Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37 2024 PM
Arrêté - 44 2024 PM
Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 42 2024 PM
Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 33 2024 PM
Arrêté - ARRETE 030 2024 PM
Arrêté - 11 2025 PM
Arrêté - 09 2025 PM
Arrêté - 010 2025 PM
Arrêté - 35 2024 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2024 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU LOIRET COMMUNE DE DONNERY N°035/2024/PMNomenclature 6.1 UN CADRE DE VIE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant aménagement d’un parking pour le personnel des écoles Monsieur le Maire de DONNERY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de Sécurité Intérieure ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et ses modificatifs, Considérant la nécessité que les personnels travaillants aux écoles, au restaurant scolaire ainsi qu’à l’accueil de loisir puissent se stationner proche de son lieu de travail, vu la durée des travaux prévus aux écoles,Considérant le plan Vigipirate sur le territoire national toujours maintenu à son niveau le plus élevé, Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité des enfants et des parents d’interdire la circulation et de restreindre le stationnement à proximité immédiate de l’entrée du groupe scolaire ; ARRETE Article 1 : Interdiction La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking situé au niveau de l’entrée du groupe scolaire côté restauration/gymnase (21 Av. P. Alexis Ponson du Terrail) dès le début de la signalisation à hauteur de la porte du hall d’entrée du gymnase. Article 2 : Exception Par exception, les véhicules des personnels travaillants : aux écoles, au restaurant scolaire, à la garderie ; ainsi que les véhicules de livraison pour le restaurant, les véhicules de secours, les services de police ou de gendarmerie, et les services techniques ne sont pas impactés par les dispositions du précédent article. Article 3 : Signalisation Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel précité. Article 4 : Infraction Toutes les infractions constatées aux présentes dispositions seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Validité Le présent arrêté est valable durant toute la période des travaux aux écoles et ne prendra fin qu’une fois les travaux terminés. Article 6 : Affichage et publication Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie et pourra être consulté dès sa publication sur le site www.donnery.fr Article 7 : Recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou sur le site www.telerecours.fr Article 8 : Transmission Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Chécy, Monsieur le Chef de service de Police Municipale de Donnery, et Monsieur le Directeur des Services Techniques de Donnery, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Donnery, le 26/08/2024, Monsieur le Maire, Daniel CHAUFTON