Compte-Rendu - 20211008 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 20211008 CR conseil municipal Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211008 CR conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL VINGT-ET-UN, LE 08 OCTOBRE A VINGT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame DOUAUD Alice, première adjointe

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Présents : Alice Douaud, Yoann Dorner, Stéphane Ménager,

Ghislaine Chanteau, Stéphane Jarry, Eva Andrey, Christine Brétéché, Isabelle Balbine, Maxence Authier, Myriam Deniaud,

Hervé Moinaud, Pascal Prodeau.

Absents excusés :

Claire Tramier

Nathalie Lefevre, procuration à M. Prodeau

Anne Brasset, procuration à Mme Balbine

Madame Isabelle Balbine a été élue secrétaire de séance et en a accepté les fonctions.

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Le Conseil Municipal :

1) Approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal du 10 septembre 2021 à l’unanimité des personnes présentes.

2) Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ATLANTIC’EAU

Présentation du rapport 2020 par Monsieur Yoan DORNER, délégué titulaire au collège électoral et à la commission territoriale ATLANTIC’EAU. Les élus en ont pris connaissance et ont échangé sur le contenu du rapport. A noté, le taux de rendement de 89.8%, le pourcentage restant correspondant au taux de perte d’eau en raison de fuite. Le réseau nécessite énormément de maintenance d’entretien. Des travaux sont prévus sur le territoire de Lavau- sur-Loire, à la Georgetais avec le renouvellement de 110 mètres de canalisations. Un travail sur la pollution au niveau des points de captage est en cours, une collaboration est menée avec les agriculteurs pour éviter les rejets. 75% de l’eau est pompée dans la Loire, ce qui accentue le coût de filtration des eaux. La qualité de l’eau est très satisfaisante, selon un barème de référence établi par l’Etat. Les objectifs à venir concernent l’augmentation du rendement des points de captage de l’eau, les besoins évoluant de façon conséquente.

3) Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Considérant la nécessité de nommé un coordonnateur communal, en charge du recensement de la population

Est proposée en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2021 : Mme Christine CAILLIBOTTE, secrétaire de mairie.

Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.

Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.

À ce titre,

- S’engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, collectés ou mobilisés pour les besoins du recensement de la population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l’Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu’ils soient.

- Reconnaît, en cas d’infraction, s’exposer aux poursuites d’ordre pénal prévues par l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnaît également s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, nomme à l’unanimité, Christine Caillibotte, en charge du rôle de coordonnateur communal.

4) Décision modificative budget

Monsieur Yoann DORNER, adjoint en charge des finances, explique aux membres du conseil municipal la nécessité d’effectuer une correction au budget commune 2021. En effet, un bien inscrit dans l’inventaire du budget principal depuis 2013 n’a pas donné lieu à des dotations aux amortissements. Ce bien est comptabilisé pour 1300€ au compte 204182.

L’amortissement de ce compte est une dépense obligatoire pour les collectivités et nécessite l’ouverture d’un crédit au budget 2021 pour comptabiliser cette opération. Il convient donc d’ouvrir les crédits nécessaires par décision modificative aux chapitres 040(recettes d’investissement) et 042 (dépenses de fonctionnement). Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°2-2021.

5) Divers

Présentation de l’accueil parent / enfant (LAEP)

La commission petite enfance jeunesse de la CCES souhaite mettre en place un lieu d’accueil parent / enfant itinérant. Ce projet est soumis à la candidature des communes intéressées pour organiser ce dispositif. Actuellement trois communes se sont positionnées : La Chapelle-Launay, Cordemais, Malville.Le LAEP s’adresse aux familles et à leurs enfants âgés de 0 à 6 ans. Au sein d’un lieu convivial et ludique, partage d’un temps privilégié avec son enfant, avoir des temps d’échanges avec d’autres parents, autour d’activités d’éveil, de temps de lectures ou de jeux. Un lieu gratuit, confidentiel, anonyme et sans inscription. Un professionnel de la petite enfance anime et encadre ces temps de rencontres, dont la fréquence serait bimensuelle, à raison de 2h le samedi matin ou le mercredi.

La commune de Lavau pourrait mettre à disposition la salle motricité de l’école Granit Bleu, qui répond aux normes et aux exigences nécessaires. Cette réflexion nécessite d’avoir les réponses concernant les contraintes techniques et financières qui pourraient impacter la commune, sous réserve de l’accord de la directrice d’école.

Les membres du conseil sont interpellés pour donner leur avis sur ce projet, notamment s’il convient de l’étudier plus précisément : 8 voix favorables, 6 voix contre, 0 abstention.

Mme Chanteau reviendra sur le sujet pour en préciser les modalités techniques et financières.

Logo de la commune :

Auélien HUET en charge de la création du nouveau logo de la commune devrait pouvoir présenter un bilan de son travail à la fin de ce trimestre.

DEKRA :

Suite au passage de DEKRA pour le contrôle de conformité en installation électrique des bâtiments de la commune, le rapport fait état d’une soixantaine de dysfonctionnements. Certains peuvent être pris en charge par les agents communaux, mais le reste nécessitera de faire appel à une entreprise.

Fin de la séance du conseil municipal à 22h.