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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Espelette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal
Lundi 24 mars 2025
Présents: Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Virginie ARHANCET, Gérard BRUAT, Sophie
SUHAS, Michel EZCURRA, Isabelle ELISABELAR, Marion DAGUERRE, Françoise ELIZALDE, Jean-
Jacques RICHEPIN, Isabelle BELTRITTI, Dominique GANZAGAIN, Isabelle SANCHOTENA, Yannick
JAUREGUY, Magali LARTIGUE.
Absents : Jean-Etienne ETCHEGARAY, Bruno BERTERREIX,
Absents ayant donné procuration : Dominique LAUBERTIE a donné procuration à Jean-Marie
IPUTCHA, Alain MARCOTTE a donné procuration à Dominique GANZAGAIN.
Madame Virginie ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire présente le compte rendu de la réunion précédente et le soumet à
l'approbation du Conseil Municipal.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Les conseillers présents signent ensuite le registre de présence.
Monsieur Le Maire présente la liste des décisions municipales prises depuis le dernier Conseil
Municipal du 16 décembre 2024:
- D1-2025 du 08 janvier 2025 : Autorisation de signer une convention de servitude avec
ENEDIS, section AL 0005 lieu-dit Zubizabaleta ko Bidea,
- D2-2025 du 14 janvier 2025 : Demande de DETR 2025 pour de gros travaux de
rénovation du Trinquet,
- D3-2025 du 3 mars 2025 : Demande de l’avance obligatoire du forfait communal de
l’école privée Saint-Etienne d’Espelette : 8 000 €.
- D4-2025 du 3 mars 2025 : Demande d’avance de subvention 2025, par l'association
Ttipien Etxea, (Centre de loisirs d’'Espelette) : 15 000 €.
| présente ensuite les DIA parvenues depuis le mois de décembre :
- DIA 24B0020: Vente d’une maison d'habitation de 105 m° située lrazabaleko Bidea,
appartenant à M. LORENZ Pierre, vendu 520 000 € à M. et Me LE BALER et LE MERDY
d'Houilles. - DIA 25B0001 : Vente d’un terrain de 901 m? situé Etxettipiko Bidea appartenant à Me
DARRIEUX-JUSON, vendu 188 000 € à M. BISCAY Marc de Louhossoa.
- DIA 25B0003 : Vente d’une maison de 134 m? située au 235 Kattalinondoko Bidea
appartenant à M. LAMARQUE, vendue 411 480 € à Mme DROUAULT Françoise de
Longuenée en Anjou.
- DIA 25B0004: Vente d’un terrain de 1156 m? situé au 135 Apeztegiko Bidea
appartenant à M. et Mme GORIN, vendu 265 000 € à M. et Mme SOLVET.
- DIA 25B0005 : Vente d’une maison d'habitation de 364 m° avec terrain de 6910
m’située au 210 Apeztegiko Bidea appartenant aux Consorts GRECIET au prix de
925 000 € à M. LARPIN Dominique de Souraïde.
Le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour rajouter une délibération qui est
acceptée unanimement et passe enfin à l’ordre du jour.
*
1.0bijet de la Délibération :
Approbation du Compte financier unique 2024 du Budget Principal
Pour l'approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal est placé sous
la présidence de Monsieur Eric Lavigne, Premier Adjoint aux finances,
Il rappelle à l’assemblée que la Commune a souhaité s'inscrire dans la procédure
d’expérimentation du CFU qui a vocation à remplacer le compte administratif et le compte de
gestion.
Le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une
co-construction du document et la mise en place de contrôles automatisés. Sa mise en place
vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et à
améliorer la qualité des comptes ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2222-3 ;
- Vu la délibération prise en Conseil Municipal le 15 novembre 2021 adoptant la
nomenclature budgétaro-comptable M57 à compter du 1°" janvier 2022.
- Considérant que le Compte financier unique (CFU) est un compte commun à
l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le Maire présente les résultats tels qu'ils ressortent du CFU et quitte la salle.
Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil municipal : VOTE le Compte financier unique pour l’année 2024 de la Commune et arrête ainsi les
comptes :
Prévu Report N-1 Réalisé Reste à Réaliser Résultat de clôture
INVESTISSEMENT 121 441.36 €
Dépenses 1 094 406.00 € 11 552.70 € 633 122.40 € 162 300.00€
Recettes 1105 958.70 € 754 563.76 € 227 800.00 €
FONCTIONNEMENT 227 438.71 €
Dépenses 1577 933.00 € 1 420 636.93€
Recettes 1577 933.00 € 10 000.00 € | 1648 O75.64€
RESULTAT GLOBAL 348 880.07 €
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
2.Obijet de la Délibération :
Adopté à l’unanimité
Approbation du Compte financier unique 2024 du Budget Caisse des écoles
Pour l’approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal est placé sous
la présidence de Monsieur Eric Lavigne, Premier Adjoint aux finances,
Il rappelle à l'assemblée que la Commune a souhaité s'inscrire dans la procédure
d’expérimentation du CFU qui a vocation à remplacer le compte administratif et le compte de
gestion.
Le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-construction
du document et la mise en place de contrôles automatisés. Sa mise en place vise notamment à
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et à améliorer la qualité des
comptes ;
- __Vule Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2222-3 ;
- Vu la délibération prise en Conseil Municipal le 15 novembre 2021 adoptant la
nomenclature budgétaro-comptable M57 à compter du 1° janvier 2022.
- Considérant que le Compte financier unique (CFU) est un compte commun à
l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion.
Le Maire présente les résultats tels qu'ils ressortent du CFU et quitte la salle. Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
VOTE le Compte financier unique pour l’année 2024 du budget de la Caisse des Ecoles et arrête
ainsi les comptes :
Section de
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu Prévu
16 526.20 € 14 000.00 €
Réalisé Réalisé
11 941.48 € 12 000.00 €
Excédent: 58.52€
Résultat reporté : 2 526.20 €
Résultat global : +2 584.72 €
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
3.0bijet de la Délibération :
Approbation du Compte financier unique 2024 du Budget Caveaux
Pour l'approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal est placé sous
la présidence de Monsieur Eric Lavigne, Premier Adjoint aux finances,
Il rappelle à l'assemblée que la Commune a souhaité s'inscrire dans la procédure
d’expérimentation du CFU qui a vocation à remplacer le compte administratif et le compte de
gestion.
Le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-construction
du document et la mise en place de contrôles automatisés. Sa mise en place vise notamment
à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et à améliorer la qualité
des comptes ;
- __Vule Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2222-3 ;
- Vu la délibération prise en Conseil Municipal le 15 novembre 2021 adoptant la
nomenclature budgétaro-comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
- Considérant que le Compte financier unique (CFU) est un compte commun à
l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion.
Le Maire présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU et quitte la salle.
4 Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
VOTE le Compte financier unique pour l’année 2024 du budget Construction et vente de caveaux et
arrête ainsi les comptes :
Section de
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu Prévu
37 709.00 € 37 709.00 €
Réalisé Réalisé
10 653.00 € 10 653.60 €
Excédent: 0.60 €
[ Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Prévu Prévu
91 631.60 € 37 709.00 €
Réalisé Réalisé
0.00 € 10 653.00 €
Excédent : 10 653.00 €
Résultat reporté : 53 922.60 €
Résultat global de clôture : + 64 576.20 €
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
4.Obijet de la Délibération :
Budget Communal et budgets annexes -— Affectation des résultats
Adopté à l’unanimité
Le Maire propose d’affecter les résultats de l'exercice clôturé sur le prochain exercice :
Pour le Budget Commune :
e 121 441,36 € au compte 001 en report section d'investissement
e 217 438,71€ en réserve au compte 1068 (en réserve) section d'investissement
e 10000,00 € d’excédent de fonctionnement au compte 002 (en réserve) de
fonctionnement Pour le Budget Caisse des écoles :
e 2 584,72 € au compte 002 (en réserve) en section de fonctionnement
Pour le budget Construction et vente de caveaux :
e 64575,60 € (excédent) au compte 001 en section d'investissement
e 0,60 € (excédent}au compte 002 en section de fonctionnement
Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le report des résultats qui seront inscrits au budget primitif 2025.
Adopté à l'unanimité
5. Objet de la Délibération :
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - Mandat au CDG 64 - CONVENTION DE
PARTICIPATION DU CDG 64 — RISQUE SANTÉ
Le Maire expose les éléments suivants :
Conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités locales et établissements
publics ont l'obligation de participer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire, à partir du 1° janvier 2026, concernant les risques dits de «Santé» (frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a l'obligation de proposer aux employeurs
publics territoriaux des conventions de participation couvrant les risques « Santé » et «
Prévoyance ».
I| propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d'intégrer une démarche
départementale concernant le risque « Santé » avec prise d'effet de cette convention à
compter du 1° janvier 2026.
