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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
APPROBATION DU PROJET DE STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'I NO N DATIO N DE L'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE (SLGRI)
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 2 4
Com mission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_024
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Service Développe ment Durable / 2590
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT du 2 3 nov e m b r e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Service Développe ment Durable / 2590
Karine HUBERT
APPROBATION DU PROJET DE STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'I NO N DATION DE L'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE (SLGRI )
En application de la Directive « inondation » de 2007, le Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne a arrêté fin 2012 une liste de 22 territoires à risque important d'inondation (TRI). Les agglo mérations de Clermont-Ferrand et Riom constituent l'un d'entre eux.
Ces territoires doivent me t tre en œuvre une stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) qui définit des mesures concrètes visant à réduire les conséquences négatives des crues. Deux « sous-stratégies » sont élaborées sur les territoires de Clermont-Ferrand et Riom.
Chaque stratégie locale est copilotée par l’État et les collectivités. Par une délibération en date du 3 avril 2015, Clermont Com munauté s'est positionnée com me structure ani matrice de la SLGRI sur son territoire (18 com m unes me mbres + Sayat et La Roche Blanche). Le rôle de Clermont Com munauté consiste nota m ment à m obiliser les parties prenantes concernées (collectivités, État, associations, entreprises).
La SLGRI comprend un diagnostic du territoire, un état des lieux des mesures existantes et un program me de mesures pour les 6 années à venir.
Le projet de stratégie locale de l'agglomération cler montoise a été élaboré collégialement par les parties prenantes. Il comprend 27 actions réparties en cinq thé matiques :
Culture du risque
Réduction de la vulnérabilité
Mise en œuvre d'un systè me d'alerte local
Urbanisme et gestion des cours d'eau
Gestion de la crise
Le 16 septe mbre dernier, la com mission inondation du Plan Loire a é mis un avis favorable sur le projet de stratégie locale, avec cependant cinq réserves. Ces réserves, ainsi que les modifications apportées au rapport afin de les faire lever, sont synthétisées ci-après :
Réserve 1 : Identifier les secteurs les plus fréque m ment at teints par les inondations et qui comportent des enjeux.
Réponse : Des cartes présentant les 12 principaux secteurs à enjeux en cas de crues décennale et trentennale sont ajoutées au rapport, ainsi que des fiches spécifiques pour chacun de ces secteurs.
Réserve 2 : Com muniquer sur les gains relatifs des projets n'ayant une incidence limitée que pour les crues les plus fréquentes.
Réponse : La fiche relative aux projets de bassins d'orage est m odifiée afin
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Réserve 3 : Promouvoir les plans familiaux de mise en sécurité. Réponse : Une action relative aux plans familiaux de m ise en sûreté est ajoutée au progra m me de m esures de la stratégie locale.
Réserve 4 : Encourager les initiatives ou études pour améliorer la connaissance sur la vulnérabilité aux crues des réseaux.
Réponse : Une action relative à la vulnérabilité des réseaux figure déjà dans le progra m me d'actions.
Réserve 5 : Examiner les possibilités de synergies entre les deux agglomérations (Cler mont-Ferrand et Riom), m algré l'indépendance des démarches entreprises.
Réponse : Lors de la mise en œuvre de certaines actions, nota m ment en ma tière de prévision des crues, les possibilités de synergie à l'échelle du TRI seront étudiées.
La stratégie locale de gestion des risques d'inondation du TRI de Clermont- Riom doit être approuvée par un arrêté préfectoral avant la fin de cet te année.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'approuver le projet de stratégie locale de gestion des risques d'inondation de l'agglomération clermontoise,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à transmet tre le projet de stratégie locale de gestion des risques d'inondation de l'agglomération clermontoise à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
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