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Déliberation - 2026 013
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Commune de WAZIERS (Nord) | Publié le S L OT
ID : 059-215906546-20260226-2026_013-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 février 2026
Séance du 26 février 2026
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
Membres présents (26): MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève,
DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER
David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy. BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane
Membres absents ayant donnés pouvoir (3) : Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à URBANIAK Evelyne), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à DOISY Cindy), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUFOUR Olivier)
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’il convient de fixer la rémunération du
personnel de service pendant les séjours d’Avril 2026,
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- De fixer la rémunération mensuelle hors avantage en nature du personnel de service lors des
séjours d'Avril 2026 comme suit :
Rémunération brute forfaitaire journalière (basée sur le taux du SMIC 12.02 € en vigueur à la date
de la délibération).
— Du 08/04/2026 au 27/04/2026 (20 jours)
Départ (1j) : 8h
Retour (1j) : 8h Soit 16h
20 jours - 2 jours = 18 jours
18x12h=216h
16h+216h=232h
232 x 12.02 = 139,43 €
20
Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en vigueur au
ler janvier 2026.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance,
Madame Evelyne URBANIAK
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20260226-2026_013-DE
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS