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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°130 du 19 juin 2012
Document publié le Mardi 19 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°130 du 19 juin 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 130 - JUIN 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2012137-0002 - Arrêté de Mise en Demeure à l'encontre de la Mairie de SAINT- BENIN représentée par Madame le Maire .................................... 1 Arrêté N °2012166-0002 - Arrêté portant autorisation de destruction d'animaux
chassables sur l'emprise de l'aérodrome de MAUBEUGE - ELESMES .................................... 4
59_Etablissements
EPCC LaM
Autre - Délibération n ° 2012-02-22 du 12 juin 2012 du conseil d'administration de l'EPCC « LaM » : Appel d'offres pour le transport et em bal lage des oeuvres pour l'exposition La Ville magique .................................... 8
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge
Décision - DELEGATION de SIGNATURE Direction des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion, de l'Hospitalisation et de l'hébergement et du Système d'Information DECISION n °18/2012 .................................... 12
Décision - DELEGATION de SIGNATURE Direction des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la Certification, de la Gestion des Risques, et des Relations avec les Usagers DECISION n °14/2012 .................................... 15
Décision - DELEGATION de SIGNATURE Direction des Ressources Humaines (médicales,
non médicales), des Relations Sociales, de la programmation DECISION n °11/2012
.................................... 18
Décision - DELEGATION de SIGNATURE Direction des Services Economiques et Intérieurs DECISION n ° 13/2012 .................................... 21
Décision - DELEGATION de SIGNATURE Direction des Soins DECISION n °15/2012 .................................... 24
Décision - DELEGATION de SIGNATURE Direction Du Patrimoine Immobilier, des
Investissements, des Infrastructures DECISION n °12/2012 .................................... 26
Décision - DELEGATION de SIGNATURE EHPAb « Maison du Moulin » et CAMSP « Le
petit Navire » DECISION n ° 17/2012 .................................... 29
Décision - DELEGATION de SIGNATURE Gardes Administratives DECISION n ° 19/2012 .................................... 32
Décision - DELEGATION de SIGNATURE Secrétariat Général DECISION n ° 16/2012 .................................... 35
Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision - DELEGATION DE SIGNATURE (DECISION N ° 7538) .................................... 37
Décision - DELEGATION DE SIGNATURE (DECISION N °7541) .................................... 40
Décision - DELEGATION DE SIGNATURE (DECISION N °7550) .................................... 42
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2012143-0002 - Arrêtés préfectoraux accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Jérémy MARTHE, M. Marc VANDEWALLE et M. Alexandre
POURIL .................................... 45 Arrêté N °2012166-0001 - Arrêtés préfectoraux accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Miguel GARCIA LOZANO et M. Benoît
HERMANT .................................... 49
Arrêté N °2012167-0001 - Arrêtés préfectoraux accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Jean- François LACOLLEY, M. Jean- Claude DUQUESNE et
M. Rémi BOURGOIS .................................... 52 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012137-0002
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 16 Mai 2012
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté de Mise en Demeure à l'encontre de la
Mairie de SAINT- BENIN représentée par
Madame le Maire
Arrêté N°2012137-0002 - 19/06/2012 Page 1 EX = ed Liberté + Egalité + Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la
mer
Service Eau
Environnement
Cellule Police de l'Eau
Page 2
Arrêté de Mise en Demeure
à l'encontre de la commune de SAINT-BENIN
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.216-1-1 ;
Vu l'article R.214-1 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des opérations
soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement et en particulier la rubrique 3.3.1.0: « Assèchement, mise en eau,
imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en
eau étant :
1) supérieure ou égale à 1 ha (autorisation),
2) supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (déclaration) ».
Vu les articles R.214.6 et suivants du code de l'environnement relatifs aux procédures
d'autorisation et les articles R. 214.32 et suivants du code de l'environnement relatifs aux
procédures de déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie
approuvé le 20 novembre 2009 ;
Vu le procès-verbal de l'ONEMA en date du 29 octobre 2010 :
Vu le dossier de régularisation déposé le 9 novembre 2010 référencé 59-2010-00178 dont
l'instruction a considéré qu'il était incomplet et irrégulier ;
Vu l'opposition tacite du 22 décembre 2011 au dossier ;
Vu le porté à connaissance du projet d'arrêté par lettre du 16 février 2012 ;
Vu l'absence de réponse du pétitionnaire ;
Considérant que la commune de SAINT-BENIN a procédé au remblai d'une zone humide de
plus de 0,1 ha sur la parcelle A571 :
Considérant qu'en l'état actuel ces aménagements constituent une destruction de zone humide,
par conséquent soumis à déclaration en application de l'article R.214-32 ;
Considérant qu'en conséquence la commune de SAINT-BENIN doit se mettre en conformité
avec les dispositions des articles susmentionnés du code de l'environnement en déposant un
dossier de déclaration ;
Arrêté N°2012137-0002 - 19/06/2012 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général
de la préfecture du Nord.
