Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°249 du 19 octobre 2012

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°249 du 19 octobre 2012 Document publié le Vendredi 19 octobre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°249 du 19 octobre 2012)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 249 - OCTOBRE 2012

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier de Valenciennes

Décision - DELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATION

D'ORDONNATEURS SUPPLEANTS

(DECISION N ° 7576) .................................... 1

Centre Hospitalier du Pays d'AVESNES

Décision - Délégation de signature temporaire de Monsieur DELERUE .................................... 4

59_Préfecture du Nord

Secrétariat général

Arrêté N °2012275-0010 - Projet périmètre futur S.mixte issu de la fusion de l'union des S.A. du Nord, du SI pour l'assainis.agri. du Bassin de la Bourre, du SI pour l'amélior. de l'écoule. de la Becque de Saint- Jans- Cappel, du SI des cours d'eau d'Estaires et environs, du SIA des Vallées de la Lys et de la Deûle, du Sl pour l'assai,agricole des communes de Phalempin et de

Camphin- en- Carembault, du S.A. du Bassin de l'Yser, du S.d'amé. du bassin de la Longue Becque et du SI pour l'assa.du bassin de la Libaude .................................... 6

Arrêté N °2012284-0011 - ARRETE PORTANT MODIFICATION D'UN

AGREMENT DE

DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES - Société ETS ALEXANDRE ET FILS dirigée par

Monsieur Yves TREILHOU

.................................... 11

Arrêté N °2012291-0004 - Arrêté interdépartemental modifiant les statuts de la communauté de communes Flandre- Lys .................................... 14

Commission Nationale d'Aménagement Commercial

Avis - Avis concernant la réalisation par la SAS « IMMALDI & CIE » du projet de création d'un magasin de type maxidiscompte « ALDI MARCHE » de 864 m2 de surface de vente à PROVILLE, route de Paris (Avis N ° 145) .................................... 18

Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute- Normandie et de Picardie

Etablissement pour mineurs de QUIEVRECHAIN

Décision - Décision portant délégation de signature .................................... 20

Service de la Navigation Nord - Pas- de- Calais

Arrêté N °2012291-0005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas- de- Calais pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille .................................... 27

Arrêté N °2012291-0006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas- de- Calais Gestion Courante / Préfecture du Nord .................................... 31EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision

signé par Philippe JAHAN, Directeur Centre Hospitalier de Valenciennes

le 15 Octobre 2012

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier de Valenciennes

DELEGATION DE SIGNATURE ET DE

NOMINATION D'ORDONNATEURS

SUPPLEANTS (DECISION N ° 7576)

Décision - 19/10/2012 Page 1DECISION N° 7576

À DELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATION D'ORDONNATEURS SUPPLEANTS

CENTRE HOSPITALIER

LE VALENCIENNES

Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires,

Vu l'Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 simplifiant le régime juridique des

établissements de santé,

Vu le Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-

technique dans les établissements publics de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L 6143-7,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des

directeurs,

Vu le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable

des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la Solidarité en date du 29 octobre 2001

nommant Monsieur Philippe JAHAN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,

Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 avril 2002

nommant Monsieur Jean GUICHETEAU en qualité de Directeur Adjoint chargé de la Direction des

Affaires Financières et du Système d'Information,

Considérant la délibération du Conseil d'Administration 2006-98 du 30 novembre 2006,

Considérant la décision n° 7439 de nomination de Madame le Docteur Isabelle DEROIDE

en qualité de Chef du Pôle Soins de Suite et Réadaptation,

Considérant l'avis favorable du Directoire du Centre Hospitalier de Valenciennes en date du

07 février 2012 portant sur la désignation des vices chef de pôle,

Considérant la décision n° 7575 de nomination de Monsieur le Docteur Sébastien

CARPENTIER en qualité de vice Chef du Pôle Soins de Suite et Réadaptation,

DECIDE :

Article 1 : La présente délégation de signature annule et remplace la délégation de signature n° 7439 en

date du 12 juillet 2011.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle DEROIDE, Chef de pôle,

à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes et décisions énumérés en annexe.

Page2 Décision - 19/10/2012Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle DEROIDE, délégation

de signature est donnée à :

“Monsieur le Docteur Sébastien CARPENTIER, Vice chef de pôle

“Monsieur Gilles SYLVESTRE, Cadre administratif de pôle (cf annexe 1)

“Madame Blandine BORGOBELLO, Cadre supérieur de santé de pôle (cf annexe 1 chapitres 1, 2 et

3.4)

Article 4 : Madame le Docteur Isabelle DEROIDE est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins

d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,

signatures de celles-ci) les dépenses afférentes aux titres figurant en annexe Il, dans la limite des crédits

autorisés pour l'année.

Article 5 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable, ordre de

paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule compétence de la Direction des

Affaires Financières ; l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Jean GUICHETEAU, Directeur Adjoint

chargé de la Direction des Finances et du Système d'information. En cas d'absence ou d'empêchement

de celui-ci, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain BERTEAUX, Attaché d'Administration

Hospitalière Principal. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation de signature est

donnée à Mademoiselle Gaétane GILLERON, Adjoint des cadres.

