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Déliberation - DCM 2023 030 rapport dactivite creche municipale
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 030 rapport dactivite creche municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
DRANCAS, EXTRAIT DU RE Publié le 02/06/2023 FRANCAISE ublié le DES DELIBERATIONS DU CONS ID : 013-211300652-20230531-2023030CM-DE DEPARTEMENT COMMUNE DE Mbortrs BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
Enexercice 23 L’an deux mille vingt-trois
Présents 16 Le 31 mai
Votants 23
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de mai, le Conseil Municipal de
Date de la convocation la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après
24 mai 2023 convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour
la session ordinaire du mois de mai
DCM 2023-0300 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Muriel CH RETIEN, Anaïs MOY A PUGET à Jean-Pierre AYALA, Jacqueline ROUX à Patrice BLANC, Idalmis GREBAUX à Marie-Christine GENEST, Marjorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Caroline ALLIBERT à Alice ROGGIERO, Magali
LANCELIER à Grégori ALI-OGLOU
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport annuel d’activité du délégataire — Crèche la Cabane aux Canailles (Exercice 2022)
RAPPORTEUR : Muriel CHRETIEN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-3 ;
Vu le code de la commande publique (CCP) et notamment l’article L.3131-5 ;
Vu la délibération n° CM-2021-046 du 14 octobre 2011 relative au choix du délégataire pour l'exploitation de la
crèche La Cabane aux Canailles et à l'approbation de la convention ;
Vu le rapport annuel d'activité de la société « Les Petits Chaperons Rouges » qui succède à LIVELI Crèche pour
l'exercice 2022 ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.3131-5 du CCP, le concessionnaire produit chaque
année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Considérant que ce rapport annuel d’activité a été adressé à tous les conseillers municipaux en vue de la séance du conseil municipal du 31 mai 2023, et qu’il sera annexé à la délibération du conseil municipal;
Entendu lexposé du rapporteur, Muriel CHRETIEN :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DÉCIDE à l'unanimité
Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d'activité de la société pour l’exercice 2022.
Article 2 : De préciser que ce rapport d'activité est mis à la disposition du public sur place à la mairie, dans son intégralité, Le public est avisé par le maire par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage
pendant au moins un mois.