui
sont
donc
au
nombre
de
trois
sur
la
commune
de
Saint-Raphaël.
Je
vais
rappeler
quand
même
les
trois
SPR
qui
sont
:
la
France
littorale
de
Santa
Lucia
à
Boulouris,
le
deuxième,
le
centre-ville
et
les
faubourgs
immédiats
:Notre-Dame
et
les
Cazaux,
et
le
troisième
concerne
le
Trayas.
Afin
d'assurer
la
gestion
et
la
mise
en
valeur
de
ces
trois
SPR,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine.
Cette
délibération
concerne
donc
l'élaboration
de
ce
plan.
Son
contenu
comprend
un
rapport
de
présentation
des
objectifs
du
plan
et
un
règlement
qui
est
en
train
d'être
effectué
actuellement.
Suite
à
cette
exposé,
le
conseil
municipal
est
invité
à
décider
de
l'élaboration
de
ce
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine.
M.
LE
MAIRE:
Merci
beaucoup.
YŸ
at-il
des
observations
sur
cette
délibération
?
On
lance
le
processus
et
les
discussions,
nous
les
aurons
très
certainement
lorsque
le
règlement
sera
établi
et
soumis
à discussion.
Je
rappelle
qu'il
y aura
des
enquêtes
publiques
et
qu'il
faut
évidemment
pouvoir
discuter
avec
précision
aussi
du
contenu
de
ce
plan
dans
la
mesure
où
ce
sont
des
normes
impératives
puisque
ça
accroît
notamment
le
pouvoir
d'intervention
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
autour
des
villas
remarquables.
H faut
qu'on
vienne
déterminer
un
périmètre
et
que
dans
ce
périmètre,
il
n'y
ait
bien
entendu
que
des
sites
qui
présentent
un
intérêt
particulier.
C’est
du
cas
par
cas,
c'est
lot
par
lot
que
ceci
doit
s'examiner.
C'est
vous,
Madame
Lombard,
qui
suivez
ça
et
il
conviendra
dans
le
cadre
de
ce
règlement
d'être
particulièrement
précise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Danièle
LOMBARD,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
10 Ref. 201 524 Berser-Levreult (1309)
DECIDE
de
l'élaboration
du
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
{PVAP)
sur
chacun
des
trois
périmètres
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
à savoir
le secteur
de
«
La
Frange
littorale
de
Santa
Lucia
à
Boulouris
»,
le
secteur
du
«
Centre-Ville
et
ses
Faubourgs
immédiats,
Notre
Dame
et
les Cazeaux
», et
enfin
le secteur
« Le Trayas
» ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
tout
acte,
document
ou
formulaire
nécessaires
à
la
procédure
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
9
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
-
Outils
de
médiation
et
participation
:
citoyennes
INTERVENTIONS MME
LOMBARD:
Il
convient
de
mettre
en
place
ces
outils
de
médiation
et
de
participation
citoyenne
qui
se
concrétiseront
notamment
par
une
communication
sur
le
site
internet
de
la
commune
concernant
les
SPR.
Une
mise
à
disposition
en
mairie
des
documents
relatifs
aux
SPR,
une
sensibilisation
de
la
population.
Des
panneaux
d'information,
des
réunions
d'information,
des
visites
et
des
balades
urbaines,
la
mise
à
disposition
d'une
adresse
courriel
électronique
dédiée,
permettant
aux
personnes
intéressées
de
faire
part
de
leurs
observations,
remarques,
suggestions
et
autres
questions.
C'est
vraiment
un
débat
citoyen
avec
la
participation
de
tous.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
outils
de
médiation
de
la
participation
citoyenne
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables. M.
LE
MAIRE
: Oui,
M.
TOMASI,
allez-y.
M.
TOMASI
:
Oui,
on
avait
eu
l'occasion
d'assister
aux
journées
de
l'urbanisme
que
vous
aviez
organisées,
Mme
Lombard.
Les
architectes
avaient
insisté
sur
l'importance
de
la
présentation
de
maquettes.
Et
on
se
demande
si
sur
les
trois
sites,
ce
ne
serait
pas
intéressant
de
faire
des
maquettes,
de
les
proposer
comme
ça
à
la
vision
du
public,
de
manière
à
pouvoir
concrétiser
et
les
rendre
plus
vivants.
MME
LOMBARD
:
Les
maquettes,
ça
semble
peut-être
difficile
parce
que
le
Site
Patrimonial
Remarquable,
c'est
grand,
c'est
énorme.
Mais
par
contre,
il y
aura
des
documents
graphiques
qui
identifieront
toutes
les
zones
protégées,
lot
par
lot.
M.
TOMASI
: Les
maquettes,
maintenant,
se
font
très
facilement.
C'est
ce
qu'ils
nous
avaient
dit
à
cette
réunion.
1}
faudrait
effectivement
un
grand
espace,
mais
je
crois
qu'on
en
dispose
pour
éventuellement
rajouter
cet
outil
à
ce
qui
est
prévu.
C'était
une
remarque
et
une
suggestion.
M.
LE
MAIRE:
Aujourd'hui,
vous
avez
des
maquettes
numériques
à
travers
des
métavers,
notamment,
qui
permettent
de
se
projeter
sur
la ville
en
trois
dimensions,
puisque
c'est
cela
qui
est
essentiellement
demandé.
Il faudra
avoir
l'outil
numérique
qui
soit
fourni
dans
le cadre
de
la réunion
publique
et
qui
soit
approprié
et
qu'on
puisse
bouger.
Donc
il
ne
s'agit
plus
de
maquettes
traditionnelles,
évidemment.
Ce
sera
sous
format
numérique,
mais
en
privilégiant
les
maquettes
ou
les
présentations
en
trois
dimensions,
bien
entendu.
Donc
ça,
il
faudra
demander
au
bureau
d'études. PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
11 Ref, 201 524 Berger-Levraul: (5309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Danièle
LOMBARD,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
outils
de
médiation
et
de
participation
citoyenne
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR)
de
la
ville
de
Saint-Raphaël
tels
que
proposés
ci-dessus,
QUESTION
: N°
10
Mise
en
place
d'une
concertation
citoyenne
sur_les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:
pour
rester
dans
la
concertation
citoyenne,
mais
pour
l'élargir
au-delà
du
SPR
aux
OAP,
M.
ISEPPI,
vous
nous
rappelez
en
deux
mots
ce
que
sont
des
OAP
et
puis
peut-être
quelle
concertation
nous
mettons
en
place
?
M.
ISEPPI
:
Oui,
M.
le
Maire,
chers
collègues,
bonsoir.
Dans
cette
délibération
on
vous
demande
d'approuver
la
mise
en
place
d'une
concertation
citoyenne
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
dites,
OAP.
Les
OAP
sont
une
composante
du
PLU.
Elles
portent
sur
un
secteur
où
un
quartier
de
la
ville.
Elles
permettent
d'avoir
une
approche
globale
par
des
thématiques
sur
ces
quartiers.
On
croise
même
sur
certaines
de
ces
OAP
le
côté
secteur
et
certaines
thématiques.
Vous
avez
de
l'aménagement,
vous
avez
de
l'habitat,
vous
avez
du
transport,
vous
avez
plein
de
choses
qui
vont
se
croiser
sur
ces
secteurs
de
ville.
ilest
important
de
faire
comme
nous
le
faisons
depuis
maintenant
un
an
et
demi,
c'est-à-dire
d'avoir
beaucoup
d'échanges
avec
la
population,
beaucoup
de
réunions
publiques,
un
travail
très
appuyé
avec
les
huit
conseils
de
quartier
de
la
ville
sur
leur
vision
de
demain
pour
ces
OAP.
Ces
OAP,
ilyena
quatre
aujourd'hui
qui
sont
repérées
dans
notre
PLU
et
dans
la
révision
qui
est
en
cours.
Vous
avez
des
secteurs,
des
quartiers
d'Ampere,
Printemps,
des
Isles
et
des
Arènes.
Ça
définit
aussi
l'avenir
de
ces
secteurs,
ce
que
l'on
peut
mettre
en
place
pour
leur
environnement,
le
paysage,
le
patrimoine.
Je
pense
surtout
à ces
secteurs
pour
le
renouvellement
urbain,
l'amélioration
de
demain,
l'accessibilité,
lutter
aussi
contre
l'insalubrité,
puisqu'on
parlait
de
SPR
aussi,
M.
LE
MAIRE,
je
crois
que
vous
y
êtes
très
attentif,
c'est
de
faire
protéger
ces
biens
mais
faire
attention
aussi
à ce
que
toutes
ces
façades
ne
décrépissent
pas
et
deviennent
des
lieux
insalubres
et
inaccessibles,
C'est
tout
un
travail
à
faire
au
travers
des
SPR
et
le
travail
que
fait
Danièle
LOMBARD,
mais
aussi
au
travers
de
ces
OAP
pour
repenser
la
ville
de
demain.
Je
sais
que
cette
concertation
est
importante
pour
vous.
il
faut
la
continuer.
Vous
avez
demandé
d'acter
et
de
travailler
sur
une
ouverture
plus
importante,
en
tout
cas,
sur
ces
OAP,
il
vous
est
demandé,
dans
cette
délibération,
d'approuver
la
mise
en
place
d'une
concertation
citoyenne
plus
ouverte
à chaque
fois
que
nous
aurons
à ouvrir
ou
à échanger
sur
ces
secteurs
de
ville
dits
OAP.
M.
LE
MAIRE
:
Merci
beaucoup.
YŸ
a-t-il
des
observations
sur
les
modalités
de
détermination
du
contenu
de
ces
OAP
?
Non
?
Tout
le
monde
est
d'accord
?
Une
fois
définies
dans
leur
contenu,
on
aura
évidemment
l'occasion
d'en
rediscuter.
J'invite
d'ailleurs
les
citoyens
à y
participer
parce
qu'on
constate
aussi
que
parfois
aux
enquêtes
publiques,
il
y
a
peu
de
participants.
li
est
de
la
responsabilité
de
chacun
de
participer
ou
pas.
En
tout
cas,
ces
procédures
sont
ouvertes
et
vous
avez
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
12 24 Berger-Levrauit (1309) Ref, 201 5:
également
les
Conseils
du
quartier
qui
sont
amenés
à
donner
un
avis
sur
ces
OAP,
conseils
du
quartier,
où
chaque
citoyen
peut
bien
entendu
y participer
s'il
le
souhaite.
M.
TOMASI:
Est-ce
qu'on
a
des
dates
prévisionnelles
sur
cette
enquête
de
manière
à
pouvoir
les
utiliser
?
M.
LE
MAIRE
:On
ne
les
a pas
encore.
il y
a
peut-être
un
calendrier
?
M.
ISEPPI
:il
y
a
un
calendrier
qui
sortira
au
travers
de
la
révision,
M.
le
Maire,
mais
qui
ne
sont
pas
des
dates
proches
pour
la
plupart
de
ces
OAP.
Quand
ça
sera
le
moment,
sur
la
fin
de
la
révision,
on
pourra
commencer
à
percevoir
peut-être
certains
de
ces
projets.
Mais
on
a surtout
voulu
canaliser
et
tempérer
tous
ces
projets
ou
tous
ces
dossiers,
ne
pas
ouvrir
ces
secteurs-là
au
travers
de
la
révision.
Parce
que
ça
n'avait
pas
de
sens.
M.
LE
MAIRE
:Tout
à fait.
Ce
sont
des
secteurs
importants
avec
beaucoup
plus
de
densification.
Il ne
s'agit
pas
de
construire
des
logements
sans
que
vous
ayez
des
services,
des
équipements
publics,
des
espaces
verts.
Et
comme
ce
sont
des
renouvellements
de
quartier,
il
faut
évidemment
que
ça
ressemble
à
un
quartier
qui
puisse
vivre
et
où
les
habitants
et
leurs
voisins
puissent
habiter
de
manière
tout
à fait
paisible
et
dans
un
environnement
qui
soit
tranquille
et
agréable.
C'est
cela
que
vise
la
discussion
sur
une
OAP.
C'est
de
définir
comment
créer
ces
nouvelles
formes
de
quartier
avec
tout
ce
que
ça
implique
et
engage.
I
ne
convient
pas
de
les
faire
tous
en
même
temps.
Ça
n'aurait
pas
beaucoup
de
sens.
On
peut
également
voir
sur
ce
qui
se
fait
à côté,
puisque
l'urbanisme,
c'est
au
niveau
de
l'agglomération
aussi
que
ça
se
discute
avec
le
SCOT,
qui
est
un
autre
document.
C'est
une
discussion
qu'on
doit
aussi
avoir
avec
nos
voisins.
La
question
du
logement
est
une
question
très
importante
pour
nos
concitoyens
auxquels
nous
sommes
très
attachés.
Et
le
logement,
d'autre
part,
et
son
intégration,
ça
relève
évidemment
de
l'urbanisme.
Donc,
nous
aurons
l'occasion
de
vous
fournir
un
calendrier
sur
ces
prochaines
étapes
de
participation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
concertation
citoyenne
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
telle
que
décrite
ci-dessus.
QUESTION
: N°
11
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE:
M.
Iseppi,
on
a
une
approbation
d'une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ça
va
vous
plaire,
Mme
Cocusse,
ça
parle
des
golfs.
M.
ISEPPI
:
En
fait,
c'était
juste
dans
la
révision
lancée
il y
a
de
ça,
un
an
et
demi,
comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
on
s'est
aperçu
d'une
erreur
ancienne
dans
notre
PLU,
une
coquille
plutôt,
puisqu'il
y
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
15 avait
une
partie
des
golfs
qui
était
repérée
comme
une
zone
réservée
aux
cimetières
et
aux
espaces
verts.
Finalement,
il fallait
corriger
ça.
On
a
fait
tout
ce
qu'il
fallait
et
on
arrive
après
la
mise
à
disposition
des
documents
à
la
population
entre
le
17
juin
et
le
17
juillet
2024,
on
arrive
ce
soir
à
approuver
cette
modification
simplifiée
numéro
une
du
PLU.
Voilà,
tout
simplement,
c'est
pour
corriger
cette
erreur.
MME
COCUSSE
:Nous
souhaitons
nous
abstenir
sur
cette
délibération.
M.
LE
MAIRE
:Donc,
deux
abstentions
sur
cette
modification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
MME
COCUSSE
s'étant
abstenus,
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
annexée
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
Le
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Saint-Raphaël,
service
urbanisme,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
le
Géoportail
du
l'urbanisme. La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
accompagnée
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
et
deviendra
exécutoire
conformément
à
l'article
L.
153-48
du
code
de
l'urbanisme
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’adjoint
délégué
à
l’urbanisme
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
procédure.
QUESTION
: N°
12
Avis
sur
l'établissement
d'une
servitude
légale
de
passage
et
d'aménagement
des
infrastructures
de
Défense
de
la
Forêt
Contre
l'incendie
sur
l'ouvrage
H
46
“Ceinturon"
au
profit
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
l'Estérel
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:M.
Spinnhirny,
une
question
portant
sur
le
domaine
public.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
14
201 824 Berger-Levrault (1809) Ref ér-Lévrauk 6309) Ref. 201 524 Br:
M.
SPINNHIRNY
:
Oui,
bonsoir
M.
le
Maire,
bonsoir
mes
chers
collègues.
Il
vous
est
demandé
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
d'établissement
d'une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
des
infrastructures
dites
DFCI,
Défense
de
la
Forêt
Contre
l'incendie.
Sur
l'ouvrage
H46
nommé
Ceinturon,
au
profit
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
l'Estérel,
selon
le
tracé
joint
en
annexe.
Pour
rappel,
ledit
Syndicat
Mixte
est
compétent
en
matière
de
Protection
du
Massif
contre
les
Incendies.
ll
assure
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Débroussaillement
et
d'Aménagement
Forestier,
le
PIDAF
qui
souhaite
une
procédure
de
sécurisation
juridique
des
ouvrages
DFCI
par
le
biais
de
mise
en
place
de
servitude
d'utilité
publique
sur
l'ensemble
du
réseau
DFCI.
ILen
est
ainsi
de
la
piste
H46
du
Ceinturon,
longue
de
plus
d'un
kilomètre
sur
notre
commune,
avec
un
axe
nord-sud
allant
de
l'avenue
des
golfs
à
la
carrière
des
Cous.
Une
portion
de
celle-ci
est
non
conforme
à
la
circulation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Ainsi,
en
plus
de
votre
avis
favorable
sur
la
servitude
de
passage,
il vous
est
demandé
votre
avis
favorable
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la
piste
afin
d'en
modifier
le
tracé
par
la
création
d'un
nouvel
itinéraire
long
de
500
mètres
et
mieux
placé
contre
les
vents
dominants,
ouest-nord-ouest,
en
cas
de
lutte
contre
les
incendies.
Ces
travaux
entraîneront
le
déplacement
de
trois
citernes
DFCI.
Il
vous
est
demandé
de
prendre
acte
que
le
Président
du
Syndicat
Mixte
sollicitera
de
M.
le
Préfet
du
Var,
l'établissement
d'une
servitude
légale
de
passage
et
d'aménagement
des
infrastructures
DFCI
à son
profit,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toute
disposition,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
visant
à
rendre
effective
la
présente
délibération.
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'établissement
d’une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
des
infrastructures
DFCI
sur
l'ouvrage
H46
nommé
« Ceinturon
» au
profit
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
l’Estérel
selon
le tracé
joint
en
annexe
;
PREND
ACTE
que
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
l’Estérel,
dans
le
cadre
de
la délégation
de
compétence
«
Prévention
et
prévision
des
incendies
(action
en
matière
de
débroussaillement,
création
de
coupures
de
combustible,
chemins
forestiers,
points
d’eau
et
autres)
sur
le
massif
de
l’Estérel,
par
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Débroussaillement
et
d'Aménagement
Forestier
(PIDAF)
Estérel
»,
sollicitera
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
l’établissement
d'une
servitude
légale
de
passage
et
d'aménagement
des
infrastructures
DFCI
à son
profit
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toute
disposition,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
visant
à rendre
effective
la présente
délibération.
QUESTION
: N°
13
Constitution
d'une
servitude
en
vue
de
la
sécurisation
de
la
falaise
Ricci
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:M.
Cordina,
une
délibération
importante
sur
le
domaine
privé,
cette
fois-ci.
M.
CORDINA
:
M.
le
Maire,
chers
collègues,
bonsoir.
La
commune
de
Saint-Raphaël
est
propriétaire
du
parking
public
Bernard
Ricci,
6
boulevard
Saint
Sébastien.
Cet
équipement
est
situé
en
pied
de
falaise,
elle
est
notamment
surplombée
par
la
propriété
cadastrée
section
R
n°
575.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
15 Des
travaux
de
confortement
de
la
paroi
rocheuse
et
des
aménagements
de
celle-ci
doivent
être
effectués
afin
de
mettre
en
sécurité
l'aire
de
stationnement
Ricci,
par
la
mise
en
place
d'ancrages
et
devront
s'implanter
pour
partie,
sur
l'assiette
de
la
propriété
précitée.
Son
propriétaire
a d'ores
et
déjà
formulé
son
accord
pour
la
constitution
d'une
servitude
en
ce
sens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Pierre
CORDINA,
Adjoint
de
Quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds
(et/ou
d'ancrage)
au
profit
de
la
Commune
dans
le
cadre
des
travaux
à intervenir
sur
la
paroi
rocheuse
entourant
le
parking
Ricci,
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
575
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Madame
la
Première
Adjointe
à
signer
l’acte
notarié
y
afférant
ainsi
que
tous
documents
ou
actes
nécessaires
à
la
procédure
;
DIT
que
tous
les frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
14
Locaux
communaux
sis
à
l'angle
des
Rues
Charabois
et
Marius
Allongue
-
Renouvellement
du
bail
commercial
- Complément
INTERVENTIONS MME
JACQUOT
:bonsoir
mes
chers
collègues.
Par
délibération
du
4
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
renouvellement
du
bail
commercial
consenti
à M.
THARIAT
au
profit
de
M.
Caïs.
M.
Caïs,
ayant
constitué
une
société,
il
y
a
lieu
de
compléter
cette
délibération
et
d'approuver
le
renouvellement
du
bail
commercial
au
bénéfice
de
la
société
de
M.
Caïs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Elena
JACQUOT,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
renouvellement
du
bail
commercial
du
local
communal
sis
à l’angle
des
rues
Marius
Allongue
et
Charabois,
à
l’issue
de
ce
dernier
dont
le
terme
est
fin
2025,
au
bénéfice
de
la
société
de
Monsieur
Caïs,
acquéreur
du
fonds
de
commerce
de
Monsieur
Thariat,
« JC
COMMERCES
ET
SERVICES
» ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer
;
evraul! (1309) ger-L
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
16
201 524 Bera, Res. r-Levrauit (1309) 24 Serge 5 Ref. 20
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
tout
acte
ou
document
y
afférent
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
QUESTION
:
N°
15
Modification
de
la
convention
de
transfert
de
gestion
portant
sur
les
logements
communaux
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
INTERVENTIONS MME
LOPEZ
:Par
cette
délibération,
je
vous
informe
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
CCAS,
gère
plusieurs
logements
communaux.
L'un
d'entre
eux
a
dû
être
libéré
car
il se
situe
sur
l'assiette
foncière
du
futur
siège
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
qu'il
soit
mis
un
terme
à sa
gestion
par
le
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
RÉPRESENTES,
DIT
qu'il
est
mis
un
terme
à
la
gestion
par
le
CCAS
du
logement
communal
sis,
Avenue
Théodore
Rivière.
QUESTION
: N°
16
Mise
en
demeure
d'acquérir
le
tènement
foncier
de
l'emplacement
réservé
n°
30
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
460
sise
avenue
Victor
Sergent
- Renonciation
à l'acquisition
INTERVENTIONS M.
ISEPPI
:La
délibération
n°
16,
porte
sur
une
renonciation
à acquisition.
D'une
trentaine
de
mètres
carrés,
elle
se
trouve
Avenue
Victor
Sergent,
au
460.
Nous
avons
reçu
un
courrier
de
mise
en
demeure
d'acquérir
ce
ténement
foncier.
Nous
n'avons
pas
de
travaux
d'élargissement
où
quoi
que
ce
soit.
Il y
a 30
mètres
carrés,
il vous
est
demandé
de
renoncer
à acquérir
cette
parcelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMIFE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
RENONCE
à
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
460,
objet
de
l'emplacement
réservé
n°
30,
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune; PRECISE
que
cet
emplacement
réservé
sera
supprimé
lors
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
17 QUESTION
: N°
17
Renonciation
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
1183
INTERVENTIONS M.
ISEPPI
:La
même
chose
pour
la
délibération
n°
17
sur
le
Boulevard
Baudino.
On
n'a
pas
non
plus
d'élargissement
ou
quoi
que
ce
soit
de
prévu,
84
m?
pour
2
fonds
de
jardin
de
maisons
individuelles.
ik vous
est
demandé
de
renoncer
à acquérir
cette
parcelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
RENONCE
à acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
1183,
d’une
superficie
de
84
m,
objet
de
l'emplacement
réservé
n°
27
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
;
PRECISE
que
cet
emplacement
réservé,
au
droit
de
cette
parcelle,
sera
supprimé
lors
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
QUESTION
: N°
18
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
238
et
AM
n°
583
situées
respectivement
Avenue
Colonel
Brooke
et
Avenue
Goodhart
INTERVENTIONS M.
CHIRON
:bonsoir
à tous.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'aménagements
de
voirie,
il est
proposé
à
la
Commune
l'acquisition,
à
titre
gratuit,
de
2
parcelles
appartenant
à
M.
Adrien
Darhy,
cadastrées
section
AC
238
et
AM
583,
situées
respectivement
en
limite
de
la
voie
communale,
Avenue
Colonel
Brooke,
et
dans
la
continuité
de
l'avenue
Godard.
Ces
délaissés
de
terrains
seraient
utiles
à
la
Commune
dans
le
cadre
d'aménagements
de
voirie.
En
effet,
d'une
part,
l'acquisition
du
bien
sis
Avenue
du
Colonel
Brooke,
permettrait
de
réaliser
la
réalisation
d'un
arrêt
de
bus
existant.
Et
d'autre
part,
donnerait
la
possibilité
d'élargir
cet
angle
de
devoir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Hervé
CHIRON,
Adjoint
de
quartier
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
dans
le
cadre
de
sa
gestion
du
patrimoine
communal,
l'acquisition
par
la
Commune,
à
titre
gratuit,
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
238
et
AM
n°
583
représentant
une
superficie
respective
de
90
m?
et
155
m?,
de
Monsieur
Adrian
Darby
ou
tout
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer
;
AUTORISE
Madame
la
Première
Adjointe
à
signer
l’acte
administratif
y
afférant
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
18
01 524 Beraër-Levrault (1309) 2 Ref. Rel. 201 524 Berger-Leveault (1309)
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
l’acte
administratif;
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
19
Concession
de
la
plage
naturelle
d'Arène
Grosse
-
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot n° 1
INTERVENTIONS M.
SABY
:
chers
collègues,
bonsoir.
Cette
délibération
concerne
la
concession
de
la
plage
naturelle
d'Arène
Grosse
pour
laquelle
il est
prévu
de
faire
une
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
lot
n°
1.
Suite
à
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
mars
2024,
l'État
a
accordé
à
la
Commune,
pour
une
durée
de
10
ans,
la
concession
de
la
plage
naturelle
d'Arène
Grosse.
Cette
plage
comporte
un
lot
unique
dédié
exclusivement
aux
activités
en
lien
avec
la
plongée
sous-marine.
Ce
lot
d'un
linéaire
de
4,50
m,
est
composé
d'une
terrasse
démontable
d'une
surface
maximale
de
44
m?
destinée
à
entreposer
du
matériel
nécessaire
à
l'activité
subaquatique
et
pouvant
être
couverte,
un
coffre
de
rangement
pourrait
y
être
installé.