Article 6 : Le Directeur et le Comptable public assignataire au Centre Hospitalier sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Valenciennes, le 15 octobre 2012

Le _—_ À aTN Philippe JAHAN

nn,

Destinataires

- Trésorier Principal (2 ex)

- Registre (original)

- Dossier (1 ex)

- Intéressé (e)s (7 ex)

P.J.: Annexe | : Délégations Ressources Humaines —Logistique

Annexe Il : Spécimen des signatures

Décision n°7576 Délégation de signature et de nomination d’ordonnateurs suppléants

page 2

Décision - 19/10/2012 Page 3EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision

signé par Renaud DOGIMONT, directeur

le 15 Octobre 2012

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier du Pays d'AVESNES

Délégation de signature temporaire de

Monsieur DELERUE

Page 4 Décision - 19/10/2012Centre Hospitalier

DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE

(du Lundi 15 Octobre 2012 au Vendredi 30 Novembre 2012)

Décision 2012

Le Directeur,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les dispositions autorisant le

Directeur Ordonnateur à déléguer sa signature,

DECIDE

Monsieur DELERUE Pascal, Responsable des Services Financiers, reçoit

délégation de signature du Directeur-Ordonnateur pour signer, pour le Directeur-

Ordonnateur, les mandats de paiement dont ceux relatifs à la paie ainsi que toutes

pièces comptables et les décisions de recrutement du personnel pour tous les budgets

du Centre Hospitalier du Pays d'AVESNES, les lancements de marchés publics, la

procédure adaptée, la mise en concurrence, les actes d'engagement des fournisseurs

ou prestataires retenus, les avenants aux marchés publics, les courriers d’information

de mise en concurrence, les courriers de résiliation des contrats, les courriers

d'information des non-retenus, les bons de commande afférents aux marchés publics,

les bordereaux des journaux de mandatements, les titres de recettes du service

Admissions et les titres de recettes de l'EHPAD Simone Jacques et du service USLD

du Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes, les mandatements de recettes liés à la

formation, à l'ANFH, les dossiers d'admission pour l'EHPAD Simone Jacques, les

certificats administratifs et attestations en lien avec le service des Ressources

Humaines, le service Achats et les service des finances, la validation des certificats

des heures supplémentaires, les autorisations d'absence, les décisions en lien avec la

carrière, les ordres de mission, la validation des tableaux de service médicaux, les

contrats d'embauche, les avenants aux contrats, les conventions de stage, les

déclarations d'accident du travai!.

Fait le 15 Octobre 2012

Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes

BP 10209 - Route d'Haut Lieu - 59363 AVESNES SUR HELPE Cedex

Tél: 03 27 56 55Déçisiogs VA19/2882%56 00 Page 5EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012275-0010

signé par Dominique BUR - Préfet du Nord

le 01 Octobre 2012

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales

Projet périmètre futur S.mixte issu de la fusion

de l'union des S.A. du Nord, du SI pour

l'assainis.agri. du Bassin de la Bourre, du SI

pour l'amélior. de l'écoule. de la Becque de

Saint- Jans- Cappel, du SI des cours d'eau

d'Estaires et environs, du SIA des Vallées de la

Lys et de la Deüûle, du SI pour l'assai,agricole

des communes de Phalempin et de Camphin-

en- Carembault, du S.A. du Bassin de l'Yser,

du S.d'amé. du bassin de la Longue Becque et

du SI pour l'assa.du bassin de la Libaude

Page 6 Arrêté N°2012275-0010 - 19/10/20122

EX E Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction des relations

avec les collectivités

territoriales

Bureau de

l'intercommunalité et

des finances locales

Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du futur syndicat mixte issu de la fusion de

l’Union des Syndicats d’Assainissement du Nord, du Syndicat intercommunal pour

l'assainissement agricole du Bassin de la Bourre, du Syndicat Intercommunal pour

l'amélioration de l'écoulement de la Becque de Saint-Jans-Cappel, du Syndicat

Intercommunal des cours d’eau d’Estaires et environs, du Syndicat Intercommunal

d'assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle, du Syndicat Intercommunal pour

l'assainissement agricole des communes de Phalempin et de Camphin-en-Carembault,

du Syndicat d'assainissement du Bassin de l’Yser, du Syndicat d'aménagement du

bassin de la Longue Becque et du Syndicat Intercommunal pour l'assainissement du

bassin de la Libaude.

