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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 029
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 029)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fin de vie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
ÉCO-EMBALLAGES - BARÈME F - PROLONGATION - AVENANT
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 2 9
Com mission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_029
1/3
Service Gestion Opérationnelle des Déchets / 2619
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION DÉCHETS MÉ NAGERS d u 1 7 nov e m b r e
2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Service Gestion Opérationnelle des Déchets / 2619
Michel VALENTE
ÉCO-EMBALLAGES - BARÈME F - PROLONGATION - AVENANT
Con t e x t e e t e nj e ux
La filière de collecte séparée et de traite ment des déchets d’em ballages ménagers est la pre mière à avoir mis en œuvre le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), dès 1992. Actuellement, la grande m ajorité des producteurs contribuent à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco-Emballages. Ces éco-organismes reversent les contributions perçues sous for me de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets d’e mballages ménagers.
Les sociétés Adelphe et Eco-emballages ont été ré-agréées pour 6 ans (2011-2016) par arrêté du 21 décembre 2010 conformé ment aux dispositions du cahier des charges.
Aussi, Clermont Com munauté a, dans ce cadre, contractualisé avec Éco- emballages et les repreneurs de ma tériaux, pour le soutien financier de ses missions de collecte, tri et valorisation des déchets d’e mballages dans le cadre d’un program me appelé Barème F, contrat qui prendra fin le 31 décembre 2016.
Agr é m e n t 2 0 1 7 - 2 0 2 2 : un a g r é m e n t e n d e ux t e m ps
Les travaux sur le cahier des charges étant toujours en cours, et afin de garantir la continuité du service de gestion des déchets, deux périodes d’agrément ont été mises en place par les pouvoirs publics, à savoir :
Une p é riod e d e t r a nsi tion e n 2 0 1 7 , basée sur un cadrage de la filière similaire à la période d’agrément précédente, cette période transitoire nécessitant d’avenanter les contrats en cours avec Éco-emballages et les repreneurs de ma tériaux.
Une p é riod e d’ a g r é m e n t 2 0 1 8 - 2 0 2 2 où les agréments seront délivrés aux éco-organismes retenus durant le premier trimestre 2017.
N° DEL20161209_029
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets / 2619 Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents relatifs à la prolongation du Barème F.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20161209_029
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets / 2619