La
redevance
due
à
l'État
par
le
concessionnaire
comporte
une
partie
fixe
de
792
€
qui
sera
réactualisée
le
1er
janvier
2025,
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
concession,
et
une
part
variable
égale
à
20
%
de
la
différence
entre
le
montant
annuel
des
recettes
brutes
d'exploitation
et
de
la
part
fixe.
La
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
prendra
la
forme
d'un
sous-traité
d'exploitation
conclu
pour
une
durée
maximale
de
10
ans.
La
période
d'exploitation
d'une
durée
de
8
mois
s'étendra
donc
du
er
mars
au
31
octobre
et
comprend
le
montage
et
le
démontage
de
l'ensemble
des
installations.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
réunie
le
5
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
la
DSP
pour
l'exploitation
du
lot
susvisé.
Le
Comité
Social
Technique
a
été
régulièrement
convoqué
et
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
concession.
Au
vu
de
cet
exposé,
du
rapport
de
présentation
ci-annexé
et
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
social,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
principe
de
DSP
pour
l'équipement
d'exploitation
et
l'entretien
du
lot
1 de
la
concession
de
plage
naturelle
d'Arène
Grosse.
M.
LE
MAIRE
:
Il s'agit
de
permettre
la
continuation
d'une
activité
qui
est
déjà
existante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
principe
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'équipement,
l'exploitation
et
l'entretien
du
lot
n°
1
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
d’Arène
Grosse
;
APPROUVE
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
et
définies
dans
le
rapport
de
présentation
ci-annexé
;
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
19 309) 24 Berger-Levrault (1 20 8: Ref.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
prendre
toutes
les
décisions
utiles
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
déroulement
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
les
actes
y
afférents
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
20
Etat
des
travaux
2022
et
2023
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
INTERVENTIONS M.
SABY
:
cette
délibération
concerne
une
prise
d'acte
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
du
Contrôle
Financier
du
28
novembre
2022.
Vous
trouverez
en
annexe
une
présentation
des
rapports
d'activités
des
différents
délégataires,
ainsi
qu'un
rapport
du
19
juin
2023
sur
la
présentation
du
projet
de
la
DSP
pour
l'animation
de
la
vie
sociale
sur
les
quartiers
de
L'Aspé
et
Saint-Sébastien.
Enfin,
un
compte-rendu
sur
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
9
octobre
2023
concernant
la
reprise
en
régie
de
l'exploitation
des
golfs
de
l'Estérel
et
de
l’Académie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
de
l’état
des
travaux
2022
et
2023
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
Commune.
QUESTION
: N°
21
Crématorium
— Révision
des
tarifs
INTERVENTIONS M.
BONNAL
:
chers
collègues.
Il s'agit
ici
de
prendre
acte
de
la
révision
des
tarifs
du
crématorium
au
Ler
janvier
2025.
La
nouvelle
grille
tarifaire
en
baisse
est
annexée
à la
présente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
BONNAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PRENDRE
ACTE
de
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
crématorium
de
Saint-Raphaël
résultant
de
cette
baisse
et
jointe
à la
présente.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
20 309 24 Berger-Levrauit (1 2015 Ref.
QUESTION
: N°
22
Réaménagement
du
bord
de
mer
- Travaux
Square
de
Gand,
Promenade
René
Coty,
entrée
des
Rues
Félix
Martin
et
Gounod
jusqu'à
l'angle
de
la
Rue
Boëtman
et
au
droit
de
l'établissement
Le
Thaï
sur
la
contre-allée
du
Général
de
Gaulle
- Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
terrasses
de
plein
air et les étalages
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:une
délimitation
concernant
le
réaménagement
du
bord
de
mer
et
les
travaux
de
la
promenade
des
bains.
M.
ISEPPI
:Exactement,
les
travaux
qui
reprennent
cette
semaine,
M.
le
Maire,
sur
les
secteurs
entre
le
Square
de
Gand,
on
est
au
pied
du
Casino,
la
promenade
Renée
Coty,
les
entrées
de
rue
Félix
Martin,
Gounod,
la
montée
jusqu'à
Boëtman
sur
l'axe
Gounod
qui
est
lui
piéton.
Nous
sommes
à
la
troisième
ou
quatrième
phase.
Ce
sont
des
secteurs
qui
sont
attaqués
par
tranche.
Là,
on
est
sur
le
secteur
Renée
Coty,
Félix
Martin,
Square
de
Gand
et
devant
Le
Thaï
avec
des
débuts
de
travaux
cette
semaine.
On
vous
demande
une
gratuité
des
terrasses
plein
air
qui
sont
sur
l'espace
public,
mais
on
est
vraiment
sur
les
terrasses
ouvertes
et
pas
les
terrasses
couvertes.
Les
terrasses
couvertes
qui
sont
toujours
utiles
et
qui
sont
donc
en
exploitation.
Une
participation
d'un
euro
symbolique
pour
ce
secteur-là
et
ensuite,
à
partir
du
1er
janvier
2025,
sur
la
tranche
de
montée
piétonne
entre
Coty
et
Boëtman,
la
même
chose
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Une
participation
et
un
accompagnement
de
l'économie
au
travers
de
ces
travaux
qui
sont
utiles
à
la
ville
et
à
la
remise
en
état
de
l'espace
public
qui
n'a
pas
été
fait
depuis
une
soixantaine
d'années.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
Effectivement,
les
travaux
peuvent
entraîner
un
certain
nombre
de
gênes,
de
désagréments,
voire
de
préjudices.
Je
rappellerai
que
nous
mettons
en
place
des
mécanismes
compensatoires
à
titre
préventif,
bien
entendu.
Et
puis
quand
il
y
a
des
préjudices
anormaux,
il y
a
également
une
commission
d'indemnisation
qui
est
mise
en
place.
Parce
que
quand
vous
subissez
des
charges
anormales
aussi
par
rapport
à
des
travaux
publics,
il
est
normal
aussi
d'indemniser
ce
préjudice.
Donc
ici,
il s'agit
simplement
de
permettre
aux
commerces
de
poursuivre
une
activité
avec
de
moindres
charges
pour
ceux
qui
sont
directement
impactés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DECIDE
qu'à
compter
du
1°
octobre
2024,
le
montant
de
la
redevance
due
pour
l'occupation
du
domaine
public,
concernant
les
terrasses
de
plein
air
et
les
étalages
situées
sur
le
périmètre
compris
entre
le
Square
de
Gand,
la
Promenade
René
Coty
et
l'entrée
de
la
Rue
Félix
Martin
jusqu’à
l'angle
de
la
Rue
Boëtman
et
au
droit
de
l'établissement
Le
Thaï
sur
la
contre-allée
du
Général
de
Gaulle,
durant
toute
la
période
du
chantier
est
fixée
à
1
€
symbolique
(un
euro)
au
regard
de
la
seule
possibilité
qui
sera
laissée
aux
exploitants
d'installer
des
tables
et
des
chaises
ou
leurs
étalages
sur
les
emprises
actuelles
devant
leurs
établissements
durant
les
travaux
de
la
Promenade
des
Bains
et
ce,
sans
gêner
le
chantier
;
DECIDE
qu'à
compter
du
1%
janvier
2025,
le
montant
de
la
redevance
due
pour
l'occupation
du
domaine
public,
concernant
les
étalages
situés
sur
la
Rue
Gounod
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
21 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
entre
la
Promenade
René
Coty
et
l'angle
de
la
Rue
Boëtman,
durant
toute
la
période
du
chantier,
est
fixée
à
1 €
symbolique
(un
euro)
au
regard
de
la
seule
possibilité
qui
sera
laissée
aux
exploitants
d'installer
leurs
étalages
sur
les
emprises
actuelles
devant
leurs
établissements
durant
les
travaux
de
la
Promenade
des
Bains
et
ce,
sans
gêner
le
chantier;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
les
documents
correspondants
;
DIT
que
cette
décision
fera
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
:
N°
23
Réaménagement
du
bord
de
mer
- Travaux
de
la
contre-allée
Général
de
Gaulle
Occupation
du
Domaine
public
Restaurant
« Le
Thaï
»
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:
M.
Grillet,
toujours
concernant
ces
travaux,
puisque
vous
êtes
sur
le
terrain
comme
M.
Iseppi
en
ce
qui
concerne
la
bonne
réalisation
de
ce
programme
de
la
promenade
des
bains.
M.
GRILLET
:
Merci
M.
le
Maire.
Alors
cette
délibération
concerne
particulièrement
le
restaurant
«
Le
Thaï
».
Le
Thaï,
comme
vous
le
savez,
est
situé
sur
la
contre-allée
Général
de
Gaulle.
Il
bénéficie
depuis
plusieurs
années
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
d'une
terrasse
couverte
et
fermée
surmontée
d'un
imposant
décorum.
Une
partie
de
la
terrasse
couverte
et
le
décorum
doivent
être
démolis.
Cette
démolition
permettra
entre
autres
la
création
d'un
jardin
public.
A
l'issue
des
travaux,
l'exploitant
pourra
solliciter
l'exploitation
d'une
terrasse
plein
air.
Pour
cela,
une
convention
quadripartite
entre
la
Commune,
la
communauté
d'agglomération,
l'exploitant
et
le
propriétaire
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
les
documents
correspondants
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à
cette
convention
;
DIT
que
cette
décision
fera
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
22 QUESTION
: N°
24
Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
hors
commune
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:
dans
le
cadre
des
dérogations
scolaires,
vous
êtes
invité
à
approuver
le
protocole
d'accord
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
forfaitisé
à hauteur
de
950
€
par
an
et
par
année
scolaire
pour
les
enfants
raphaëlois
fréquentant
la
commune
de
Sainte-Maxime.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
du
protocole
d'accord
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
de
la
commune
de
Sainte-Maxime
accueillant
des
enfants
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Conseiller
Délégué
à signer
ledit
protocole.
QUESTION
: N°
25
Participation
financière
aux
séjours
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune
en
« classes
transplantées
»
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:Les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
notre
Commune
participent
à
des
séjours
en
classes
transplantées,
organisés
par
des
organismes
agréés
tels
Odelvar,
la
Ligue
de
l'enseignement.
Vous
êtes
invité
à
fixer
pour
l'année
scolaire
2024-2025
le
montant
des
participations
financières
dans
la
limite
de
7 jours
par
séjour,
à
hauteur
de
27
€
par
jour
et
par
élève
pour
les
sorties
scolaires
à
thèmes.
Pour
les
classes
de
neige,
37
€.
Pour
information,
15
classes
et
328
élèves
ont
bénéficié
de
cette
aide
financière
pour
un
total
de
dépenses
de
61
753
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
FIXE
pour
l’année
2024/2025
le
montant
des
participations
financières
de
la
Commune
aux
séjours
en
«
classes
transplantées
»
publiques
raphaëloises
dans
la
limite
de
7 jours
par
séjour
comme
suit :
-
Classes
de
neige
: 37
€ par
jour
et
par
élève
;
-
Sorties
scolaires
à thèmes
: 27
€ par
jour
et
par
élève.
Levrauit (13093
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
23 201 $24 Berger-Levraul: (1309) Ref
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
26
Dérogations
scolaires
:participation
financière
des
communes
concernées
INTERVENTIONS M.
CHIODI
:Vous
êtes
invités
à
approuver
les
modalités
de
calcui
proposées
pour
la
participation
financière
liée
aux
frais
de
scolarité
pour
les
années
scolaires
2024-2025
et
suivantes
jusqu'à
2026-2027.
Et
c'est
sur
les
bases
de
dépenses
réalisées
2023,
autant
pour
l'enseignement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
que
l'enseignement
pubiic
pour
un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence
en
école
primaire,
selon
les
dispositions
et
critères
explicités
dans
le
rapport.
Le
coût
moyen
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2023-2024
a
été
arrêté
à
1
223,38
euros
pour
un
élève
scolarisé
en
école
primaire.
M.
LE
MAIRE
:
Merci
beaucoup.
Ce
qui
est
un
montant
important
lorsqu'on
compare
avec
de
très
nombreuses
communes
du
Var.
Je
vous
invite
à
faire
la
comparaison
et
vous
verrez
que
nous
sommes
parmi
les
communes
qui
participent
à une
des
hauteurs
les
plus
importantes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
telles
que
précisées
ci-dessus
de
la
participation
financière
liée
aux
frais
de
scolarité
pour
les
années
suivantes
jusqu’à
la
fin
de
l'année
scolaire
2026/2027
;
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
ont
fait
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
:
N°
27
Désignation
des
membres
du
Comité
Consultatif
de
l'Office
de
Commerce
INTERVENTIONS M.
ISEPPI
:On
est
sur
le
comité
consultatif
de
l'Office
de
Commerce.
Nous
nous
étions
réunis
sur
la
fin
du
printemps
avec
l'Office
de
commerce
à
la
veille
de
l'été
et
il nous
semblait
donc
nécessaire
de
procéder
à la
réactualisation
des
participants
et
des
membres
de
cet
Office
de
Commerce.
On
vous
a
proposé
l'idée
d'intégrer,
M.
le
Maire,
des
représentants
de
quartier
et
de
nouveaux
représentants
pour
animer
ce
comité
de
l'Office
de
Commerce,
Vous
avez
une
liste.
Moi-même,
M.
Hervé
Chiron,
Mme
Eléna
Jacquot,
M.