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales

et notamment l'article 61 ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la

carte intercommunale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord

— Pas-de-Calais, Préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1%juin 1939 modifié portant création du Syndicat intercommunal pour

l'amélioration de l'écoulement de la Becque de Saint-Jans-Cappel ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 1947 modifié portant création du Syndicat intercommunal pour l'assainissement agricole du Bassin de la Bourre ;

Arrêté N°2012275-0010 - 19/10/2012 Page7Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1947 modifié portant création du Syndicat

intercommunal d'assainissement des Vallées de la Lys et de la Deüle :

Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1952 modifié portant création du Syndicat

d'assainissement du Bassin de l'Yser, transformé par arrêté préfectoral du 4 mars 2008 en

syndicat à la carte ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1” décembre 1954 modifié portant création du Syndicat

intercommunal des cours d'eau d'Estaires et environs ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1957 modifié portant création du Syndicat

intercommunal pour l'assainissement agricole des communes de Camphin-en-Carembault et

Phalempin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 1962 modifié portant création du Syndicat intercommunal pour

l'assainissement du Bassin de la Libaude ;

Vu fFarrêté préfectoral du 17 août 1966 modifié portant création de l'Union des Syndicats

d'Assainissement du Nord (USAN) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1989 modifié portant création du Syndicat

d'aménagement du Bassin de la Longue Becque ;

Vu les avis favorables de la Commission Départementale de la Coopération Communale des 20

janvier et 6 juillet 2012 ;

Considérant que la fusion envisagée est opportune au regard du développement de

l'intercommunalité ;

Sur proposition du Secrétaire général :

ARRÊTE

Article 1° : Le projet de périmètre du syndicat mixte qui résultera de la fusion de l'USAN, du

Syndicat intercommunal pour l'assainissement agricole du Bassin de la Bourre, du Syndicat

Intercommunal pour l'amélioration de l'écoulement de la Becque de Saint-Jans-Cappel, du

Syndicat Intercommunal des cours d'eau d'Estaires et environs, du Syndicat intercommunal

d'assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle, du Syndicat Intercommunai pour

l'assainissement agricole des communes de Phalempin et de Camphin-en-Carembault, du

Syndicat d'assainissement du Bassin de l'Yser, du Syndicat d'aménagement du bassin de la

Longue Becque et du Syndicat Intercommunal pour l'assainissement du bassin de la Libaude,

comprend les communes et EPCI suivants :

-__ Formant l'Union des Syndicats d'Assainissement du Nord :

Allennes-les-Marais, Anstaing, Baisieux, Forest-sur-Marque, Fretin, Hantay, Marquillies,

Roncq, Salomé, Tressin, Wicres, Willems, le syndicat intercommunal pour

l'assainissement agricole du Bassin de la Bourre, le syndicat intercommunal pour

l'amélioration de l'écoulement de la Becque de Saint-Jans-Cappel, le syndicat

intercommunal des cours d'eau d'Estaires et environs, le syndicat intercommunal

d'assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle, le syndicat intercommunal pour

l'assainissement agricole des communes de Phalempin et de Camphin-en-Carembauit,

le syndicat d'assainissement du Bassin de l'Yser, et le syndicat d'aménagement du

Bassin de la Longue Becque.

- Formant le Syndicat intercommunal pour l'assainissement agricole du Bassin de la

Bourre :

Blaringhem, Boeseghem, Borre, Caestre, Haverskerque, Hazebrouck, Hondeghem,

Merris, Merville, Morbecque, Neuf-Berquin, Pradelles, Sercus, Steenbecque, Strazeele,

Thiennes, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel.

Page 8 Arrêté N°2012275-0010 - 19/10/2012- Formant le Syndicat intercommunal pour l'amélioration de l'écoulement de la

Becque de Saint-Jans-Cappel :

Baïlleul, Berthen, Boeschepe, Nieppe, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck.

-__ Formant le Syndicat intercommunal des cours d'eau d'Estaires et environs :

Bailleul, Estaires, Flêtre, Le Doulieu, Merris, Merville, Méteren, Neuf-Berquin,

Steenwerck, Vieux-Berquin.

-__ Formant le Syndicat intercommunal d'assainissement des Vallées de la Lys et de la

Deûle :

Aubers, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlémont,

Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquignhem-le-Sec, Erquighemn-Lys, Escobecques,

Fleurbaix, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fromelles, Hallennes-lez-Haubourdin,

Haubourdin, Herlies, Houplines, Iliies, La Bassée, La Chapelle d'Armentières, La

Gorgue, Lambersart, Laventie, Le Maisnil, Linselles, Lompret, Lorgies, Marquette-lez-

Lille, Neuve-Chapelle, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem-en-

Weppes, Sailly-sur-la-Lys, Santes, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wavrin,

Wervicq-sud.

-__ Formant le Syndicat intercommunal pour l'assainissement agricole des communes

de Phalempin et Camphin-en-Carembauit :

Camphin-en-Carembault, Chemy, Gondecourt, Houplin-Ancoisne, Phalempin, Seclin.

-__ Formant le Syndicat d'assainissement du Bassin de l'Yser :

Arneke, Bambecque, Bavinchove, Boëschepe, Bollezeele, Broxeele, Buyscheure,

Cassel, Eecke, Esquelbecq, Godewaersvelde, Hardifort, Herzeele, Hondeghem,

Hondschoote, Houtkerque, Lederzeele, Ledringhem, Nordpeene, Ochtezeele, Oost-

Cappel, Oudezeele, Oxelaere, Rexpoede, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-

Sylvestre-Cappel, Staple, Steenvocrde, Terdeghem, Volckerinchove, Wemaers-Cappel,

West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wyider, Zeggerscappel, Zermezeele,

Zuytpeene.

