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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 08 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
31
AOÛT
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
et
un
août
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Bertrand
LEGENDRE,
maire.
Présents
:
BOURGET
Patricia,
BRUNET
Thierry,
BUSNEL
Didier,
DELABARRE
Sylviane,
DUVAL
Sabrina,
FELLOUS
Frédéric,
GAUDAIRE
Jean
François,
JACOB
Jean
Paul,
LEGENDRE
Bertrand,
LONGCOTE
Yves,
PASQUER
Claudie,
VAUDIN
Karine.
Excusés:
Christophe
PERIGNON
donne
procuration
à
FÉLLOUS
Frédéric,
Valérie
MARGUERITTE
donne
procuration
à
Bertrand
LEGENDRE,
Stéphanie
ADAM-LECOQ
donne
procuration
à
Patricia
BOURGET. Date
de
convocation
: 14
août
2020
Date
d'affichage
: 14
août
2020
DELABARRE
Sylviane
a été
élue
secrétaire.
PERIGNON
Christophe
a
rejoint
la
séance
à
20h19.
2020/40
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
SEANCES
DU
30
JUIN
ET
7 JUILLET
2020
Conformément
à
l'article
L.2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
«Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date.
Eiles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la cause
qui
les
a empêchés
de
signer.
»
Les
signatures
sont
donc
apposées
sur
la
dernière
page
du
procès-verbal
de
la
séance,
après
l'ensemble
des
délibérations.
Les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
intervenir
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
mains
levées
:
"
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2020 ;
"
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7 juillet
2020
;
2020/41
ACQUISITION
TRACTEUR
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
paiement
du
tracteur
KUBOTA
dont
la
commune
a
récemment
fait
l'acquisition
auprès
de
l'Entreprise
Rennes
motoculture
pour
un
montant
de
37000€
TTC.
En
effet,
la
valeur
de
cet
investissement
a
été
intégrée
au
budget
2020
mais
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
ordonner
des
paiements
au-dessus
de
la
délégation
accordée
(maximum
4000€
HT,
délibération
n°2020-18).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
”
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
paiement
de
cette
acquisition.
2020/42
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
MODERNISATION
VOIRIE
ET
ASSAINISSEMENT
Dans
le
cadre
de
l'entretien
de
la
voirie
communale,
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
groupement
de
commande,
géré
par
la
ville
de
Melesse,
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
a
été
renouvelé
pour
la
période
2020-2023.
Par
délibération
n°2019/56
du
18
septembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
renoncé
à
intégrer
ce
groupement
de
commande.
M.
le
Maire
propose
au
nouveau
Conseil
municipal
d'annuler
cette
délibération
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
correspondants
dans
la
limite
des
2300€
inscrits
dans
l'acte
d'engagement
du
marché
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
mains
levées
:
e
_ANNULE
la délibération
n°2019/56,
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire. 2020/43
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Dans
le
cadre
de
l'entretien
de
la
voirie
communale,
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
sont
prévus
au
budget
communal
2020.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
M.
le
Maire
a
sollicité
la
société
EUROVIA
pour
obtenir
un
devis
qui
s'élève
à
9936€
TIC.
|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
mains
levées :
"AUTORISE
le
Maire
à signer
le devis
de
la société
EUROVIA
pour
un
montant
de
9936€
TTC.
2020/44
PARTICIPATION
ALSH/CLSH
Par
délibération
n°2020-31,
le
Conseil
municipal
a
validé
l'augmentation
de
la
participation
aux
frais
des
ALSH/CLSH.
Cependant,
les
montants
des
participations
en
fonction
des
périodes
sont
à
rectifier.
En
effet,
ni
la
convention,
ni
son
avenant
ne
couvrent
explicitement
la
période
estivale
2020,
or
une
famille
germinoise
fréquente
ce
centre
pendant
l'été.
Aussi,
le
Conseil
municipal
doit
à
nouveau
se
prononcer
sur
le
montant
de
l'aide
pendant
l'été
2020
qui
s'élève
à
10,50£€/jour/enfant
au
lieu
de
9,50€
en
l’état
actuel
de
la
délibération
n°2020-31.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
mains
levées
:
°
VALIDE
la
participation
versée
aux
ALSH/CLSH
selon
les
modalités
suivantes
:
o
9,50€ par jour
et par
enfant
du
1er
janvier
au
1er juillet
2020
;
o
10,50€
par jour
et par
enfant
à
partir
du
2 juillet
2020.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
2020/45
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
prendre
en
charge
les
amortissements
et
les
reprises
de
subventions
de
l'exercice
2020,
il convient
de
rajouter
des
crédits
:
+
au
compte
6811
du
Chapitre
042
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
0,27
centimes
d'euros
e
au
compte
1391
Chapitre
040
à
la
section
investissement
pour
un
montant
de
0,46
centimes
d'euros.
Il est
donc
proposé
d'effectuer
les
modifications
suivantes
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chapitre
024
/ Article
61523
Entretien
et
réparation
réseaux
- 0,27€
Chapitre
042
/
Article
6811
Dotations
aux
amortissements
sur |
+
0,27€
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre
23
/
Article
2315
Installations,
matériel
et
outillage |
- 0,46€
techniques Chapitre
0490
/ Article
1391
Subventions
d'équipement
+
0,46€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
mains
levées :
1
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
de
la
Commune
de
l'exercice
2020,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
"
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
+
Agenda
des
élus
:
|
.
o
01/09,
18h30
: Conférences
des
maires
de
la CCVIA,
Saint-Médard-sur-Ille
o
02/09,
10h
: rencontre
du
commissaire
chargé
de
l'enquête
publique
sur
la
révision
du
zonage
de
l'assainissement
collectif
o
03/09
: rencontre
du
représentant
de
la SNCF
au
sujet
de
la
ligne
Rennes/St-Malo
o
04/09,
18h,
salle
des
sports
: Forum
des
associations
o
08/09
: Conseil
communautaire
+
Dates
des
prochains
conseils
municipaux :
o
17/09/2020
à 20h
Séance
levée
à 21h10.
|
A Saint-Germain-sur-llle,
le 1°” septembre
2020
Le
Maire
Bertrand
LEGENDRE