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Arrêté - 09 2025 PM
Arrêté - 010 2025 PM
Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 42 2024 PM
Arrêté - 16 2026 T PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2026 T PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
DONNERY
COMMUNE
DE
DONNERY
UN CADRE
DE VIE
N°016/2026/T/PM Nomenclature
6.1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Portant
réglementation
de
la manifestation
sportive
« moto
cross national
de Donnery
» le dimanche
19 Avril
2026
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
DONNERY,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
routière
et ses
modificatifs,
Vu
le récépissé
de
déclaration
de
la Préfecture
du
Loiret
n°
66/2026,
Vu
la demande
du
Président
du
Moto
Club
de
Donnery
;
Considérant,
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
de
la
manifestation
sportive
intitulé
« Moto
Cross
National
de
Donnery
»
afin
de
sécuriser
les
piétons
et automobilistes
;
ARRETE
Article
1
: Autorisation
La
compétition
sportive
est
organisée
le
dimanche
19
avril
2026
de
07h00
à 20h00
sur
le
domaine
privé
communal
situé
au
lieu-dit
« Le
Chaillot
»
et
« Terre
des
petites
Bordes
».
L'association
pourra
occuper
le
site
dans
le
respect
des
lieux
et
leur
parfait
nettoyage
pour
le lundi
20
avril
2026.
Article
2
: Obligations
L’organisateur
de
cette
manifestation
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d’éviter
que
ne
soit
troublé
l’ordre
public.
La
présence
d’un
organisme
de
sécurité
et
de
secours
est
obligatoire
sur
le
site
de
la manifestation
eu
égard
aux
éventuels
dangers
encourus
par
les
participants
et
par
le
public.
Deux
types
de
dispositifs
de
secours
devront
être
mis
en
place
:
- un
DPS
(Dispositif
Prévisionnel
des
Secours)
pour
les
spectateurs,
- un
RTS
(Règlement
Technique
de
Sécurité)
pour
les
sportifs
qui
participent
à l’épreuve,
qui
est
réglementé
par
la
fédération
et est propre
à chaque
sport.
(Si
la manifestation
sportive
n’est
pas
couverte
par
une
fédération,
le DPS
prendra
en
compte
les
participants
et
le
public) Conformément
au
code
de
la
sécurité
intérieure,
seules
les
associations
agréées
de
sécurité
civile
(AASC)
détenant
l’agrément
préfectoral
D
«
Dispositifs
prévisionnels
de
secours,
dans
le
cadre
de
rassemblements
de
personnes
»
peuvent
contribuer
à la mise
en
place
des
dispositifs
prévisionnels
de
secours.
Article
3 :
Interdiction
circulation
La
circulation
sera
réglementée
de
7
h
00
à 20
h
00
le
dimanche
19
avril
2026
sur
le
chemin
rural
n°
25
dénommé
«le
Boucher
».
Un
sens
unique
de
circulation
sera
matérialisé
à partir
du
carrefour
du
chemin
rural
du
Boucher
et du
chemin
rural
dit
de
la
maison
des
vignes
jusqu’au
carrefour
du
chemin
rural
du
Boucher
et
de
la
D
921.
L'accès
au
chemin
rural
depuis
la
D
921
sera
interdit
est
matérialisé
en
sens
interdit.
Dès
la
fin
de
la
manifestation,
les
organisateurs
de
la manifestation
veilleront
à canaliser
le départ
des
automobilistes
en
flux
égal
vers
la D
424
et
la D
921. Article
4
:
Interdiction
stationnement
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
sur
les
bas-côtés
du
chemin
rural
du
Boucher,
du
carrefour
avec
la
D
424
au
carrefour
avec
la RN
921,
afin
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d’intervention.
Les
automobilistes
seront
invités
à
utiliser
les
zones
de
stationnement
prévues
à
cette
occasion
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
n°
D
377
lieu-dit
« Le
Chaillot
».
10 place
de
l’église — 45450
DONNERY.
8
02-38-59-20-10
/ mairie-donnery.fr UN
CADRE
DE
VIE
Article
5
: Exceptions
Par
exception,
les
véhicules
de
secours
et d’intervention
ne
sont
pas
impactés
par
les
dispositions
des
articles
3
et 4.
Article
6
: Dispositions
Conformément
à
l’article
R.411-25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
précité.
Article
7
: Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et
pourra
être
consulté
dès
sa
publication
sur
le
site
www.donnery.fr Article
8
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
9
: Transmission
Monsieur
le
président
du
Moto
Club
de
Donnery,
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le
Chef
de
Service
Principal
de
Police
Municipale
de
Donnery,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
ainsi
que
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Loiret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le 07/04/2026,
Monsieur
le-Maire
Brice
BOUCHER
10
place
de
l’église
— 45450
DONNERY.
€
02-38-59-20-10
/ mairie-donnery.fr