ARRETE
Article 1er - La commune de SAINT-BENIN, sise 2 rue Guynemer 59360 SAINT-BENIN, est
mise en demeure de régulariser par le dépôt d'un dossier de déclaration les travaux existants,
à savoir, le remblai de zone humide, réalisés sans détenir ie récépissé de déclaration, dans un
délai de 2 mois à dater de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Ce dossier de déclaration sera conforme aux articles R.214-1 et R.214-32 et suivants
du code de l'environnement.
Article 3 - En cas de non respect des prescriptions prévues par le présent arrêté, la commune
de SAINT-BENIN est passible des sanctions administratives prévues par l'article L.216-1-1 du
Code de l'Environnement ainsi que des sanctions pénales prévues par l'article L.216-10 du
même code.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à la commune de SAINT-BENIN.
En vue de l'information des tiers :
— _il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
— une copie en sera déposée en Mairie de SAINT-BENIN où il sera affiché pendant un
délai minimum d'un mois.
Article 5: En application des dispositions des articles L.216-2 et R 514-3-1 du code de
l'environnement, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Lille :
- par l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
- par les tiers dans un délai d'un an à compter de sa publication.
Article 6 : le directeur départemental des territoires et de la mer et le secrétaire général de la
préfecture du nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée pour information au :
— Madame le Maire de SAINT-BENIN,
— Monsieur le sous-préfet de CAMBRAI,
— Monsieur le DREAL Nord — Pas-de-Calais,
— Monsieur le DDTM du Nord - Service Eau Environnement, cellule Police de l'Eau,
— Monsieur le directeur de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Nord.
Fait à Lille, le 6 MAI 2012
Pour le Préfet et par délégation,
s LU Général
Marc-Etienne PINAULDT
2/2
Arrêté N°2012137-0002 - 19/06/2012 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012166-0002
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 14 Juin 2012
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté portant autorisation de destruction
d'animaux chassables sur l'emprise de
l'aérodrome de MAUBEUGE - ELESMES
Page 4 Arrêté N°2012166-0002 - 19/06/2012 es at RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau Environnement
Arrêté portant autorisation de destruction d'animaux chassabies
sur l'emprise de l'aérodrome de MAUBEUGE - ELESMES
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la directive du Conseil des Communautés Européennes 79/409 du 02 avril 1979 concernant la
conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article R 427-5 ;
Vu l'article L 6332-3 du Code des Transports ;
Vu le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles D 213-1-14 à D 213-1-24 ;
Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 fixant la liste des espèces de gibier dont
la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avrit 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes :
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 20 octobre 2005 autorisant les battues administratives sur l'
aérodrome de MAUBEUGE - ELESMES ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 portant règlement de police générale sur l'aérodrome de
MAUBEUGE -— ELESMES ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 22 décembre 2011 relatif à la nomination des lieutenants de
louveterie dans le département du Nord ;
Vu l'avis favorable du 14 mai 2012 du délégué Nord / Pas-de-Calais de la Direction de la Sécurité Civile
de l'Aviation Civile Nord ;
Considérant que certaines espèces d'animaux peuvent présenter un danger pour la sécurité aérienne ;
Considérant l'urgence de garantir la sécurité aérienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de la
préfecture du Nord ;
Arrêté N°2012166-0002 - 19/06/2012 Page 5 ARRÊTE
Article 4 : L'exploitant de l'aérodrome de MAUBEUGE — ELESMES est autorisé à procéder, sur
l'emprise de l'aérodrome, à la destruction des animaux chassables mettant en cause la sécurité
aérienne et notamment des espèces animales suivantes :
+ lapin de garenne,
lièvre brun,
pigeon ramier,
vanneau huppé,
étourneau sansonnet,
perdrix grise,
grive musicienne,
grive mauvis,
grive litorme,
pie bavarde,
bécasse des bois,
corbeau freux. CRC
Article 2 : La destruction d'animaux par tir est autorisée à partir de 30 minutes avant le lever du soleil et
jusqu'à 30 minutes après le coucher du soleil et ne pourra être effectuée que par des personnes
détentrices du permis de chasser et d'une autorisation délivrée par l'exploitant d'aérodrome. Celui-ci
tient à jour la liste de ces personnes.
Article 3 : Le piégeage est autorisé par les agents titulaires d'un agrément de piégeage et selon les
techniques autorisées par la loi.
Article 4 : En dehors de l'emprise, à la demande de l'exploitant, des battues administratives pourront
être organisées, en tant que besoin, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie territorialement
compétent assisté de l'exploitant d'aérodrome, responsable du maintien des conditions de sécurité et
de sûreté aérienne. Elles feront l'objet d’une autorisation spécifique de l'autorité administrative.
Article 5 : Toutes les mesures et actions objets de cet arrêté sont impérativement menées dans le
respect des conditions de sécurité et de sûreté sur la plate-forme aéroportuaire.