Blanvillain,
Mme
Elodie
Marcandella,
le
Président
de
l'association
raphaëloise
des
commerçants,
un
second
membre
de
ce
bureau,
un
représentant
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Var,
un
représentant
de
la
Chambre
des
Métiers
et
d'Artisanat
du
Var,
le
Président
du
Tribunal
de
Commerce,
deux
représentants
de
l'artisanat
désignés
par
M.
le
Maire,
deux
représentants
de
la
grande
distribution
désignés
par
M.
le
Maire
et
trois
personnalités
qualifiées
désignées
par
M.
le
Maire
représentant
les
quartiers
d'Agay,
Dramont,
Boulouris
et
Valescure.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
24 409) r-Levraui (1 524 Berge 204 Ref
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DESIGNE
et
APPROUVE
la
liste
des
membres
du
comité
consultatif
de
l'Office
de
Commerce
telle
que
proposée
ci-dessous
:
M.
Stéphane
ISEPPI
:Adjoint
délégué
à
l'Economie
et
à l'Urbanisme
M.
Hervé
CHIRON
:Adjoint
délégué
aux
relations
avec
les
associations
-
Mme
Elena
JACQUOT
:
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
BLANVILLAIN
:Conseiller
Municipal
-
Mme
Elodie
MARCANDELLA
:Conseillère
Municipale
-
Président
de
l’'ARCOR
-
Un
second
membre
désigné
par
le
bureau
de
P'ARCOR
-
Un
représentant
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Var
désigné
par
le
Président
-
Un
représentant
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
du
Var
désigné
par
le
Président
-
Le
Président
du
Tribunal
de
Commerce
-
Deux
artisans
représentants
de
l'artisanat
désignés
par
le
Maire
-
Deux
représentants
de
la
grande
distribution
désignés
par
le
Maire
-_
Trois
personnalités
qualifiées
désignées
par
Monsieur
Le
Maire
et
représentant
les
quartiers
d'Agay-Le
Dramont,
Boulouris
et
Valescure.
Le
Président
du
Tribunal
de
Commerce
et
les
représentants
des
chambres
consulaires
pourront
être
accompagnés
d’un
technicien
à titre
consultatif.
QUESTION
:
N°
28
Acauisition
de
tickets
de
grande
roue
et
cinéma,
de
livres
et
de
ballotins
de
chocolats
pour
les
enfants
de
la
Commune
INTERVENTIONS MME
JACQUOT
:dans
cette
délibération,
il vous
est
demandé
d'approuver
l'acquisition
de
tickets
de
grande
roue
et
cinéma,
de
livres
et
de
ballotins
de
chocolat
pour
les
enfants
de
la
Commune,
ainsi
que
l'organisation
de
spectacles
pour
les
écoles
en
prévision
des
fêtes
de
fin
d'année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Elena
IACQUOT,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
RÉPRESENTES,
APPROUVE
le
principe
d'organiser
les
spectacles
pour
les
écoles
;
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
25 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APPROUVE
l'achat
et
la
distribution
de
tickets
de
cinéma
et
de
Grande
Roue,
de
livres
et
de
ballotins
en
faveur
des
enfants
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et
VIME
de
la
Commune,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
29
Tarifs
marché
de
Noël
INTERVENTIONS MME
MARCANDELLA
:
chers
collègues.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dû
au
titre
du
marché
de
Noël
et
d'approuver
leur
application
pour
les
fêtes
de
fin
d'année. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Elodie
MARCANDELLA,
Conseillère
Municipale, A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
FIXE
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dues
au
titre
du
marché
de
Noël
telles
que
définies
ci-dessus
;
APPROUVE
leur
application
à compter
des
fêtes
de
fin
d'année
2024/2025.
QUESTION
: N°
30
Convention
de
prestations
de
services
passée
par
la
Ville
de
Saint-Raphaël
avec
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement
INTERVENTIONS MME
JACQUOT
:
Il vous
est
demandé
d'abroger
la
convention
de
prestations
de
service
relative
à
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
à
compter
de
la
prise
d'effets
de
la
nouvelle
convention
et
d'approuver
la
nouvelle
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Elena
JACQUOT,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
26 ABROGE
la
convention
de
prestations
de
services
relative
à
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
à
compter
de
la
prise
d’effet
de
la
nouvelle
convention
;
APPROUVE
la
nouvelle
convention
de
prestation
de
services
:
Gestion
du
stationnement
sur
voirie
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
et
ou
son
représentant
à
la
signer
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
31
Convention
fixant
la
répartition
des
recettes
issues
des
forfaits
de
post-
stationnement
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
Estérel
Côte
d'Azur
Agalomération
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2025
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:question
récurrente.
Les
recettes
issues
des
forfaits
de
post-stationnement
estimées
à
250
000
euros
étant
inférieures
aux
coûts
de
leur
mise
en
œuvre,
485
000
euros,
vous
êtes
invité
à
approuver
leur
non-reversement
au
profit
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
ainsi
que
la
convention
qui
le
formalise
et
ce
pour
l'exercice
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
qu'aucun
reversement
du
produit
des
recettes
issues
des
forfaits
de
post-stationnement
ne
sera
effectué
de
la
part
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël
au
profit
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
(ECAA)
pour
la
durée
de
la
convention
à
intervenir,
c'est-à-dire
à compter
du
1°
janvier
2025
et
jusqu’au
31
décembre
2025
;
APPROUVE
la
convention
;
AUTORISE
Madame
la
Première
Adjointe
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
309) r-Levrauit (1
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
27
CF 526 Bergai r-Levrault (1309) f. 201 524 Berge Re
QUESTION
: N°
32
Passeport
du
Civisme
:Convention
de
partenariat
avec
la
Protection
Civile
du
Var
et
mise
en
place
d'ateliers
ponctuels
destinés
aux
écoliers
de
CM2
INTERVENTIONS M.
SPINNHIRNY
:ii
vous
est
demandé
d'approuver
une
convention
de
partenariat
avec
la
Protection
Civile
du
Var
dans
le
cadre
du
passeport
du
civisme,
convention
entre
la
ville
et
la
protection
civile
du
Var
signée
également
par
l'Education
Nationale
dans
le
cadre
d'ateliers
d'initiation
destinés
aux
classes
des
élèves
de
CM2,
aux
gestes
qui
sauvent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Protection
Civile
du
Var
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
d'initiation
aux
« Gestes
qui
sauvent
»
destinés
aux
écoliers
de
CM2
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Monsieur
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal
Délégué
en
matière
de
Citoyenneté,
à
signer
ladite
convention
de
partenariat,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
les
avenants
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
33
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
Handiplage
pour
la
plage
de
l'Escale
à Agay
INTERVENTIONS M.
MORENVAL
:bonsoir
à tous.
Nos
deux
structures
Handiplage
ont
beaucoup
apporté
de
joie
et
de
plaisir
aux
personnes
à
mobilité
réduite
cet
été.
Comme
chaque
année
depuis
leur
création
en
2019,
au
total
des
deux
structures,
1539
mises
à
l'eau
ont
été
réalisées,
un
peu
moins
que
l'an
passé
à
cause
de
la
différence
de
météo.
Je
tiens
à
féliciter
le
personnel
étudiant
encadré,
performant,
qui
au
contact
des
personnes
handicapées
comprennent
que
le
handicap
n'est
pas
une
fin
en
soi
et
que
la
vie
continue.
J'ai
envie
de
vous
faire
une
confidence
personnelle.
Le
père
de
ma
conjointe
est
atteint
de
la
maladie
d'Alzheimer,
est
aux
Libellules,
Boulevard
Pierre
DelliZotti,
le
centre
que
vous
avez
inauguré
en
début
d'été.
Il
a
été
accompagné
avec
d'autres
sur
la
structure
d'Agay
et
sa
fille
a
pu
se
baigner
avec
fui.
C'est
un
moment
extrêmement
émouvant
qui
restera
un
très
beau
souvenir,
surtout
que
pour
ne
rien
vous
cacher,
sa
situation,
sa
maladie
est
à
un
stade
très
avancé
et
depuis
s'est
beaucoup
dégradée. PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
28 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1399)
Françoise,
j'en
profite
pour
te
remercier
ainsi
que
les
personnes
qui
t'entourent
pour
tout
le
travail
à
destination
du
grand
âge.
Les
deux
délibérations
33
et
34
que
je
vais
vous
demander
de
bien
vouloir
accepter
concernent
l'obtention
du
label
4
bouées,
label
maximum,
car
nous
avons
sur
les
deux
structures
des
sanitaires,
une
douche,
un
vestiaire
adapté,
une
salle
pour
le
personnel,
une
terrasse
ombragée,
un
cheminement
d'accès
à
la
mer,
du
matériel
spécifique
équipe
le
site,
un
lève-personne,
un
fauteuil
de
mise
à l'eau,
un
casque
audio,
un
gilet
de
sauvetage,
des
brassards,
des
bouées,
etc.
D'ailleurs
pour
ces
trois
derniers
équipements
nous
sommes
régulièrement
aidés
par
les
clubs
et
les
services,
je
remercie
Soroptimist
et
le
Rotary
Club.
Les
parkings
à
proximité
disposent
de
places
de
stationnement
adaptées
et
tous
les
cheminements
ont
été
étudiés
pour
faciliter
les
déplacements
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Nous
sommes
d'ailleurs
référencés
sur
le
site
Handiplage
en
tête
de
liste,
nous
pouvons
dire
modestement
que
nous
allons
plus
loin
que
ces
quatre
bouées
si
on
rajoute
le
service
Handibus
que
vous
m'avez
demandé
d'aider
à mettre
en
place.
M.
le
Maire,
avec
l'agglomération
qui
prend
les
personnes
lourdement
handicapées
à domicile
et
les
emmène
sur
place.
Mais
aussi
le
fait
que
nos
structures
sont
équipées
d'un
brancard
médical
qui
permet
aux
personnes
ayant
un
handicap
extrêmement
lourd
d'être
préparées
à
la
baignade
en
toute
sécurité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Fabrice
MORENVAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
conseiller
délégué
à
la
Politique
de
l'Autonomie
et
de
l'Accessibilité
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ou
renouvellement
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
QUESTION
: N°
34
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
Handiplage
pour
la
plage
de
Beaurivage
INTERVENTIONS M.
MORENVAL
:
la
mer
pour
tous,
100
%
de
handicap,
c'est
ça
Handiplage,
c'est
aussi
ça
l'été
à
Saint-Raphaël. La
convention
aussi
annexée
prévoit
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l'association
Handiplage.
Cette
convention
doit
permettre
aux
différentes
parties
signataires
de
définir
et
d'éclaircir
les
droits
et
obligations
de
chacun.
M.
LE
MAIRE
:
merci
beaucoup
M.
Morenval,
pour
tout
le
travail,
parce
que
tout
ce
que
vous
avez
évoqué
c'est
également
grâce
à
votre
attention,
à
vos
propositions.
Ce
n'est
pas
un
simple
espace
mis
à
disposition
pour
de
la
baignade
mais
ça
mérite
toute
une
logistique,
du
matériel,
du
personnel
qualifié,
formé.
Je
tiens
à vous
remercier
pour
le
travail
qui
est
accompli.
Ces
récompenses
sont
bien
méritées
et
c'est
à vous
que
nous
les
devons.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
29 er-Levrauit (1309) 5 524 Bar & É
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Fabrice
MORENVAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
conseiller
délégué
à
la
Politique
de
l’Autonomie
et
de
Accessibilité
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ou
renouvellement
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
QUESTION
: N°
35
Approbation
du
contrat
de
partenariat
portant
sur
l'organisation
d'une
étape
raphaëéloise
de
l'édition
2024
du
"Roc
d'Azur"
INTERVENTIONS M.
TIBERI
:bonsoir
M.
le
Maire,
bonsoir
chers
collègues.
La
présente
délibération
vise
à approuver
le
contrat
de
partenariat
assigné
entre
la
Commune
et
la
société
organisatrice
Amaury
Sport
Organisation,
pour
l'organisation
d'une
étape
raphaëloise
de
l'édition
2024
du
Roc
d’Azur
qui
se
tiendra
le
11
octobre
2024.
Ce
contrat
de
partenariat
est
joint
à cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
partenariat,
portant
sur
l’organisation
d’une
étape
raphaëloise,
le
11
octobre
2024,
de
l'édition
2024
du
«Roc
d'Azur»,
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
société
Amaury
sport
Organisation,
organisatrice
de
l'évènement
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Elu
délégué
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
30 201 524 Berger-Levreul! (13097 Ref.
QUESTION
: N°
36
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
communaux
auprès
d'associations
sportives
locales
- Modification
INTERVENTIONS MME
RAMI
:
I!
s'agit
ici
d'approuver
la
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
communaux
auprès
d'associations
sportives
locales.
Ici
en
l'occurrence,
il
s'agit
donc
d'évoquer
le
club
nautique
de
Saint-Raphaël
qui
souhaite
une
mise
à disposition
supplémentaire
d'un
agent
de
la
ville
et
donc
il y
a
lieu
d'obtenir
l'autorisation
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Hafida
RAMI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
la
mise
à disposition
supplémentaire
de
Monsieur
Christophe
Falon
auprès
du
club
Nautique
de
Saint-Raphaël
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
Falon
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Club
Nautique
de
Saint-Raphaël
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à
cette
convention.
