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unknown - ubr57004icfpxxb Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste. Lien du pdf (unknown - ubr57004icfpxxb)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, Page 1

Note synthétique – Compte administratif 2023

NOTE DE PRESENTATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le cadre général

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

• Le compte administratif est établi en fin d’exercice par la commune.

• Il est le bilan financier de la commune qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires

qu’il a exécutées.

• Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en

dépenses et en recettes pour les deux sections.

• Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et

présente les résultats comptables de l’exercice.

Il comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,

- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.

Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte

administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes

de chaque section.

Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect

des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de

dégager les résultats budgétaires de l’exercice.

• Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées

dans le compte de gestion établi par le comptable public.

Cette note apporte des informations complémentaires aux élus ainsi qu’aux administrés.Page 2

Note synthétique – Compte administratif 2023

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2023

Recettes 679 051,40 €

Dépenses -565 274,34 €

Résultat de l'exercice 2023 113 777,06 €

Excédent reporté 2022 +297 743,52 € Part affecté à l'investissement - 60 958,56 €

Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2024 350 562,02 €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon

fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article et par chapitre en six catégories principales :

1°) LES DEPENSES GENERALES (CHAPITRE 011)

CHARGES GENERALES PREVISIONS DEPENSÉ 177 380,00 € 152 435,63 €

Eau et assainissement 9 000,00 € 7 579,21 €

Electricité 25 000,00 € 17 895,01 €

Combustible 6 500,00 € 3 961,00 €

Carburants 4 500,00 € 2 370,13 €

Alimentation 12 000,00 € 11 439,92 €

Fournitures d'entretien 3 300,00 € 1 716,45 €

Fournitures petit équipement 4 000,00 € 2 374,69 €

Fournitures de voirie 1 000,00 € 739,47 €

Vêtement de travail 1 000,00 € 1 006,23 €

Fournitures administratives 2 500,00 € 1 212,61 €

Livres 910,00 € 907,98 €

Fournitures scolaires 1 250,00 € 1 813,28 €

Autres matières et fournitures 500,00 €

Contrat de prestations de service 329,16 €

Crédit-bail 17 600,00 € 16 817,61 €

Entretien bâtiments 6 000,00 € 847,36 €

Entretien de voies et réseaux 20 000,00 € 10 882,93 €

Bois et forêts 2 300,00 € 12 500,42 €

Entretien matériel roulant 11 000,00 € 10 953,11 €

Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 € 350,00 €

Maintenance 10 000,00 € 8 768,10 €

Primes assurance 7 400,00 € 7 351,27 €

Doc gnle et technique 1 150,00 € 235,20 €

Divers 500,00 € 4 725,64 €Page 3

Note synthétique – Compte administratif 2023

Pub, publications, relations publiques 16 700,00 € 10 535,05 €

Indemnité au comptable 4 300,00 € 1 918,51 €

Frais affranchissement 1 270,00 € 1 281,04 €

Services bancaires 600,00 € 106,23 €

Frais de nettoyage des locaux 3 100,00 € 9 675,00 €

Autres services extérieurs 1 000,00 € 247,02 €

Taxes foncières 2 000,00 € 1 896,00 €

Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, l’énergie, les frais de

communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les assurances, les différents achats de petits

matériels et d’entretien courant, les fournitures administratives et scolaires, les fêtes et cérémonies, l’impression du

bulletin municipal, les taxes diverses.

Pour 2023, elles s’élèvent à 152 435,63€. On observe une légère diminution de 760,20€ par rapport à 2022. Ces

dépenses restent maitrisées.

2°) LES DEPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)

CHARGES DE PERSONNEL

PREVU DEPENSES

344 010,00 € 343 517,44 €

Personnel affecté par le GFP 6 649,10 € 3 143,00 €

Personnel extérieur 3 300,00 € 3 720,00 €

CNFPT 3 061,33 € 3 361,21 €

Personnel titulaire 193 460,94 € 209 247,21 €

Personnel non titulaire 12 994,11 € 16 307,71 €

URSSAF 98 496,55 € 105 135,11 €

Autres charges soc 3 161,98 € 2 603,20 €

Ces dépenses regroupent toutes les données qui se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime

indemnitaire, les charges salariales et patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la

commune.

Elles s’élèvent à 343 517,44€ soit une hausse de 22 393,43€ par rapport à 2022.

Cette augmentation de la masse salariale s’explique par une revalorisation générale de 1,5% du point d’indice des agents.

En ce qui concerne les non titulaires, la commune a recruté un agent pour renforcer l’équipe technique durant la période

estivale et deux agents pour la surveillance de la forêt des Cèdres pour 2 mois dont un poste mutualisé avec les

communes de Ménerbes et Bonnieux et un poste pris en charge financièrement par la Communauté de Communes du

Pays d’Apt Luberon.

Le personnel communal titulaire reste stable :

- Une secrétaire générale

- Un agent polyvalent du service administratif

- Un agent administratif à l’agence postale communale, bibliothèque et bureau de tourisme intercommunal

- Un agent technique polyvalent au service technique et service administratif

- Deux agents des interventions techniques polyvalents

- Un agent polyvalent affecté à l’école

- Une cuisinière, agent de service polyvalent.

Sept agents sont à temps complet, un agent à temps non complet.Page 4

Note synthétique – Compte administratif 2023

3°) LES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)

AUTRES CHARGES

PREVU DEPENSES

139 520,00€ 48 633,77 €

Autres 154,80 € 94,80 €

Indemnités 27 376,28 € 28 055,96 €

Contributions aux organismes 6 168,44 € 7 196,21 €

Autres contributions 264,00 € 264,00 €

Etat 595,20 €

Subvention aux associations 12 063,38 € 13 021,62 €

Charges diverses de gestion courante 1,35 € 1,18 €

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations aux

organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 48 633,77€ soit une hausse d’environ 2 010,32€ par rapport à 2022.

Le montant des indemnités de fonction des élus s’élève à 28 055,96€. Elles sont en hausse du fait de l’augmentation de

la valeur du point d’indice.

Les subventions aux associations s’élèvent à 13 021,62€. Elles se répartissent comme suit :

A Bonnieux Généalogie Luberon 150,00€

Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) 64,50€

Clic Présage 200,00€

Coopérative scolaire 2 400,00€

Conseil Départemental 384,12€

Ecole des chats 400,00€

Emala 273,00€

Fondation du Patrimoine 100,00€

Foyer Rural 1 750,00€

La Strada 500,00€

Nouvelle Union Sportive Lacostoise 3 800,00€

Théâtre de Cavaillon 3 000,00€

Le montant des participations aux organismes de regroupement s’élève à 7 196,21 €. Ces participations se répartissent

comme suit :

Comité des Feux de Forêts : 150,00€

Société Protectrice des Animaux 358,00€

Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière 341,00€

Parc du Luberon : (SEDEL, participation statutaire, architecte conseil) 3 148,92€

Mairie de Cabrières d’Avignon (Collège du Calavon) 2 948,29€

Communes forestières 250,00€

Les charges versées par la commune à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ont évolué de la manière

suivante :Page 5

Note synthétique – Compte administratif 2023

2020 2021 2022 2023

Attribution de compensation 4 705,00€ 4 312,00€ (comptabilisation de l’échéance

décembre 2021 en janvier 2022)

4 705,00€ 4 705,00€

Fonds National de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC)

9 575,00€ 10 817,00€ 10 304,00€ 10 641,00€

4°) LES CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66)

CHARGES FINANCIERES 4 350,40 €

Intérêts 4 350,40 €

Autres charges financières 30,10 €

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 4 380,50€. La commune a 3 emprunts à charge.

5°) LES OPERATIONS D’ORDRE (CHAPITRE 68)

Il s’agit de dotations aux amortissements. Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles s’élèvent à

961,00€.

RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPARAISON AVEC L’ANNEE 2022

INTITULE CA 2022 CA 2023

C011 Charges à caractère général 153 343,83€ 152 435,63€

C012 Charges de personnel 322 124,01€ 343 517,44€

C014 Atténuation de produits 15 472,00€ 15 346,00€

C65 Autres charges 46 626,45€ 48 633,77€

C66 Charges financières 4 244,83€ 4 380,50€

C67 Charges exceptionnelles 0,00€ 138,01€

042 Opérations d’ordre 4 470,92€ 961,00€

TOTAL DES DEPENSES 546 279,04€ 565 274,34€

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles sont classées en plusieurs catégories selon leur origine :

- Les produits issus de la fiscalité directe locale,

- Les dotations de l’Etat et participations d’autres collectivités dont la dotation globale de fonctionnement (DGF)

- Les produits des services,Page 6

Note synthétique – Compte administratif 2023

1°) LES PRODUITS DES SERVICES ET DU PATRIMOINE (CHAPITRE 70)

PRODUITS DES SERVICES

PREVU ENCAISSE

30 512,70 € 47 916,76 €

Coupe de bois 22 000,00€ 11 309,12 €

Concession cimetière 750,00€ 800,00 €

Stationnement et location voirie publique 3 960,00€ 7 380,92 €

Photocopies 300,00€ 156,90 €

Droits des services cantine 12 000,00€ 11 036,28 €

Autres prestations de services 1 000,00€ 2 644,42 €

Mise à disposition de personnel 14 000,00€ 14 589,12 €

Les produits des services augmentent de 17 363,26€ par rapport à 2022 en raison en partie de ventes de coupes de bois.

2°) LES IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 73)

Les bases, les taux et les produits d’imposition ont évolué de la manière suivante depuis 2020:

2020 2021 2022 2023

Bases Taxe d’Habitation ** 1 783 237,00 1 150 276

Taux Taxe d’Habitation 9,47% 9,4%

Produit 171 028,00 108 931,00

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties

1 208 014,00 1 265 000,00 1 307 000,00 1 434 000,00

Taux Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties

11,97% 27,10%* 32,10% 32,10%

Produit 148 189,00 342 815,00 419 547,00 460 314,00

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties

37 742,00 37 300,00 39 100,00 42 200

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties

40,45% 40,45% 45,45% 45,45%

Produit 15 411,00 15 088,00 17 770,00 19 180,00

*taux communal cumulé au taux départemental.

** la loi de Finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble

des foyers fiscaux jusqu'en 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022.

Aussi, dès 2023, le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires n'est plus gelé. Les collectivités doivent alors se

prononcer sur ce taux dans leurs délibérations.

.3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)

Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :Page 7

Note synthétique – Compte administratif 2023

2020 2021 2022 2023

Dotation globale de fonctionnement 4 504,00€ 122,00€ 0,00€ 609,00€

Dotation de solidarité rurale 8 512,00€ 8 684,00€ 9 097,00€ 10 779,00€

4°) LES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75)

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PREVU ENCAISSE

14 400,00€ 19 304,35€

Revenus des immeubles 14 600,00€ 16 385,03€

Produits financiers (subvention) 5 615,47€

Autres produits de gestion courante 4 838,64€

5°) ATTENUATIONS DE CHARGES (CHAPITRE 013)

Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 12 840,17 € et les remboursements sur charges à 279,00€.

RECAPITULATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

COMPARAISON AVEC L’ANNEE 2022

INTITULE CA 2022 CA 2023

C002 Résultat de fonctionnement 217 583,63€ 236 784,96€

C013 Atténuation de charges 22 390,68€ 12 840,17€

C70 Produits des services 30 553,50€ 47 916,76€

C73 Impôts et taxes 499 609,24€ 549 794,30€

C74 Dotations et participations 17 937,52€ 21 601,20€

C75 Autres produits (dont loyers) 19 304,35€ 46 898,97€

C77 Produits exceptionnels 36 643,64€

TOTAL DES RECETTES 626 438,83€ 679 051,40€

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2023

Recettes 344 846,82 €

Dépenses -380 129,79 €

Résultat de l'exercice 2023 -35 282,97 €

Déficit reporté 2022 -159 438,46 €

Déficit global d'investissement à reporter au BP 2024 -194 721,43 €

Restes à réaliser Dépenses -101 088,74 €

Restes à réaliser Recettes + 107 011,09 €

1068- Affectation du résultat -188 799,08 €Page 8

Note synthétique – Compte administratif 2023

 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

PROGRAMMES DEPENSES 2023

Aire de jeux 76 837,09€

Travaux bâtiments communaux 2022 964,80€

Aménagement urbain Route d’Apt 137 495,92€

Restauration des remparts 44 411,26€

Travaux de voirie 2023 49 554,00€

Aménagement bâtiment manif culturelles 11 942,80€

Matériel d’équipement 2023 10 139,11€

Opérations financières 27 640,81€

Opérations patrimoniales 21 144,00€

TOTAL GENERAL 380 129,79€

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les

recettes en lien avec l’urbanisme (taxe d’aménagement) et les emprunts.

Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 344 846,82€. Elles comprennent :

Les recettes réelles :

- Le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) : 26 022,41€

- La taxe d’aménagement : 10 753,10€

- Les subventions d’équipement : 225 007,75€ qui émanent de l’Etat, de la Région et du Département.

Les recettes d’ordre:

-Ce sont des écritures comptables qui s’élèvent à 961,00€ qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à

décaissement.

Les recettes patrimoniales: 21 144,00€

LA GESTION DE LA DETTE

L’encours de dette au 31 Décembre 2023 se répartit de la manière suivante :

- Investissements 2018 : Emprunt contracté en 2018 sur une durée de 15 ans au taux de 1,97%

- Aménagement de la cure : Emprunt contracté en 2001 sur une durée de 28,5 ans à taux variable

- Aménagement des salles des associations contracté en 2005 sur une durée 20 ans à taux variable

Pour l’année 2023, le montant du remboursement en capital de la dette (chapitre 16) s’élève à 19 139,31€; le montant du

remboursement des intérêts (chapitre 66) est de 4 350,40€.Page 9

Note synthétique – Compte administratif 2023

RECAPITULATIF DU RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2023

INTITULE SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

TOTAL

RECETTES 679 051,40€ 344 846,82€ 945 404,13€

DEPENSES 565 274,34€ 380 129,79€ 1 023 898,22€

SOLDE D’EXECUTION 113 777,06€ -35 282,97€ 78 494,09€

RESULTATS DE CLOTURE

Tableau synthétique qui reprend toutes les données énumérées dans la présente note.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 297 743,52€ 159 438,56€ 159 438,56 297 743,52€

Part affectée à l’inv 60 958,56€ 60 958,56€ Opérations de

l'exercice 565 274,34€ 679 051,40€ 380 129,79€ 344 846,82€ 945 404,13€ 1 023 898,22€

TOTAUX 626 232,90€ 976 794,92€ 539 568,35€ 344 846,82€ 1 165 801,25€ 1 321 641,74€

Résultats clôture 350 562,02€ 194 721,53€ 155 840,49€

Restes à réaliser 101 088,74€ 107 011,09€ 101 088,74€ 107 011,09€

TOTAUX CUMULES 565 232,90€ 976 794,96€ 640 657,09€ 451 857,91€ 1 266 889,99€ 1 428 652,83€ RESULTATS

DEFINITIFS 350 562,02€ 188 799,18€ 161 762,84€

Le résultat de clôture reprend les réalisations de l’année 2023 et les résultats de l’année précédente. Le résultat final est

la somme du résultat de clôture et des restes à réaliser.

Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2024.