- _ Formant le Syndicat d'aménagement du Bassin de la Longue Becque :

Eblinghem, Lynde, Renescure, Staple.

- Formant le Syndicat intercommunai pour l'assainissement du Bassin de la Libaude :

Fournes-en-Weppes, Hantay, Herlies, IIlies, Marquillies, Sainghin-en-Weppes, Salomé,

Wicres.

Article 2 : Le conseil municipal de chaque commune ci-dessus listée et le conseil syndical de

chaque syndicat concerné par la fusion disposent d'un délai de trois mois à compter de la

notification du présent arrêté pour se prononcer sur le projet de périmètre du syndicat qui

résultera de la fusion de l'USAN, du Syndicat intercommunal pour l'assainissement agricole du

Bassin de la Bourre, du Syndicat Intercommunal pour l'amélioration de l'écoulement de la

Becque de Saint-Jans-Cappel, du Syndicat Intercommunal des cours d'eau d'Estaires et

environs, du Syndicat Intercommunal d'assainissement des Valiées de la Lys et de la Deûle, du

Syndicat Intercommunal pour l'assainissement agricole des communes de Phalempin et de

Camphin-en-Carembault, du Syndicat d'assainissement du Bassin de l'Yser et du Syndicat

d'aménagement du bassin de la Longue Becque et du Syndicat Intercommunal pour

l'assainissement du bassin de la Libaude, tel qu'il est fixé ci-dessus. A défaut de délibération

dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

Atticle 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, le sous-préfet

de Dunkerque, les présidents de l'USAN, du Syndicat intercommunal pour l'assainissement

agricole du Bassin de la Bourre, du Syndicat Intercommunal pour l'amélioration de l'écoulement

de la Becque de Saint-Jans-Cappel, du Syndicat Intercommunal des cours d'eau d'Estaires et

environs, du Syndicat Intercommunal d'assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle, du

Arrêté N°2012275-0010 - 19/10/2012 Page 9Syndicat Intercommunal pour l'assainissement agricole des communes de Phalempin et de

Camphin-en-Carembault, du Syndicat d'assainissement du Bassin de l'Yser, du Syndicat

d'aménagement du bassin de la Longue Becque et du Syndicat Intercommunal pour

l'assainissement du bassin de la Libaude et les maires des communes concernées sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 9 1 OT. 20

Dominique BUR

Page 10 Arrêté N°2012275-0010 - 19/10/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012284-0011

signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques

le 10 Octobre 2012

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

ARRETE PORTANT MODIFICATION

D'UN AGREMENT DE DOMICILIATAIRE

D'ENTREPRISES - Société ETS

ALEXANDRE ET FILS dirigée par Monsieur

Yves TREILHOU

Arrêté N°2012284-0011 - 19/10/2012 Page 11Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET ECONOMIQUE

. ARRETE PORTANT MODIFICATION D'UN AGREMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES

LE PREFET DE LA REGION NORD - PAS-DE-CALAIS

PREFET DU NORD

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du commerce et notamment les articles L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 561-37 et R 561- 43 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier

aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; :

Vu le décret n° 2009-1695-du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumi-

ses à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 autorisant la société ETS ALEXANDRE & FILS sise 229, rue solfé-

rino à LILLE 59800, dirigée par Monsieur Yves TREILHOU, à exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises

est modifié.

Considérant que l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 ne comporte pas de numéro d'attribution d'agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises, et qu'il y a lieu, en conséquence, de le compléter en ce sens,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ;

ARRETE

Article 1er : |

L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 est modifié comme suit :

la société ETS ALEXANDRE ET FILS dirigée par Monsieur Yves TREILHOU, est agréée, sous le numéro 59-

2011-01 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des.sociétés ou

du registre des métiers.

Page 12 Arrêté N°2012284-0011 - 19/10/2012 : ADRESSE POSTALE : 12/14, rue Jean Sans Peur - 59039 LIÈLÉ Cedex - Téléphone : 03.20.30.59.59 - Télécopie : 03.20.80.53.72Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 demeure sans changement.

Article 3 :

Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l'objet

d'un recours : |

- gracieux auprès de mes services

- hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur

- contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille

Article 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Fait à Lille, le { 0 OCT, 2012

E préfet,

Le Directeur de la Réglemen ion

et des Libertés Publiques

Michei PLASSON

-rêté N° .

