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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 176 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 176 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 088-200040857-20250925-2005
06
_12-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
176-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
16
septembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-
8 du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlie
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
LE
TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
FOGEIA
Maxence
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
THIBAUD
David
ROBERT
Philippe
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
MASLO
Raymond
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
ROSSI
Angélique
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés :
MULYK
Fabien
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel},
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel},
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoirà BALME
Eric),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoirà SAURAT
Coraline),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
49
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: PERSONNEL
-— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: COORDINATION
PROJET
SOCIAL
DE
TERRITOIRE
Madame
la
Présidente
rappelle
au
conseil
communautaire
que
conformément
à
l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité. Elle
rappelle
également
qu'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(31h30)
de
coordinateur
du
projet
social
de
territoire
relevant
de
la catégorie
B à été
créé
par
délibération
n° 201-23
du
11
décembre
2023.
Au
vu
de
l'évolution
des
fonctions
de
ce
poste,
il s'avère
que
cet
emploi
relève
désormais
de
la catégorie
À - Cadre
d'emploi
des
Attachés
- Grade
Attaché
territorial.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Madame
la Présidente
propose
au
conseil
communautaire
:
-
De
supprimer
à
compter
du
3
novembre
2025,
l'emploi
permanent
à
temps
non
complet
(31h30)
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
- Catégorie
B,
an
th
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
‘LH'atheySINe
047681
18 24 - contact@ccmatheysinelfr
Sommunauté
de
communes
| yww.cematheysine.fr-
wwuwr.laccmietrifr
1 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le 29/09/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250925-2025_06_12-DE
-
De
créer,
à
compter
du
3
novembre
2025,
un
emploi
permanent
de
coordinateur
du
projet
social
de
territoire
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
et du
grade
d'Attachés
territoriaux,
à temps
non
complet
(31h30).
Cet
emploi
a vocation
à être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Madame
la
Présidente
demande
au
conseil
communautaire
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L. 332-8
2°.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DECIDE
DE
SUPPRIMER
à compter
du
3
novembre
2025,
l'emploi
permanent
à temps
non
complet
(31h30)
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
— Catégorie
B;
DECIDE
DE CREER
à compter
du
3 novembre
2025,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(31h
30)
sur
le
grade
d'attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
pour
effectuer
les
missions
de
Coordination
du
projet
social
de
territoire
;
>
AUTORISE
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-8
2°, dans
les
conditions
suivantes
:
-
Motif
du
recrutement
d'un
agent
contractuel
: Pourvoir
un
emploi
de
catégorie
À,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté,
-
Nature
des
fonctions
: Coordinateur/trice
du
Projet
Social
de
Territoire,
-
Niveau
de
recrutement :
bac
+ 4 à 5 ans
ou
expérience
professionnelle
équivalente,
-
Niveau
de
rémunération : le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
d'Attaché
territorial.
A ce traitement
indiciaire
s'ajouteront
les
primes
et indemnités
telles
que
définies
par
la collectivité.
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
principal
;
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement,
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les documents
inhérents
à cette
décision.
VV
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Susville,
les jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 25
septembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
M
a
eysine
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2