Compte-Rendu - 20210521 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 20210521 CR conseil municipal Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210521 CR conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2021

L’AN DEUX MIL VINGT-ET-UN, LE 21 MAI A VINGT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame TRAMIER Claire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Présents : Claire Tramier, Alice Douaud, Yoann Dorner, Christine Breteche, Myriam Deniaud, Stéphane Menager, Ghislaine Chanteau, Stéphane Jarry, Eva Andrey, Hervé Moinaud, Isabelle Balbine, Anne Brasset-Laurendin, Nathalie Lefeuvre, Pascal Prodeau. Absent excusé : Maxence Authier, procuration à M. Dorner

Monsieur Stéphane Jarry a été élu secrétaire de séance et en a accepté les fonctions. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------

Le Conseil Municipal :

1) Approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal du 09 avril 2021 à l’unanimité des personnes présentes.

2) DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX

Madame Claire TRAMIER explique aux membres du conseil municipal la nécessité d’effectuer une correction au budget Logements sociaux 2021. En effet, un virement du chapitre 023 à la section d’investissement n’a pas été comptabilisé sur le prévisionnel 2021, celui-ci d’un montant de 2 700 euros doit être porté en déduction sur le report de l’excédent 2020, qui s’élèvera à 30 025.09€, au lieu de 32 725.09€.

Le Budget primitif après corrections s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 35 230.09€ Dépenses 9 918.93€

Recettes 35 230.09€ Recettes 9 918.93€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°1-2021.

3) ANNULATION DE LA DESIGNATION D’UN NOUVEL ADJOINT

Suite à l’annonce de la démission du 3ème adjoint, il était prévu d’en organiser la suppléance lors de ce conseil municipal. Or, après contact avec la Sous-Préfecture, les modalités de démissions nécessitent un courrier officiel à la Sous-Préfecture de la part de l’Adjoint. La Sous- Préfecture informera ensuite Mme la Maire de l’acceptation ou non de cette démission. A réception de ce courrier, le conseil municipal pourra être convoqué pour la désignation d’un(e) nouvel(le) adjoint(e).

4) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée / Nation grâce aux actions de proximité. Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Les coordonnées de cet élu sont transmises à la préfecture, à la délégation militaire départementale, ainsi qu’à ladélégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD), qui anime le réseau au plan national.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 portant création des correspondants défense ;

CONSIDERANT qu’à l’issue des élections municipales de 2020, il convient de désigner un nouveau correspondant défense ;

Vu la candidature de Monsieur Stéphane JARRY ;

Le Conseil Municipal, désigne Monsieur Stéphane JARRY, en qualité de correspondant défense de la Ville de Lavau-sur-Loire. La délibération est approuvée à la majorité.

5) DELIBERATION SUR LE PARC NATUREL LOIRE ESTUAIRE GRAND LIEU

Depuis 2017, l’association Estuarium, dans le cadre de son programme de développement « La cité de l’estuaire » soutenu par Nantes métropole, Estuaire et Sillon, Sud estuaire et Pornic Agglo Pays de Retz est intervenue auprès des communes et intercommunalités concernées, pour leurs donner les tenants et aboutissants de la création d’un Parc Naturel Loire Estuaire Grand Lieu. Depuis un groupe de réflexion a été créé, il rassemble aujourd’hui un certain nombre de communes adhérentes au projet. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement de la commune de Lavau-sur-Loire dans cette démarche.

Tour de table

Contre :

- Questionnements sur le mode de gouvernance du projet, périmètre et différences au sein d’un territoire. Superposition des structures, questionnements sur le franchissement de la Loire ? Impact réel sur le tourisme… Contraintes éventuelles ? Intérêt général avant intérêt pour les habitants ? Quelle place pour les agriculteurs dans ce projet, réel besoin d’un Parc pour développer au local ? Métropole / territoires ruraux, comment concilier les intérêts de chacun ? Nécessitera un investissement supplémentaire pour les Elus, avec quels moyens ? Pourrons-nous répondre aux besoins des touristes que ce projet peut drainer ? L’absence de certaines communes pose question pour l’homogénéité du projet… Absence de réflexion auprès des habitants, des acteurs locaux, agriculteurs…. Pour :

- Soutien d’Estuarium intéressant dans la démarche, pour l’animation et le montage de projets. Echanges avec les élus/habitants du Sud Loire, amène une ouverture. Opportunité pour développer des projets économiques pour la commune/ rayonnement touristique. Préservation de l’environnement.

Madame la Maire propose un vote alternatif, de non opposition, dans l’attente du résultat des élections régionales et départementales, voir s’il se dégage une volonté politique réelle de positionnement sur la création du Parc.