Arrêté N°2012284-0011 - 19/10/2012 Page 13EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012291-0004

signé par Marc- Etienne PINAULDT, secrétaire général de la préfecture du Nord, Jacques

WITKOWSKIL, secrétaire général de la préfecture du Pas- de- Calais

le 17 Octobre 2012

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales

Arrêté interdépartemental modifiant les statuts

de la communauté de communes Flandre- Lys

Page 14 Arrêté N°2012291-0004 - 19/10/2012Liberté + Liberté » Egalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction

des relations avec les

collectivités territoriales

Bureau de

l'intercommunalité et

des finances locales

Arrêté interdépartemental modifiant les statuts de la communauté de communes

Filandre-Lys

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Le Préfet du Pas-de-Calais

Chevalier de l'ordre nationai du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-17 :

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2008 « urbanisme et habitat » :

Vu la loi n° 2004-809 du 18 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la

carte intercommunale ;

Vu le décret n° 2004-3874 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de monsieur Dominique BUR, Préfet de la

Région Nord — Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord :

Vu le décret du 26 janvier 2012 portant nomination de monsieur Denis ROBIN, Préfet du Pas-

de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1992 portant création de la communauté de

communes Flandre-Lys entre les communes d'Estaires, Haverskerque, La Gorgue et

Merville ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date des 2 juillet 1993, 10 février 1994, 3 juillet 1996 et 6 mars

1997 portant modification des statuts de la communauté de communes Flandre-Lys ;

Arrêté N°2012291-0004 - 19/10/2012 Page 152—

Vu l'arrêté interdépartemental en date des 23 et 27 décembre 2002 portant adhésion des

communes de Fleurbaix, Laventie et Lestrem (Pas-de-Calais) à la communauté de

communes Flandre-Lys ;

Vules arrêtés interdépartementaux en date des 23 octobre, 13 novembre et 30 décembre 2003

portant modification des statuts de la communauté de communes Flandre-Lys ;

Vularrêté interdépartemental du 11 septembre 2006 portant révision des compétences

exercées par la communauté de communes Flandre-Lys et définition de l'intérêt

communautaire ;

Vularrêté interdépartemental du 21 décembre 2006 portant extension des compétences

exercées par la communauté de communes Flandre-Lys et définition de l'intérêt

communautaire ;

Vularrêté interdépartemental du 14 mars 2008 portant modification statutaire de la

communauté de communes Flandre-Lys ;

Vu l'arrêté interdépartemental du 9 mars 2010 portant modification statutaire de la communauté

de communes Flandre-Lys ;

Vu l'arrêté interdépartemental du 29 avril 2010 complémentaire à l'arrêté interdépartemental du 9 mars 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes Flandre-Lys ;

Vu l'arrêté interdépartemental du 22 mars 2012 portant modification statutaire de la

communauté de communes Flandre-Lys ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 13 février 2012 décidant de modifier les statuts

de la communauté de communes Flandre-Lys ;

Vu les délibérations favorables des communes membres de la communauté de communes, à

savoir Estaires (26 mars 2012), Fleurbaix (26 mars 2012), Haverskerque (29 mars 2012),

La Gorgue (26 mars 2012), Laventie (5 avril 2012), Lestrem (13 mars 2012) et Merville

(29 mars 2012) ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises en application du code général

des collectivités territoriales sont atteintes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 portant délégation de signature à monsieur

Marc-Etienne PINAULDT, Secrétaire général de la préfecture du Nord ;

Sur proposition des Secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais :

ARRÊTE

Article 1%: Les statuts de la communauté de communes Flandre-Lys sont modifiés et

complétés comme suit :

ARTICLE3 :

AUTRES COMPETENCES

3.8 — Politique culturelle

3.8.2 — Est déclaré d'intérêt communautaire la réalisation, l'aménagement et la

gestion d'un musée historique sur Laventie.

Article 2- Les autres dispositions des statuts de la communauté de communes Flandre-Lys

demeurent inchangées.

Page 16 Arrêté N°2012291-0004 - 19/10/2012Article 3 — Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

Article 4 -— Les Secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, les

Sous-préfets de Dunkerque et de Béthune, le Président de la communauté de communes

Flandre-Lys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de deux préfectures et dont copie sera adressée

à:

- Messieurs les Maires des communes membres,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

- Monsieur le Directeur Régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais :

- Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes du Nord — Pas de Calais

Fait à Lille, le 147 DCT. 2012

Le Préfet du Pas-de-Calais Le Préfet du Nord

Pour le Prètet

le Secrétaire Généra Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire te

HKONSKI arc tienne rl Jacques Wi

Arrêté N°2012291-0004 - 19/10/2012 Page 17EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Avis

signé par François LAGRANGE, Président de la Commission nationale d'aménagement

commercial

le 11 Septembre 2012

Commission Nationale d'Aménagement Commercial

Avis concernant la réalisation par la SAS «

IMMALDI & CIE » du projet de création d'un

magasin de type maxidiscompte « ALDI

MARCHE » de 864 m2 de surface de vente à

PROVILLE, route de Paris (Avis N ° 145)

Page 18 Avis - 19/10/2012Par avis du 11 septembre 2012, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis

défavorable à la réalisation par la SAS « IMMALDI & CIE >» du projet de création d'un magasin de type

maxidiscompte « ALDI MARCHE >» de 864 m2 de surface de vente à PROVILLE, route de Paris.

