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Conseil Municipal - décisions CM 09.11.23
Conseil Municipal - 2026DL038 Enumération des décisions du Maire
Déliberation - Decisions du Maire cm 2 Avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire cm 2 Avril)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
décision 2026DE054_Mandat spécial à Madame la Maire pour pa-
rticipation à « L’audition des porteurs de la candidature de la
ganterie de Millau par le comité national du PCI 5
décision 2026DE055_Mise à disposition du domaine public
communal Place Foch et avenue de Verdun pour le Parc Naturel
Régional des Grands Causses 7
décision 2026DE056_Mises à disposition du domaine public pour
la liste « ALTERNATIVE DE GAUCHE - MILLAU » 9
décision 2026DE057_Contrat de cession Du droit d'exploitation
du spectacle IMPULLS 11
décision 2026DE058_Convention de mise à disposition d’un vé
hicule municipal 9 places assises aux associations pour leurs
besoins de transports 13
décision 2026DE059_Contrat de cession Du droit d'exploitation
du spectacle J’AURAIS VOULU ÊTRE JEFF BEZOS 15
décision 2026DE060_Mise à disposition du domaine public
communal de la Commune de MILLAU Au Camp de Naulas Pour
le Cycle Stade Olympique Millavois 17
décision 2026DE061_clôture régie musée 19
décision 2026DE062_clôture régie Graufesenque 21
décision 2026DE063_création régie MUMIG 23
décision 2026DE064_régie sport changement de désignation 27
décision 2026DE065_prestations de service « blanchisserie »
ville de millau 31
décision 2026DE066_Convention ponctuelle de mise à dispositio-
n de locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves (APE)
de l’école du Puits de Calès 33
décision 2026DE067_Mise à disposition du domaine public
communal Quai Sully Chalies pour Myriade 35 décision 2026DE068_Mise à disposition du domaine public
communal Place des Consuls pour la société KRSL 37
décision 2026DE069_Mise à disposition du domaine public
communal Place de la Capelle et des Consuls pour l’association
S.A.V.A 39
décision 2026DE070_Association MICMAC relative à l’animation
des studios de l’espace SILEX 41
décision 2026DE071_Contrat de cession Les Escapades du Th
éâtre à Montlaur Du droit d'exploitation du spectacle RACINE 43
décision 2026DE072_TPN_concession de cimetiere 45
décision 2026DE073_TPN_concession de cimetiere 47
décision 2026DE074_Mise à disposition d’immeubles dépendant
du domaine privé communal 49
décision 2026DE075_Mise à disposition d’une maison dépendant
du domaine privé communal 51
décision 2026DE076_Contrat de prestation pour la gestion des ré
servations des terrains de padel tennis sis au stade du Puits de
Calès 53
décision 2026DE077_Conventions pluriannuelles de mise à disp-
osition des infrastructures sportives aux associations sportives
locales 55
décision 2026DE078_ Les Escapades du Théâtre à Comprégnac
Du droit d'exploitation du concert FWAD DARWICH & THE NEW
DIALECTS 57
décision 2026DE079_Contrat de prestation de service Les
Escapades du Théâtre à Camarès Du droit d'exploitation du
concert L’OISEAU RAVAGE 59
décision 2026DE080_Contrat de cession Du droit d'exploitation
du spectacle LE CHAT 61 décision 2026DE081_Mise à disposition d’un bâtiment sis
avenue du Pont Lerouge 63
décision 2026DE082_Acquisition de deux véhicules utilitaires lé
gers neufs et d’occasion 65
décision 2026DE083_Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (
AMO) pour la passation du contrat d’assurance Dommages aux
biens 69
décision 2026DE084_Convention de mise à disposition d’un local
dans l’immeuble du domaine public communal sis 1 avenue
Alfred Merle au profit de l’Association APORIA 71
décision 2026DE085_Protocole d’accord transactionnel – maté
riel sono endommagé - Association Atelier de la Muse et MJC 73
décision 2026DE086_MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT 75
décision 2026DE087_MàD du DP PARC DE LA VICTOIRE
SALON taf sam broches 77
décision 2026DE088_MàD du DP PARC DE LA VICTOIRE
SALON taf caprices de marie 79
décision 2026DE089_Protocole d’accord transactionnel –
dommages Borne rue Pasteur 81
décision 2026DE090_TRAVAUX DE REALISATION D’UNE
STATION D’éPURATION 83
décision 2026DE091_EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINIS-
SEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES 85
décision 2026DE092_TRIBUNES PARC DES SPORTS
GABRIEL MONTEILLET - MILLAU REFECTION 87
décision 2026DE093_Contrat de prestation – Exposition «
Mirages et Miracles » 89
décision 2026DE094_Journées Pleine Nature à destination du
public scolaire de la Ville de Millau 91 décision 2026DE095_Exposition « Le Grand Show des Petites
Choses », rencontres et ateliers 93
décision 2026DE096_MISE À DISPOSITION D’UNE TENTE ET
DE DIX PARASOLS AVEC PIEDS – JOURNÉES DE L’ANTIQUE 95
décision 2026DE097_TPN_concession de cimetiere 97
décision 2026DE098_TPN_concession de cimetiere 99
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décision 2026DE101_TPN_concession de cimetiere 105
décision 2026DE102_Acquisition de deux véhicules 107
décision 2026DE103_Contrat de cession Du droit d'exploitation
du spectacle MARION MEZADORIAN - CRAQUAGE 111
décision 2026DE104_Contrat de cession Du droit d'exploitation
du spectacle NÜ 113
décision 2026DE105_Contrat de cession Du droit d'exploitation
du spectacle UN POYO ROJO 115 DECISION N° 2026 / 054 ‘
Mandat spécial à Madame la Maire pour participation à
VILLE DE « L’audition des porteurs de la candidature de la ganterie de Millau |
MILLAU par le comité national du PCI » |
Service Affaires À Paris le 27 janvier 2026 | Juridiques |
Service émetteur : Ressources Humaines
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-22-1 aux
termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent
prétendre, surjustificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement d’indemnités journalières
destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par
l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ;
que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat.
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL187 du 21 décembre 2023 relative à la modification des taux
des indemnités de missions pour la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents
territoriaux et des élus de la collectivité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL184 du 17 décembre 2025 sur le budget primitif 2026, portant
vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau,
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d’un ordre de mission, de
manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur
présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d'inscription au motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant la participation de Madame la Maire de Millau à l'évènement « L’audition des porteurs de la
candidature de la ganterie de Millau par le comité national du PCI » qui s’est déroulé à Paris le 27 janvier
2026.
DECIDE
Article 1° : De donner mandat spécial à Madame la Maire ci-dessus mentionnée, pour son déplacement à Paris le 27 janvier 2026 dans le cadre de sa participation à l'évènement « L’audition des porteurs de la candidature de la ganterie de Millau par le comité national du PCI » et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
[12 Article 2 : D'autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le
remboursement desdits frais avancés par l’édile dans sa représentation de la Ville lors de ce séjour.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la ville de Millau et
sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera communiquée aux
intéressés.
Fait à Millau, le 12 février 2026
Michel DURAND
1° Adjoint, délégué aux Ressources Humaines et aux
Anciens Combattants
Publiée le :
12/2 DECISION N° 2026 7 055
Mise à disposition du domaine public communal
Place Foch et avenue de Verdun pour le Parc Naturel Régional des
Grands Causses
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal à Madame la Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition par le Parc Naturel Régional des Grands Causses du domaine public communal sur la Place de la Capelle, le jeudi 26 février 2026 en vue de mettre en place un accueil de personnes pour dresser des bilans et faire de la prévention dans le cadre de la « Tournée Carrétou de la Santé »
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit du Parc Naturel Régional des Grands Causses, domicilié 71 boulevard de l'Ayrolle —
12100 Millau, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
° Une partie du domaine public située sur la place de la Capelle pour le jeudi 26 février 2026.
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants
éventuels.
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie de 13 :00 à 18 :00.
Article 3 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 5 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée au Parc Naturel régional des Grands Causses.
Fait à Millau, le 13 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2026/056 ere
Mises à disposition du domaine public pour la liste
« ALTERNATIVE DE GAUCHE - MILLAU »
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-
1etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation
du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition par la liste « ALTERNATIVE DE GAUCHE -
MILLAU » d'une partie du domaine public communal, dans le cadre de la campagne des élections
municipales.
DÉCIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de la liste « ALTERNATIVE DE GAUCHE - MILLAU », selon les
termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, d'une partie du
domaine public communal pour y installer un barnum de 3X3 m et organiser des rencontres
citoyennes.
La présente convention d'occupation est consentie :
les vendredis 13, 20, 27 février et 6, 13, et 20 sur l'amplitude des horaires du marché,
mars 2026
Mercredi 18 février 2026 - 16:00/19:00 Cantarane — Rue Pierre Bergié / aire de jeu
Mercredi 25 février 2026 - 16:00/19:00 Malhourtet — Rue Paul Claudel / centre social
Jeudi 26 février 2026 - 16:00/19:00 Beauregard - Av de Verdun / centre des impôts
Lundi 2 mars 2026 - 16:00/19:00 Viastel — Rue Cyprien Trouche / aire de jeu
Mardi 3 mars 2026 - 10:00/12:00 CAF -— Rue de Glossop / rue Ambroise Croizat Mercredi 4 mars 2026 - 10:00/12:00 Av EA Martel / devant France Travail
Les samedis 28 février et 7 mars 14 :00/19 :00 Place de la Capelle
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente
décision et ses avenants éventuels.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et
sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code dejustice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la liste « ALTERNATIVE DE GAUCHE - MILLAU ».
Fait à Millau, le 12 février 2026
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : DÉCISION N° 2026 / 057 ECTL
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILLE DE
spectacle IMPULLS
MILLAU
HetSE et à SERVICE ÉMETTEUR : uridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget
primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle IMPULLS (domiciliée 5 rue du Barry d'en Bas - 09120 VARILHES) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Frederic de Almeida, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires, le mardi 10 mars 2026 à 10h & 14h30 - Salle Senghor et deux ateliers scolaires, le lundi 09 mars à 10h30 & 14h30 - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 6 399,70 € (six mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix centimes), comprenant le prix de la cession, le transport, prix de l'atelier artistique, des repas en défraiement et un forfait panier-repas, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
E Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Frederic de
Almeida.
Fait à Millau, le 13.02.2026
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : SPORTSANTÉ
DECISION N° 2026 / 058 ©"
Convention de mise à disposition d’un véhicule municipal 9 places
assises aux associations pour leurs besoins de transports
SERVICE EMETTEUR: Sports / Santé
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau dispose d'un véhicule 9 places à destination des associations sportives,
Considérant le besoin des associations pour déplacer leurs licenciés, notamment les plus jeunes, sur les lieux de
compétitions ou stages,
Considérant que la Ville développe une politique sportive pour permettre aux jeunes une pratique régulière et de qualité,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de prêt de véhicule municipal de type Citroën Jumper 9
places immatriculé CZ 845- XQ avec les associations. Chaque utilisation fera l'objet d'une demande effectuée auprès du service stades et gymnases et validée par la responsable du service.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, révocable et à titre gratuit. L'association assurera le
paiement de la franchise en cas de sinistre. Elle prendra également à sa charge les frais de gazole ainsi que le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule après chaque utilisation,
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée à l'association XXXX.
Fait à Millau, le 17 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmaquelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2026 / 059
1 J FEV, 2020
VILLE DE Contrat de cession Du droitd'exploitation du
MILLAU spectacle J'AURAIS VOULU ÊTRE JEFF BEZOS
Service Affaires
=
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle J'aurais voulu être Jeff Bezos par Collectif P4 (domiciliée 53 rue du Coq - 13001 MARSEILLE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Antoine DONDON, Président de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public le jeudi 16 avril 2026 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 5 932,20 € (cinq mille neuf cent trente-deux euros et vingt centimes), comprenant le prix de la cession, les transports et des repas en défraiement auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
f: Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Antoine
DONDON.
Fait à Millau, le 17 février 2026
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : PRÈE
DECISION N° 2026 /060 :: se,
Mise à disposition du domaine public communal de la
Commune de MILLAU Au Camp de Naulas
Pour le Cycle Stade Olympique Millavois
Service Affaires
Vuridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à
4,
VU le code du sport, notamment pris en ses articles L100-1, L311-1-1 et L321-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une
durée n'excédant pas douze ans
Vu la décision n° 2022/045 du 16 février 2022 portant mise à disposition de l'occupation du site de Naulas au profit du cycle SOM et la convention afférente,
Considérant que cette disposition est arrivée à son terme, que le CSO souhaite la renouveler tout en ayant l'accord — de la commune pour réagencer le site de Naulas au vu de la diversité et l'engouement des activités proposées, Considérant le dossier de déclaration préalable n° 0121452600011 déposé en mairie le 13 janvier 2025 par le Cycle Stade Olympique,
= Considérant la nécessité de d'acter par convention la mise à disposition des biens concernés et les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à y réaliser des aménagements,
DECIDE
Article 1 :
a) De mettre à disposition au profit du Cycle Stade Olympique, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, à savoir :
-un local bureau-vestiaire-sanitaire d'une superficie de 50m?
-un accès prioritaire à la piste VTT sur la parcelle DN14
-un accès prioritaire aux terrains champs de bosses et trial, sis parcelle DN N°87
b) D'autoriser, sous réserve de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires, le Cycle Stade Olympique à réagencer à ses frais le site et à effectuer des travaux et aménagements, suivants :
-remodelage du champ de bosse, construction d'un pumptrack sur la parcelle DN N°87
-extension de la zone d'apprentissage du VTT dans la continuité de la parcelle DN N°14 vers la DH N°195 Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois (03) ans à compter du 22 février 2026.
c) De signer en conséquence la convention annexée à la présente décision et ses éventuels avenants.
Article 2 :
La mise à disposition est à titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité...), les
frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à l'installation et à l'activité sont à la
charge directe du bénéficiaire ou remboursées à la Commune (F020, N70878, TS 130 pour les taxes et les
charges).
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation
à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun,
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège du CSO.
Fait à Millau, le 17 février 2026
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Publiée le : DECISION N° 2026 /061
Administration générale : REGIE MUSEE - CLÔTURE
VILLE DE
SERVICE EMETTEUR : DGF
Service Affaires
Juridiques
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L
2122-23;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, autorisant le maire
à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7
du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du 29 juin 1989 portant création d’une régie de recette pour l’encaissement des
produits des droits de visite du Musée Municipal ;
Vu la décision du 12 juin 1991 modifiant l’objet et les modalités de perception des droits d'entrée
du Musée municipal ;
Vu l'arrêté n°778 du 13 février 2007, modifiant les moyens de paiement de la régie du Musée
Municipal ;
Vu la décision n°53/2007 du 26 décembre 2007 modifiant l'objet et le montant de l’encaisse de la
régie du Musée municipal ;
Vu l'arrêté 2017RH0318 du 25/07/2017, portant nomination du régisseur titulaire ;
Vu l'arrêté n°2020RH0371 du 02 juin 2020, modifiant les moyens de paiement de la régie du
Musée Municipal ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 Février 2026 ;
Considérant que cette régie de recette n’a plus lieu d’être ;
DÉCIDE
Article 1 : A compter du 18 Février 2026 la régie de recettes du Musée est supprimée.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 18 Février 2026. Le régisseur
remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les
recettes), ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse,
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Millau, le 18 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2025 / 062
Administration générale : REGIE GRAUFESENQUE - CLÔTURE
VILLE DE
:
MILLAU SERVICE EMETTEUR : DGF (9F Service Affaires FEV,
Juridiques
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L
2122-23;
Vu l'arrêté 2011RH0092 du 01/07/2010 instituant une régie de recettes auprès du service Culture de la Ville de Millau pour le site de la Graufesenque ;
Vu l'arrêté 2011RH0094 du 10/02/2011, portant nomination du régisseur titulaire ;
Vu les arrêtés 2013RH0288 du 05/07/2013 et 2017RH0299 du 17/07/2017, modifiant la dite régie ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 Février 2026 ;
Considérant que cette régie de recette n’a plus lieu d'être ;
DÉCIDE
Article 1 : A compter du 18 Février 2026, la régie de recettes auprès du service auprès du service Culture de la Ville de Millau pour le site de la Graufesenque est supprimée.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 18 Février 2026. Le régisseur
remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les
recettes), ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants 5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
© Fait à Millau, le 18 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2026 / 063
Administration générale : CREATION REGIE MUMIG
VILLE DE
/ M | LLAU SERVICE EMETTEUR
: DGF
Service Affaires \R envoi PREFEC
Juridiques
La Maire de Millau
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22, L.
2122-23 et R. 1617-1 à 18;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération 2023DL189 en date du 21 décembre 2023 portant RIFSEEP ;
Vu la délibération n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil
au maire ;
Vu les décisions n°2026/061 et n°2026/062 du 18 février 2026 supprimant les anciennes régies
de la Graufesenque et du Musée ;
Considérant la nécessité de diminuer le nombre des régies au sein de la collectivité et de créer une
seule et même régie appelée Régie Mumig ;
Vu l'avis conforme par le comptable public en date du 17 Février 2026 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recette intitulée « Régie Mumig (Musée de Millau et de Grands Causses)
» auprès du service du Musée de la ville de Millau, en vue de faciliter le travail du service à partir
du 18 Février 2026.
ARTICLE 2 :
Cette régie Mumig est installée Place du Maréchal Foch 12100 Millau et sur le site de la Graufesenque avenue Louis Balsan 12100 Millau.
ARTICLE 3 :
La régie encaisse les produits suivants :
- Entrées des différents sites
- Ateliers
- ventes de la boutique
Reproduction et mise à disposition de documents
AC ARTICLE 4 :
La régie fonctionne toute l’année.
ARTICLE 5 :
Les recettes désignées à l’article 3, le seront par les modes de paiements suivants :
+ ennuméraire,
+ par carte bancaire (terminal TPE)
+ par chèque bancaires, postaux ou assimilés
+ par virement bancaire
+ par chèques vacances
+ à l'aide d'instruments de paiement (pass culture),
ARTICLE 6:
Un compte de dépôt des fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction
départementale des Finances Publiques de l'Aveyron.
ARTICLE 7 :
Les interventions du régisseur titulaire, du régisseur suppléant et des régisseurs mandataires
auront lieu dans les conditions fixées par leurs actes de nomination.
ARTICLE 8 :
Un fond de caisse d’un montant de 250 euros est mis à disposition du régisseur (100 euros sur le
site de la Graufesenque et 150 euros sur le site du Musée) ;
ARTICLE 9 :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8000 euros.
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1000€.
ARTICLE 10 :
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public, le montant de l’encaisse dès que
celui-ci est atteint et au minimum une fois par mois.
Pour les versements en monnaie, par exception à la périodicité dans l'acte, un versement
semestriel est accepté ou lorsque la somme de 50€ est atteinte.
ARTICLE 11 :
Le régisseur verse auprès du comptable public, la totalité des justificatifs des opérations de
recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 :
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte
de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 13 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé
dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 14 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, ensuite publiée et insérée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire
et sera adressée pour ampliation au Représentant de l'Etat dans le Département.
ARTICLE 15 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 16 :
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux et Monsieur le comptable assignataire du
SGC de Saint Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Millau, le 18 février 2026
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau
Publiée le : AE | DECISION N° 2026 / 064
Administration générale :
REGIE SPORT - CHANGEMENT DE DESIGNATION
VILLE DE
MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : DGF 19 FE
La Maire de Millau
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22, L.
2122-23 et R. 1617-1 à 18;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération 2023DL189 en date du 21 décembre 2023 portant RIFSEEP ;
Vu la délibération n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil au maire ;
Vu la décision n°2025/091 en date du 04 Avril 2025 créant la régie du stade d’eau vive ;
Considérant la nécessité de diminuer le nombre des régies au sein de la collectivité et de créer une seule et même régie appelée Sport;
Vu l'avis conforme par le comptable public en date du 17 Février 2026;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'abroger la décision n°2025/091 du 04 Avril 2025, et de la remplacer par les dispositions suivantes.
ARTICLE 2 :
La Régie Stade d’eau vive est renommée Régie Sport,
En basse saison (hors juillet et août), cette régie est installée au stade d'eau Vive (bâtiment vestiaire Maladrerie).
En haute saison, cette régie est installée sur l’île de la Maladrerie.
La régie fonctionne toute l’année.
ARTICLE 3 :
La régie Sport encaisse les produits suivants :
- Entrées des différents sites
- Ateliers
- ventes de la boutique
- Reproduction et mise à disposition de documents - Réservation location terrain padels
- Location matériels padels
- Reversement de l'office du tourisme selon convention
- Reversement de « Village Padel » selon convention
ARTICLE 4 :
Les recettes désignées à l’article 3, le seront par les modes de paiements suivants :
° ennuméraire,
+ par carte bancaire (terminal TPE)
+ par chèque bancaires, postaux ou assimilés
+ par virement bancaire
+ par chèques vacances
+ à l’aide d'instruments de paiement (pass culture)
L'ensemble des prestations sont délivrées contre quittances issues d'un système de suivi
informatique,
TICLE 5 :
Un compte de dépôt des fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction
départementale des Finances Publiques de l'Aveyron.
ARTICLE 6 :
Les interventions du régisseur titulaire, du régisseur suppléant et des régisseurs mandataires
auront lieu dans les conditions fixées par leurs actes de nomination.
ARTICLE 7 :
Le montant de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000€ (trois mille
euros) et à 5 000€ (cinq mille euros) pour les mois de juin, juillet et août.
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1000€.
ARTICLE 8 :
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public, le montant de l’encaisse dès que
celui-ci est atteint et au minimum une fois par mois.
Pour les versements en monnaie, par exception à la périodicité dans l'acte, un versement
semestriel est accepté ou lorsque la somme de 50€ est atteinte.
