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Arrêté - ARRETE N 2024 074
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT ET
RESTRICTION DE CIRCULATION
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Rue du Chemin Neuf
Entre le 25 mars 2024 et le 13 avril 2024
N/Réf. : OL/NB/EF -— Arrêté n° 2024-074
Le Maire,
VU la demande en date du 20 mars 2024 par laquelle AXIANS FIBRE IDF -— 102-104 Avenue Jean-Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE pour leur sous-traitant IVI Groupe.
Demandant de restreindre la circulation Rue du Chemin Neuf pour effectuer une fouille pour réparation d’un fourreau existant pour le passage d’un câble fibre optique avec stationnement d’un utilitaire sur l’accotement.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur ou son sous-traitant est autorisé, entre le 25 mars 2024 et le 13 avril 2024, à
restreindre la circulation Chemin Neuf, comme énoncé dans leur demande, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux riverains, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie maintenu.
L’entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 22 mars 2024 EAN
Pour le Mäire et par délégation
Le 1* Maire-Adjoint.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr nJ