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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 115 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 115 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
L
9
Publié
le 28/04/2025
S
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__22-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
115-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
à
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET:
PERSONNEL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
«
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
»
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Elle
rappelle
que
la Communauté
de
communes
de
la
Matheysine
a été
labellisée
« Projet
Alimentaire
de
Territoire
de
niveau
Il»
et
a
été
aussi
lauréate
de
l'appel
à
projet
de
la
DRAAF
permettant
de
financer
des
actions
autour
de
l'alimentation
selon
un
programme
établi
jusqu'en
juillet
2027.
(7)
th
13
Route
du
Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le 28/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__22-DE
Le
plan
d'action
de
cette
nouvelle
stratégie
regroupe
5 axes
majeurs
:
-
Volet
1:
maintenir
une
agriculture
dynamique
et
pérenne
en
favorisant
la
collaboration,
le
soutien
et
la
mutualisation
-
Volet
2 : approfondir
les enjeux
et
lancer
les
premières
actions
environnementales
autour
de
l'alimentation
et
l'agriculture
-
Volet
3:
monter
en
qualité
et
favoriser
l'approvisionnement
local
dans
la
restauration
hors
domicile
(cantines,
restauration
collectives
et
restauration
commerciales)
-
Volet
4:
inciter
et tester
des
réponses
locales
aux
problèmes
de
précarité
alimentaire
-
Volet
5:
éduquer
tous
les
publics
à
une
alimentation
durable
et
saine;
faire
découvrir
l'agriculture
montagnarde
et ses
produits.
Afin
de
concrétiser
les actions
du
volet
5 autour
de
l’agritourisme,
il s'avère
nécessaire
de
rencontrer
les agriculteurs,
de
les
accompagner
dans
leur
démarche,
de
créer
des
outils
de
découverte
de
leur
exploitation...
Les
premières
réalisations
sont
prévues
pour
l'été 2025
avec
notamment
le développement
de
visites
autonomes
dans
les fermes.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle
propose
au
conseil
communautaire
de
créer,
à compter
du
17
avril
2025,
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet,
sur
le grade
de
Rédacteur,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
14
heures,
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
pour
donner
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié aux
missions
précitées.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(14
heures
hebdomadaire),
relevant
du
grade
de
Rédacteur
pour
effectuer
les
missions
d'animation
du
projet
alimentaire
de
territoire,
pour
donner
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activités,
d'une
durée
hebdomadaire
de
14
heures,
à
compter
du
17
avril
2025
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois;
>
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
grade
de
rédacteur
au
vu
de
l'expérience
du
candidat,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur;
>
Dirqueles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à
signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
et à
procéder
au
recrutement.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
æ
communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2