ARTICLE 9 :
Le régisseur verse auprès du comptable public, la totalité des justificatifs des opérations de
recettes au minimum une fois par mois
ARTICLE 10 :
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte
de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé
dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, ensuite publiée et insérée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire
et sera adressée pour ampliation au Représentant de l'Etat dans le Département. ARTICLE 13 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux et Monsieur le comptable assignataire du
SGC de Saint Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision
Fait à Millau, le 18 février 2026
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau
Publiée le : DECISION N° 2026/065
PRESTATIONS DE SERVICE « BLANCHISSERIE »
VILLE DE MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
La Maire de Millau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2113-12 permettant de réserver des marchés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202602L03 à pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie pour l'entretien de tous textiles des écoles, restaurants scolaires, cuisine centrale, de l'ALSH Louis Bonniol, des bâtiments administratifs relevant de la Ville de Millau ainsi que l'entretien des vêtements professionnels des agents des services techniques ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l'objet de l'allotissement suivant : -__Lotn°1 : Education / Jeunesse ;
-__Lotn°2: Cuisine Centrale ;
-__Lotn°3: Services Techniques ;
Considérant que cette consultation était réservée aux entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ;
Considérant que six (6) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 08 janvier 2026 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 30 janvier 2026, un (1) pli a été réceptionné pour l'ensemble des trois lots ;
Considérant l'avis de la commission achats, réunie le 17 février 2026, d'attribuer les trois accords-cadres à l'ESAT DE MILLAU-ASSOCIATION LES CHARMETTES (12100 MILLAU), dont les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
2026/ | 8 DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer, de signer et d'exécuter les accords-cadres
et leurs avenants éventuels relatifs aux PRESTATIONS DE SERVICES DE « BLANCHISSERIE » pour les services
de la ville de Millau de la façon suivante :
+ a ds A . -| Re FRERE Intitulé du lot Ar N de Candidat retenu pr SR PRE #0) » mérché <«# ne à = LES = = |n'contrats (4'ans)
ESAT DE MILLAU 80 000 EHT
Lot N°1 : Education/{Jeunesse 202602L01 | ASSOCIATION LES CHARMETTES 96 000 € TTC
12100 MILLAU
ESAT DE MILLAU 10 000 €HT
Lot N°2 : Cuisine Centrale 202602L02 | ASSOCIATION LES CHARMETTES 12 000 € TTC
12100 MILLAU
ESAT DE MILLAU 80 000 € HT
Lot N°3 : Services Techniques 202602L03 | ASSOCIATION LES CHARMETTES 96 000 € TTC
12100 MILLAU
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 2 : Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification des contrats pour une durée de quatre
(4) ans.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du
CCAG- Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour
ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et le comptable assignataire des paiements du
Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à l'ESAT DE MILLAU-ASSOCIATION LES CHARMETTES.
Fait à Millau, le 19 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle
Publiée le :
2026/ | 2 VILLE DE
MILLAU
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 13
DECISION N° 2026 / 066
Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
l'Association des Parents d’Elèves (APE)
de l’école du Puits de Calès
AR envoi PREFE VU
ñ
£ LE] sa
SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en ses articles L 2122-1, R 2122-
1et L2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
=== y Ja délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école du Puits de Calès en date du 06 novembre 2025,
Considérant qu’en application du code de l’éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations,
en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif,
compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du -—- service : qu’elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école du Puits de Calès pour la mise -à disposition de la cour, du préau et dessanitaires de l’école élémentaire du Puits de Calès afin d'organiser un vide grenier le dimanche 12 avril 2026 de 9h à 17h,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau,
l’école du Puits de Calès et l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école du Puits de Calès,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école du Puits de Calès représentée par M. Vincent DUTHEIL, Directeur, et l'APE de l’école du Puits de Calès représentée par Mme Perrine ABATAY, Présidente, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La mise à disposition concerne la cour, le préau et les sanitaires de l’école élémentaire du Puits de Calès. Elle est conclue pour le 12 avril 2026 de 9h à 17h.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Mme ABATAY et M. DUTHEIL.
Fait à Millau, le 19 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : DECISION N° 2026/067 05 01)
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Mise à disposition du domaine public communal
Quai Sully Chalies pour Myriade
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de l'Association Myriade de bénéficier d'une partie du domaine public situé sur le quai Sully
Chaliès dans le but d'organiser un rassemblement en coordination avec le planning familial et sud solidaire dans le cadre
de la journée internationale des droits des femmes.
Considérant que la Ville de Millau, de son côté, souhaite favoriser l'animation du centre-ville apaisé pour concourir à la
qualité de vie en centre-ville et à son appropriation par les habitants.
DECIDE
Article 1 :
- De mettre à disposition de l'Association Myriade domiciliée à Millau - 14 rue Saint Antoine, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, d'une partie du domaine public communal située sur le quai Sully Chaliès pour y organiser un rassemblement lors de la jouée internationale des droits de la femme. - D'autoriser l'association Myriade à installer un barnum de 4m X4m sur cet espace d'environ 60m°.
La présente convention d'occupation est consentie pour le 8 mars 2026 de 15:00 à 19:00, périodes de montage et démontage comprises.
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau. Article 4 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'Association Myriade.
Fait à Millau, le 19 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau}
a Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : DECISION N° 2026 / 068
Mise à disposition du domaine public communal
Place des Consuls a
pour la société KRSL
Service Affaires *
Juridi LroqUes
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
= Vule Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
= Wu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/0185 en date du 17 décembre 2025 concernant l'adoption des tarifs des
services publics.
Considérant la demande de mise à disposition du domaine public communal sur la Place des Consuls, parcelle AN286
par la société KRSL-en-vu d'y organiser une animation sous forme de jeu de piste géant en centre-ville « la Quête
== =" Fantastique — Le mystère des dragons », le samedi 21 mars 2026 de 9 :00 à 20 :00. A
== DECIDE
Article 1 :
e_-_ De mettre à disposition au profit de la société KRSL, domiciliée 27 rue Raynaud - 63000 Clermont-Ferrand selon
les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public
- située sur la place des Consuls pour y tenir un stand d'accueil de 3x4.5m soit 13,5 m°
e__ La présente mise à disposition est consentie le samedi 21 mars 2026,
—e = D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d'une redevance fixée par le Conseil
Municipal dans la délibération susvisée et calculée sur la durée effective de la manifestation hors périodes de montage et
démontage :
- 5,00€/ jour et par m? pour l'implantation de la tente d'animation (4,5X3 mètres). Soit 5,00 X 13.5 m° = 67,50 €
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société KRSL.
Fait à Millau, le 19 février 2026
Emmanuelle GAZEL
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : DECISION N° 2026 / 069
Mise à disposition du domaine public communal
Place de la Capelle et des Consuls pour l’association S.A.V.A.
(Sud Aveyron Véhicules Anciens)
Service Affaires
Juridi HARRS SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil
municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/0185 en date du 17 décembre 2025 concernant l'adoption des tarifs des services publics.
Considérant la demande de mise à disposition par l'association S.A.V.A. (Sud Aveyron Véhicules Anciens), du domaine
public communal le 19° dimanche de chaque mois, à partir du mois d'avril jusqu'au mois octobre inclus, constituant une
animation pour la Ville en période touristique,
DECIDE
Article 1 :
- De mettre à disposition au profit de T'association S.A.V.A, domiciliée à Millau - 25 boulevard de la Capelle, selon les
termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
= Une partie du domaine public située sur la place de la Capelle et place des Consuls pour y organiser chaque 1°
dimanche du mois, un rassemblement automobile composé de véhicules anciens.
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants
éventuels.
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie pour les dimanches 5 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 2 août, 6 septembre et 4
octobre de 8 :00 à 13 :00.
Article 3 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfête de l'arrondissement de Millau.
Article 5 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association S.A.V.A..
Fait à Millau, le 19 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
Publiée le : DECISION N° 2026 /070
Convention de prestation de services
PRE Ville de Millau / Association MICMAC
MILLAU relative à l'animation des studios de l’espace SILEX |
Service _
Affaires 5 | Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en ses articles L 2122-1, R
2122-1 et L2125-1 à 4,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2122-1et R2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'arrêté de Madame la maire n° 2026/0308 portant règlement intérieur des studios de musique
SILEX au sein du Centre de Rencontres, d'Echanges et d’Animations Vu la convention de partenariat
entre la Ville de Millau et la Maison des jeunes et de la Culture relative au Centre de Rencontres,
d'Échanges et d'Animations,
Vu le projet de convention de prestation de services relative à l'animation des studios de musique du SILEX - espace Karine ORCEL, annexé à la présente décision,
Considérant que le Centre de Rencontres, d'Échanges et d'Animations (CREA), équipement municipal à vocation socioculturelle et associative, accueille depuis avril 2025 le SILEX - espace Karine Orcel, dédié aux musiques actuelles, à la création numérique et au développement de la vie associative,
Considérant que cet espace comprend plusieurs studios de musique destinés à la répétition, à la
production, à l'enregistrement et à la composition musicale assistée par ordinateur,
Considérant que l'Association MICMAC - Millau Création Musiques Actuelles a pour objet statutaire la
promotion et le développement des musiques actuelles et dispose des compétences nécessaires pour assurer la gestion et l'animation des studios de musique du SILEX,
Considérant que le montant estimé de la prestation est inférieur au seuil de procédure formalisée et que la nature des prestations permet un recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable
en application de l’article R.2122-8 du Code de la commande publique,
Considérant que la Ville de Millau souhaite confier à l'Association MICMAC l'animation de ces studios dans un objectif de dynamisation culturelle et d'accès à la pratique musicale,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de prestation de services relative à l'animation des studios de musique de l'Espace SILEX, situé au CREA, au profit de l'Association MICMAC, représentée par Mr Anthony BOYER, président de l'Association, ainsi que ses éventuels avenants,
Article 2 : Afin de réaliser au mieux la mission confiée, la Ville met à disposition de l'Association à titre gratuit, précaire et révocable les studios de musique du SILEX. La convention concerne les studios de répétition 1, 2, 3, le studio d'enregistrement 4 et le studio MAO 5 (Musique Assistée par Ordinateur). Elle est conclue à compter de la signature de la convention jusqu'au 31 décembre 2026.
Les horaires d'utilisation des studios devront correspondre aux horaires d'ouverture du CREA.
Article 3 : En contrepartie des prestations réalisées, la Ville de Milla versera à l'Association MICMAC une
rémunération forfaitaire de 20 000 € net de taxes (association non assujettie à la TVA), selon les
modalités prévues à la convention.
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Monsieur le Directeur du service
évènementiel et vie associative, Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur Anthony BOYER, président de l'Association MICMAC.
Fait à Millau, le 20 février 2026,
Par délégation du Conseil municipal =
La Maire, ———
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée DÉCISION N° 2026 / 071:
Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à
MILEDE Montlaur
MILLAU Du droit d'exploitation du spectacle RACINE
Service Affaires £ ” lundis SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
_____Vula délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL091 en date du 26 juin 2025, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2025/2026,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle -=pluridisciplinaire de qualité, -que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un-cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en ——territoire;-dévolu-à-la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle Racine proposé par Humani Théâtre (domiciliée 16 rue du professeur Fleming - 11100 NARBONNE) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,
Considérant que la ville s'est liée par convention avec la commune de Montlaur pour organiser en partenariat le spectacle précité. DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Gilberte MAUR,
Présidente de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le samedi 14 mars
2026 à 20h30 - Salle des fêtes de Montlaur dans le cadre des Escapades du Théâtre et quatre séances
scolaires le lundi 16 mars et le mardi 17 mars à 10h et 14h30 - Studio Martha Graham au Théâtre de la
Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée du réseau “Chainon” avectrois villes concernées.
L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 5 632,80 € HT + 309,80 €
de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 942,60 € TTC (cinq mille neuf cent quarante-deux euros et
soixante centimes), comprenant le prix de cession, le transport, des repas en défraiement et des forfaits
journaliers repas et petits déjeuners auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat
conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective,
SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service du Gestion Comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Mme Aliette COSSET.
