Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibération n° 12 22 Secours en argent bons d
Déliberation - délibération n° 01 24 Approbation du Compte Admi
Déliberation - 1698218712 bons de chauffage
Déliberation - délibération n° 02 24 Approbation du compte de g
Déliberation - DE 14.12.2023 24
Déliberation - DE LA DELIB N° 14 A LA DELIB N° 24
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 mars 2013
Conseil Municipal - DE 15.04.2025 14
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 14
Déliberation - bon de chauffage 2024
Déliberation - délibération n°14 24 Bons de chauffage
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - délibération n°14 24 Bons de chauffage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Commune de DU CENTRE COMMUNAL
PERNES-LES-FONTAINES D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU MARDI 03 DECEMBRE 2024
(Date de convocation : 22 novembre 2024)
Membres du Conseil d'Administration L’An deux mille vingt-quatre et le trois décembre à dix-huit en exercice : 12 | heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal Présents : 8 | d'Action Sociale de PERNES-LES-FONT AINES, Absents excusés ayant donné régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la procuration : / | loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Absents excusés non représentés : 4 | Monsieur Didier CARLE, Maire-Président. Absent non excusé : /
Votants : 8
Présents : Messieurs Didier CARLE, Monsieur Régis D’'OLEON, Jsan-Ciaude GRAVIERE, Christian SOLLIER et Mesdames Nadège BOISSIN, Michèle BAZ, Nicole MEYRON et Muriel VACHET.
Absents excusés : Mesdames Géraldine PETIT, Isabelle DESRUT, Sclène ESFITALLIER et
Monsieur Christian GORLIN.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil d'Administration : Nadège BOISSIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n° 14-24
Secours en argent
Bons de chauffage
Madame Nadège BOISSIN, vice-Présidente, rappelle que chaque année en période d’hiver des bons de chauffage (fuel, bois, charbon, pétrole) sont distribués à des personnes rencontrant de sérieuses difficultés financières.
Madame BOISSIN demande aux membres de Conseil d’ Administration de se prononcer sur le montant maximum des bons de chauffage qui seront alloués cet hiver.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Ouï l’exposé de sa vice-Présidente,
- Vu la situation nécessiteuse de certaines personnes en période d’hiver,
Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
AUTORISE Madame Nadège BOISSIN à délivrer, après étude de leur situation, des bons de chauffage individuels d’une valeur maximale de trois cent cinquante euros (350,00 €) aux personnes rencontrant de sérieuses difficultés financières.
PRECISE que les sommes dues seront payées par mandat administratif aux fournisseurs.
DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au budget article 6562,
Aides.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire-Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l’Etat le : 11/12/2024
Publiée le : 11/12/2024