Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 068
Arrêté - AM 2026 068 SYLVIE LEMAY tampon 3
Déliberation - 2023 068
Déliberation - 2026 013
Déliberation - 2026 045
Déliberation - 2025 068
Déliberation - 2026 010
Déliberation - 2026 044
Déliberation - 2026 054
Déliberation - 2026 055
Déliberation - 2026 068
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L (rase
ID : 059-215906546-20260606-2026_068-DE
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 28 Mai 2026
Séance du 6 Juin 2026
Présidence de : Monsieur Steve BANSCH
Membres présents (27) : MM. BANSCH Steve, KADI Iham, DOGIMONT Frédéric, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, GUBBA Jean-Marc, SARAJI Hassina, DELABY Eric, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, AUGRAS Willy, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, NAELS Jérémy, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MERCIER Olivier.
Membre ayant donné pouvoir (2) : Madame Virginie GUBBA (pouvoir à DHAINAUT Fabrice), Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à DOGIMONT Frédéric).
OBJET : Convention d’objectifs et de financement — Centre Social et Culturel Henri
Martel
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose
la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant
d'une subvention supérieure à 23 000 €.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre
de son objet statutaire ainsi que la contribution que la ville s'engage à apporter pour en permettre la
réalisation, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget.
Par délibération en date du 7 avril 2022, l’Assemblée Délibérante avait adopté une convention d'objectifs
et de financement entre le Centre Social et Culturel Henri Martel et la commune de Waziers. Cette
délibération a été prorogée d’un an par un avenant n°2 en date du 12 décembre 2024 et de 6 mois par
avenant n°3 en date du 11 décembre 2025.
Celle-ci arrivant à terme, il est proposé à l’Assemblée Délibérante de proroger de six mois la convention
d'objectifs et de financement du Centre Social (soit du ler juillet 2026 au 31 décembre 2026) et d’autoriser
M. le Maire à signer l’avenant correspondant.
Au lendemain d’un changement de municipalité, cette démarche vise à garantir la continuité des activités
du Centre tout en permettant à la collectivité d’adopter sa politique sociale.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH