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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 09 signature avenant 4 contrat dsp eau asst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 09 signature avenant 4 contrat dsp eau asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 =»
Publié le 24/02/2026 =
20 26 -0 2 23009 ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 _9-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 51
Drésents : 40 - Séance du 23 février 2026 - votants : 45
L'an deux mille vingt-six, le 23 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 17 février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle polyvalente de Saint- Martin-de-Valamas, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, M. Jean-Pierre
FAURE, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme
Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert
FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU,
Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme
Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard
SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M.
Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, M. Pierre TISSIER pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY, Mme Catherine FAURE, M. Dorian REY.
Absents : Mme Johanna HORNEGG.
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC
DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AVENANT N°4
Monsieur le Président rappelle le contrat de délégation de service public, signé avec la société SAUR le 2 décembre 2019, concernant l'exploitation par affermage du service de l'eau et de l'assainissement collectif.
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat, des éléments doivent être modifiés afin d'être en cohérence
avec la réalité de l'exploitation ainsi que dans l'intérêt des usagers, et nécessite la signature d'un avenant.
Le présent avenant porte sur l'intégration de nouveaux ouvrages d'assainissement des eaux usées :
o Station d'épuration et réseau de Chanéac
o Station d'épuration et réseau de Saint-Jeure-d'Andaure (travaux à venir)
o Station d'épuration et réseau du Chambon
o Station d'épuration, réseau et poste de relevage de Saint-Barthélemy-le-Meil
Ceci entraine une augmentation des charges d'exploitation et des recettes du contrat. Le présent avenant a pour objet de concrétiser ces nouvelles dispositions.
Pour rappel, l'article L1411-6 du CGCT précise que tout avenant à une convention de délégation de service
public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission DSP.
M. le Président précise que l'avenant proposé ce jour induit une évolution des recettes de la concession
(parties eau + assainissement) de 0,96 %. Pour rappel, l'évolution induite par l'avenant n° 2 était de o,5 Het
celle de l'avenant n° 3 était de 0,43 %, soit une augmentation globale à ce jour de 1.89 %.
Par conséquent, il n'a pas été nécessaire de réunir la commission DSP. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 ns» =
Publié le 24/02/2026 ”
ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 9-DE
M. le Président propose de valider l'avenant n° 4 au contrat de DSP Eau et Assainissement ainsi que ses annexes, joints à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'avenant n° 4 au contrat de délégation du service public de l'eau et de l'assainissement signé avec la société SAUR.
" AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL ((u)
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 nm, x
° ° ç j O7
Sall F Publiéle 24/02/2026 n°
ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 9-DE
France \ \r q—.
DE COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL’EYRIEUX
AVENANT N°4
A la délégation par affermage du service d’eau potable et d'assainissement collectif
Du 2 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 …
Publié le 24/02/2026
ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 _9-DE
ENTRE :
La Communauté de Communes VAL’EYRIEUX, représentée par son Président en exercice, le
Docteur Jacques CHABAL, dûment habilité à la signature du présent avenant par délibération du
Conseil Communautaire en date du... sn , désignée dans le texte qui suit
par l'appellation « LA COLLECTIVITE »
d'une part,
ET :
La Société SAUR, Société SAUR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 101 529000, inscrite
au Registre du Commerce de NANTERRE, sous le numéro B 339 379 984, dont le siège social est au 11
chemin de Bretagne 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Monsieur Fabrice HAZARD, Vice-
Président Sud-Est, désignée dans le texte qui suit par l'appellation « le Délégataire »,
d'autre part,
IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par contrat visé en Préfecture le 2 décembre 2019, ci-après désigné par « le contrat initial », la
Collectivité a confié à la Société SAUR S.AS, l'exploitation par affermage de son service d’eau potable
et d'assainissement.
La collectivité a intégré de nouveaux ouvrages :
- Assainissement
o STEP et réseau de Chanéac
o STEP et réseau de Saint Jeure d’Andaure
o STEP et réseau Le Chambon
o STEP, réseau et PR de Saint Barthelemy le Meil
Pour chacun des ouvrages cités ci-dessus, l'entretien des espaces verts en tonte raisonnée ainsi qu’un
faucardage sont prévus. || est également prévu de réaliser une tonte raisonnée sur tous les ouvrages
assainissement du périmètre délégué à SAUR par Val’Eyrieux (tonte raisonnée = 1 tonte complète
annuelle + entretien uniquement nécessaire des accès le reste de l’année pour assurer la sécurité du
personnel).