QUESTION
: N°
37
Convention
relative
à
la
participation
financière
régionale
pour
l'utilisation
d'un
ou
plusieurs
équipements
sportifs
municipaux
ou
communautaires
par
un
ou
plusieurs
lycées
publics
ou
privés
sous
contrat
d'association
- Année
2023-2024
INTERVENTIONS M.
TIBERI
:La
commune
de
Saint-Raphaël
met
à
la
disposition
des
lycées
Saint-Exupéry
et
Stanislas
des
installations
sportives.
La
commission
permanente
du
Conseil
Régional
a
voté
de
12
juillet
2024
la
convention
relative
à
la
participation
financière
régionale
pour
l'utilisation
des
équipements
sportifs.
Cette
convention
précise
notamment
les
coûts
horaires
par
équipement
établi
par
le
Conseil
Régional,
les
heures
prévisionnelles
d'utilisation
de
ces
équipements
par
les
lycées
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024
et
le
montant
total
maximum
que
la
Commune
facturera
au
Conseil
Régional.
LE
CONSEIL
MUNICIPAI,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
31 APPROUVE
la
convention
à
intervenir
telle
que
proposée
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à la signer ;
DIT
que
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
:
N°
38
Apurement
du
compte
181
du
Budget
Principal
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:D'anciens
travaux
et
aménagements
liés
au
Vieux
Port
sont
restés
dans
les
comptes
de
la
ville
sur
un
compte
spécial
181
pour
un
montant
de
1958
097,65
euros
déclinés
dans
le
rapport.
Ces
anciens
travaux
n'ont
plus
d'existence
physique
du
fait
du
complet
réaménagement
du
vieux
port
intervenu
entre
2012
et
2014.
Ces
actifs
comptables
doivent
être
réintégrés
à
l'actif
de
la
Commune
pour
être
ensuite
mis
à
la
réforme
afin
d'apurer
ce
compte
181
à
la
demande
de
notre
comptable
public.
Vous
êtes
invité
donc
à apurer
ce
nettoyage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l’apurement
du
compte
n°
181
de
la
Commune
par
réintégration
des
biens
dans
l'actif
de
la
Commune,
puis
par
leur
mise
à
la
réforme
pour
les
montants
indiqués ci-dessus
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
toutes
écritures
comptables.
QUESTION
: N°
39
Rapport
d'activités
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois-année
2023
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:
M.
Kaidomar,
une
prise
d'acte
sur
le
rapport
du
Syndicat
d'Activité
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
auquel
vous
participez
pour
l'année
2023.
Alors
qu'est-ce
qu'on
y fait
?
M.
KAIDOMAR
:oui,
merci
M.
le
Maire,
chers
collègues.
Il s'agit
d'une
prise
d'acte
de
ce
volumineux
rapport
d'activité
du
SCLV
qui
regroupe
les
28
communes
du
littoral
Varois.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
32
91 524 Berger-Levraul! (1309) sf, 2! Re: Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309
C'est
un
syndicat,
un
des
plus
anciens
syndicats,
intercommunal,
puisqu'il
date
de
1922.
Il est
présidé
par
Gilles
Bernardi,
maire
du
Lavandou.
li
a
pour
vocation
d'être
un
interlocuteur
des
collectivités
et
des
services
de
l'État
pour
porter
la
voie
des
problématiques
littoral
et
maritime
de
nos
communes
ainsi
qu'une
instance
de
partage
sur
ces
thématiques.
Les
thématiques
abordées
sont
très
larges
et
nous
avons
eu
l'occasion
de
nous
rendre
à
Lorient
en
2023
accueilli
par
Fabrice
Loher,
le
Maire
de
Lorient
qui
maintenant
est
ministre
délégué
à
la
mer
et
à
la
pêche.
Cela
permet
aussi
d'avoir
des
contacts
fort
utiles,
Jean-Philippe
Girardin
siège
également
à ce
syndicat
depuis
peu.
Vous
êtes
invité
à
prendre
acte
de
ce
rapport.
M.
TOMASI
:
j'ai
quelques
questions
sur
ce
rapport
qui
est
extrêmement
important.
Dans
ce
rapport
il est
noté
qu'il
y
a
seulement
126
communes
qui
ont
été
déclarées,
qui
encourent
un
risque.
Est-ce
que
j'ai
bien
compris
? Et
il n'y
en
a aucune
dans
le
VAR.
M.
KAIDOMAR
:Effectivement
la
liste
des
communes
à
laquelle
vous
faites
référence
c'est
la
liste
qui
fait
suite
à
la
publication
de
la
loi
climat
et
résilience
2021
qui
stipule
que
les
communes
en
France
qui
sont
soumises
à
un
aléas
de
submersion
peuvent
sur
la
base
du
volontariat
faire
acte
pour
être
inscrites
sur
une
liste
de
communes
qui
leur
permet
de
bénéficier
entre
autre
de
subventions
de
la
part
du
CEREMA
pour
établir
une
cartographie
précise
de
la
situation
et
du
risque
de
submersion.
Effectivement
il
y
a
en
2023
le
nombre
que
vous
venez
d'évoquer
mais
ce
décret
est
réactualisé
régulièrement.
il
a
été
réactualisé
en
2024
et
de
mémoire
il y
a
à
peu
près
234
communes
qui
sont
maintenant
inscrites
sur
cette
liste.
Beaucoup
de
communes
du
Var
sont
inscrites
sur
cette
liste.
On
fait
donc
le
choix
d'établir
une
cartographie.
Nous
avons
fait
le
choix
de
ne
pas
nous
inscrire
pour
le
moment.
La
raison
simple c'est
de
pouvoir
garder
une
maîtrise
sur
l'impact
que
ça
peut
avoir
sur
le
PLU
puisque
nous
avons
déjà
connaissance
des
zones
qui
sont
soumises
à
ce
risque
de
submersion
de
la
part
d'un
porter
à
connaissance
préfectoral
qui
date
de
2019
et
qui
répertorie
précisément
les
zones
de
la
côte
raphaëloise
qui
peuvent
être
impactées
par
ce
risque
de
submersion.
il faut
savoir
que
l'inscription
sur
cette
liste
n'est
pas
dénuée
de
risque
juridique
et
d'impact
puisque
par
exemple
elle
intègre
le
fait
de
réaliser
une
cartographie
à 30
ans
puis
à
100
ans
sur
les
risques
de
submersion
avec
par
exemple
pour
les
propriétaires
qui
bénéficieraient
d'un
permis
de
construire
sur
une
zone
qui
serait
impactée,
l'obligation
de
verser
à
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
le
montant
nécessaire
à la
démolition
de
ces
biens
au
bout
de
100
ans.
Donc
c'est
un
sujet
qui
peut
être
particulier
et
donc
le
choix
a été
fait.
Nous
avons
fait
le
choix
pour
l'instant
de
nous
abstenir
de
nous
inscrire
sur
cette
liste
pour
garder
la
maîtrise
et
l'autonomie
sur
l'établissement
du
PLU.
M.
LE
MAIRE
:Vous
pourrez
expliquer
ce
qu’il
me
semble
être
un
bel
exemple
de
bureaucratie,
cette
histoire
de
séquestre.
M.
KAÏDOMAR
:
en
fait
la
cartographie
établit
des
zones
qui
sont
impactées
par
le
risque
de
submersion
avec
des
risques
qui
intègrent
l'élévation
du
niveau
de
la
mer
à
30
ans
puis
à
100
ans.
Donc
avec
des
contraintes
en
particulier
sur
l'immobilier,
sur
la
construction
et
puis
la
délivrance
des
permis
de
construire.
Au
niveau
technique,
ça
a
un
impact
sur
la
façon
d'accorder
les
permis
de
construire.
Et
là
l'exemple
que
je
viens
de
citer
va
jusqu'à
la
nécessité
pour
l'acquéreur
d'un
bien
qui
serait
dans
la
zone
concernée
par
les
100
ans
de
s'engager
ou
d'engager
sa
descendance
à détruire
le
bien
au
bout
de
100
ans
pour
ne
pas
que
cette
destruction
relève
des
collectivités.
M.
LE
MAIRE
:ou
bien
on
doit
déposer
le
montant
du
prix
du
bien
à la
Caisse
des
Dépôts,
c'est
ce
que
vous
avez
indiqué.
M.
KAIDOMAR
: exactement,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
33 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
:
vous
payez
votre
maison
et
puis
ça
ne
s'adresse
qu'aux
milliardaires
ce
type
de
mesure. M.
KAIDOMAR
:tout
dépend
de
la
taille
de
la
maison.
M.
TOMASI
:c'est
souvent
eux
qui
sont
sur
les
bords
de
mer.
M.
LE
MAIRE
:très
souvent
également.
Mais
nous
avons
refusé
effectivement
et
notre
position
c'est
celle
aussi
de
l'association
des
maires
de
France.
On
a
des
débats
notamment
au
sein
du
comité
directeur
sur
ce
sujet
dans
la
mesure
où
l'approche
est
dénoncée
pour
être
beaucoup
trop
bureaucratique.
Il
y
avait
aussi
une
approche
uniforme
qui
a
été
faite
et
il
y
a
des
différences
évidentes
entre
les
plages
de
l'Atlantique
et
les
problématiques
qu'on
rencontre
ici
en
Méditerranée.
Vous
avez
des
espaces
qui
ne
sont
pas
construits
et
des
communes
pour
lesquelles
on
peut
tout
à fait
comprendre
qu'on
ne
va
pas
créer
un
risque
en
construisant
alors
qu'il
n'existe
pas.
Nous
sommes
dans
un
littoral
construit
et
en
plus
dans
un
littoral
qui
est
très
minéral.
C'est
ce
qui
est
une
autre
particularité.
Donc
c'est
vrai
que
ça
induit
aussi
des
coûts
non
négligeables
et
y
compris
suivant
la
définition
du
périmètre,
pas
seulement
pour
les
bénéficiaires
de
villes
à
pied
dans
l'eau
mais
pour
celles
qui
sera
à
proximité.
Donc
je
crois
que
le
coût
d'une
étude
ce
n'est
pas
loin
de
10
000
euros
supplémentaires.
Pour
toutes
ces
raisons
et
ne
voyant
pas
un
risque
aussi
identifié
et
particulier
concernant
le
littoral
raphaëlois,
vous
avez
en
notre
nom
aussi
émis
toutes
ces
réserves
et
la
volonté
de
ne
pas
adhérer
à
ce
dispositif
en
l'état
des
contraintes
qu'on
vient
de
vous
indiquer
parce
que
l'état
vous
aide
toujours
à
payer,
une
cartographie
où
en
quelque
sorte
votre
cellule
vous
aide
à
pouvoir
l'étudier
et
une
fois
que
vous
êtes
dedans,
vous
n'en
sortez
plus
et
vous
devez
faire
face
à
l'ensemble
des
coûts
que
ça
engendre.
Donc
nous
n'étions
pas
favorables
et
nous
assumons,
pour
que
notre
position
soit
très
claire,
nous
assumons
donc
de
ne
pas
avoir
été
favorables
et
de
nous
être
opposés
aussi
comme
de
très
nombreuses
communes
varoises
à
rentrer
dans
ce
dispositif
tel
qu'il
nous
est
présenté.
En
complément,
j'indiquerai
juste
que
par
exemple
dans
les
Alpes-Maritimes,
il
n'y
a
que
deux
communes
qui
ont
fait
la
démarche
volontaire
d'adhérer
à cette
liste.
La
majorité
des
communes
des
Alpes-Maritimes
n'ont
pas
fait
cette
démarche.
il
faut
bien
intégrer
que
c'est
une
démarche
volontaire,
ce
n'est
pas
pour
nier
le
risque
de
submersion
ou
d'érosion,
mais
c'est
simplement
la
volonté
de
ne
pas
rentrer
dans
un
carcan
administratif
supplémentaire
qui
nous
pénaliserait
dans
la
gestion
et
l'élaboration
des
différents
documents
sur
lesquels
nous
sommes
en
train
de
travailler.
M.
TOMASI
:d'accord.
Et
pourquoi
la
projection
à 100
ans
paraît
trop
importante
au
syndicat
?
M.
KAIDOMAR
:
elle
ne
paraît
pas
trop
importante
au
syndicat
puisque
dans
le
syndicat,
il
y
a
des
communes
qui
ont
signé.
Donc
il y
a
une
partie
des
communes
du
Var
qui
ont
signé,
mais
pour
les
raisons
que
je
vous
indique,
les
projections
à
100
ans
qui
sont
faites
dans
le
cadre
des
projections
du
GIEC
ne
remportent
pas
forcément
l'adhésion
de
toutes
les
communes.
Certaines
font
le
choix
pour
l'instant
d'attendre.
M.
LE
MAIRE
:À
ma
connaissance,
il
n'y
a
pas
un
terrain
constructible
dans
la
zone
concernée.
On
n'est
pas
visé,
il n'y
a pas
de
projet
de
construction,
c'est
très
important.
M.
TOMASI
:ma
question
est
d'ordre
général
par
rapport
au
syndicat.
M.
LE
MAIRE
:mais
pour
nous,
on
se
sent
d'autant
moins
concerné
qu'on
à
déjà
un
littorai
qui
est
totalement
construit.
Hormis
ailer
mettre
des
contraintes
supplémentaires
qui
protègent
d'un
risque
qui
n'est
non
plus
pas
très
identifié.
Effectivement,
il
y
a
une
montée
des
eaux,
mais
le
cas
de
submersion
qui
risquerait
de
porter
atteinte
à
la
vie
des
gens
où
encore
aux
biens.
On
connaît
tous
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
34 vrauit (1309)
bien
la
ville
de
Saint-Raphaël
et
moi-même,
j'ai
beaucoup
de
mal
à
identifier
les
biens
qui
peuvent
être
concernés
par
un
risque
réel,
même
en
se
projetant
à
une
centaine
d'années.
Ça
peut
vous
dire
qu'on
a
quand
même
travaillé
le
sujet
et
que
notre
refus,
on
a
discuté
entre
nous
sur
la
position
qui
est
adoptée.
Madame
Cocusse
?
MME
COCUSSE
:oui,
juste
une
précision.
Vous
ne
remettez
pas
en
cause
le
consensus
scientifique
qui
établit
qu'il
y aura
bien
un
recul
du
trait
de
côte
?
M.
LE
MAIRE
:Non,
mais
je
me
suis
déjà
exprimé
sur
ce
sujet.
Je
ne
remets
pas
en
cause
non
plus
le
réchauffement
climatique.
Je
remets
en
cause
un
certain
nombre
de
conséquences
qui
en
sont
tirées
et
notamment
sur
des
questions
politiques,
puisque
cela
est
abordé
dans
le
cadre
du
rapport
du
GIEC,
qui
fait
un
lien
direct
entre
la
question
sociale
et
la
question
climatique,
C'est
sur
ce
point-là
qu'on
a
un
débat.
Je
n'ai
pas
de
débat
sur
des
données
scientifiques,
j'ai
simplement
aussi
un
débat
sur
le
fait
que
des
données
scientifiques
ne
sont
pas
non
plus
immuables.
Et je
souhaite,
puisque
je
crois
qu'il
y
avait
des
propos
qui
ont
été
tenus
par
le
secrétaire
général
de
l'ONU
à un
moment
donné,
en
disant
c'est
terminé,
il n'y
a
plus
lieu
de
débattre,
on
l'a
déjà
assez
fait
sur
la
question
des
données
scientifiques,
maintenant
il faut
agir.
Non,
tous
les
scientifiques,
et
on
en
reçoit
beaucoup
ici
dans
la
ville
de
Saint-Raphaël,
vous
disent
que
la
science
n'est
justement
pas
figée.
On
est
sur
des
hypothèses
scientifiques,
donc
je
réponds
bien
à
votre
question
et
c'est
pour
ça
que
bien
entendu
je
respecte
les
analyses
et
il
faut
tirer
des
conséquences
sur
l'état
de
la
science
aujourd'hui
mais
il faut
continuer
à
permettre
aux
scientifiques
aussi
de
travailler,
On
est
dans
le
cadre
de
projections
et
les
projections
à
100
ans,
on
est
sur
différents
scénarios,
ça
peut
évoluer
dans
différents
sens
et
je
souhaite
que
les
scientifiques
continuent
à
travailler
sur
ce
sujet.
Voilà,
vous
avez
comme
ça
très
clairement
ma
position
sur
les
données
qui
servent
de
base
à
l'élaboration
de
l'ensemble
de
ces
préventions.
M.
TOMASI
:d'accord,
autre
question,
vous
m'avez
répondu
sur
les
risques
encourus
par
rapport
aux
décrets
etc.
Sur
la
posidonie
précisément,
donc
le
traitement
de
la
posidonie
est
évoqué,
son
importance
pour
la
biodiversité
et
pour
la
vie
est
aussi
clairement
mentionnée.
Comment
est-ce
qu'on
va
se
positionner
à
Saint-Raphaël
sur
le
traitement
effectivement
des
plages
et
le
déplacement
et
ensuite
le
retour
des
posidonies
?
C'est
une
question
qui
est
très
sensible
sur
toutes
les
communes
et
notamment
les
apports
de
sable
et
j'ai
lu
qu'il
était
demandé,
voire
par
le
syndicat,
qu'il
y a
eu
une
préférence
au
nettoyage
manuel,
ce
qui
me
paraît
vraiment
extrêmement
compliqué.
M.
KAIDOMAR
:oui,
si
vous
permettez,
il y
a deux
dimensions
dans
votre
question.
La
première
c'est
la
préservation
de
la
posidonie
en
tant
que
vivante,
la
posidonie
des
fonds
marins.
Donc
à
Saint-Raphaël
on
travaille
sur
la
protection
de
la
posidonie
en
prévenant
les
ancrages
sur
les
zones
de
posidonie.
D'ailleurs
vous
savez
que
le
mouillage
des
bateaux
de
plus
de
24
mètres
est
interdit
sur
l'ensemble
du
littoral
Raphaëlois
de
la
sortie
du
Vieux-Port
jusqu'à
la
limite
des
Alpes-Maritimes,
justement
pour
protéger
la
posidonie,
Et
on
travaille
sur
tout
un
plan
de
réactualisation
des
mouillages
et
de
conversion
écologique
des
mouillages
qui
est
en
cours
depuis
déjà
plusieurs
années
et
qui
va
continuer
à s'étendre
sur
la
côte
raphaëloise
pour
protéger
la
posidonie.
Ça
c'est
la
première
dimension.
Et
la
deuxième
dimension
c'est
la
gestion
des
banquettes
de
posidonie
qui
sont
gérées
conformément
aux
recommandations,
c'est-à-dire
qu'on
les
déplace
lorsqu'il
faut
les
déplacer
et
on
les
remet
en
place
au
moment
où
à la
fin
de
la
saison.
Et
exceptionnellement
on
a
des
possibilités
de
réaliser
des
procédures
dérogatoires
de
type
clapage
pour
retirer
la
posidonie
en
excès
sur
certains
sites,
et
c'était
le
cas
cet
été
au
niveau
d'Arène
Grosse. PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
35 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1209)
M.
TOMASI:
c'est
pour
ça
qu'effectivement
je
posais
cette
question.
Et
en
ce
qui
concerne
les
mouillages,
il me
semble
qu'il
y a
deux
lieux
extrêmement
sensibles,
enfin
même
trois
avec
le
Lion
de
Mer,
it
y
a
l'île
d'Or
et
l'île
des
Vieilles,
qui
sont
entourées
par
un
massif
de
posidonie
qui
est
remarquable,
notamment
pour
l’île
des
Vieilles
et
entre
le
littoral
et
l'île
d'Or.
Et
cet
été
j'ai
eu
l'occasion
de
mes
yeux
de
voir
des
bateaux
ancrés
en
labourant,
c'est-à-dire
on
jette
l'ancre
et
ensuite
on
recule
avec
la
puissance
des
moteurs
en
tractant
l'encre
de
manière
à
bien
labourer
le
sol
et
donc
les
posidonies.
Alors
je
me
demande,
et
c'est
une
question,
de
quelle
manière
et
quels
sont
les
pouvoirs
de
la
collectivité
pour
agir
par
rapport
à
ça
?
Alors
j'ai
vu
que
vous
aviez
un
projet
de
mouillage
très
novateur
qui
était
exposé
au
port
Santa
Lucia,
est-ce
qu'il
va
y
avoir
pour
l'année
à venir,
2025,
des
dispositions
de
prise
autour
de
ces
deux
îles
que
j'ai
mentionnées
?
M.
KAIDOMAR
:
alors
il
y
a
un
plan,
il
y
a
une
réflexion
sur
la
réactualisation
et
la
conversion
écologique
des
mouillages.
Maintenant
pour
l'exempie
que
vous
citez,
c'est-à-dire
le
mouillage
sur
les
zones
de
posidonie,
donc
il
est
interdit
de
mouiller
sur
des
zones
de
posidonie
même
pour
les
bateaux
de
taille
inférieure
à
moins
de
24
mètres.
Le
problème
c'est
en
mer
il faut
s'assurer
que
le
constat
de
l'infraction
soit
effectué
et
les
moyens
de
contrôle
de
l'Etat
en
mer
ne
sont
pas
très
importants
et
au
niveau
de
la
Commune
on
met
en
place
des
moyens,
par
le
biais
d'ailleurs
de
la
vedette
de
la
brigade
nautique,
des
surveillances.
Malheureusement
on
a
35
km
de
côte
et
on
ne
peut
pas
être
partout
et
contrôler
tous
les
mouillages
des
bateaux
qui
viennent
mouiller
aux
Vieilles
ou
à
l'île
d'Or
tout
l'été.
Donc
quand
on
a
possibilité
de
constater
l'infraction,
on
transmet
les
informations
à
la
DDTM
pour
que
ceux
qui
sont
en
infraction
soient
convoqués
et
qu'il
y
ait
une
contravention.
Mais
encore
faut-il
pouvoir
les
contrôler
au
moment
où
ils
le
font,
les
prendre
sur
le
fait.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
et
du
compte
administratif
au
titre
de
l'année
2023,
transmis
par
le
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois.
QUESTION
: N°
40
Vedette
de
sécurité
- Vente
au
plus
offrant
INTERVENTIONS MME
BEZIN
:bonsoir
chers
collègues.
!l est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
vente
aux
plus
offrants
de
la
vedette
de
sécurité
de
la
police
municipale.
Cette
vedette
n'est
donc
plus
utilisée
par
les
services
de
police
municipale
qui
ont
d'ailleurs
pourvu
à
son
remplacement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Annie
BEZIN,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
36 à Barger-Lavr: #, 201 52. Ra:
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
vedette
de
marque
Yamaha
et
de
modèle
CAP
CAMARAT
7,5
WA
(6,95
m
x 2,54
m),
acquise
le
18
avril
2014
;
Après
examen
des
offres
reçues
à
la
date
du
30
septembre
2024,
et
au-delà
de
4.600
euros,
AUTORISE
la vente
de
la vedette
au
plus
offrant
;
DIT
que
la
vedette
sera
retirée
de
l'inventaire
communal
(numéros
2014VHMO000000248,
201801-2182-0007
et
201801-2182-0009) ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
41
Destruction
et
aliénation
de
la
plateforme
élévatrice_
pour
Personnes
à
Mobilité
Réduite
de
l'Ecole
Maternelle
des
Plaines
INTERVENTIONS MME
MEYER
:bonsoir,
chers
collègues,
vous
êtes
invité
à approuver
et
à
autoriser
la
destruction
et
l'aliénation
de
la
plateforme
élévatrice
pour
Personnes
à
Mobilité
Réduite
de
l'école
maternelle
des
plaines. M.
LE
MAIRE
: Oui.
Ça
sera
remplacé
?
MME
MEYER :
certainement
oui.
M.
MORENVAL
:
C'est
à
dire
qu'elle
était
en
très
mauvais
état.
Oui,
elle
ne
marchait
plus,
son
remplacement
est
à l'étude.
M.
LE
MAIRE
: que
l’on
ne
fasse
pas
comme
l'escalator
de
la
gare
qui
n’était
pas
réparable.
On
est
resté
pendant
près
de
10
ans
sans
escalator
parce
qu’on
ne
réparait
pas
les
escalators
à
Saint-Raphaël
?
Effectivement
on
détruit,
on
aliène,
vous
veillez
à
ce
qu'il
y
ait
un
dispositif
compensant,
modifiant
ou
remplaçant
cette
plateforme
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
C'est
un
dossier
nouveau
que
vous
allez
suivre
Monsieur
Morenval.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Françoise
MEYER,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
37 309} Berger-Levrautt {1 524 Ref. 201
APPROUVE
la
sortie
de
l'inventaire
de
la
plateforme
élévatrice
pour
Personnes
à
Mobilité
Réduite
de
l'Ecole
maternelle
des
Plaines
;
AUTORISE
la
destruction
de
la
plateforme
élévatrice
pour
Personnes
à
Mobilité
Réduite
de
l’Ecole
maternelle
des
Plaines
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
42
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
{C.D.A.D)}
pour
l'exercice
2023
et
l'exercice
2024
INTERVENTIONS M.
GENOUX
:
bonsoir
à
tous,
il
s’agit
de
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
du
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit,
le
CDAD
pour
l'exercice
2023
et
l'exercice
2024,
Les
conseils
juridiques
sont
délivrés
au
sein
de
la
Maison
des
droits
à
raison
d'une
demi-journée
par
mois
par
des
avocats
rémunérés
par
le
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits.
Depuis
2016
la
Maison
des
Droits
permet
d'apporter
un
même
lieu
et
gratuitement,
une
information
de
proximité
sur
les
droîts
et
les
obligations
de
chacun.
Une
aïde
de
l'accomplissement
des
démarches
administratives,
une
orientation
vers
les
professionnels
et
les
associations
spécialisées
et
les
références
point
justice
depuis
2021.
