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Compte-Rendu - 202510 CR CM octobre 25
Compte-Rendu - CR CM 20200116
Compte-Rendu - CR CM 20210115
Compte-Rendu - 20210702 CR conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavau-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210702 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MIL VINGT-ET-UN,
LE
2 JUILLET
A VINGT
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
Lavau-sur-Loire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
TRAMIER
Claire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
Présents
: Claire
Tramier,
Yoann
Dorner,
Myriam
Deniaud,
Stéphane
Menager,
Ghislaine
Chanteau,
Stéphane
Jarry,
Eva
Andrey,
Hervé
Moinaud,
Nathalie
Lefevre,
Isabelle
Balbine,
Pascal
Prodeau.
Absents
excusés
: Christine
Bretéché,
procuration
à
M.
Ménager
Anne
Brasset-Laurendin,
procuration
à
Mme
Baibine
Alice
Douaud,
Maxence
Authier.
Monsieur
Pascal
Prodeau
a
été
élu
secrétaire
de
séance
et
en
a
accepté
les
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
:
1)
Approuve
le
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
du
18
juin
2021
à
l'unanimité
des
personnes
présentes.
2)
Convention
Transfert
de
compétence
concernant
les
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
L'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Estuaire
et Sillon
à compter
du
1° janvier
2017,
a également
eu
pour
effet
de
transférer
à
la
nouvelle
intercommunalité
la
compétence
«
instruction
pour
le
compte
des
communes
des
autorisations
d'occupation
et d'utilisation
du
sol
».
La
précédente
convention
fixant
les
modalités
de
ce
service
commun,
signée
avec
les
communes
avant
la
fusion,
n'a
pas
été
renouvelée
et
nécessite
d’être
mise
à
jour.
Par
conséquent,
une
nouvelle
convention
a été
présentée
lors
du
bureau
communautaire
du
16
février
2021.
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
transfert
de
compétence.
Le
conseil
municipal,
valide
à
la
majorité
la
réalisation
de
cette
convention,
et
autorise
Madame
la Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Tarifs
communaux
il était
prévu
à
l'ordre
du
jour
de
revoir
les
tarifs
communaux
2021.
Ce
point
est
exclu
de
notre
ordre
du
jour,
les
tarifs
en
question
ayant
déjà
été
votés
fin
2020. [4
Subvention
aux
associations
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
l’attribution
suivante :
Fournitures
OGEC
de
BOUÉE,
SAVENAY,
LA
scolaires
CHAPELLE-LAUNAY,
DONGES,
56
€
par
enfant
Somme
identique
au
montant
versé
pour
les
enfants
scolarisés
à
Lavau.
Associations communales
Les
Calèches
Lavausiennes
Les
Cavaliers
de
Lavau
Une
somme
de
150
€
par
association
sous
condition
de
fournir
des
éléments
financiers
etfou
des
projets
éventuels
avec
une
date
butoir
au
15/10/2021,
sinon
75
€,
sur
demande
de
l'association.
Associations
bénéficiant
d'un
local
communal
position
gratuitement
USEP
(5.5
€/enfant)
Subvention
feu-d'artifice
comité
des
fêtes
|
1500
€
Coopération
décentralisée
à
Madagascar
|
1500
€
—
réseau
Pays
de
la
Loire
—
coopération
internationale
/ association
Transmad
Associations
UNC
- Association
Anciens
AFN
60
hors
Animation
Sportive
OIS
15%
du
montant
du
sport
départ
commune
FNATH
60
ASCODÉ
60
Association
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
60
A
définir
selon
le
nombre
d'enfant
demande
argumentée
Évènementiel
|
Projets
particuliers
des
associations
sur
Mise
à disposition
d'une
enveloppe
de
1500
€
Révision
des
loyers
Madame
la
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à
l'article
8
des
conditions
générales
du
bail,
la
révision
du
loyer
s'opère
automatiquement
en
fonction
des
variations
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction,
et
ce,
en
date
du
1er juillet
de
chaque
année. Il convient
donc
d'appliquer
la
hausse
annuelle
des
loyers
de
0.09%
cette
année
à
compter
du
mois
de
juillet 2021,
les
loyers
étant
réglés
à terme
échu,
la
mise
en
œuvre
de
cette
augmentation
interviendra
en
aout
2021.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
la
proposition
et
charge
Madame
la
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
délibération
et
notamment
à
signer
toute
pièce
en
la
matière.
Révision
du
tarif
de
la
cantine
Madame
la
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
prestataire
des
repas
à
la
cantine
appliquera
à compter
du
01/09/2021,
une
augmentation
de
son
tarif de
1.39
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
une
augmentation
de
2
%
à
compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire
2021/2022,
à
savoir
: Tarif enfant
: 3.79
€
par
repas. | 7)
Nouvelle
composition
des
commissions
communales
Suite
au
changement
intervenu
au
sein
du
conseil
municipal
et la nomination
de
la
nouvelle
3ème
adjointe
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à la mise
à
jour
des
commissions
communales.
Celles-ci
sont
organisées
comme
suit :
Communication
: Myriam
DENIAUD,
Ghislaine
CHANTEAU,
Eva
ANDREY,
Yoann
DORNER Voirie
et station
d'épuration
(inchangé)
: Stéphane
MENAGER,
Hervé
MOINAUD,
Ghislaine
CHANTEAU,
Pascal
PRODEAU,
Maxence
AUTHIER,
Stéphane
JARRY.
Culture
et
Tourisme
: Yoann
DORNER,
Maxence
AUTHIER,
Isabelle
BALBINE,
Anne
BRASSET,
Alice
DOUAUD
et
Christine
BRETECHE.
Cadre
de
vie
: Isabelle
BALBINE,
Pascal
PRODEAU,
Eva
ANDREY,
Maxence
AUTHIER.
Finances
(inchangé)
: Yoann
DORNER,
Hervé
MOINAUD,
Stéphane
JARRY,
Ciaire
TRAMIER. Affaires
scolaires
(inchangé)
: Alice
DOUAUD,
Myriam
DENIAUD,
Anne
BRASSET,
Isabelle
BALBINE,
Eva
ANDREY.
| 8)
Points
divers
Adressage Un
travail
est
mené
par
une
équipe
de
conseillers
municipaux,
depuis
avril
dernier,
sur
l'adressage.
L'objectif
est
d'attribuer
une
numérotation
à toutes
les
maisons
de
la commune.
L'objectif
de
ce
travail
est
de
faciliter
l'identification
des
lieux
et en
faciliter
l'accès,
notamment
pour
les
services
de
secours
au
population,
l’aide
à domicile,
le courrier,
l'installation
de
la fibre
optique.
Sur
ce
dernier
point,
il faut
préciser
que
l’adressage
sera
obligatoire
pour
l'accès
à
la fibre
optique
prévu
en
2024
à
Lavau-sur-
Loire.
Quelques
difficultés
ont
été
recensés,
sur
certains
villages
ou
quartiers,
qui
ont
pu
se
développer
au
fil des
ans
et dont
les
particularités
nécessiteront
une
réflexion
sur
l’organisation
de
la
numérotation
et peut
être
la création
de
noms
de
rue.
Une
rencontre
a eu
lieu
entre
Madame
la
Maire
et
le service
SIG
de
la communauté
de
communes,
qui
a
présenté
le dispositif
Geopal,
support
dématérialisé
d'information.
Ce
premier
travail
s'inscrit
dans
la préparation
de
l'adressage
et permet
une
réflexion
sur
le mode
opératoire
choisi
: séquentiel
(numérotation
chronologique
déjà
appliquée
dans
le bourg),
métrique
(calcul
de
la distance
entre
le panneau
indicateur
et l'habitation).
Le
système
séquentiel
est
le plus
adapté
à
nos
pratiques
quotidiennes,
mais
lors
de
nouvelles
constructions,
cela
implique
d'ajouter
un
bis,
un
ter,
à une
numérotation
existante
et
nécessitera
une
vigilance
lorsque
deux
villages
seront
en
grande
proximité.
Le
système
métrique
permet
d'insérer
une
construction
dans
la
numérotation
existante
sans
changement
mais
s'avère
plus
difficile
à appréhender
et plus
couteux.
La
signalétique
sera
à
revoir
dans
sa
globalité
sur
la commune.
Pollution
station
épuretion
de
Savenay
Une
question
est
posée
sur
la
pollution
dans
les
marais,
quelles
sont
les
actions
menées
pour
la
préservation
de
l’environnement
?
En
commission,
le conseiller
en
charge
de
ce
domaine
en
parle,
c'est
un
problème
connu
et
un
travail
est
mené
dans
ce
sens.
Une
zone
tampon
a été
créée
près
de
la
gare
SNCF
à
Savenay.
Toutes
les
communes
du
territoire
sont
concernées
par
ce
problème
de
réseaux
d'épuration
inadaptés,
résultant
d'un
passé
un
peu
laxiste
sur
la question.
Aujourd'hui
l'Etat
est vigilant,
le
PLU
exigeant.
Un
schéma
directeur
est
en
place,
des
études
en
cours,
des
travaux
d'investissement
importants
sont
à venir
pour
la communauté
de
communes. Actualités
:
Suite
aux
travaux
préparés
par
les
étudiants
en
architecture,
Claire
Tramier
et Stéphane
Ménager
ont
pu,
avec
deux
couples
d'habitants
de
Lavau,
assister
au
Jury
de
leurs
mémoires.
Une
exposition
est
à
envisager
à
la rentrée
de
septembre
afin
de
présenter
leurs
propositions
aux
habitants.
Pourquoi
pas
à
l'occasion
des
journées
du
patrimoine
les
18-19
septembre
avec
la présence
des
étudiants
sur
la
matinée
?
Des
maquettes
ont
été
créés
pour
présenter
les
aménagements
possibles
au
Trou
Bleu,
le
Port,
l'espace
sportif,
les
prés
salés,
le presbytère,
la mairie...
Les
étudiants
ont
bien
compris
les
enjeux,
identifiés
les
lieux
intéressants,
les
équipements
à envisager.
C'est
une
base
de
travail
intéressante
pour
réfléchir
aux
différents
projets
d'avenir
pour
la commune.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 22h30.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Maire,
FAÏT
à
LAVAU
SUR
LOIRE
Claire
TRAMIER