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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - A12PV CM 2019 12 17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
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P R O C E S - V E R B A L
de la séance du conseil municipal du mardi 17 décembre 2019
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Le mardi dix-sept décembre deux mille dix-neuf à 19 heures 15, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.
Sous la Présidence de :
M. TOUCAS Jean-Pierre, Maire
Membres présents :
M. SCHMITT Gilbert, Mme BOLLI Nadine, M. BANNWARTH Christophe, M. KAMMERER Jean-Philippe (à partir du point 8), Mme FINANTZ Élise, M. VUILLEMIN Jean-Claude, M. GUTLEBEN Jean-Marie, M. HARTMANN André, M. LUTHRINGER Jean-Pierre, Mme BARBAGELATA Françoise, M. SAUTER Vincent , M. ABRAHAM Luc, Mme GUEBEL Sandra, Mme SUHR Perrine, M. HARTMANN André, M. STORRER Lucien, M. OTT Hubert, Mme ZIMMERMANN Laurence, M. MIKEC Christophe, M. BRENGARTH Stéphane
Membres absents excusés :
M. KAMMERER Jean-Philippe donne procuration M. TOUCAS Jean-Pierre (jusqu’au point 8) Mme LECHLEITER Joëlle donne procuration à Mme BARBAGELATA Françoise Mme MULLER Odile donne procuration à Mme FINANTZ Élise
M. LOEWERT Daniel donne procuration à M. BANNWARTH Christophe
Mme SCHLEGEL Yvette donne procuration à M. SCHMITT Gilbert
M. STAAD Mathieu donne procuration à Mme BOLLI Nadine
Mme GARDON Perrine donne procuration à M. LUTHRINGER Jean-Pierre M. MARINO Antoine donne procuration à M. MIKEC Christophe
Assistent également :
Mme PARIS Patricia, Directrice Générale des Services Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 11 décembre 2019.
Il salue les élus, le personnel administratif, le public et la presse.
Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire propose d’observer une minute de silence en la mémoire de Maurice Suhr, décédé le 29 novembre dernier, quelques jours après l’inauguration de son nouveau magasin sur la zone industrielle est.
Maurice Suhr fut membre du conseil municipal de 1983 à 2014, et de 2008 à 2014, 1er adjoint au maire. En 1994 il contribua à la création de la communauté de communes du « Pays de Rouffach », devenue « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux », dont il sera un délégué de la ville de Rouffach pendant 20 ans. Il fut aussi délégué au SIVOM de la région de Rouffach de 2008 à 2014.
Il a su mettre sa passion, sa fidélité, sa générosité et son sens de l’humain au service de tous.
M. le Maire précise que les pensées des élus vont à la famille.
En sa mémoire, une minute de silence est observée.
M. le Maire évoque ensuite l’action que Maurice SUHR a mené pour le développement du tourisme et propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : « Dénomination de l’espace touristique à la maison des services. »
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2019
3. Rapport des commissions
4. Fixation des taxes et redevances communales pour l’année 2020
5. Fixation des tarifs de location de l’Ancien Hôtel de Ville pour l’année 2020 6. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 7. Fixation de la durée d’amortissement de la participation financière de la Ville de Rouffach au déploiement de la fibre optique
8. Recensement de la population 2020 : recrutement et modalités de rémunération des agents recenseurs et coordonnateurs
9. Décision modificative n°1 du budget Eau
10. Dénomination de l’espace touristique à la maison des services
11. Divers Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 1
Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.
Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2019
Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2019 a été distribué à tous les membres.
Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.
Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :
- approuve le procès-verbal ;
- signe le registre des délibérations. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 3
Rapport des Commissions
A. Commission des Finances
M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle qu’elle s’est réunie le mardi 10 décembre 2019. Tous les points seront repris à l’ordre du jour.
B. Commission jeunes
Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, rappelle que la commission s’est réunie le samedi 14 décembre 2019 pour préparer les vœux et choisir le film de la prochaine séance cinéma qui se déroulera le dimanche 26 janvier 2020 à 17H dans la salle polyvalente. Le choix des enfants s’est porté sur le film « Mia et le Lion Blanc ».