Les nouvelles dispositions entrainent une augmentation des charges d'exploitation du contrat.
Afin de tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques, et pour s'assurer que
les formules d'indexation sont bien représentatives des coûts réels, l’article 14.1 du « contrat initial
partie assainissement » prévoit que le délégataire peut demander le réexamen de son tarif dans le cas
de la modification de l’équilibre financier.
Le présent avenant, a pour objet de concrétiser ces nouvelles dispositions.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 …
Publié le 24/02/2026
ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 _9-DE
ARTICLE 1- CONTENU DE LA DÉLÉGATION
La mise en service des installations étant effective à la date de signature du présent avenant, les
nouvelles conditions d'exploitation et donc de tarification entrent en vigueur.
ARTICLE 2 - REVISION DU PERIMETRE
Conformément aux articles 2.5.1 du contrat initial, les inventaires des ouvrages mis à disposition du
Délégataire sont modifiés pour prendre en compte l'intégration au périmètre de :
- Intégration de nouveaux ouvrages :
- Assainissement :
o STEP et réseau de Chanéac
o STEP et réseau de Saint Jeure d’Andaure
o STEP et réseau Le Chambon
o STEP, réseau et PR de Saint Barthelemy le Meil
- Service Espace vert : une tonte raisonnée sur tous les ouvrages assainissement permet de
réduire le nombre d'heures dédié à l'entretien des espaces verts.
ARTICLE 3 - REMUNERATION DU DELEGATAIRE
L'article 3 de l'avenant 3 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Partie eau potable :
La rémunération du délégataire est la contrepartie des obligations mises à sa charge par le présent
contrat.
Sous réserve de l'application de l’indexation prévu à l'article suivant, la rémunération du délégataire
résulte de l'application du tarif de base suivant, applicable à partir du commencement du contrat et
pendant toute sa durée, le délégataire s’engageant à relever, à la date d’entrée en vigueur du
contrat, les consommations effectives pour qu’elles puissent être facturées au tarif antérieur
applicable, sans confusion des volumes consommés postérieurement à ladite entrée en vigueur, au
nouveau tarif, même par une méthode estimative prorata temporis.
La rémunération du délégataire résulte de l'application des tarifs de base suivants, applicables à la
prise d'effet du présent avenant
ABONNEMENT = partie fixe annuelle en euros, hors taxes
o Compteurs généraux : 15.00 €HT/an.
o Autres compteurs, tous diamètres : 50.29 € HT/an
PARTIE PROPORTIONNELLE = redevance en euros hors taxes par mètre cube consommé : 0,9949 € HT
/ m3
Les tarifs mentionnés ci-avant sont les tarifs en valeur de base du contrat.
Pas d'augmentation tarifaire pour la partie eau potable. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 …
Publié le 24/02/2026
ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 _9-DE
Partie assainissement :
Redevance perçue auprès des abonnés :
© ABONNEMENT = prime fixe annuelle ou part fixe en euros hors taxes, tous diamètres,
ne s’applique pas aux compteurs généraux:
43.20 euros HT par an (nouveau tarif base 2020 non actualisé)
Soit tarif abonnement après avenant N°4 : 50.44 € HT
© PARTIE PROPORTIONNELLE = prix en euro hors taxes par mètre cube assujetti tous
diamètres, ne s'applique pas aux compteurs généraux :
0.5820 euros HT par m° (nouveau tarif base 2020 non actualisé)
Soit tarif partie proportionnelle après avenant N°4 : 0.68 € HT
Ce montant se rajoute à la part communautaire délibérée par la collectivité.
Les tarifs mentionnés ci-avant sont les tarifs en valeur de base du contrat.
Pas de modification de redevance perçue auprès des entreprises d’hydrocurage.