Article 6 : Les cadavres seront conservés dans un congélateur dédié à cet effet avant envoi au service
public de l'équarrissage ou répartis entre les participants mais ne pourront, toutefois, faire l'objet de
mise en vente, d'achat ou de transport en vue de la vente.
Atticle 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 8 : L'exploitant d'aérodrome fournit un compte-rendu, au 31 décembre de chaque année, détaillé
des opérations menées durant la période d'autorisation et des résultats obtenus.
Article 9 : L'arrêté préfectoral du 20 octobre 2005 autorisant les battues administratives sur laérodrome
de MAUBEUGE — ELESMES est abrogé ;
Article 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord.
Page 6 Arrêté N°2012166-0002 - 19/06/2012 Ariicle 11 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire générai de la
préfecture du Nord, le sous-préfet d'Avesnes-Sur-Helpe, le lieutenant de louveterie territorialement
compétent et le Président de l'Agglomération MAUBEUGE — VAL-DE-SAMBRE, exploitant de
l'aérodrome de MAUBEUGE - ELESMES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont
une copie sera adressée aux intéressés, ainsi qu’au Président de la Fédération Départementale des
Chasseurs du Nord, Président de l'association départementaie des lieutenants de louveterie du Nord,
Chef du Service Départementai de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, délégué de
l'aviation civile Nord / Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le} 4 JUIN 2012 Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
a
Arrêté N°2012166-0002 - 19/06/2012 Page 7 Page 8
EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Olivier HENNO, président
le 15 Juin 2012
59 Etablissements
EPCC LaM
Délibération n ° 2012-02-22 du 12 juin 2012
du conseil d'administration de l'EPCC « LaM
» : Appel d'offres pour le transport et em bal
lage des oeuvres pour l'exposition La Ville
magique
Autre - 19/06/2012 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(La ES Lez Tz ]
OBJET L'an deux mille douze
Le 22 juin 2012 à mhoo
Appel d'offres pour le
transport et Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Villeneuve
l'emballage des d'Ascq (La.M), sous la Présidence de Monsieur Olivier Henno, Président du
œuvres pour LaM
l'exposition La Ville
magique
DATE DE MEMBRES PRESENTS RESENTS RESENTS CONVOCATION REPRESENTES
Monsieur Dominique Bur x
Lei” juin ao Monsieur Gérard Caudron x
Monsieur Olivier Henno x
Madame Catherine Cullen x
NOMBRE DE Monsieur Renaud Tardy x
MEMBRES Monsieur Hervé Verbrugge x
Monsieur Francis Grimonprez x
Madame Marie-Thérèse x
EN EXERCICE Pincede
8 Madame Annette Darnel x
“ Monsieur Gérard Darmanin x Monsieur Alain Detournay x
Monsieur Christian Masurel x
PRESENTS Monsieur Bernard Masurel x 8 Monsieur Alain Seban x
Monsieur Bernard Chérot x
Monsieur Alexis Péron x
Madame Florentine Bigeast x
REPRESENTES Madame Corinne Barbant x
5
VOTANTS
3
DRCT
2| 15N202 |2
PRÉFECTURE DU NORD
TA
EXTRAIT DU REGISTRE 12/06/2012
Autre 19062012 Page 9 Etablissement Public de Coopération Culturelle
LaM
7 N°2017-02-22 — Appai d'offres pour le transport el emballage des œuvres pour l'exposition La Ville magique
Délibération n° 20120222 du 12 juin 2012 du conseil
d'administration de lEPCC « LaM »,
(Conformément aux Lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723
du 22 juin 2006, relatives à la création d'établissements publics de
“coopération cuiturell, et à son fonctionnement,
(Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et
n° 2007-788 du 10 mai 2007 relais aux établissements publics de
“coopération cuurelle et modifiant la partie réglementaire du code
(général des collectivités tertoriales,
Conformément à l'rrêté Préfectoral du 29 février 2012, portant
création de l'EPCC LaM,
{Conformément aux articles 9 et 11.3 des statuts de EPCC ;
Conformément à la délibération n°2012-01-15 du 20 mars 2012
relative à la détemnination des conditions générales de passation des contrats, des conventions et des marchés ;
Attendu que l'établissement est en période transitoire, le marché
objet de la présente délibération, a été lancé afin de respecter le
calendrier des expositions du LaM, néanmoins le besoin de
transport sera considéré dans sa globalité, au travers d'un accord.
cadre de transport et d'emballage qui sera conclu pour 4 ans et qui
fait objet d'une autre délibération.
‘Attendu que l'exposition Ia Vile magique se déroule au LaM du 29
Septembre 2012 au 13 janvier 2013, un appel d'offres ouvert a été
lancé le 22 mars 2012 pour le transport et l'emballage des œuvres.
La commission d'appel d'ofres s'est réunie en date du 10 mai 2012
af d'attrbuer le marché. Le marché a été attribué à la société LP ART pour un montant de 49.948,50 € HT.
