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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
10/01/2025
ID
: 095-219504800-20250110-DM202501-AR
MAIRIE
DE PARMAIN
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ANLLE DE
PARMANy
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/001
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SÉJOUR
POUR
ENFANTS
AU
CENTRE
LES
MAINIAUX
—
LE
COLLET
D’ALLEVARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la collectivité
de
réserver
un
séjour
ski
organisé
pour
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
au
centre
PEP
DÉCOUVERTES
«
LES
MAINIAUX
»
au
COLLET
D'ALLEVARD
(38580)
du
dimanche
23
février
au
samedi
1°
mars
2025
comprenant
l'hébergement,
la
restauration
et
les
activités
pour
un
effectif
total
de
40
participants
accompagnés
d’1
responsable
et 4
adultes
gratuits,
CONSIDÉRANT
la
convention
du
Centre
ci-jointe,
proposée
par
l'association
PEP
DÉCOUVERTES
fixant
les
obligations
de
chacune
des
parties,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
procéder
à la signature
de
ladite
convention
n°
n°2025
/ 0059
de
séjour
ski
avec
le Centre
des
PEP
DÉCOUVERTES,
de
la
Mayenne,
sis,
5/7
rue
Enesco,
94000
—
CRÉTEIL,
pour
la
période
du
dimanche
23
février
au
samedi
1°
mars
2025,
ARTICLE 2 :
Que
le
coût
total
du
séjour
est
de
20
318,70
€
TTC,
conformément
à
la
convention
ci-annexée.
ARTICLE 3 :
Que
les
conditions
de
paiement
sont
fixées
comme
suit
:
-
Un
acompte
de
20%,
soit
4
063,74€
interviendra
avant
le
24
janvier
2025;
-
Un
acompte
de
30
%
sera
versé
le
25
janvier2025,
soit
6 095,61€
-
Le
solde
sera
réglé
sur
réception
de
la facture
établie
en
fonction
du
nombre
de
présents
et
des
prestations
particulières.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à PARMAIN,
le
10
janvier
2025
Loïc
TAILLANTER,
=
ge
ET
—
Maire
de
PARMAIN
. Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts {}
ee VD découvertes 5/7 rue Enesco
- 94000
Créteil
Æ
017537
68
72
-
01
48
93
04
65
‘ classes@pep-decouvertes.fr
Siret:
790
851
448
000
15
- Ape:
94997
Association
non
assujettie
à
la TVA
en
vertu
de
l'article
293B
du
Code
Général
des
Impôts
Dossier
N°
105
182
- 2_95480
Suivi
par
Mme
Céline
Brebion
c.brebion@pep-decouvertes.fr
Entre
les
soussignés
PEP
DECOUVERTES
désigné
ci-après
M.
Michel
RAOUL
représentée
par
son
Directeur
opérationnel
M.
Michel
Raoul
et La
Municipalité
de
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Parmain
f
|
Publié
le
10/01/2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
ID
: 095-219504800-20250110-DM202501-AR
Conventi
FOCSS
j
Convention
à
retourner
avant
le
25/01/2025
r \
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Parmain
Place
Georges
Clémenceau
95620
PARMAIN
J
Place
Georges
Clémenceau
95620
PARMAIN
représentée
par
son
maire,
M.
TAILLANTER
Loïc
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- Identification
client
Cette
convention
concerne
:
Groupe
G0019397
Responsables
Nb.
Niveau
G
/F
Club
Ados
M.
MOY
Allée
de
Peupliers
95620
PARMAIN
Projets
de
jeunes
Article
2 - Effectifs
Soit
Responsables
et
Adulte
avec
Participants
dont
Gratuits
[0]
Chauffeur
Payant
[_ 0
]Convoyeur
Total
Personnes
Convention
2025
/ 0059
- 105
182-(900/2025
0159)
- 2 95480
salss
1/4 qui
sera
accueilli
dans
le centre
suivant :
Centre
53C
Centre
LES
MAINIAUX
Centre
des
PEP
de
la
Mayenne
38580
LE
COLLET
D'ALLEVARD
FRANCE la
Directrice
du
centre
04.76.97.51.54
centrelesmainiaux@lespep53.org
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
10/01/2025
ID
: 095-219504800-20250110-DM202501-AR NCTRE
Article
3 - Agréments
Ce
centre
a fait
l'objet
de
contrôles
et dispose
des
autorisations
nécessaires.
- Agrément
Éducation
Nationale
3858
022
- Agrément
Jeunesse
et
Sports
038006058
- Agrément
Maison
familiale
22970
Article
4
- Dates
aux
dates
et
horaires
suivants
:
Arrivée
le
Dimanche
23
Février
2025
à
15:00
Premier
repas
Dîner
Voyage
aller
En
autonomie
Moyen
À
préciser
Départ
le
Samedi
01
Mars
2025
à
09:00
Dernier
repas
Petit
déjeuner
Voyage
retour
En
autonomie
Moyen
À
préciser
Article
5
- Accueil
Les
PEP
s'engagent
à
héberger
et
nourrir
dans
les
équipements
désignés
ci-dessus,
le
client
désigné
précédemment. Article
6 - Dégradations
Les
dégradations
graves
ou
onéreuses
qui
seraient
constatées
du
fait
des
bénéficiaires
du
séjour
concerné
feront
l'objet
d'une
facturation
séparée.
