Compte-Rendu - 20210917 CR conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 20211008 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20211217 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20210618 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20210702 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20211119 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20210521 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20220325 CR CM mars

Compte-Rendu - CR CM 20201002

Compte-Rendu - CR CM 20210212

Compte-Rendu - CR CM 20210115

Compte-Rendu - 20210917 CR conseil municipal Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210917 CR conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL VINGT-ET-UN, LE 17 SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame TRAMIER Claire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Présents : Claire Tramier, Yoann Dorner, Stéphane Ménager,

Ghislaine Chanteau, Stéphane Jarry, Eva Andrey, Christine Brétéché, Nathalie Lefevre, Isabelle Balbine, Anne Brasset-Laurendin,

Alice Douaud, Maxence Authier.

Absents excusés :

Myriam Deniaud

Hervé Moineau, procuration à Mme Tramier

Pascal Prodeau, procuration à Mme Lefevre

Madame Alice Douaud a été élue secrétaire de séance et en a accepté les fonctions.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------

Le Conseil Municipal :

1) Approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal du 2 juillet 2021 à l’unanimité des personnes présentes.

2) Mise à jour des effectifs

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Madame la Maire propose au conseil municipal d’actualiser comme suit le tableau des emplois de la Commune de Lavau sur Loire :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe de catégorie C à temps non complet de 91.43%

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif de catégorie C à temps non complet de 49.86%

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial de catégorie C à temps non complet 62%

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial de catégorie C à temps non complet 44.14%

Après avoir entendu Madame la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité de ses membres présents :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés et figurant en annexe, PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. Charge à Madame la Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires3) Nouveau lotissement

La commune a été saisie d’un permis d’aménagement concernant un terrain privé, lieu-dit « les épinettes » dont le maître d’ouvrage est la société Terraloire. Le terrain est situé en zone urbanisable dans le prolongement d’un lotissement récent. 16 lots de différentes superficies (de 233m2 à 567m2) seront proposés à la vente et un îlot divisible sera destiné à accueillir 5 petites maisons en logement social. L’accès au lotissement s’organisera depuis la rue du Clos de la Bergerie et se raccordera à la rue des Hérons. Des noues seront intégrées au paysage pour faciliter la circulation des eaux pluviales et un cheminement piétonnier « doux » traversera le lotissement. Le permis d’aménagement est à l’étude du service urbanisme de la Communauté de Communes. L’aménageur demande également à établir une convention de rétrocession des espaces communs, celle-ci fera l’objet d’une réflexion sur la nature des espaces verts concernés par cette opération.

4) Projet Pacte de Gouvernance Estuaire et Sillon

Afin d’améliorer le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (article L 5211-11-2 du CGCT) a institué la possibilité de réaliser un pacte de gouvernance. Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité.

Par délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2020, les conseillers communautaires ont décidé, à l’unanimité, d’élaborer un pacte de gouvernance entre Estuaire et Sillon et ses communes membres.

Le Pacte de Gouvernance est le résultat d’une démarche de co-construction conduite par un groupe de travail pour une meilleures représentation des élus des 11 communes du territoire.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de Pacte de Gouvernance d’Estuaire et Sillon et de ses communes membres

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à la majorité le Projet de Pacte de Gouvernance d’Estuaire et Sillon.

4) Modification des statuts de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Vu les Statuts d’Estuaire et Sillon approuvés par les Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2019 et l’exercice de compétences optionnels et facultatives,

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite Loi engagement et proximité, supprimant les compétences optionnelles et modifiant la liste des compétences obligatoires,

Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientations des mobilités, dite Loi LOM, et notamment son article 8,

Vu le code des transports et notamment les articles L 1231-1 et L 3111-S,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 mars 2021 sollicitant auprès de ses communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité »

Vu les délibérations des Conseils municipaux des 11 communes d’Estuaire et Sillon favorables au transfert de ladite compétence,

Considérant la nécessité de regrouper les compétences optionnelles et facultatives dans un seul bloc de compétences supplémentaires,

Considérant la nécessité d’actualiser les statuts de la Communauté de communes en conséquence,

- Scinder les compétences entre « obligatoires » et « supplémentaires » conformément à la nouvelle rédaction de l’article L 5214-16 du CGCT,

- Intégrer dans les compétences supplémentaires (au point 14), la compétence « Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du même code », en substitution à la compétence facultative « les transports scolaires et à la demande en tant qu’organisateur de second rang » inscrite au point 3 des précédents statuts.L’adoption des statuts est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans les conditions de majorités qualifiée : soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale, avec de plus, l’accord obligatoire de la commune comptant plus du quart de la population totale de l’EPCI, ou l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les nouveaux statuts d’Estuaire et Sillon

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à cette modification

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.

5) Présentation du rapport d’activité de la CCES déchets /assainissement

Estuaire et Sillon assure la collecte des déchets, la gestion des déchèteries et encourage les actions de réduction des déchets. L’utilisation des sacs jaunes sur la commune est récente (janvier 2021), Il n’y a pas de bilan d’effectué pour l’instant. Une réflexion est en perspective sur la révision de la grille tarifaire de la redevance incitative et des produits annexes. Une étude pour la dotation en bacs jaunes pour la collecte des emballages des particuliers s’organisera à l’horizon du 2ème semestre 2022. Le coût du traitement des ordures ménagères est en perpétuelle augmentation en raison des conditions règlementaires imposées par l’Etat. Les sites de traitement sont souvent éloignés géographiquement (hors département), l’organisation du tri sélectif nécessite des moyens matériels et humains évolutifs, par ailleurs, une réflexion est en cours sur les nouvelles filières de traitement (biodéchets par exemple). Des groupes de travail au sein du Syndicat Mixte Centre Nantes Atlantique (auquel participe la CCES Estuaire et Sillon), mènent une réflexion sur les différents thèmes liés à la gestion des déchets dont les enjeux à venir sont importants.

Depuis le 1er janvier 2019, la CCES gère les 9 communes concernées par le nouveau contrat d’assainissement (hors Quilly et Campbon) ce qui représente 9 600 abonnés au total soit plus de 180 km de réseaux et 20 stations de traitement des eaux. La situation de la station d’épuration de Lavau-sur-Loire est correcte, mais ce n’est pas le cas de toutes. La réhabilitation des réseaux est en cours, notamment à Prinquiau, Savenay, Cordemais. Une étude permettra d’étudier les sites à traiter en priorité. Des travaux ont été fait à Bouée, St Etienne-de-Montluc est en cours. Une création de zone tampon près de la gare de Savenay est à l’étude en attendant la mise aux normes de la station d’épuration.

6) Retour sur la consultation des habitants de Lavau-sur-Loire

Après les nombreux retours des habitants de Lavau, sur la consultation des différents projets envisagés, ci-dessous la liste des trois projets validés :

- Jardin partagé

- Eco pâturage

- Réaménagement du Port

Constitution des groupes avec les citoyens et les référents du conseil municipal. Des réunions de travail vont être programmées dans les prochaines semaines. L’objectif étant d’avoir d’ici fin mars 2022 une présentation des différentes actions à mettre en œuvre et les éléments financiers correspondants pour les inscrire dans l’élaboration du budget 2022.

7) Points divers

- Prochaine rencontre avec LAD le 29 septembre, pour reprendre le projet d’aménagement du bourg. - Rencontre avec l’AURAN sur la dynamisation des centres bourg, le 1er octobre 2021.

Fin de la séance du conseil municipal à 23h.