Ilest proposé au conseil d'administration
- d'autoriser la Directrice à signer le marché avec la société LP /ART pour un montant de 348.948,50 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil d'Administration décide à l'unanimité
- d'autoriser la Directrice à signer le marché avec la société LP
JART pour un montant de 349.948,50 € HT.
ep? Régulièrement punié dransmis en Préecur 1e A.5. {0.6 (2
1 tjin202
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PRÉFECTURE DU NORD Page 10 Autre 19062012 1H0000FanuuemumupriuJueuousFerMT]opdepeamppoidepuuenor:proxy
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PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE Direction
des Affaires Financières, du Contrôle de
Gestion, de l'Hospitalisation et de
l'hébergement et du Système d'Information
DECISION n °18/2012
Page 12 Décision - 19/06/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion, de
l'Hospitalisation et de l'hébergement et du Système d'Information
DECISION n°18/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination
de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier
de Sambre Avesnois à Maubeuge.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 09/2012.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, il est
accordé une délégation générale de signature, pour tout document administratif et tous actes
sans limitation à Monsieur Martin TRELCAT, Directeur Adjoint et Directeur des Affaires
Financières, du Contrôle de Gestion et de l'Hospitalisation et de l'Hébergement et du
Système d'Information du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.
Article 3
Il est accordé une délégation générale de signature à M. Martin TRELCAT, Directeur Adjoint,
Chargé de la Direction des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion, de l'Hospitalisation
et de l'Hébergement et du Système d'Information du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois,
pour les questions relevant de son champ de compétence à savoir :
> Les mandats
> Les titres de recettes
> Les courriers et les conventions concernant les affaires financières, le contrôle de gestion,
l'hospitalisation et l'hébergement et le système d'information.
1
Décision - 19/06/2012 Page 13 Une délégation secondaire est accordée à :
- Madame Marie-Claude LEMAIRE, Attachée d'Administration Hospitalière, pour la partie
Gestion Administrative et financière des patients, pour tous les actes de gestion courante.
- Monsieur Philippe LEMOINE, ingénieur, pour la partie système d'information :
> Les courriers et convention concernant la Direction du Système d'Information,
> Les engagements relatifs aux fournitures (comptes H 602651, H 606251),
> Les engagements relatifs aux contrats de maintenance (comptes H 615161,
H 6152611, H 6152610, H 6152612), les engagements relatifs à l'investissement
(comptes 205,2154 et 2183),
> Les engagements relatifs aux réparations de matériel, (compte H 615254),
> Les engagements relatifs aux prestations diverses, sans acquisitions, (comptes H
6261, H 62841, H 62840, H 62842).
> Les engagements relatifs aux locations (H 613251)
La délégation est accordée à Monsieur LEMOINE pour toutes les dépenses de
fonctionnement et d'investissement inférieures à 3.000 Euros HT.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre
Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur
Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ
Se Les Délégataires BUS Monsieur Martin TRELCAT
Monsieur Philippe LEMOINE
Madame Marie-Claude LEMAIRE
2
Page 14 Décision - 19/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE Direction
des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la
Certification, de la Gestion des Risques, et des
Relations avec les Usagers DECISION n
°14/2012
Décision - 19/06/2012 Page 15 DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la Certification,
de la Gestion des Risques, et des Relations avec les Usagers
DECISION n°14/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination
de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier
de Sambre Avesnois à Maubeuge.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 05/2012.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, il est
accordé une délégation générale de signature, pour tout document administratif et tous actes
sans limitation à M. GERMANI Laurent, Directeur Adjoint et Directeur des Affaires
Juridiques, de la Qualité, de la Certification, de la Gestion des risques, et des Relations avec
les Usagers du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.
1
Page 16 Décision - 19/06/2012 Article 3
Il est accordé une délégation générale de signature à Monsieur GERMANT Laurent, Directeur
Adjoint et Directeur des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la Certification, de la Gestion
des risques, et des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois,
pour les questions relevant de son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement, il sera suppléé par Mme STRAMANDINO Sabrina,
Gestionnaire des risques, pour la partie Gestion des risques (affaires courantes en interne).
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre
Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur
Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ
Les Délégataires Pre
Monsieur Laurent GERMANI
Madame Sabrina STRAMANDINO
2
Décision - 19/06/2012 Page 17 Page 18
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE Direction
des Ressources Humaines (médicales, non
médicales), des Relations Sociales, de la
programmation DECISION n °11/2012
Décision - 19/06/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines (médicales, non médicales), des
Relations Sociales, de la programmation
DECISION n°11/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date 22 mars 2012 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier de
Sambre Avesnois à Maubeuge.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 02/2012.
POUR LE PERSONNEL MEDICAL
Article 2
Il est accordé une délégation de signature à Mme GUENET Michèle, Attachée Principale
d'Administration Hospitalière, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de
compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement, elle sera suppléée par Madame Florence BOUTRY,
Attachée d'Administration Hospitalière, pour tous les actes les plus courants dans son
domaine de compétence.
