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Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 23032023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 23032023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2023
Début de séance : 19h
Président de séance : Patrick GIRAUDEAU, Maire
Présents : MM GIRAUDEAU P., DIEZ E., POUJADE Y., BRIAUD C., TUGAS M-N., BOULLE C., FABIEN-BOURDELAUD I., POUJADE L., PIEFORT D., CLOCHARD H., PLAN S., MORANDIERE A., PINSUTI P., MOUMNI E., BOURDELAUD J-P, GRUEL M- F, LATHIERE-JOLY R..
Absents excusés ayant donné pouvoir : Stéphanie MAIMBOURG (pouvoir à Madame Céline BRIAUD), Michel LATHIERE (pouvoir à Madame Elisabeth DIEZ).
Absents excusés : JOLIVET Gilles, MARQUISEAU Fanny, LERAY Pascal, NICOLLE Sandra
Secrétaire de Séance : Patricia PINSUTI
Date de la Convocation : 15 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 16 mars 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ARTICLE L 2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délibérations
étudiées en séance Objet Décision
017240DE230320231 Convention précaire pour la location de la buvette du Bassin Ludique Approuvée
017240DE230320232 Convention à passer pour l’exploitation d’un manège et d’un stand au lac Baron Desqueyroux Approuvée
017240DE230320233
Renouvellement de la convention de prestation de
service pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme
Approuvée
017240DE230320234 Plan local d’urbanisme : mutualisation des études avec les communes de l’espace de vie Approuvée
017240DE230320235 Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 17 Approuvée
017240DE230320236 Constat de levée d’un emplacement réservé Approuvée 017240DE230320237 Admission en non-valeur de créances éteintes Approuvée
017240DE230320238 Convention à passer avec l’association Le Chat Libre des 3 Monts Approuvée
017240DE230320239 Convention à passer avec la SPA pour la prestation de capture et de gestion de la fourrière animale Approuvée
017240DE2303202310 Convention à passer avec le SDEER travaux d’éclairage public – intégration de ces travaux Approuvée
017240DE2303202311 Etat des acquisitions et cessions immobilières année 2022 Approuvée
017240DE2303202312 Création d’emplois saisonniers Approuvée
017240DE2303202313 Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Approuvée