Elle
permet
également
d'accéder
à des
modes
alternatifs
de
résolution
des
conflits.
Considérant
ces
éléments
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
financièrement
le
CDAD
en
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
8
000
€,
4
000
€
pour
l'exercice
2023
et
4 000
€
pour
l'exercice
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Jacques
GENOUX,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
8
000
€
{huit
mille
euros)
au
profit
du
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit,
soit
4
000
€
(quatre
mille
euros}
pour
l'exercice
2023
et
4
000
€
(quatre
mille
euros)
pour
l'exercice
2024
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
:
N°
43
Attribution
__
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Boulouris
Animation
»
INTERVENTIONS M.
CORDINA
:
au
titre
de
l'année
2024
il
est
proposé
d'attribuer
à
l'association
« Bouiouris
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
38 Ref. 201 524 Berser-Levreult (1309)
animation
»
une
subvention
de
fonctionnement
de
13
650
€
cette
association
intervient
tout
au
long
de
l'année
pour
animer
le
quartier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Pierre
CORDINA,
Adjoint
de
quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
13
650
€
(treize
mille
six
cent
cinquante
euros)
à l'association
Boulouris
Animation
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
44
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Agay
Nautique"
INTERVENTIONS MME
ZUCCO
:
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à
l'Association
« Agay
nautique
»
pour
l'organisation
de
la
finale
du
Championnat
de
France
de
joutes
provençales
qui
s'est
tenue
le
dimanche
25
août
à
Agay
et
a
regroupé
les
16
clubs
de
joutes
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
soit
environ
400
personnes
jouteurs
et
accompagnants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Yvonne
ZUCCO,
Adjointe
de
quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
l'association
« Agay
Nautique
»
pour
l’organisation
de
la
finale
du
championnat
de
France
de
joutes
provençales
qui
s'est
tenue
le
25
août
2024
à Agay
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
Finscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
:
N°
45
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'«
Association
Sportive
du
Golf
Estérel
»
INTERVENTIONS MME
CIFRE
:La
Commission
Paragolf
de
l'Association
sportive
du
Golf
Estérel
souhaite
organiser
en
octobre,
le
mois
prochain
une
journée
d'inauguration,
au
cours
de
laquelle
seront
conviés
les
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
39 organismes
de
personnes
en
situation
de
handicap,
à
qui
seront
dispensés
les
premiers
cours
de
l'école
HandiGolf
par
les
professeurs
de
la
régie
des
golfs.
Eu
égard
au
grand
intérêt
que
représente
cette
initiative,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à
ladite
association
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5 700
€
pour
l'organisation
de
cet
événement,
l'achat
de
matériels
spécifiques
et
la
promotion
de
l'école
HandiGolf, M.
LE
MAIRE:
Le
Golf
de
Valescure
fait
aussi
beaucoup
pour
le
HandiGolf,
il
n’y
aura
pas
de
concurrence,
je
tiens
à
rassurer
tout
le
monde
dans
ce
domaine-là
et
lorsque
les
travaux
de
l’Estérel
seront
terminés,
nous
aurons
une
discussion
pour
voir
comment
qu'on
peut
évidemment
satisfaire
les
uns
et
les
autres
et
pour
pouvoir
l'optimiser.
le
tiens
à
rassurer
ceux
qui
se
sont
déjà
investis
sur
Je
golf
de
Valescure
avec
l'école
du
HandiGolf
qui
fonctionne
particulièrement
bien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Ginette
CIFRE,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
5 700
euros
{cinq
mille
sept
cents
euros)
à
l'Association
Sportive
du
Golf
Estérel
pour
la
journée
d’inauguration
de
son
Ecole
Handigolf
en
octobre
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
46
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à des
associations
sportives
INTERVENTIONS MME
RAMI
:
dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
et
pour
appuyer
son
soutien
aux
associations
sportives
qui
mettent
en
place
des
actions
envers
nos
jeunes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
du
montant
du
coût
réel
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
devant
donner
lieu
à
un
remboursement,
cela
concerne
spécifiquement
5 associations.
M.
LE
MAIRE
:M.
Dimon
Président
du
Cercle
de
Boulouris
qui
nous
rappelle
à
chaque
fois
qu’outre
les
subventions
que
l’on
verse
en
numéraire,
les
aides
qui
sont
données
en
mise
à
disposition
de
jocaux,
de
salles
ou
encore
de
personnel
municipal
a
bien
entendu
une
valeur
et
une
valeur
qui
parfois
dépasse
largement
voire
très
largement
l’aide
en
numéraire.
Il
est
intéressant
qu'on
sache
quelle
est
l’aide
apportée
à
chacune
et
aux
principales
associations
de
la
ville,
Dans
le
cadre
de
la
transparence
c’est
tout
à fait
une
mesure
positive.
LE
CONSEIL
MUNICIPAÏ,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Hafida
RAMI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
er-Levraul: (3309)
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
40
Réf, 201 524 Berai r-Levraul: (1309) 201 524 Beras: Ref,
ATTRIBUE
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
ci-dessus
visées
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
47
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Bateaux
et
Gréements
de
Tradition"
INTERVENTIONS M.
GIRARDIN
:M.
le
Maire,
chers
collègues
bonsoir,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
€
à
l'association
«
Bateaux
et
Gréements
de
Tradition
»
pour
l'organisation
de
la
3ème
édition
du
Trophée
des
lions
qui
s'est
déroulée
au
mois
de
septembre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAÏRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
Mme
MEYER,
Mme
DELAUNAY
KAIDOMAR,
M.
KAIDOMAR,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote, ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
euros
(deux
mille
cinq
cents
euros)
à
l'association
«
Bateaux
et
Gréements
de
Tradition
»
pour
l’organisation
de
la
3ème
édition
du
Trophée
des
Lions
qui
s’est
déroulée
du
13
au
15
septembre
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
48
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
_
l'association
"Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure”
INTERVENTIONS MME
ARNAUD:
chers
collègues
bonsoir,
l'association
«
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
»,
a
organisé
la
49è"
édition
du
tournoi
de
tennis
open
de
Valescure
du
27
juillet
au
10
août
2024
à
Valescure.
Compte
tenu
de
l'importance
de
cette
manifestation
qui
participe
non
seulement
à
l'animation
et
au
rayonnement
de
la
Commune,
ce
tournoi
annuel
représente
également
un
intérêt
important
au
niveau
sportif,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
leur
attriduer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Chantal
ARNAUD,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
di 4 Barger-Levreult (1309) Ref, 201
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
euros
{mille
cinq
cents
euros}
à
l'association
« Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
»
pour
l’organisation
du
Tournoi
Tennis
Open
de
Valescure
qui
s'est
déroulé
à Valescure
du
27
juillet
au
10
août
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
49
Attribution
d'une
_
subvention
exceptionnelle
__à
l'association
« Sacrée
Musique
»
INTERVENTIONS M.
HEUDIARD
:
bonsoir
à
tous,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionneile
de
10
000
€
euros
à
l'association
« Sacrée
Musique
»
pour
l'organisation
de
son
4ÿ"®
«
Festival
sacrée
musique
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
HEUDIARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€
{dix
mille
euros)
à
l'association
« Sacrée
Musique
» pour
l’organisation
de
son
4ère
Festival
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
50
Attribution
_
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
société
des
« Joutes
Raphaëloises
»
INTERVENTIONS MME
ZUCCO
: il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à
la
société
des
joutes
raphaëloises
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 000
€
pour
une
exposition
de
photos
et
de
documents
anciens
et
récents
intitulés
«
les
joutes
raphaëloises
de
1892
à
nos
jours
».
Cette
exposition
est
prévue
du
14
janvier
2025
au
1*
février
2025
dans
le
hall
du
centre
culturel
de
Saint-Raphaël.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yvonne
ZUCCO,
Adjointe
de
quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
42 r-Levrauit (1305) 524 Berge: Ref. 201
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
euros
(deux
mille
euros)
à
la
Société
des
Joutes
Raphaëloises
pour
l'organisation
de
lexposition
«Les
Joutes
Raphaëloises
de
1892
à nos
jours
» du
14
janvier
au
1°'
février
2025
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
51
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
__
à___
l'association
« Art'Page
and
voice
»
INTERVENTIONS MME
LOPEZ:
dans
le
cadre
des
associations
culturelles,
l'association
«
Art’Page
and
voice
»
qui
participe
régulièrement
à
des
manifestations
publiques
et
privées,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3
200
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
3 200
€
{trois
mille
deux
cents
euros)
pour
l'amélioration
du
fonctionnement
de
l’école
de
musique
associative
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
52
Fonds
de
concours
Estérel
Côte
d'Azur
Agalomération
- Approbation
de
la
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
pour
le
financement_des
travaux
de
renouvellement
en
LED
du
patrimoine
d'éclairage
public
sur
voirie
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:Il
ne
s'agit
pas
de
subventions,
au
contraire
on
va
en
recevoir.
Dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
votées
par
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
et
ses
communes
membres,
vous
êtes
invités
à
approuver
la
convention
qui
nous
lie
et
fixe
les
conditions
pour
obtenir
l'aide
financière
de
ce
fonds
de
concours
qu'il
nous
reste
à
recevoir
sur
l'enveloppe
des
5 000
000
€
attribués
à
hauteur
de
1219
000
€
destinés
au
financement
de
l'opération
renouvellement
en
LED
du
patrimoine
d'éclairage
public
sur
voirie
travaux
estimé
à 4
423
321
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
43 01 524 Berger-Levraul: (1309) 2 Rat.
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Commune
et
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
(ECAA),
fixant
les
conditions
générales
d'obtention
de
l’aide
financière
du
Fonds
de
Concours
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Adjoint
délégué
à solliciter
auprès
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
un
Fonds
de
Concours
d’un
montant
de
1
219
000
€
{un
million
deux
cent
dix-neuf
mille
euros}
pour
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
en
LED
du
patrimoine
d'éclairage
public
sur
voirie
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
Fonds
de
Concours
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
53
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:
une
délibération
très
technique
pour
fixer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
chantier
provisoire
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseau
public
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
encadré
par
décret
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
titre
déjà
en
lui-même
en
dit
long.
Je
ne
développerai
pas
ce
calcul
mais
je
vous
renvoie
au
corps
de
ladite
délibération
et
pour
laquelle
vous
êtes
invités
à adopter
le
nouveau
le
mode
de
calcul.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ADOPTE
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
;
FIXE
le
mode
de
calcul
conformément
au
décret
n°
2023-797
du
18
août
2023
et
à
l'article
R.2333-105-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire,
comme
suit
:
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
44 24 Berger-Levrault (5309) Ref. 201
PR'D=PRD/5 Où: PR'D
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
;
PRD
est
le
plafond
de
redevance
due
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
au
titre
de
l'article
R.
2333-105
;
DIT
que
cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
des
titres
de
recettes
correspondants
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
54
Office
du
Tourisme
- Compte
Administratif
et
Compte
Financier
de
l'exercice
2023
INTERVENTIONS M.
ISEPPI
:
le
Code
du
tourisme
dispose
que
le
budget
des
comptes
délibérés
par
le
comité
de
direction
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
On
vous
soumet
le
compte
administratif
et
le
compte
financier
de
l'exercice
2023
déjà
approuvé
en
séance
de
l'Office
de
tourisme
le
24
juin
2024.
L'exécution
du
budget
2023
dégage
donc
en
section
d'investissement
un
excédent
de
8
320,36
€
auxquels
il
convient
d'ajouter
l'excédent
reporté
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
de
59
652,09
centimes
sur
un
excédent
de
clôture
en
2023
par
nombre
de
67
972,45
centimes
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
139
406,25
centimes
auxquels
il
convient
d'ajouter
l'excédent
reporté
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
de
362
154,66
centimes
soit
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
à
sa
clôture
pour
l'exercice
2023
de
501
560,91
€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
dispositions
adoptées
par
le
comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
et
formant
son
Compte
Administratif
et
son
Compte
Financier
pour
l'exercice
2023.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
45 erger-Levrault (1309) Ref, 201 524
QUESTION
: N°
55
Adhésion
à la
convention
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels
confiée
au
Centre
de
Gestion
du
Var
INTERVENTIONS MME
KAIDOMAR
:bonsoir
à
tous,
il nous
est
proposé
de
valider
l'adhésion
à la
convention
du
Centre
de
Gestion
du
Var
qui
permet
de
mettre
à disposition
un
inspecteur
qui
va
pouvoir
intervenir
dans
la
collectivité
territoriale
en
particulier
en
termes
de
gestion
des
risques
de
santé
au
travail,
d'hygiène
je
précise
que
c'est
également
une
obligation
réglementaire
merci.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
bénéfice
de
la
prestation
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
proposée
par
le Centre
de
Gestion;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
annexée
à
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n'apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
PREVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
QUESTION
: N°
56
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
AIST
83/0DALIA
- 2024
INTERVENTIONS MME
DUBOIS
MOUGIN
:Cette
délibération
concerne
l'avenant
de
prestations
de
services
de
AIST83
association
interprofessionnelle
de
santé
au
travail
du
Var
devenu
ODALIA
2024.
