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Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 11102022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 11102022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
Début de séance : 19h30
Président de séance : Patrick GIRAUDEAU, Maire
Présents : MM GIRAUDEAU P., POUJADE Y., LATHIERE M., TUGAS M-N., BOULLE C., POUJADE L., MAIMBOURG S., PIEFORT D., PLAN S., MORANDIERE A., MOUMNI E., GRUEL M-F, LERAY P.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Elisabeth DIEZ (pouvoir à Monsieur Christophe BOULLE), Jean-Pierre BOURDELAUD (pouvoir à Monsieur Michel LATHIERE), Isabel FABIEN-BOURDELAUD (pouvoir à Madame Sandrine PLAN), Céline BRIAUD (pouvoir à Madame Marie-Noëlle TUGAS), Sandra NICOLLE (pouvoir à Madame Céline BRIAUD), Hervé CLOCHARD (pouvoir à Madame Stéphanie MAIMBOURG), Patricia PINSUTI (pouvoir à Monsieur Yves POUJADE), Fanny MARQUISEAU (pouvoir à Monsieur EMERIC MOUMNI).
Absents excusés : Roseline LATHIERE-JOLY
Absents : JOLIVET Gilles
Secrétaire de Séance : Aurélien MORANDIERE
Date de la Convocation : 6 octobre 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ARTICLE L 2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délibérations
étudiées en séance Objet Décision
017240DE111020221 DM n° 3 – Virements de crédits Approuvée
017240DE111020222 Modification de postes Approuvée
017240DE111020223 Acquisition des parcelles AC n° 11 et 12 Approuvée
017240DE111020224 Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme Approuvée
017240DE111020225 Adhésion au groupement de commande pour l’évolution des plans locaux d’urbanisme Approuvée
017240DE111020226
Intégration de la Commune au sein du Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance
Approuvée
017240DE111020227
Approbation de la Convention cadre Petites Villes
de Demain valant Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT)
Approuvée