Fait à Millau, le 23 février 2026
a Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : ACTE N° 12649
DECISION N° 2026 / 072
Délivrance d’une concession de CASE de COLUMBARIUM VILLE DE
M LLAU dans le Cimetière de TROUSSIT
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L,2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2025DL185 du 17 décembre 2025 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au ë adjoint Chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Considérant la demande présentée par les Pompes Funèbres ORTS pour le compte de
stat | 00 MILLAU, tendant à obtenir une concession de CASE de COLUMBARIUM
dans le cimetière communal de TROUSSIT,
Considérant que cette concession située au cimetière de TROUSSIT, Columbarium N°8, Case N°106 sera acquise pour
y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession située au
Colombarium N°8, Case N°106 pour QUINZE ans, à compter du 2 février 2026 jusqu'au 1° février 2041.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 263.00 € (Deux-cent soixante-trois Euros) versés par le
demandeur au Trésorier Principal, Imputation budgétaire recettes 2026 - TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service du Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée aux Pompes Funèbres ORTS.
Fait à Millau, le 23 février 2026
Lt | Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20260223-2026DE072-AU
Reçu le 12/03/2026 ACTE N° 12650
DECISION N° 2026 / 073
LA DE Délivrance d’un renouvellement de concession
MILLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR: Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2025DL185 du 17 décembre 2025 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Considérant la demande présentée par RE CONONNNNNENNNNENNENS 2100
MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement pour TRENTE ans d'une concession de TROIS mètres carrés dans le
cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 38 - Rangée n° 6 - Tombe n° 8.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour TRENTE
ans à compter du 3 février 2026 jusqu’au 2 février 2056, d'une concession de TROIS mètres carrés acquise le 10
janvier 1995 par RE (2 c'e 10212).
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre cent vingt Euros) versés par le demandeur
au Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2026 - TS : 140 - Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et à Monsieur le Responsable du Service du Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à
Fait à Millau, le 23 février 2026 S
Par délégation de Madame la Maire À S es SE | (J x
Valentin ARTAL, Adjoint délégué à la Pop RS w
[t | Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20260223-2026DE073-AU Reçu le 12/03/2026 DECISION N° 2026 / 074
Mise à disposition d'immeubles dépendant du
domaine privé communal de la Commune de MILLAU
Sis 34 et 34 Bis Quai Sully Chalies
Service Affaires Pour AVEYRON HABITAT
Uuridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2221-1 et suivants
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une
durée n'excédant pas douze ans.
Considérant qu'aux termes d'un acte reçu par Me NEYRAT, notaire à MILLAU (12100), les 18 et 24 février 1994,
la Commune de MILLAU a donné en bail emphytéotique à AVEYRON HABITAT deux immeubles sis à MILLAU
(12100), 34 et 34 Bis Quai Sully Chalies cadastrés Section AL numéro 235 et 236.
Considérant que ledit bail emphytéotique est arrivé à son terme le 17 février 2026 et que dans l'attente de la signature d'un nouveau bail, il convient d'établir une convention de mise à disposition,
DECIDE
Article 1 :
a) De consentir à la mise à disposition à titre exclusif, au profit d'AVEYRON HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, de deux immeubles du domaine privé communal, à savoir : - Une maison à usage d'habitation située à MILLAU (12100), 34 Quai Sully Chalies, avec petite cour et une pièce attenante au derrière de maison, figurant au cadastre de ladite Commune sous le numéro 235 de la Section AL.
- Une maison à usage d'habitation située à MILLAU (12100), 34 Bis Quai Sully Chalies, figurant au cadastre de ladite Commune sous le numéro 236 de la Section AL.
* Cette mise à disposition est consentie jusqu'à la signature d'un nouveau bail emphytéotique dont l'acte notarié devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 30 septembre 2026.
b) D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses éventuels avenants.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit. Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation
à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R .421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée au siège d'AVEYRON HABITAT.
Fait à Millau, le 25 février 2026
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2026 / 075
Mise à disposition d’une maison dépendant du
domaine privé communal de la Commune de MILLAU
Sise 66 Avenue Edouard Alfred Martel à MILLAU (12)
Service Affaires Pour l’'ASSOCIATION « TRAIT D’UNION » Quridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2211-1 et L2221-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une
durée n'excédant pas douze ans.
Vu la décision n°82 en date du 29 novembre 2013 portant sur la mise à disposition d'un bâtiment sis 66 avenue
Alfred martel à Millau pour une durée de 12 ans,
Considérant que l'ASSOCIATION « TRAIT D'UNION » souhaite renouveler la convention de la maison qu'elle
occupe à MILLAU (12100), 66 Avenue Edouard Alfred Martel,
Considérant qu'il convient de régulariser ledit renouvellement de la convention.
DECIDE
Article 1 :
- De consentir la mise à disposition au profit de l’'ASSOCIATION « TRAIT D'UNION » selon les termes et descriptifs
faits dans la convention annexée à la présente décision, à savoir :
Une maison sise 66 Avenue Edouard Alfred Martel cadastrée Section AB numéro 597 et constituée d'un rez-de-
jardin et d'un étage comprenant :
e Le rez-de-jardin : une cuisine, un petit salon, deux sanitaires, trois chambres ;
e L'étage : un coin cuisine, un bureau, deux chambres, un sanitaire, une terrasse ;
e Un jardin entoure la maison.
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision, ses
avenants éventuels et ses renouvellements.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de DOUZE (12) ans ayant commencé à courir depuis le
1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2037.
Article 3 :
1 La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre GRATUIT.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité.) les
frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à l'activité sont à la charge du
BENEFICIAIRE.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation
au représentant de l'Etat en la sous-préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 5 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et le Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée au siège de l'ASSOCIATION « TRAIT D'UNION »
Fait à Millau, le 25 février 2026
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Publiée le : DECISION N° 2026 / 076
Contrat de prestation pour la gestion des réservations des terrains de
| padel tennis sis au stade du Puits de Calès Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : SPORTS
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur
peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau
les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget. » ;
Vu la proposition technique et financière reçue le 15 janvier 2026 de la société Village Padel sise 2024 route de Canals
31620 FRONTON
Considérant la réalisation par la Ville de Millau d'un complexe de padel tennis sis au stade du Puits de Calès, composé
de 4 terrains dont 3 couverts ;
Considérant que ce nouveau complexe de padels ouvrira au public courant mai 2026 et qu'il convient de préparer cette
ouverture par la mise en place d'un système de réservation numérisée facilement accessible pour les usagers ;
Considérant que l'offre présentée par la société Village Padel, après analyse et négociations, est conforme aux attendus
du cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n° 2026 06 LOO et ses avenants éventuels avec la société Village Padel pour un montant total estimé de 27 500 € HT soit 33 000 € TTC correspondant à une commission versée de 8 % du montant total des réservations attendu sur 5 ans.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable deux fois un an, soit au total 5 ans maxi.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) dans sa dernière version en vigueur.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
[El Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à la société Village Padel.
Fait à Millau, le 25 février 2026
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2026 / 077
he) Conventions pluriannuelles de mise à disposition des
MILLAU infrastructures sportives aux associations sportives locales
ervice Affaires Juridiques
uivi au Pôle Administratif
A ENGES SERVICE ÉMETTEUR : Sport/Santé
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-
1à4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/185 en date du 17 décembre 2026 portant sur l’adoption des
tarifs publics et les gratuités accordées aux associations,
Vu l'arrêté municipal n°2023/0946 du 3 août 2023 règlementant l’utilisation des stades et gymnases
municipaux,
Vu l'arrêté municipal n°2025/2257 du 12 décembre 2025 règlementant l’utilisation du Parc Aquavagues,
Considérant que le développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal est une
volonté forte de la municipalité,
Considérant que le tissu associatif local est un partenaire important et que son action, par son caractère
d'intérêt général, se doit d'être encouragée,
Considérant que la Ville de Millau, soucieuse-de son rôle, se propose de mettre à disposition des associations
sportives locales en faisant la demande, ses infrastructures sportives,
Considérant que les associations sportives scolaires sollicitent également la Ville pour des mises à disposition
des infrastructures sportives,
Vu le rôle des associations sportives scolaires, favorisant l'accès à la pratique sportive, des garçons et des
filles de tous les milieux sociaux, y compris des élèves en situation de handicap,
Vu le nombre d’adhérents de ces associations sportives locales, soit 772 jeunes dont 40% de féminines pour
la saison 2025-2026,
Vu l'encadrement professionnel assuré uniquement par des professeurs d'EPS,
Vu leurs affiliations à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) et l'UGSEL (Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre),
Considérant que ces mises à disposition doivent donner lieu à la signature de conventions entre la Ville de
Millau et chaque association,
Considérant que ces conventions d'occupation seront consenties à titre précaire, révocable et de simple
tolérance.
DÉCIDE Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions de mise à
disposition des équipements sportifs entre la Ville de Millau et chaque association selon le tableau ci-
dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Associations et activités Equipements mis à disposition
Association sportive collège Marcel Aymard Stade scolaire
Terrain Vrignaud (Maladrerie)
Gymnase Paul Tort
Salle de tennis de table Paul Tort
Mur d'escalade du Puits de Calès
Parc Aquavagues
Association sportive du collège Jeanne d'Arc Gymnase Paul Tort
Stade scolaire
Associations sportives des lycées Général et Gymnase du Puits de Calès
Technologique et Professionnel Jean Vigo Stade d'athlétisme du Puits de Calès
Halle sportive Marie-Amélie LE FÜR
Terrain bas de la Maladrerie
Parc Aquavagues
Article 3 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit pour une période d’un an
renouvelable 1 fois.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
— Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Sports/Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée aux représentants des associations : Monsieur Philippe CORTES (Président
l'association sportive du collège Jeanne d'Arc), Monsieur Philippe CROS (Président des associations sportives
de Jean Vigo) et Monsieur Thierry BELMAS (Président de l'association sportive du collège Marcel Aymard).
Fait à Millau, le 25 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2026 / 078
Contrat de prestation de service
Les Escapades du Théâtre à Comprégnac
MLEPE Du droit d'exploitation du concert
MILLAU FWAD DARWICH & THE NEW DIALECTS Service Affaires e
Juridiques SERVICE EMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Madame la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL091 en date du 26 juin 2025, portant Conventions de
partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre -
Saison 2025/2026,
Considérant que la ville de Millau propose: tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec
des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes
classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le concert du groupe Fwad Darwich & The New Dialects proposé par l'association Millau
En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU)
correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,
Considérant que la ville de Millau s'est liée par convention avec la commune de Comprégnac pour
organiser en partenariat le concert précité, DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET,
Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 22 mai
à 20h30 à la salle des fêtes de Comprégnac dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du
Peuple.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le forfait pour cette représentation sera de 2 300 €,
comprenant le prix de cession, les frais de voyage et l'accueil de l'équipe artistique : repas, catering
spécifiques et hébergement, auxquels s'ajouteront un catering léger sucré, les droits d'auteurs (SACEM)
et la taxe sur les spectacles (CNM) pris en charge par LA VILLE.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Philippe FAYRET.
Fait à Millau, le 25 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2026 / 079
Contrat de prestation de service
Les Escapades du Théâtre à Camarès
MAFPE Du droit d'exploitation du concert
MILLAU L'OISEAU RAVAGE
Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Madame la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget
primitif 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL091 en date du 26 juin 2025, portant Conventions de
partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2025/2026,
Considérant que la ville -de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu -à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le concert du groupe L'Oiseau Ravage proposé par l'association Millau En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,
Considérant que la ville de Millau s'est liée par convention avec la commune de Camarès pour organiser en partenariat le concert précité, DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET,
Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 17
avril à 20h30 à la salle du cinéma Le Temple de Camarès dans le cadre des Escapades du Théâtre de la
Maison du Peuple.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le forfait pour cette représentation sera de 1 900 €,
comprenant le prix de cession, les frais de voyage et l'accueil de l’équipe artistique : repas, catering
spécifiques et hébergement, auxquels s'ajouteront un catering léger sucré, les droits d'auteurs (SACEM)
et la taxe sur les spectacles (CNM) pris en charge par LA VILLE.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Philippe FAYRET.
Fait à Millau, le 25 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
— Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées -Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2026 / 080
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILLE DE
spectacle LE CHAT
MILLAU
PRNRTAIeS SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget
primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire,
dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et
contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Le Chat par L'association pratique (domiciliée Maison des Associations - 25 rue Béchevelin - 69007 LYON) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Marjorie GLAS, Présidente de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires, le mardi 24 mars 2026 à 10h & 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le spectacle est dans le cadre d'une tournée, deux villes concernées. Le coût pour ces représentations sera de 5 158,20 € (cinq mille cent cinquante-huit euros et vingt centimes), comprenant le prix de la cession, les frais de déplacement transport et équipe mutualisé, des repas en défraiement et des frais d'approche de repas, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
f Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à Madame Marjorie GLAS.
Fait à Millau, le 25 février 2026
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2026 / 081
Convention d'autorisation d'occupation
Du domaine privé communal
Service Affaires Mise à disposition d'un bâtiment
Juridiques
sis avenue du Pont Lerouge Section BH N°13 au SDIS 12
SERVICE EMETTEUR: Foncier
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2211-1 et L 2221-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal au Maire, et notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Considérant que la Commune est propriétaire d'un immeuble dépendant du domaine privé communal sis parcelle Section
BH numéro 13, rue du Pont Lerouge, Commune de MILLAU.
Considérant la demande du SDIS 12 de pouvoir bénéficier de la mise à disposition du site en vue de la formation de
maintien des acquis des sapeurs-pompiers ;
Considérant que ledit site est particulièrement adapté à l'entraînement des sapeurs-pompiers ;
Considérant la nécessité de conclure, en conséquence, une convention en vue de fixer les obligations respectives de la
Commune et du SDIS 12.
DÉCIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision,
au profit du SDIS 12, un immeuble du domaine privé communal cadastré Section BH n° 13, situé rue du Pont
Lerouge en vue de l'organisation de manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers du SDIS
12.
e _llest précisé que la partie d'immeuble occupée actuellement par les Peintres et Sculpteurs Millavois est exclue
de cette mise à disposition.
e Un état des lieux contradictoire devra être dressé entre les parties avant la première utilisation du bâtiment. La
Commune se réserve le droit de demander à son cocontractant la tenue de nouveaux états des lieux pendant
[El la durée de la convention. En tout état de cause, un état des lieux de sortie devra être dressé à l'issue de la
convention quel qu'en soit la cause.
e La présente convention d'autorisation prendra effet du 1er mars 2026 au 31 mai 2026
e D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit compte tenu des missions du partenaire.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service du Gestion Comptable
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au SDIS
12.
Fait à Millau, le 25 février 2026
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : DECISION N° 2026 / 082
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS NEUFS ET
D'OCCASION POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE MILLAU -
A ATTRIBUTION DU LOT N°2 ET
Service Affaires DECLARATION SANS SUITE DU LOT N°1 Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2125-1, R.2162-37 à R.2162-51 relatifs à la
technique d'achat du système d'acquisition dynamique (SAD) et la passation des marchés spécifiques en
découlant ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés selon une
procédure adaptée et ses articles et R.2123-1 à R.2123-7 concernant les conditions de recours à une procédure
adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville
de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la délibération n°2021/206 du 18 novembre 2021 du Conseil municipal relative à la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Commune de Millau et la Communauté de Communes de Millau Grands Causses, ayant autorisé la signature de la convention constitutive du groupement et ses avenants
successifs ainsi que tous les documents afférents à ce dossier et ayant désigné la Communauté de communes de Millau Grands Causses comme coordonnateur du groupement de commandes permanent ;
Vu la convention n°2021 CONV 106 du 03 décembre 2021 et ses avenants successifs, relatifs à la constitution du groupement de commandes permanent entre la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Ville de Millau, le CCAS de Millau et l'Office de Tourisme Millau Grands Causses ;
Vu la décision n°2025/358 déclarant sans suite pour cause d'infructuosité les lots n°1 « Acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette d'occasion à motorisation thermique » et n°3 « Acquisition d'un véhicule utilitaire
benne neuf à motorisation 100% électrique » ; (aucune offre n'ayant été reçue) de la consultation initiale n°2025MS03L03C2 relative à l'acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Millau et actant la volonté de relancer un marché spécifique pour ces deux lots ;
Considérant la consultation « Système d'acquisition dynamique (SAD) de véhicules, engins et matériels neufs et d'occasions - 2025/2031 », référencée 2025 SAD01C06, en publication depuis le 05 juin 2025 jusqu'au 04 juin 2031, mise en place pour le compte de la Ville de Millau et de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses dans le cadre du groupement de commandes permanent ;
Considérant que ce SAD, décomposé en 6 catégories, est une technique d'achat qui permet à l'acheteur, lors de la survenance d'un besoin en matière d'acquisition de véhicules ou engins, de consulter l'ensemble des fournisseurs agréés par catégorie et de conclure à cet effet, un marché spécifique ;
2026/ 1 Considérant que la consultation « Marché spécifique n°2026MS01L02C2 » est effectuée dans le cadre de la
relance des lots de la consultation initiale n°2025MS03L03C2, catégorie n°2 « Véhicules utilitaires neufs ou
d'occasion » du SAD suscité, et a pour objet l'acquisition de deux véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion
pour les services de la Commune de Millau, décomposée en 2 lots :
Lot n°1 : Acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette d'occasion à motorisation thermique ;
- Lotn°2: Acquisition d'un véhicule utilitaire benne neuf à motorisation 100% électrique ;
Considérant que le dossier de consultation a été adressé le 29 janvier 2026 via le profil acheteur AWS aux 13
sociétés agréées de la catégorie n°2 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 16 février 2026 à 12h00, un seul pli a été réceptionné
pour le lot n°2 ;
Considérant les résultats des négociations engagées avec l'unique candidat du lot n°2, l'entreprise CMC (12850
Onet le Château) ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 03 mars 2026 :
-_ D'attribuer le marché spécifique relatif au lot n°2 à l'entreprise CMC (12850 Onet le Château), dont l'offre,
après négociation, a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité le lot n°1 (aucune offre n'ayant été reçue) et de relancer une
nouvelle consultation pour ce lot.
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché spécifique et ses
avenants éventuels, relatif au lot n°2 de la consultation « Acquisition de deux véhicules utilitaires légers neufs et
d'occasion pour les services de la Commune de Millau », de la façon suivante :
N°de marché Lot Candidatretenu Montant en TTC
Se à Après négociation
ARqUSHON d'un CENTRE MATERIEL 59 680 € décomposé comme suit véhicule utilitaire COMPACT
benne neuf à (C.MC.) : 4
2026MS01L0202 | motorisation 100% Lie D 64 680 € (y compris la mise en ESS 197 Rue des Orfèvres service, certificat d'immatriculation, électrique pour les « 6
; $ 12850 ONET LE pose de plaques, frais de dossier) services de la Ville CHATEAU 000 ; shicul
de Millau (lot n°2) - 5 000 € (reprise du véhicule)
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Atticle 2 : D'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal la sortie de l'actif du véhicule CAMION BENNE
KIA 2500., immatriculé 1247 PK 12 Acheté le 4/12/2006 au prix de 23 131.93 €, numéro de parc 3413 et ainsi
repris par le concessionnaire dans le cadre de cet achat.
Article 3 : De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité le lot n°1 (aucune offre n'ayant été reçue) et de relancer
une nouvelle consultation pour ce lot.
Article 4 : Le délai de livraison à compter de la notification du contrat est de 9 semaines hors période juillet et août
et la durée de garantie à compter de la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations est de
2 ans pour le véhicule et de 5 ans pour la batterie (constructeur).
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses
Administratives Générales Fournitures et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour
ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
2026/ 2 Article 6 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à l'entreprise C.M.C..
Fait à Millau, le 5 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2026/ 3 DECISION N°2026/ 083
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du
contrat d'assurance Dommages aux biens de la Ville de Millau
Service Affaires AR envoi PRET
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : AFFAIRES JURIDIQUES 0} ?
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur
peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau
les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget. » ;
Vu le contrat d'assurance « dommages aux biens » de la commune de Millau contracté avec la société YSA en date du
27 mars 2024, destiné à couvrir les dommages subis par les biens mobiliers et immobiliers communaux ;
Considérant que la commune doit engager une procédure de renouvellement de son contrat d'assurance « dommages
aux biens » afin d'assurer une couverture adaptée de ses risques patrimoniaux ;
Considérant la complexité des contrats d'assurance ainsi que le choix de la procédure de passation adéquate nécessitant
de recourir à un cabinet spécialisé en assistance à maîtrise d'ouvrage pour sécuriser la définition du besoin, l'analyse des
offres et la négociation du contrat d'assurance « dommage aux biens » ;
Considérant la proposition du 09 janvier 2026 du Cabinet AFC CONSULTANTS, dont le siège social est situé Le concorde,
345 rue Pierre Seghers, 84 000 AVIGNON, pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation du
contrat d'assurance « dommages aux biens » ;
Considérant que l'offre présentée par le Cabinet AFC CONSULTANTS, après analyse et négociation, est conforme aux
attendus de la collectivité et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n°202607L00 et ses avenants éventuels avec le Cabinet AFC CONSULTANT,
sis Le concorde, 345 rue Pierre Seghers, 84 000 AVIGNON relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
pour la passation du contrat d'assurance « Dommages aux biens ».
Le forfait de rémunération du prestataire est établi comme suit :
- Forfait 1 à l'issue de la phase 1 (Audit) : 750 € HT soit 900 € TTC,
- Forfait 2 à l'issue des phases 2 à 4 (rédaction cahier des charges, assistance, analyse des offres, ..) : Forfait HT égal à 50% des économies éventuelles réalisées avec un plafond de rémunération maximum pour cette mission, fixé à 40 000 HT par rapport à l'exercice 2026 sur la première année. En l'absence d'économies, seul le forfait de 750 € HT prévus à la phase d'audit (phase 1) sera soumis à facturation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de l'ensemble du contrat
d'assurances conclu.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales - Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au
représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse à compter de sa date de notification
ou de publication.
Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée au Cabinet AFC CONSULTANT.
Fait à Millau, le 5 mars 2026
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL "1
En
DECISION N° 2026 / 084
Convention de mise à disposition d’un local dans l'immeuble
du domaine public communal sis 1 avenue Alfred Merle au
Service Affaires profit de l'Association APORIA Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L.2122-1, L2125-1 à 4
etR.2122-1;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande formulée par l'Association Aporia, organisatrice d'évènements et d'expositions,
sollicitant la mise à disposition d’un espace dédié à l'organisation de ses activités ;
Considérant l'intérêt que présentent les actions menées par l'Association APORIA pour l'animation
culturelle et évènementielle de la commune; la Ville de Millau a pris en considération cette sollicitation ;
DÉCIDE
Article 1 : De consentir de la mise à disposition au profit de l'Association APORIA selon les termes et
descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
-un local composé d’un bureau de 14,11 m° situé au rez-de-jardin de la Mairie Annexe, 1 avenue
Alfred Merle, parcelle AO n°78
-une salle de réunion commune de 19.37m° avec l'Association Millau en Jazz et Assa-ATP
- halle d'exposition partagé (espace culture)
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de TROIS (03) ans à compter du 1er mars
2026 ;
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision, ses avenants éventuels et ses renouvellements ;
Article 2 : La présente convention, en raison du caractère et de la personnalité du bénéficiaire, est
consentie et acceptée à titre gratuit ;
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux, eau, chauffage,
électricité) et TEOM, le bénéficiaire remboursera à la commune le montant des charges correspondant
aux locaux mis à sa disposition et calculé comme suit (F020, N70878, 5130)
-surface totale du bail :1029m?
10 MAN 202 -surface des locaux :14,11m?
-salle de réunion mutualisée avec Millau en Jazz et Assa-ATP : 19,37m?
Représentant 2.51% des charges totales du bail.
Cette participation aux charges sera recouvrée par la Commune en un appel ;
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service du
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à l'Association APORIA.
Fait à Millau, le 5 mars 2026
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2026 / 085
Re Protocole d'accord transactionnel - matériel sono endommagé -
Association Atelier de la Muse et MJC
MILLAU Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR:Affaires Juridiques
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code civil en ses articles 2044 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la Commune avait mis à disposition de la MJC une partie de la place de la Capelle afin de
permettre l’organisation d'un évènement le 26 décembre 2025,
Considérant que cetévènement a été organisé par la MJC en partenariat avecl’association Les Ateliers de la
Muse, laquelle a mis à disposition son matériel de sonorisation pour les besoins de la manifestation,
Considérant qu’à la suite d’un dysfonctionnement lors des branchements sur une armoire électrique
appartenant à la Commune situé place de la Capelle, le matérielsono de l'association a subi des dommages,
Considérant qu’une enceinte et un spot sont hors service,
Considérant que les agents municipaux ont réalisé les branchements en question,
Considérant qu'après évaluation des dommages et calcul de la vétusté du matériel, il a été convenu du
montant d'indemnisation à hauteur de 429.00 €.
Considérant qu’il convient en conséquence de conclure un protocole d’accord transactionnel,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un protocole d'accord transactionnel tripartite avec la Maison des Jeunes et de la
Culture, représentée par Monsieur Pascal COLOMBERT et l'Association Atelier de la Muse sis 214 rue Beau
Soleil 12100 Millau représentée par Monsieur Bernard RIVEMALE en vue d’indemniser l'association du coût
du remplacement de l'enceinte, selon la facture n°01000005278, transmise d'un montant de 429.00 €.
Article 2 : Le protocole prendra effet au moment de sa signature par les parties.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérationsdes actesréglementaires du Maire et sera adressée
pour ampliation au représentant de l'Etat de l'arrondissement de Millau.
| 1 Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Généraldes Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service du
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la MJC et l’association les Ateliers de la Muse.
Fait à Millau, 5 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2026/0865...
/ MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT VILLE DE
MILLAU DE LA RUE DU PONT DE FER ET ESQUISSE SUR LES BOULEVARDS
Service Affaires CAPELLE / SAINT-ANTOINE / RICHARD A MILLAU
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
VW le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérantque la consultation n°202604L00 a pour objetune mission de maitrise d'œuvre d'infrastructure (ESQ à AOR) pour le réaménagement de la rue du PONT DEFER, assortie d'une mission de faisabilité etesquisse pour
définir les différents modes de circulation, de stationnement et l'ensemble de la végétalisation à prévoir sur les boulevards CAPELLE, SAINT-ANTOINE et RICHARD ;
Considérant que trente-trois (33) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 21 janvier 2026 publié au MILLAVOIS.COM, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil
acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 13 février 2026, huit (8) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 03 mars 2026, d'attribuer, après analyse, le marché au groupement SAS GENOVIA - Mandataire (12100 Millau) / SARL GETUDE (12700 Capdenac gare) /
EIRL LUCIE GUALINA ARCHITECTURE (12100 Millau), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché et ses avenants éventuels pour une MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE
DU PONT DE FER ET ESQUISSE SUR LES BOULEVARDS CAPELLE/ SAINT-ANTOINE/RICHARD A MILLAU, de la façon suivante :
Nate Candidat retenu Montant marché
SAS GENOVIA (Mandataire) 27 459.98 € HT - 32 951.97 € TTC
TRRAPMIEEAS MISSION MOE INFRASTRUCTURE « REAMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT DE FER »
202604L00 titine Taux de rémunération : 4.80 % Forfait provisoire : 22959.98€ HT - 27551.97€ TTC
re= FORFAIT ESQUISSE
EIRL LUCIE GUALINA ARCHITECTURE | BOULEVARDS CAPELLE/ SAINT-ANTOINE / RICHARD 12100 MILLAU 4 500.00 € HT - 5 400.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
2026/ IE Article 2 : À fitre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre est estimée à 14 mois à compter de la notification
du marché.
La durée d'exécution du marché démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année
de garantie de parfaitachèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission
de maîtrise d'œuvre.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueuret du CCAG de Mañtrise
d'Œuvre approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera
transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa dat
de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la SAS GENOVIA (Mandataire).
Fait à Millau, le 6 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2026/ | 2 DECISION N° 2026/087 jp 4
Mise à disposition du domaine public communal
Parc de la Victoire pour l'installation d’un
Foodtruck lors du salon du TAF
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L. 2122-1, L. 2125-1 à 4et R. 2122-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal à Madame la Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/004 en date du 20 février 2025 portant sur les tarifs des services publics
eten particulier sur l'optimisation des tarifs du service évènementiel,
Considérant que la Région Occitanie, organisatrice du salon du TAF le mercredi 11 mars 2026, souhaite proposer une
restauration rapide type foodtruck et à identifier pour ce faire Monsieur Samuel AZOUZI, gérant de l'entreprise
Sam'Broches,
DECIDE
Article 1 :
° De mettre à disposition au profit de Monsieur Samuel AZOUZI, gérant, selon les termes et descriptifs faits dans
la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située Parc de la Victoire pour la
tenue d'un espace restauration d'une superficie de 4 m°,
e La présente mise à disposition est consentie pour le mercredi 11 mars 2026,
° D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision,
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d'une redevance fixée selon les modalités suivantes et calculée sur la durée effective de la manifestation, hors périodes de montage et démontage :
- 5,00€ par jour et par m° soit :4 m° x 5,00 € = 20,00€
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformémentaux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieurle Responsable du Service de Gestion Comptable sontchargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Samuel
AZOUZI.
Fait à Millau, le 6 mars 2026
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Robe le : DECISION N° 2026 / 088
Mise à disposition du domaine public communal
Parc de la Victoire pour l'installation d’un
Foodtruck lors du salon du TAF
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal à Madame la Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/004 en date du 20 février 2025 portant sur les tarifs des services publics
et en particulier sur l'optimisation des tarifs du service évènementiel.
Considérant que la Région Occitanie, organisatrice du salon du TAF le mercredi 11 mars 2026, souhaite proposer une
restauration rapide type foodtruck et a identifié pour ce faire Madame Marie-Laure COMBY gérante de l'entreprise « Les
Caprices de Marie ».
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de Madame Marie-Laure COMBY gérante, selon les termes et descriptifs faits
dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située Parc de la Victoire pour
la tenue d'un espace restauration d'une superficie de 4 m°.
° La présente mise à disposition est consentie pour le mercredi 11 mars 2026.
+ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d'une redevance fixée selon les
modalités suivantes et calculée sur la durée effective de la manifestation, hors périodes de montage et démontage :
- 5,00€ par jour et par m?soit :4 m° x 5,00 € = 20,00€
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfête de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieurle Responsable du Service de Gestion Comptable sontchargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée à Madame Marie-Laure
COMBY.
Fait à Millau, le 6 mars 2026
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2026 / 089 "70
VILLE DE Protocole d’accord transactionnel - dommages Borne rue Pasteur
MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR: Affaires Juridiques
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code civil en ses articles 2044 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire,
Considérant que les dommages causés le 23 décembre 2025 à une borne escamotable située rue Pasteur à
Millau,
Considérant que PR : heurté la borne qui était en train de se relever, que celle-ci est équipée d'un feu qui passe au rouge lorsque celle-cis'élève et qu’au moment de l'événement, le feu clignotait pour montrer qu'elle était en phase de remontée.
Considérant que l'impact a causé des dommages à la couronne de la borne, qui doit désormais être
remplacée.
Considérant qu'il convient en conséquence de conclure un protocole d'accord transactionnel,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un protocole d’accordtransactionnel avec ME sis 1 boulevard
TARRAL, bâtiment MIMOSAS A à Millau en vue d’indemniser la Commune d’un montant de 2 371.20€ TTC.
Article 2 : Le protocole prendra effet au moment de sa signature par les parties.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérationsdes actesréglementaires du Maire et sera adressée
pour ampliation au représentant de l'Etat de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieurle Directeur Généraldes Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à RE
Fait à Millau, le 6 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
P bliée Ge
TURE DECISION N°2026 / 090
Pen TRAVAUX DE REALISATION D'UNE STATION D'EPURATION
MILLAU ET DE REHABILITATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT
HAMEAU DE LA BLAQUIERE - COMMUNE DE MILLAU Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés
passés selon une procédure adaptée ;
VW la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville
de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202605L02a pour objetles travaux de réalisation d'une station d'épuration pour
le hameau de la Blaquière de type filtres plantés de roseaux de 36 EH et la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement
suivant :
- LotN°1 : Réhabilitation d'un réseau d'assainissement eaux usées ;
- LotN°2 : Réalisation d'une station filtre plante de roseaux de 36 EH ;
Considérant que vingt-neuf (29) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 26 janvier 2026 publié au MIDI LIBRE, sur le site intemet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 16 février 2026, six (6) plis ont été réceptionnés;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 3 mars 2026, d'attribuer après analyse, le lot N°1 « REHABILITATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES » à la SAS SEVIGNE (12520
AGUESSAC) et le lot N°2 « REALISATION D'UNE STATION FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 36 EH » au
groupement SASU SERPE - mandataire (34670 BAILLARGUES) / SARL LADET TRAVAUX PUBLICS cotraitant (12640 LA CRESSE), offres jugées conformes au cahier des charges et économiquementles plus avantageuses ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformémentaux documents de la consultation, d'attribuer etde signer les marchés et leurs avenants éventuels pourles TRAVAUX DE REALISATION D'UNE STATION D'EPURATION ET DE RÉHABILITATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT - HAMEAU DE LA BLAQUIERE SUR LA COMMUNE DE MILLAU, de la façon suivante :
; N° de ; Intitulé du lot Mae Candidat retenu Montant
Loën°1 : REHABILITATION D'UN SAS SEVIGNE Offre de Base
RESEAUDASSAINSSEMENT | 2026081017 | 3252)AGUESSAC | 29 780.00 ET - 35 736.00 € TTC
2026/ E sasu serre l18194645€HT-181615.74€ TTC
34670 BAILLARGUES SOLUTION BASE :
Lot n°2 : REALISATION D'UNE (MANDATAIRE) | 138 720.85 € HT - 166 465.02 € TTC STATION FILTRE PLANTE DE | 202605L02 PSE1-Pourtour fit béton terét: SARL LADET ourtour titre en béton étage
a qi rRAAUX PUBLICS | 671040€HT- 8052.48 € TTC
12640 LA CRESSE PSE2-Pourtour fitre en béton 2ère étage
(COTRATANT 5 915.20 € HT - 7 098.24 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : Le délai d'exécution pour l'ensemble des deux lots est de 2 mois à compter de l'ordre de service
prescrivant de démarrerles travaux. La période de préparation de 1 mois, non comprise dans ce délai, démarre à
compter de la notification du marché.
De plus, dansle cadre de la réalisation des travaux, le groupement SASU SERPE/SARL LADET TRAVAUX PUBLICS
s'est engagé à réaliser un minimum de 70 heures d'insertion sociale sur le lot n°2.
Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur etdu CCAG-Travaux
approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera
transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la SAS SEVIGNE et au groupement SASU SERPE/SARL LADET TRAVAUX PUBLICS.
Fait à Millau, le 10 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2026/ | 2 DECISION N° 2026 / 091
/ SUECS EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX
MILLAU USEES ET EAUX PLUVIALES RUE DE LA CROIX VIEILLE
OF mE tal A MILLAU - PARTIE BASSE
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
La Maire de Millau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécufon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202603L00 a pour objet la réalisation des travaux d'extension des réseaux
d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la partie basse de la rue de la Croix Vieille, entre le 2 etle 18, à Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que quinze (15) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence
du 16 janvier 2026 publié au MILLAVOIS.COM, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 9 février 2026, trois (3) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 3 mars 2026, d'attribuer après analyse, le marché à la SARL SA2P (12100 CREISSELS), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché et ses avenanis éventuels pour l'EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES RUE DE LA CROIX VIEILLE A MILLAU - PARTIE BASSE, de la façon suivante :
N° de Mérché Candidat retenu Montant
SOLUTION DE BASE
147 000 € HT - 176 400 € TTC (toutes tranches confondues)
TRANCHE FERME
202603L00 SARL SA2P Extension des réseaux d'assainissementeaux usées et eaux pluviales 12100 CREISSELS 138 000 EHT - 165 600 € TTC
TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO) :
Réalisation d'une réservation de fourreaux électriques et de gaines
fibre optique : 9 000 € HT - 10 800 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
2026/ [E Article 2 : Le délai d'exécution est de 2.5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux. La période de préparation de 1 mois non comprise dans ce délai, démarre à compter de la notification du marché.
De plus, dans le cadre de la réalisation destravaux, la SARL SA2P s'estengagée à réaliser 150 heures d'inserüon
sociale.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux
approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera
transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa dat
de nofification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la SARL SA2P
Fait à Millau, le 10 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2026/ | 2 DECISION N° 2026 / 092
/ VILLE DE TRIBUNES PARC DES SPORTS GABRIEL MONTEILLET - MILLAU
MILLAU REFECTION ETANCHEITE TOITURE TERRASSE Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés
passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Vile
de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemantla préparation, la passation, l'exécuton
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202601L00 a pour objet les travaux pour la réfection de l'étanchéité et le
remplacement de la toiture de la tribune du PARC DES SPORTS GABRIEL MONTEILLET, par une couverture en
aluminium ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que dix-neuf (19) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrenæ
du 8 janvier 2026 publié au MILLAVOIS.COM, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur
AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 09 février 2026, trois (3) plis ont été réceptionnés;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 3 mars 2026, d'attribuer après analyse, le marché à la SARL
SOPRIBAT (12100 MILLAU), offre jugée conforme au cahier des charges etéconomiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché et ses avenants
éventuels pour la REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE DES TRIBUNES DU PARC
DES SPORTS GABRIEL MONTEILLET A MILLAU, de la façon suivante :
N°de Morché Candidat retenu Montant
SARL SOPRIBAT 150 049,48 € HT 202601L00 12100 MILLAU 180 059,38 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : Le délai d'exécution est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivantde démarrerles travaux.
La période de préparation de 1 mois est comprise dans ce délai.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux
approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
2026/ | Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise
au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratifde Toulouse à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à la SARL SOPRIBAT.
Fait à Millau, le 10 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2026/ IE DECISION N° 2026 / 093
VILLE DE
M | LLAU Contrat de prestation - Exposition « Mirages et Miracles »
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : MUMIG
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3 1 en vertu
desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
compte-tenu de son objet”,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation
de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipaln°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant
le budget primitif 2026;
Considérant que la Ville de Millau organise chaque année une exposition temporaire au musée de
Millau et des Grands Causses durant la période estivale ;
Considérant l'intérêt pour le Mumig de présenter entre juin et novembre 2026 l'exposition
«Mirages et Miracles » produite par l'association Adrien M/Claire B qui en détient les droits
d'exploitation ;
Considérant que ces actions doivent faire l'objet d’un contrat de prestation fixant le cadre
juridique ;
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat en annexe et ses éventuels avenants
avec l'association Adrien M/Claire B pour l'installation et l'exploitation de son exposition « Mirages
et Miracles » du 5 juin au 28 novembre 2026 au musée de Millau et des Grands Causses.
Article 2: Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 43 314,00 € HT soit
47 645,40 € TTC (TVA à 10%) incluant les rémunérations, droits d'exploitation, frais de
transports, frais d'hébergement et de repas des personnels nécessaires au transport, montage,
inauguration et démontage. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau
2026.
Article 3 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau. Article 4: Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse,
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du
Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Arnaud Antolinos, président de
l'association Adrien M/Claire B.
Fait à Millau, le 10 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2026 / 094
Convention d'occupation temporaire de terrain du domaine
VILE DE privé géré par la Communauté de Communes Millau Grands
MILLAU Causses pour les Journées Pleine Nature à destination du public scolaire de la Ville de Millau
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif |
DREMRUS SERVICE ÉMETTEUR : Sport/Santé
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1
et L 2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu la décision n°2026 02 D 022 en date du 17 février 2026 de la Communauté des Communes Millau
Grands Causses concernant l'autorisation d'occupation temporaire de terrain du domaine privé au
profit de la ville de Millau,
Vu l'arrêté n°11bis en date du 10 juillet 2015 réglementant l’utilisation du site du Cade ;
Vu l'arrêté n°2023/1182 en date du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 2éme adjoint
chargé des sports,
Considérant la convention d'occupation de terrain du 5 mars 2014 entre la Communauté de
Communes et l'Office National des Forêts pour la valorisation du site du Cade.
Considérant la demande présentée par les ETAPS de la Ville de Millau portant sur l'organisation de
journées de pleine nature à destination des écoles de la Ville de Millau. Au total sur l’ensemble des
journées près 300 enfants seront accueillis sur le site, tous les jeudis et vendredi pendant 4 semaines
du 21 mai au 12 juin.
Considérant que le développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal
est une volonté forte de la municipalité.
DÉCIDE
Article 1 : L'établissement d’une convention autorisant la Ville de Millau à occuper temporairement
le site Cade pour l’organisation par les ETAPS municipaux des Journées de Pleine Nature à destination
des écoles primaires.
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à
disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, des
parcelles cadastrées section G numéro 207, 204 (partiellement), 205 (partiellement), 2026
(partiellement) et 2028 (partiellement), conformément au plan cadastral joint à la convention.
| 1 Article 2 : Cette autorisation est consentie pour les journées suivantes :
e Jeudi 21 et vendredi 22 mai 2026
e Jeudi 28 et vendredi 29 mai 2026
+ Jeudi 4 et vendredi 5 juin 2026
+ Jeudi 11 et vendredi 12 juin 2026
Elle sera ensuite reconduite, chaque année à la demande de la ville et après accord de l'ONF, pour
une durée maximale de 3 ans.
Article 3 : D'autoriser son représentant délégué à signer cette convention d'occupation temporaire
de terrain ainsi que les éventuels avenants.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Sports/Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Millau, le 12.03.2026
La Maire
Emmanuelle GAZEL DECISION N°2026 / 095
VILLE DE
M | LLAU Choses », rencontres et ateliers Convention de prestation - Exposition « Le Grand Show des Petites
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération N°2025DL018 du 20 février 2025 approuvant le projet culturel, scientifique,
éducatif et social de la médiathèque et sa politique documentaire pour la période 2025-2030,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025,
approuvant le budget primitif 2026,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de
qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA organise un temps fort « arts
appliqués » et proposera à cette occasion différentes animations,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer une exposition d'œuvres originales suivie
de rencontres et ateliers par Gilbert Legrand, l'illustrateur,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation fixant le cadre
juridique,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat en annexe et ses éventuels avenants
avec Gilbert Legrand pour son exposition « Le Grand Show des Petites Choses » du 8 avril au 7
mai 2026 au sein de la MESAà l’occasion du temps fort « arts appliqués ».
Article 2: Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 3258,04 €
(association non assujettie à la TVA) incluant les frais d'hébergement pour 1 personne. Les
crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2026.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
E Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Gilbert Legrand.
Fait à Millau, le 12 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : DECISION N° 2026 / 096
A _ DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D'UNE TENTE
M | LLAU ET DE DIX PARASOLS AVEC PIEDS — JOURNÉES DE L'ANTIQUE
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : CULTURE / MUMIG
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la Ville d'organiser en période estivale une manifestation familiale autour
des collections et des vestiges archéologiques de la Graufesenque,
Considérant que le site archéologique de la Graufesenque souhaite organiser du vendredi 31 juillet
2026 au dimanche 2 aout 2026 son rendez-vous estival autour des Journées de l’Antique,
Considérant la nécessité de louer, dans ce cadre-là, une tente et de mettre à disposition dix parasols
du jeudi 30 juillet 2026 au lundi 3 aout 2026 auprès du Parc Naturel Régional des Grands Causses selon
la convention établie à cet effet,
Considérant que le coût total de la prestation s'élève à 300 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la fiche de gestion du matériel relative à la demande de location d’une tente 5m x
9m ainsi que la fiche de gestion du matériel relative à la demande de mise à disposition de 10 parasols
de 3m x 2,50m et de 10 pieds lourds à 3 branches du Parc Naturel Régional des Grands Causses du 30
juillet 2026 au 3 aout 2026, temps de montage et démontage compris.
Article 2 : Le coût de la location de la tente s'élève à 300 € TTC, la mise à dispositions des parasols
quant à lui est fait à titre gracieux. Cette dépense sera inscrite sur l'exercice 2026 du budget principal
de la Ville.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l’Etat en la sous-Préfecture de Millau.
[E Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code dejustice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et à Monsieur le Responsable du
Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Grands
Causses.
Fait à Millau, le 12 mars 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : ACTE N° 12648
DECISION N° 2026 / 097
VILLAGE Délivrance d’un renouvellement de concession
MILLAU dans le cimetière de TROUSSIT
Service —
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2025DL185 du 17 décembre 2025 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la
citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par BR
, tendant à obtenir le renouvellement pour
TRENTE ans d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT, située au Carré n°
4 - Rangée n° 2 - Tombe n° 2.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom des demandeurs ci-dessus, le renouvellement pour
TRENTE ans à compter du 14 janvier 2026 jusqu’au 13 janvier 2056, d'une concession de TROIS mètres carrés
acquise le 20 avril 1995 par EE
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (quatre cent vingt Euros) versés par le demandeur
au Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2026 — TS : 140 — Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
Fait à Millau, le 12 mars 2026 *€ DE j;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260312-2026DE097-AU
Reçu le 16/03/2026 ACTE N° 12670
DECISION N° 2026 / 098
MIRDE Délivrance d’un renouvellement de concession
M LLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service -— —
Population
SERVICE EMETTEUR: Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2025DL185 du 17 décembre 2025 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la
citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par
RE tendant à obtenir le renouvellement pour TRENTE ans d’une concession de TROIS mètres carrés
dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 36 - Rangée n° 8 - Tombe n° 2.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour TRENTE
ans à compter du 16 février 2026 jusqu’au 15 février 2056, d'une concession de TROIS mètres carrés acquise le 26
avi 1965 par RE
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre cent vingt Euros) versés par le demandeur
au Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2026 - TS : 140 — Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à RENE
Fait à Millau, le 12 mars 2026
[12 )63 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20260312-2026DE098-AU
Reçu le 16/03/2026 ACTE N° 12671
DECISION N° 2026 / 099
VILLE DE Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT
MILLAU =
Service
Population SERVICE EMETTEUR : Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2025DL185 du 17 décembre 2025 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la
citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par ER
12100 MILLAU, tendant à acquérir une concession de QUATRE mètres carrés ET DEMI dans le cimetière communal de
TROUSSIT.