L'objectif de cette démarche départementale menée au niveau du Centre de Gestion est de
pouvoir proposer à l’ensemble des collectivités et des établissements publics du territoire de
bénéficier d’une convention de participation sécurisée juridiquement.
Cette convention est conclue, à l'issue d’une procédure de mise à concurrence, avec une
mutuelle ou unions de mutuelles, une institution de prévoyance ou une entreprise d'assurance.
Dans ces conditions, la commune d’Espelette est intéressée pour se joindre à la procédure de
mise en concurrence effectuée par le CDG 64. Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune
d'éviter de conduire sa propre consultation et de bénéficier de montant de cotisations
mutualisés et cohérents grâce au jeu et à l'effet mutualisateur de la solidarité
départementale.
Le Maire précise qu’au vu de la démarche (consultation), la décision définitive d'adhésion à la
convention de participation fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication
des taux et conditions obtenus par le CDG 64.
Vu l'avis du comité social territorial,
Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
e CONFIE au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas
échéant, de souscrire une convention de participation en matière de santé avec une
opérateur agréé (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur) avec prise d'effet le
1° Janvier 2026.
La décision éventuelle d'adhérerà la convention de participation proposée par le CDG 64 fera
l'objet d'une délibération ultérieure.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
6. Objet de la Délibération :
Création d'emplois saisonniers à durée déterminée pour accroissement mé lié à la surcharge de travail des services municipaux durant la période estivale.
Le Maire de la Commune de ESPELETTE,
Propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique
territorial à temps complet pour faire face à l'accroissement de la charge de travail des services
municipaux durant la période estivale.
e Un emploi saisonnier serait créé pour la période du 1° juillet 2025 au 31 aout
2025 pour assurer les missions d'agent technique polyvalent en milieu rural,
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
e Un emploi saisonnier serait créé pour la période du 1° juillet 2025 au 31 août
2025 pour assurer les missions d'agent de surveillance de la voie publique,
e Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Chaque emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des
dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique
Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
La durée de travail hebdomadaire sera fixée à 35 heures. Ces emplois seront dotés de la
rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 367 ( indice 366 majoré } de la fonction
publique territoriale pour l’adjoint technique et 387 de l'indice brut (indice 373 majoré) pour
l'agent de surveillance de la voie publique et que les crédits suffisants sont prévus au budget
de l'exercice.
Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
e DECIDE la création, pour la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2025, d'emplois non
permanents à temps complet d’adjoint technique municipal et d'agent de surveillance
de la voie publique, pour faire face à l'accroissement de la charge de travail des services
communaux durant la période estivale,
e FIXE à 35 heures le temps de travail hebdomadaire,
e AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente
délibération,
e FIXE la rémunération correspondant à la valeur de l’indice brut 367 (indice 366 majoré)
de la fonction publique territoriale pour l'adjoint technique et 387 de l'indice brut
(indice 373 majoré) pour l'agent de surveillance de la voie publique et que les crédits
suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
7. Objet de la Délibération :
Rénovation du Trinquet d’Espelette - Demande de DETR 2025
Le Maire de la Commune de ESPELETTE,
Expose le projet qui porte sur la réhabilitation du trinquet municipal et nécessite plusieurs
travaux importants afin de pouvoir continuer à proposer ce local aux associations du village. Le premier point consiste à résoudre un problème de condensation de la dalle de l’espace de
jeu qui rend la pratique de la pelote difficile voire même impossible par moment. Le projet
envisage donc de démolir cette dalle et d’en créer une nouvelle avec notamment la mise en
place d’un isolant sous dalle.
Afin d'améliorer la qualité thermique du lieu, il est envisagé de mettre en place des
panneaux sandwich isolés. Sur ces panneaux et dans des soucis de proposer un outil
complémentaire de production d'énergie à la commune, un ensemble de panneaux solaires est
envisagé sur le pan Sud de la toiture.
L'ensemble des menuiseries extérieures, qui présentent pour certaines des vitrages
brisés ou des entrées d’eau sont également remplacées par des menuiseries modernes qui ici
aussi aideront à l’amélioration énergétique de ce bâtiment.
L'ensemble des vestiaires et sanitaires vétustes seront réhabilités afin de proposer des
locaux chauffés, et des équipements en état de fonctionnement.
Pour finir, l'ensemble des luminaires du trinquet seront remplacés par des luminaires à
LED, autant dans l’espace de jeu que dans les espaces annexes, cela dans le but d'améliorer
l'éclairage vétuste voire endommagés. L'usage de cette technologie va dans le sens d’une
économie d'énergie et d’un gain en longévité du matériel.
Les peintures intérieures seront reprises afin de proposer un lieu homogénéisé dans sa
réhabilitation. Cette mise en peinture permettra également de mettre au norme l'escalier
principal en y ajoutant les bandes de vigilance.
Il présente le plan de financement du projet selon l’estimatif détaillé des travaux au stade
avant projet : Plan de financement prévisionnel de l'opération :
Collectivité : Espelette
Travaux de rénovation du Trinquet communal d'Espelette
z Préciser si
Directement les au projet | dépenses HT RECETTES Montant | solictéou | % acquis
Acquisitions foncières éligibles (ZAE) Aides publiques?
Etat (à détailler ci-
dessous) :
- DETR/DSIL 193 148,77 € 40,00 %
Sous total acquisitions foncières 0,00 € - 0,00 %
Etudes et honoraires divers - 0,00 %
Etudes : 15 000,00 € 0,00 %
Maîtrise d'œuvre : 36 756,93 € Conseil régional 0,00 %
Honoraires divers : Conseil Départemental 0,00 %
Ru 200%
Fonds Européens 0,00 %
Sous total études/honoraires 51 756,93 € Autres aides publiques 0,00 %
Travaux! - 0,00 %
Lot 1 Maçonnerie 66 660,00 € - 0,00 %
Lot 2 Charpente 100 975,00 € 0,00 %
Lot 3 Menuiserie 70 300,00 € MU 193 148,77 € 40,00 % publiques
Lot 4 Peinture 70 780,00 € Autres aides non publiques
Lot 5 Electricité 49 200,00 € à préciser
Lot 6 Carrelage 13 700,00 €
Lot 7 Plomberie 10 300,00 € Sous-total : 0,00 €
Lot & Reprise menuiseries et plâtres 5 000,00 €
Lot 9 Matériel et pose Photovoltaique 44 200,00 €
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 289 723,54 60,00 %
Sous total travaux 431 115,00 € Emprunts
Autres dépenses Crédit-bail
Autresi
Sous total autres dépenses 0,00 € Sous-total : 289 723,54 €
TOTAL | 482871,93€ || TOTAL 48287231€ | | 100,00 %
Le Conseil Municipal, après avoir largement délibéré,
APPROUVE, le plan de financement actualisé,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2025 au titre du projet de rénovation du trinquet
d’Espelette à hauteur du montant maximum de 40 % du coût de l'opération,
10 Il précise que les crédits sont inscrits au budget.
La commune finançant sur fonds propres 60% du coût total de l'aménagement.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
8.Obijet de la Délibération :
Aménagement de la plaine des sports - Phase 1 : Réalisation d’un Foot 5
Actualisation - Demande de DETR 2025
Le Maire de la Commune de ESPELETTE,
Dans le cadre de la réalisation d’une plaine des sports dont un terrain foot 5 pour diversifier les
activités de foot de la commune, l’équipe municipale a validé ce projet qui compléterait les
installations existantes et permettrait en effet de développer de nouvelles pratiques à
destination des clubs de sports locaux, scolaires et villageois.
Le coût prévisionnel de la phase 1 du projet : Terrain de sport FOOT 5 avait été estimé sur la
base de en avant-projet définitif au montant global de 194 684.50 £ HT et approuvé en Conseil
Municipal le 16 décembre 2024, à l’occasion duquel, une demande de DETR avait été votée au
titre des projets 2025.
Le projet ayant progressé, la consultation étant achevée et les entreprises retenues, il
convient d’actualiser le plan de financement au vu des offres sélectionnées. Par ailleurs la FFF
et l’ANS ont également approuvé l'opération qu'ils co-soutiendront.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le plan de
financement modifié tel que ci-dessous et de solliciter la DETR 2025 au titre du projet
d'aménagement de la plaine des sports au montant de participation à hauteur de 29,77%.
11 Collectivité :
Plan de financement prévisionnel de
Espelette
l'opération : Aménagement Plaine des sports -Phase 1 Foot 5
£ Montant des NATURE DES DÉPENSES : es . ° Directement liées au projet Dre RECETTES Montant sollicité/acquis %
Acquisitions foncières éligibles (ZAE) Aides publiques?