Le président

Signé : François LAGRANGE

Avis - 19/10/2012 Page 19EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision

signé par Hugues BELLIARD, Chef d'Etablissement

le 08 Octobre 2012

Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-

Normandie et de Picardie

Etablissement pour mineurs de QUIEVRECHAIN

Décision portant délégation de signature

Page 20 Décision - 19/10/2012MINISTÈRE BE. LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE BES SERVICES PENFFENTIAIRES

NORD - PAS-DEACALAIS, PICARDIE. HAUTE NORMANDIE

ETABLISSEMENT POUR MINEURS DE QUIEVRECHAIN

Décision portant délésation de signature

Vale code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-$4 R NRTLE R S77IS R STTIRR

SIT R. 57-78 RO SATSAK SARSS, RSR SS AR S7-7-60

Vu l'article? de a loi n°978753 du {7 juillet 1978 :

Vu l'article 54 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 300$ :

Vi l'arrêté di ministre de la justice en date-du 07 juin 261 nommant Monsieur BELLIARD Hugues en

qualité de chef d'établissement de 'EPM de OLIEVRECHATS

Monsieur BELLIARD Hugues: chefd'établissement de l'EPM de Quiévrechain

DECIDE :

Articie À +

Délégation peunanente est donnée à Madame Julie LATOU Diréctiee des services pénitentiaires, Adjointeau

cher “d'énblissement, aux The de Signer anriom dis Directèur de l'EPM de QUIEVRECHAIN, toutes les décisions aditiistratives individuelles visées déns le étblea cEsoint.

Arlitie2:

Délégétion péinanente est donnée à Monsieur Benoit DUPONT, Capitaine Pénitentiaire, Chef de dééntion aux

fine deSianer ai nom du Directeur de PEPM de QUIEVRECHATN, ‘toutes les décisions administratives individuelles visées dans Retableau &join,

Arbcié3 :

Déléeaiiqn pertanente est donnée. à Münsieur Rudy HUMANN Capitaine Péniténtaire, Adjoiit a Cheï de

détention dus fins dé signer at non du Directeur de FEBM de QUIEVRECHAIN, touies les décisions

adninistatives tidividuelles visées dans lé tbleau ci-joint.

Article à :

Dékeninn périanente et dunnée à Monsieur Larbi HAMMADL, Lieutenant Pénéentiaire aux fins de signer au

non du Directeur de FÉPM de QUIEVRÉCHAIN, toutes les décisions administratives individuélies visées dis

le tableau ciioint.

EP QUIEVRECHAIN

Sie Las Vontedins

ÉLUS

FR CLRERVRECHAN

Téraphons: GRAN 25

Téléc: Gt Ir Se

Décision - 19/10/2012Arkele 5:

Déléuation permanente est donnée 4 Madame Odile BACHV. Secrétaire Adininisträtive aux hs de signer au

nom du Directeur de l'ÉPM de GLAEVRECHEAIN. toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Articie 6:

Délégation permanente est donnée à Monsieur Richard MAGNIER, Mjor aux fins de signer où home du

Directeur de TÉRM de QUIEVRECHAIN. toutes les dédisions auinistatives individigiles visées dents le tableau ci-joint.

Artitle 7:

Détégation perhanente es donnée à Madume Véronique ALZIN, prémière surveflante aus lhis de signer a

nom-du Birectéur de 'ÉPM de QUIEVRECHAIN, toutes les décisions administratives individuétlés visées dans

le tableau joint.

Article 8 :

Délégation. permapénté est donnée à Monsieur Xavier RELOT, preniier surveitlantaux fins de signel ali tom du

Directeur dé PÉRM.de GUIEVRECHAIN. toutes les décidions administratives individuélles visés dans de

tablest efoint,

Artiete 3:

Délégation pernanénte est donnée à Mosieur Jean-Michgt COLMANT, preutier surveillant aux fité de signet

aÿ nom du Directeur de FEPM de QUIEVRECHAIN. toutes les décisions admiiaratiues mdividuelles visées

Sens lé tablésu chjofnt.

Arblete 19:

Délérétion pernianente est donnée à Monsieur Daniel DÉFRASNES, prériter supoillint aux fins dé-sigaër au

nom du Directeur de l'EPM de CHHÉVRECHAIS. toutes les décisions adninistratives Individuélles- visées dans

le-tableair ci-joint.

Axtièle FL: L

Délésétion permanente est donnée à Monsieur Jéan-Phifippe KUBIAK, premier surveillant aus. fins de äiener

aunom du Directeur de FEPM de GÉHEVRECHAIN. toutes les décisions adminismatives fndividuelles visées

dans le tableau ci-joint,

Articlé 12:

Délégation permanente est donnée 4 Monsieur David LEBRELEX, premier surveillant aus fins de sirien au NONt

du Directeur de FEPM de QUIEVRECHAIN, toutes les décisions adntinistratives individuelles visées dans le

tabiemretjoint.

Astiele [3 :

Délégation permanente est domiée à Monsieur Christophe MARTIN. proniér survéillent dux Go de Signée au

noi du Directeur de FEPM de QUIEVRECHAIN, toutes les dééisions adniniitratives individuelles viédes dans

letablei ci-joint,

Article 14 i

Délégation permanente est donnée & Monsieur Fabrice NICOLLE, préfiier survolilant aux fine de sighér au

aôm.chr Directeur de l'EPM de QUIEVRECHAIN. toutes les décisions administhatives individuelles diâdes ane lé tabléau ci-joint.

Article 15:

Détéeation permanente est donnée à Monsieur Dany ODERESSE, premier surséillant aus Gus de sienér au hoïn

dé Diréceur de TEBM de GUIEVRECHAIN, toutes. tes décisions administratives individuelles Visées dûne Fe

tableau ci-joint.

RM QUIEURECHAIN

Be £ek Vannes

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SE 22 GLRERVRECHAN

Tééghent: ASUS IESS

Féeoner dif 08 rss

Page 22 Décision - 19/10/2012Articie LG :

Délégation pernénménte est donnée & Monsieur Phikppe STEFANSKL premier surveillant aux Eine de slaner

som du Directeur de FEPM de QUAEVRECHAIN. routes les-décisions ndministrarives individuelles viséés dans

lé fableau ci-joint. ‘

Articie 17:

Béléeation permanente ést donnée 4 Madame Nathalie TAISNE, prentière surveillamte aux fits dé signer du

non du Directeur de lEPM de GLHEVRECHAIN, toutes les décisions adninistratives individuelles visées dans

le talstem chieint,

Quiévrechain. Le &ectübré 2012

Siné: Lé ci nrass

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EPA QUIEVRECHAIN

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Féghôre: 6327002338

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PREFET DU NORD

Arrêté n °2012291-0005

signé par Jean- Pierre DEFRESNE, chef de service

le 17 Octobre 2012

Service de la Navigation Nord - Pas- de- Calais

Arrêté portant délégation de signature aux

agents du Service Navigation du Nord / Pas-

de- Calais pour l'exercice des missions du

service instructeur sécurité fluviale de Lille

Arrêté N°2012291-0005 - 19/10/2012 Page 27service

de la Navigation

du Nord

Pas de Calais

secrétariat

général

cellule Affaires

juridiques —

contentieux et

commande

publique

#

E

Éikerté » Égalité » Fraternité

RÉPIBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté préfectoral

Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation

du Nord / Pas-de-Calais

pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiée

établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive

82/714/CEE du conseil ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 73-912 dû 21 septembre 1973 modifié, portant règlement général de police de la

navigation intérieure ;

Vu le décret n° 76-359 du 15 avril 1976 modifié, relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure ;

Vu le décret n° 83-209 du 10 mars 1983 portant publication de la convention relative à l'immatriculation

des bateaux de navigation intérieure, ensemble deux protocoles annexes, faite à Genève le 25 janvier

1965 ;

Vu le décret 91-731 du 23 juillet 1991 modifié, relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou

stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR en qualité de préfet de ia région

Nord / Pas-de-Calais, préfet du Nord ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié, relatif au permis de conduire et à la formation à la

conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 modifié, relatif au transport de marchandises dangereuses par

voies de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en

application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et

à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en

application de l'article 6 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des

bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié, relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à

moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner :

Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 modifié, relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés

et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation

de signature des préfets et des hauts commissaires de la république en Polynésie française et en

Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre DEFRESNE, Ingénieur

Général des Ponts, des Eaux et des Forêts en qualité du chef du service navigation du Nord / Pas de

Page 28 Arrêté N°2Benrétaniat Général 2

37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lille cedex —Calais, à compter du 1% septembre 2008 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 accordant délégation de signature à M. Jean-Pierre DEFRESNE

pour l'exercice des missions du service instructeur de sécurité fluviale de Lille, ingénieur générai des

ponts et chaussées en qualité du chef du service navigation du Nord / Pas de Calais, et permettant de

subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

ARRETE

ARTICLE 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature

qui lui est conférée par l'articie 1° de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 pour l'exercice des missions du

service instructeur sécurité fluviale de Lille au nom de l'Etat, sera exercée par :

- Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,

Chef du Service Exploitation Maintenance, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes

par intérim,

ARTICLE 2

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Catherine FOCRET PLANCKE, la délégation de

signature pour l'ensemble des actes définis par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 pour

l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille, sera exercée par

- Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable

du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de Lille

ARTICEE 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et les actes de l'article 1, à l'exception

de

a) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;

— les décisions visées par l'articie 6 du décret sus-visé.

b) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé,

— ceux ayant trait aux bateaux à passagers et de transport de matières dangereuses

Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,

Chef du Service Exploitation Maintenance, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes

par intérim,

ARTICLE 4

Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, tous documents et correspondances afférents à la gestion courante de l'ensembie des missions décrites à l'articie 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à

l'exclusion des actes et décisions hormis ,

dans le cadre de l'apelication du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé,

— les certificats de jaugeage délivrés conformément au décret n°76-359 du 15 avril 1976 susvisé :

- les certificats d'immatriculation délivrés conformément au décret n°83-209 du 10 mars 1983 susvisé

et les certificats d'appartenance à la flotte française délivrés conformément à l'arrêté du 10 avril 2007

susvisé

à Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable

du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de Lille

ARTICLE 5

Le chef de service navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté N°28ecétati®t Général2 Page 29

37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lille cedex —ARTICLE 5

Le chef de service navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6

Cet arrêté sera transmis à la préfecture du Nord pour publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 7

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 2012.

Fait à Lille, 17 OCT. 2012

Le Chef de Service

Jean-Pierre DEFRESNE

Page 30 Arrêté N°2Becrétaies Général 12

37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lilie cedex —EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012291-0006

signé par Jean- Pierre DEFRESNE, chef de service

le 17 Octobre 2012

Service de la Navigation Nord - Pas- de- Calais

Arrêté portant délégation de signature aux

agents du Service Navigation du Nord / Pas-

de- Calais Gestion Courante / Préfecture du

Nord

Arrêté N°2012291-0006 - 19/10/2012 Page 31service

de la Navigation

du Nord

Pas de Calais

secrétariat général

cellule Affaires

juridiques et

contentieux

Page 32

ci

Er

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté préfectoral

Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation

du Nord / Pas-de-Calais

Gestion Courante / Préfecture du Nord

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR en qualité de préfet de la

région Nord / Pas-de-Calais, préfet du Nord,

Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre DEFRESNE,

Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, en qualité de chef de service navigation Nord / Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2008

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, accordant délégation de signature à M. Jean-Pierre

DEFRESNE, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, en qualité de chef du service

de la navigation du Nord / Pas-de-Calais, et permettant de subdéléguer sa signature aux agents

placés sous son autorité;

ARRETE

ARTICLE 1

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, la délégation de

signature qui lui est conférée par l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 sera exercée par :

- Monsieur Mathieu DEWAS, Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts,

Directeur Adjoint et Directeur des Subdivisions

- Madame Aurélie MILLOT, Attachée Principale Administrative,

Secrétaire Générale,

- Madame Sandrine BROCHET-GALLIN, Attachée Principale Administrative,

Secrétaire Générale Adjointe

- Monsieur Christian JUNG, R.I.N hors Catégorie

Chef du Service Qualité Sécurité Communication,

- Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,

Chef du Service Exploitation Maintenance, assurant la fonction de chef du Service Missions Régäliennes par intérim,

- Madame Catherine JACQUART, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts,

Chef du Service Maitrise d'Ouvrage,

- Monsieur Charles BIZIEN, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

Adjoint au Chef du Service Maitrise d'Ouvrage,

- Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8,

Chef du Service Développement de la Voie d'Eau,

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, délégation de

signature est donnée, à effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant aux

rubriques A5, F1, G1 et G2 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à :

- Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N&,

Chef du Service Développement de la Voie d'Eau,

- Madame Sabine VAN HONACKER, agent VNF N7, Adjointe du Chef du Service Développement

de la Voie d'Eau,

Arrêre N°aBespétaniet. Général >

37, Rue du Plat - B.P 725 - 50034 Lille cedex —ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, délégation de

signature est donnée, à effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant aux

rubriques A6 relatif à la signature des avis à la batellerie de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4

mai 2011, à:

- Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,

Chef du Service Exploitation Maintenance,

- M Patrice OGER, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef du Service Exploitation

Maintenance,

— Mme Elodie RENOULT, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjointe du chef du Service

Exploitation Maintenance,

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, délégation de

signature est donnée, à effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant à la

rubrique B de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à :

- Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat,

Chef du Service Exploitation Maintenance, assurant la fonction de chef du Service Missions

Régaliennes par intérim,

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE, délégation de

signature est donnée à :

- M. Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de l'unité territoriale

d'itinéraire Fiandres-Lys,

- Monsieur Alain LEBEK, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chargé de la subdivision territoriale de Cambrai-Maubeuge,

- M. Henri SZYMONIAK, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de l'unité

territoriale d'itinéraire Deûle-Scarpe,

- Monsieur Patrick DELBARRE, Technicien Supérieur en Chef,

Chargé de la subdivision territoriale de Valenciennes,

à effet de signer, chacun dans le cadre de ses attributions et compétences, et lorsque l'instruction

n'a révélé aucune opposition, les décisions dans les matières figurant à l'article 1 de l'arrêté

préfectoral du 4 mai 2011 sous les numéros A.6, D.1 et E.1

ARTICLE 6:

Le Chef du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 7 :

Cet arrêté sera transmis à la préfecture du Nord pour publication au recueil des actes

administratifs.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 2012.

Fait à Lille, le Ÿ7 OCT. 2012

Le Chef de Service

Jean-Pierre DEFRESNE

Arrèré N'SporétariaiGénétRbor2

37, Rue du Plat - B.P 725 - 59034 Lille cedex —

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