Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze le quinze juillet à 17 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 10/07/2015

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Barbara LAQUERRIERE

Etaient présents : Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle, 2ème adjoint, ORSINI Fabrice, 3ème adjoint, Barbara

LAQUERRIERE, 4ème Adjoint, Dominique CASTA, Sébastien DOMINICI, Sébastien LOMELLINI, Célia POLETTI, Marlène PUJOL-MORETTI,

Maxime VUILLAMIER.

Etaient absents excusés :

Marie-Pierre BRUNO donne procuration à Célia POLETTI

Frédéric HOFNER donne procuration à Noëlle MARIANI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Camille PARIGGI donne procuration à Maxime VUILLAMIER

ORDRE DU JOUR :

- Signature d’un protocole transactionnel avec le BET Charles BERNARDINI – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du stade de rugby.

- Signature d’un protocole transactionnel avec les BET Charles

BERNARDINI – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes de la station d’épuration de Sant’Ambrogio.

- Construction du stade de rugby et des vestiaires – Vote du plan de

financement

- Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe.

- Demande de soutien aux élus départementaux de Balagne et à Monsieur le Président de l’association des Maires de la Haute-Corse en vue de l’obtention d’une subvention dont l’objet est la réalisation des travaux du stade.

- Création d’un emploi permament d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet.- Renouvellement de la convention relative à l’organisation d’un service régulier de transport scolaire avec le Département de la Haute-Corse.

- Gratification allouée aux bacheliers 2015.

- Festivité 2015 – Corsica-Giru 2015 – Signature contrat d’engagement

- Port de Plaisance – Bénéficiaire des emplacements réservés à la commune.

- OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 heures.Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION N°55/2015

Signature d’un protocole transactionnel avec le BET Charles

BERNARDINI – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement du stade de rugby

Monsieur le Maire expose que :

La commune a conclu le 20 mai 2008 un marché de maîtrise d’œuvre avec le B.E.T. BERNARDINI – 20620 BIGUGLIA pour l’aménagement du stade de rugby pour un montant de 107.844,00 € HT € et 128.981,42 € TTC.

Il précise que la commune a réglé au B.E.T BERNARDINI la somme de

89.924,05 € TTC correspondant au montant des prestations exécutées, à ce our.

La commune ayant imputé certains griefs au BET BERNARDINI, elle a manifesté la volonté auprès de ce bureau d’études de procéder à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre.

Par la suite, les parties ont entrepris de négocier et afin de prévenir tout contentieux indemnitaires, elles sont convenues d’établir un protocole

transactionnel.

Aux termes de ce protocole :

La commune s’engage à verser au Cabinet BERNARDINI au titre de l’indemnité de résiliation prévue au 4° de l’article 36.2 du CCAG-PI visé au paragraphe 12 « DIFFERENDS ET RESILIATION » du cahier des clauses particulières, la somme de 1.562,29 € correspondant à 4% de la partie résilié du marché.

Le protocole clôture définitivement tous litiges et met fin au marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement du stade de rugby signé le 20 mai 2008 avec le BET BERNARDINI et interdit tous litiges au titre des prestations dudit marché et des conditions de sa résiliation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le protocole transactionnel annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- Vu les articles 2044 à 2058 du Code Civil ;

- Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;

- Vu la jurisprudence administrative transposant la transaction en matière administrative ;

- Vu le cahier des clauses particulières dudit marché et notamment l’article 12 « DIFFERENDS ET RESILIATION ;

APPROUVE le protocole transactionnel qu’il est proposé de conclure avec le BET BERNARDINI – 20620 BIGUGLIA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel ainsi que tout acte s’y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION N°56/2015

Signature d’un protocole transactionnel avec le BET Charles

BERNARDINI – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes de la station d’épuration de Sant’Ambrogio

Monsieur le Maire expose que :

La commune a conclu le 26 janvier 2009 un marché de maîtrise d’œuvre avec le B.E.T. BERNARDINI – 20620 BIGUGLIA pour la mise aux normes de la station d’épuration de Sant’Ambrogio pour un montant de 142.800,00 € HT € et 170.788,80 € TTC.

Il précise que la commune, à ce jour, a réglé au B.E.T BERNARDINI la somme de 45.137,13 € TTC et que l’acompte n°2 établi le 4 octobre 2013 d’un montant de 21.995,16 € TTC reste dû au bureau d’études.

La commune ayant imputé certains griefs au BET BERNARDINI, elle a manifesté la volonté auprès de ce bureau d’études de procéder à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre.