1
Décision - 19/06/2012 Page 19 POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL
Article 3
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, il est
accordé une délégation de signature à Mme Marie-Laure JENARD, Attachée d'Administration
Hospitalière, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre
Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur rad
< Ed ”.,
Marie-Pierre-BONGIOVANNI-VERGEZ
Les Délégataires
Madame Michèle GUENET
Madame Florence BOUTRY
Madame Marie-Laure JENARD
2
Page 20 Décision - 19/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE Direction
des Services Economiques et Intérieurs
DECISION n ° 13/2012
Décision - 19/06/2012 Page 21 pont ad
DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Services Economiques et Intérieurs
DECISION n°13/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination
de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier
de Sambre Avesnois à Maubeuge.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 04/2012.
Article 2
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, il est
accordé une délégation générale de signature, pour tout document administratif et tous actes
sans limitation à M. DENDOOVEN Claude, Directeur Adjoint et Directeur des Services
Economiques et Intérieurs du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ,
M. DENDOOVEN Claude pourra siéger en qualité de Président du Comité Technique
d'Etablissement (CTE) ou du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT).
1
Page 22 Décision - 19/06/2012 Article 4
Il est accordé une délégation générale de signature à Monsieur DENDOOVEN Claude,
Directeur Adjoint et Directeur des Services Economiques et Intérieurs du Centre
Hospitalier de Sambre Avesnois, pour les questions relevant de son champ de compétence, à
savoir :
- la gestion du service hôtelier
- la gestion du service de nettoyage
- la gestion du service de sécurité incendie
- la gestion de la cuisine centrale
- la gestion de la reprographie
- la gestion du service achats
- la gestion de fonctions logistiques (standard, vaguemestre, manutention)
En cas d'empêchement de M. DENDOOVEN, il est accordé une délégation de signature à
M. PARISI limitée à 3500 € pour l'engagement et dans la même limite pour la liquidation des
dépenses relatives aux domaines de compétence.
Article 5
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre
Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture ,
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur
Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ
Les bélégataires
Monsieur Claude DENDOOVEN
Monsieur Gaetano PARISI
2
Décision - 19/06/2012 Page 23 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE Direction
des Soins DECISION n °15/2012
Page 24 Décision - 19/06/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Soins
DECISION n°15/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination
de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DÉCIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 06/2012.
Article 2
Il est accordé une délégation de signature à Madame Marie-France DELPORTE, Coordonnateur Général des Soins, Directeur des Soins, pour les permissions de sortie des
patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu être prévues auparavant.
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur
Marie-Pierre BANCEOVANNI-NERGEZ
er v HE.
Le Délégätaire
Madame Marie-France DELPOR
Page 25 Page 26
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE Direction
Du Patrimoine Immobilier, des
Investissements, des Infrastructures
DECISION n °12/2012
Décision - 19/06/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Direction Du Patrimoine Immobilier, des Investissements, des
Infrastructures
DECISION n°12/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu L'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination
de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier
de Sambre Avesnois à Maubeuge.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 03/2012.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, il est
accordé une délégation générale de signature, pour tout document administratif et tous actes
sans limitation à Monsieur Serge SIMEON, Directeur Adjoint et Directeur du Patrimoine
Immobilier, des Investissements, des Infrastructures du Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ,
M. SIMEON Serge pourra siéger en qualité de Président du Comité Technique
d'Etablissement (CTE) ou du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT).
1
Décision - 19/06/2012 Page 27 Article 4
Monsieur SIMEON Serge, Directeur Adjoint, est habilité à présider les Commissions d'Achat
d'équipements, de matériels et relatifs aux investissements en cas d'empêchement ou
d'absence du Directeur.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SIMEON, il est accordé une délégation de
signature à :
- M. GERBAUD Olivier limitée à 10.000 € pour l'engagement et dans la limite
pour la liquidation des dépenses relatives à la classe 2 ainsi que pour les comptes des
différents budgets figurant en annexe de la présente décision.
- M. DIONISI Sandro pour les engagements du biomédical limitée à 3500 €
Article 6
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre
Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur
Marie-Pierre BONGIOVANNI -VERGEZ SR e | sl
f EX —
sl Fi Les bélégataires
Monsieur Serge SIMEON
Ne Monsieur Sandro DIONISI i
CE Monsieur Olivier GERBAUD V à
2
Page 28 Décision - 19/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE EHPAb «
Maison du Moulin » et CAMSP « Le petit
Navire » DECISION n ° 17/2012
Décision - 19/06/2012 Page 29 DELEGATION de SIGNATURE
EHPAD « Maison du Moulin » et CAMSP « Le petit Navire »
DECISION n° 17/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues
par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du Code
de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois à Maubeuge.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 08/2012.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, il est accordé
une délégation générale de signature, pour tout document administratif et tous actes sans
limitation à Mme Murielle MASCREZ, Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social
(DESSMS) du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.
Article 3
Il est accordé une délégation générale de signature à Madame Murielle MASCREZ, Directeur
Adjoint, de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La
Maison du Moulin » et du CAMSP « Le Petit Navire ».
Tel que prévu au 4° de l'article D315-68 du Code de l'Action Sociale et des Familles et au titre de
Directeur d'Etablissement Sanitaire Social et Médico-Social de l'EHPAD, Madame Murielle
MASCREZ se doit de rendre compte des actes pris dans l'exercice de ses fonctions au sein de la
Maison du Moulin.
1
Page 30 Décision - 19/06/2012 L'EHPAD et le CAMSP sont parties intégrantes de l'entité juridique « Centre Hospitalier de
Sambre Avesnois ». En conséquence, la continuité de la fonction de direction est dans tous les cas
assurée, soit par le chef d'établissement, soit par le directeur adjoint désigné par ses soins.
En cas d'absence où d'empêchement, Madame Murielle MASCREZ sera suppléée, pour le CAMSP,
par Madame Gratienne LEVEQUE, Cadre Supérieur de Santé, pour tous les actes les plus courants
dans son domaine de compétence.
Il est également accordé une délégation de signature à Madame Gratienne LEVEQUE, en ce qui
concerne le budget de fonctionnement du CAMSP (budget annexe lettre P) pour engager les
dépenses, à concurrence de 3500 €, et liquider les dépenses sans limitation de montant.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre Hospitalier et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur
ni = à
re
Les-Délégataires
Madame Murielle MASCREZ
Madame Gratienne LEVEQUE
2
Décision - 19/06/2012 Page 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE Gardes
Administratives DECISION n ° 19/2012
Page 32 Décision - 19/06/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Gardes Administratives
DECISION n°19/2012
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements de santé,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
De donner une délégation de signature aux administrateurs de garde cités dans le tableau
joint.
Article 2
Il est accordé aux administrateurs de garde, cités dans le tableau, une délégation générale de
signature pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur de
l'établissement et intervenant pendant la garde administrative.
Les administrateurs de garde rendront compte immédiatement à l'issue de la garde, des actes
et décisions pris à ce titre au Directeur, ou en son absence, au cadre de direction assurant
l'intérim de ses fonctions.
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre
Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur
Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ"
| 4 &
Liste des Administrateurs de”garde du(Cent Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge
1
Décision - 19/06/2012 Page 33 Nom Fonction Signature
Marie-France DELPORTE Directeur des soins
Coordonnateur Général
Soins
es
Claude DENDOOVEN Directeur Adjoint
Pal
#7
Sandro DIONISI Ingénieur
Pascale DUEZ Attachée Principale
d'Administration Hospitalière
Olivier GERBAUD Ingénieur
Laurent GERMANI Directeur Adjoint
Michèle GUENET Attachée Principale
d'Administration Hospitalière 7CSS
i A
Marie-Claude LEMAIRE Attachée d'Administration L C ,
Hospitalière = XX
Philippe LEMOINE Ingénieur
Murielle MASCREZ DESMS
Gaetano PARISI Ingénieur
Serge SIMEON Directeur Adjoint
Sabrina STRAMANDINO | Ingénieur jé me:
LS
KE 4
Françoise TAVERNE Attachée d'Administration Î
Hospitalière
Martin TRELCAT Directeur Adjoint
Page 34
2
Décision - 19/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Pierre- BONGIOVANNI- VERGEZ, directeur
le 04 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE Secrétariat
Général DECISION n ° 16/2012
Décision - 19/06/2012 Page 35 DELEGATION de SIGNATURE
Secrétariat Général
DECISION n°16/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation
de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles
détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4,
et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois à Maubeuge.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 07/2012.
Article 2
Il est accordé une délégation de signature à Mme VIARDOT Delphine, Attachée d'Administration
Hospitalière, dans tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence, ainsi que pour
les courriers relatifs :
" aux demandes de dossiers médicaux ;
“aux formulaires de requête en exonération ;
" aux réquisitions ;
" aux affaires relatives à la Cellule communication.
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre Hospitalier et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Fait à Maubeuge, le 4 juin 2012
Le Directeur
Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGÉZ
Le Délégataire
Madame Delphine VEARDOT
Page 36 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Philippe JAHAN, Directeur Centre Hospitalier de Valenciennes
le 08 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE
(DECISION N ° 7538)
Décision - 19/06/2012 Page 37 xd w1®) DECISION N° 7538
CENTRE HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE DE VALENCIENNES
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu l'Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article L 6143-7,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
directeurs,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la Solidarité en date du 29 octobre 2001
nommant Monsieur Philippe JAHAN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 04 mai 2012 nommant Monsieur
Gérard MELARD, à titre de régularisation en qualité de Coordonnateur général de plusieurs Instituts de
Formation au Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu les responsabilités liées à la fonction de Coordonnateur général de plusieurs Instituts de
Formation,
Vu l'organigramme fonctionnel de l'équipe,
DECIDE :
Article 1er : La décision n° 7461 en date du 09 septembre 2011 portant délégation de signature est
annulée et remplacée par la présente décision.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard MELARD, Coordonnateur général des
IFSI, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes et
décisions relevant sa fonction.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gérard MELARD, délégation est donnée à
Madame Claudine RAKOTOMALA, Cadre Supérieur de Santé à l'effet de signer les actes et décisions
relavant du présent article 2.