ARTICLE 4- DOCUMENTS ANNEXÉS AU CONTRAT
o Annexe 1 : Calcul des tarifs assainissement avenant 4
o Annexe 2 : Compte prévisionnel d'exploitation assainissement avenant 4
o Annexe 3: Incidence intégration par rapport à la base du contrat
ARTICLE 5 - PRISE D’EFFET - VALIDITE DES CLAUSES ANTERIEURES
Le présent avenant prendra effet à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire par sa
transmission au représentant de l'Etat dans le Département conformément à l’article L. 2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutes les clauses du « contrat initial » non modifiées par les présentes, demeurent intégralement
applicables.
A Le Cheylard
Le Le...
Pour la Collectivité Pour le Délégataire,
Le Président le Docteur Jacques CHABAL Le Vice-Président Sud-Est
Antoine SEGURET Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 S L Or
ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 _9-DE
Annexe 1 : Calcul des tarifs assainissement Avenant 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES YAL'EYRIEUX
EXPLOITATION DU SERYICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MEMOIRE JUSTIFICATIF DES TARIFS PROPOSES
AVENANT N'4
11 DONNEES DE BASE DU CONTRAT 2025 Prise d'effet du contrat 01012020 Fin du contrat initiale 3112/2029 Date de prise d'effet de l'avenant 0103/2026 Durée résiduelle 3.84 Coefficient d'actualisation au 01012025 1106165
La simulation des tarifs se fait sur la base du nombre d'usagers et des consommations constatés en 2024 et des tarifs appliqués au 01012025
Tarif aux conditions
TARIFS EN VIGUEUR AU 01/01/2025 économiques de base du contrat
PART DELEGATAIRE nb PU.4HT Montant | P.U.4HT
Prime Fixe annuelle - Tous usagers 5 810 48.68 | 282 831] Avenant 2 43.201
Part Saur - Tous usagers 337 386 0.6559] 221291] 0.5820]
TOTAL CA DELEGAT AIRE HT 504 1221
Facture 120 m3 127.391
Après intégration des charges d'exploitation des nouveaux équipements,
le nouveau chiffre d'affaire correspondant à l'équilibre contractuel devient :
C& SAUR en 2025, base contrat en vigueur, valeur au 01/01/2025 504 122]
- plus-values exploitation des nouveaux équipements 36 919] selon détails joints en annexe
TOTAL des recettes supplémentaires à intégrer 369191
TOTAL CAS après avenant, valeur 01/01/2025 541041]
PROPOSITIONS D'AUGMENTATION TABIFAIRE POUR 2026
Nous vous proposons la simulation tarifaire suivante :
conditions
TARIFS EN VIGUEUR AU 01012025 Impact annuel Impact Annuel
PART DELEGAT AIRE nb PU.4HT Montant | P.U./HT
Prime fixe annuelle - sans integration nouveaux abonnés 5810 50.44 | 293 0471
Prime fixe annuelle - nouveaux abonnés 197 50.44 | 3936
Prime Fixe annuelle - Tous usagers 6 007 50.44] 302983] Part Saur - sans integration nouveaux abonnés 337 386 0681 229 3531
Part Saur - nouveaux abonnés 12 805 x sé " 8 705
Part Saur - Tous usagers 350 191 06e] 238 058|
Total CA DELEGATAIRE HT 5410411 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 s L 0
ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 _9-DE
Annexe 2 : Compte prévisionnel d'exploitation assainissement
avenant 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX
EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MEMOIRE JUSTIFICATIF DES TARIFS PROPOSES
AVENANT 4
CHARGES DIRECTES D'EXPLOITATION
PERSONNEL h/semaine h/an PU en euros TOTAL euros
Step de Chanéac + réseau agent exploitation Exploitation quotidienne 2 208 37.50 7 800€
Step de Chanéac agent exploitation Faucardage 15 37.50 563 €
Step de Chanéac agent exploitation Entretien des espaces verts 20 37.50 750 €
Step de Saint Jeure d'Andaure + réseau agent exploitation Exploitation quotidienne £ 208 37.50 7 800€
Step de Saint Jeure d'Andaure agent exploitation Faucardage 10 37.50 375 €
Step de Saint Jeure d'Andaure agent exploitation Entretien des espaces verts 29 37.50 750 €
Step de Saint Barthelemy le Meil + réseau agent exploitation Exploitation quotidienne _ 208 37.50 7 800 €
Step de Saint Barthelemy le Meil agent exploitation Faucardage 10 37.50 375 €
Step de Saint Barthelemy le Meil agent exploitation Entretien des espaces verts 100 37.50 3750€
PR de Saint Barthelemy le Meil agent exploitation Exploitation 0.5 26 37.50 975 €
Step Le Chambon + réseau agent exploitation Exploitation quotidienne 4 208 37.50 7 800€
Step Le Chambon agent exploitation Faucardage 10 37.50 375 €
Step Le Chambon agent exploitation Entretien des espaces verts 20 37.50 750 €
Proposition Tonte Raisonnée sur tout les ouvrages EU VAL EYRIEUX Entretien des espaces verts -300 37.50 -11 250 € ———
TOTAL PERSONN NP PRESS EL
TELECOMMUNICATION TOTAL euros
abonnement et conso 60€
ENERGIE KWh / an PU en euros TOTAL euros
PR Saint Barthelemy le Meil 1500 0.23 338.58
àLE
FOURNITURES ET SOUS TRAITANCE mi réseau Hydrocurage à réaliser CU TOTAL euros
Step de Chaneac réseau Hydrocurage 1100 82.5 1.50 124€
Step de Saint Jeure d'Andaure réseau Hydrocurage 700 52.5 1.50 79€
Step de Saint Barthelemy le Meil Reseau Hydrocurage 900 67.5 1.50 101€
Step du Chambon Reseau Hydrocurage 600 45 1.50 68€
PR de Saint Barthelemy le Meil 131€
ITV *4 1500 €
Inspection Vidéo - Contrôle de raccordement (en cas de malfaçon) 667 667 €
Moins value pour exonération de réalisation de curage et d'inspection vidéos -1 871€
Le
DEPLACEMENT S-VEHICULES nbre d'heures nbre véhicule PU TOTAL euros
Step de Chaneac Véhicules - fourgonnette 143 0.10 10 116.00 998 €
Step de Saint Jeure d'Andaure Véhicules - fourgonnette 138 0.10 10 116.00 963 €
Step de Saint Barthelemy le Meil Véhicules - fourgonnette 218 0.10 10 116.00 1012€
Step du Chambon Véhicules - fourgonnette 138 0.10 10 116.00 963 €
RATTRAPAGE DES CHARGES D'EXPLOITATION nbre d'heures nbre véhicule PU TOTAL euros |
Durée Impact
REDON à Durée résiduelle FREE Impact Début d'exploitation Prise d'effet avenant rattraper sur la début je s du contrat s ._…. annuel |lissé durée d'exploitatio
résiduelle n
Step de Chanéac + réseau 15/11/2025 01/03/2026 0.29 4.00 2972 € 743 €
Step de Saint Jeure d'Andaure + réseau 01/01/2027 01/03/2026 -0 84 4.00 - 8355€ - 2089€
STEP de St Barthelemy le meil 17/07/2025 01/03/2026 0.62 4.00 3 195 € 799 €
réseau de Saint Barthelemy le Meil 01/01/2026 01/03/2026 0.16 4.00 1261 € 315 €
PR de Saint Barthelemy le Meil 01/04/2026 01/03/2026 -0.08 4.00 - 128€ - 32 €
Step Le Chambon + réseau 02/05/2025 01/03/2026 0.83 4.00 8 264 € 2 066 €
CHARGES REPARTIES
Frais gérénraux de structure PU en euros TOTAL euros
Frais généraux de structure % du CA 2.80% 33 743.57 945 €
Assurances PU en euros TOTAL euros
ASSUrances % du CA 0.40% 33 743.57 135€
Impayés PU en euros TOTAL euros
impayés % du CA 0.87% 33 743.57 294 €
OTAI CUARGERS RE CDART b . LIAME REFARHIE F + TS Da
[TOTAL 36 919 €| Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 S L OT
ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 9-DE
Annexe 3 : Incidence intégration par rapport à la base du
contrat :
incidence intégration des nouvelles conditions d'exploitation
-plus-values pour nouvelles conditions d'exploitation
total plus value liée à l'avenant n'# sur la durée résiduelle du contrat =
total plus value liée à l'avenant n'# sur la durée résiduelle du contrat =
montant cumulé du contrat selon bilan exploitation initial =
36 319]
36 919]
141 708.38 |
141 708.38 |
14 829 5131