Etat (à détailler ci-dessous) :
- DETR/DSIL 47 426,40 € 29,77 %
Sous total acquisitions foncières 0,00 € - 0,00 %
Etudes et honoraires divers - 0,00 %
Etudes : 0,00 %
Maîtrise d'œuvre : 9 867,00 € Conseil régional 0,00 %
Honoraires divers : Conseil Départemental 0,00 %
CAPB (fonds de concours) 0,00 %
Fonds Européens 0,00 %
Sous total études/honoraires 9 867,00 € Agence Nationale du sport 50 000,00 € X 31,39 %
Fédération Francaise de û FOOT 30 000,00 € X 18,83 %
Lot 1: VRD 79 516,50 € - 0,00 %
Lot 2: Equipement 69 900,00 € 0,00 %
Sous total aides publiques 127 426.40 80,00 %
Autres aides non publiques
à préciser
Sous-total : 0,00 €
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres
Sous total travaux 149 416,00 € Emprunts
Autres dépenses Crédit-bail
Autres?
Sous total autres dépenses 0,00 € Sous-total : 31 856,60 € 20%
TOTAL |15928300€| | TOTAL“ 159 283,00 € 100,00% |
Le Conseil Municipal, après avoir largement délibéré,
APPROUVE, le plan de financement actualisé,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2025 au titre du projet de l'aménagement de
la plaine des sports à hauteur de 29.77% du coût de l'opération,
La commune finançant sur fonds propres 20% du coût total de l'aménagement.
Adopté à l’unanimité
12 9.0bijet de la Délibération :
ELECTRIFICATION RURALE — GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC — PROGRAMME SANS
SUBVENTION
Modification de l'alimentation du stade -455 Irazabaleko bidea - financement de la part
communale — Affaire n° 25GEEP065
Le Maire de la Commune de ESPELETTE,
Informe le Conseil Municipal que le TERRITOIRE D’ENERGIE 64, a programmé la Modification
de l’alimentation du stade -455 lrazabaleko bidea -
Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif
des travaux à réaliser, qui ont été confiés au SDEL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme Gros
entretien de l'éclairage public sans subvention.
Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de
l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux en € TIC: 2 771.02 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus : 254.01 €.
- frais de gestion du TE64 : 138.55 €
TOTAL 3 163.58 € TTC
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- E.CT.V.A. préfinancé par TE64 454.56 €
- participation de la commune aux travaux et frais à financer sur fonds libres : 2 709.02 €.
TOTAL 3 163.58 € TTC
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
13 10. Objet de la Délibération :
Régularisation de chemin : Echange de terrains -Consorts Suhas
Madame Sophie Suhas, quitte la salle et ne participe pas au vote de cette décision.
Le Maire de la Commune de ESPELETTE,
Il rappelle la délibération prise le 27 octobre 2022 visant à régulariser l’appartenance
d’un talweg situé en limite avec la propriété de Monsieur Grégoire SUHAS.
Il a ainsi été envisagé un échange de terrain avec Monsieur SUHAS afin qu’il cède à
la Commune la parcelle cadastrée section A n° 888 d'une superficie de 458 m2.
En contrepartie, la Commune céderait à Monsieur SUHAS les parcelles cadastrées
section À n°1301 et 1302, d'une superficie respective de 615 et 2233 m°.
L'échange aurait lieu sans soulte, l'opération permettant notamment de régulariser
le tracé de la voie communale dénommée Olagaineko Bidea.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État en date du 10/01/2025 :
DÉCIDE de procéder à un échange de terrains avec Monsieur Grégoire SUHAS dans les conditions suivantes :
- Monsieur Grégoire SUHAS cède à la Commune la parcelle cadastrée section A n° 888 d'une superficie de 458 m° ;
- la Commune cède à Monsieur Grégoire SUHAS les parcelles cadastrées section A n°1301 et 1302, d'une superficie respective de 615 et 2233 m2.
- l'échange est réalisé sans soulte ;
- le classement dans la voirie communale dénommée Olagaineko Bidea de la parcelle A 888 :
- les frais d'acte et de géomètre sont pris en charge par la Commune.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
14 11. Objet de la Délibération :
Régularisation de l'élargissement de la voie communale dite
Chemin de Perutxenborda Ko Bidea
Le Maire de la Commune de ESPELETTE,
Rappelle que deux portions de la voie communale dite Chemin de Perutxenborda Ko
Bidea ont été élargies, il y a dix ans, avec l'accord des propriétaires concernés. Toutefois, l'acte
constatant le transfert de propriété n'a pas été dressé.
Il propose de régulariser cette situation et d'acquérir à titre gratuit les parcelles sises à
ESPELETTE et cadastrées section AX n° 47 et n° 48, de superficie respective de 73 ca et de 26
ca, appartenant aux époux BIDEGAIN.
Il précise que dans le cas présent, il n'est pas utile de diligenter une enquête publique, l'article
L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les classements des voies communales,
sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou
de circulation assurées par la voie, ce qui n'est pas le cas ici.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - de régulariser l'élargissement de la voie communale dite Chemin de
Perutxenborda Ko Bidea :
- d'acquérir à titre gratuit les parcelles sises à ESPELETTE et cadastrées section AX
n° 47 et n° 48, de superficie respective de 73 ca et de 26 ca, appartenant aux époux
BIDEGAIN , nécessaire à cette opération ;
- de classer les deux emprises dans le domaine public.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Il précise que les frais d'acte seront à la charge de la Commune.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l'unanimité
15 12.0bijet de la Délibération :
Sollicitation d’intervention de l’EPFL Pays Basque pour l’acquisition et portage
des biens situés au 465 Nagusia Karrika et au 60 Xerri Karrika.
Le Maire de la Commune de ESPELETTE,
Rappelle que depuis plus de 10 ans, la commune s’est fixée comme objectif de travailler à la
reconquête des immeubles vacants avec l'ambition de développer la production de logements
accessibles dans le centre bourg, de diversifier l'offre commerciale ou encore de répondre aux
besoins de renforcement en équipements publics.
Dans le but de poursuivre cette politique de long terme, la commune souhaite maintenir des
actions foncières volontaristes favorisant la réhabilitation de biens bâtis. À cet effet, il s’agit
désormais de se positionner sur deux nouvelles acquisitions par l'intermédiaire de
l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque :
- le bien bâti situé dans le bourg à l’angle de la rue Nagusia Karrika et de la route
départementale 918 (parcelle n° AS 205 et 208). Sa localisation et son accessibilité lui
confère en effet des caractéristiques favorables pour la réalisation d'un projet
d'initiative publique permettant d’accroitre l'offre de logements et la réalisation d’un
local commercial selon ce que permettra la configuration de la maison. En outre, il est
précisé que ce secteur d'intervention comprend également un terrain nu localisé à
l'entrée Sud-Ouest du Bourg. Sa maitrise permettra de le désencombrer et contribuera
à la qualité du traitement de cette entrée de bourg,
- le bien bâti situé au 60 rue Xerri Karrika dit « Maison Choko Matiea » (parcelle AS 222),
A l'instar du précédent, ce bien libre de toute occupation jouxte un immeuble
récemment réhabilité avec le concours de l'Office 64 qui abrite des logements locatifs
sociaux et la médiathèque communale. Il s’agit ici de continuer cette dynamique de
réhabilitation via un projet mixant la réalisation de logements et d’une salle communale
à vocation d'exposition.
Ainsi pour se donner les moyens de menerà bien ces deux projets, la commune sollicite l'EPFL
Pays Basque pour mener les négociations avec le(s) propriétaire(s) en vue de procéder à leur
acquisition et à leur portage foncier dont les modalités seront précisées ultérieurement via des
canventions de partage dédiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
SOLLICITE l'EPFL Pays Basque en vue de la négociation, de l'acquisition et du portage du bien
cadastré AS 205 et 208, situé au 465 Nagusia Karrika,
SOLLICITE l'EPFL Pays Basque en vue de la négociation, de l'acquisition et du portage du bien
cadastré AS 222 dit « Maison Choco Maitea » et situé au 60 Xerri Karrika,
16 DEMANDE à ce que les modalités conventionnelles lui soient présentées une fois celles-ci
établies pour chacun des deux biens.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
13.0bjet de la Délibération :
Dénomination de voie
Le Maire de la Commune de ESPELETTE,
Expose que par délibération du 29 août 2023, le Conseil Municipal avait nommé la voie
ZELAITOKO BIDEA. Celle-ci dessert deux habitations par une voie privée. En raison d’une
confusion possible avec un chemin rural desservant la borde Zelaitoa,
Les membres du Conseil Municipal après en avoir largement délibéré :
- _ Annulent la dénomination de la voie ZELAITOKO BIDEA
- Decident de renommer celle-ci AMALURREKO BIDEA
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté à l'unanimité
Nombre de délibérations : 13
Fin de la séance (22h30)
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