MB Fait à Valenciennes, le 08 juin 2012
Le Directeur
Philippe JAHAN
Gerard MELARD (° sers
a Destinataires :
- Trésorier Principal (2 exemplaires)
- Registre (1 exemplaire)
- Dossier (1 exemplaire)
- intéressées (2 exemplaires)
Page 38 Décision - 19/06/2012 ion n° 7538
Délégation de signature ANNEXE I
Spécimen des signatures
Le Coordonnateur Général
IFSI
Gérard MELARD
Le Cadre Supérieur de Santé
IFSI
Claudine RAKOTOMALA
Décision - 19/06/2012 Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Philippe JAHAN, Directeur Centre Hospitalier de Valenciennes
le 18 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE
(DECISION N °7541)
Page 40 Décision - 19/06/2012 en DECISION N° 7541 " DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu l'Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article L 6143-7,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
directeurs,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la Solidarité en date du 29 octobre 2001
nommant Monsieur Philippe JAHAN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu la décision d'affection n° 7521 de Mademoiselle Marie Chantal GUILLAUME, Directeur
des Soins, à la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Valenciennes chargée de la coordination
générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à compter du 10 février
2012,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 mai 2012 affectant Monsieur
Fabrice GOBEAUT, en qualité de Directeur de Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques au
Centre Hospitalier de Valenciennes,
Considérant les responsabilités liées à la fonction de Coordonnateur de soins,
Considérant l'organigramme fonctionnel de l'équipe de direction,
DECIDE :
Article 1%: La décision n°6801 en date du 15 octobre 2004 portant délégation de signature est annulée
et remplacée par la présente décision.
Article 1 : Mademoiselle Marie-Chantal GUILLAUME, Coordonnateur Général des Soins, est chargée de
la Direction des Soins.
Article 2 : À ce titre, délégation permanente est donnée à Mademoiselle Marie-Chantal GUILLAUME,
Coordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer dans les limites de ses attributions et au nom du
Directeur, tous les actes et décisions pour la gestion courante relevant de sa fonction.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mademoiselle Marie-Chantal GUILLAUME,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Fabrice GOBEAUT, Directeur des Soins, aux fins définies à l'article 2 ci-dessus
MB Fait à Valenciennes, le 18 juin 2012
Philippe JAHAN
Destinataires : ‘
Trésorier Principal (2 exemplaires) a
Registre (1 exemplaire)
Dossier (1 exemplaire)
intéressés (3 exemplaires)
Décision - 19/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Philippe JAHAN, Directeur Centre Hospitalier de Valenciennes
le 18 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE
(DECISION N °7550)
Page 42 Décision - 19/06/2012 ”
} DECISION N° 7550
DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES GARDES DE DIRECTION
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu l'Article L.6143-7 du Code de la santé publique,
Vu l'Article D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et
7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu le Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge.
DECIDE :
Article 1 : La présente délégation annule et remplace la délégation n° 7447 en
date du 16 août 2011.
Article 2 : Délégation de signature est donnée au directeur de garde,
représentant de l'autorité légale, à l'effet de signer, au cours des gardes de
direction qui lui sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie
hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes
médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des
personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un
caractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les
procédures d'admission et les décisions liées à la loi n° 2011-803 du 5 juillet
2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Décision - 19/06/2012 Page 43 Les personnels qui assurent des gardes de direction conformément à un tableau
de garde hebdomadaire, sont désignés ci-après :
- Alain LECHERF, Directeur Général Adjoint - MCO et Psychiatrie,
- Jean-Pierre FRISCOURT, Directeur Général Adjoint - Pôles Médico
Techniques, personnes Agées, S.S.R.,
- Nathalie DHELLEM, Directeur de la Logistique
- Jean GUICHETEAU, Directeur de la Performance
- Agnès LYDA-TRUFFIER, Directeur Adjoint chargé des Ressources
Humaines
- Marie-Cécile VANDENDAEL, Directeur délégué au Développement Durable
- Gérard MELARD, Directeur des IFSI
- Marie-Chantal GUILLAUME, Coordonnateur Général des Soins
- Fabrice GOBEAUT, Directeur des Soins
Article 2 : les décisions prises ou les actes signés au titre de l’article 1 font
l'objet d'une traçabilité particulière et lorsque l'importance d'un événement le
justifie, le directeur de garde informe sans délai le directeur général ou le
directeur général adjoint.
