Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 18 04 13
Compte-Rendu - CRCM 16.04.15
Compte-Rendu - CRCM 17.04.14
Compte-Rendu - CRCM 19.07.02
Compte-Rendu - CRCM 18 03 26
Compte-Rendu - CRCM 16.02.05
Compte-Rendu - CRCM 17.02.03
Compte-Rendu - CRCM 17.07.07
Compte-Rendu - CRCM 20.01.31
Compte-Rendu - CRCM 17.03.10
Compte-Rendu - CRCM 19.04.12
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19.04.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Sécurité publique,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du vendredi 12 avril 2019
La séance est ouverte à 21h00.
Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.
Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, DAUPHIN Anne-Marie, EGG Philippe, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.
Absents : DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.
Secrétaire de séance : ARAMAND Françoise
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 15 mars 2019.
Le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour :
« Gestion du personnel : transformation d’un contrat aidé à temps non complet vers un temps complet. »
Ordre du jour :
Approbation du compte de gestion 2018
Le Maire passe la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint aux Finances, rapporteur de l'ensemble des questions relatives au budget et présentées lors de cette séance.
Il rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Il est demandé aux membres du Conseil d’approuver le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’année 2018 et qui fait apparaitre au niveau du résultat d’exécution du budget :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
en 2018
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Investissement -453 886,21 710 544,66 256 658,45
Fonctionnement 457 883,30 445 950,07 294 727,79 306 661,02
TOTAL 3 997,09 445 950,07 1 005 272,45 563 319,47
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2
Vote du compte administratif 2018
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président », le Maire propose aux membres du Conseil de désigner Françoise ARAMAND, 1ère Adjointe, Présidente. Accord à l'unanimité.
La Présidente passe la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint aux Finances.
FONCTIONNEMENT 2018
DEPENSES RECETTES
Dépenses à caractère général 318 807,49 Atténuation de charges 9 426,27
Dépenses de personnel 598 520,58 Produits des services 55 770,07
Autres charges de gestion
courante
137 430,96 Impôts et taxes 1 211 374,84
Atténuation de produits 145 897,00 Dotations, subventions 257 451,97
Charges financières 45 392,55 Autres produits de gestion
courante
35 016,96
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels 18 622,61
Op. de transfert entre sections 66 440,46 Op. de transfert entre sections 19 554,11
TOTAL 1 312 489,04 TOTAL 1 607 216,83
INVESTISSEMENT 2018
DEPENSES RECETTES
Dépenses d’équipement 746 453,32 Recettes d’équipement 312 042,82
Dépenses financières 113 585,23 Recettes financières 765 703,97
Opérations d’ordre 69 404,34 Opérations d’ordre 116 290,69
Excédent de fonctionnement 445 950,07
TOTAL 929 442,89 TOTAL 1 639 987,55
Le compte administratif 2018 permet de dégager les résultats suivants : 3
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
en 2018
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture
2018
Investissement -453 886,21 710 544,66 256 658,45
Fonctionnement 457 883,30 445 950,07 294 727,79 306 661,02
TOTAL 3 997,09 445 950,07 1 005 272,45 563 319,47
La Présidente propose aux membres du Conseil de procéder au vote. Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’approuver le Compte Administratif 2018.
Le Maire reprend la présidence de la réunion.
Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement 2018
Il est proposé ensuite d’affecter les résultats 2018 de la façon suivante :
En recettes d'investissement : Affectation du résultat positif de clôture de l’exercice 2018 001/Investissement : 256 658,45 €
En recettes d’investissement : Affectation d’une part de l’excédent de fonctionnement 1068/Investissement : 200 000,00 €
En recettes de fonctionnement : Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement 002/Fonctionnement : 106 661,02 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter les résultats de clôture 2018 abrégés suivant propositions ci-dessus.
Octroi des subventions aux associations
Nom de l'Association Montant (en €)
ASAC 2.300,00
ETOILE SPORTIVE CUCURONNAISE 600,00
TONIC GV 400,00
AMIS DE L'ORGUE 400,00
BASILIC DIFFUSION 500,00
CENTRE CULTUREL 7.000,00
LA BONNE CUCURONNADE 500,00
LA VIDA EN OC 300,00
LES AMIS DU MUSEE 300,00
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1.800,00
COOP. SCOLAIRE 1.900,00
LA NAVETTE 1.500,00
LE NOBLE AGE 100,00
LES CASSE-COU 3.000,00
OASIS EN LUBERON 100,00
100 TOITS 1.000,00
LES P'TITS CARRES DE CUCURON 300,00 4
Le Maire propose de passer au vote du budget alloué aux subventions des associations pour un montant de 22.000 € auxquels il convient d’ajouter une contribution à verser à l’association Li Grigri de Trescans (Centre aéré) de 1.000 €.