Considérant que cette concession de QUATRE mètres carrés ET DEMI située au cimetière de TROUSSIT, Carré n°10 -
Rangée n° 2 - Tombe n° 11 sera acquise pour y fonder la sépulture particulière de feet
RE cinsi que leurs familles respectives.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom de BRL ne concession
de QUATRE mètres carrés ET DEMI pour TRENTE ANS à compter du 16 février 2026 jusqu'au 15 février 2056.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 630.00 € (six cent trente Euros) versés par le demandeur au
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2026 - TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à VE
Faità Millau, le 12 mars 2026
Par délégation de Madame la Maire de MILLAU
Adjoint délégué à la Population
ΠM | |
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260312-2026DE099-AU
Reçu le 16/03/2026 ACTE N° 12672
DECISION N° 2026 / 100
tie Délivrance d’un renouvellement de concession
MILLAU de CASE DE COLUMBARIUM
dans le cimetière de TROUSSIT
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2025DL185 du 17 décembre 2025 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la
citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par
12100 MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement pour DIX ans d'une concession de CASE DE COLUMBARIUM dans
le cimetière communal de TROUSSIT, située au Columbarium n° 2 - Case n° 18,
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour DIX ans
à compter du 23 février 2026 jusqu'au 22 février 2036, d'une concession de CASE DE COLUMBARIUM acquise le 12
août 2004 par MR
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 181.00 € (cent quatre-vingts un Euros) versés par le
demandeur au Trésorier Principal, Imputation budgétaire recettes 2026 — TS : 140 - Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à VE
Fait à Millau, le 12 mars 2026
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL, Adjoint délégué à la Population\ | à
12 1014 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20260312-2026DE100-AU
Reçu le 16/03/2026 ACTE N° 12673
DECISION N° 2026 / 101
VIDE DE Délivrance d’un renouvellement de concession
M | LLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service ————
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2025DL185 du 17 décembre 2025 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la
citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par
tendant à obtenir le renouvellement pour
QUINZE ans d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n°
21 - Rangée n° 8 - Tombe n° 8,
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE
ans à compter du 24 février 2026 jusqu’au 23 février 2041, d'une concession de TROIS mètres carrés acquise le 6
octobre 1950 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent soixante-cinq Euros) versés par le demandeur
au Trésorier Principal, Imputation budgétaire recettes 2026 — TS : 140 - Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à VE
Fait à Millau, le 12 mars 2026
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL, Adjoint délégué à la Population
15 122 6783
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260312-2026DE101-AU
Reçu le 16/03/2026 DECISION N° 2026 / 102
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES/ENGINS/MATERIELS NEUFS
D'ENTRETIEN AGRICOLE ET DES ESPACES VERTS POUR LES
SERVICES DE LA COMMUNE DE MILLAU
Service Affaires
Juridiques ATTRIBUTION DES LOTS N°1 ET N°2
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
W le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
W le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2125-1, R.2162-37 à R.2162-51 relatifs à la technique d'achat du système d'acquisition dynamique (SAD) et la passation des marchés spécifiques en
découlant ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés selon une
procédure adaptée et ses articles et R.2123-1 à R.2123-7 concemantles conditions de recours à une procédure
adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que foute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la délibération n°2021/206 du 18 novembre 2021 du Conseil municipal relative à la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Commune de Millau et la Communauté de Communes de Millau Grands Causses, ayant autorisé la signature de la convention constitutive du groupement et ses avenanis successifs ainsi que tous les documents afférents à ce dossier et ayant désigné la Communauté de communes de Millau Grands Causses comme coordonnateur du groupement de commandes permanent ;
Vu la convention n°2021 CONV 106 du 03 décembre 2021 et ses avenants successifs, relatifs à la constitution du groupement de commandes permanent entre la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Ville de Millau, le CCAS de Millau et l'Office de Tourisme Millau Grands Causses ;
Vu la décision n°2025/374 déclarant sans suite pour cause d'infructuosité le lot n°2 « Acquisition d'un tracteurneuf
avec cabine basse» (les deux offres reçues ayant été jugées irrégulières) et pour motif d'intérêt général le lot n°3
« Acquisition d'une épareuse hydraulique neuve » ; (mauvaise définition du besoin) de la consultation initiale
n°2025MS05L03C4 relative à l'acquisition de trois véhicules/engins/matériels neufs pour les services de la Commune de Millau et actant la volonté de relancer un marché spécifique pour ces deux lots ;
Considérant la consultation « Système d'acquisition dynamique (SAD) de véhicules, engins et matériels neufs et d'occasions - 2025/2031 », référencée 2025 SADO1C06, en publication depuis le 05 juin 2025jusqu'au 04 juin 2031, mise en place pour le compte de la Ville de Millau et de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses dans le cadre du groupement de commandes permanent ;
Considérantque ce SAD, décomposé en 6 catégories, estune technique d'achat qui permet à l'acheteur, lors de la survenance d'un besoin en matière d'acquisition de véhicules ou engins, de consulter l'ensemble des fournisseurs agréés par catégorie et de conclure à cet effet, un marché spécifique ;
2026/ | 1 Considérant que la consultation « Marché spécifique n°2026MS03L02C4 » est effectuée dans le cadre de la
relance des lots de la consultation initiale n°2025MS05L03C4, catégorie n°4 « Véhicules, engins et matériels
d'entretien agricole et des espaces verts neufs ou d'occasion » du SAD suscité, et a pour objet l'acquisition de
deux véhicules/engins/matériels neufs d'entretien agricole etdes espaces verts pour les services de la Commune
de Millau., décomposée en 2 lots :
Lotn°1 : Acquisition d'un tracteur neuf avec cabine basse ;
Lotn°2 : Acquisition d'une épareuse hydraulique neuve ;
Considérant que le dossier de consultation a été adressé le 29 janvier 2026 via le profil acheteur AWS aux 7
sociétés agréées à la catégorie n°4 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 19 février 2026 à 12h00, trois plis ont été
réceptionnés dont 2 offres pour le lot n°1 et 3 offres pour le lot n°2;
Considérantl'avis de la commission achat, réunie le 03 mars 2026, d'attribuerles marchés spécifiques relatifs aux
lots n°1 etn°2 à la société CMC (12850 ONET LE CHATEAU) dont les offres ont été jugées conformes au cahier
des charges et économiquement les plus avantageuses ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signerles marchés spécifiques et
leurs avenants éventuels pour l'acquisition d'un tracteur neuf avec cabine basse et d'une épareuse hydraulique
neuve pour les services de la Ville de Millau, de la façon suivante :
N°demarché | Numéro etintitulé du lot Candidatretenu Montant en TTC
78760 €
Décomposé comme suit :
Lotn°1 . 83 760 € (mise en service,
2026MS03L01C4 | Acquisition d'un tracteur | CENTRE MATERIEL | Certificat d'immatriculation, pose de neuf avec cabine basse COMPACT plaques et frais de dossier, compris) (C.MC) - 5000 € (reprise du tracteur 197 Rue des Orfèvres GOLDONI STAR 75 et de son
12850 ONET LE épareuse NOREMAT MALINIA)
Lotn°2 CHATEAU 20376€ Acquisition d'une (mise en service, certificat
2026MS03L02C4 épareuse hydraulique d'immatriculation, pose de plaques et neuve frais de dossier, compris)
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 2 : Le lot n°1 étant concemé par la reprise de matériels, d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil
municipal la sortie de l'actif :
- dutracteur Goldoni STAR 75 immatriculé 4002 PF 12 acheté le 29/08/2005 au prix de 33 560.00 €, numéro
de parc 5113 et repris par le concessionnaire dans le cadre de cet achat ;
- et de son épareuse NOREMAT MALINIA achetée le 21/05/2007, numéro de parc 6208 et reprise par le
concessionnaire dans le cadre de cet achat.
Article 3 : Les délais de livraison à compter de la notification de chacun des contrats et la durée de garantie à
compter de la noffication de la décision d'admission sans réserve des prestations sont les suivants :
2026/ Lot: Délai de livraison Durée de garantie
N°1 6 mois (hors juillet et août) 2ans
N°2 3 semaines 2ans
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des
Clauses Administratives Générales Fournitures et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour
ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date
de nofification ou de publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à l'entreprise C.M.C.
Fait à Millau, le 13 mars 2026
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
2026/ DÉCISION N° 2026 / 103
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILLE DE
spectacle MARION MEZADORIAN - CRAQUAGE
MILLAU
Service Affaires : UAdQUES SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget
primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire
de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines
avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la
région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Marion Mezadorian - Craquage par SAS Ki M'aime Me Suive (domiciliée 92 rue
de la Victoire - 75009 PARIS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Pascal GUILLAUME, Directeur Général de la Société par actions simplifiée, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 21 mai 2026 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : La SAS est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 3 262,10 € HT + 179,41 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 441,51 € TTC (trois mille quatre cent quarante-un euros et cinquante- un centimes), comprenant le prix de la cession, les frais de transport et des repas en défraiement, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée
pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur
Pascal GUILLAUME.
Fait à Millau, le 13 mars 2026
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2026 / 104
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILLE DE ..
spectacle NU
MILLAU
rc sh SERVICE ÉMETTEUR : uridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget
primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire,
dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et
contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle NÜ par la Compagnie Passe Montagne (domiciliée 25 rue des Fontaines -
Bourcia - 39520 VAL SURAN) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Ludovic GOILLOT, Président
de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires, le mardi 19 mai 2026 à 9h30 &
11h - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 2 400,24 € HT +
132,01 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 532,25 € TTC (deux mille cinq cent trente-deux euros
et vingt-cinq centimes), comprenantle prix de la cession, le transport, des repas en défraiement et en forfait
panier-repas, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché
d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
[: Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à Monsieur Ludovic GOILLOT.
Fait à Millau, le 13 mars 2026
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2026 / 105
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILLE DE
spectacle UN POYO ROJO
MILLAU
Service Affaires ä ter SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget
primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire,
dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Un Poyo Rojo par Quartier Libre Productions (domiciliée 4 rue Jeanne d'Asinières - 92110 CLICHY) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Alexandre BAUD, Gérant de la Société à responsabilité limitée, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 29 mai 2026 vers 20h30 ou 21h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : La SARL est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 5 626,60 € HT + 309,46 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 936,06 € TTC (cinq mille neuf cent trente-six euros et six centimes), comprenant le prix de la cession, le forfait voyage-transport et des repas en défraiement, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
[: Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à Monsieur Alexandre BAUD.
Fait à Millau, le 13 mars 2026
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :