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Déliberation - 2024 20 VACATION CONFERENCIERE
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 VACATION CONFERENCIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République française ee
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 82
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à David PERRAULT.
Absente : Martine ROBERGE
Secrétaire de séance : Eloi DIARRA
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
2024-20
FESTIVAL INTERCULTUREL DU 25 MAI 2024 : DÉTERMINATION DE LA VACATION DE LA CONFÉRENCIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant l'absence de définition légale ou réglementaire des vacataires, Considérant que la notion de vacataire repose sur la jurisprudence (arrêt Planchon -CE du 23/11/1988),
Considérant qu'il importe de réunir trois conditions cumulatives pour caractériser la notion de vacataire : la spécificité ; la discontinuité dans le temps ; la rémunération liée à l'acte ; Considérant qu'à l'occasion du festival interculturel du 25 mai 2024, une maître de conférence hors classe en histoire contemporaine réalisera une conférence-débat « La méditerranée, véhicule de connaissances »,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le montant de sa vacation, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Eloi DIARRA,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- FIXE la vacation de la maître de conférence hors classe sur la base d'un forfait net de 60 euros, - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20240403-2024-20-DE
ACCUSÉ cerifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/2024