Après en avoir délibéré et enregistré les votes :
POUR : 9 = ARAMAND Françoise, BRESSIER Martine, DERANQUE Roger, EGG Philippe, GARDON Alain,
MIRAN Audrey, MORRA Roger, REUS Anne-Cécile, TENDEIRO Jean.
ABSTENTIONS : 5 = AUDIBERT Régis (Administrateur Basilic Diffusion) DAUPHIN Anne-Marie (Administrateur ASAC), GUEYDON Alain (Administrateur Vida en Oc), RIOU Jean-Yves (Administrateur Vélo-club du Mourre Negre), VALENTIN Régis (Administrateur Guitar Song).
le Conseil municipal, à la majorité :
VOTE une enveloppe budgétaire de 23 000,00 €, ventilée tel que décrit ci-dessus.
Fixation des taux d’imposition locale
Le Maire propose de maintenir les mêmes taux communaux qu’en 2018, à savoir : Taxe d’habitation : 10,17 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,40 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,19 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les taux 2019 comme indiqué ci-dessus.
Vote du budget primitif 2019
La maquette budgétaire qui est présentée aux élus tient compte des taux d’imposition et de l’affectation des résultats précédemment votés.
Ainsi, le montant des deux sections s’élève à :
Section de fonctionnement : 1 740 513,51 €
Section d’investissement : 1 329 419,96 €
Elles se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT 2019
DEPENSES RECETTES
Dépenses à caractère
général
393 270,00 Atténuation de
charges
12 000,00
Dépenses de personnel 654 500,00 Produits des
services
66 100,00
Autres charges de gestion
courante
153 934,90 Impôts et taxes 1 220 368,49
Charges financières 55 864,08 Dotations,
subventions
250 009,00
Charges exceptionnelles 2 000,00 Autres produits de
gestion courante
76 000,00
Amortissements 45 000,00 Produits financiers 0 5
Virement à la section
d’investissement
277 021,53 Produits
exceptionnels
5 000,00
Atténuation de
produits(FNGIR)
145 923,00 Excédent de
fonctionnement
2018 reporté
106 661,02
Dépenses imprévues 13 000,00 Opération d’ordres
de transfert entre
sections
4 375,00
TOTAL 1 740 513,51 TOTAL 1 740 513,51
INVESTISSEMENT 2019
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2018 232 175,54 Restes à réaliser 2018 233 261,62
Dépenses d’équipement 981 637,49 Subventions
d’investissement
169 138,06
Emprunt et dettes
assimilées
96 231,93 Produit de cessions
des immobilisations
3 000,00
Ecritures d’ordre 19 375,00 Dotations, fonds divers
et réserves
65 000,00
Excédent de
fonctionnement
200 000,00
Virement de la section
de fonctionnement
277 021,53
Excédent
d’investissement
256 658,45
Opérations d’ordre 60 000,00
Emprunts 65 340,30
TOTAL 1 329 419,96 TOTAL 1 329 419,96
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
VOTE le Budget Primitif 2019 tel qu’exposé ci-dessus.
Travaux de mise en sécurité de voies urbaines et demande de subvention au titre des amendes de police
Par délibération du 25 janvier 2019, le Conseil municipal validait le projet de mise en sécurité de la rue Intendant- général Deranque et de l’entrée sud-est du village pour un montant de travaux de 18 500 € TTC et sollicitait auprès du Département le versement d'une aide au titre du produit des amendes de police pour un montant de 10 500 €. 6
L’estimation des travaux concernant la rue Intendant-général Deranque a été affinée et s’élèverait désormais à 14 977,39 € HT. Le montant total des travaux, y compris ceux de l'entrée sud-est du village, serait donc de 24 497,39 € HT, soit 29 393,86 € TTC.
La demande de subvention au titre des amendes de police ayant été initialement calculée sur une base de 15 416 € HT, il est proposé de la réévaluer au vu de cette nouvelle estimation et de faire une demande pour 17 148 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE le projet de mise en sécurité de la rue Intendant- général Deranque et de l’entrée sud-est du village.
INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2019.
SOLLICITE auprès du Département le versement d'une aide au titre du produit des amendes de police pour un
montant de 17 148 €.
Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie
Le Maire donne lecture du projet de délibération rédigé par le SDIS :
«Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.
Par arrêté n° 19-858 du 20 février 2019, le Préfet de Vaucluse a arrêté le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour le département de Vaucluse. Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Les articles L.2225-1 à 4 au sein du chapitre « défense extérieure contre l’incendie » : définissent son objet : les communes doivent assurer en permanence l’alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies,
distinguent la défense extérieure contre l’incendie du service public de l’eau et réseaux d’eau potable, éclaircissent les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable, inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales, permettent le transfert facultatif de la DECI aux établissements publics de coopération intercommunale afin de permettre la mutualisation.
Ainsi la DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions du SDIS.
Par ailleurs, l’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du Maire.
L’article L.5211-9-2 rend possible le transfert de pouvoir de police spéciale de la DECI du Maire vers le Président de l’EPCI à fiscalité propre si le service public de DECI est transféré à celui-ci et que l’ensemble des Maires des communes membres de l’EPCI le décide.
La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à fixer par arrêté la DECI communale ou intercommunale, à décider de la mise en œuvre et à arrêter le schéma communal ou intercommunal de DECI et de faire procéder à des contrôles techniques.
Dans le cas des PEI privés, le Maire ou le Président de l’EPCI s’assure du contrôle périodique des PEI privés par le propriétaire ou l’exploitant. Il peut donc être amené à lui rappeler cette obligation, en particulier lorsque la périodicité du contrôle n’est pas respectée. En cas de carence, il peut réaliser d’office ces contrôles aux frais du propriétaire ou de l’exploitant.
Le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI. Il porte principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques… des PEI et l’échange d’informations avec les autres services.
Le service public de DECI est une compétence de la Commune (article L 2225-2). Il est décrit à l’article R2225-7. Il peut être organisé en régie propre ou par délégation du service public.
Il est rappelé que les PEI à prendre en charge par le service public de DECI ne sont pas que ceux connectés au réseau d’eau potable : les PEI peuvent être raccordés à d’autres réseaux sous pression ou être des points d’eau naturels ou artificiels. 7
La collectivité compétente en matière de DECI peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des PEI, opérations de maintenance, contrôles) par le biais d’une prestation de service, conformément au code des marchés publics.
Le Maire demande au Conseil, conformément à la réglementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.
Vu l’exposé du Maire,
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) fixant les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.
Vu l’arrêté n° 19-858 du 20 février 2019 du Préfet de Vaucluse arrêtant le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour le département de Vaucluse,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de créer un Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie. AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.
Gestion du personnel : création d’un poste de brigadier-chef principal
Par délibération du 07 décembre 2018, le Conseil municipal avait décidé de renforcer la police municipale en ajoutant au tableau des effectifs un poste de gardien-brigadier en remplacement du poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Depuis, M. Frédéric Dubois a demandé sa mutation auprès des services de la police municipale de Pertuis. Deux postes sont donc à pourvoir sur la commune et après diffusion d'une première publicité, un agent a été recruté. Il s’agit de M. Pierre RASCHI, ayant le grade de brigadier-chef principal. Il prendra ses fonctions au 1er juillet. Il convient donc de créer le poste de brigadier-chef principal, en remplacement d’un poste de gardien-brigadier, et de mettre à jour le tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la création d’un emploi de brigadier-chef principal à temps complet. INSCRIT les crédits au budget 2019.
MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune tel qu’annexé à la présente délibération.
Gestion du personnel : transformation d’un contrat aidé à temps non complet vers un temps complet
Par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2018, deux agents en contrat Parcours Emploi Compétences ont été recrutés et affectés aux Services techniques. Pour rappel, le temps de travail est de 20 heures hebdomadaires avec une prise en charge de l’Etat de 40%, ramenant ainsi le coût à la charge de la commune à 604 €/mois. Le Maire propose, au vu de la charge de travail générée par l'entretien des espaces verts et de la redistribution des tâches entre les agents, d’augmenter le temps de travail imparti à M. Adrien Salvi à compter du 1er mai 2019 et de le passer à temps complet. Les 15 heures supplémentaires seraient, comme cela a été le cas par le passé, prises en charge par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE l’évolution du poste occupé par Adrien Salvi d’un temps non complet vers un temps complet. INSCRIT les crédits au budget 2019.
QUESTIONS DIVERSES
Espace Economique Local (EEL) : le Maire porte à la connaissance du Conseil des éléments nouveaux qui sont intervenus au dossier : emprise foncière sur le périmètre, délocalisation de la Coopératives de cerises "Li Bigarreau", décision de vente par la commune du tènement foncier St Joseph et lecture d'un courrier adressé par M. Sébastien NAVARRO à l'ensemble des élus. 8
Secteur de Taille Et de Capacité Limitées (STECaL) : M. Claude DALLU a interpellé le Maire afin de faire le point sur sa demande concernant la création d'un STECaL sur sa propriété. Pour mémoire : il s'agit de l'autoriser à construire une extension de 100 m² de son local artisanal implanté en zone A du PLU. Cela passe par une révision allégée du PLU dont le coût est estimé à environ 10.000 €. La question est de savoir si nous donnons suite à cette requête. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
Achat terrain lieu-dit "Les Vautes", section F, n° 162 : cette parcelle, mise en vente par les époux GIRAUD, fait l'objet d'un emplacement réservé au PLU. La décision de son acquisition par la commune fera donc l'objet d'une délibération lors du prochain conseil municipal.
Elections européennes : le Maire demande aux élus de se positionner rapidement auprès de la Secrétaire Générale afin d'établir les horaires de permanence pour la tenue des bureaux de vote.
La séance est levée à 23h30.