En
effet
le
18
janvier
2018
par
délibération
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
prestation
des
services
passée
entre
la
ville
de
Saint-Raphaël
et
ODALIA
visant
notamment
à
assurer
la
surveillance
médicale
des
agents
de
la
collectivité.
L'avenant
de
cette
convention
qui
consiste
à
une
mise
à jour
annuelle
modifiant
les
tarifs
de
prestations
pour
l'année
2024
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
où
les
tarifs
2024
ont
été
réévalués.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Conseillère
Municipale, A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
46 365) Ref. 203 524 Berger-Levraukt (1
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
ODALIA
pour
l'année
2024
;
AUTORISE
M,
LE
MAIRE
à signer
ledit
avenant
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
57
Adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
du
Var
en 2025
INTERVENTIONS MME
DELAUNAY
KAIDOMAR
: M.
le
Maire,
cela
fait
suite
à la
précédente
délibération,
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
de
la ville
de
Saint-Raphaël
à
adhérer
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
du
Var
pour
le
personnel
de
la
collectivité
en
sachant
qu’il
y
a
déjà
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
qui
bénéficie
des
services
de
cette
société
concernant
tout
ce
qui
a
trait
à
la
médecine
du
travail
donc
y a
une
certaine
logique
de
mutualisation
dans
cette
proposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
entre
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
le
Centre
de
Gestion
du
Var;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
58
Convention
d'accueil
de
stagiaires
BAFA
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:
afin
de
favoriser
l'accès
à
une
formation
qualifiante
et
une
première
expérience
professionnelle
et
offrir
ainsi
l'opportunité
de
fidéliser
de
futurs
animateurs
pour
répondre
aux
besoins
de
recrutement
de
la
collectivité
sur
ce
domaine
d'activité,
vous
êtes
invités
à approuver
les
termes
de
la
convention
permettant
au
stagiaire
BAFA
d'effectuer
son
stage
pratique
de
14
jours
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
47 Rei. 201 524 Berger-Levraukt (1309)
dans
la
collectivité
en
tant
que
bénévole,
un
tuteur
sera
désigné
pour
l'accompagner
dans
la
partie
pratique
de
son
stage. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
permettant
au
stagiaire
BAFA
d'effectuer
son
stage
pratique
de
14
jours
dans
la
collectivité
en
tant
que
bénévole
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
QUESTION
: N°
59
Recours
aux
contrats
d'apprentissage
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:comme
vous
le
voyez
nous
allons
recruter
par
contrat
d'apprentissage
dans
tous
les
domaines,
vous
avez
la
description
au
centre
technique
municipal,
à
la
direction
des
affaires
culturelles
et
à
la
police
municipale
;à
la
Régie
des
golfs,
il y
aura
des
moniteurs
qui
seront
recrutés
en
tant
qu'apprentis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Elena
JACQUOT,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DECIDE
de
continuer
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'apprentis
au
gré
des
opportunités
et
en
fonction
des
nécessités
de
services
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
48 24 Berger-Levrault (1309) Ref, 201 5;
QUESTION
: N°
60
Modification
du
tableau
des
effectifs
INTERVENTIONS MME
CHIODI
:
la
suivante
a
pour
objectif
de
créer
2
postes
permanents
d'adjoints
d'animation
à
temps
non
complet
et
de
recruter
des
vacataires
pour
des
missions
ponctuelles
pour
le
service
éducation
rémunéré
à
11,65
€
destiné
plus
spécifiquement
à
des
jeunes
étudiants.
Elle
a
également
pour
objectif
la
création
de
postes
permettant
la
nomination
des
agents
qui
seront
inscrits
sur
les
tableaux
d'avancement
de
grade
sur
les
listes
d'aptitude
pour
l'année
2024
ainsi
que
les
réussites
au
concours
;
et
pour
la
Régie
des
Golfs
et
de
l'Académie,
il
est
proposé
de
créer
deux
postes
de
moniteur
de
golf,
l’un
à mi-temps
et
l’autre
à temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Josiane
CHIOPI,
Première
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
modification
des
tableaux
des
effectifs ;
AUTORISE
M
LE
MAIRE
à
recruter
des
vacataires
pour
le
service
éducation
{restauration,
entretien,
périscolaire)
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
61
Délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
:
c’est
une
prise
d'acte
de
délibération
concernant
les
décisions.
Mme
Cocusse,
allez-y.
MME
COCUSSE:
Oui
sur
la
délégation
de
compétence,
M.
le
Maire,
vous
nous
demandez
d'approuver
dans
le
cadre
de
vos
délégations
de
compétences,
l'abattage
de
22
grands
arbres
au
golf.
Le
descriptif
détaillé
de
la
déclaration
de
travaux
indique
les
motifs
suivants
pour
l'abattage,
c'est
vous-même
qui
les
donnez
:«
abattage
de
5
arbres
situés
sur
la
trajectoire
des
balles,
abattage
de
3
pins
trop
proches
du
green
où
des
bunkers
à
reconstruire.
Abattage
de
10
arbres,
rendu
nécessaire
par
la
nouvelle
implantation
des
départs
de
trous.
Abattage
de
9
pins
au
niveau
du
nouveau
départ
du
trou
et
au
niveau
des
Green
et
des
bunkers
».
M.
le
Maire
nous
avons
connu
cet
été
65
nuits
tropicales
sur
nos
côtes
:conserver
ces
climatiseurs
naturels
que
sont
les
grands
arbres
nous
semble
prioritaire
même
si
comme
vous
l'avez
mentionné
ces
arbres
ont
le
tort
d'être
sur
la
trajectoire
des
balles.
«
Ma
ville
ma
planète
» fait
une
proposition,
fait
une
enquête
sur
l'urbanisme,
elle
est
disponible
sur
notre
site
internet
et
nous
vous
invitons
à
la
lire. M.
LE
MAIRE
:
ah
ben
voilà
c'est
une
bonne
conclusion
donc
je
vais
lire
attentivement
votre
enquête,
pour
vous
répondre
la
prochaine
fois.
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
49 201 524 Berger-Levraul: 15309) Ref
MME
COCUSSE:
ces
arbres
sont
-ils
déjà
tous
abattus
?
N'y
at-il
pas
moyen
d'en
sauver
quelques-uns
?
M.
LE
MAIRE
:
des
études
sont
faites,
vous
savez
sur
ces
arbres
il
y
en
à
qui
meurent,
vous
avez
d'autres
arbres
qui
sont
remplacés,
on
plante
plus
de
trois
cents
arbres
par
an
également
sur
la
ville,
on
va
en
mettre
1 000
sur
la
Promenade
des
bains.
On
remplace
effectivement
des
arbres
qui
ont
vocation
à
disparaître
à
un
moment
donné.
C'est
comme
pour
nous,
ils
ne
sont
pas
immuables.
MME
COCUSSE
:Vous
savez
ces
arbres
mettront
40
à 50
ans
à rendre
le
même
service.
M.
LE
MAIRE
:
nous
aussi,
dans
50
ans
je
pense
que
mon
service
sera
terminé.
MME
COCUSSE
:donc
il n'y
a aucun
moyen
de
sauver
certains
de
ces
arbres
?
M.
LE
MAIRE
: j'ai
fait
appel
à des
professionnels,
ce
n'est
pas
moi
qui
ai
décidé
ou
désigné
les
arbres
devant
être
abattus.
MME
COCUSSE
:
les
raisons
mentionnées
sont,
je
lis
ce
qui
écrit
sur
le
document,
ils
sont
sur
la
trajectoire
des
balles
!Est
-ce
que
ça
vaut
une
raison
d'abattage
? C'est
votre
propre
motif
que
je
lis.
M.
LE
MAIRE
:Je
ne
pense
pas
que
cela
se
limite
à
ce
motif-là
!M.
Ries
n'est
pas
un
tueur
d'arbres,
sur
un
Golf
vous
avez
des
arbres
qui
sont
plantés,
vous
avez
des
arbres
qui
disparaissent.
C'est
comme
dans
votre
jardin,
vous
habitez
dans
une
maison
ou
dans
un
appartement
?
MME
COCUSSE:
je
n'abats
pas
les
arbres
car
je
sais
qu'il
faudra
40
à
50
ans
avant
qu'ils
ne
repoussent. M.
LE
MAIRE
:
si
votre
maison
existe
ou
l'immeuble
dans
lequel
vous
habitez,
il
ÿ
avait
un
terrain
donc
il y
avait
peut-être
des
arbres,
ils
ont
été
abattus,
non
?
MME
COCUSSE
: là,
nous
partons
des
arbres
du
golf.
M.
LE
MAIRE
:mais
moi
je
vous
dis
effectivement
lorsque
vous
avez
des
aménagements
qui
sont
qui
sont
faits,
vous
avez
des
arbres
qui
peuvent
être
coupés,
vous
avez
d'autres
arbres
qui
sont
replantés
je
peux
vous
dire
qu'à
la
fin
vous
aurez
autant
ou
plus
d'arbres
qu'il
n'y
en
avait.
M.
TOMASI
:
M.
le
Maire,
lorsque
j'étais
alors
en
fonction
au
CREPS,
dans
la
même
situation
pour
construire
le
parcours
olympique
de
VTT,
M.
LE
MAIRE
: oui
je
sais,
on
l’a
vu
ensemble.
M.
TOMASI:
et
donc
le
technicien,
celui
qui
était
chargé
du
programme
et
du
tracé
avait
effectivement
tracé
sur
son
parcours
où
il
y
avait
2
chênes,
je
lui
ai
demandé
de
modifier
son
parcours
donc
la
question
que
pose
ma
collègue
c'est
:
est
ce
qu'il
n’y
a
pas
moyen
à
un
moment
donné
de
privilégier
les
arbres
plutôt
que
la
trajectoire
des
balles
?
A
chaque
fois
que
c’est
possible,
il faut
insister
à chaque
fois.
M.
LE
MAIRE
:
ça
a
été
limité
au
strict
minimum,
là
encore
une
fois
on
a
fait
appel
aux
meilleurs
spécialistes
en
Europe
pour
le
réaménagement
de
ce
golf,
nous
recherchons
d'ailleurs
une
labellisation
très
rapide
je
crois
que
c'est
la
médaille
d'argent
ou
la
médaille
d'or
donc
sur
la
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
50 5 a S à D & a œ
protection
de
la
biodiversité
et
donc
le golf
n'est
pas
l'ennemi
non
plus
de
l'environnement.
Il ne
faut
pas
non
plus
avoir
une
posture
M.LE
MAIRE
: comme
Madame
Cocusse
est
nouvelle
parmi
nous
je
pense
que
la
question
des
golfs
risque
de
revenir
elle
est
déjà
venue
de
manière
assez
récurrente.
J'explique
juste
que
le golf
ou
les
golfeurs
ne
sont
pas
les
ennemis
de
la nature,
le golf
est
également
un
lieu
de
protection
de
la
biodiversité.
C'est
important
de
le signaler.
M.
TOMASI:
c’est
le
même
cas
que
pour
les
cyclistes,
ils
ne
sont
pas
ennemis
de
la
nature,
seulement
il a
fallu
effectivement
faire
des
aménagements,
là
c'est
la
même
chose,
quand
on
peut
faire
le choix.
M.
LE
MAIRE:
c'est
un
thème
que
va
sûrement
revenir
de
manière
très
récurrente,
vous
avez
votre
position
que
je
comprends,
je
voulais
exposer
simplement
la
mienne
pour
qu'on
n'ait
pas
une
division
entre
ceux
qui
veulent
protéger
la
nature
et
puis
ceux
qui
n’aimeraient
pas
la
nature.
Le
golf
est
un
lieu
également
de
biodiversité.
Parfois
vous
avez
des
coupes
d'arbres
parce
que
vous
avez
également
les
pins
qui
empêchent
aussi
la
nature
de
se
développer
autour.
Vous
avez
aussi
des
professionnels
soucieux
aussi
de
l'environnement
qui
nous
ont
accompagnés
et
je
vous
inviterai
d’ailleurs
lors
de
la
réouverture
des
9
premiers
trous
qui
ont
été
réalisés
à
venir
constater
le
travail
et
on
verra
que
ce
n'est
pas
un
massacre
qui
a été
réalisé
mais
qu'au
contraire
je
crois
que
l'environnement
a été
davantage
protégé
et
mis
en
valeur
par
rapport
à
beaucoup
d'abandons
et
au
manque
d'entretien
au
cours
de
ces
dernières
années.
Je
n'ai
sûrement
pas
répondu
à
votre
question
mais
je
vous
propose
d’en
terminer
là,
je
vous
souhaite
à tous
une
bonne
soirée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire,
A
SA
DEMANDE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
éventuellement
représenté
par
l’un
de
ses
Adjoints,
au
cours
de
la
période
allant
du
13
juin
2024
au
13
septembre
2024,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a
été
accordée
par
l'assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5
en
date
du
23
mai
2020,
conformément
à
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 19
h 25.
POUR
COPIE
CONFORME
POUR
COPIE
CONFORME
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
N\ \ X
Ÿ
Eléna
JACQUOT
Q
*
Frédéric
MASQUELIER
PROCES-VERBAL
DU
CM
DU
30
SEPTEMBRE
2024
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