Par la suite, les parties ont entrepris de négocier et afin de prévenir tout contentieux indemnitaires, elles sont convenues d’établir un protocole

transactionnel.

Aux termes de ce protocole :

La commune reconnaît devoir au Cabinet BERNARDINI le somme de 21.995,16 € TTC au titre de l’acompte n°2 du 4 octobre 2013.

La commune s’engage à verser au Cabinet BERNARDINI au titre de l’indemnité de résiliation prévue au 4° de l’article 36.2 du CCAG-PI visé au paragraphe 12 « DIFFERENDS ET RESILIATION » du cahier des clauses particulières, la somme de 4.146,26 € correspondant à 4% de la partie résiliée du marché.

Le protocole clôture définitivement tous litiges et met fin au marché de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes de la station d’épuration de Sant’Ambrogio signé le 26 janvier 2009 avec le BET BERNARDINI et

interdit tous litiges au titre des prestations dudit marché et des conditions de sa résiliation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le protocole transactionnel

annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- Vu les articles 2044 à 2058 du Code Civil ;

- Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;

- Vu la jurisprudence administrative transposant la transaction en matière administrative ;

- Vu le cahier des clauses particulières dudit marché et notamment l’article 12 « DIFFERENDS ET RESILIATION ;

APPROUVE le protocole transactionnel qu’il est proposé de conclure avec le BET BERNARDINI – 20620 BIGUGLIA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel ainsi que tout acte s’y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION n°57/2015

Construction du stade de rugby et des vestiaires – Vote du plan de financement

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que :

1/ par délibérations en date du 25 mai 2007 et 7 mai 2008, le conseil municipal avait approuvé l’avant-projet établi par le BET Bernardini – 20620 BIGUGLIA pour les travaux d’aménagement d’un terrain de rugby en gazon synthétique et construction des vestiaires du stade et voté le plan de

financement suivant :

Montant de la dépense subventionnable HT 1.396.975,00 €

Montant des recettes sollicitées 1. 134.090,00 €

Part communale 262.885,00 €,

Soit un projet subventionné à hauteur de 80%

2/ Par arrêtés attributifs, la commune a obtenu des subventions d’un montant total de 1.052.697,00 €, réparti comme suit :

Région : 715.000,00 € ; Département : 198.000,00 CNDS : 139.697,00 €,

auquel il convient d’ajouter la participation de la Fédération Française de Rugby à hauteur de 100.000,00 € et l’accord de principe du département pour financer la tranche conditionnelle à hauteur de 81.395,00 €.

3/ En 2010 et 2011, les marchés publics correspondants ont été attribués après procédure adaptée conformément au code des marchés publics et le montant de la dépense totale après dévolution des marchés s’élève à la somme de 1.776.203,00 € HT et 1.940.250,86 TTC, soit :

Aménagement du stade :

Lot n°1 : Terrassements, drainage, réseaux divers, 940.756,00 HT

gazon synthétique, murs et clôtures

Lot n°2 : Eclairage public 155.634,00 HT

Construction des vestiaires et tribunes 452.185,00 HT

Honoraires – Maîtrise d’œuvre 160.344,00 HT

Honoraires diverses (Contrôle technique, études , 67.284,00 HT

Arrosage automatique de l’aire de jeu)

Soit un dépassement HT de 379.228,00 € HT par rapport à l’estimation du maître d’œuvre.

4/ Les travaux débutés en 2011 sont à l’arrêt depuis 2012 suite à des difficultés techniques rencontrées dans la réalisation de cette opération.Ces difficultés sont liées à une mauvaise analyse des exigences et contraintes techniques de cette opération, par le bureau d’études de la commune, et ce dans tous les domaines – conception – programmation – suivi des travaux – réalisation d’ouvrages complémentaires rendus nécessaires pour poursuivre l’exécution des travaux.

5/ A ce jour, le montant des travaux exécutés par les entreprises et des honoraires versés aux maîtres d’œuvres s’élève à la somme de 701.614,33 € HT et 771.494,03 € TTC et le montant des subventions perçues est de 384.124,12 ( 273.294,00 € CTC ; 44.960,00 € CG ; 65.870,12 € CNDS) auquel il convient d’ajouter 100.000,00 € de la Fédération Française de Rugby.

6/Compte –tenu des difficultés rencontrées pour concrétiser ce programme et de la déprogrammation de la subvention allouée par la Région, à la demande du Président du Conseil Exécutif, la commune a œuvré pour que cet ouvrage, utile à la micro-‐région soit repris par la communauté de communes de Calvi-‐Balagne. Les premières discussions laissaient présager une issue positive, mais au bout de quelques mois le bureau de la Communauté n’a pas souhaité finaliser ce projet en raison d’autres engagements en cours.

7/ Aujourd’hui, du fait de l’intérêt sportif que représente ce projet et de sa complémentarité territoriale avec les équipements de Balagne, existants ou à venir, la commune souhaite reprendre les travaux et achever ce programme.

8/ Dans cet objectif, la commune a mandaté un Bureau d’Etudes chargé d’établir un état des lieux et de rédiger une note technique chiffrée pour permettre

l’achèvement des travaux en apportant des solutions techniques adaptées, à moindre coût tout en pérennisant les ouvrages à hauteur des investissements engagés.

9/ A l’examen de cette note, il apparaît que certains investissements réalisés doivent être confortés et que des travaux complémentaires sont nécessaires pour que cet ouvrage soit en adéquation avec la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire présente, donc, au conseil municipal l’Etude d’Avant-‐Projet établie par le BET POZZO DI BORGO – 20600 BASTIA, pour l’achèvement des travaux d’aménagement du terrain de rugby et construction des vestiaires et tribunes du stade, dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 1.490.000,00 €Lot 1 et 2

Vestiaires -‐ Tribunes Total

1. Montant HT des travaux

restants à réaliser

791.335,60 € 450.000,00 € 1.241.335,60 €

2. Honoraires de maîtrise

d’oeuvre

63.000,00 € 50.000,00 € 113.000,00 €

Coût d’objectif : 1 + 2 854.335,60 € 500.000,00 € 1.354.335,60 €

4. Aléas, imprévus et

actualisation

45.664,40 € 90.000,00 € 135.664,40 €

5. Dépenses

subventionnable

900.000,00 € 590.000,00 € 1.490.000,00 €

Il précise que pour la réalisation de cette opération, la commune bénéficie :

-‐ d’une subvention de 153.040,00 € allouée par le Département dans le cadre du contrat ponctuel 2014/2015.

-‐ du reliquat de la subvention allouée par le CNDS, soit 73.826,88 €

Monsieur le Maire propose, donc, au conseil municipal de voter un nouveau le plan de financement.

Dépense : 1.490.000,00 HT

Recettes : 1.191.326,88 €

Subvention CTC : 745.000,00

Subvention CG : 372.500,00

CNDS : 73.826,88

Part communale : 298.673,12

Le conseil municipal

après en avoir délibéré :

Considérant l’intérêt communal que représente cette opération au niveau de la pratique du sport, de la réforme des rythmes scolaires en offrant aux enfants une plate-‐forme respectant toutes les normes en vigueur où plusieurs activités

sportives pourront être pratiquées.

Considérant que ce projet est en total adéquation avec les actions menées par l’équipe municipale en faveur de l’enfance, de la jeunesse, du lien

intergénérationnel et en matière de politique événementielle culturelle.

Considérant l’intérêt au niveau du Pays de Balagne que peut offrir cette structure qui est la seule dédiée à la pratique du rugby sur tout le territoire du Centre Corse – Balagne.Considérant que les instances fédérales de Rugby ont cru en ce projet et souhaitent sa concrétisation pour organiser deux évènements nationaux par an.

-‐ APPROUVE le vote du plan de financement suivant :

Dépense : 1.490.000,00 HT

Recettes : 1.191.326,88 €

Subvention CTC : 745.000,00

Subvention CG : 153.040,00 (Contrat ponctuel 2014/2015:

219.460,00 ( Subvention complémentaire sollicitée)

CNDS : 73.826,88

Part communale : 298.673,12

-‐ SOLLICITE de Monsieur le Président de la Collectivité Territorial de Corse et de Monsieur le Président du Conseil Départemental, la prise des arrêtés de subvention correspondants.

-‐ PREND l’engagement de réaliser par voie d’emprunt ou sur fonds disponibles, sa part contributive, déduction faite des subventions qui lui seront accordées.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE 3

Abstention 0

Ont voté contre : Sébastien DOMINICI, Sébastien LOMELLI, Marlène PUJOL- MORETTI.

Ont voté pour : Etienne SUZZONI, Jean PAOLINI, Noëlle MARIANI, Fabrice ORSINI, Barbara LAQUERRIERE, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Frédéric HOFNER, Bernadette MORATI, Camille PARIGGI, Célia POLETTI, Maxime VUILLAMIER.Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION N°58/2015

Demande de soutien aux élus départementaux de Balagne et à Monsieur le Président de l’association des Maires de la Haute-Corse en vue de l’obtention d’une subvention dont l’objet est réalisation des travaux du stade.

- Considérant l’intérêt sportif et social que représente le projet de

l’aménagement du stade de rugby et la construction des vestiaires et tribunes par sa complémentarité avec les équipements de Balagne existants et à venir ; - Considérant l’intérêt au niveau du Pays de Balagne et du Centre-Corse que peut offrir cette structure qui est la seule dédiée à la pratique du rugby ;

- Considérant que ce projet est en totale adéquation avec les actions menées par la municipalité en faveur de la pratique du sport, de l’enfance et de la jeunesse ;

- Considérant que ce projet est soutenu par les instances fédérales de rugby ; Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DEMANDE aux élus départementaux :

- Jean-Toussaint GUGLIELMACCI et Elisabeth SANTELLI, élus

départementaux du canton de CALVI ;

- Pierre-Marie MANCINI et Antoinette SALDUCCI, élus départementaux du canton de l’Ile-Rousse,

DEMANDE au Président de l’Association des Maires de la Haute-Corse, Monsieur Pierre-Marie MANCINI,

LEUR SOUTIEN pour la défense de ce projet et l’octroi d’une subvention

de 219.460,00 € auprès du Département de la Haute-Corse, au titre de

l’exercice 2015.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 12

Vote CONTRE 3

Abstention 0

Ont voté contre : Sébastien DOMINICI, Sébastien LOMELLI, Marlène PUJOL- MORETTI.

Ont voté pour : Etienne SUZZONI, Jean PAOLINI, Noëlle MARIANI, Fabrice ORSINI, Barbara LAQUERRIERE, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Frédéric HOFNER, Bernadette MORATI, Camille PARIGGI, Célia POLETTI, Maxime VUILLAMIER.Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION N°59/2015 :

Création d’un emploi permanent d’adjoint Administratif territorial de

1ère classe à temps complet

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de permettre à un Adjoint Administratif de 2ème classe de bénéficier de l’avancement de grade auquel ils peuvent prétendre, suite à la réussite à un examen professionnel, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application des dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- VU le loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 ;

- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les

différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

- VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,- de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, échelle IV de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures.

- de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de

recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires

territoriaux de la Collectivité ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION N°60/2015 :

Renouvellement de la convention relative à l’organisation d’un service

régulier de transport scolaire avec le Département de la Haute-Corse.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’organisation des transports scolaires, tous niveaux d’enseignement confondus, est une compétence

exclusive des Départements.

Cependant, les Départements peuvent déléguer cette compétence aux

communes qui en font la demande. Les droits et devoirs de chacune des parties font alors l’objet d’une convention.

Le Maire propose, afin que la commune puisse organiser, en toute légalité sur son territoire le transport scolaire des élèves fréquentant l’école maternelle et primaire de renouveler la convention relative à l’organisation du service régulier de transport scolaire, avec le Département de la Haute-Corse.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et le Code de l’Education attribuant aux Départements l’organisation des transports scolaires aux seins de leur territoire, hors des périmètres de transport urbains ;

Vu le Code de l’Education et notamment son article L 213-12 précisant que le Conseil Général peut confier « tout ou partie de l’organisation des transports à des communes, groupements de communes ou syndicats mixtes,

établissements d’enseignements, association de parents d’élèves et

associations familiales » ;

Après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à renouveler cette opération avec le

Département de la Haute Corse, pour les périodes scolaires suivantes :

2015/2016 et 2016/2017.

- Confère en tant que de besoin, toute délégation utile au Maire à ce sujet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION N°61/2015 :

Gratification allouée aux bacheliers 2015

Monsieur le Maire fait part que six jeunes jeunes Lumiais ont obtenu le Baccalauréat, en l’occurrence : Miguel LALATIANA, Antoine LICCIA,

Antoine MANCINI (mention AB), Vincent ORSINI (mention TB), Florian SUZZONI, Axel VAILLANT,

Afin de récompenser les lauréats, il propose d’allouer une gratification de 150 € pour l’obtention du bac, 180 € pour l’obtention du bac avec mention

AB, 200 € pour l’obtention du bac avec mention B et 250 € pour l’obtention

du bac avec mention TB.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

DECIDE d’allouer une gratification de 150 € pour l’obtention du bac, 180 €

pour l’obtention du bac avec mention AB, 200 € pour l’obtention du bac avec mention B et 250 € pour l’obtention du bac avec mention TB.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION N°62/2015 :

Festivités 2015 – Corsica-Giru 2015 – Contrat d’engagement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 21 juillet 2015, Corse-

Matin dans le cadre de sa tournée estivale propose au public une journée d’animation sur la place du village.

Cette journée se conclura par un concert d’un groupe de jeunes artistes

« Girasole » suivi du trio vocal « Trè voc’incantu ».

La commune de Lumio prendra à sa charge le coût de cette prestation fixée à

8.000,00 € TTC, réparties en deux factures à savoir : 3.000,00 € pour Power

Live Music et 5.000,00 pour la société CORSICANTU ainsi que les frais de

restauration pour 15 personnes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-‐ Autorise Monsieur le Maire à signer avec le groupe « Tré

Voc’incantu » représenté par la Société CORSICANTU un contrat

d’engagement.

-‐ Accepte la prise en charge des frais se répartissant en deux

prestations : une prestation technique s’élevant à la somme de

3.000,00 € TTC pour la société Power Live Music et une prestation

artistique s’élevant à la somme de 5.000,00 € TTC pour la Société

CORSICANTU, ainsi que les frais de restauration pour 15 personnes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 15 juillet 2015

DELIBERATION N°63/2015 :

Port de Plaisance – Bénéficiaire des emplacements réservés à la

commune.

VU le courrier en date du 12 février 2015 de l’association I PESCADORI DI LUMIU désignant les personnes susceptibles de bénéficier des emplacements réservés à la commune au port de Sant’Ambrogio, au titre de l’année 2015 ;

VU l’avis favorable du Conseil Portuaire en date 27/05/2015 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE l’attribution des cinq emplacements réservés à la commune au port de Sant’Ambrogio, au titre de l’exercice 2015 à :

Titulaires

- Laurent PINELLI – (emplacement n°1)

- Jean Noel CASANOVA – (emplacement n°2)

- Jean-Pierre GUIDICELLI – (emplacement n°3)

- Joseph RUGGIU – (emplacement n°4)

- Jean TAILLEFER – (emplacement n°5)

Suppléants :

Jean-Charles BRUNINI – (emplacement n°1 bis )

Sylvain CALLAIS– (emplacement n°2 bis )

Franck GHERARDI– (emplacement n°3 bis )

Bruno LICCIA– (emplacement n°4 bis)

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 11

Elus représentés 4

Vote POUR 15

Vote CONTRE 0

Abstention 0FEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° d’ordre OBJET

55/2015 Signature d’un protocole transactionnel avec le BET

BERNARDINI – Résiliation du marché de maîtrise

d’œuvre pour l’aménagement du stade de rugby

56/2015 Signature d’un protocole transactionnel avec le BET

BERNARDINI – Résiliation du marché de maîtrise

d’œuvre pour les travaux de mise aux normes de la

Station d’Epuration

57/2015 Construction du stade de rugby et des vestiaires – Vote du

plan de financement

58/2015 Demande de soutien aux élus départementaux de Balagne et

à Monsieur le Président de l’Association des Maires de la

Haute-Corse en vue de l’obtention d’une subvention pour la

réalisation des travaux du stade.

59/2015 Création d’un emploi permanent d’adjoint

administratif territorial de 1ère classe à temps complet.

60/2015 Renouvellement de la convention relative à

l’organisation d’un service régulier de transport

scolaire avec le département de la Haute-Corse

61/2015 Gratification allouée aux bacheliers 2015

62/2015 Festivités 2015 – Corsica-Giru – Contrat

d’engagement

63/2015 Port de Plaisance – Bénéficiaires des emplacements

réservés à la commune.Commune de LUMIO Séance du 15 juillet 2015

FEUILLET DE CLOTURE

Liste des Membres présents

NOM SIGNATURE

Etienne SUZZONI

Jean PAOLINI

Noëlle MARIANI

Fabrice ORSINI

Barbara LAQUERRIERE

Dominique CASTA

Sébastien DOMINICI

Sébastien LOMELLINI

Marlène PUJOL-

MORETTI

Célia POLETTI

Maxime VUILLAMIER

Membres absents excusés

Bernadette MORATI

donne procuration à Jean

PAOLINI

Frédéric HOFNER donne

procuration à Noëlle

MARIANI

Marie-Pierre BRUNO

donne procuration à Célia

POLETTI

Camille PARIGGI donne

procuration à Maxime

VUILLAMIER