Après avoir entendu les divers avis sur la question, il est décidé de prendre décision immédiate, de l’intégration ou non de la commune de Lavau-sur-Loire au projet de création du Parc Naturel.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- L’entrée de Lavau-sur-Loire dans la démarche de préfiguration du Parc Naturel Pour : 6

Contre : 4

Abstentions : 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, la décision de rejoindre les 41 communes déjà recensées favorables à la création du PARC NATUREL LOIRE ESTUAIRE GRAND LIEU.6- PRISE DE COMPETENCE ORGANISATION DE LA MOBILITE

CONTEXTE

La Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) qui vise à améliorer l’exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) prévoit que les communautés de communes, après le transfert de la compétence en matière de mobilité par les communes qui en sont membres, sont les autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial.

Une délibération du conseil communautaire doit intervenir pour que la Communauté de communes exprime la volonté de se saisir de cette compétence, à défaut, la compétence sera exercée par le Conseil Régional des Pays de la Loire sur le territoire à partir du 1er juillet 2021. La prise de compétence n’implique pas d’obligation de développer des services mais l’autorise. Le cadre de l’exercice de la compétence devra être précisé ultérieurement mais ne nécessitera pas de revenir sur la rédaction de la compétence.

L’article 8 de la LOM instaure l’article L. 1231-1-1 du Code des Transports permet aux Autorités Organisatrices de Mobilités (AOM) d’intervenir sur les champs suivants : - Organisation des services réguliers de transport public de personnes ; - Organisation des services à la demande de transport public de personnes ; - Organisation des services de transport scolaire ;

- Organisation des services relatifs aux mobilités actives ou contribution au développement de ces mobilités ;

- Organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribution au développement de ces usages ;

- Organisation des services de mobilité solidaire, contribution au développement de tels services ou versement des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Les AOM peuvent également :

- Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;

- Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ;

- Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l'environnement.

En complément, la LOM prévoit qu’une Communauté de communes qui prend la compétence AOM « ne se voit pas automatiquement transférer les services régionaux effectués intégralement dans son ressort territorial par la Région ». Les services de transport non urbains et scolaires ne sont transférés à la Communauté de communes que si celle-ci en fait expressément la demande.

Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Régional des Pays de la Loire s’est dit favorable à la prise de compétence par les EPCI qui concourra à une collaboration entre les autorités organisatrices et à une bonne coordination des services.

Afin de ne pas morceler l’offre existante et considérant les bénéfices financiers apportés par la mutualisation des outils au niveau régional, la Région souhaite continuer d’exercer ses responsabilités en matière de transport public régional sur les lignes structurantes régionales : les lignes ferroviaires, les lignes interurbaines régulières, le transport à la demande, les lignes scolaires. Celle-ci souhaite donc maintenir en l’état l’organisation du service à la demande de transport public et de transport scolaire dans le cadre des conventions en cours avec les collectivités concernées.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement le 18/03/2021 pour solliciter le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCES par les communesmembres avant le 01/07/2021, conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Communauté de communes Estuaire et Sillon sera ainsi référencée comme partenaire du Conseil Régional des Pays de la Loire au sein du bassin de mobilité correspondant dans le cadre duquel sera signé un Contrat Opérationnel de Mobilités.

Il est proposé de laisser le soin, au moins dans un premier temps, au Conseil Régional d’assurer l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes Estuaire et Sillon au 1er juillet 2021,

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce transfert de compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

POINTS DIVERS :

Pacte de gouvernance de la CCES

Le pacte de gouvernance est un outil permettant l’échange, le dialogue, entre les différentes communes de la CCES. Un groupe de travail réunissant un élu par commune œuvre à la rédaction d’un document de référence. Par exemple, sur les valeurs communes, les relations entre les instances. Chaque élu présent apporte sa façon de faire, sa réflexion. L’’essentiel est d’éviter les dysfonctionnements passés au sein de la précédente intercommunalité, d’améliorer les relations et d’éviter les exclusions. Les premières réunions ont déjà permis un dialogue très positif entre tous et l’ébauche d’une réelle cohésion dans les idées.

Courrier anonyme

Reçu en mairie un courrier anonyme, d’un « groupe » de propriétaire du marais du Syl. Impossible d’identifier l’expéditeur, comment faire un droit de réponse…

Présentation de l’aménagement du Trou Bleu

Le 10 juin à 17 heures, aura lieu à la salle polyvalente de Bouée, la présentation du préprojet d’aménagement du Trou Bleu.

Aménagement des garages

Prévoir un rendez-vous de travail pour imaginer l’utilisation du lieu. Le portage est prévu sur deux ans avec la CCES. La commission culture tourisme a déjà commencé à y réfléchir. Comment on y travaille ? y associer les habitants, les associations ? A organiser avant l’été.

Les élections départementales / régionales

Organisation des deux bureaux de vote lors des deux tours (en circuit). En raison des préconisations sanitaires, limitation du nombre des présents. A disposition sur place des tests PCR, possibilité de se faire vacciner en urgence (s’inscrire auprès du secrétariat de mairie). Proposition d’organiser les permanences sur de plus longs créneaux, 8h / 11h30 - 11h30 / 15h – 15h – 18h

Fin de la séance du conseil municipal à 23 heures.