Les enfants ont également préparé leur allocution pour la cérémonie des vœux du Maire et de la municipalité. Et pour finir, ils se sont penchés sur la création d’un «Espace extérieur sans tabac ».
Le conseil municipal prend acte de ces informations. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 4
Fixation des taxes et redevances communales pour l’année 2020
M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe les élus que les tarifs des taxes et des redevances communales sont soumis à l’approbation du conseil municipal.
Un tableau détaillant les tarifs a été joint à l’ordre du jour.
Il est proposé de maintenir les tarifs 2019 à l’exception des glaces vendues à la piscine pour tenir compte de l’augmentation du prix d’achat :
• glaces à la crème : de 1,50 € à 2 €,
• glaces Magnum : de 2 € à 2,50 €,
• glaces à l’eau : de 1 € à 1,50 €.
Concernant les concessions d’occupation des anciennes maisons forestières, il est précisé que la révision des loyers est annuelle et basée sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE au 1er trimestre.
La commission des finances, en séance du 10 décembre 2019, a émis un avis favorable unanime aux propositions.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve les tarifs des taxes et redevances communales pour l’année 2020 tels qu’ils figurent dans le tableau joint en annexe ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à la présente délibération. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 5
Fixation des tarifs de location de l’Ancien Hôtel de Ville pour l’année 2020
M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe les élus que les tarifs de location de l’Ancien Hôtel de Ville sont soumis à l’approbation du conseil municipal.
Un tableau détaillant les tarifs a été joint à l’ordre du jour. Il est proposé de maintenir les tarifs 2019.
Il informe que les frais de fonctionnement de la structure sont supérieurs aux recettes et que d’importants travaux d’investissement sont à prévoir dans les prochaines années.
Il informe également qu’il est proposé d’instaurer la gratuité, pour 2020, de la location des salles de l’Ancien Hôtel de Ville, à toutes les listes en présence pour des réunions publiques organisées dans le cadre de la campagne électorale à venir pour les élections municipales.
La commission des finances, en séance du 10 décembre 2019, a émis un avis favorable unanime.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve les tarifs de location de l’Ancien Hôtel de Ville pour l’année 2020 tels qu’ils figurent dans le tableau joint en annexe ;
- instaure la gratuité, pour 2020, de la location des salles de l’Ancien Hôtel de Ville, à toutes les listes en présence pour des réunions publiques organisées dans le cadre de la campagne électorale à venir pour les élections
municipales.
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à la présente délibération. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 6
Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.
Il propose de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal et des budgets annexes (Eau et Assainissement).
Les montants sont repris dans les tableaux suivants répartis comme suit :
Chapitre Crédits votés au BP 2019 Crédits autorisés avant vote du BP 2020 (25% des crédits)
20 - Immobilisations incorporelles 318 650 € 79 662 €
21 - Immobilisations corporelles 1 857 876 € 464 469 €
23 - Travaux en cours 4 517 000 € 1 129 250 €
TOTAL 6 693 526 € 1 673 381 €
Chapitre Crédits votés au BP 2019 Crédits autorisés avant vote du BP 2020 (25% des crédits)
20 - Immobilisations incorporelles 20 000 € 5 000 €
21 - Immobilisations corporelles 65 000 € 16 250 €
23 - Travaux en cours 116 751,13 € 29 187 €
TOTAL 201 751,13 € 50 437 €
Chapitre Crédits votés au BP 2019 Crédits autorisés avant vote du BP 2020 (25% des crédits)
20 - Immobilisations incorporelles 12 000 € 3 000 €
21 - Immobilisations corporelles 20 000 € 5 000 €
23 - Travaux en cours 79 591,34 € 19 897 €
TOTAL 111 591,34 € 27 897 €
Budget principal Ville
Budget annexe Eau
Budget annexe Assainissement Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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La commission des finances, en séance du 10 décembre 2019, a émis un avis favorable unanime.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - autorise, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2020, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le budget Ville et les budgets annexes Eau et Assainissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2019 respectifs, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, selon le tableau de répartition figurant dans la présente délibération ;
- dit que les crédits seront régularisés dans le cadre du vote du budget principal et des budgets annexes 2020 ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à la présente délibération. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 7
Fixation de la durée d’amortissement de la participation financière de la Ville de Rouffach au déploiement de la fibre optique
M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que le 24 juillet 2017, une convention de financement relative au déploiement de la fibre optique a été conclue entre la Région Grand Est et chaque commune-membre de la Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, à l’exception de la commune d’Eguisheim.
La commune de Rouffach a ainsi participé au financement du déploiement du très haut débit en Alsace à hauteur de 391 825 €.
Il est proposé, conformément à la durée de la convention établie entre La Région Grand Est et la société ROSACE de 30 ans, de fixer la durée d’amortissement de la participation financière de la Ville de Rouffach à 30 ans.
La commission des finances, en séance du 10 décembre 2019, a émis un avis favorable unanime.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de fixer la durée d’amortissement de la participation financière de la Ville au déploiement de la fibre optique à 30 ans, compte 204123
« Projets d’infrastructures d’intérêt national » ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à la présente délibération. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 8
Recensement de la population 2020 : recrutement et modalités de rémunération des agents recenseurs et coordonnateurs
M. Jean-Philippe KAMMERER arrive en séance.
M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la commune a procédé au recensement de sa population en 2015. Depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants procèdent au recensement de la population tous les 5 ans.
Ainsi, l’enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. Il est réalisé sous l’égide de l’INSEE et il incombe à la commune d’organiser les opérations de recensement de la population, comme cela avait déjà été le cas en 2015.
Conformément aux dispositions des articles 156 et suivants de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la commune est chargée de recruter les agents recenseurs et de coordination communale. Ces agents réaliseront, après formation, les enquêtes de recensement.
La commune sera divisée en 10 districts nécessitant la création de 11 postes d’agents recenseurs (dont un agent recenseur réserviste) qu’il est proposé de rémunérer comme suit :
- Bordereau de district : 10,00 €
- Feuille de logement : 1,00 €
- Bulletin individuel : 1,00 €
- Dossier immeuble collectif : 1,00 €
- Séance de formation : 25,00 €
Les agents travailleront sous la responsabilité du coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.
Il est proposé de créer un poste de coordonnateur d’enquête communal, secondé par un adjoint. La rémunération portera sur 20 heures par tranche de 250 logements (heure supplémentaire – IFTS ou IHTS).
La commission des finances, en séance du 10 décembre 2019, a émis un avis favorable unanime.
M. Hubert OTT s’enquiert des modalités de recrutement des agents recenseurs. M. le Maire précise que les agents recenseurs sont en cours de désignation et qu’ils seront nommés par arrêté du Maire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans autre observation : - charge le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les
organiser ;
- décide de créer 11 postes occasionnels d’agents recenseurs, dont un poste d’agent recenseur réserviste ; Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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- décide de créer un poste de coordonnateur d’enquête, secondé par un coordonnateur adjoint, pour préparer et réaliser des enquêtes de
recensement ;
- fixe la rémunération des agents recenseurs, comme suit :
- Bordereau de district : 10,00 €
- Feuille de logement : 1,00 €
- Bulletin individuel : 1,00 €
- Dossier immeuble collectif : 1,00 €
- Séance de formation : 25,00 €
- fixe la rémunération de l’agent coordonnateur et de son adjoint à 20
heures par tranche de 250 logements en heures supplémentaires (IFTS ou IHTS) ;
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020 ; - autorise M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte afférent à cette affaire. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 9
Décision modificative n°1 du budget Eau
M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe les élus que le budget annexe Eau a perçu courant 2019 une recette d’un montant de 16 025,61 € relative à la récupération de la TVA sur les investissements réalisés en 2018.
S’agissant d’une recette liée à des dépenses d’investissement, celle-ci est à inscrire en section d’investissement.
Il y a donc lieu de prendre une décision modificative afin d’ouvrir les crédits au budget pour l’opération en question.
La décision modificative n°1 du budget annexe Eau s’établit ainsi :
La commission des finances, en séance du 10 décembre 2019, a émis un avis favorable unanime.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve la décision modificative n°1 de l’exercice 2019 du budget annexe Eau telle que détaillée ci-dessus ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à la présente délibération.
Chapitre Compte Libellé Montant
23 2315 Installations, matériels et outillage technique 16 025,61 €
041 2762 Opérations patrimoniales 16 025,61 €
TOTAL 32 051,22 €
Chapitre Compte Libellé Montant
27 2762 Créances sur transferts de droits de déduction à TVA 16 025,61 €
041 2315 Opérations patrimoniales 15 704,01 €
041 2156 Opérations patrimoniales 321,60 €
TOTAL 32 051,22 €
Dépenses
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 10
Dénomination de l’espace touristique à la maison des services
M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle l’attachement de Maurice Suhr à sa ville et à son développement touristique en particulier.
Il rappelle son parcours :
En 1985 : Maurice Suhr participe à la création de l’Office de Tourisme avec Charlotte GROSS.
De 1986 à 2015 : il préside l’Office de Tourisme qu’il a fait évoluer en Office de Tourisme intercommunal.
Il présidera aussi l’Association des commerçants pendant plus de
30 ans.
De1995 à 2015 : il crée et organise en partenariat avec la ville et l’OTSI, le marché de Noël.
À cette époque, il est à l’initiative de la foire économique Horizon
2001. Il participe au réaménagement du camping municipal et
crée les nuits du tourisme dans le canton.
En 1993 : il crée la fête de la sorcière.
À partir de 2002 : il favorisera les relations internationales et touristiques notamment avec ELLEZELLES en Belgique et Elmau en Autriche.
En 2009 et 2011 : il contribue aux relations avec LINZ en Autriche qui déboucheront sur deux manifestations successives « Inspiration Elsass » puis
« Alsace et Sud de France » qui comptabiliseront plus de 180 000
visiteurs à LINZ.
En 2007 : cerise sur le gâteau, il contribue efficacement à la création des nouveaux locaux de l’Office de Tourisme qui passent de 12m2 à
plus de 120 m2 !
Pour saluer cet engagement et honorer tous ces mérites, et après avoir consulté les Maires de la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux", M. le Maire propose de dédier à sa mémoire l’espace touristique à la Maison des Services en le nommant « Espace Maurice Suhr ».
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - donne le nom « Espace Maurice Suhr » à l’espace touristique à la Maison des Services ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à la présente délibération. Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 17 décembre 2019
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POINT N° 11
Divers
Attribution Label Ville Sportive 2020-2024
M. le Maire informe :
Le Comité Régional Olympique et Sportif du Grand Est a attribué à notre Ville le Label « Ville Sportive 2020 - 2024 » le 30 novembre 2019.
Le dossier de candidature avait été déposé en juin dernier, avec une présélection de notre dossier début septembre et une visite du jury le 6 novembre dernier.
M. le Maire précise que, pour lui, c’est une grande satisfaction personnelle et collective car chacun connait son attachement au monde sportif, éducatif et associatif.
Ce label :
- salue l’engagement des élus (budget alloué à la pratique sportive et aux clubs, aides directes et indirectes, importance des investissements réalisés, etc…) et le travail des bénévoles ; je tiens à remercier toutes les personnes qui s’investissent à nos côtés pour développer la pratique sportive et associative ;
Ce label nous encourage à poursuivre les politiques de développement et de promotion de l’activité physique et sportive (APS) ;
Il rappelle l’attachement à la pratique des APS, facteur de lien social, de vitalité et de bonne hygiène de vie.
Il remet le panneau relatif au label à Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, chargée notamment de la vie associative.
Le Maire souhaite ensuite à tous de joyeuses fêtes de Noël et une année 2020 pleine de vitalité.
Le conseil municipal prend acte de ces informations, sans observation.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 19h35.