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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 15h09 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 92 sign. devis olicars sejour ski du 1er au 7 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
MAIRIE
DE
PARMAIN
eu
en
préfecture
le
12/12/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié
le 12/12/2088
ID : 095-219504800-20251211-DM202592-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AULLE DE PARA
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80
-
WWW.ville-parmain.fr
Rss
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/92
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
TRANSPORT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
OLICARS
POUR
LE
SÉJOUR
SKI
ENFANTS
AU
CENTRE
LES
MAINIAUX
— LE
COLLET
D’ALLEVARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
de
réserver
un
séjour
ski
organisé
pour
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
au
centre
PEP
DÉCOUVERTES
«
LES
MAINIAUX
»
au
COLLET
D'ALLEVARD
(38580)
du
dimanche
1°
mars
au
samedi
7
mars
2026
comprenant
l'hébergement,
la
restauration
et
les
activités
pour
un
effectif
total
de
40
participants
accompagnés
d’1
responsable
et
5
adultes
dont
4 gratuits,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
contrat
pour
le
transport
des
participants,
à
destination
du
Collet
d’Allevard
(38580),
concernant
le
séjour
prévu
du
dimanche
1°
mars
au
samedi
7
mars
2026,
CONSIDÉRANT
le
devis
n°
65508
du
24
octobre
2025
de
la
société
OLICARS,
fixant
les
tarifs,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
procéder
à la signature
du
devis
n°
65508
du
24
octobre
2025,
avec
la société
OLICARS
sise
39
chemin
de
la
Chapelle
St-Antoine
à
ENNERY
(95300),
pour
le transport
des
participants
au
séjour
ski
au
Collet
d’Allevard
(38580),
pour
les
dates
des
dimanche
1°
mars
2026
et samedi
7
mars
2026.
ARTICLE
2
:
Que
le
coût
total
du
transport
est
de
5
200,00€
TTC,
conformément
au
devis
annexé.
ARTICLE
3 :
Que
le
paiement
sera
réglé
par
virement
au
plus
tard
10
jours
avant
la
prestation.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
11
décembre
2025
Loïc
CAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 095-219504800-20251211-DM202592-AR
ollcars
DEVIS
N°
65508
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
A l'attention
de
: Madame
Léa
Ponchant
Tel
: 01
34 08
95
95
Mail
: accueildeloisirsmaternel
@gmail.com
Ennery,
le
24
octobre
2025
Suite
à votre
demande,
veuillez
trouver
ci-dessous
notre
proposition
et nos
conditions
commerciales :
Transfert
ALLER :
Transfert
RETOUR
:
Départ:
le 01/03/2026
à 07:00
de
PARMAIN
Départ:
le 07/03/2026
à 08:00
de
LE COLLET
D'ALLEVARD
Arrivée:
le 01/03/2026
à
18:00
à LE
COLLET
Arrivée:
le 07/03/2026
à
19:00
à
PARMAIN
D'ALLEVARD Désignation
Quantité
PU
TOTAL
TTC
TVA
Autocar
1
5 200.00
€
5
200.00
€
10%
TOTAL
pour
58
passagers
HT
4727.27
€
TVA
472,73
€
TIC
5 200.00
€
Ce
prix comprend
Ce
prix
ne
comprend
pas
- Les
autoroutes
- Parking - Les
heures
supplémentaires
Tout
dépassement
horaire
donnera
lieu
à une
majoration
de
65
€/heure
CONDITIONS
D’ANNULATION
: Hors
horaires
de
bureau,
week-end
et jours fériés
Annulation
avant
J-4
du
service
: Sans
frais
Annulation
de
J-3 à J-2
du
service
:
25%
du
service
commandé
Annulation
à J-1
du
service
: 50%
du
service
commandé
Annulation
le jour
même
: 100
%
du
service
commandé
OLICARS
- 39
chemin
de
la Chapelle
St Antoine
- 95300
Ennery
- Tél:
33
(0)1
34
25
80 24
www.olicars.fr
- contact@olicars.fr
Capital
30
000
£
- SIRET
81932035900030
— APE
4939B Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 095-219504800-20251211-DM202592-AR
CONDITIONS
DE
REGLEMENT :
Lors
de
votre
réservation,
merci
de
nous
communiquer
les
coordonnées
du
contact
(sur
place
pendant
votre
sortie), À
chaque
réservation,
vous
recevrez
de
notre
part
un
Accusé
Réception
vous
confirmant
la
disponibilité
du/des
véhicule(s)
et
de
sa
mise
en
place
au
planning.
Pour
la société
OLICARS
Pour
le Client
MAIRIE
DE
PARMAIN
GUERIN
Guillaume
Avec
mention
«
Bon
pour
accord
»
g.guerin@olicars.fr
Cachet
et signature
W
F
s
a
{
la
Î
fi
LEZ
CS
me
N—————