Article
7
- Transport
Les
Pep
n'organiseront
pas
le transport
aller-retour
qui
sera
à la
charge
du
groupe.
Article
8
- Coût
du
séjour
Tarifs
Prix
Nombre
Jours
Total
Participation
Pension
complète
Enfant
Haute
saison
52,90
40,00
6,00
|
12
696,00
12
696,00
Gratuité
responsable
4,00
6,00
Adulte
supplémentaire
26,45
1,00
6,00
158,70
158,70
Cours
ski
66,00
4,00
5,00
|
1 320,00
1 320,00
ne
eee
ae
300,00
1,00
5,00
|
1 500,00
1 500,00
Aemontées mécaniques - jeunes
75,00
20,00
1500,00 |
1 500,00
Convention
2025
/ 0059
- 105
182-(900/2025
0159)
- 2
95480
Fu.
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
10/01/2025
ID
: 095-219504800-20250110-DM202501-AR
Remontées
mécaniques
- jeunes
85.00
20.00
1
700,00
1
700,00
12/17 ans
'
!
?
;
Remontées
mécaniques
- adulte
95,00
4,00
380,00
380,00
Location
matériel
8,00
44,00
5,00
|
1 760,00
1
760,00
Remise
PEP53
2,90
40,00
6,00
|
-696,00
- 696,00
Total
participation
Vingt
mille
trois
cent
dix
huit
Euros
et 70
centimes
20
318,70
€
Article
9
- Prestations
Ce
prix comprend
:
Hébergement
en
Pension
complète
Assurance
MAIF
(RC,
rapatriement)
Blog
"on
donne
des
nouvelles"
Non
inclus :
sans
encadrement
sans
déclaration
de
séjour
sans
transport
Parmain/Allevard
Article
10
- Règlements
Le
règlement
s'effectuera
de
la
manière
suivante
:
- 30,00
%
soit
6 095,61
€
avant
le
25/01/2025
- 20,00
%
soit
4
063,74
€
avant
le
24/01/2025
Le
solde,
à
la fin
du
séjour,
sur
présentation
d'une
facture
détaillée,
réajustée
en
fonction
du
nombre
de
présents.
Article
11
- RIB
Référence
à rappeler:
105
182
-
2 95480
Par
chèque
adressé
à :
ou
par
virement
sur
le compte
:
PEP
Découvertes
PEP
decouvertes
5/7,
rue
Georges
Enesco
Bred
Créteil
l'Echat
Rib
10107
00236
006260295119
|
36
94026
CRETEIL
Iban|
FR76
| 1010 |
7002
| 3600 |
6260
|
2951
|
936
g-paillet@pep-decouvertes.fr
Bic
BREDFRPPXXX
Article
12
- Annulation
Conditions
d'annulation
totale
:
On
entend
par
annulation
totale
la
renonciation
de
groupe
à
un
séjour
intervenue
après
la
signature
de
la
convention.
Toute
annulation
doit
être
notifiée
par
lettre
recommandée
aux
PEP.
L'annulation,
émanant
du
groupe,
entraîne
les
retenues
suivantes
:
- de
la signature
de
la convention
à
60
jours
avant
le
départ
:
Montant
du
Îer
acompte
- entre
59
et 30 jours
avant
le départ
:
50%
des
frais
du
séjour
- entre
29
et
8 jours
avant
le
départ :
75%
des
frais
du
séjour
- moins
de 7
jours
avant
le départ
:
100%
des
frais
du
séjour
* Le
ter
acompte
correspond
à
30%
du
montant
total
du
séjour
Convention
2025
/ 0059
- 105
182-(900/2025
0159)
- 2 95480
ll.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
10/01/2025
ID
: 095-219504800-20250110-DM202501-AR
Article
13
- Modification
d'effectifs
Chaque
réduction
d'effectif
doit
être
transmise
par
écrit.
1-
Réduction
inférieure
à
10%
du
nombre
total
de
participants,
les frais
suivants
seront
facturés :
Date
de
la
modification
:
- moins
de
7 jours
avant
le départ
:
30
%
des
frais
du
séjour
2-
Réduction
supérieure
ou
égale
à
10%
du
nombre
total
de
participants,
les
frais
suivants
seront
facturés
(par
participant
au-dessus
de
10%) :
Date
de
la
modification :
- de
la signature
de
la convention
à
60 jours
avant
le départ
Pas
de
frais
- entre
59
et
30 jours
avant
le départ
50
%
des
frais
du
séjour
- entre
29
et
8 jours
avant
le départ
75%
des
frais
du
séjour
- moins
de
7 jours
avant
le départ
La
totalité
des
frais
du
séjour
Clause
particulière
:
En
cas
de
changement
d'effectif
après
la
signature
de
la
présente
convention
un
surcoût
sera
appliqué
si
l'effectif
descend
en
dessous
de
20
élèves
par
groupe
: prévoir
une
majoration
sur
le
prix
de
départ
calculé
sur
l'effectif
réel.
S'il
descend
en
dessous
de
14,
nous
demander
un
devis
particulier.
Faità
CRETEIL
Faità
PARMAIN
PÉP DECOUMIERTES
LES à
:
SO
ceoges
Enesco
ed
OBérationcrebil
Fax
: 01
41
78
92 88
Siret : 790
851
448
00015
—
TAILLANTER
Loïc
Convention
2025
/ 0059
- 105
182-(900/2025
0159)
- 2_95480
4/4