Article 3 : la présente délégation fait l'objet de mesures de publicité au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 4 : les signatures des titulaires des délégations visées par la présente
décision figurent en annexe.
MB Fait à Valenciennes, le 18 juin 2012
Le Directeur
ON AN
Philippe JAHAN
Destinataires :
Trésorier Principal (2 exemplaires)
Registre (1 exemplaire)
Dossier (1 exemplaire)
Intéressées(és) (10 exemplaires)
Page 44 Décision - 19/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012143-0002
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 22 Mai 2012
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêtés préfectoraux accordant récompense
pour acte de courage et de dévouement à M.
Jérémy MARTHE, M. Marc VANDEWALLE
et M. Alexandre POURIL
Arrêté N°2012143-0002 - 19/06/2012 Page 45 Liberté + Liberté» Égalié « Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F12M0276
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Jérémy MARTHE, sergent de sapeur pompier professionnel, a été agressé
lors d'une mission de secours à une personne victime d'un malaise, le 26 février 2012, à Lille
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille d'argent de 2°"° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Jérémy MARTHE.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 22 mai Z
Dominique BUR
Page 46 Arrêté N°2012143-0002 - 19/06/2012 Liberté « Liberté Égalité à Fratarité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F12M0275
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Marc VANDEWALLE, adjudant chef de sapeur pompier professionnel, a
été agressé lors d'une mission de secours à une personne victime d'un malaise, le 26 février
2012, à Lille
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Atticle 1” - La médaille d'argent de 2°"° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Marc VANDEWALLE.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 22 mai 2012
Dominique BUR
Arrêté N°2012143-0002 - 19/06/2012 Page 47 Liberté » Liberté + Egalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 — F12M0277
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Alexandre POURIL, sergent de sapeur pompier professionnel, a été
agressé lors d'une mission de secours à une personne victime d'un malaise, le 26 février 2012,
à Lille
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1” - La médaille d'argent de 2°" classe pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Alexandre POURIL.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 22 mai 2012
nique BUR
Page 48 Arrêté N°2012143-0002 - 19/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012166-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 14 Juin 2012
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêtés préfectoraux accordant récompense
pour acte de courage et de dévouement à à M.
Miguel GARCIA LOZANO et M. Benoît
HERMANT.
Arrêté N°2012166-0001 - 19/06/2012 Page 49 Liberté « Dir Ésalid e Frprrentet + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F12M0329
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Miguel GARCIA LOZANO, sapeur pompier volontaire, a porté secours à
une personne en arrêt cardio-respiratoire, le 18 octobre 2011, à Villeneuve d'Ascq
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M.
Miguel GARCIA LOZANO.
Article 2 — La directrice adjointe du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
>
Fait à Lille, le 14 juin 2012
Dominique BUR
Page 50 Arrêté N°2012166-0001 - 19/06/2012 Liberté + Liberté Égalité Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F12M0330
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Benoît HERMANT, sapeur pompier professionnel, a porté secours à une
personne en arrêt cardio-respiratoire, le 18 octobre 2011, à Villeneuve d'Ascq
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Benoît HERMANT.
Article 2 — La directrice adjointe du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
012
Dominique BUR
Arrêté N°2012166-0001 - 19/06/2012 Page 51 Page 52
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012167-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 15 Juin 2012
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêtés préfectoraux accordant récompense
pour acte de courage et de dévouement à M.
Jean- François LACOLLEY, M. Jean- Claude
DUQUESNE et M. Rémi BOURGOIS
Arrêté N°2012167-0001 - 19/06/2012 Liberté Liberé » Égalié » Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - T12M0123
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M.Jean-François LACOLLEY, brigadier de police, a porté secours à une
personne désespérée, qui s'était jetée dans la Lys à Armentières, le 20 janvier 2012.
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1” La médaille de bronze paur acte de courage et de dévouement est décernée à M. Jean-François LACOLLEY.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 15 juin 2012
inique BUR à
Arrêté N°2012167-0001 - 19/06/2012 Page 53 Liberté * Liber » Égalité » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - TI2M0122
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M.Jean-Claude DUQUESNE, major des sapeurs pompiers professionnels, a
porté secours à une personne désespérée, qui s'était jetée dans la Lys à Armentières, le
20 janvier 2012.
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1” La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Jean-Claude DUQUESNE.
Article 2Z - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 15 juin 20912
Dominique BUR
Page 54 Arrêté N°2012167-0001 - 19/06/2012 Liberté « Liberé + Égalié » Fraternité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - TI2M0121
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Considérant que M. Rémi BOURGOIS, capitaine des sapeurs pompiers professionnels, n'a pas
hésité à plonger dans la Lys, depuis le pont de l’Attargette à Armentières, le 20 janvier 2012, pour porter secours à une personne désespérée qui s'y était jetée.
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille d'argent de 2°" classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Rémi BOURGOIS.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 15 juin 2012
Dominique BUR
Arrêté N°2012167-0001 - 19/06/2012 Page 55